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Arrêté - Scan 20240530 114428
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240530 114428)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de VERNIOLLE —— ==
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET L'AUTORISATION D'ANIMATION MUSICALE
LES 21 et 22 JUIN 2024
LE MAIRE,
VU la demande en date du 24/05/2024 par laquelle l'association « 1 2 3 SOLEIL » représentée par
Madame Claudine CERT, présidente, dont le siège est 2 rue de la République à Verniolle (09340) et
sollicitant L'AUTORISATION D'OCCUPER LE PARC PLACE ADELIN MOULIS, LA PLACE ADELIN MOULIS, LE
PARC PLACE DE LA REPUBLIQUE, LA SALLE CULTURELLE dans le cadre du festival Jeune et tout
public organisé par ladite association, Les 21 et 22 juin 2024,
VU le dossier joint à la demande
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'état des lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 - Dans Le cadre de la manifestation culturelle, Madame Claudine CERT représentant l’association
1 2 3 SOLEIL est autorisée à occuper Le parc place Adelin Moulis La place Adelin Moulis, Le parc place de la
République, la salle culturelle et à diffuser de la musique
Le vendredi 21 juin 2024 de 17h00 à 20h00
Le samedi 22 juin 2024 de 8h00 à 23h00
L'autorisation d'occupation du domaine public est accordée au demandeur désigné ci-dessus pour
l’organisation de spectacles et d'animations musicales.
ARTICLE 2 - Afin de ne pas troubler la tranquillité du voisinage, Madame Claudine CERT prendra toutes Les
dispositions nécessaires afin d'éviter toute diffusion sonore excessive. Cette autorisation est accordée à
titre précaire et sera révoquée immédiatement en cas de plainte du voisinage pour nuisances sonores
excessives ou tapages. Les droits de diffusion dus à la SACEM et à toutes autres sociétés de répartition de
droits sont à La charge de l’organisateur.
ARTICLE 3 - Les organisateurs de cette manifestation sont seuls responsables tant envers la commune de
Verniolle qu’envers les tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que
de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. La commune de
Verniolle dégage toute responsabilité en ce qui concerne Les vols et Les accidents survenus dans les lieux mis
à disposition pour la manifestation. L'association organisatrice et son assureur renoncent à tout recours
contre La commune de Verniolle pour toutes les conséquences pécuniaires qui pourraient résulter à son
égard ou à l'égard du public du fait de l’organisation de la manifestation.
Ils devront être assurés au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurance nécessaires
pour toute la durée de La manifestation y compris Les phases de préparation et de démontage.
ARTICLE 4 : l'organisateur veillera à ce que Les lieux restent en parfait état de propreté et au respect des
espaces verts.
L'organisateur devra :
- utiliser Les bacs mis à sa disposition (tri des déchets), bac et tri d’ordures ménagères
Page 1 sur2 - ne pas entreposer de caisses, cageots ou cartons sur Le domaine public
ARTICLE 5 : L'alimentation électrique sera établie dans Les règles de l’art et Les branchements devront être
faits sur la base de matériels en bon état, aux normes en vigueur, dûment protégés de leur environnement,
et devront faire l’objet d’un usage normal (respect des puissances compris, demeurer dans un
environnement compatible : hors présence d’eau stagnante etc.) et demeurer hors d’atteinte du public.
Les branchements seront effectués sur les coffrets électriques situés place Adelin Moulis. Un protège-câble
sera installé au sol pour éviter toute chute ou dommages.
ARTICLE 6 - L'occupation du domaine communal est délivrée à titre gratuit s’agissant d’une association à
but non lucratif concourant à l'animation culturelle du village.
ARTICLE 7 - Les responsables des stands d'alimentation sont tenus de respecter les dispositions
réglementaires en matière d'hygiène alimentaire - en particulier Le règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril
2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
ARTICLE 8 - Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit, à l’exception des véhicules des
organisateurs, aux lieux et dates suivants :
- Place Adelin Moulis, du vendredi 21 juin 2024 à 17h00 au dimanche 23 juin 2024 à 6h00.
En cas de non-respect de l'interdiction de stationner prévue au présent article, lesdits véhicules pourront
être verbalisés et mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires à la diligence des services de police ou de
gendarmerie, conformément à l’article R417-10 SI 10° du Code de la route.
ARTICLE 9 - le permissionnaire est autorisé à rétablir par anticipation aux dates et heures prévues le
stationnement en son état initial dès lors que Les conditions techniques Le permettent.
ARTICLE 10 - Le Maire de Verniolle et tous agents de La Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera remise à Madame Claudine CERT,
Présidente de l'association « 1 2 3 SOLEIL » et M. Le chef de brigade de gendarmerie de Varilhes.
Fait à Verniolle, Le 27 mai 2024.
Le Maire
Annie BOUBY
Notifié le: "0 ><
Signature
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif compétent dans Les 2
mois à compter de sa notification.
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