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Arrêté - 267 2026 arrete temporaire de stationnement et de circulation a loccasion du festival Onechange le mercredi 17 juin 2026
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 11h23 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 267 2026 arrete temporaire de stationnement et de circulation a loccasion du festival Onechange le mercredi 17 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
8 li ONET �(}IÂTEAU
ARRÊTÉ N° 267 / 2026
Dossier suivi par le service Police Municipale: pm@onet-le-chateau.fr
Objet : arrêté temporaire de stationnement et de circulation à l'occasion du festival
« On'échange » le mercredi 17 juin 2026.
Le Maire de la Commune d'Onet le Château,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'état;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28, R 417-6 et suivants;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - Huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée le 18 mai 2026 par Madame Anaïs TIZON, représentant la Régie de Territoire
PROGRESS ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire
les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du Festival On'échange organisé le mercredi 17 juin 2026 il y a lieu
d'aménager momentanément la circulation et le stationnement sur l'agglomération des Quatre-Saisons à
Onet-le-Château;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - A l'occasion du Festival On'échange, la circulation et le stationnement seront interdits le
mercredi 17 juin 2026 de 9 heures 30 à 18 heures 30, sur la portion de la Rue des Tulipes comprise entre la
Rue des Violettes et la Rue du Muguet.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots -12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
1 ARTICLE 2 — Les véhicules circulant Rue Saint-Paul à qui s'applique cette interdiction de circulation
emprunteront la Rue des Violettes, sur laquelle est instauré un sens unique temporaire de circulation, de
9 heures 30 à 18 heures 30, dans le sens Rue Saint-Paul vers l’Avenue des Rosiers.
ARTICLE 3 - Les véhicules en stationnement irrégulier pourront être enlevés aux frais de leur propriétaire,
dans les conditions prévues aux articles R 412-49, R 417-10 et R 325-12 du Code de la Route.
ARTICLE 4 - La signalisation réglementaire sera mise à disposition par les Services Techniques Municipaux fs ss de la Ville d'Onet-le-Château, mais mise en œuvre par, et sous la responsabilité du bénéficiaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent
arrêté est susceptible de recours adrninistratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier à l'adresse suivante 68
rue Raymond [UV - 31000 Toulouse où par l'application informatique & Télérecours Citoyens » via le site
internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et
transmission en Préfecture.
ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville d'Onet-le-Château,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Onet-le-Château,
La Régie de territoire PROGRESS, organisatrice de la manifestation,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation leur sera
adressée.
à Onet-le-Château, le 22 mai 2026.
Publié le :
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
27/05/2026