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Procès Verbal - Liste des deliberations 29 09 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jeoire-Prieuré.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des deliberations 29 09 2025)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 29 septembre 2025
CONSEIL MUNICIPAL du 29 SEPTEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
(article 2121-25 du CGCT)
DCM N°30/2025 – Convention avec Grand Chambéry relative au fonctionnement du service commun d’application du droit des sols dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme – Approuvée à l’unanimité
DCM N°31/2025 – Adhésion au contrat d’assurance groupe du Cdg73 pour la couverture des risques statutaires. – Approuvée à l’unanimité
DCM N°32/2025 Convention d’adhésion au service de calcul des allocations de retour à l’emploi du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Savoie – Approuvée à l’unanimité
DCM N°33/2025 Mise à disposition locaux ADMR – Approuvée à l’unanimité
DCM N°34/2025 Mise à disposition locaux microcrèche « Aux couleurs des petits » – Approuvée à l’unanimité
DCM N°35/2025 Avis de la commune sur le projet de classement à risque incendie du massif forestier du Mont St Michel– Approuvée à l’unanimité
Affichage le 29 septembre 2025