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Arrêté - 202637 Autorisation TIR FEU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202637 Autorisation TIR FEU)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
République Française
PTE re Mairie de BARBAZAN Commune de
BARBAZAN 4, Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN (Haute-Garonne)
T.05.61.88.30.06 - Mel: contact@commune-barbazan.fr
STATION THERMALE CLASSEE
7 pm ,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SOUS-PRÉFECTUR: |
ARRÊTÉ DU MAIRE
SAINT-GAUDENS
Domaine :
De la commune BARBAZAN
Le Maire de la commune de Barbazan;
Vu l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales:
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 modifié par le décret n°2015-799 du 1er juillet
2015 (JO 3 juillet 2015, p. 11202) relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié par le décret n°2015-799 du 1er juillet
2015 (JO 3 juillet 2015, p.11202) relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 et du 15 juin 2010 du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et
des Collectivités territoriales:
Vu la déclaration de spectacle pyrotechnique déposée le 4 juin 2026 en mairie et en sous-
préfecture,
Considérant que la société F.C PYRO est prestataire de service et responsable de la mise
en œuvre du feu d'artifice;
Vu les récépissés de déclaration délivrés par le maire et la préfecture:
Considérant que le demandeur s'est engagé à ne pas utiliser des feux d'artifice de type C4
(ou K4);
Considérant qu'il n'y a pas de lieu de stockage;
Considérant le schéma de mise en œuvre;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre et la sécurité
publiques,
ARRETE
Article 1er : Le tir du feu d'artifice le samedi 18 juillet 2026 à partir de 23 heures sur le lac
de Barbazan est autorisé.
Article 2 : L'organisation du tir est placée sous la responsabilité de la société F.C PYRO,
prestataire de services, chargée des opérations de transport, de stockage et de tir dans le
respect des consignes de sécurité appropriées pour chaque type d'artifices.
Article 3 : Le périmètre de sécurité, calculé en fonction du type de produit utilisé et de la
topographie des lieux, sera délimité par des barrières de sécurité. Cette zone sera
strictement réservée au responsable de la mise en œuvre M. CADARIO Fabrice
représentant la société F.C PYRO et aux personnes placées sous son autorité ainsi qu'aux
services de secours.
Article 4 : Le commandant de la brigade de gendarmerie de Barbazan est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet.
Ampliation de cet arrêté est faite au responsable de la mise en œuvre : F.C PYRO
(Monsieur CADARIO Fabrice). Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Madame le Maire de Barbazan:;
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie;
Monsieur le chef de centre de secours,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché et publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera transmise au
responsable organisateur de l'événement.
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du maire.
Article 7 : Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Sous-préfet.
Affiché-Notifié le
Transmis , le
Fait à BARBAZAN, le 09 juin 2026
Le Maire
SOUS-PRÉFECTURE |
2 2 JUIN 2026
SAINT-GAUDENS
540320