Séance - seance 27 novembre 2020

Documents similaires

Déliberation - séance du 24 novembre 2017

Déliberation - séance du 20 novembre 2015

Séance - seance du 27 septembre 2019

Séance - seance 04 septembre 2020

Séance - seance du 05 juin 2020

Séance - seance du 15 octobre 2020

Séance - seance du 09 novembre 2018

Séance - seance du 15 novembre 2019

Séance - seance du 12 janvier 2018

Séance - seance du 11 decembre 2015

Séance - seance 27 novembre 2020 Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Couture-Boussey. Lien du pdf (Séance - seance 27 novembre 2020)Thèmes du document : Assurance, Banque, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT D’EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l’EURE

COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY

Séance du 27 novembre 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-sept novembre à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Couture Boussey légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de séance de Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire.

Date de convocation : 19 novembre 2020

Nombre de membres :

- En exercice : 19

- Présents : 17

- Votants : 18

Présents : M. Sylvain BOREGGIO, Maire,

M. Francis DAVOUST, Mme Laurence NICOLAS, M. Daniel L'HOSTIS Mme Nadine HANNE, M. Michel LAMI, Adjoints,

M. Jean-Pierre NICOLAS, Mme Marie-Christine MICHEL, Mme Muriel DESRAYAUD, Mme Corinne WILHELMY, M. Jean-Pierre OSMONT M. Sébastien MERTZ, M. Cédric LARCHER, Mme Khadija VACHEZ, M. Jean-Marie LUCIANI, M. David DEGENETAIS Mme Elodie BREARD, Conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme Sandrine SALESSES pouvoir à M. Cédric LARCHER

Absents : Mme Jocelyne PASQUIER

Secrétaire de séance : Jean-Marie LUCIANI

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire, Sylvain BOREGGIO, président, a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

Finances – salle polyvalente – suppression de la régie (D2020-07-01)

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L.2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 8 juillet 2016 instituant une régie de recette pour la location de la salle polyvalente et de matériels

PROCES VERBAL

Conseil Municipal

De La Couture BousseyREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT D’EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l’EURE

COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Conseil municipal du 27 novembre 2020

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Article I :

Il est décidé de la suppression de la régie Salle polyvalente de la Commune de la Couture Boussey

Article II :

La suppression de cette régie prend effet à compter du 1er septembre 2020

Article III :

Le Maire et le comptable assignataire sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.

Personnel - Contrat d’assurance des risques statutaires (D2020-07-02)

Monsieur le Maire expose :

• L’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

• Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article unique : La commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée, et se réserve la faculté d'y adhérer. Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité, Paternité, Adoption.

• Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Paternité, Adoption, Maladie ordinaire Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2022.

Régime du contrat : capitalisation.

Finances – Admission en non-valeur (D2020-07-03)

La Trésorerie de Saint André de l’Eure nous a fait parvenir une demande pour admission en non-valeur sur 2020

Après vérification, il convient d’émettre des non-valeurs selon l’état joint pour un montant 1 605.98 € sur le budget de la Commune

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la mise en non-valeur pour un montant de 1 605.98 €

Finances – Contribution au Fonds Solidarité Habitat (FSH) (D2020-07-04)

Le dispositif FSH du Conseil Départemental de l’Eure a pour objectif d’apporter de l’aide aux plus démunis face à des difficultés liées au logement. A ce titre, le Conseil Départemental sollicite une contribution communale à raison de 0.40 € par habitant (27340 habitants recensement INSEE 2015) soit un montant de 949.60 € REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT D’EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l’EURE

COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Conseil municipal du 27 novembre 2020

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le versement de la contribution au titre du FSH d’un montant de 949.60 € DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

Fiscalité – exonération facultative de taxe d’aménagement (D2020-07-05)

Monsieur le Maire indique que la taxe d’aménagement s’applique sur la commune et qu’elle peut toutefois fixer librement et dans le cadre de l’article L. 331-9 un certain nombre d’exonérations.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, avec une abstention : - d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme : 1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331- 12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;

Finances – Demande de DETR pour l’équipement numérique de l’école primaire – classe numérique (D2020-07-06)

Monsieur le Maire explique la nécessité d’équiper l’école primaire d’une classe mobile numérique et les enseignants d’ordinateurs portables.

Monsieur le maire indique que le règlement pour l’attribution de DETR permet de demander des subventions pour l’équipement numérique des écoles.

Un devis a été réalisé pour un montant de 30 212.70 € HT.

Il propose de demander une subvention à hauteur de 40% du montant total soit 12 085.00 €. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’acquisition d’ordinateurs type classe mobile pour l’école primaire AUTORISE le Maire à solliciter l’Etat au titre de la DETR pour un montant de 12 085.00 €.

Finances – Demande de DETR pour l’équipement numérique de l’école maternelle (D2020-07-07)

Monsieur le Maire explique la nécessité de doter le personnel de l’école maternelle d’ordinateurs.

Monsieur le maire indique que le règlement pour l’attribution de DETR permet de demander des subventions pour l’équipement numérique des écoles.

Un devis a été réalisé pour un montant de 4 162.00 € HT.

Il propose de demander une subvention à hauteur de 40% du montant total soit 1 664.80 €. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’acquisition d’ordinateurs pour le personnel de l’école maternelle AUTORISE le Maire à solliciter l’Etat au titre de la DETR pour un montant de 1 664.80 €.

Finances – Demande de DETR pour l’équipement numérique de l’école primaire – vidéoprojecteurs interactifs (D2020-07-08)

Monsieur le Maire explique que les classes de l’école primaire sont progressivement équipées en vidéoprojecteurs interactifs. Deux classes seront équipées cette année.

Monsieur le maire indique que le règlement pour l’attribution de DETR permet de demander des subventions pour l’équipement numérique des écoles.

Un devis a été réalisé pour un montant de 5 656.94 € HTREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT D’EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l’EURE

COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Conseil municipal du 27 novembre 2020

Il propose de demander une subvention à hauteur de 40% du montant total soit 2 262.77 €. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’acquisition de deux vidéoprojecteurs interactifs

AUTORISE le Maire à solliciter l’Etat au titre de la DETR pour un montant de 2 262.77 €.

Rapport des commissions

- Monsieur Davoust fait un point sur les travaux en cours :

 Rue neuve en circulation depuis lundi. Il reste la signalisation à faire avec la création de places de stationnement

 L’agglomération Evreux Portes de Normandie est en train de réaliser la réfection de l’ensemble des trottoirs dans le domaine du Haut-Bois

 Un ralentisseur a été créé rue de Nonancourt

 La maison rue de Nonancourt a été démolie en vue de la réalisation d’un parking  L’agglomération doit réaliser l’impasse du puits banal en décembre

 Un responsable des services techniques entre en fonction la semaine prochaine  Le pôle technique rue d’Ezy est en cours d’aménagement

- Monsieur Lami :

 Lecture du compte rendu de l’école maternelle du 3 novembre

 Lecture du compte rendu de l’école primaire du 9 novembre

- Monsieur L’Hostis :

 A la maison de santé, le bardage a été refait et le résultat est satisfaisant

 Au restaurant scolaire, des problèmes de réglage du chauffage demeurent  Il faut mettre en place un groupe de travail pour le fléchage des bâtiments, commerces et entreprises

 Compte rendu de la réunion sur les fonds LEADER servant au développement en milieu rural au niveau commerce, mobilité, tourisme. Le fonds s’adresse aux collectivités et aux personnes privées

- Madame Hanne :

 L’école de musique a dû être fermée suite au confinement. Pas de réouverture possible avant le 15 décembre mais des cours de rattrapage auront lieu

 La bibliothèque a fait du drive pendant le confinement et va rouvrir ses portes la semaine prochaine

 Une exposition photos pour 2021 est en cours d’étude

- Madame Nicolas :

 La vie associative au sein des bâtiments communaux est en sommeil avec le confinement. Il y aura certainement des demandes pour rattraper les cours

 Le bulletin municipal est en cours de rédaction

Devis

Sans objet

Questions diverses

- Monsieur Lami est désigné référent forêt

- Monsieur le Maire fait le point sur le projet de panneaux photovoltaïques sur le pôle technique. Le projet nécessite des renforts de structures ainsi que de renouveler le bac acier. Le projet n’est donc pas rentable sur 20 ans.

- Monsieur le Maire et Monsieur Luciani font le compte rendu d’une réunion au sujet de la station d’épuration. Aucuns travaux envisagés à court terme mais une solution a été évoquée. Il faudrait abattre une partie des arbres afin d’amener plus de soleil sur la serre. Plusieurs scénarii sont à l’étude : raccordement sur la station de saint André de l’Eure ou vers Garennes. L’agglomérationREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT D’EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l’EURE

COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Conseil municipal du 27 novembre 2020

Evreux Portes de Normandie réfléchit à un schéma directeur de l’assainissement à l’échelle de tout le territoire. L’étude sera finalisée en février 2021

- Monsieur le Maire annonce que les décorations de Noël seront allumées la semaine prochaine. - Monsieur le Maire annonce qu’il n’y aura pas de cérémonie des vœux

- Monsieur Lami informe que des tirelires ont été installées dans les commerces pour le téléthon et des chèques peuvent être déposés dans la boite de la maire

- Madame Nicolas informe l’assemblée que le restaurant pizzeria devrait rouvrir ses portes en janvier 2021 si la situation sanitaire le permet

- Madame Desrayaud demande pourquoi l’église est fermée. Monsieur le Maire répond que c’est en lien avec le confinement

- Monsieur Larcher demande quand sera la fête communale en 2021. La mairie va vérifier. Il informe que le comité des fêtes commence à reprogrammer des animations.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30. REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT D’EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l’EURE

COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Conseil municipal du 27 novembre 2020

BOREGGIO Sylvain Maire

DAVOUST Francis Adjoint au Maire

NICOLAS Laurence Adjointe au Maire

L'HOSTIS Daniel Adjoint au Maire

HANNE Nadine Adjointe au Maire

LAMI Michel Adjoint au Maire

BREARD Elodie Conseillère municipale

DEGENETAIS David Conseiller municipal

DESRAYAUD Muriel Conseillère municipale

LARCHER Cédric Conseiller municipal

LUCIANI Jean-Marie Conseiller municipal

MERTZ Sébastien Conseiller municipal

MICHEL Marie-Christine Conseillère municipale

NICOLAS Jean-Pierre Conseiller municipal

OSMONT Jean-Pierre Conseiller municipal

PASQUIER Jocelyne Conseillère municipale Absente

SALESSES Sandrine Conseillère municipale Absente

VACHEZ Khadija Conseillère municipale

WILHELMY Corinne Conseillère municipale