Séance - seance du 12 janvier 2018

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Séance - seance du 12 janvier 2018 Document publié le Vendredi 12 janvier 2018 par la commune de Couture-Boussey. Lien du pdf (Séance - seance du 12 janvier 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque, COMPTE RENDU

Des délibérations du Conseil Municipal

De La Couture Boussey

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT D’EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l’EURE

Séance du 12 janvier 2018

L’an deux mille dix-huit, le douze du mois de janvier à vingt et une heure, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de cette commune sous la présidence de M. Sylvain BOREGGIO, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire ; Mesdames Patricia BAZIN et Laurence NICOLAS et Messieurs Francis, DAVOUST, Daniel L’HOSTIS et Marceau WILMART, Maire-Adjoints ; Mesdames Isabelle BACON, Nadine HANNE, Nicole MERTZ, Marie-Christine MICHEL, Jocelyne PASQUIER et Corinne WILHELMY et Messieurs Altino DE OLIVEIRA DIAS, Michel LAMI, Jean-Marie LUCIANI, Sébastien MERTZ et Jean-Pierre NICOLAS, conseillers municipaux.

Etaient absents : Sandrine BOITEL

Etaient absents excusés : Philippe RETOURNE

Pouvoirs : /

Monsieur Marceau WILMART a été élu secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire, Sylvain BOREGGIO, président, a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

Travaux – convention avec le SIEGE – Travaux du parking de la maison médicale Finances – autorisation de paiement des dépenses d’investissement

Personnel – modification du tableau des effectifs

Devis

Rapport des commissions

Questions diverses

Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : Travaux – convention avec le SIEGE – Travaux du parking du restaurant scolaire Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’ajout de ce point.

Travaux du SIEGE – Parking de la maison médicale (D2018-01-01)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

- en section d’investissement : 2 666.67 €

- en section de fonctionnement : 0 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la

Date de Convocation : 5 janvier 2018

Date d’affichage : 5 janvier 2018

présente,

- L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement

Travaux du SIEGE – Parking du restaurant scolaire (D2018-01-02)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

- en section d’investissement : 3 333.33 €

- en section de fonctionnement : 0 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

- L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement

Finance – Autorisation de paiement des dépenses d’investissement (D2018-01-03)

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales (modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – art 37 (VD)) : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril ou en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2017 : 3 619 080.33 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 112 000 € réparti comme suit :

2041512 – GFP de rattachement bâtiments et installations : 20 000 €

21311 – Hôtel de ville : 15 000 €

21312 – Bâtiments scolaires : 10 000 €

21318 – Autres bâtiments publics : 15 000 €

2138 – autres constructions : 10 000 €

2152 – Installations de voirie : 17 500 €

21571 – Matériel roulant : 30 000 €

21578 – Autres matériels et outillages de voirie : 5 000 €

2183 – Matériel de bureau et matériel informatique : 2 000€

2184 – Mobilier : 5 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’ouverture des crédits susmentionnée

AUTORISE le paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget

Personnel – Création de poste pour l’accueil - Ouverture d’un poste d’adjoint administratif 20h (D2018-01-04)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu des besoins de l’accueil, Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 20h par semaine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- crée un poste d’adjoint administratif à temps non complet à compter du 15 janvier 2018.

- modifie ainsi le tableau des emplois validé par délibération 6/2016 du 22 janvier 2016.

Devis :

Monsieur WILMART présente un devis de remplacement du système de production d’eau chaude sanitaire pour la salle polyvalente pour un montant de 5 883.18 € TTC. Le système actuel est en panne depuis plusieurs jours. Le remplacement est prévu dans les plus brefs délais

Rapport des commissions :

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu les deux directrices d’école de la commune afin de proposer de nouveaux horaires pour les écoles avec le retour à la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2018. Primaire : 9h-12h15 / 13h45-16h30

Maternelle : 8h55-12h / 13h30-16h25

Ces horaires doivent être validés en Conseil d’école dans les jours à venir.

Questions diverses

- Monsieur WILMART informe l’assemblée que les travaux de la maison médicale devraient être terminés fin mars début avril si les conditions météorologiques sont favorables. Il ajoute que le premier coup de pioche pour le restaurant scolaire a été donné et qu’une cérémonie de pose de la première pierre sera organisée avec les financeurs vers la mi-février. - Monsieur DAVOUST informe l’assemblée que l’enfouissement des télécoms est terminé rue Jérôme Thibouville.

La réfection de la rue des Fougères commencera au premier trimestre de l’année et la rue de la mare Perlan devrait suivre.

L’enfouissement de la rue d’Anet est prévu par le SIEGE en 2018 ainsi que le hameau de la Forêt. - Monsieur le Maire informe l’assemblée des suites du dossier de réduction des horaires de La Poste. Le Sénateur Hervé MAUREY a écrit à la déléguée régionale de La Poste. Le directeur régional a

envoyé un courrier en mairie pour proposer une rencontre. Nous sommes dans l’attente d’un retour sur les dates proposées.

- Monsieur le Maire rappelle que le recensement de population aura lieu du 18 janvier au 17 février. Cette démarche est importante car elle détermine les niveaux de dotation pour les années à venir. - Monsieur L’HOSTIS informe l’assemblée que le bulletin paraîtra fin janvier - Madame NICOLAS présente la démarche de l’école primaire qui avant les vacances de fin d’année a réalisé un calendrier solidaire. Chaque enfant a apporté un don pour agrémenter ce calendrier. L’intégralité de ce qui a été collectée a été donnée aux Restos du Cœur. L’ensemble du Conseil Municipal salue l’initiative de Madame DUVAL, directrice de l’école primaire et remercie chaleureusement les enfants de leur implication.

La séance est levée à 21h30