Compte-Rendu - Compte rendu du 24 11 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du 24 11 2017 Document publié le Vendredi 24 novembre 2017 par la commune de Grassendorf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 11 2017)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille, Département du Bas-Rhin

Arrondissement Saverne

COMMUNE DE GRASSENDORF

Extrait des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 24 novembre 2017

sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire

Nombre de conseillers : élus : 11 en fonction : 11 présents ou représentés : 9

Membres présents : INGWILLER Bernard, Maire - OSTER Patrick, Adjoint, - GEOFFROY Valérie - INGWILLER Marie- Rose - JUNG Benoît - MARTZ Marcel - MASSE Benoît - OEHLVOGEL Pascal - SCHAEFFER Annie

Membres absents excusés : BATT Michel - SZYMANSKI Marie-Jeanne

Convocation du 14 novembre 2017

Délibération n° 34-2017

Travaux de mise en sécurité des installations électriques existantes du bâtiment école-mairie-logement communal-foyer et réhabilitation du logement communal

Le Maire rappelle qu’en date du 19 mai 2017 nous avions délibéré pour attribuer aux Ets DOLLINGER Pierre de Berstheim le marché de travaux de mise en sécurité des installations électriques du bâtiment école- mairie-logement et la réhabilitation du logement communal. Il explique ensuite qu’une erreur d’addition s’est glissée dans la délibération n° 12-2017 du 19 mai 2017, il fallait lire sur le devis des Ets DOLLINGER Pierre un montant total de 31 134,36 € HT et non 31 749,36 € HT comme indiqué.

Par ailleurs, il s’est avéré qu’en cours de chantier des travaux supplémentaires ont été nécessaires pour respecter d’une part, la conformité électrique de l’ensemble du bâtiment école-mairie-logement-local technique et des travaux de dépose et repose du chauffe bain cuisine, meuble évier et carrelage, habillage conduit de cheminée, travaux d’isolation, vidange chauffage, dépose et repose des radiateurs, d’autre part.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE et ACCEPTE le différentiel entre la délibération du 19 mai 2017 et le devis des Ets DOLLINGER qui se résume comme suit :

o Travaux réhabilitation du logement : 18 134,36 € HT,

o Travaux mise en sécurité électrique : 13 000,00 € HT.

soit un total général de 31 134,36 € HT.

ACCEPTE les travaux complémentaires pour un montant de 2 255,00 € HT pour la partie réhabilitation du logement, soit un montant total de cette opération de 20 389,36 € HT

ACCEPTE les travaux complémentaires à réaliser pour la partie électrique pour un montant de 1 073,00 € HT, soit un montant total de l’opération de 14 073,00 € HT.

DIT que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2017.

(Approuvé à l’unanimité)

Délibération n° 35-2017

Règlement du cimetière et fixation du prix des concessions au columbarium

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux engagés pour la construction du Columbarium et du Jardin du souvenir au cimetière de Grassendorf sont achevés. Il explique les motifs qui ont rendu nécessaires la création d’un règlement intérieur du cimetière avec l’ajout du columbarium et du Jardin du Souvenir.2/3

Ainsi, la parole est donnée à chaque conseiller, qui a été destinataire dudit règlement intérieur, pour connaître le sentiment ainsi que les observations de chacun sur ce document.

Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré,

ADOPTE le règlement intérieur du cimetière annexé à la présente délibération.

FIXE les tarifs des cavurnes du columbarium, à compter de ce jour, comme suit :

Concession cavurne pour 15 ans : 1 000 €

Concession cavurne pour 30 ans : 1 500 €

Jardin du Souvenir : redevance pour dispersion des cendres : 100 €

DÉCIDE en outre que la gravure des plaques d’identification pour les cavurnes du columbarium seront fournies et posées par les services municipaux et seront à la charge des familles.

DEMANDE à Monsieur le Maire de prendre l’arrêté d’application dudit règlement qui sera affiché dans le cimetière et tenu à disposition du public en Mairie. Ledit règlement sera remis à chaque concessionnaire lors de l’achat ou le renouvellement d’une concession.

(Approuvé à l’unanimité)

Délibération n° 36-2017

Participation à la fête de noël des enfants de Grassendorf

La Commune de Grassendorf avait pour habitude d’organiser une fête de Noël qui permettait de rassembler tous les enfants de la Commune, ainsi que le personnel enseignant, les ATSEM et ainsi donner l’occasion, aux élus, de les remercier pour leurs engagements et dévouements durant l’année scolaire.

Par délibération du 18 décembre 2015, il a été convenu que la traditionnelle fête de Noël serait organisée, tous les ans, par l’Association Les Coccinelles pour tous les enfants domiciliés à Grassendorf et à Morschwiller jusqu’à l’âge de 11 ans et qu’une aide financière serait reversée à l’association organisatrice.

Monsieur le Maire propose donc de reconduire l’aide financière en 2017 à l’Association Les Coccinelles de Morschwiller.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de verser, à l’Association Les Coccinelles de Morschwiller, une participation de 5 € par enfant de Grassendorf participant à la fête de Noël.

DÉCIDE de verser une part fixe de 100 € pour les frais d’utilisation de la salle.

DIT que les crédits sont inscrits au budget.

(Approuvé à l’unanimité)

Délibération n° 37-2017

Budget 2017 : Décision Modificative n° 3/2017

Le Maire rappelle que par délibération du 27 octobre dernier le Conseil Municipal avait approuvé la proposition d’admission en non-valeur du comptable public concernant la location de la chasse communal de l’Association de chasse Alteckendorf pour un montant de 2 515 €.

Afin de régulariser la situation, il y a lieu de procéder à la décision modificative suivante : lors de l’élaboration du budget nous avions inscrit cette somme à l’article 6815 « dotation aux provisions pour risque », or il y a lieu de mandater cette somme à partir de l’article 6541 « créances admises en non valeur ».3/3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification budgétaire suivante :

Dépenses de fonctionnement

Article 6815 « dotation aux provisions pour risque » - 2 515 €

Dépenses de fonctionnement

Article 6541 « créances admises en non valeur » + 2 515 €

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ces modifications budgétaires.

(Approuvé à l’unanimité)

Délibération n° 38-2017

Motion relative à l’ouverture d’une section abibac au lycée Adrien Zeller de Bouxwiller

En 2006, la commune de Pfaffenhoffen a ouvert une section bilingue au niveau maternelle dont la fréquentation n’a cessé d’augmenter au fil des années et à attirer des élèves de 26 communes avoisinantes. La continuité entre l’école maternelle et l’école élémentaire a été parfaitement assurée et l’engouement des parents pour cette voie ne se dément pas au fil des années grâce aux équipes pédagogiques qui font un travail remarquable.

En 2014, la section bilingue au collège du Val de Moder à la Walck a été ouverte suite à une sollicitation massive des parents soutenus par des élus locaux. Cette ouverture, malgré un petit effectif en 6ème, a été un succès grâce à la composition originale de classes bilingues/dialectophones permettant au fil des 4 années le passage en bilingue de certains élèves dialectophones. Malheureusement, la pérennité du cursus est fragilisée compte tenu que le lycée de secteur de Bouxwiller ne dispose pas actuellement de section « abibac » qui permettrait d’assurer une continuité de ce cursus.

Considérant les sections existantes à Pfaffenhoffen, les effectifs ne vont cesser d’accroître et d’alimenter le collège du Val de Moder. Les effectifs seront donc pérennisés à long terme.

La transition vers le lycée de la première promotion est fondamentale car elle ouvrira la voie vers une continuité vers les filières abibac. La rupture du cursus bilingue observée statistiquement au niveau des collèges n’a pas eu lieu dans notre secteur mais une rupture de ce cursus au niveau du lycée pourrait compromettre les choix initiaux des familles et fragiliser ainsi tout le développement de la filière.

Nous sommes conscients du faible effectif d’une dizaine d’élèves de la première promotion mais il n’est pas acceptable à nos yeux de sacrifier ces enfants parce qu’ils ouvrent le chemin vers l’expansion du bilinguisme dans le secteur. Il nous apparaît essentiel d’éviter de séparer les fratries si la première promotion est orientée vers le lycée Schumann d’Haguenau et les suivantes vers le lycée Adrien Zeller de Bouxwiller.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

SOLLICITE l’ouverture d’une section abibac au lycée Adrien Zeller de Bouxwiller.

(Approuvé à l’unanimité)

Pour extrait conforme :

Le Maire,

Bernard INGWILLER

Affiché le 12.12.2017