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Compte-Rendu - Compte rendu du 03 02 2017
Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Grassendorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 03 02 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement Saverne
COMMUNE DE GRASSENDORF
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 février 2017
sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire
Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 10
Membres présents : INGWILLER Bernard, Maire - OSTER Patrick, Adjoint - BATT Michel - GEOFFROY Valérie - INGWILLER Marie-Rose - MARTZ Marcel - MASSE Benoît - OEHLVOGEL Pascal - SCHAEFFER Annie - SZYMANSKI Marie-Jeanne
Absent excusé : JUNG Benoît
Convocation du 24 janvier 2017
Délibération n° 1-2017
8. Domaines de compétences
8.4 Aménagement du territoire
Retrait de la Communauté de communes de la Basse Zorn du Syndicat Mixte pout le SCOTERS - avis
Par délibération du 6 juillet 2016, la Communauté de Communes de la Basse Zorn demande le retrait du
Syndicat Mixte pout le SCOTERS et son adhésion concomitante au Syndicat Mixte du SCoT de l’Alsace du
Nord à la date du 1” juillet 2017. La Communauté de Communes de la Basse Zorn a saisi le Syndicat Mixte
pour le SCOTERS de cette demande par courrier en date du 28 novembre 2016.
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.5211-29 du Code Général des Collectivités,
VU la délibération de la Communauté de Communes de la Basse Zorn en date du 6 juillet 2016,
VU le courrier de la Communauté de Communes de la Basse Zorn en date du 28 novembre 2016,
VU la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte pour le SCOTERS en date du 12 décembre 2016,
émettant un avis favorable à la demande de sortie de la Communauté de Communes de la Basse Zorn.
Et après en avoir délibéré,
> PREND ACTE de la décision du Comité Syndical en date du 12 décembre 2016, émettant un avis
favorable à la demande de sortie de la Communauté de Communes de la Basse Zorn.
> EMET un avis FAVORABLE à la demande de retrait de la Communauté de Communes de la Basse Zorn du Syndicat Mixte pour le SCOTERS.
(Approuvé à l'unanimité)
Délibération n° 2-2017
7. Finances Locales
7.5 Subventions
Demande de subvention scolaire
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de Mme Valérie GEOFFROY domiciliée à Grassendorf et dont leur fille a participé à un voyage éducatif en 2016. VU la délibération du 13 juin 2014 fixant les conditions de participation financière de la Commune aux voyages/stages scolaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DECIDE d'accorder la subvention comme suit, calculée sur la base de 9 € par jour et par élève, sous réserve d’une présentation du collège d’un justificatif de participation de l’élève à ce voyage :
Classe de découverte au Centre Tepacap de Bitche du 19 au 21 septembre 2016 GEOFFROY Emmy : 27 €
> PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de 2017.
9 voix pour - 1 abstention (Valérie GEOFFROY)
Pour extrait conforme.
Le Maire
Bernard INGWILLER
Affiché le : 14/02/2017