Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 mai 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 mai 2021 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Sévérac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 mai 2021)Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE SEVERAC

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 MAI 2021 — 20h00

PRESENTS : ALBERT K. BOUGOIN F. CAMBRE G. CHAUSSÉ LADURELLE F. LANIO A. LE CALONNEC G. LE

CHEVILLER D. LECOMTE S. LOUESDON M. MEHDAOUI N. PECOT D. PEROUZE R. ROUX G. SEILER A. TRANCHANT E. TREGRET N.

ABSENTS EXCUSES : BRUNET H. (Pouvoir à TREGRET N.) DUVAL M. (Pouvoir à CHAUSSÉ Y.)

PRESIDENT DE SEANCE : PECOT. D

SECRETAIRE DE SEANCE : LANIO A.

DATE DE CONVOCATION : le 12 mai 2021

Le Maire ouvre la séance.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mars 2021 > Adopté à l'unanimité

DELIBERATION 2021-03-01 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après analyse des dossiers de demande de subventions, Madame PEROUZE présente les demandes et propose d’attribuer les subventions suivantes, pour un montant total de 20 071,64 euros.

Associations Sévéracaises

(montant total de 6 140 euros)

Football club Atlantique Morbihan 1 500,00

Association Basket Club des 3 Rivières 1 500,00

Atelier des Arts du Pays de Sévérac 460,00

Société de Chasse St Hubert 180,00

Union Nationale des Combattants 150,00

Club des toujours jeunes 150,00

Fête de la musique (300 euros par groupe) 900,00

Espace Baby 1 000,00

Sévérac Palet Club (Nouveau) 300,00

Ecole de Sévérac

(Montant total de 4 367,70 euros)

Crédit de :

- 7 euros/ enfant au titre des projets pédagogiques, 1 380.00

- 3 euros/ enfant au titre des crédits de transport ? (ancien dispositif « Réseaux ruraux d’éducation »)

Projet pédagogique d'envergure (sortie ou activité sur plusieurs jours) 2 760,00

Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) 227,70

CCAS

Centre Communal d'Action Sociale 4 000,00Action Sociale

(Montant total de 2 598,55 euros)

Restos du Cœur - Section départementale 300,00

Prévention routière 50,00

L’Intérim (association de remplacement agricole) 300,00

SOS Paysans en difficultés 300,00

Association « Permanences Association Cantonale Travail Entretien 1 000.00 Service » (PACTES) ?

Association Les Eaux Vives 248,55

Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) 200,00

Solidarité Femmes Loire Atlantique (SOS Femmes) 200,00

Autres Partenaires

(Montant total de 1 865,39 euros)

Association des Maires de Loire-Atlantique —- AMF 44 427,50

Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) de la Loire- 419 22

Atlantique ?

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) 492,67

Amicales des Sapeurs-Pompiers de Fégréac 200,00

Amicales des Sapeurs-Pompiers de Saint-Gildas des Bois 200,00

CAUE - Conseil d'Architecture et d'Urbanisme et de l'environnement de . . . 96,00

Loire-Atlantique - Cotisation

Association des Maires de l’Ouest de la Loire-Atlantique 30,00

Maintien à domicile

(Montant total de 600 euros)

A. S. P Proxim'Services Bretagne Sud (Redon) 200,00

Aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Fégréac 200,00

ADAR (association départementale d'Aide à Domicile en Activités ; 200,00

Regroupées)

Santé

(Montant total de 300 euros)

FNATH Redon - Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des or 100,00

Handicapés

FNATH Pontchâteau - Fédération Nationale des Accidentés du Travail et 100,00

des Handicapés

Association française des sclérosés en plaques (AFSEP) 100,00

Autres

Rêves de Clowns (enfants hospitalisés) 100,00

APEI Ouest 44 (accompagnement des personnes en situation de handicap 100.00

intellectuel) (Nouvelle demande) ?

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité ces subventions.

DELIBERATION 2021-03-02 - CONTRIBUTION OBLIGATOIRE AUX ECOLES PRIVEES

Après avoir rappelé les dispositions de l’article L. 442-5-1 du Code de l’éducation, Monsieur le Maire rappelle pour la commune, les critères applicables pour le versement d’une contribution aux écoles privée au titre de la scolarisation

d’enfant de la commune sont ceux de « raisons médicales » et de « fratrie ».

Monsieur le Maire rappelle que cette contribution, qui constitue donc une dépense obligatoire, ne peut en aucun cas être

supérieure au coût moyen d’un élève de l’enseignement public de la commune. Le Conseil municipal, dans sa séance du 2 juillet 2018, a approuvé le principe d’une participation à hauteur de 300 euros

par élève concerné par ces dispositions du Code de l’éducation.Cette année, l’école privée Saint-Joseph de Saint-Gildas des Bois a transmis la liste des enfants sévéracais scolarisés dans

l'établissement et a sollicité le versement de la contribution.

La liste a été étudiée attentivement au regard de la législation et il en est ressorti que 12 enfants étaient concernés par le

dispositif, ce qui porte la contribution à 3 600 euros pour cette année.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède à un vote à bulletin secret.

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le versement de la contribution prévue à l’article L. 442-5-1 du Code de l’éducation à l’école Saint- Joseph de Saint-Gildas des Bois pour 12 enfants, soit un montant total de 3 600 euros, - AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

> Adoptée par 13 voix Pour, 2 voix Contre, 4 votes blancs.

REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU BOURG - AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE

Le Maire rappelle l’existence d’un programme global de requalification des espaces publics du bourg à l’intérieur duquel la commune a décidé de commencer par la réalisation d’une tranche de travaux dans le quartier de la gare.

Le plan de la phase AVP pour ce dernier projet est une nouvelle fois présenté aux conseillers et il est commenté, discuté en séance (par exemple sur les questions de la circulation des cyclistes et des piétons). L’intérêt de l’installation d’un radar pédagogique est évoqué.

La discussion continue sur d’autres secteurs du bourg, notamment l’entrée de bourg vers Missillac, des conseillers

indiquant un éventuel problème de manque de visibilité du fait du débordement de certaines haies. Une vérification de ce point sera faite.

Le Maire demande aux conseillers s’ils ont eu connaissance de retours sur les écluses actuellement en «test » à deux entrées de bourg. Il ressort des réponses que celles-ci ne semblent pas poser de problème. F. LADURELLE précise que ce «test » devrait durer un certain temps (un an).

On revient ensuite à la suite de l’ordre du jour.

DELIBERATION 2021-03-03 - MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE -— TRANCHE OPTIONNELLE -

AFFERMISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que par une délibération du 2 avril 2019, le Conseil municipal l’a autorisé à signer un marché

de maîtrise d’œuvre (comprenant deux tranches) pour la requalification des espaces publics du centre bourg.

Le contrat a été signé le 31 juillet 2019 avec le groupement de maîtrise d'œuvre composé des sociétés UNIVERS (Agence de paysage et d’urbanisme), ABEIL (Bureau d’études VRD), CDVIA (Bureau d’études mobilités et

déplacements).

Comme prévu, ce contrat comprend deux tranches :

- Une tranche ferme pour la réalisation d’un plan de références (diagnostic, intentions et zooms sur sites),

- Une tranche optionnelle pour la maîtrise d’œuvre d’une opération de travaux définie selon de plan de références, avec un taux de rémunération de 5,96 % pour un coût prévisionnel de travaux de 700 000 euros HT.

L'opération de travaux de la tranche optionnelle a aujourd’hui été définie, il s’agit de travaux dans le quartier de la gare.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’affermir la tranche optionnelle prévue au contrat du 31 juillet 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE l’affermissement de la tranche optionnelle n° 1 prévue au contrat du 31 juillet 2019, Mission témoin avec taux de rémunération de 5,96 % pour un coût prévisionnel de travaux de 700 000 euros HT.

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.

> Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION 2021-03-04 - REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU BOURG - OPERATION D’AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE - MARCHESAu sein du programme de requalification des espaces publics du bourg, l’aménagement du quartier de la Gare a donc été

identifié comme première opération de travaux.

Pour rappel, sur cette opération, la commune est accompagnée par un groupement de maîtrise d'œuvre (sociétés

UNIVERS, ABEIL, CDVIA, contrat du 31 juillet 2019).

Pour l’ensemble de l’opération, les montants estimatifs sont les suivants :

ABZIL Lee as

SEVERAC

AMENAGEMEMENTS DU QUARTIER DE LA GARE

ESTIMATION TRAVAUX STADE AVP / AVRIL 2021

DESIGNATION DES POSTES /

TRANCHES TRAVAUX

TRAVAUX A - Travaux éligible au financement de la région :

Secteur gare Ouest, Est et Aménagement sécuritaire des Modes

actifs sur la RD

POSTES GENERAUX 58 276,00 €

TERRASSEMENT 90 391,35 €

VOIRIE 348 981,42 €

MOBILIER 40 800,00 €

SIGNALISATION 13 560,20 €

EAUX PLUVIALES 29 898,18 €

ESPACES VERTS 50 400,00 €

SOUS-TOTAL : A 632 307,15 €

DESIGNATION DES POSTES / TRAVAUX B - Travaux éligible au financement de département : Rénovation de la chaussée départementale dans l'espace du TRANCHES TRAVAUX is Projet sur la RD126 et RD17

TERRASSEMENT 16 874,00 €

VOIRIE 936 167,50 €

CONTROLE VOIRIE S 000,00 €

SOUS-TOTAL : B 118 041,50 €

DESIGNATION DES POSTES / TRAVAUX C - Travaux de réhabilitation du réseau pluvial porté

TRANCHES TRAVAUX par la Mairie

EAUX PLUVIALES 203 774,25 €

CONTROLE RESEAUX 10 000.00 €

SOUS-TOTAL : C 213 774,25 €

TOTAL TRAVAUX EN €HT 964 122,90 €

TVA (20%) 192 824,58 €

TOTAL TRAVAUX EN €TTC 1 156 947,48 €

Par ailleurs, il est envisagé de diviser les travaux en quatre lots.

Pour rappel, la délibération du Conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé, après décision de

la CAO peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’autoriser M. le Maire à engager la procédure de passation de marchés publics et à recourir à la procédure d’appel d’offres pour la réalisation de l’opération d’aménagement du quartier de la gare, - De donner délégation à M. le Maire pour retenir, après décision de la Commission d’appel d’offres, un ou des

prestataires et signer les marchés nécessaires à cette opération pour un coût prévisionnel global de 964 122,90 €

HT.

> Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION 2021-03-05 - REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU BOURG -— OPERATION D’AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE -— DEMANDES DE SUBVENTIONS -— DETR 2021 -

REGION PAYS DE LA LOIRE

La délibération n° 2021-03-04 que le Conseil municipal vient d'approuver a présenté l’estimation du coût global des travaux pour l’opération d'aménagement du quartier de la gare (964 122,90 € HT) tout en distinguant à l’intérieur de ce

coût trois parties, ou enveloppes :

- Une enveloppe A (632 307,15 € HT) correspondant à la partie de l’opération éligible aux subventions de la Région au titre des « investissements en faveur de l’accès au réseau de transport régional », - Une enveloppe B (118 041,50 € HT) correspondant à la partie de l'opération qui concerne la voirie

départementale et pour laquelle il ne sera sollicité aucune autre intervention que celle du Département,

Commune ut Sc ra” te rendit du Cons tluniopaidu li mu t0illPucd.- Une enveloppe C (213 774,25 € HT) correspondant aux travaux de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales, non

éligible aux subventions de la Région mais éventuellement éligible aux subventions de l'Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, DETR, ou Dotation de Soutien à l’Investissement local, DSIL).

On peut rappeler que la commune bénéficie déjà pour cette opération de l’attribution d’une subvention sur les crédits de la DSIL 2020, d’un montant de 83 259,00 € (Arrêté préfectoral du 20 mai 2020).

Par ailleurs, le Conseil municipal a, par une délibération du 22 juin 2020, autorisé M. le Maire à déposer pour cette

opération une demande de subvention auprès de la Région.

I est aujourd’hui proposé d’autoriser Monsieur le Maire à :

- préciser la demande de subvention à la Région au titre des « investissements en faveur de l’accès au réseau de

transport régional »,

- déposer une demande de DETR 2021.

L’enveloppe des travaux éligibles pour ces deux subventions n’étant pas identique, il convient de présenter des tableaux

prévisionnels distincts tout en étant parfaitement cohérents entre eux.

Pour le dossier de demande de DETR 2021

Coût estimatif prévisionnel des travaux éligibles à la

DETR 2021

A - TRAVAUX ELIGIBLES AU FINANCEMENT] Montant

DE LA REGION ET A LA DETR 2021 previnnne!

Postes généraux 58 276,00 €

Terrassement 90 391,35 €

Voirie 348 981,42 €

Mobilier 40 800,00 €

Signalisation 13 560,20 €

Eaux pluviales 29 898,18 €

Espaces verts 50 400,00 €

Sous-total A| 632 307,15 €

Montant

B- TRAVAUX "EAUX PLUVIALES" ELIGIBLES | Prévisionnel

UNIQUEMENT A LA DETR 2021 HT

Eaux pluviales 203 774,25 €

Contrôle réseaux 10 000,00 €

Sous-total B| 213 774,25 €

Coût total HT| 846 081,40 €

Plan de financement prévisionnel pour DETR 2021

Financeurs Montant de la Taux de

subvention subvention

DSIL 2020 acquise 83 259,00 € 9,84%

DETR 2021 sollicitée 97 178,30 € 11,48%

Conseil régional sollicitée 300 000,00 € 35,46%

Sous-total 480 437,30 € 56,78%

Autofinancement 365 644,10 € 43,22%

Total 846 081,40 € 100,00%Pour le dossier de demande de subvention à la Région Pays de la Loire

Coût estimatif prévisionnel des travaux éligibles au

financement de la Région

A - TRAVAUX ELIGIBLES AU FINANCEMENT] Montant

DE LA REGION ET À LA DETR 2021 prévaenne

Postes généraux 58 276,00 €

Terrassement 90 391,35 €

Voirie 348 981,42 €

Mobilier 40 800,00 €

Signalisation 13 560,20 €

Eaux pluviales 29 898,18 €

Espaces verts 50 400,00 €

Total A| 632 307,15 €

Plan de financement prévisionnel pour subvention de la Région Pays de la

Loire

Montant de la . . Taux de

Financeurs subvention - au : subvention

prorata

DSIL 2020 acquise 62 222,45 € 9,84%

DETR 2021 sollicitée 72 624,85 € 11,48%

Conseil régional sollicitée 300 000,00 € 47,45%

Sous-total 434 847,30 € 68,77%

Autofinancement 197 459,85 € 31,23%

Total 632 307,15 € 100,00%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, dans le cadre de l’opération d'aménagement du quartier de la gare :

- D'AUTORISER M. le Maire à déposer un dossier de demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021 d’un montant de 97 138,30 euros,

- D'AUTORISER M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention d’un montant de 300 000 euros auprès de la Région Pays de la Loire,

- D'AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ces dossiers ainsi qu’à entreprendre toutes les démarches utiles pour l’obtention de ces subventions.

> Adoptée à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Les élus procèdent au tirage au sort des trois personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de la Loire-

Atlantique, en 2022.

Un point est fait sur l’organisation des prochaines élections, départementales et régionales, des 20 et 27 juin prochains.

Un point est fait sur les projets d’implantation d’antennes relais sur le territoire de la commune. Les membres du bureau

municipal expliquent combien il est difficile de faire entendre la position de la commune et combien la communication

avec les différents intervenants est parfois difficile.

Un point est fait sur le commerce de proximité et sa reprise par un nouvel exploitant, la cession du fonds de commerce

entre exploitants emportant automatiquement avec elle la cession du bail commercial conclu avec la commune. Il est

rappelé qu’en cas de demande de travaux par le nouvel occupant et en cas d’acceptation par la commune, le bail serait

modifié (durée, loyers) pour mettre à la charge de l’occupant le coût des travaux, à travers les loyers.Les conseillers sont ensuite informés qu’une infirmière exerçant sur la commune est actuellement à la recherche d’un

local professionnel (ainsi que d’un logement). Les membres du bureau l’ont rencontré pour échanger sur la possibilité de

céder un terrain appartenant à la commune. Les conseillers sont informés de la localisation de ce terrain, en centre bourg,

et la question de l’intérêt d’une telle implantation est discutée.

La question de la réouverture des équipements communaux aux pratiques sportives et de loisirs à la date du 9 juin est

ensuite abordée. Des informations sont échangées, notamment sur l’utilisation des clés électroniques.

Fait à Sévérac,

Le 9 juin 2021

Le Maire,