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Arrêté - ARRETE 18 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernajoul.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 18 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
CANTON
DU
VAL
D'ARIEGE
COMMUNE
DE
VERNAJOUL
ARRETE
MUNICIPAL
N°
18-2024
Portant fermeture
de
la circulation
Pour
des
raisons
de
sécurité
Chemin
de
la Fount
Monsieur
le Maire
de
Vernajoul,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6
;
Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et R
411-
25à
R411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre
I - 8e
partie
- signalisation
temporaire
;
Considérant
qu’en
raison
du
sinistre
sur
le Chemin
de
la Fount,
entre
l’intersection
du
chemin
de
la Fount
et
de
la rue
de
fisat
et
l'intersection
du
chemin
de
la Fount
et
de
la rue
de
l’oustalet
et
du
chemin
du
bout
des
vignes
il y
a lieu
d’interdire
momentanément
la circulation
sur
cette
voie
pour
des
raisons
de
sécurité ;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation ;
ARRETE
ARTICLE
1
- À
compter
du
23
Février
2024,
et jusqu’à
la fin
des
travaux,
suite
à un
sinistre
sur
la voie
communale
«
Chemin
de
la
Fount
»,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vernajoul,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
entre
l’intersection
du
chemin
de
la Fount
et de
la rue
de
fisat
et l’intersection
du
chemin
de
la Fount
et de
la rue
de
l’oustalet
et du
chemin
du
bout
des
vignes.
ARTICLE
2
- Le
stationnement
sera
interdit.
ARTICLE
3
- La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
commune
de
Vernajoul.
ARTICLE
4
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Vernajoul.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Vernajoul
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Varilhes
- Monsieur
le Colonel,
Directeur
du
SDIS
du
Département
de
l’Ariège
Fait
à Vernajoul,
le 23
février
2024