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Procès Verbal - Liste des deliberations 11 07 2023
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Saint-Jeoire-Prieuré.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des deliberations 11 07 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 11 juillet 2023
CONSEIL MUNICIPAL du 11 JUILLET 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
(article 2121-25 du CGCT)
DCM N°24/2023 : Désignation du référent déontologue élu et adhésion à la mission mise en place par le Centre de gestion de la Savoie – Approuvée à l’unanimité
DCM N°25/2023 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024 – Approuvée à l’unanimité
DCM N°26/2023 : Maintien d’un poste d’adjoint au maire – Approuvée à l’unanimité
DCM N°27/2023 : Election nouvel adjoint – Approuvée à l’unanimité
DCM N°28/2023 : Fixation des indemnités de fonction des élus (annule et remplace la délibération 52/2022 du 05 décembre 2022) – Approuvée à l’unanimité
DCM N°29/2023 : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal (SI) de la Jeunesse du canton de la Ravoire – Approuvée à l’unanimité
DCM N°30/2023 : Acquisition foncière Chemin de la Viager – Approuvée à l’unanimité
DCM N°31/2023 : Convention avec le Cdg73 relative à l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire – Approuvée à l’unanimité
Affichage le 11 juillet 2023