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ETS Mairie de BARBAZAN

AZAN Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN % ro Gnrenne)

T.05.61.88.30.06 - Mel: accueil@mairie-barbazan.fr

u Fi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

D ARRÊTÉ DU MAIRE

Domaine :

HO De la commune BARBAZAN

HE Es Maire de Ta commune de Barbazan; | U l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales; | Ve l'article R. 610-5 du Code pénal; | Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 modifié par le décret n°2015-799 du îer juillet | kr 2015 {JO 3 juillet 2015, p. 11202) relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits] Hs ‘explosifs; | Mu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié par le décret n°2015-799 du 1er juillet | 015 (JO 3 juillet 2015, p.11202) relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des | Ho artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre; |

|

|1

1

E # Vu l'arrêté du 31 mai 2010 et du 15 juin 2010 du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et

H #4 des Collectivités territoriales;

« Vu la déclaration la déclaration de spectacle pyrotechnique déposée le 26 avril 2022 en mairie et en sous-préfecture, Î FOIS Considérant que la société STORM ARTIFICES est prestataire de service et responsable |i El Et ide la mise en oeuvre du feu d'artifice; i Vu les récépissés de déclaration délivrés par le maire et la préfecture; Considérant que le demandeur s'est engagé à ne pas utiliser des feux d'artifice de type ca {ou K4), ; Considérant qu'il n'y a pas de lieu de stockage;

HE Considérant le schéma de mise en oeuvre;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre et la sécurité publiques,

HE ARRETE

Article 1er : Idéal31, représenté par sa présidente Michèle STRADÈRE, est autorisé à

tirer le feu d'artifice le mercredi 13 juillet 2022 à partir de 23 heures sur le lac de Barbazan.

HT Article 2 : L'organisation du tir est placée sous la responsabilité de la société STORM ii ARTIFICES , prestataire de services, chargée des opérations de transport, de stockage et de tir dans le respect des consignes de sécurité appropriées pour chaque type d'artifices.

rticle 3 : Le périmètre de sécurité, calculé en fonction du type de produit utilisé et de la 5 topographie des lieux, sera délimité par des barrières de sécurité. Cette zone sera “A strictement réservée au responsable de la mise en oeuvre M. VIGNAUX Alain

représentant la société STORM ARTIFICES et aux personnes placées sous son autorité ainsi qu'aux services de secours.

HR Article 4 : Le commandant de la brigade de gendarmerie de Barbazan est chargé de HE l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet.

Ampliation de cet arrêté est faite à Idéal 31 ainsi qu'au responsable de la mise en oeuvre : Storm Artifices (Monsieur VIGNAUX Alain),

Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT: Mos. 540330 - 09/10 Eibrégue auArticle 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées 1 2 : = 1.

‘conformément aux lois et règlements en vigueur.

1 Article 6 :

Madame le Maire de Barbazan;

Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie;

Monsieur le chef de centre de secours,

Got Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera ei affiché et publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera transmise au responsable organisateur de l'événement.

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du maire.

5 Article 7 : Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Sous-préfet.

Affiché-Notifié le 1

4 Transmis au sous-préfet, le

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4 Fait à BARBAZAN, le 16 juin 2022

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Hs Le Maire 3

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