Déliberation - zzzDélib SCANNEES

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Déliberation - zzzDélibérations SCANNEES 2

Déliberation - zzzDélib SCANNEES Document publié le Lundi 24 mars 2014 par la commune de Praz-sur-Arly. Lien du pdf (Déliberation - zzzDélib SCANNEES)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, FES EI EXTRAIT DU REGISTRE di | DES DELIBERATIONS

[7 AR 20 DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille quatorze, le 28 mars, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 mars 2014.

PRESENTS : MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, COOKE Solange, DUNAND Carine, JACCAZ Jean-Paul, JOND Claude, DESRUES Jean-Claude, PRADEL Franck, LEGOUX Philippe, ARVIN-BEROD Priscillia, JUELLE Sophie, LABROUSSE Jean, ENCINAS Florence, PERNOD Stéphanie, BRETON Jessica.

ABSENTS : Néant.

Secrétaire de séance : BESSY Pierre.

OBJET : Election Conseil Municipal : Fixation du nombre d’Adjoints

Vu les Articles L 2122.1 et L 2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur

proposition de Monsieur le Maire,

Décision :

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Fixe, pour la durée du mandat du nouveau Conseil municipal élu le 23 mars 2014, à quatre le

nombre d’Adjoints au Maire.

Mairie de PRAZ-SUR-ARLY

1 0 AVR. 201

ARRIVÉE

Amendements : Néant. Le Maire, Yann JACCAZ

Adoption : Conseillers présents... 15

PÉGCUTAHON sms 00

Votants .…..semsmmmansmmans 15

POUR sssnrssensmesamese 15

Contre... 00

A DSIÉRLION mr 00

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir visa). Publiée par extrait, au compte-rendu affiché en Mairie le

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY - Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02MAIRIE |Mairie de PRAZ-SUR-ARLY

EXTRAIT DU REGISTRE TE {0 AVR. 201: EE DES DELIBERATIONS TEA DE BONNEVILLE, CONSEIL MUNICIPAL

ARRIVÉE AIN An - 1 AVR. LU

L'an deux mille quatorze, le 28 mars, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 mars 2014. PRESENTS: MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, COOKE Solange, DUNAND Carine, JACCAZ Jean-Paul, JOND Claude, DESRUES Jean-Claude, PRADEL Franck, LEGOUX Philippe, ARVIN-BEROD Priscillia, JUELLE Sophie,

LABROUSSE Jean, ENCINAS Florence, PERNOD Stéphanie, BRETON Jessica. ABSENTS : Néant. Secrétaire de séance : BESSY Pierre.

OBJET : Fixation du régime des indemnités du Maire et des Adjoints Rapporteur : Monsieur le Maire.

Exposé: Monsieur le Maire

Le Maire indique au Conseil Municipal que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants, ainsi que l’article R 2123-23, règlent le régime des indemnités du Maire et Adjoints pour lesquelles le Conseil Municipal est appelé à délibérer. Calculées en référence à l’indice brut 1015 de la Fonction Publique Territoriale, ces indemnités sont plafonnées pour les Commune dont la population est comprise entre 1000 et 3499 habitants à : - 43 % de l’indice pour le Maire

- 16,50 % de l’indice pour les Adjoints.

Pour les Communes classées touristiques, comme la nôtre, et dont la population est inférieure à 5000 habitants l’indemnité peut être majorée dans les conditions suivantes :

50 % de majoration pour le Maire.

Compte tenu des pratiques en cours dans la Commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les indemnités sur les mêmes bases soit :

- Pour le Maire: ..............…. 100% du plafond autorisé de l’indice 1015 plus majoration de l’indemnité au titre des dispositions de l’article R 2123-23-3°.

- Pour les Adjoints :.........… 100 % du plafond autorisé de l’indice 1015.

Le Maire précise que ces dispositions permettent de rester dans l’enveloppe budgétaire habituelle des indemnités d’ailleurs inscrites au Budget 2014 pour un montant de 64.000 €.

Après débat, le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir voter.

Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Fixe l’indemnité du Maire conformément aux textes en vigueur à 100 % du plafond autorisé pour les communes dont la population est comprise entre 1000 et 3499 habitants. - Approuve le versement de la majoration (50 %) au titre des Communes Touristiques. - Fixe l’indemnité des Adjoints conformément aux textes en vigueur à 90 % du plafond autorisé pour les communes dont la population est comprise entre 1000 et 3499 habitants sans majoration.

Amendements : Néant Le Maire, Yann JACCAZ Adoption : Conseillers présents... IS

PrOCUTATIONES nsssressrssrerresensseneerese) 00

NVOMLS s:scéresscsrissenesssseenssss 15

POUR ss 15

CORÉEG ennemis 00

ADSENTIONSorcesrsseusssceremessnd 00

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre, sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir visa). Publiée, par extrait, au compte-rendu affiché à la porte de la Mairie le 36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY -— Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02EXTRAIT DU REGISTRE

ME DES DELIBERATIONS | DE 50 S DU CONSEIL MUNICIPAL

es 7 AUD

L'an deux mille quatorze, le 28 mars, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 mars 2014.

PRESENTS: MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, COOKE Solange, DUNAND Carine, JACCAZ Jean-Paul, JOND Claude, DESRUES Jean-Claude, PRADEL Franck, LEGOUX Philippe, ARVIN-BEROD Priscilla, JUELLE Sophie, LABROUSSE Jean, ENCINAS Florence, PERNOD Stéphanie, BRETON Jessica. ABSENTS : Néant. Secrétaire de séance : BESSY Pierre.

Mairie de PRAZ-SUR-ARLY

OBJET : Droit à la formation des élus 1 O AVR. 2014

ARRIVÉE

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Exposé :

Monsieur le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le Code général des collectivités territoriales et notamment, par l’article L 2123-12 du Code général des collectivités territoriales qui précise que celle- ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 4,19 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L 2123-13 du Code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Décision :

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

= Adopte le principe d’allouer, dans le cadre de la préparation du budget, une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant égal à 4,19 % du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

= Décide, selon les capacités budgétaires, de prévoir chaque année l’enveloppe financière prévue à cet effet.

Amendements : Néant. Le Maire, Yann JACCAZ

Adoption : Conseillers présents... 15 _

PEOCUTATION sssmrcmeminans 00

Votants 15

POUF sine 15

CON nn. 00

Abstentions 00

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir visa). Publiée par extrait, au compte-rendu affiché en Mairie le

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY - Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02E EXTRAIT DU REGISTRE

GEGLE DES DELIBERATIONS 1 DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille quatorze, le 28 mars, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 mars 2014.

PRESENTS: MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, COOKE Solange, DUNAND Carine, JACCAZ Jean-Paul, JOND Claude, DESRUES Jean-Claude, PRADEL Franck, LEGOUX Philippe, ARVIN-BEROD Priscilla, JUELLE Sophie, LABROUSSE Jean, ENCINAS Florence, PERNOD Stéphanie, BRETON Jessica.

ABSENTS : Néant. Secrétaire de séance : BESSY Pierre.

Objet : Télétransmission des convocations du Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Exposé :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que la convocation du Conseil Municipal est faite par le Maire, qu’elle indique les questions portées à l’ordre du jour et qu’elle est adressée par écrit sous quelque forme que ce soit au domicile des conseillers municipaux.

Compte tenu de la généralisation des équipements informatiques personnels et que l’ensemble des membres du Conseil est équipé pour recevoir des courriers électroniques, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’envoi par mail des convocations au Conseil Municipal.

Chaque conseiller sera invité à accuser réception de la convocation qui sera adressée trois jours francs au moins avant la date de réunion.

Décision :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la proposition de Monsieur le Maire de formuler les convocations du Conseil Municipal par adresse électronique.

Mairie de PRAZ-SUR-ARLY

1 0 AVR. 2014

ARRIVÉE

Amendements : Néant Le Maire, Yann JACCAZ Adoption : Conseillers présents 15

Procuration 00

Votailss.ns. mana. 15

BOUT... mme 15

CONTE 00

Abstention.............................…. 00

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir visa). Publiée, par extrait, au compte-rendu affiché à la porte de la Mairie le

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY - Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02En | EXTRAIT DU REGISTRE + | DES DELIBERATIONS

: Ye, 224 DU CONSEIL MUNICIPAL — | RME

L'an deux mille quatorze, le 28 mars, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 mars 2014. PRESENTS: MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, COOKE Solange, DUNAND Carine, JACCAZ Jean-Paul, JOND Claude, DESRUES Jean-Claude, PRADEL Franck, LEGOUX Philippe, ARVIN-BEROD Priscillia, JUELLE Sophie, LABROUSSE Jean, ENCINAS Florence, PERNOD Stéphanie, BRETON Jessica. ABSENTS : Néant. Secrétaire de séance :BESSY Pierre.

OBJET : Délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT. Mairie de PRAZ SUR-AREY

Rapporteur : Monsieur le Maire. { 0 AVR 2014

Exposé : :

Monsieur le Maire. ARRIVÉE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration il est proposé à l’ Assemblée Municipale, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De fixer, dans les limites d’un montant de 200 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;Délibération du 28 mars 2014 : Délégation du Conseil municipal au Maire au titre de l’article L 2122- 22 du CGCT (suite)

11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le conseil municipal ;

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

18° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Décision :

Après exposé et débat, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir : - Lui déléguer les compétences ci-dessus ;

- Approuver ces délégations de compétences pour la durée du mandat en précisant que le Conseil Municipal peut à tout moment y mettre fin.

- S’engager conformément au CGCT à rendre compte au Conseil, au moins tous les trimestres, des décisions prises dans le cadre de la présente délégation.

Amendements : Néant é Le Maire, Yann JACCAZ Adoption : Conseillers présents... 15

PEGEUTATION crmeranssmnsnsse 00

VOTANTS ssrensmmmemesmmunns 15

POUF.ssanmimnnssmamn 15

CORDES. 00

Abstention 00

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre, sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir visa). Publiée, par extrait, au compte-rendu affiché à la porte de la Mairie le

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY -— Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02PERS SRNEVLE | EXTRAIT DU REGISTRE LT So oc | DES DELIBERATIONS

ÉÉ DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille quatorze, le 28 mars, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 mars 2014.

PRESENTS: MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, COOKE Solange, DUNAND Carine, JACCAZ Jean-Paul, JOND Claude, DESRUES Jean-Claude, PRADEL Franck, LEGOUX Philippe, ARVIN-BEROD Priscilla, JUELLE Sophie, LABROUSSE Jean, ENCINAS Florence, PERNOD Stéphanie, BRETON Jessica.

ABSENTS : Néant. Secrétaire de séance :BESSY Pierre. [Mairie de PRAZ-SUR-ARLY

me

H-A Objet : Composition des Commissions municipales

UÉ ARRI Fe TUUTRVLL

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Exposé :

Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement intégral du Conseil municipal, il convient de déterminer les Commissions et d’en élire les membres.

Les Conseillers municipaux souhaitant siéger aux dites Commissions sont invités à faire acte de candidature.

Décision :

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, aux résultats des votes secrets, ont été désignés les Conseillers ci-après appelés à siéger aux Commissions municipales :

Vice-président Membres

Affaires sociales Sophie JUELLE Stéphanie PERNOD Solange COOKE

Appels d'offres Président : Yann JACCAZ |Titulaires : Pierre BESSY -Claude JOND - Solange COOKE

Suppléants : Carine DUNAND -

Jean-Paul JACCAZ - Sophie JUELLE —

Franck PRADEL

Bâtiments communaux Jean-Claude DESRUES Pierre BESSY - Jean-Paul JACCAZ - Claude JOND - Franck PRADEL

CCAS (Centre Président : Yann JACCAZ |Elus membres : Sophie JUELLE — Communal d'Action Vice-Présidente : Stéphanie|Solange COOKE Sociale) PERNOD Autres membres : Odette JOGUET - Josiane BOUCHAGE - Marthe MUSSET

Communication Président : Yann JACCAZ |Carine DUNAND - Florence ENCINAS

Développement Philippe LEGOUX Solange COOKE - Jessica BRETON - économique Jean-Claude DESRUES - Jean LABROUSSE

Environnement et Priscillia ARVIN-BEROD Pierre BESSY - Jean-Paul JACCAZ - Agriculture Franck PRADEL

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY - Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02Finances Claude JOND Priscillia ARVIN-BEROD - Sophie JUELLE

Gestion de l’eau Pierre BESSY Priscillia ARVIN-BEROD - Jean-Paul JACCAZ

Jeunesse -— Affaires Solange COOKE Priscillia ARVIN-BEROD - Jessica BRETON Scolaires Sophie JUELLE

Remontées Jean LABROUSSE Carine DUNAND - Jean-Paul JACCAZ -

mécaniques Florence ENCINAS - Franck PRADEL

Remontées mécaniques Yann JACCAZ - Jean LABROUSSE - (Commission paritaire Jean-Paul JACCAZ DSP)

Sport et Culture Carine DUNAND Solange COOKE - Jessica BRETON - Franck PRADEL - Jean-Claude DESRUES

Tourisme Pierre BESSY Carine DUNAND - Jessica BRETON - Florence ENCINAS - Solange COOKE -

Franck PRADEL

Urbanisme - Voirie et [Jean-Paul JACCAZ Pierre BESSY - Carine DUNAND - Travaux publics DESRUES Jean-Claude - LEGOUX Philippe

A noter que le Maire est président de droit de toutes les commissions.

Amendements : Néant Le Maire, Yann JACCAZ

Adoption : Conseillers présents 15

Procuration... 00

N'OSE an 15

PO. 15

CONÉPE sr 00

JADSTENTIONL.. ss 00

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir visa). Publiée, par extrait, au compte-rendu affiché à la porte de la Mairie le

36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY -— Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02