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Compte-Rendu - 22 01 27 compte rendu Vdef
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Jodard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 01 27 compte rendu Vdef)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL : séance du jeudi 27 janvier 2022
Présents : Dominique RORY, Patrice BOUTET, Anthony BRETHONNIER, René BRUYERE, Arnaud CHEYLUS, Philippe DUREL, Jean-Paul LABE, Irène PION
Excusés : Claire CHAZELLE, Jean-Luc OBLETTE pouvoir à Mme PION
Secrétaire de séance : Arnaud CHEYLUS
Date de convocation : 24 janvier 2022
Approbation du compte-rendu de la réunion du 17 décembre 2021, à l’unanimité des présents.
2 questions rajoutées à l’ordre du jour :
• convention avec EPORA
• proposition de motion en faveur de l’hôpital du Forez
Approbation du plan de formation : délibération n° 2022/01
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre à la fois au développement des agents et à celui de la collectivité. Ce plan doit traduire pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs. Il priorisera ces besoins notamment en fonction des possibilités financières de la commune. Les budgets successifs de la période prendront en compte ces formations en fonction des orientations de développement de notre collectivité.
La loi de 2007 n’a fait que confirmer et rappeler l’obligation de tout employeur public d’établir un plan annuel ou pluriannuel de formation. Pour les collectivités comportant moins de 50 agents, sa rédaction est à la charge du CDG (Centre De Gestion) du département, qui le présente pour avis au Comité Technique Intercommunal. Il mentionne les actions de formation suivantes:
● Intégration et de professionnalisation,
● Perfectionnement,
● Préparation aux concours et examens professionnels.
Le plan de formation devra également identifier les actions mobilisables par les agents dans le cadre de leur CPA.
Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) et le CDG de la Loire ont décidé de renouveler leur partenariat pour élaborer un nouveau plan de formation 2022, 2023 et 2024 qui donne une priorité à la territorialisation des actions.
Quatre objectifs ont guidé la conduite de ce projet :
● Définir un cadre permettant à l’ensemble des agents de satisfaire à leurs obligations statutaires de formation,
● Identifier des besoins de formations les plus pertinents pour favoriser l’accès à la formation des agents des collectivités de moins de 50 agents,
● Anticiper les besoins de compétences et donner les moyens d’un service public efficace prenant en compte l’actualité, l’évolution de l’environnement territorial et des missions assumées par les petites collectivités,
● Accompagner les transformations territoriales et contribuer aux dynamiques de territoire. 1
Les propositions retenues qui ont été présentées à l’avis du Comité Technique Intercommunal reposent sur quatre axes stratégiques :
● Axe 1 : s’informer pour actualiser ses connaissances
● Axe 2 : se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier
o Le pilotage et le management des ressources
o Les interventions techniques
o Les services à la population
● Axe 3 : promouvoir la prévention des situations à risques rencontrées en situation de travail et être acteur de la sécurité au travail
● Axe 4 : permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels
Un axe transversal lié à la transition écologique afin de permettre l’intégration de l’aspect développement durable aux pratiques des agents a été intégré au plan de formation.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal
● D’approuver le plan pluriannuel de formation inter collectivités validé par le Comité technique intercommunal,
● De constater qu’en validant le plan de formation l’obligation rappelée par la loi du 19 février 2007 est remplie pour l’ensemble des actions de formation qu’elle prévoit : o Intégration et professionnalisation,
o Perfectionnement,
o Préparation aux concours et examens professionnels,
● De confirmer que le plan de formation ainsi retenu permet d’identifier des actions mobilisables par les agents dans le cadre de leur Compte Personnel d’Activité (CPA).
● D’approuver le règlement de formation qui définit les modalités pratiques d’exercice de la formation dans le respect des droits et obligations applicables en matière de formation.
Les propositions sont approuvées à l’unanimité.
Information sur la protection sociale complémentaire
Ce point ne nécessitera pas de vote de la part du conseil communautaire. il s’agit d’une information.
MOTIVATION et OPPORTUNITE
Une ordonnance du 17 février 2021 prévoit des modifications importantes en matière de protection sociale complémentaire. Les employeurs territoriaux seront notamment tenus de participer financièrement à :
• La prévoyance à compter du 1er janvier 2025
• La complémentaire santé́ à compter du 1er janvier 2026
Le Conseil Municipal est tenu d’organiser un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire avant le 17 février 2022. Toutefois, le décret d’application est attendu pour préciser les garanties minimales comprises dans les contrats et le montant de référence servant à̀ calculer le montant plancher de l’aide 2
apportée par l’employeur. L’absence de parution de ce décret rend difficile l’application de l’ordonnance susvisée. En l’absence d’autres informations, le débat doit donc porter sur les possibilités de mise en place de la protection sociale complémentaire, et sur la labellisation potentielle.
Dans ce cadre, le Maire propose à l’assemblée de débattre sur les orientations offertes par l’ordonnance suscitée :
● sur les enjeux,
● les objectifs,
● les moyens
● et la trajectoire 2025-2026 pour la protection sociale complémentaire
Enjeux :
● D’ordres sociaux : désengagement de la sécurité sociale, amélioration de la qualité de vie des salariés
● D’ordres financiers : maîtrise du budget communal, mutualisation des coûts
1. Prévoyance
La prévoyance est une assurance individuelle permettant à̀ l’agent le maintien de son salaire auprès d’un autre organisme que l’employeur, en cas d’absence prolongée (> 3 mois). A ce jour il n’y a pas de mesure spécifique en place.
A compter du 1er janvier 2025, les employeurs devront prendre en charge un pourcentage du coût des garanties dont bénéficieront les agents.
Avant cette date, aucune mesure n’est obligatoire, mais il est nécessaire de mener une réflexion :
• sur le dispositif à mettre en place (convention de participation ou système de labellisation),
• sur le niveau de garantie,
• sur le niveau de la participation,
et de mettre en place les dispositions retenues d’ici là.
2. Santé complémentaire
La mutuelle santé est un dispositif venant en complément de l’assurance maladie en couvrant partiellement ou totalement les dépenses de santé́ restées à la charge de l’assuré. A ce jour il n’y a pas de mesure spécifique en place.
Mesure prévue par l’ordonnance du 17/02/2021 : à compter du 1er janvier 2026, les employeurs devront prendre en charge un pourcentage du coût de la mutuelle santé (selon montant à définir par décret).
Avant cette date, aucune mesure n’est obligatoire, mais il est nécessaire de mener une réflexion :
• sur le dispositif à mettre en place (convention de participation ou système de labellisation),
• sur le niveau de garantie ,
• sur le niveau de la participation,
et de mettre en place les dispositions retenues d’ici là. 3
Avantages et Inconvénients de la convention de participation ou du système de labellisation :
Chacun de ces dispositifs présente des avantages et inconvénients (voir tableau ci-dessous). En tout état de cause, un impact financier est à̀ prévoir pour cette mesure.
Convention de participation Labellisation
Avantages
pour l’agent
. Nombreux services inclus dans la
cotisation en plus des garanties
. Possibilité́ de choix parmi le large
panel de contrats labellisés proposé
sur le plan national, l’agent peut
choisir son niveau et la nature des
garanties selon ses besoins et sa
capacité́ financière
Inconvénients
pour l’agent
. Niveau et nature de garanties
communs à tous les agents
. Participation financière de
l’employeur possible uniquement sur
les garanties conclues dans le cadre de
la convention de participation
. Les garanties n’incluent pas de
services supplémentaires
Avantages
pour
l’employeur
. Accompagnement complet de la part
de l’assureur ou du CDG42 : la
procédure de mise en concurrence est
portée par le CDG42
. Possibilité́ de mener une politique de
santé
. Pas de mise en concurrence à mener
. Pas de durée prédéfinie
. Pas de contrainte de mise en place
Inconvénients
pour
l’employeur
. Procédure de mise en concurrence
longue et complexe (d’où̀ la nécessité́
d’un accompagnement pour la
construction et l’analyse des offres par
le CDG42)
. Coût des frais d’adhésion auprès du
CDG 42 (100 € en 2019)
. Pas d’accompagnement
. Pas de pilotage d’une politique de
santé
Que ce soit en matière de prévoyance ou de mutuelle santé, une réflexion sur le caractère obligatoire de l’adhésion pourra être engager.
Des impacts financiers pour la commune sont à prévoir. En l’état du projet de décret du 15 décembre 2021, ils seraient :
1. Pour la prévoyance le montant de référence serait de 27€ et la participation employeur à 20% de ce montant, soit 5,40€/mois/agent.
2. Pour la mutuelle santé : une participation mensuelle de la moitié du montant de référence fixé à 30 € soit 15 € /mois/agent. Le caractère facultatif ou non de l’adhésion conditionnera toutefois l’impact financier. 4
Par ailleurs, un supplément de charge de travail au niveau administratif est à prévoir pour traiter cette charge supplémentaire. Les propositions qui seront apportées pour la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire s’inscrivent dans le cadre des dépenses au titre de l’Action sociale. Il sera alors opportun d’avoir une réflexion globale sur l’ensemble des dépenses au titre de cette Action sociale.
Proposition
Il est proposé́ au Conseil Municipal, d’une part, d’acter les possibilités de mise en place de la protection sociale complémentaire (prévoyance + mutuelle santé) conformément à̀ l’ordonnance du 17 février 2021, et d’autre part, de convenir que des propositions pour assurer la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire lui seront faite, conformément au décret d’application dont la parution est attendue.
Monsieur Durel indique que les conventions de participations peuvent être problématiques car pas forcément adaptées aux besoins de chaque agent.
Monsieur Brethonnier souligne que de meilleurs tarifs seront probablement obtenu en mutualisant les démarches avec la CCFE.
Monsieur le Maire informe les conseillers que la CCFE a déjà mis en place en 2017 un dispositif en matière de prévoyance pour ses agents. Bien entendu, l’expérience de la CCFE sera prise en compte. Par ailleurs, le choix d’une convention de participation permettrait un accompagnement de l’assureur ou du CDG42.
Il interroge également le conseil sur la pertinence d’une mise en place anticipée du dispositif.
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les garanties accordées aux agents municipaux en matière de protection sociale complémentaire et adopte la proposition.
Etude d’aménagement du centre bourg par le Département : délibération n° 2022/02
Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre d’une étude globale de l’aménagement du centre bourg, le Conseil Municipal a souhaité que le département prenne part au projet par le biais d’un diagnostic de territoire de la commune.
Cette étude aura un coût de 2€/habitants avec un plancher de 250€/an.
Le nombre d’habitant retenu est la population DGF de l’année précédente, soit pour Saint- Jodard 419 habitants.
Pour la validation de ce partenariat il est nécessaire :
● D’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’avenant à la convention d’autorisation et de délégation d’aides aux entreprises avec la Région (tel ci-annexé).
● De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Décisions adoptées à l’unanimité des présents. 5
Nouvelle convention EPORA : délibération n° 2022/03
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la convention passé entre EPORA et la Commune de Saint-Jodard, portant sur la destruction d’une ancienne bonneterie dont la commune était devenue propriétaire, est arrivé à terme en 2019, sans que les objectifs fixées ne soient atteints. EPORA dans le temps de cette convention est devenu propriétaire de tènement, sans que ne soit détruit l’ancien bâtiment.
Pour faire suite aux nombreux échanges sur le sujet depuis près de 10 ans, il est donc proposé, afin de sortir de cette impasse, de convenir d’une nouvelle convention avec l’organisme EPORA pour la destruction dudit bâtiment et de la réhabilitation du terrain en vue de la construction de quatre logements par Loire Habitat (voir projet de convention en PJ).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Aide aux commerces : délibération n° 2022/04
Le Maire rappelle qu’une convention pour l’attribution d’une aide directe, pour les investissements de plus 5 000 € des commerçants artisans en collaboration avec la Région Auvergne Rhône Alpes et la communauté de commune a été signée le 13 octobre 2021. Cette convention est caduque depuis le 31/12/2021.
Il convient de prolonger la durée de la convention en cours jusqu'au 31 décembre 2022. La prolongation de la convention d’autorisation et de délégation d’aides aux entreprises avec la Région va permettre la continuité du dispositif d’aide aux commerces pour l’investissement, jusqu’à la mise en place du nouveau cadre conventionnel devant s’inscrire dans le SRDEII révisé.
Il est demandé au Conseil Municipal :
● D’autoriser Monsieur Le maire à signer l’avenant à la convention d’autorisation et de délégation d’aides aux entreprises avec la Région (tel ci-annexé).
● Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Décisions adoptées à l’unanimité des présents.
Adhésion au groupement d’achat d’électricité du SIEL
Le Maire présente au conseil municipal une offre d’adhésion au groupement d’achat d’électricité du SIEL.
Il expose que la commune étant encore éligible du TRV (tarif réglementé sur les ventes), il ne serait pas opportun d’adhérer au groupement d’achat du SIEL.
Les tarifs dont la commune bénéficie actuellement étant inférieurs aux propositions du groupement d’achat, le Conseil Municipal décide de ne pas signer d’adhésion au groupement d’achat du SIEL. 6
Questions diverses
Bilan de l’opération changement de l’éclairage public
Un premier décompte provisoire a été dressé par le SIEL sur les travaux qui se sont terminés la semaine dernière concernant le passage en LED de l’éclairage public.
Il s’avère que le des économies ont été réalisées sur le choix du design des lampadaires (design épuré).
Le bilan financier pour la commune révèle un reste à charge estimé de 17 585.04 € (subventions déduites)
Conjugué aux économies d’énergie et de maintenance prévisionnelles, le coût de l’opération devrait être amorti en un peu plus de 5 ans.
Motion en faveur du Centre Hospitalier du Forez : délibération 2022/05
Le Maire fait la lecture d’une proposition de motion en faveur du Centre Hospitalier du Forez : « Le Centre Hospitalier du Forez (CHF) est, au quotidien, au cœur de nos préoccupations et de celles de nos concitoyens. Sur ce dossier d’importance, il est indispensable que nous puissions travailler avec une vision sur le long terme, avec des investissements pluriannuels programmés pour l’établissement et avec un projet médical solide.
Le Ségur de la santé ne répond pas aujourd’hui aux besoins de notre établissement, tant en termes de montant que de calendrier.
De plus, le CH du Forez doit faire face à une situation de tensions extrêmes, à des fermetures de lits qui nuisent à la prise en charge des patients. L’outil numérique, la télémédecine, l’ambulatoire ne représentent pas des réponses suffisantes et satisfaisantes du parcours de soins des patients, inscrit dans le réseau Ville-Hôpital.
Enfin, nous faisons également face à un manque de médecins. Nous connaissons une démographie médicale particulièrement problématique. Cette évolution est inquiétante et pose clairement la question de l’attractivité du CH du Forez.
C’est pourquoi, NOUS DEMANDONS que soient pris en compte les points suivants : - La reconnaissance par l’ARS des spécificités de notre territoire du Forez et de ses besoins. - La mise en place rapide des financements pour effectuer les investissements nécessaires sur les deux sites du CH du Forez, pour réaliser les mises à niveaux des bâtiments et des outils. Pour cela nous demandons de sanctuariser une aide urgente de plus de 50 millions d’euros afin d’une part, de répondre immédiatement aux demandes de mises aux normes nécessaires et d’autre part, aux travaux nécessaires à la modernisation et la pérennisation des services indispensables à notre territoire.
- Une enveloppe de 10 millions d’euros par an pendant trois ans, pour aider à combler le déficit structurel du CH du Forez. Car le Ségur de la santé, arrêtons de se mentir et de faire croire aux personnels de santé qu’il va tout solutionner, n’apporte que 9 millions d’euros. Dans le détail, cette enveloppe se décompose comme suit : 3 millions d’euros pour apurer la dette avec un versement de 300.000 € par an sur 10 ans (alors que le déficit structurel du CH du Forez est d’environ 10 millions d’euros par an) et une enveloppe de 6 millions d’euros sur un investissement non encore défini.
- Elaborer un projet médical cohérent et complémentaire pour les deux sites. - Le maintien des urgences et du SMUR sur les deux sites 7js/7, 24h/24, accessible à tous les usagers à moins de trente minutes et assurer les besoins en lits d’aval 7
- Une collaboration sincère entre le CHU de Saint-Etienne et le CH du Forez pour développer des activités spécialisées sur les deux sites de notre établissement.
- Donner des moyens financiers et des signes de reconnaissance forts pour valoriser et renforcer l'attractivité des activités hospitalières, du secteur social et médico-social. - Après l’obtention du diplôme d’études spécialisées et du doctorat d’Etat de docteur en médecine, il est urgent de réfléchir à une régulation en lien avec le statut et le mode d’exercice de la médecine choisis par les jeunes médecins. Ainsi, comme c’est le cas dans certaines professions où les jeunes diplômés doivent une dizaine d’année d’exercice de leur métier à l’Etat.
- Les écarts de rémunération entre privé et public sont trop importants dans ce contexte de démographie médicale. Il faut réduire cet écart pour redonner de l’attractivité à un établissement comme le CH du Forez. »
Le Maire propose d’adopter la motion en faveur du Centre Hospitalier du Forez. La motion est adoptée par le conseil municipal à 10 dix voix contre 1 abstention.
Scot Sud Loire
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créé par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu a été revu par ordonnance du 17 juin 2020, afin d’être adapté aux enjeux contemporains.
Le périmètre du SCoT est en effet aujourd’hui à l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi, cette inflexion vers le bassin d’emploi est ainsi affichée clairement dans le ScoT rénové, ainsi que la prise en compte du bassin de mobilité. Il est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI.
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...
Le SCoT doit respecter les principes du développement durable :
● principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages, ● principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale,
● principe de respect de l’environnement, comme les corridors écologiques, et de lutte contre l’étalement urbain.
Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique… Le cadre de référence fixé par Le SCoT conditionne notamment les possibilités de construction de nouvelles habitations dont disposent les communes dans leur PLU, ou dans le PLUI de leur communauté de communes.
Le Maire informe le conseil qu’en raison de la prochaine révision du Scot Sud Loire, qui s’impose à notre commune, il est prévu une réunion le 09 février au siège de la CCFE, à laquelle il participera accompagné des adjoints et de la secrétaire de Mairie. 8
Offre d’achat pour l’ancienne poste
Une personne s’est manifestée et a spontanément déposé une offre d’achat pour le bâtiment de l’ancienne poste.
Le Conseil Municipal n’est pas contre l’idée de vendre le bâtiment aujourd’hui inoccupé, mais préfère attendre de trouver une solution de déplacement de la cuve de gaz de l’îlot communal situé sur la parcelle attenante et
L’offre est donc prise en compte mais mise en suspens.
Devenir des bâtiments du Département (ex Monastère)
Le 18 janvier dernier, le Maire a rencontré le Père Olivier qui souhaitait prendre un premier contact avec la municipalité et présenté son projet.
Le Père Olivier est un des co-fondateurs de l’Institut Alliance Plantatio, qui, soutenu par l’évêque de Toulon, Monseigneur Dominique REY, et reprenant le bail emphytéotique de la communauté Saint-Jean, s’implante à Saint-Jodard en se donnant pour mission de former des professeurs de l’enseignement catholique.
Chemin Guyot
La famille Guyot qui a repris la maison de M et Mme Bard, demande à la commune un accès depuis le chemin Daguet.
L’accès actuel se fait à l’intersection de la départementale et du chemin Daguet. C’est pourquoi ils souhaitent faire un accès plus sûr derrière la maison et construire un garage. Le conseil municipal donne son accord pour ouvrir cet accès.