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Déliberation - cms 2024 DM 121A
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 DM 121A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
O95-219502804-20241004-2024-DM-121A-AU
Date de télétransmission : 14/11/2024
Date de réception préfecture : 14/1 1/2024
m. ! Lc-/ c WyM}«" i,, M/M /æa, GOUSSAINVILLE - n° 2024/..........
Pour le maire
Par délégation de signature, REPUBLIQUE FRANCAISE le Rédacteur
Valérls HETU\N COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
ÆÆ Dé memenl du Val d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2024-DM-121A
du 04 octobre 2024
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9). CULTURE - Contrat de cession des droits d’exploitation avec KLANKENNEST vsz pour le spectacle « Mama » à l’Espace Culturel Sarah Bemhardt.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L. 2l22-22 du Code
général des collectivités ténitodales,
Considérant que la compagnie KLANKENNEST vzw dispose du droit d’exploitation du spectacle « Mama » et est seule à même de réaliser la prestation artistique souhaitée par le pouvoir adjudicateur,
Considérant que la Ville a décidé d’organiser le spectacle « Mama» pour l représentation tout public, le vendredi 27 septembre 2024 à 20h, à l’espace Sarah Bemhardt,
Considérant le projet de contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle proposé par KLANKENNEST vsz,
DECIDE
Arricle I“: DE SIGNER le contrat proposé par KLANKENNEST vsz— Pilaarstraat l4, 9820 Schelderode- BELGIAN — pour 6 représentations du spectacle « Mama » :
- Le vendredi 4 octobre à 09h15, lOhl5 et 13h30 et le samedi 5 octobre à 10h00, llh30 et (6h00, - A l’Espace Sarah Bemhardt,
- Pour un montant de cession de 5.532,60 € TTC.
Arlicle 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget comm
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administmtit'de Cergy Pontoise. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
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