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Compte-Rendu - 22 10 07 compte rendu
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Saint-Jodard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 10 07 compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
1
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 07 octobre 2022 à 20h00
Présents : Patrice BOUTET, René BRUYERE, Claire CHAZELLE, Arnaud CHEYLUS, Philippe DUREL, Jean-Paul LABE, Jean-Luc OBLETTE, Irène PION, Dominique RORY Absent : Anthony BRETHONNIER
Président : Dominique RORY (Maire)
Secrétaire de séance : Philippe DUREL
Date de convocation : 30 septembre 2022
Quorum : 9 présents sur 10 ; quorum atteint
Approbation du compte-rendu de la réunion du 09 septembre 2022
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
• Présentation actions des jeunes et validation de la convention • Approbation de changement de statut de la CCFE
• Admissions en non-valeurs
• Présentation du RPQS de l’assainissement non collectif
• Adhésion au dispositif pour le signalement des violences sur agents du Centre de Gestion de la Loire
• Redevance d’occupation des sols 2022 pour 2021
• Demande de subvention région
• Subvention classe découverte
• Mise en place forfait chauffage salle fêtes
• Questions diverses
Présentation des actions de l’association des jeunes de Saint-Jodard
Les jeunes de l’association « Les Gildariens de la table ronde » accompagnés de
Charli Verne du RDMJC42 (Réseau Départemental des Maisons des Jeunes et de la
Culture), qui assure la coordination des projets de Juniors Associations du
département, ont été invités pour présenter leurs objectifs au Conseil Municipal.
Ils sont accueillis par Monsieur le Maire. Le président de l’association rappelle le
processus de création de l’association depuis septembre 2021 dans le cadre du
dispositif des Juniors Associations (JA).
Un tour de table permet aux membres de l’association (11 à ce jour) de se
présenter. Ils souhaitent notamment pouvoir se rencontrer plus fréquemment pour
travailler leurs actions.
Leurs premières actions sont entre autres, des ventes de pâtisseries lors des
manifestations du comité des fêtes pour contribuer au financement de nouveaux
projets et une participation à une opération de ramassage de détritus dans la
nature.
Leurs prochaines entreprises :
- Trail
- Marche plastique
- Balade à cheval 2
- Marché de Noël
- Halloween
Ils réitèrent leur souhait de disposer d’un local pour se rencontrer, se réunir,
préparer leurs actions, stocker leurs matériels...
Monsieur le Maire remercie les jeunes pour leur présentation au Conseil Municipal,
Charli Verne et Claire Chazelle pour leur accompagnement du lancement de
l’association. Il évoque le fonctionnement d’un conseil municipal, puis expose
l’ordre du jour. Il rappelle les points principaux de la convention qui a été transmise
auparavant aux conseillers et aux membres de l’association.
A la demande de Monsieur le Maire, les jeunes quittent la salle pour la délibération
de la mise à disposition d’un local.
Mise à disposition d’un local pour l’association « les gildariens de la table
ronde » : délibération n° 2022/41
Lors de la séance du 08 juillet 2022, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de la mise à disposition d’un local pour l’association « les Gildariens de la Table Ronde ».
Monsieur le Maire présente la convention entre l’association « les Gildariens de la Table Ronde », le Réseau National des Juniors Associations, et la Commune de Saint-Jodard pour la mise à disposition de la salle dénommée « ancienne mairie » sise 70 route de la gare. Cette convention, accompagnée d’un règlement intérieur de la salle, définit la nature de la mise à disposition de la salle, les conditions d’utilisation et d’entretien, ainsi que les obligations de l’association.
Proposition
Il est demandé au conseil municipal :
- De valider la mise à disposition de la salle « ancienne mairie » pour l’association « les Gildariens de la Table Ronde »
- De valider les conditions de la convention,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
La proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Approbation des statuts modifiés de la Communauté de Communes de Forez-Est : délibération n° 2022/42
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), et notamment en ses articles 64 et 68, Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, et notamment en ses articles 12, 13, 14 et 65,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L 5211-4-4 I, L 5211-5-1 et L 5214-16,
Vu la délibération n°2022.003.28.09 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est en date du 28 septembre 2022 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes, Vu les statuts de la CCFE, 3
Monsieur le Maire expose que l’article 65 de la loi du 27 décembre 2019 favorise le rapprochement des communes sur le volet Commande Publique, en plaçant les intercommunalités au cœur du dispositif.
Désormais, les communes membres d’un même EPCI, pourront lui confier la passation et l’exécution d’un ou plusieurs marchés publics, quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées conformément à l’article L 5211-4-4 I du code général des collectivités territoriales.
En effet, cet article intègre une nouvelle hypothèse de mutualisation de ressources permettant à la CCFE d’apporter son appui aux communes membres pour la passation et l’exécution de marchés publics, en particulier lorsque les communes ne disposent pas elles-mêmes de l’ingénierie nécessaire.
En conséquence, les statuts de la CCFE doivent être modifiés afin d’inscrire cette disposition expresse pour prendre en compte la possibilité offerte par cet article du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que chacun des Conseils Municipaux des Communes membres de la Communauté de Communes de Forez-Est doit se prononcer dans le délai de trois mois à compter de la notification de la délibération actant la fixation de ses statuts par la Communauté de Communes de Forez-Est, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Propositions
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- D’accueillir favorablement le projet de statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est tel adopté par le Conseil Communautaire de cette dernière aux termes de sa délibération n°2022.003.28.09 en date du 28 septembre 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est et tel rapporté en annexe,
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures, ainsi qu’à signer tous les documents, nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Admissions en non-valeurs au budget assainissement : délibération n°
2022/43
A la demande du trésorier de la DGFIP agissant pour la Commune, Monsieur le
Maire fait part au conseil municipal de l’impossibilité de recouvrer des créances du
budget assainissement pour :
Année Titre Concerne HT TTC
2019 15 Abonnement 2ème semestre-Part assainissement 6,79 € 7,47 €
2019 28 Abonnement 1er semestre -Part assainissement 24,44 € 26,88 €
2021 25 Résiliation - Part assainissement 0,99 € 1,09 €
2021 25 Résiliation - Part modernisation réseaux 0,75 € 0,83 €
Total à recouvrer 32.97 € 36.27 € 4
Proposition
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’admettre en non-valeur au
compte 6541 (admissions en non-valeurs) les créances citées pour la somme de
32.97 € HT.
La décision est adoptée à l’unanimité.
Présentation du RPQS de l’assainissement collectif
Par la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le législateur a confié́ aux communes la responsabilité́ de contrôler l’efficacité́ du dispositif d’assainissement autonome des habitations non raccordées au réseau public. Cette mission implique la création d’un service public industriel et commercial : le service public d’assainissement non collectif, plus communément appelé́ SPANC.
Depuis 1995, et en vertu du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 (publié au JO du 7 mai), le Maire est désormais tenu de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur la qualité́ et le prix du service public de l’eau potable et du service public d’assainissement, quel qu’en soit le mode d’exploitation. Cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ces services, disposition qui est inscrite dans la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite Loi Barnier). Le décret n°95-635 du 6 mai 1995 et le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 modifié le 2 décembre 2013 ont précisé́ les modalités de réalisation de ce rapport ainsi que les indicateurs techniques et financiers qu’il doit contenir.
Le maire doit présenter à son conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité́ du SPANC (Service public de l’assainissement non collectif) du SIMA Coise (Syndicat interdépartemental mixte pour l’aménagement de la Coise et de ses affluents). Pour l’exercice 2021, il a été transmis aux conseillers pour information avant cette séance. Il précise l’organisation du service, ses missions obligatoires et facultatives, les indicateurs techniques, financiers et les performances du service.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les éléments du rapport sur la qualité de service de l’assainissement non collectif.
Conventionnement avec le Centre de Gestion de la Loire pour la mise en œuvre du dispositif de signalement et de traitement d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, d’agissements sexistes, de menaces ou d’actes d’intimidation : délibération n° 2022/44
VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L135-6 et
L452-43 ;
VU le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des
actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
dans la fonction publique ; 5
VU l’arrêté du Président du Centre de gestion de la Loire du 16 septembre 2022
définissant le dispositif de signalement mis en œuvre pour les agents du Centre de
gestion de la Loire et les collectivités et établissements délégants ;
Monsieur le Maire rappelle que l’état impose aux collectivités territoriales de mettre
en place un dispositif ayant pour objet de recueillir les signalements des agents
qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte
de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements
sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers
les services compétents en matière d'accompagnement, de soutien et de
protection des victimes et de traitement des faits signalés. Il n’échappera à
personne que la commune de Saint Jodard ne dispose pas, comme la plupart des
communes rurales, des capacités techniques, financières, humaines, pour mettre
en place un tel service.
Le Centre de gestion de la Loire se propose de mettre en place ce dispositif, par
arrêté du 16 septembre 2022, pour le compte des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics qui en font la demande.
PROPOSITIONS
Considérant qu’il semble opportun, d’une part dans un souci d’indépendance et de
confidentialité, de confier au Centre de gestion de la Loire la mise en œuvre de ce
dispositif pour le compte de la commune de Saint-Jodard, Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal :
- De conventionner avec le Centre de Gestion de la Loire,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à
cette convention,
- De confier au Centre de gestion de la Loire dans les conditions définies par
arrêté de son Président la mise en œuvre du dispositif de signalement
d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de
menaces ou d’actes d’intimidation
- D’informer l’ensemble des agents de la collectivité par tout moyen de la
mise en œuvre dudit dispositif.
L’ensemble des propositions est adopté à l’unanimité des membres présents
Redevance d’occupation des sols : délibération n° 2022/45
L’occupation du domaine routier public communal par des opérateurs de
télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée
de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative
de l’emplacement occupé. 6
Suivant les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, fixées
par le décret n° 2005-1676, les tarifs de la redevance proposés pour l’année 2022
sont de :
• 42,64 € par kilomètre et par artère en souterrain
• 56,85 € par kilomètre et par artère en aérien
• 28,43 € par m² au sol pour les installations autres que les stations
radioélectriques
PROPOSITION
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider les tarifs proposés pour
l’année 2022.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Subvention classe découverte : délibération n° 2022/46
Dans le cadre du RPI, il est proposé une classe découverte au Bessat, d’une durée
de 3 jours et 2 nuits pour les classes de CE2-CM1 et de CM1-CM2. Le coût par
élève est de 215,22 €.
Du fait que le séjour se déroule dans une commune de la Loire, il est possible de
demander une subvention au Département. Celle-ci s’élève à 10 €/jour par élève.
Une seule demande sera faite pour le compte du RPI, par le maire de Saint-
Georges-de-Baroille, ce dernier agissant au nom des trois communes.
La classe découverte concerne 24 élèves résidents à Saint-Georges de Baroille, 9
de Pinay et 12 Gildariens. Le coût total à charge de la commune de Saint Jodard
serait de 300 €, le coût par élève se répartissant ainsi :
- 25 euros à charge des communes,
- 55 euros à charge des familles,
- 105,22 euros à charge du sou des écoles,
- 30 euros à charge du conseil départemental.
Monsieur le Maire se réjouit de cette initiative de l’équipe pédagogique, et souligne
que cette classe découverte est une réelle opportunité pour les élèves. Par ailleurs
l’accompagnement financier des collectivités, du département et de l’association
du sou des écoles, représente un soutien aux familles conséquent, laissant à leur
charge moins de 19% du coût global.
PROPOSITIONS
Le Maire propose au conseil municipal :
- D’approuver le projet de classe découverte,
- De valider le montant de la prise en charge de la commune,
- D’autoriser le maire de Saint-Georges-de-Baroille à solliciter la subvention
auprès du Département au nom de la commune de Saint-Jodard.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité. 7
Mise en place du forfait chauffage pour la salle des fêtes : délibération n°
2022/47
Monsieur Le Maire rappelle que les coûts des énergies ont considérablement
augmentés.
La consommation en énergie nécessaire pour chauffer la salle des fêtes de façon
ponctuelle représente plus de 3 000 €/an, ce qui en fait le bâtiment le plus couteux
en termes de chauffage sur l’ensemble des installations communales, après l’école.
L’énergie est devenue une des premières charges pour le budget communal.
Les projections en fonction de l’augmentation du cours du fioul nous laissent
présager que ce coût de chauffage devrait encore augmenter pour la prochaine
saison froide.
Monsieur le Maire rappelle que c’est une des raisons qui nous ont conduit à bâtir
le projet d’un nouveau bâtiment communal multi-services bien plus sobre sur le
plan énergétique.
Par ailleurs, les locations payantes de la salle représentent moins de 10% des
locations totales (environ 75/an). Pour 70% des locations en période de chauffe
(gratuites ou payantes), le montant des charges de chauffage, qui n’est
aujourd’hui pas répercuté à l’utilisateur, représentent environ 70 €.
Le déficit moyen de l’exploitation de la salle est à ce jour d’environ 4 500€/an.
Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur l’opportunité de mettre en
place une participation aux charges de chauffage pour les utilisateurs de la salle
des fêtes pendant la période de chauffe de manière à contribuer au rééquilibrage
de ce budget, ou à minima, à maitriser l’impact de l’augmentation de ce coût sur
les finances communales.
Des conseillers remarquent que ce coût supplémentaire peut être considéré
comme trop lourd par les utilisateurs, notamment pour les associations, compte
tenu du manque d’efficacité du chauffage. Ils précisent que les associations
communales, parfois dans le cadre d’activités ouvertes à d’autres populations que
celle de Saint-Jodard, sont les utilisateurs gratuits de la salle.
M Oblette propose de fixer un coût symbolique pour sensibiliser les locataires à
une utilisation raisonnée du chauffage.
M Bruyère souligne que des associations bénéficiant déjà de mise à dispositions
d’autres salles par la commune ne participent pas aux coûts de chauffage des
salles qu’elles utilisent.
Monsieur le Maire résume que :
- la charge du chauffage à ce jour est intégralement supporté par le budget de
fonctionnement de la commune, 8
- ce coût pourrait être pris en charge, pour tout ou partie, par les utilisateurs,
- mais que cela pourrait impacter certaines initiatives associatives qui
participent à l’animation culturelle, festive, et sportive du village.
PROPOSITION
Dans l’état actuel de cette réflexion, et compte tenu qu’une solution faisant
unanimité ne se dessine pas, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
reporter la décision à une prochaine séance.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Subvention région
La Région AURA a demandé à chaque commune de fournir une liste de ses projets de mandat avant le 05 octobre.
Pour la commune de Saint Jodard, seuls 2 dépôts de dossier étaient possibles. Monsieur le Maire indique que la commune a déposé :
- un dossier concernant le bonus ruralité, qui permet de subventionner à hauteur de 100 000 € maximum des projets d’une valeur de 250 000 € maximum,
- et un dossier concernant le contrat région qui peut accompagner financièrement jusqu’à hauteur de 40 % les projets d’importance.
En fonction des projets des différentes communes, le Conseil Régional décidera d’ici fin d’année quels projets seront susceptibles d’être aidés.
Questions diverses
1- SCoT
La commune de Saint-Jodard, comme toutes les communes de la CCFE, de la Métropole de Saint-Etienne, de LFA (Loire Forez Agglomération) et quelques autres, sera soumise au SCoT Sud Loire (Schéma de Cohérence Territorial) en cours d’élaboration.
Monsieur le Maire a présenté au travers des enjeux du Scot, les orientations stratégiques qui sont susceptibles d’être retenues :
- Répondre aux besoins des habitants
o En termes de qualité de vie
o D’aménagement et d’attractivité
- Faire face aux enjeux climatiques.
Il rappelle que le SCoT doit s’inscrire dans le cadre dessiné par de nombreuses lois (SRU, Montagne, Grenelles, ALUR, ELAN, et plus récemment la loi Climat et Résilience), et autres schémas régionaux et directives.
Il rappelle, qu’en matière d’urbanisme, toutes les communes devront limiter leur consommation d’espace pour la période 2021-2030 en cours à la moitié de ce qu’elle a été pendant période 2011-2020.
Ainsi, alors que 1.6 hectares auraient été consommés entre 2011 et 2020 sur la commune, nous aurions la possibilité de consommer au plus 0.8 hectare supplémentaire pour la période entre 2021 et 2030, soit 800 m² par an. 9
Monsieur le maire insiste sur le fait que des petites communes, comme la nôtre, dont on peut considérer qu’elles ont été vertueuses en termes de consommation d’espace pendant la décennie écoulée, devront l’être encore deux fois plus pour la décennie en cours.
En matière de consommation d’espace on parle notamment d’« artificialisation des sols », qui seraient caractérisés par des espaces imperméabilisés tels que les routes, ainsi que les bâtiments, mais également tous les espaces qui sont utilisés pour des usages secondaires ou tertiaires, comme les espaces verts communaux, les pelouses des maisons d’habitations, voire des prés… L’objectif est le « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050, c’est-à-dire qu’on ne pourra construire que sur une surface déjà artificialisée, dont on pourrait changer la destination, ou bien qu’en face de toute surface nouvellement artificialisée, il faudra « désartificialisée » une surface déjà artificialisée équivalente...
Les informations sont à retrouver sur le site : https://sparte.beta.gouv.fr/ en libre accès.
Sur ce site, d’ici 2024 toutes les communes auront accès à des cartes interactives de leur territoire pour analyser leur consommation d’espace.
2- Visite de Monsieur le Sous-Préfet Hervé Gerin
Elle est prévue le 16 novembre. A cette occasion le Maire présentera les projets communaux et invitera Monsieur le Sous-Préfet à une visite du village.
3- Tri sélectif, Ordures ménagères (OM)
Les modes de collecte des ordures ménagères vont évoluer d’ici à fin 2023 avec l’arrivée de conteneurs enterrés ou semi enterrés d’apport volontaire qui remplaceront les traditionnels bacs poubelles individuels et seront regroupés sur trois sites avec les conteneurs d’emballages et de verre.
Pour l’immédiat, au niveau de l’implantation sur le territoire de la commune, 4 sites pour le dépôt des emballages et du verre feront l’objet d’un test : - au niveau du parc,
- au niveau de l’immeuble Dansard,
- au niveau du parking de la Gare
- en maintenant le site à proximité du cimetière.
Par la suite, lors de l’installation des conteneurs enterrés ou semi enterrés d’apport volontaire des ordures ménagères, trois sites seront définitivement retenus pour accueillir à la fois les conteneurs OM et Tri sélectif.
Les travaux à réaliser seront à la charge de la commune pour ce qui concerne le terrassement pour la mise en place des conteneurs enterrés ou semi enterrés, et à la charge de la CCFE pour ce qui concerne la plateforme et les abords.
Aujourd’hui plusieurs modes de gestion sont présents sur le territoire de la communauté de communes (hérités de chacune des anciennes communautés de communes) REOMI-redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative, TEOM-taxe d’enlèvement des ordures ménagères, REOM-redevance d’enlèvement des ordures ménagères). 10
L’unification des modes de gestion de collecte et traitement des ordures ménagères vers la REOMI*, choisie par la Communauté de communes de Forez- Est, et de tous les autres déchets, nécessitera le passage à la REOM au 01/01/2023, en application avec les lois en vigueur.
Ainsi, à cette date, pour la commune de Saint-Jodard jusqu’alors à la REOMI comme toutes les communes de l’ancienne Communauté de communes de Balbigny, le passage à la REOM pour au moins une période légale d’au moins un an précédera le passage à la REOMI comme pour l’ensemble des communes de la CCFE.
Cette évolution se traduira en termes de tarification par l’instauration d’une part fixe identique pour tous, et une part supplémentaire fonction du volume du bac.
Le tri sélectif des emballages évolue également, puisqu’il sera possible de déposer en conteneur de nouveaux types d’emballages jusqu’alors destinés aux bacs des ordures ménagères.
4- Voirie
M Durel indique aux conseillers que les travaux de voirie prévus au budget 2022 vont bientôt débuter :
- Rue des communes : réfection d’un tronçon de la rue, compte tenu de sa dégradation et de l’affaissement de la chaussée après le pont de chemin de fer du fait des intempéries et d’un mauvais drainage.
- Chemin de la Reculat : réfection d’un tronçon compte tenu d’une importante surcharge d’eau lors d’intempéries qui dégrade la chaussée. Il est prévu la réalisation d’une traversée et un curage de fossés.
- Chemin Truchard : Réfection d’un tronçon du chemin, compte tenu d’un excès d’eau stagnante en cas de pluie qui dégrade la chaussée. Il est prévu la réalisation d’une tranchée drainante et un curage de fossés. - Curages de fossés.
- D’autre part, au niveau de la RD26, Route de la gare, à l’intersection avec le chemin du Reculat, les fortes pluies de ces dernières semaines ont provoqué à plusieurs reprises la submersion de la chaussée. En fait, la canalisation qui traverse sous la RD26 semble obstruée. La commune a fait curer en urgence la partie concernée du fossé pour minimiser l’impact des orages. Le département fait intervenir une hydro cureuse pour tenter de déboucher ce fossé.
Le cas échéant, ils prendront en charge le remplacement du tuyau et l’enrobé pour la remise en état.
- Les travaux de taillage de haies des chemins vont être entrepris dans les semaines à venir.