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Déliberation - Deliberations scannees
Document publié le Mercredi 5 décembre 2012 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations scannees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
L'an deux mille douze, le dix décembre, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 5 décembre 2012 PRESENTS : MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JACCAZ Jean- Paul, JOND Claude, PELISSIER Dominique, DESRUES Jean-Claude, PERINET-MARQUET Guy. ABSENTS excusés : BASSET Georges, CHAMBET Anthony, DESCHAMPS Patrick, LABROUSSE Jean, PERNOD Stéphanie. ABSENTS :, MOLLARD Julie, BARDET Olivier. à Procurations :CHAMBET Anthony donne procuration à Jean-Paul JACCAZ, DESCHAMPS Patrick donne 2rocuration à Pierre BESSY, LABROUSSE Jean donne procuration à Claude JOND, PERNOD Stéphanie donne Jrocuration à Yann JACCAZ Secrétaire de séance : JOND Claude. OBJET :MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM DU JAILLET Rapporteur : Monsieur le Maire Exposé : Monsieur le Maire rappelle que le conseil a été amené à se prononcer sur la modification des statuts du SIVOM du aillet le 11 septembre et dernièrement le 18 octobre suite aux observations des services de l’Etat sur la médecine du ravail. \ujourd”’hui il convient de se prononcer à nouveau sur la nouvelle Freposion de statuts, à savoir: - de supprimer les compétences suivantes: « gestion et stockage de fourniture de déneigement » «gestion et création éventuelle d’un centre de secours ». - de modifier le mode de représentation des communes membres au sein du syndicat pour ajouter un membre itulaire et un membre suppléant pour la commune de Megève portant le comité syndical à 2 délégués titulaires et 2 lélégués suppléants pour chacune des communes de Combloux, Demi-Quartier et Praz sur Arly et à 3 délégués itulaires et 3 délégués suppléants pour la commune de Megève. :à - d’approuver la mise à jour des références juridiques. - d'approuver l’ajout de la compétence suivante : «création, rénovation, entretien de casernement de gendarmerie (bureaux et logements) ». Décision : < Conseil Municipal, après avoir délibéré : - APPROUVE, à l’unanimité, de supprimer les compétences suivantes : « gestion et stockage de fourniture de déneigement » « gestion et création éventuelle d’un centre de secours ». 36, Route de Megève — 74120 PRAZ-SUR-ARLY — Tél :04 50 21 90 28 — Fax :04 50 21 99 02 FOLIO 35 EXTRAIT du REGIS des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNI L'an deux mille douze, le dix décembre, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal: le 5 décembre 2012 k PRESENTS: MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JACCAZ Jean- Paul, JONDM Claude, PELISSIER Dominique, DESRUES Jean-Claude, PERINET-MARQUET Guy. , ABSENTS excusés: BASSET Georges, CHAMBET Anthony, DESCHAMPS Patrick, LABRODSSSS Jean, PERNOD Stéphanie. ABSENTS :, MOLLARD Julie, BARDET Olivier. | Procurations: CHAMBET Anthony donne procuration à Jean-Paul JACCAZ, DESCHAMPS Patrick} donne procuration à Pierre BESSY, LABROUSSE Jean donne procuration à Claude JOND, PERNOD Stéphanie donne procuration à Yann JACCAZ OBJET: Adhésion au C.A.U.E. Rapporteur : Monsieur Vann JACCAZ, Maire. Exposé : . ; Mr le Maire indique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de renouveler l’adhésion au C.A.U.E. de la Haute-Savoie. L’adhésion à cet établissement pour les communes de 1001 à 2500 habitants s’élève à 164 € (cent soixante quatre euros). M Compte tenu de l’intérêt des conseils susceptibles d’être apportés par cet organisme, le Maire demande donc au Conseilk Municipal d’approuver l’adhésion de la Commune et de l’autoriser à régler la cotisation correspondant à l’adhésion. Décision: [Mairie de PRAZ-SUR- ARLÈ 3 1 DEC. 2012 | ARRIVÉE Le Conseil Municipal, après débat et vote : 1/ Donne pouvoir au Maire : - pour accomplir les formalités d’adhésion - pour régler l’adhésion au C.A.U.E. de la Haute-Savoie pour un montant de 164 €. Amendements : Néant. Le Maire, Yann JACCAZ Adoption : Conseillers présents. Procurations Votants … Pour... Contre. Abstention …. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre, sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir visa) Publiée, par extrait, au compte-rendu affiché à la porte de la Mairie le. 7
FOLIO
36
7
AIRIE
è
EXTRAIT
DU
REGISTRE:
DES
DELIBERATIONS!
»-
DU
CONSEIL
leux
mille
douze,
le
dix
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
|
qué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
€
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
5
décembre
2012
|
ENTS
:MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
PERINET-MARQUET
Marie-Paule,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
|
SIER
Dominique,
DESRUES
Jean-Claude,
PERINET-MARQUET
Guy.
|
\TS
excusés
:
BASSET
Georges,
CHAMBET
Anthony,
DESCHAMPS
Patrick,
LABROUSSE
Jean,
PERNOD
| | | |
nie.ÎTS
:, MOLLARD
Julie,
BARDET
Olivier.
ations
:CHAMBET
Anthony
donne
procuration
à
Jean-Paul
JACCAZ,
DESCHAMPS
Patrick
donne
procuration
à
|
BESSY,
LABROUSSE
Jean
donne
procuration
à
Claude
JOND,
PERNOD
Stéphanie
donne
procuration
à
Yann
|
Z
|
aire
de
séance
: JOND
Claude.
|
teur
:Monsieur
le
Maire
| |
Objet
: Plaine
des
Belles
—
Attribution
de
la
DSP
|
| | | |
ir
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a lancé
une
consultation
pour
l’exploitation
de
la
zone
>s
en
avril
2012.
dossier
a
été
reçu.
Après
entretien
avec
les
candidats
sur
le
contenu
de
leur
projet
la
commission
propose
de
Il
’offre,
qui
correspond
aux
attentes
de
la
commune
en
matière
d’amplitudes
d’ouverture
et
de
projet
de
|
ion.
La
redevance
proposée
a aussi
été
retenue.
L'exploitation
débutera
le
1°
janvier
2013
pour
5 ans.
Le
|
Lavoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
|
>
APPROUVE
l'attribution
de
l'exploitation
de
la
zone
des
belles
à Mmes
LLORCA
et
GUILLET
dont
la
société
est
en
cours
d’immatriculation
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY|
3 1
DEC.
202
ARRIVÉE
||
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
|
nents
: Néant
Conseillers
présents
Procurations Votants. Pour... Contre
…
Abstention
| |
ibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
|
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la porte
de
la Mairie
le
|
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
— Tél
:04
50
21
90
28
— Fax
:04
50
21
99
02
FOLIO
37
MAIRIE
LAC
EXTRAIT DU REGISTRE —
4
TY
DE
0
ECTUR
SN
DES DELIBERATIONS
JEVILLE
à Par
te
DU CONSEIL
MUNICIPAL
©
200
L'an
deux
mille
douze,
le
dix
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
5 décembre
2012
rate
de
convocation
au
Conseil
Municipal
:
le
.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
PERINET-MARQUET
Marie-Paule,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
PELISSIER
Dominique,
DESRUES
Jean-Claude,
PERINET-MARQUET
Guy.
ABSENTS
excusés
:BASSET
Georges,
CHAMBET
Anthony,
DESCHAMPS
Patrick,
LABROUSSE
Jean,
PERNOD
Stéphanie.
A
ABSENTS
:, MOLLARD
Julie,
BA
ivier.
|
Procurations
:CHAMBET
Anthony
donne
procuration
à
Jean-Paul
JACCAZ,
DESCHAMPS
Patrick
donne
procuration
à
Pierre
BESSY,
LABROUSSE
Jean
donne
procuration
à
Claude
JOND,
PERNOD
Stéphanie
donne
procuration
à
Yann
JACCAZ Secrétaire
de
séance
: JOND
Claude.
OBJET
:Approbation
de
la
convention
de
voirie
et
d'entretien
du
tourne-à-gauche
de
la
Rosière
entre
la
commune
et
le
Conseil
général
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé
:
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le Conseil
Général
de
la Haute
Savoie
a délégué
à la Commune
la
maîtrise
d’ouvrage
pour
la réalisation
du
tourne
à gauche
de
la Rosière.
I
a par ailleurs donné
un accord
de
principe sur
les
dispositions
techniques
du
projet.
Il
convient
désormais
de
formaliser
ces
dispositions
et
de
signer
la
convention
d’autorisation
de voirie
et d’entretien.
Celle-ci
précise
:
- la maîtrise
d’ouvrage
- les
caractéristiques
de
l’ouvrage
- l’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
départemental
- la dévolution
du
marché
et le suivi
des
travaux
à la charge
de
la Commune
- la réception
et mise
à disposition
de
l’ouvrage
.
- la répartition
de
l’entretien
de
l’ouvrage
entre
la Commune
et le Conseil
général.
[Mairie
de
PRAZ-SUR-ARÈ
3
1DEC.
201?
Décision
:
|
Après
débat,
Monsieur
le
Maire
demande
à l’Assemblée
Municipale
de
bien
vouloir
:
- approuver
les
termes
de
cette
convention
;
:
À
.
;
ï
- Pautoriser
à signer
la
convention
d’autorisation
de
voirie
et
d’entretien.
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration
…
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le FOLIO
38
RIE
|
Mairie de PRAZ-SUR-ARLY
RS
DES
Ya
3
1
DEC.
2012
EXTRAIT
DU REGISTRE
ne
S
‘
DES
DELIBERATIONS
&i
ARRIVÉE
DU CONSEIL MUNICIPAL: à
nille
douze,
le
dix
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
nvocation
du
Conseil
Municipal
:
le
5
décembre
2012
):
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
PERINET-MARQUET
Marie-Paule,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
-ISSIER
Dominique,
DESRUES
Jean-Claude,
PERINET-MARQUET
Guy.
excusés
:BASSET
Georges,
CHAMBET
Anthony,
DESCHAMPS
Patrick,
LABROUSSE
Jean,
PERNOD
; MOLLARD
Julie,
BARDET
Olivier.
18
: CHAMBET
Anthony
donne
procuration
à
Jean-Paul
JACCAZ,
DESCHAMPS
Patrick
donne
procuration
à
5Y,
LABROUSSE
Jean
donne
procuration
à
Claude
JOND,
PERNOD
Stéphanie
donne
procuration
à
Yann
de
séance
: JOND
Claude.
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2012
pr: Monsieur
le
Maire
> Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
faire
des
modifications
du
budget
primitif
2012
Principal
de
la
Commune,
suite
à
la
cession
du
programme
neige
de
culture
2011
à
Val
d'Arly
itagne
et
selon
la
Délégation
de
Service
Public
et
l'avenant
N°3
dans
les
conditions
suivantes :
N
D’INVESTISSEMENT Articles |
Libellés
DEPENSES
RECETTES
1328
Autres
subventions
d'équipement
transférables
+
_507812,17
€
21538
Autres
réseaux
+
_5452436€
21538
Cession
: Autres
réseaux
+
562
336,53
€
TOTAL |
+
562
336,53
€ |
+
562
336,53
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
le
Conseil
municipal
approuve
les
propositions
présentées
ur
Le
Maire
:
ications
budgétaires
en
section
d'investissement
du
Budget
Principal
2012
tel
que
ci-dessus.
its
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Conseillers
présents
08
Procurations…
.04
Votants
.12
Pour
….….
.12
Contre.
.00
Abstention.
…00
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
ECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
le visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
OÙUS-PREFCTORE
le
: 1
8 DEC.
2012
FOLIO
39
MAIRIE
y.
EXTRAIT
du RÉGISTRE
NNEVI
des DELIBERATIONS
|
du CONSEIL
MUNICIPAL.
7
Tire
=
Î
L'an
deux
mille
douze,
le dix
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date de convocation
du Conseil Municipal : le 5 décembre
2012
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
PERINET-MARQUET
Marie-Paule,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
PELISSIER
Dominique,
DESRUES
Jean-Claude,
PERINET-MARQUET
Guy.
ABSENTS
excusés
: BASSET
Georges,
CHAMBET
Anthony,
DESCHAMPS
Patrick,
LABROUSSE
Jean,
PERNOD
Stéphanie. ABSENTS
:, MOLLARD
Julie,
BARDET
Olivier.
Procurations
: CHAMBET
Anthony
donne
procuration
à
Jean-Paul
JACCAZ,
DESCHAMPS
Patrick
donne
procuration
à
Pierre
BESSY,
LABROUSSE
Jean
donne
procuration
à
Claude
JOND,
PERNOD
Stéphanie
donne
procuration
à
Yann
JACCAZ
+
Secrétaire
de
séance
: JOND
Claude.
Le
OBJET:
Subvention
Office
du
Tourisme
2013
- Acompte
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé: Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
subventionne
l’Office
du
Tourisme
chaque
année.
Le
budget
2013
n’étant
pas
voté,
il
convient
afin
de
pouvoir
verser
un
acompte,
de
délibérer
sur
ce
versement
anticipé.
Le
montant
proposé
serait
celui
de 2012,
à savoir
416
000€.
De
plus,
compte
tenu
de
la
périodicité
de
l’exercice
comptable
de
l’association,
il
convient
de
valider
le
versement
de
50%
de
l’exercice
au
30/03/2013
selon
le
calendrier
suivant :
.
ne
mar
SERSEMENT
e TANT
Mairie de PRAZ-SUR-ARLY
11-janv
50000
E
21-févr
50000
03-mars
50000
28-mars
58000
18-avr
60000
20-juin
50000
08-août
50000
04-déc
48000
TOTAL
416000
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le versement
d’acomptes
à hauteur
de
208
000€
avant
le vote
de
la subvention
2013.
>
APPROUVE
Le
calendrier
de
versement
Amendements
: Néant.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption :
Conseillers
présents .
Procuration... Votants Pour Contre Abstention
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la réception
en FOLIO
40
EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DA
ie
| deux
mille
douze,
le
dix
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
voqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
> de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 décembre
2012
ëSENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
PERINET-MARQUET
Marie-Paule,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
ide,
PELISSIER
Dominique,
DESRUES
Jean-Claude,
PERINET-MARQUET
Guy.
)ENTS
excusés
: BASSET
Georges,
CHAMBET
Anthony,
DESCHAMPS
Patrick,
LABROUSSE
Jean,
PERNOD
hanie. )ENTS
:, MOLLARD
Julie,
BARDET
Olivier.
>urations
: CHAMBET
Anthony
donne
procuration
à
Jean-Paul
JACCAZ,
DESCHAMPS
Patrick
donne
procuration
à
re
BESSY,
LABROUSSE
Jean
donne
procuration
à
Claude
JOND,
PERNOD
Stéphanie
donne
procuration
à
Yann
CAZ rétaire
de
séance
: JOND
Claude.
DES DELIBERATIONS.
,.
‘|
OBJET:
Subvention
au
titre
de
la CSD
pour
le sentier
des
contrebandiers.
porteur
: Monsieur
Le
Maire.
pSé
:
sieur
le Maire
expose
:
‘ommune
de
Praz
sur
Arly
est
engagée
avec
les
Communes
de
Combloux
et
Cordon
sur
un
projet
de
territoire,
par
le
| d’une
Convention
Station
Durable.
Un
premier
dossier
pour
un
montant
de
26
000
€
a été
déposé
et
accepté
par
le
seil
régional
en
février
2011.
Des
coûts
supplémentaires
(Budget
réalisation
de
la
BD
plus
élevé
que
prévu,
gration
de
l'édition
et
de
développements
Smartphone)
font
dépasser
le
budget
initial.
L'avenant
N°2
de
la
vention
Station
Durable
offre
la
possibilité
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
lié
à
ces
nouvelles
nses.
Le
nouveau
dossier
représente
un
budget
de
16
579,99
€.
Dépenses
ENSES
Fees
Intervention Région
AUTOFINANCEMENT
2012/2013
Montant
Taux
;
Taux
Montant
d'intervention | PVO
2012/|
intervention |
2012/2013
lisation
devis
dessinateur
(phase
1 =
5450€).
me
BD
augmenté.
Bouima
9790
€
4340
60%
2
604,00
€
40%
1 736,00
€
on
2500
ex
dos
plat
AS
48
pages.
Devis
Jouve.
2519,99
60%
1511,
€
40%
1 008,00
€
ication
smartphone
multimédia.
9720
60%
5
832,00
€
40%
3
888,00
€
AL
16
579,99
€]
60%
9
947,99
€
40%
6
632,00
€
ision
: Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
APPROUVE
Le projet
ci-dessus
présenté
;
-
_ EMET
un
avis
favorable
à son
plan
de
financement
;
- _ AUTORISE
le Maire à
solliciter
les
subventions
les plus
élevées
possibles
pour
l’année
2013
au titre de
la DETR
auprès
des
services
de
l’Etat.
tion
:
Conseillers
présents..…............
08
ProcurationS
sir as same
04
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
ption
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
-— B.P.
27
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02
FOLIO
41
MAIRIE
>
Mairie
de
PRAZ-
az-SUR-ABLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
à
DES
DELIBERATIONS
|}
31
DEC.
2012
DU
CONSEIL
MUNICIPAYE
ON
É
D//|
APRIVÉE
L'an
deux
mille
douze,
le dix
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.f
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 décembre
2012
|
PRESENTS:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
PERINET-MARQUET
Marie-Paule,
JACCAZ
Jean-Paul,
JO
ji
Claude,
PELISSIER
Dominique,
DESRUES
Jean-Claude,
PERINET-MARQUET
Guy.
ABSENTS
excusés
: BASSET
Georges,
CHAMBET
Anthony,
DESCHAMPS
Patrick,
LABROUSSE
Jean,
PERNOI
Stéphanie. ABSENTS
:, MOLLARD
Julie,
BARDET
Olivier.
Ë
Procurations: CHAMBET
Anthony
donne
procuration
à
Jean-Paul
JACCAZ,
DESCHAMPS
Patrick
donne
procuratiol
à
Pierre
BESSY,
LABROUSSE
Jean
donne
procuration
à Claude
JOND,
PERNOD
Stéphanie
donne
procuration
Yann
JACCAZ
|
Secrétaire
de
séance
: JOND
Claude.
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
-
Aménagement
de
la
RD
1212
devant}
l’école
et
l'office
du
tourisme
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
Exposé :
|
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
projette
de
réaliser
des
aménagements,
de
séc:
notamment
un plateau
surélevé,
et paysagers
sur la RD
1212
devant
l’école
et l’office
du tourisme.
Les
travaux
sont
estimés
à
840
000
€ TTC
et la maîtrise
d’œuvre
26
790.40€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à l’unanimité
:
>
SOLLICITE
la
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titre
de
la
DETR
pour
les
traval
d’aménagement
de
la
RD
1212
devant
l’école
et
l'office
de
tourisme.
|
>
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
sur
le
budget
prévisionnel
2013.
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Conseillers
présents...
Procurations….
Adoption
:
Abstention
.…
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
d4
réception
en
Sous-préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
36.
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 MAIRIE
[
Mairie
de
PRAZ-SUR-AREM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
TA
OR
DES
DELIBERATIONS
Free
3
1
DEC.
2012
DU
CONSEIL
MUNICIP
ÿ
y
ARRIVÉE
an
deux
mille
douze,
le
dix
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
onvoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
late
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
5
décembre
2012
RESENTS
:MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
PERINET-MARQUET
Marie-Paule,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
aude,
PELISSIER
Dominique,
DESRUES
Jean-Claude,
PERINET-MARQUET
Guy.
BSENTS
excusés
:BASSET
Georges,
CHAMBET
Anthony,
DESCHAMPS
Patrick,
LABROUSSE
Jean,
PERNOD
téphanie. BSENTS
:, MOLLARD
Julie,
BARDET
Olivier.
rocurations
:CHAMBET
Anthony
donne
procuration
à
Jean-Paul
JACCAZ,
DESCHAMPS
Patrick
donne
procuration
Pierre
BESSY,
LABROUSSE
Jean
donne
procuration
à
Claude
JOND,
PERNOD
Stéphanie
donne
procuration
à
ann
JACCAZ
OBJET
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
- Aménagement
de
la
route
des
Varins
]
ibporteur
:Monsieur
le
Maire.
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
SOLLICITE
la
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titre
de
la
DETR
pour
les
travaux
d’aménagement
de
la
route
des
Varins.
>
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
sur
le
budget
prévisionnel
2013.
ndements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
ption
:
Conseillers
présents
Procurations… Votants Pour... Abstention
…
+
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
tion
en
Sous-préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
--
74120
PRAZ-SUR-ARLY
— Tél
:04
50
21
90
28
--
Fax
:
04
50
21
99
02
Signature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Er
1
DES
DELIBERATIONS
3 1
DEC.
2012
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL:
|:
,
ARRIVÉE
uv
il
‘dix
décembre,
L
i
ici
-SUR-ARLY,
dûment
L'an
deux
mille
douze,
le
dix
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ
;
.
oNVOnUE,
s'est
réuni
en
Session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
tion
du
Conseil
Municipal
:le 5
décembre
2012
|
PRES
Te
GR
EU
CO)
Yann,
BESSY
Pierre,
PERINET-MARQUET
Marie-Paule,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
PELISSIER
Dominique,
DESRUES
Jean-Claude,
PERINET-MARQUET
Guy.
ABSENTS
excusés
:BASSET
Georges,
CHAMBET
Anthony,
DESCHAMPS
Patrick,
LABROUSSE
Jean,
PERNOD
ABBENTS
lie,
BARDET
Olivi
:,
MOLLARD
Julie,
ivier.
|
tr
:CHAMBET
Anthony
donne
procuration
à
Jean-Paul
JACCAZ,
DESCHAMPS
Patrick
donne
Procuration
à
Pierre
BESSY,
LABROUSSE
Jean
donne
procuration
à
Claude
JOND,
PERNOD
Stéphanie
donne
procuration
à
Yann
JACCAZ Secrétaire
de
séance
: JOND
Claude.
OBJET
:_
Subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
le
sentier
des
contrebandiers.
3
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire.
Exposé : Monsieur
le Maire
expose
:
|
‘1
La
Commune
de Praz
Sur
Arly
est
engagée
avec
les
Communes
de
Combloux
et
Cordon
sur
un projet de territoire,
par
le
biais
d’une
Convention
Station
Durable.
Cette
convention
prévoit
la
réalisation
dun
sentier
thématique
sur
les
contrebandiers
comprenant
une
BD
support
(création
et édition),
du
mobilier
ludique,
de
la signalétique
pour
un
montant
estimatif de
33
994,99
€.
Il est possible
d’inscrire
ce projet
au
titre
des
subventions
versées
dans
le cadre
de
la DETR.
Dépenses
i
i
AUTOFINANCEME
:
Intervention
Région
:
éligi
Intervention
DETR
DEPENSES
ss
(CSD)
nterv
NT
Montant
Montant
ns
Taux
subvention
-
subvention
Tape
SES
Création
graphique
de
la
Bande
Dessinée.
(Devis
Bouima
9790!
60%
5 874,00
€)
20%
1958,00€
|
20%
1 958,00
€
9790
€)
5
9
4,00
€]
Edition
2500
ex
dos
plat
A5
48
pages.
(devis
Jouve).
2519,99|
60%
1511,99€)
20%
504,00€
|
20%
504,0
,00
€
Application
smartphone
multimédia.
(devis
Histoire
Géo)
9720!
60%
5 832,00
€|
20%
1 944,00
€ |
20%
1 944
Mobilier
thématique
(devis
Pic
Bois)
E
11965)
60%
7.179,00
€
20%
2
393,00
€ |
20%
2
393,00
€
TOTAL
33
994,99
€)
60%
20396,99€|
20%
6799,00€|
20%
6
799,00
€
Décision
:Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
APPROUVE
Le
projet
ci-dessus
présenté
;
-
EMET
un
avis
favorable
à son
plan
de
financement
;
|
|
.
)
-
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
pour
l’année
2013
au
titre
de
la
DETR
auprès
des
services
de
l'Etat.
Adoption
:
Conseillers
présents...
08
Procurations.ssnrsrmeees
04
Votants
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
B.P.
27
-
74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEL
FIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL |
0
x
eux
mille
douze,
le
dix
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
qué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
e convocation
du
Conseil
Municipal :
le 5 décembre
2012
ENTS
: MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
PERINET-MARQUET
Marie-Paule,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
SIER
Dominique,
DESRUES
Jean-Claude,
PERINET-MARQUET
Guy.
\TS
excusés
:
BASSET
Georges,
CHAMBET
Anthony,
DESCHAMPS
Patrick,
LABROUSSE
Jean,
PERNOD
nie. \TS
:, MOLLARD
Julie,
BARDET
Olivier.
‘ations
: CHAMBET
Anthony
donne
procuration
à
Jean-Paul
JACCAZ,
DESCHAMPS
Patrick
donne
procuration
à
BESSY,
LABROUSSE
Jean
donne
procuration
à
Claude
JOND,
PERNOD
Stéphanie
donne
procuration
à
Yann
\Z aire
de
séance
: JOND
Claude.
OBJET
: Indemnité
de
Conseil
du
Receveur
Municipal
-
montant
2012
rteur
: Monsieur
Claude
JOND,
adjoint
aux
finances.
ur
JOND
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
montant
de
l’indemnité
du
receveur
pour
ses
conseils
s’élève
à
€. Le
conseil
municipal
a décidé
de
lui allouer
l’indemnité
à hauteur
de
80%
soit un
montant
de
786.72€
n° le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
>
d’allouer
l’indemnité
2012de
conseil
au
Receveur
Municipal
à hauteur
de
80%
soit
786.72€.
lements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
on :
Conseillers
présents...
08
É
Procurations….
…04
Votants
…
12
Pour.
12
Contre.
…00
Abstention
…
délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
on
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
en
SOUS-PREFETURE
le
-
1
8
DEC.
2012
36,
Route
de
Megève
-— B.P.
27
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02
EXTRAIT
DU
REGISTRE.
DES
DELIBERATIONS
>
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
!
L'an
deux
mille
douze,
le
dix
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
u
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
5
décembre
2012
PRESENTS
:MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
PERINET-MARQUET
Marie-Paule,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
PELISSIER
Dominique,
DESRUES
Jean-Claude,
PERINET-MARQUET
Guy.
ABSENTS
excusés
:BASSET
Georges,
CHAMBET
Anthony,
DESCHAMPS
Patrick,
LABROUSSE
Jean,
PERNOD
Stéphanie. ABSENTS
:,
MOLLARD
Julie,
BARDET
Olivier.
.
|
Procurations
:CHAMBET
Anthony
donne
procuration
à
Jean-Paul
JACCAZ,
DESCHAMPS
Patrick
donne
procuration
à
Pierre
BESSY,
LABROUSSE
Jean
donne
procuration
à
Claude
JOND,
PERNOD
Stéphanie
donne
procuration
à
Yann
JACCAZ
Secrétaire
de
séance
:JOND
Claude.
OBJET
:Définition
du
taux
horaire
de
rémunération
appliqué
aux
personnels
municipaux
effectuant
des
travaux
d'investissement
en
régie
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé
:
3
4
DEC.
201
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
ARRIVÉE
Vu
l'instruction
CP
91-2
M
11
du
09
janvier
1991,
Le
Conseil
municipal,
|
À
CONSIDERANT
que
des
personnels
tant
techniques
qu’administratifs
sont
sollicités
tant
pour
l’organisation,
que
pour
la
réalisation
et
le
suivi
des
travaux
en
régie,
.
CONSIDERANT
que
le
coût
de
la
main
d’œuvre
employée
pour
réaliser
les
travaux
en
régie
fait
partie
intégrante
du
coût
des
travaux
en
régie,
|
|
CONSIDERANT
les
informations
du
personnel
de
la
ville
de
PRAZ-sur-ARLY
et
qui
ont
servi
de
base
aux
calculs
détaillés
ci-après,
Décision
:
.
Après
débat,
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Municipale
de
bien
vouloir :
1)
DEFINIR
le
taux
horaire
de
rémunération
des
personnels
affectés
aux
travaux
en
régie
(salaire
brut
+
charges
patronales)
en
prenant
pour
base
les
salaires
mensuels
perçus
en
novembre
2012
par
les
personnes
concernées
selon
la
formule
suivante
:
(Salaire
brut
+
charges
patronales
de
la
catégorie
concernée
x
13
mois)
/
1607
heures
travaillées
=
taux
horaire
de
rémunération
en
euros.
Ce
qui
donne,
en Euros,
par
heure
travaillée
:
”
Personnels
techniques
de
catégorie
C
: 24.02
€/heure
par
personne,
”
Personnels
administratifs
de
catégorie
C
: 22.90
€/heure
par
personne,
2)
DEFINIR
le
taux horaire
d’utilisation
des
engins
de
déneigement
:
Tracto-pelle
:98€
HT
Holder
: 98€
HT
Unimog
:98€
HT
3)
DIRE
que
la
valeur
de
la
main
d'œuvre
incorporée
aux
travaux
d’investissements
réalisés
en
régie,
ainsi
calculée,
sera
déterminée
en
fonction
du
nombre
d’heures
de
travail
consacrées
par
chaque
personne
aux
investissements
réalisés
en
régie
et
réactualisée
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
d’indice
de
la
fonction
publique.
/
36.
Route
de
Mesève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
— Tél
:04
50
21
90
28
— Fax
:
04
50
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02 airie EXTRAIT DU REGISTRE TEA DES DELIBERATIONS az DU CONSEIL MUNICIPAL 5 leux mille douze, le dix décembre, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Je convocation du Conseil Municipal :le 5 décembre 2012 ENTS : MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JACCAZ Jean-Paul, JOND Claude, SIER Dominique, DESRUES Jean-Claude, PERINET-MARQUET Guy. NTS excusés :BASSET Georges, CHAMBET Anthony, DESCHAMPS Patrick, LABROUSSE Jean, PERNOD anie. NTS :, MOLLARD Julie, BARDET Olivier. rations :CHAMBET Anthony donne procuration à Jean-Paul JACCAZ, DESCHAMPS Patrick donne procuration à BESSY, LABROUSSE Jean donne procuration à Claude JOND, PERNOD Stéphanie donne procuration à Yann AZ aire de séance : JOND Claude. Mairie de PRAZ-SUR-ARLY 3 1 DEC, 2012 OBJET : Acquisition licences IV | ARRIVÉE rteur : Monsieur Le Maire. É: eur le Maire expose au conseil municipal que 2 licences IV sont en vente à Praz sur Arly. Compte tenu des projets maux sur le front de neige et la volonté de maintenir un dynamisme économique et touristique sur la commune il opportun de pouvoir maintenir ces licences sur le territoire. Il propose d’acquérir ces licences et de la mettre en n pour garantir leur pérennité. « proposé est de 30 000€ pour les 2. on: le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide > D’AUTORISER le Maire à signer les actes nécessaires à l’acquisition pour les 2 licences. > DIT que les crédits seront inscrits au budget 2013. lements :Néant Le Maire, Yann JACCAZ on :Conseillers présents Procurations Votants …… Contre. ” Abstention délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la on en Sous-Préfecture le (voir visa). Publiée par extrait au compte-rendu affiché en Mairie le 36, Route de Megève — B.P. 27 — 74120 PRAZ-SUR-ARLY - Té| : 04 50 21 90 28 — Fax :04 50 21 99 02 MAIRIE |Mairie de PRAZ-SUR-ARLY LA) 3 4 DEC. 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRIVÉE DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le dix décembre, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann JACCAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 5 décembre 2012 PRESENTS :MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JACCAZ Jean-Paul JOND Claude, PELISSIER Dominique, DESRUES Jean-Claude, PERINET-MARQUET Guy. : ABSENTS excusés :BASSET Georges, CHAMBET Anthony, DESCHAMPS Patrick, LABROUSSE Jean, PERNOD téphanie. ABSENTS :, MOLLARD Julie, BARDET Olivier. Procurations :CHAMBET Anthony donne procuration à Jean-Paul JACCAZ, DESCHAMPS Patrick donne procuration à Tu LABROUSSE Jean donne procuration à Claude JOND, PERNOD Stéphanie donne procuration à Yann Secrétaire de séance :JOND Claude. OBJET: Subvention au titre de la CSD — action 2-5. Espace nordiqu USBEREE . . DE BONNEVILLE Rapporteur : Monsieur Le Maire. . 26 DEC. 2012 Exposé: Monsieur le Maire expose : COURRIER ARRIV La Commune de Praz sur Arly est engagée avec les Communes de Combloux et Cordon sur un projet de territoire, par le biais d’une Convention Station Durable. Il convient de lancer le projet d'aménagement d'un espace nordique et d'une aire M de luge. Ce dossier représente un budget de 31 131,90 €. Dépenses | J DEPENSES éligibles | Jtervention Région | AUTOFINANCEMENT maximum 2010/2011 | Taux Montant Taux Montant LL _ subvention = Aire de luge. Matelas et piquets. (devis Secomate) 5072,00€ 44% 2231,68€ 56% 2 840,32 € (Elargissement de la passerelle. (devis La Savoyarde) 4320,00€) 44% 1900,80€| 56% 2 419,20 € Elargissement de la passerelle. Poutre. (Devis Morand) 1989,00€ 44% 875,16€) 56% 1113,84€ (Signalétique et balisage. (devis Pic Bois) 12215,90€| 44% 5375,00€| 56% 6 840,90 € |Défrichement zone espace nordique (devis Marin Pache) 7535,00€, 44% 3315,40€ 56% | 4219,60€ L TOTAL) 31131,90€ 44% 13 698,04€) 56% 17 433,86 € Décision :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Adoption :Conseillers présents . Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la réception en Sous-Préfecture le (voir visa). Publiée par extrait, au compte-rendu affiché en Mairie le Soit un total de 13 698,04 € au titre des investissements. | - _ APPROUVE le projet ci-dessus présenté ; - EMET un avis favorable à son plan de financement ; = AUTORISE le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles pour l’année 2013 au titre de la DETR auprès des services de l’Etat . | e Maire, Yann JACCAZ Procurations.. Votants Pour . Contre. Abstention …. 36, Route de Megève- 74120 PRAZ-SUR-ARLY -— Tél :04 50 21 90 28 — Fax :04 50 21 99 02