Séance - 1664191131 seance du 10 juillet 2020

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Séance - 1664191131 seance du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Roumégoux. Lien du pdf (Séance - 1664191131 seance du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du vendredi 10 juillet 2020

Le 10 juillet 2020 à 18 heures 00, le Conseil Municipal, convoqué, le 26 juin 2020, par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur LACARRIERE Christian.

Etaient présents : Mme ALAZARD Dominique, Mr AURIERES Frank, Mmes BELAUBRE Brigitte, FABRE Régine, Mrs GAGNE François, LABORIE Nicolas LACARRIERE Christian, LAURISSERGUES Julien, Mmes LAVEST Anne, LHERITIER Nathalie, ROQUES Karine

Absents excusés : néant

Secrétaire de séance : LAVEST Anne

Ordre du jour : - Désignation du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales

OBJET : Désignation du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et à constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie. Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes, présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mrs LACARRIERE Christian, GAGNE François, AURIERES Frank, et LABORIE Nicolas.

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L 288 et R 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, e il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Maire a également précisé que les députés, les conseillers régionaux, les conseillers à l’Assemblée de Corse, les représentants à l’Assemblée de Polynésie française et les conseillers généraux ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (art. L 287 et L 445 du code électoral).

Le Maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Le maire a indiqué que conformément à l’article L 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire un délégué et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les seconds avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour. Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions. Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

- Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 11

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L66 du code électoral) 0 - Nombre de suffrages exprimés 11

- Majorité absolue 6

NOM ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

LACARRIERE Christian 11 (onze)

Monsieur LACARRIERE Christian, né le 27 novembre 1953 à SAINT-SANTIN-CANTALES (Cantal), domicilié 3 Puechmoussoux – 15290 ROUMEGOUX a été élu au 1 er tour et a déclaré accepter le mandat.

Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

- Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 11

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L66 du code électoral) 0 - Nombre de suffrages exprimés 0

- Majorité absolue 6

NOM ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

* 1er suppléant : LAVEST Anne 11 (onze)

* 2ème suppléant : ALAZARD Dominique 11 (onze)

* 3ème suppléant : GAGNE François 11 (onze)

En application de l’article L 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection du premier au second tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue du même tour, par le nombre de suffrages obtenus, puis en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

Mme LAVEST Anne, née le 10 décembre 1961 à AUXERRE (Yonne) domiciliée 4 Rue des Sources – 15290 ROUMEGOUX, a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme ALAZARD Dominique, née le 4 décembre 1971 à AURILLAC (Cantal), domicilié 6 Rue du Lavoir – 15290 ROUMEGOUX, a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.Mr GAGNE François, né le 4 avril 1956 à ESPALY-SAINT-MARCEL (Haute-Loire), domicilié 4 Rue de La Gouttelongue – 15290 ROUMEGOUX, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Ainsi fait et délibéré

Fin de séance : 18h30

Christian LACARRIERE Anne LAVEST

Dominique ALAZARD François GAGNE

Frank AURIERES Brigitte BELAUBRE

Régine FABRE Nicolas LABORIE

Julien LAURISSERGUES Nathalie LHERITIER

Karine ROQUES