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Compte-Rendu - CR CM 05 03 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Portes-en-Ré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 03 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Extrait
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
5 MARS
2026
L'an
Deux
Mille
vingt-six
le
5 mars
à
10
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
PORTES-EN-RE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
et
des
Mariages,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
POCHON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:..
15
Nombreldeibrésentsieer
14
Nombre
de
Votants
:......................
14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
février
2026
PRESENTS
:
M.
Alain
POCHON,
M.
Patrick
BOURAINE,
Mme
Pascale
LAGARDE,
M.
Philippe
MARRONNIER,
M.
Serge
MASSÉ,
M.
Michel
OGER,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Hervé
ROCHETEAU,
Mme
Marion
PEAN-DORRANI,
M.
Jean-Luc
CHENE,
Mme
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION,
M.
Xavier
de
BOISSARD,
Mme
Marie-Françoise
PENAUD,
M.
Jean-Marc
RAYTON.
ABSENTS
/ EXCUSES
Mme
Laura
SEEGER
LANCHON,
absente.
Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
MARRONNIER.
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
en
remerciant
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
et pour
le
très
bon
travail
accompli
au
cours
de
la
mandature.
Tous
les
projets
décidés
en
début
de
mandat
ont
été
menés
à
leur
terme,
dont
la
ZMEL,
l’un
des
plus
gros
dossiers
pour
lequel
la
commune
a
obtenu
l’autorisation
et
qui
est,
à
ce jour,
en
cours
d'instruction
à
la
DDTM.
Monsieur
le
Maire
remercie
et
félicite
l’équipe
municipale
ainsi
que
l’ensemble
du
personnel
communal
qui
a
également
fait
un
excellent
travail
tout
au
long
de
cette
mandature.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
22 janvier
2026
est
approuvé
à l'unanimité.
DOUDOU
EEE
EOEOIOEOEOEO
Affaires
générales
1 —
Comptes
rendus
des
commissions
communales
Information
Commission
communale
« Marché
»
du
24
février
2026.
Madame
Marion
PEAN
DORANNI
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la commission
communale
« Marché
»
qui
s’est
tenue
le
24
février
dernier
et
au
cours
de
laquelle
les
membres
ont
attribué
les
emplacements
aux
commerçants
alimentaires
et
non
alimentaires
pour
la
période
du
1%
avril
au
30
septembre
2026.
Elle
informe
qu’il
n’y
aura
plus
de marché
non
alimentaire
le lundi
dans
la rue
de
la Grenouillère.
Monsieur
le Maire
précise
que
des
choix
difficiles
ont
dû
être
faits
compte-tenu
du
manque
de
place
sur
le marché
communal.
Le ote ate
te te
te at
of of
fe ae ae ae ae ae a
ot at
fe
le
Finances II
- Budget
ECOTAXE
—
Approbation
du
COMPTE
de
GESTION
2025
Extrait
n°2026-007 Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2025
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
12 Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y
compris
la journée
complémentaire.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
le
budget
annexe
de
l’écotaxe,
l'exercice
2025.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
Le
fe
fe
fe at at ae
at ete at af af af ae
te te aïe ae ae ae
a
II
- Budget
ECOTAXE
— Approbation
du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
Extrait
n°2026-008 En
application
de
l’article
L
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
élit un
président
de
séance
pour
débattre
et voter
le compte
administratif.
Monsieur
Philippe
MARRONNIER,
élu
président
de
séance
rapporte
le
compte
administratif
de
l'exercice
2025,
dressé
par
Monsieur
le Maire.
Monsieur
Philippe
MARRONNIER
président
de
séance :
Donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif 2025
en
séance.
Constate
pour
le budget
principal
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes. Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
CA-2025-Ecotaxe
Investissement
Fonctionnement
TOTAUX
Recettes
Budget Prévisionnel
45 892.14 €
84 627.16 €
130 519.30 €
Réalisé
63
126.77 €
84 633.16 €
147
759.93
€
Dépenses
Budget
Prévisionnel
45
892.14
€
84 627.16 €
130
519.30
€
Réalisé
2 562.86 €
52
109.69 €
54 672.55
€
Résultat
de clôture
60 563.91
€
32 523.47 €
93 087.38
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L
1612-12,
L
2121-14
et
L2121-31, Vu
le budget
primitif 2025
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
le
13
mars
2025,
Vu
la
délibération
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
du
budget
écotaxe
pour
l’exercice
2025
présenté
par
le receveur
municipal,
Vu
le compte
administratif
de
l’exercice
2025
du
budget
Ecotaxe
présenté
par
M.
Philippe
MARRONNIER, Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
Philippe
MARRONNIER,
président
de
séance, Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance,
13 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’écotaxe
pour
l’exercice
2025.
Monsieur
Xavier
de BOISSARD
demande
si les
comptes
seront
consultables
par
le grand public
?
Madame
Claire
MARTIAK
répond
qu'ils
le seront
sous
15 jours
après
le vote.
IV
- Budget
Ecotaxe
— Affectation
Extrait
n°2026-009
Le
te ab
at abat
te at ot at
fe fe ete
fe of ae ae at at ele
du
résultat
2025
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
l’exercice
2025
23
896.31
€
Report
résultat
N-1
8
627.16
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
32
523.47
€
Section
d'investissement
Résultat
de
l’exercice
2025
60
563.91
€
Restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(dépenses)
Solde
des
restes
à
réaliser
(recettes)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Excédent
de
financement
de
la
section
60
563.91
€
d’investissement
(001)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
Décide
d’affecter
au
budget
pour
2026,
le résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025
de
la façon
suivante
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
30
000.00
€
Compte
1068
«excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
1
Surplus
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
2 523.47
€
Ligne
budgétaire
002
« Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
°
Le te
te
te
te te at of of
fa
te
te
ta ae ae ot at
fe
fe ee
V
- Budget
ECOTAXE
—
Vote
du
BUDGET
PRIMITIF
2026
Extrait
n°2026-010 Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
adopter
le
budget
primitif 2026
du
budget
annexe
de
l’écotaxe.
Le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
a
été
remis
aux
conseillers
municipaux
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur. Ce
budget
s’équilibre
ainsi
:
BP-2026-ECO
Fonctionnement
Investissement
TOTAUX
DEPENSES
78
523.47
€
90
563.91
€
169
087.38
€
RECETTES
78
523.47
€
90
563.91
€
169
087.38
€
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2312-2
et suivants,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
de
l’écotaxe,
par
chapitre
en
section
d’investissement
et en
section
de
fonctionnement.
14 VI
- Budget
Global
de
la
COMMUNE
-— Approbation
du
COMPTE
de
GESTION
2025
Extrait
n°2026-011 Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2025
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y
compris
la journée
complémentaire.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2025.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
DPOPOPOPOEOEOEOEO
VII
- Budget
Global
de
la
COMMUNE
-— Approbation
du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
Extrait
n°2026-012 En
application
de
l’article
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
élit un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et voter
le compte
administratif.
Monsieur
Philippe
MARRONNIER,
élu
président
de
séance
rapporte
le
compte
administratif
de
l'exercice
2025,
dressé
par
Monsieur
le Maire.
Monsieur
Philippe
MARRONNIER,
président
de
séance
:
Donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif 2025
en
séance.
Constate
pour
le budget
principal
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes. Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
TOTAUX
CA-2025-BG
Investissement
Fonctionnement
Recettes
Budget
Prévisionnel
4395
931.40
€
2
819201.95
€
7215
133.35
€
Réalisé
3
202
389.00
€
3
181
714.85
€
6 384
103.85
€
Dépenses
Budget
Prévisionnel
4395
931.40
€
2
819201.95
€
7215
133.35
€
Réalisé
3
667
760.67
€
2
178
286.01
€
5
846
046.68
€
Résultat
de
clôture
-
_465371.67
€
1 003
428.84
€
538
057.17
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L
1612-12,
L
2121-14
et
L2121-31,
15 Vu
le budget
primitif 2025
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
le
13
mars
2025,
Vu
la
délibération
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
l'exercice
2025
présenté
par
le receveur
municipal,
Vu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2025
de
la
commune
présenté
par
M.
Philippe
MARRONNIER, Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
Philippe
MARRONNIER,
président
de
séance, Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
principal
pour
l’exercice
2025.
Le ae at at at
te
te
te at at af at ae ot ot
af
te te ot at
a
VIII
- Budget
Global
de
là
COMMUNE
-— Affectation
du
résultat
2025
Extrait
n°2026-013
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
l’exercice
2025
975
741.89
€
Report
résultat N-1
27
686.95
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
1 003
428.84
€
Section
d’investissement
Résultat
de
l’exercice
2025
-__465371.67€
Restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(dépenses)
Solde
des
restes
à
réaliser
(recettes)
769
645.68
€
- 268
489.61
€
- €
Excédent
de
financement
de
la
section
__
465371.67€
d’investissement
(001)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
Décide
d’affecter
au
budget
pour
2026,
le résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025
de
la façon
suivante
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
Compte
1068
«excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
ROUP'UDRUNE
Surplus
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
Ligne
budgétaire
002
« Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
Monsieur
le
Maire
remercie
les
conseillers
municipaux
pour
la
confiance
accordée
au
cours
de
cette
mandature.
Le ae at at ae
te
te at at at
ta af ae
te
te la
te at
te ot
XT
- Budget
Global
de
là
COMMUNE
-— Vote
du
BUDGET
PRIMITIF
2026
Extrait
n°2026-014 Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
adopter
le
budget
primitif 2026
du
budget
principal. Le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
a
été
remis
aux
conseillers
municipaux
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur. Ce
budget
s’équilibre
ainsi :
16 BP-2026-BG
Fonctionnement
Investissement
TOTAUX
DEPENSES
2
808
428.84
€
2
428
053.87
€
5
236
482.71
€
RECETTES
2
808
428.84
€
2
428
053.87
€
5
236
482.71
€
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2312-2
et suivants,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
le
budget
primitif 2026
du
budget
principal,
par
chapitre
en
section
d’investissement
et en
section
de
fonctionnement.
DOC
POUPEE
X
- Budget
Global
de
la
Commune
- Attribution
des
subventions
aux
associations
Extrait
n°2026-015 Pour
faire
suite
au
vote
du
budget
principal
2026,
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
est
nécessaire
d’établir
une
délibération
spécifique
pour
permettre
le
paiement
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
l’année.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
écouté
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
décide
d’attribuer
les
subventions
aux
associations
selon
le tableau
suivant :
Associations
Subventions
Modalités
du
vote
allouées
Amicale
des
Cols
Bleus
1 000.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
Foyer
des
Jeunes
— Education
Populaire
2 250.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
Football
Club
Réthais
500.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
Viet
Vo
Dao
1 500.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
La
Famille
au
Cœur
600.00
€ |
Approuvé à
l'unanimité.
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
3
500.00
€ |
Approuvé à
l'unanimité.
IAVNANA
450.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
__
Association
des
Riverains
des
Forêts
2
000.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
=
Portingalaises
_
L
Cl
|
SNSM
1 000.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
A4P
|
6000.00 € |
M OGER
et MF PENAUD
quittent la
séance.
_
Approuvé
à l'unanimité
des présents.
Club
de
Pétanque
1 500.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
La
Mer
Ecrite
1 000.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
L
Tennis
Club
du
Bout
de
l’Ile
1 500.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
ACCA
1 000.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
CCAS
Les
Portes
en
Ré
10
000.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
Twirling
Club
La
Rochelle
Ile
de
Ré
600.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
Ecurie
de
Territoire
Ile
de
Ré
1 000.00
€ | X
de
BOISSARD
quitte
la séance.
Approuvé
à l'unanimité
des présents.
Club
de
lecture
Portingalais
1 000.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
Les
Portes
en
Fête
12
000.00
€ |
Æ
REGRENY
quitte
la séance.
Approuvé
à l'unanimité
des présents
17 TCBI
10
000.00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
CNP
Plage
des
Enfants
10
000.00
€ | P
MARRONNIER
quitte
la séance.
Approuvé
à l'unanimité
des présents
Total
68
400.00
€
Monsieur
Michel
OGER,
en
sa
qualité
de président
de
l’A4P,
remercie
le
Conseil
Municipal pour
la subvention
allouée.
Monsieur
le
Maire
évoque
les
sujets
en
cours
avec
l'A4P
: la
Maison
de
la
Dune,
le
Phare
de
Trousse
Chemise
dont
les plantations
et
le
cheminement
sont
terminés.
Les
travaux
de
remise
en
état
ont
été
voté par
le Département,
propriétaire
de
l'édifice.
Monsieur
le Maire
réitère
le souhait
de faire
l'acquisition
à l'euro
symbolique
de
ce
bâtiment
afin
qu'il revienne
à la commune.
Urbanisme
/
Voirie
/ Réseaux
XI
- Modification
des
statuts
du
SDEER
17
— Autorité
locale
compétente
du
PCRS
Extrait
n°2026-016 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
statuts
du
Syndicats
départemental
d’électrification
et
d’équipement
rural
de
la
Charente-Maritime
(SDEER),
auquel
adhère
la
commune,
sont
actuellement
définis
par
l’arrêté
préfectoral
du
14
août
2024,
date
de
leur
dernière
modification
(la
création
du
SDEER
datant
de
1949).
Lors
de
la
réunion
du
24
novembre
2025,
le
Comité
syndical
du
SDEER
a délibéré
pour
faire
modifier
les
statuts
du
SDEER,
dans
le
but
que
le
syndicat
puisse
réaliser
ou
participer
à
la
réalisation,
au
financement
et
au
maintien
en
conditions
opérationnelles
d’un
Plan
corps
de
rue
simplifié
(PCRS)
et s’en
constituer
Autorité
locale
compétente.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la
délibération
du
SDEER
et de
cette
modification
qui
consiste
à amender
les
statuts
du
SDEER
comme
suit :
-
À
Particle
2,
après
le
troisième
alinéa
du
paragraphe
d)
consacré
aux
« Activités
accessoires
»,
il
est
inséré
l’alinéa
suivant
:
« Le
Syndicat
peut
réaliser
ou
participer
à
la
réalisation,
au
financement
et
au
maintien
en
conditions
opérationnelles
d’un
Plan
corps
de
rue
simplifié
ou
d’un
orthophotoplan
compatible
avec
les
exigences
de
la
réglementation
anti-endommagement
(articles
L554-1
et
RS54-I
et
suivants
du
code
de
l'environnement).
Il peut
s'en
constituer
Autorité
locale
compétente.
»
Après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
e
Donne
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
des
statuts
du
SDEER,
tel
qu’il
a été
voté
par
son
Comité
syndical
le 24
novembre
2025.
e
Charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
la présente
décision.
Monsieur
le Maire
fait
un
aparté
sur
l'éclairage
public.
Il
a
demandé
au
SDEER
de
modifier
les
18
horloges
afin
de pouvoir
programmer
à distance
les horaires
de
l'éclairage
sur
la commune.
Une
réunion
est
également
programmée
avec
le SDEER
pour
le passage
progressif
au full
led
dès
cette
année,
cela
représentera
des
économies
d'énergie
non
négligeables.
Il précise
enfin
que
70%
de
l'éclairage
est vétuste
sur
le territoire
communal.
DOI
POUPEE
OO EEE
EOEOEOEOEOEOEO
XII
- Projet
de
convention
de
transfert
de
maitrise
d’ouvrage
avec
le
Département
de
la
Charente-
Maritime
A)
Réaménagement
du
carrefour
de
la Pointe
à Chabot
/ RD
101
B)
Création
d’un
giratoire
avenue
du
Haut
des
Treilles
et
sécurisation
du
carrefour
rue
du
Batardeau
/ RD
101
18 C)
Création
d’un
giratoire
route
de
la Plante
à Relet
/ RD
101
Points
ajournés.
Personnel
communal
XIII
- Création
d’un
poste
d’Adijoint
technique
à temps
complet
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Extrait
n°2026-017 Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée,
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
18
décembre
2025,
Considérant
que
la
mise
en
place
d’un
réfectoire
scolaire
communal
nécessite
le
recrutement
d’un
agent
permanent
à temps
complet,
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
à
compter
du
1%
avril
2026 ;
e
Dit
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
compte
tenu
de
la
taille
démographique
de
la
commune
des
Portes-en-Ré
; Le
cas
échéant,
le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
e
Dit
que
l’agent
ainsi
recruté
devra
justifier
d’une
d’expérience
professionnelle
et
d’une
aptitude
à
l’exercice
des
fonctions.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
e
Décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la commune
comme
suit à compter
du
1/04/2026 :
19 TABLEAU DES EFFECTIFS AU
SESEUT
su de ——
01.04.2026
Titulaire
Stagiaire
|
Contractuel
P
complet
complet
Filière
administrative
Attaché
1
1
Rédacteur
1
1
Adjoint
administratif principal
de
4
4
1°"
classe
Adjoint
administratif
1
1
Filière
technique
Agent
de
maîtrise
2
2
Adjoint
technique
principal
de
1°
à
.
classe Adjoint
technique
principal
de
2°"e
I
classe Adjoint
technique
2
3
5
Filière
animation
Adjoint
d’animation
principal
de
|
l
2°
classe
Adjoint
d'animation
1
1
Filière
sécurité
Brigadier-Chef
principal
1
1
TOTAUX
18
0
3
20
1
Charge
Monsieur
le Maire
de
procéder
aux
déclarations
de
vacance
de
poste
et
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
au
recrutement.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Monsieur
le Maire
précise
que
le
réfectoire
ouvrira
le
lundi
20
avril,
suite
à
un
retard
dans
les
[FAVAUX.
RSR
OK OK OO
OS DRE DRE
DRE OO
OK
Questions
diverses
Point
sur
l’organisation
du
bureau
de
vote
et du
dépouillement
le
15
mars
prochain.
Election
du
Maire
et des
Adjoints
: le vendredi
20
mars
à
10h00
Réunion
de
travail
le vendredi
27
mars
à 9h30
avec
la nouvelle
équipe.
Discours
de
fin
de
mandat
de
Madame
Elisabeth
REGRENY,
conseillère
municipale
déléguée
:
« 25
ans,
4 mandats
!
Je
remercie
tous
les
Portingalais
qui
m'ont fait
confiance,
ainsi
que
mes
proches
et mes
collègues
du
conseil
municipal
avec
qui j'ai
eu plaisir
à échanger.
Je
remercie
également
les
agents
du
service
technique,
du
service
administratif
et
de
la
Police
Municipale,
avec
qui j'ai
eu souvent
de
bons
rapports
et avec
certains,
des
moments
amicaux.
Je
remercie
enfin
les
différents
maïres
avec
qui j'ai
œuvré
toutes
ces
années
pour
le
bien
de
la
commune
et tout particulièrement
Alain
POCHON
pour
avoir
si
bien
géré
la
commune
pendant
ce
mandat
et de
m'avoir fait confiance
pour
la mission
qu'il
m'a
confiée.
Je
souhaite
bon
vent
à
la future
équipe
menée
par
un
capitaine
qui
sait
tenir
le
cap,
relever
les
défis
et être
toujours
à l'écoute.
»
L’ordre
du jour
est
épuisé,
la séance
est
levée
à
11h13.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Philippe
MARRONNIER
AL
20 FEUILLET
DE
CLOTURE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
5 MARS
2026
DRTES:
L'an
Deux
Mille vingt-six
le 5 mars
à 10 heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
PORTES-EN-RE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
et
des
Mariages,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
POCHON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:.… 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
février
2026
PRESENTS
:
M.
Alain
POCHON,
M.
Patrick
BOURAINE,
Mme
Pascale
LAGARDE,
M.
Philippe
MARRONNIER,
M.
Serge
MASSÉ,
M.
Michel
OGER,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Hervé
ROCHETEAU,
Mme
Marion
PEAN-DORRANI,
M.
Jean-Luc
CHENE,
Mme
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION,
M.
Xavier
de
BOISSARD,
Mme
Marie-Françoise
PENAUD,
M.
Jean-Marc
RAYTON.
ABSENTS
/ EXCUSES
Mme
Laura
SEEGER
LANCHON,
absente.
Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
MARRONNIER.
N°
délibération |
Objet
Décision
du
conseil
municipal
=
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
22
janvier
2026
Approuvé
à l’unanimité
2026-007
Budget
Ecotaxe
— Approbation
du
Compte
de
Gestion
2025
Approuvé
à l’unanimité
2026-008
Budget
Ecotaxe
— Approbation
du
Compte
Administratif
2025
Approuvé
à l’unanimité
des
présents
2026-009
Budget
Ecotaxe
— Affectation
du
résultat
2025
Approuvé
à l’unanimité
2026-010
Budget
Ecotaxe
— Vote
du
Budget
Primitif 2026
Approuvé
à l’unanimité
2026-011
Budget
Global
de
la Commune
— Approbation
du
Compte
de
gestion
Approuvé
à l’unanimité
2025
2026-012
Budget
Global
de
la Commune
— Approbation
du
Compte
Administratif
|
Approuvé
à l’unanimité
2025
des
présents
2026-013
Budget
Global
de
la Commune
— Affectation
du
résultat
2025
Approuvé
à l’unanimité
2026-014
Budget
Global
de
la Commune
— Vote
du
Budget
Primitif 2026
Approuvé
à l’unanimité
2026-015
Budget
Global
de
la Commune
— Attribution
des
subventions
aux
Approuvé
à l’unanimité
associations
des
présents
2026-016
Modification
des
statuts
du
SDEER
17
—
Autorité
locale
compétente
du
Approuvé
à l’unanimité
PCRS
(Plan
corps
de
rue
simplifié)
-—-
Réaménagement
du
carrefour
de
la Pointe
à Chabot
/ RD
101
— Projet
de
|
Point
ajourné
convention
de
transfert
de
maitrise
d’ouvrage
avec
le Département
de
la
Charente-Maritime
=
Création
d’un
giratoire
avenue
du
Haut
des
Treilles
et sécurisation
du
Point
ajourné
carrefour
rue
du
Batardeau
/ RD
101
— Projet
de
convention
de
transfert
de
maitrise
d’ouvrage
avec
le Département
de
la Charente-Maritime
=
Création
d’un
giratoire
route
de
la Plante
à Relet
/ RD
101
— Projet
de
Point
ajourné
convention
de
transfert
de
maitrise
d’ouvrage
avec
le Département
de
la
Charente-Maritime
2026-017
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
—- Modification
|
Approuvé
à l’unanimité
du
tableau
des
effectifs
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe MARRONNIER
=
Le
Maire,
Alain
POCHON
21