Séance - seance 04 septembre 2020

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Séance - seance 04 septembre 2020 Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Couture-Boussey. Lien du pdf (Séance - seance 04 septembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT D’EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l’EURE

COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY

Séance du 4 septembre 2020

L’an deux mil vingt, le quatre du mois de septembre à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Couture Boussey légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de séance de Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire.

Date de convocation : 28 août 2020

Nombre de membres :

- En exercice : 19

- Présents : 17

- Votants : 18

Présents : M. Sylvain BOREGGIO, Maire,

M. Francis DAVOUST, M. Daniel L'HOSTIS, Mme Nadine HANNE, M. Michel LAMI, Adjoints,

M. Jean-Pierre NICOLAS, Mme Marie-Christine MICHEL, Mme Muriel DESRAYAUD, M. Jean-Pierre OSMONT, Mme Corinne WILHELMY, M. Sébastien MERTZ, Mme Sandrine SALESSES, M. Cédric LARCHER, M. David DEGENETAIS, Mme Khadija VACHEZ, M. Jean-Marie LUCIANI, Mme Elodie BREARD, Conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme Laurence NICOLAS pouvoir à Mme Nadine HANNE

Absents : Mme Jocelyne PASQUIER

Secrétaire de séance : Jean-Marie LUCIANI

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire, Sylvain BOREGGIO, président, a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

Marchés publics – attribution réfection de la RD551 – partie rue Neuve (D2020-05-01)

Monsieur le Maire expose,

La Commune, assistée par Ingénierie 27 et le Conseil départemental de l’Eure a décidé d’engager la réfection de la RD551 – partie rue Neuve.

Suite à l’appel d’offre lancé le 17 juillet 2020, trois offres ont été reçues au terme du délai de consultation.

Suite à l’ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur a fait étudier les offres et dossiers techniques par Ingénierie 27.

Le maître d’œuvre conseille dans son rapport d’analyse de retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 249 752.15 € HT.

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

PROCES VERBAL

Conseil Municipal

De La Couture BousseyREPUBLIQUE FRANCAISE

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COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Conseil municipal du 4 septembre 2020

- APPROUVE la procédure adaptée ;

- APPROUVE l’attribution du marché à l’entreprise EUROVIA ;

- APPROUVE le coût total des travaux arrêté à 249 752.15€ HT,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférant à ce marché ;

Personnel – taux d’avancement de grade 2020 (D2020-05-02)

Le maire rappelle à l'assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer , à partir du nombre d'agents

« promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 25 août 2020

Le maire propose à l'assemblée de fixer pour l'année 2020 le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité :

Le ratio est fixé comme suit pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur :

Grade d’origine Grade d’avancement Ratio « promus – promouvables » (%)

Adjoint technique Adjoint technique principal

2ème classe

20

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la proposition ci-dessus.

Personnel – suppression de postes (D2020-05-03)

VU l’avis favorable du comité technique en date du 25 août 2020

Monsieur le Maire explique que pour tenir à jour le tableau des emplois de la commune il convient de supprimer les postes vacants régulièrement.

Monsieur le Maire propose les suppressions de postes suivantes à compter du 4 septembre 2020 :

Poste Grade Durée hebdomadaire

Agent d’accueil Adjoint administratif 20h00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,REPUBLIQUE FRANCAISE

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APPROUVE les suppressions de poste présentées ci-dessus

DIT que le tableau des emplois sera modifié en conséquence

Personnel – poste de « agent de maintenance polyvalent » – grade d’ouverture du poste (D2020- 05-04)

Monsieur le Maire explique que l’agent sur le poste de « agent de maintenance polyvalent » est promouvable au grade d’adjoint technique territorial principal 2ème classe.

Son poste n’est ouvert au tableau des effectifs que sur le grade d’adjoint technique.

Monsieur le Maire propose d’ouvrir ce poste sur le grade d’adjoint technique territorial principal 2ème classe afin de permettre de nommer cet agent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’ouverture du poste sur le grade d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à compter du 4 septembre 2020

DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence

Personnel – tableau des emplois (D2020-05-05)

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les différentes modifications de l’organisation des services communaux depuis un an nécessitent de mettre à jour le tableau des emplois de la commune. Ce tableau est le reflet de l’organigramme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le tableau des emplois comme suit valable à compter du 4 septembre 2020 :

Intitulé de poste grades Quotité

horaire

Pourvu

Directrice générale des

services

-DGS 2 000 à 10 000 habitants

-Attaché territorial

35h

1 ETP

oui

Responsable du service de

police municipale

-Chef de service PM

-Brigadier-chef principal

35h

1 ETP

oui

Equipier de police

municipale

-Brigadier-chef principal

-Gardien-Brigadier

35h

1 ETP

oui

Equipier de police

municipale

-Brigadier-chef principal

-Gardien-Brigadier

35h

1 ETP

oui

Coordinateur administratif

et financier

-Adjoint administratif principal

2ème classe

-Adjoint administratif

35h

1 ETP

oui

Assistant de gestion

administrative

-Adjoint administratif 35h

1 ETP

oui

Responsable de la

bibliothèque

-Agent de gestion des

bibliothèques

15h

0.43 ETP

oui

Coordinateur du service

restauration et entretien des

bâtiments

-Agent de maîtrise

-Adjoint technique

29.41h

(+3.91h)

0.84 ETP

oui

Agent de service et de

restauration

-Adjoint technique 35h

1 ETP

oui

Agent d’entretien

polyvalent

-Adjoint technique 14.09h

(+2.59h)

ouiREPUBLIQUE FRANCAISE

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0.4 ETP

Agent d’entretien

polyvalent

-Adjoint technique 26.24h

(+1.74h)

0.75 ETP

oui

Agent d’entretien

polyvalent

-Adjoint technique 29.33h

(+1.83h)

0.84 ETP

oui

Assistant des écoles

maternelles

-ATSEM principal 1ère classe

-ATSEM principal 2ème classe

-Adjoint technique

35h

1 ETP

oui

Assistant des écoles

maternelles

-ATSEM principal 1ère classe

-ATSEM principal 2ème classe

-Adjoint technique

35 h

1 ETP

oui

Assistant des écoles

maternelles

-ATSEM principal 1ère classe

-ATSEM principal 2ème classe

-Adjoint technique

35h

1 ETP

oui

Responsable du service

voirie espaces verts

-Agent de maîtrise principal

-Agent de maîtrise

35h

1 ETP

oui

Agent technique polyvalent

voirie et espaces verts

-Adjoint technique 35h

1 ETP

oui

Agent technique polyvalent

voirie et espaces verts

-Adjoint technique 35h

1 ETP

oui

Agent technique polyvalent

voirie et espaces verts

-Adjoint technique 35h

1 ETP

oui

Agent de maintenance

polyvalent bâtiment

-Adjoint technique

- adjoint technique principal

2ème classe

35h

1 ETP

oui

Total 18.26 ETP 20/20

Personnel - création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (D2020-05-06)

Le Conseil,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,88, 111 et 136,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité duREPUBLIQUE FRANCAISE

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fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé

Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la commune

Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante décide:

Article 1 : d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 :

Service/poste concerné Montant maximum plafond

Service culturel 1 000€

Elle sera versée en 1 fois, sur la paie du mois de septembre 2020.

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Article 2 : D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3 : De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

Article 4 : Le Maire et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.

Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Assemblée municipale - Modification des commissions communales (D2020-05-07)

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement de la commune de modifier la composition des commissions chargées de réfléchir sur des projets en amont des décisions de l’assemblée municipale et il rappelle qu’il est de droit président de chaque commission. Les nouveaux membres seront désignés par vote à main levée.

a) Commission Economie / Finances

Sont nommés :

Vice-Président : Francis DAVOUST

Membres : tout le conseil municipal

b) Commission espaces verts / voirie / cimetière / développement durable / urbanisme

Sont nommés :

Vices – Présidents : Francis DAVOUST et Michel LAMI

Membres : Cédric LARCHER, Sébastien MERTZ, Jean-Pierre NICOLAS, Jean-Pierre OSMONT, Sandrine SALESSES, Khadija VACHEZ

c) Commission Bâtiments / aménagements urbains REPUBLIQUE FRANCAISE

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Sont nommés :

Vice – Président : Daniel L’HOSTIS

Membres : Jean-Pierre NICOLAS, Laurence NICOLAS, Jean-Pierre OSMONT

d) Commission culture / bibliothèque / école de musique / musée / évènementiel

Sont nommés :

Vice – Présidente : Nadine HANNE

Membres : Muriel DESRAYAUD, Jean-Marie LUCIANI, Khadija VACHEZ

e) Commission vie scolaire / enfance-jeunesse / vie associative / communication

Sont nommés :

Vices – Présidents : Laurence NICOLAS et Michel LAMI

Membres : Muriel DESRAYAUD, Cédric LARCHER, Marie-Christine MICHEL, Sandrine SALESSES, Khadija VACHEZ

+ david DEGENETAIS

f) Commission d’appel d’offres et délégation de service public

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein :

Titulaires : Daniel L’HOSTIS – Michel LAMI – Francis DAVOUST

Suppléants : Jean-Pierre NICOLAS, Sandrine SALESSES, Khadija VACHEZ

Assemblée municipale - Modification des commissions communales (D2020-05-08)

Monsieur le Maire explique que l’Agglomération EPN a créé des commissions pour son bon fonctionnement.

Les commissions sont :

1) Attractivité

Attractivité économique - Tourisme - Enseignement supérieur & recherche - Développement des usages numériques - Aménagement du territoire - Mobilités - Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie - Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'air

2) Eau

Eau et assainissement

Grand Cycle de l'Eau (gemapi...)

Biodiversité

3) Equilibre territorial

Equilibre territorial et social de l'habitat

Politique de la ville

CISPD

Cohésion sociale

Emploi

Petite enfance

Accueil des gens du voyage

Fourrière animale REPUBLIQUE FRANCAISE

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4) Voirie et gestion des déchets

Voirie

Stationnement

Gestion des déchets

Propreté

5) Finances et Grands équipements

Finances

Grands équipements

Les représentants désignés pour siéger sont :

- 1ère commission : Muriel DESRAYAUD

- 2ème commission : Francis DAVOUST et Jean-Marie LUCIANI

- 3ème commission : David DEGENETAIS

- 4ème commission : Francis DAVOUST, Jean-Pierre NICOLAS, Michel LAMI - 5ème commission : Sylvain BOREGGIO

Education – Participation scolaire 2019/2020 ULIS d’Ivry la Bataille (D2020-05-09)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 3 enfants est scolarisé en classe ULIS (ancienne CLIS) à Ivry La Bataille que la participation aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2019/2020 s’élève à la somme de 675.79 € par enfant scolarisé.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

ACCEPTE de verser 2 027.37 € de participation à la commune d’Ivry la Bataille

Affaires générales – délégué au comité de programmation leader (D2020-05-10)

Monsieur le Maire explique que pour le territoire de saint André de l’Eure un nouveau représentant des territoires ruraux du comité de programmation leader doit être nommé. Le président demande donc le nom de personnes intéressées.

Monsieur Daniel L’HOSTIS souhaiterait intégrer ce comité.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette candidature.

Affaires scolaires – classe de découverte 2021 – demande de subvention (D2020-05-11)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du séjour des 24 élèves de la classe de CM1, du 10 avril 2021 au 16 avril (7 jours) au centre « Le Collignon» à Tourlaville (Manche). Le montant par enfant s’élève à la somme de 500 € avec subvention possible du Conseil Départemental à hauteur de 30€ par élève.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

SOLLICITE le département de l’Eure pour une subvention à hauteur de 30€ par élève AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention

Affaires scolaires – classe de découverte 2021 – participation des familles (D2020-05-12)REPUBLIQUE FRANCAISE

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du séjour des 24 élèves de la classe de CM1, du 10 avril 2021 au 16 avril (7 jours) au centre « Le Collignon» à Tourlaville (Manche). Le montant par enfant s’élève à la somme de 500 € avec subvention possible du Conseil Départemental à hauteur de 30€ par élève.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

ACCEPTE le coût de ce séjour,

DEMANDE une participation aux familles de 80 € par enfant habitant La Couture Boussey. AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à l’organisation de ce séjour

Finances – Modification des tarifs de location de la salle polyvalente (D2020-05-13)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier les tarifs de location de la salle polyvalente en raison des contraintes qui pèsent concernant la désinfection de nos locaux mis à disposition du centre de loisirs.

Un devis a été réalisé pour un montant de 192€ permettant une désinfection des locaux avant l’arrivée du centre de loisirs le lundi matin.

Monsieur le Maire propose de répercuter ce coût aux utilisateurs des locaux, particuliers et associations à hauteur de 100€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : ACCEPTE ces propositions qui seront valables pour les locations qui auront lieu à compter du 4 septembre 2020 et valables pour les réservations déjà effectuées

DIT que le règlement est modifié en son article 1 dans sa partie sur les tarifs

Devis

Sans objet

Rapport des commissions

- Monsieur Davoust fait un point sur les travaux en cours :

 Chemin de Boussey : suite à l’enfouissement des réseaux, l’entreprise Guerin TP interviendra pour la réfection de la voirie

 Enfouissement : les raccordements télécom sont en cours

 La fibre optique est en cours de déploiement. Madame Wilhelmy demande pour quand es prévu la fin des travaux. Normalement mise en service fin du premier semestre 2021. Madame Bréard demande si le bois fleuri sera aussi raccordé. Oui, les travaux seront réalisés en partie en aérien.

 Remerciements aux agents de espaces verts pour la qualité du fleurissement malgré le contexte et la canicule

- Madame Hanne :

 Espère pouvoir organiser une cérémonie du 11 novembre

 La bibliothèque a rouvert ses portes et le drive continue et le mois du film documentaire devrait avoir lieu en novembre sous réserve de l’évolution de la crise sanitaire  L’école de musique reprendra ses cours le 14 septembre

 Le musée organise le vernissage de l’exposition Léon Leblanc le samedi 5 septembre à 11h30. - Monsieur L’Hostis fait le point sur les chantiers de bâtiments :

 Le lot bardage pour la maison de santé a été attribué, une réunion de lancement des travaux doit être programmée en septembre

 En attente d’un rendez-vous avec l’architecte pour le suivi du restaurant scolaire - Monsieur Lami :

 Le bulletin communal a été distribué fin juillet. La prochaine réunion aura lieu en novembre pour le bulletinREPUBLIQUE FRANCAISE

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 Vie scolaire : la rentrée s’est bien passée malgré le contexte et en présence de l’inspecteur. Une quatrième classe a été ouverte ce jeudi à l’école maternelle. Il a fallu revoir tous les protocoles. Le port du masque aux abords des écoles est très bien respecté, la police municipale a fait de la pédagogie.

 Développement durable : une réunion aura lieu courant octobre

 Périscolaire : le centre de loisirs a bien repris malgré une réorganisation des services du SIVU  Vie scolaire : une remise de dictionnaire français/anglais ainsi que d’une clé USB a été faite mercredi 2 septembre à l’attention des CM2 de l’année dernière.

- Monsieur Larcher : lors de la dernière réunion du SIEGE, Monsieur Hubert a été réélu.

Questions diverses

- Madame Wilhelmy demande pour la chorale Do Mi Si si la reprise dans l’église oblige a respecté un protocole. Le Maire répond qu’en effet il faudra veiller aux protocoles.

- Monsieur Luciani : il y a de plus en plus de dépôt sauvage, quelles solutions ? Monsieur le Maire reconnaît que c’est un fléau mais la commune est confrontée à des difficultés pour prendre les personnes en flagrant délit ou les retrouver après coup.

- Madame Salesses demande pourquoi il n’y a pas de ramassage des déchets verts en porte à porte. Monsieur le Maire réponde que sur le territoire de l’Agglomération, seul Evreux en bénéficie. Monsieur Mertz demande si l’accès à la déchèterie d’Ivry est toujours d’actualité. Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de raison que cela change mais cela dépendra quand même des travaux de la déchèterie de saint André.

- Madame Wilhelmy demande la date des encombrants : 14 décembre

- Monsieur Mertz signale un véhicule stationné depuis longtemps place de l’harmonie avec les pneus crevés. Monsieur le Maire répond que la police municipale sera envoyée.

- Monsieur Larcher demande comment le flux sera géré au forum des associations. Monsieur le Maire répond que la commune fera au mieux et appelle au bon sens de chacun.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h35. REPUBLIQUE FRANCAISE

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BOREGGIO Sylvain Maire

DAVOUST Francis Adjoint au Maire

NICOLAS Laurence Adjointe au Maire Absente

L'HOSTIS Daniel Adjoint au Maire

HANNE Nadine Adjointe au Maire

LAMI Michel Adjoint au Maire

BREARD Elodie Conseillère municipale

DEGENETAIS David Conseiller municipal

DESRAYAUD Muriel Conseillère municipale

LARCHER Cédric Conseiller municipal

LUCIANI Jean-Marie Conseiller municipal

MERTZ Sébastien Conseiller municipal

MICHEL Marie-Christine Conseillère municipale

NICOLAS Jean-Pierre Conseiller municipal

OSMONT Jean-Pierre Conseiller municipal

PASQUIER Jocelyne Conseillère municipale

SALESSES Sandrine Conseillère municipale

VACHEZ Khadija Conseillère municipale

WILHELMY Corinne Conseillère municipale