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Ordre du Jour - Délib2026.VII.144 Subvention association copropriétaires
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Délib2026.VII.144 Subvention association copropriétaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
.../...
Direction générale des services
Secrétariat général
JB/ML/CL
Tél. 04.72.45.16.29
Métropole de Lyon
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU
24 septembre 2026
Convocation adressée le
18 septembre 2026
Publication faite le
25 septembre 2026
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39
Nombre de conseillers
municipaux présents : 37
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, maire.
Présents : Issam BENZEGHIBA, Sylvie NORMAND, Axel MARIN, Sofia HASSED DAAS, Nicolas BERNARD, Pascale PAYAN, Valérian
PÊPE, Anne MATHIEU PESTEIL, Abdelkader CHANEGUE, Anne-
Marie DUBOST, Jacques-Aristide PERRIN, Christian BOUR,
Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Didier POISSON,
Catherine MEJEAN, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Sylvie
GAYE, Frédéric HERLEMONT, Isabelle MAISONIAL, Valérie
FOUR, Régis GALLARD, David SARHOK, Radia LEGOUAD,
Cindy BOYE, Sirine REMILI, Louis GAILLARD, Léane PERILLAT,
Robert PELLARINI, Odette GARBRECHT, Pascale NACCACHE,
Christophe QUINIOU, Lionel CLARINI, Rémi REVELLIN, Grégory
ACHARD, Delphine DELOYS DUGOUR, Franck GAILLETON.
Excusées : Edwige COUREAU-FALQUERHO, Marion DEVIENNE.
Procurations : Edwige COUREAU-FALQUERHO pouvoir à Régis GALLARD, Marion DEVIENNE pouvoir à Axel MARIN.
Secrétaire : Pascale PAYAN
N° 2026.VII.144 : Commission « pour une Ville agréable à vivre » - association de copropriétaires – attribution de subvention
Les associations de copropriétaires réalisant l’entretien des pompes de relevage de leur assainissement ou réalisant des travaux de réfection de voirie sont autorisées à percevoir des subventions dans les conditions stipulées dans les délibérations du conseil municipal, respectivement en date du 21 novembre 1994, précisée le 22 novembre 2001 et en date du 26 octobre 1987 modifiées les 3 juillet 1989, 16 juin 1997, 18 décembre 2008 et 22 novembre 2018. - 2 -
.../...
Lotissement Nature de la subvention
Montant
en euros
T.T.C.
« Les Gadelles 78 »
rue Lamennais
Remplacement d’un mât
d’éclairage 1 144 euros
La commission « pour une Ville agréable à vivre », réunie le 16 septembre 2026, a émis, à l’unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l’unanimité,
✓ DÉCIDE d’attribuer la subvention citée ci-dessus ;
✓ DIT que la dépense sera imputée sur les crédits du budget 2026, chapitre 204 - compte 20422 - fonction 845 pour les travaux de voirie.
Votants : 39 Détail des votes
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non-votant : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,