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Arrêté - 202337 Arrêté autorisation tir feu d'
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202337 Arrêté autorisation tir feu d')
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
rique nçriso
FR ENE Fame Mairie de BARBAZAN 4 Commune de
BARBAZAN | Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN
a
Haute-Garonne)
5
Fa
F3
El
T.05.61.88.30.06 - Mel: accueil@mairie-barbazan.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Domaine :
De la commune BARBAZAN
Jazan;
Vu l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales: Vu l'article R. 610-5 du Code pénal;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 modifié par le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 (JO 3 juillet 2015, p. 11202) relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs; | Mu le décret n°2010-580 du 34 mai 2010 modifié par le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 (JO 3 juillet 2015, p.11202) relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des. artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre; Î Vu l'arrêté du 31 mai 2010 et du 16 juin 2010 du ministère de l'intérieur, de l'Outre-Mer et | des Collectivités territoriales: i Vu la déclaration de spectacle pyrotechnique déposée le 12 juin 2023 en mairie et en | sous-préfecture, | Considérant que la société TOULOUSE ARTIFICE CREATIONS TAC est prestataire de service et responsable de la mise en oeuvre du feu d'artifice:
Vu les récépissés de déclaration délivrés par le maire et la préfecture; Considérant que le demandeur s'est engagé à ne pas utiliser des feux d'artifice de type ca (ou Kd);
Considérant qu'il n'y a pas de lieu de stockage;
Considérant le schéma de mise en oeuvre; | Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre et la sécurité publiques,
ARRÈTE
Article 1er : Idéal31, représenté par sa présidente Michèle STRADERE, est autorisé à l
tirer le feu d'artifice le jeudi 13 juillet 2023 à partir de 23 heures sur le lac de Barbazan.
Article 2 : L'organisation du tir est placée sous la responsabilité de la société TOULOUSE |
ARTIFICE CREATIONS TAC, prestataire de services, chargée des opérations de | transport, de stockage et de tir dans le respect des consignes de sécurité appropriées pour chaque type d'artifices. !
Article 3 : Le périmètre de sécurité, calculé en fonction du type de produit utilisé et de la
topographie des lieux, sera délimité par des barrières de sécurité. Cette zone sera strictement réservée au responsable de la mise en oeuvre M. MURCIA Michel représentant la société TOULOUSE ARTIFICE CREATIONS TAC et aux personnes |
placées sous son autorité ainsi qu'aux services de secours.
|
Article 4 : Le commandant de la brigade de gendarmerie de Barbazan est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet.
.Ampliation de cet arrêté est faite à Idéal 31 ainsi qu'au responsable de la mise en
er es &
beuvre : TOULOUSE ARTIFICE CRÉATIONS TAC {Monsieur MURCIA Alain).
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
‘Article 6 :
Madame le Maire de Barbazan;
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie;
Monsieur le chef de centre de secours,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera transmise au
responsable organisateur de l'événement.
| Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du maire.
Article 7 : Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Sous-préfet.
Affiché-Notifié le
Transmis au sous-préfet, le
Fait à BARBAZAN, le 30 juin 2023
Le Maire
Nas imprimés sont produits pur Fabrègue imprimeur aclhèrent IMPRIM' VERT Moi 840930 -09/10 fosagve wo