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Arrêté - 1745588373 Scan 20250425 151725
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1745588373 Scan 20250425 151725)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ee à 5 aix Arrêté n° 2025-21 du 25 avril 2025 Extrait du registre des arrêtés , 5 à
Réglementant la circulation
De:ls commune endant les travaux de création D'USSON EN FOREZ p ,
d’un regard sur réseau EU
chemin du Mary
USSON-EN-FOREZ
Le Maire de la commune d'USSON EN FOREZ
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment dans ses articles L 2221.1 à 2212.5 et L 2213-1 à L 2213-31;
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
Vue la demande de l'entreprise SOGEA RHONE ALPES en date du 25 avril 2025, pour le compte de Loire Forez Agglomération ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux de création d'un regard sur réseau EU chemin du Mary,
la circulation sera réduite par un empiétement sur chaussée, limitation de la vitesse à 30
km/h, à partir du 28 au 30 avril 2025.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation adéquate sera assurée par l'entreprise SOGEA RHONE ALPES.
ARTICLE 3 : La Mairie et l'entreprises sont chargées, chacune pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à
- Entreprise SOGEA RHONE ALPES
Faità USSON EN FOREZ le 25 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint,
Maurice GALLON