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Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Grésy-sur-Aix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 24 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Budget,
Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Urésy
SU CE.
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023
PROCES VERBAL
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la mairie, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
En l'absence du Maire, Madame PIGNIER, 1 Adjointe au Maire, préside et ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question,
- cité les pouvoirs reçus.
Elle désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents :26 Votants : 26
Arrivées de Mmes ARNAUD, BLANC, JALABERT et M. MAITRE à 19h55
Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2023
Présents : Mmes & MM. Chantal ARNAUD, Zélie BLANC, Anne-Laure BOMPAS, Jean-Luc CHARPENTIER, Florian CHOULET, Gino CICCARONE, Lionnel DARBON, Magali DELOCHE, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Chrystel GILLI-TROQUIER, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY et
Antoinetta VIRET.
Arrivées de Mmes ARNAUD, BLANC, JALABERT et M. MAITRE à 19h55
Excusés avec pouvoir : Mme et MM. Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Chantal ARNAUD, Patrice BONNEFOY et Matthias REUSS donnent respectivement pouvoir à Florian MAITRE, Patrick
POURCHASSE, Colette PIGNIER et Lionnel DARBON
Excusé(s) : Hervé PALIN,
Secrétaire de séance : M. Jean Luc CHARPENTIER
| Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2023 _
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2023-03-24 -— Procès-verbal 1/31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
EXAMEN SIMPLIFIÉ
| Délibération 2023-17 : Bilan de la politique foncière |
Suivant l'article de 121 de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 relative à la simplification et la clarification du droit et d'allégement des procédures, modifiant l'article L2411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19 du code général de collectivités territoriales.
Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donner à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité ».
Le présent bilan, établi conformément à la loi précitée, est élaboré à partir du recensement de toutes les acquisitions, cessions et constitutions de droits réels immobiliers, ayant donné lieu à une signature d'acte authentique ou à un transfert de propriété au cours de l'année 2022.
Il doit permettre à chaque collectivité de porter une appréciation sur la politique immobilière menée et d'assurer l'information de la population.
2023-03-24 — Procès-verbal 2/31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
en Acte Parceliles mr $ Prix
06/01/2022 | Vente à CGLE - Zone activité déchèterie AH3etF51 350 4 120 €
09/05/2022 | Vente aux époux Schaefer - La Dijoula AD 196 73 146 €
09/05/2022 Acquisition auprès des époux François - Ch D 290 et D 292 6542 1€
des Combes
Vente aux Cts Cornet / Litaudon - rue dela
09/05/2022 Eu AM 344 et AM 345 139 6 950 €
09/05/2022 RUE ION auprès de M. Martin-Cocher - D 512 200 200 €
rte des Fillards
Acquisition auprès de Mme Moussaoui - D2679,D2709et | 2 CU Les Ganets D 2710 SE 760€
17/06/2022 LAS via l'EPFL au diocèse - place de la AA 204 56 4 704€
Mairie
01/08/2022 | Vente à M. Viollet - rte du Revard D 2658 144 2160 €
, AC 309, AD 248, AD Acquisiti ts Rey - ! :
05/10/2022 |*Cauisition auprès des Cts Rey-rtedes Le io 251 AD 362 | 5600€ Triollets 252
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de prendre acte du bilan présenté et dire que ce bilan sera annexé au compte administratif.
Délibération 2023-18 : Avenant à la convention relative aux interventions du CDG sur les dossiers retraites CNRACL
M. le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et instruction par ses services.
La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, à compter du 1° janvier 2020.
Les négociations sur le plan national entre les centres de gestion et la Caisse des Dépôts n'ayant pas pu aboutir à un accord global, la Caisse des Dépôts a proposé aux centres de gestion, dans l'attente de la signature de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la CNRACL, la prorogation, par avenant, de la convention en cours, à compter du 1° janvier 2023, jusqu'à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention.
I est précisé qu'en raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites, les tarifs applicables, à compter du 1er janvier 2023, pour toute intervention des services du Centre de gestion en matière de retraite CNRACL, ont été révisés.
2023-03-24 -— Procès-verbal 3/31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Afin de continuer à bénéficier de l'assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et d'instruction des dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d'approuver l'avenant à la convention, transmis par le Centre de gestion.
l'est rappelé que la signature de l'avenant ne contraint nullement la collectivité confier l'instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l'hypothèse où les services n'adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l'avenant n'entraînera aucune facturation.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la convention conclue le 21 juillet 2020 avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 20272,
Vu le projet d'avenant prolongeant la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1° janvier 2023 et jusqu'à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, - approuve l'avenant susvisé et annexé à la présente délibération.
- autorise le Maire à signer l'avenant prolongeant la convention signée, relative aux interventions du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL des agents, à compter du 1° janvier 2023 et jusqu'à la fin du trimestre civil suivant la signature de la prochaine convention.
Délibération 2023-19 : Avenant à la convention de mise à disposition d'un conseiller de prévention du CDG
Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie (Cdg73) met à disposition des collectivités et établissements publics affiliés qui le souhaitent un agent de son service de prévention des risques professionnels pour exercer les missions de conseiller de prévention dans les conditions définies aux articles 4 et 4 — 1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Pour bénéficier de l'appui du Cdg73, une convention a été signée avec cet établissement public le 7 février 2022 dans le cadre de la mise à disposition d'un conseiller de prévention. Le Cdg73 a fait connaître sa décision d'aménager, à compter du 1er janvier 2023, les modalités financières applicables aux interventions réalisées par son service de prévention des risques professionnels en la matière. En conséquence, il convient de signer un avenant avec le Cdg73 pour prendre en compte cette nouvelle tarification.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale et notamment ses articles 4,4-1et4-72; Vu la délibération du conseil d'administration du Cdg73 en date du 16 décembre 2019 relative à la mise à disposition d'un conseiller de prévention du Centre de gestion auprès des collectivités et établissements publics adhérents au service de prévention des risques professionnels ;
2023-03-24 — Procès-verbal 4/31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Considérant que la prévention des risques professionnels figure parmi les obligations légales des employeurs du secteur public ;
Considérant la nécessité de signer avec le Cdg73 un avenant à la convention signée le 7 février 2022 pour continuer à bénéficier de la mise à disposition d'un conseiller prévention du service de prévention des risques professionnels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : - approuve l'avenant à la convention signée le 7 février 2022 relative à la mise à disposition d'un conseiller de prévention du Cdg73,
- autorise le Maire à signer l'avenant susvisé et tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.
| Délibération 2023-20 : Convention socle lecture publique avec Savoie Mont Blanc |
L'activité et les missions des bibliothèques sont encadrées par la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Les services de la Direction de la lecture publique des Départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, mis en œuvre dans le cadre du plan de développement de la lecture publique 2022-2027, sont accessibles aux communes et groupements qui respectent le cadre réglementaire établi par la loi, tel que précisé ci-après.
La signature de cette convention SOCLE est obligatoire pour accéder aux services de la Direction de la Lecture publique.
L'accès aux aides financières est conditionné quant à lui par la signature d'une convention de projets distincte de la présente convention.
La Commune s'engage à :
- faire fonctionner le ou les équipement(s) de lecture publique dans le cadre de la loin°2021-117 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture,
- désigner un interlocuteur chargé des relations courantes avec la Direction de la lecture publique, - renseigner chaque année l'enquête annuelle du Ministère de la Culture en lien avec la Direction de la lecture publique, permettant d'alimenter les politiques d'évaluation nationale et locale de la lecture publique,
- assurer le défraiement des personnels salariés et bénévoles, lors de tous déplacements liés à l'activité de lecture publique.
Vu le préambule de la Constitution du 27 octobre 1976,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le règlement général sur la protection des données (RGPD),
Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la
lecture publique,
Vu l'arrêté ministériel du 1% février 1982 instituant une bibliothèque de prêt dans le département de la Savoie,
Vu l'arrêté ministériel du 1% février 1982 instituant une bibliothèque de prêt dans le département de la Haute-Savoie,
Vu la délibération du Conseil général de la Savoie en date du 30 mai 2000 relative au rapprochement des bibliothèques départemental de la Savoie et de la Haute-Savoie,
2023-03-24 — Procès-verbal 5/31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Vu la délibération du Conseil général de la Haute-Savoie en date du 26 juin 2000 relative au rapprochement des bibliothèques départemental de la Savoie et de la Haute-Savoie, Vu le changement de nom de l'Assemblée des Pays de Savoie en Conseil Savoie Mont Blanc à partir du 8 juillet 2016,
Vu la délibération du Conseil Savoie Mont Blanc en date du 29 juin 2022 relative au Plan de développement de la lecture publique 2022-2027,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, autorise M. le Maire à signer la convention ci-jointe, conclue pour une durée correspondant à celle de la validité du plan de développement de la lecture publique 2022-2027.
| Délibération 2023-21 : Don de l'association « Roc & Vertige » pour matériel sportif |
Dans le cadre de ses relations partenariales avec le Commune, l'association « Roc & Vertige », par courrier en date du 19 janvier 2023, a fait part de son souhait de faire don à la Commune de la somme de 5000 €.
Conformément aux souhaits du donateur, cette somme sera destinée à financer l'achat de matériel
sportif.
Vu l'article L2242-1 du Code Général des Collectivités territoriales, Vu le courrier joint de l'association « Roc & Vertige »
Mme BOMPAS se fait préciser que le don est le moyen le plus simple pour une association de verser une somme à la Commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, accepte ce don aux conditions précisées par le donateur.
| Délibération 2023-22 : Subventions aux associations communales |
Dans le cadre de sa politique d'animation et de soutien à la vie associative, la municipalité propose l'attribution de subventions aux associations selon les critères suivants :
Critère 1 : montant alloué / adhérent
Habitants Grésy-sur- Hors de la
Aix commune
Moins de 25 ans 3,5€ 1,5€
Entre 25 et 60 ans (inclus) 2,5€ 1,5€
Plus de 60 ans 3,5€ 1,5€
Critère 2 : animation lors de la saison d'exercice précédente
Avez-vous organisé une ou plusieurs animations sur la commune |85,00 €
Avez-vous participé à une ou plusieurs animations sur la commune 45,00 €
Critère 3 : Utilisation des locaux si non +50 €
Critère 4 : Section et Cellule Handicap si oui +100 €
2023-03-24 -— Procès-verbal 6/31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Cet accompagnement tient compte :
- du nombre d'adhérents,
- dela participation active aux animations communales,
- du bénéfice, permanent où occasionnel des locaux et matériels financés par la commune (frais de chauffage, électricité, fluides, maintenance, entretiens, fournitures, achat de matériel ou équipement, travaux divers).
Parallèlement, la municipalité maintient l'attribution des subventions à caractère caritatif et humanitaire par l'intermédiaire du CCAS à hauteur de 1400 €.
M. REY détaille et motive les évolutions de subvention pour chaque association au regard des critères précités et des demandes déposées par chacune.
Vu les articles L1111-2 et 1111-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les besoins estimés par les associations pour leur participation à la vie locale et à l'expression de sa diversité,
Mmes & MM. ARNAULT, BLANC, BONNEFOY, GAZZOTI-PISTONE, REUSS, VIRET ne prennent pas part au vote
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide d'attribuer les subventions suivantes :
ESS OMR Eee Subvention 2022 Subvention 2023
ACAPIGA 57 € 300 € 300 €
Amicale du Sierroz AINES 0 € 400 € 400 €
Amis des bêtes 600 €
Ananda Yoga 219€ 497 € 361 €
APE 0 € 400 € 400 €
Atelier des Arts 0 € 8544€ 9 833 €
Club Cyclo 0 € 388 € 385,50 €
Comité d'Animation 0€ 1'5001€ 2500
Coup de Théätre 174€ 429 € 362 €
FC Chambotte = = 284 €
Fit Grésy 0 € 404 € 612,50 €
ENACA Anciens combattants 0 € 380 € 380 €
Gorges du Sierroz 0 € 440 € 434,50 €
Gresy Créatif A9 261 € 263,50/€
Grésy-danse 3 € 459 € 474,50 €
2023-03-24 — Procès-verbal 1/31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Les sentiers de Grésy 0 € 262 € 347,50 €
Loisirs Couleurs 20 € 312 € 310 €
Roc & Vertige FFME 91 € 512€ 555 €
Roc et Vertige FFH 0 € 196 € 154 €
Samourai 73 0 € 0€ 158,50 €
Souvenir français 0 € 0 € 70 €
Tennis Club 91 € 656 € 662 €
Terpsichore 100 € 238 € 279,50 €
Amilac 0 € 390 € 700 €
Coopératives scolaires 0 € 8 500 € 10 000
participation VAE 2022 0€ 3 000 € 1500
TOTAL 801 € 29 067 € 32 327 €
Des actions exceptionnelles pourront être subventionnées à hauteur de 4000 € en complément des subventions de fonctionnement précitées.
| Délibération 2023-23 : Subvention à l'Atelier des Arts |
Dans le cadre de sa politique culturelle et éducative et en cohérence au schéma départemental d'enseignement artistique, la municipalité s'est engagée dans un partenariat de 3 ans avec l'association l'Atelier des Arts visant à promouvoir l'enseignement, la pratique amateur et l'éducation artistique et culturelle sur le territoire communal, en lien avec les communes voisines de Trévignin, Le Montcel, Saint Offenge, et Pugny Chatenod.
Par le biais d'une subvention de fonctionnement annuelle, cette convention cadre permet à la commune de bénéficier d'enseignement artistique et notamment musical en milieu scolaire et petite enfance à tarifs réduit (45 € / h au lieu de 52), selon des modalités adaptées aux besoins de la commune.
AU terme de la précédente convention, les échanges conduits entre la Commune et l'association ont permis de revoir les critères de participation afin de pérenniser le partenariat dans des conditions plus équitables.
Pour rappel, la subvention est calculée selon les mêmes critères pour toutes les communes: un montant par élèves de 103 €, majoré d'1 € par habitant.
M. REY explique que l'association contribue pleinement à l'enseignement artistique individuel et collectif, ainsi qu'auprès des écoles.
Elle constituera un partenaire privilégié pour le fonctionnement du tiers lieu notamment pour ce qui concerne le pôle image et son.
Vu la délibération n°2022-030 du 25 mars 2022 par laquelle le Conseil Municipal autorisait la signature de la convention financière 2022-2024,
2023-03-24 - Procès-verbal 8/31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide d'attribuer pour l'année 2023, une subvention de 9 833 € au titre de la convention 2022-2024.
| Délibération 2023-24 : Affectation des résultats |
Le compte administratif voté lors de la précédente séance du Conseil Municipal détermine les résultats de l'année 2022.
Il convient de les affecter au budget de l'année 2023 selon les règles fixées par les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, c'est-à-dire en priorité à l'investissement pour couvrir le besoin de financement (au compte 1068), en tenant compte des reports des années antérieures.
Les résultats constatés sont les suivants :
“" FONCTIONNEMENT
Excédent 2022 : + 817 007.81 € (A)
Excédent reporté des années antérieures : +0 € (B)
Excédent cumulé : + 817 007.81 € (C=A+B)
" INVESTISSEMENT
Excédent 2022 (R) : +1 688 585.46€ (D)
Excédent reporté des années antérieures : +1 346 935.98 € (E)
Excédent cumulé : +3 035 521.44 € (F=D+E)
Résultat global de clôture (Fonds de roulement) : + 3 852 529.25 € (C+F)
Considérant les besoins de financement pour les investissements de la Commune pour l'exercice 2023
et les suivants,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
- de constater les résultats et le besoin de financement issu de l'année 2022 présentés ci-dessus, -_ d'affecter la totalité du résultat de fonctionnement (+817 007.81 €) en section d'investissement au compte 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés.
| Délibération 2023-25 : Vote des taux |
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu la loi n° 2022-11726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,
Vu l'article 1639 À du Code Général des Impôts,
2023-03-24 — Procès-verbal 9/31 Département de la Savoie
Considérant que les dispositions précitées permettent de garantir le produit fiscal nécessaire à
Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
l'équilibre du budget 2023 estimé à 2 674 000 € (pour 2 497 451 € perçus en 2022),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de :
maintenir le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 33.26 %
maintenir le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties à 88.95% maintenir le taux de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires à 11.50 %
| Délibération 2023-26 : Vote du budget
La présentation jointe du budget primitif 2023 fait état des sections d'investissement et de fonctionnement présentées par nature, chapitre et fonction, et des annexes réglementaires.
Lors de sa séance du 24 février 2023, le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires proposées pour 2023, en application de l'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales.
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +
_précédent (1} {2} vote)
011 Charges à caractère général 875 950,00 0,00 1 081 107,14 0,00 1 081 107,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 080 000,00 0,00 2 140 000,00 0,00 2 140 000,00
014 Atténuations de produits 89 000,00 0,00 110 250,00 0,00 110 250,00
65 Autres charges de gestion courante 569 000,00 0,00 661 146,66 0,00 661 146,66
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dé es de gesti rante 3 613 950,00 0,00 3 992 503,80 0.00 3 992 503,80 66 Charges financières 108 920,36 0,00 90 691,70 0,00 90 691,70
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 46 500,68 0,00 46 500,68
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 |. du 1 150 000,00 0,00 150 000,00
L_Total des dépenses réelles de fonctionnement | __3 824 370,36 9,00| 4279 69618 0.00 ||___4279 69618 | 023 Virement à la section d'investissement (5) 303 636,00 || e L : 120 211,00 0,00 120 211,00 042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 155 162,64 192 092,82 0,00 192 092,82 043 Opéral* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 458 798,64 l | 312 303,82 0,00 312 303,82
TOTAL 4 283 169,00 0,00 4 592 000,00 0,00 4 592 000.00| +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00 |
2023-03-24 — Procès-verbal
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
10/31
4 592 000,00 || Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (RAR +
précédent {1) vote) 013 Atténuations de charges 27 000.00 0,00 36 000,00 0,00 38 000,00 70 Produits services, domaine et ventes div 544 000,34 0,00 588 780,00 0,00 588 780,00
73 Impôts et taxes 3 252 286,00 0,00 3 519 286,00 0,00 3519 286,00
74 Dotations et participations 356 895,00 0,00 355 256.34 0.00 355 256,34
75 Autres produits de gestion courante 10 110,00 0,00 22 300,00 0,00 22 300,00
Total des recettes de gestion courante 4 190 291.34 0.00 4 523 622,34 1,00 4 523 622,34
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnets 9 500,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 |}. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réell f t 4 199 791,34 0,00 4 528 622,44 9,00 4 528 622,34
042 | Opérat” ordre transfert entre sections (5) 83 377,66 I | 63 377,66 0,00 63 377.66
043 Opéra” ordre intérieur de la section (5) 0,00 : un 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 83 377,66 | nr 63 377,66 0,00 63 377,66
TOTAL 4 283 169.00 | 0.00 4 592 000,00 0,00 4 592 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4592 000,00
M. LODIER présente les principales évolutions retenues en dépenses et en recettes, affinées depuis la présentation du Débat d'Orientations Budgétaires, et la dynamique actualisée par rapport aux équilibres antérieurs.
PRINCIPALES HYPOTHESES EN FONCTIONNEMENT 2023 — 2026 Voir rapport DOB qui est plus détaillé
Taux d'inflation : 2023=5% 2024=3% 2025-26=2% ???
DEPENSES
Masse salariale : un peu < inflation (3 à 3.5/5)
2023 = 3% / BP 2022
Charges de gestion courantes : entre 0 et inflation,
sauf pour s : énergie 310% et restau scol 10%
Bâtiment multi-activités : 2023 ou 2024 assurance
DO 37K€ 2025 : 150 K£/an (masse salariale +
charges courantes)
CCAS : subventions d'équilibre sans créer d'excédents
suit l'inflation 2023 150 -> 196
ACEJ :reversements CAF = 106K et subventions
d'équilibre versée par cne = 80K£€/an
+ 45 K£€/an complémentaires à/c 2022 + 10K£€ en 2023
AUTRES CHARGES : entre 0 et inflation
Dépenses imprévues : incertitudes 150K
Ac 2024 : provisions ?
2023-03-24 — Procès-verbal
RECETTES
Recettes fiscales :
TF : revalorisation des bases de l'inflation (?)
+ dynamisme des bases calcul DGFIP 7,1%
GL : constant
CCAS : Refacturation du personnel stabilisée
à 255 000 €/an
DGF : inchangée en 2023 puis baisse
Incidence réforme ???
FPIC + 3%
Autres produits : inflation
Redev. périscolaire: inflation/contrat
11/31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Les dépenses prévisionnelles réelles de fonctionnement augmentent de 11% par rapport au BP 2022, tandis que les recettes augmentent de 7° :
BP23/ | BP23 DEPENS
ES FONCTIONNEMENT 12022) .65%022 8P2023 CA22 | /BP22
011 - Ch. Générales 906 880| 1081| 23% 19% 012 - Charges de personnel 2 080 1947| 2140 10% 3% 014 - Attén. Produits (FPIC-SRU) 82 82| 110, 35% 34% 65 - Ch. Gestion (CCAS/Acej/Elus/Assoc) 569 520 661 27%. | 16%. 66 - Ch. financières 109 96 91 -5% -17% | 67 - Ch. exceptionnelles in 2 0 47 . | 022 Dép. imprévues (que BP) 107] __ 0 150 _ _40% Sous total Dép. réelles 3 854 3 524 4 280 21% 11% Dép. d'ordre amortissements 208 220 192! -13% -8% TOTAL DEPENSES 4310 3 744 4 592 23% Th
BP23 | BP23
RESANESRORENONRENERT BP2022 | CA2022 |BP2023| /CA22 | /BP22
013- Atténuations de charges 29, 53 38| -28% | 31% 70- Produits des services 544 625 589| -6% 8% 73- Impôts et taxes 3 286 3 365 3 519 5% 7% 73- Impôts et taxes - TF 2475 2497| 2674| 7% 8% 73-GL 670| 670] 670| 0% 0% 73- DMTO/TE/TLPE 140 186 165| -11% 18% 74- Dotations et subv. 348 351 355| 1% 2% 75- Autres produits de gestion 10 16 22| 37% 121% 77- Produits exceptionnels 10 50 5| -90%
Sous total Rec. réelles 4 226 44591 4529| 2% Th Rec d'ordre {tvx en régie) 103 103 63| -38% | -38%
TOTAL RECETTES 4 329 4562 4592] 1% 6%
M. LODIER relève notamment qu'en période d'inflation les dépenses augmentent encore plus vite que les recettes. Il alerte sur la situation de l'épargne nette potentielle.
M. LODIER précise que la PPI sera révisée à l'automne et que les remboursements de foncier qui grève l'épargne nette, peuvent être rééchelonnés au besoin.
M. REYNAERT pointe que les investissements sont ponctuels tandis que les taxes augmentent sans jamais baisser.
Dans ce contexte, M. LODIER insiste sur l'opportunité de revaloriser les tarifs en regard de la disparition d'une certaine fiscalité et du lien entre les services municipaux et les habitants qui en bénéficient.
Mme MAZZOLENI confirme que les tarifs du restaurant scolaire évoluent selon cette logique, après que la Commune ait pris à sa charge les principales augmentation précédentes. M. REY déplore que les tranches supérieures de quotients familiaux soient systématiquement les plus impactées par les hausses de tarifs.
M. le Maire, Mmes BLANC, JALABERT et ARNAULT rejoignent la séance à 19h55.
M. LODIER souligne l'augmentation des subventions au CCAS et à l'ACEJ.
2023-03-24 — Procès-verbal 12/31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent {1}
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 37 000,00 0,00 37 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 2 529 604,40 1 428 726,15 1787 924,87 0,00 3216 651,02
Total des dépenses d'équipement 2 529 604,40 142872615 1 824 924,87 0,00 3 253 651,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilèes 1 068 264,18 19 698,30 370 756,99 0,00 390 455,29 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (7) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat et créances rattachées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 6 000,00 0,00 168 315,00 0,00 168 315,00
020 Dépenses imprévues 20 000.00 |. "u E) 20 000,00 0,00 20 000,00
Total des dépenses financières 1103 264,18 19 698.30 565 071,99 0,90 584 770,29
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
L Total des dépenses réelles d'investissement | É î ï 2 389 996,86 0,00 3 838 421,31 |
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 83 377,66 |" E Le | 63 377,66 0,00 63 377,66
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 119 RE | 5 801,03 0,00 5 801,03
Total des dépenses d'ordre 83 377,66 | an 69 178,69 0,00 69 178,69 d'investissement LE
TOTAL 3 716 246,24 1 448 424,45 2 459 175,55 0,00 3 907 600,00 |
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 907 600,00 |
2023-03-24 — Procès-verbal 13/31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Document interne
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 276 651,86 438 175,00 22 375,00 0,00 460 550,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1 681 499,00 0,00 0.00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 958 150,86 438 175,00 22 375,00 0,00 460 550,00
10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 225 000,00 0.00 290 375,90 0,00 290 375,90
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 836 219,93 0,00 817 007,81 0,00 817 007,81 capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 11 170,90 0,00 93 440,00 0,00 93 440,00
Total des recettes financières 1 072 390,83 0,00 1 200 823,71 0,00 À 200 823,71
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8}
Total des recattes réelles d'investissement 3 030 541.69 438 175.00 1 223 198,71 0,00 1 661 373.71
021 | Virement de la sect de fonctionnement (4) 303 636,00 À ES n 120 211,00 0,00 120 211,00 | ri 040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 155 162,64 || PT A 7 È 192 092,82 0,00 192 092,82 041 Opérations patrimoniales (4) 000 5 801,03 0,00 5 801,03
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) || ____ {2)
Total des recettes d'ordre d'investissement 468 798,64 Mu es] 318 104,85 0,00 318 104,85
_ TOTAL 3 489 340,33) 1 541 303.56 0,00 1979 478,5
+
{ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 3035 521,44 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 015 000.00 ||
2023-03-24 -— Procès-verbal 14/31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
M. LODIER présente la situation de la dette communale, et des engagements pris au titre des portages fonciers.
Les opérations d'investissement prévues pour 2023 sont les suivantes :
E
{ ® + .
El
POLICE Equipements protection police municipale 2 753 2 753
CULTURE Aménagements bibliothèque transitoire 1 287 125 1412
ANIMATION Bâtiment Tiers lieu 167856 | 571374 | 739 230
ECOLES Restructuration école élémentaire 628 628 66 372 695 000
Modernisation éclairage public 102 585 | 168 000 270 585
Jardins Partagés 1875 1875
ENVIRONNEMENT | Décharge Hameau BOGEY étude 5 070 5 070
Arceaux vélos 7 645 7 645
Equipement panneaux de voirie 6 347 6 347
FONCIER Acquisitions et chemins ruraux 2 736 42 036 44 772
INFORMATIQUE Éenouvellementes grésy 30 000 30 000
Logiciel bibliothèque 2 080 2 080
POLICE Vidéoprotection 6 000 100 000 106 000
PROJETS Cœur de vie 69 750 380 704 450 454
STRUCTURANTS | Place Paulette Besson 405 087 147 405 234
CIMETIÈRE Travaux d'aménagement 6 000 6 000
CULTURE Acquisition de livres et équipement 5 000 5 000
ENFANCE ACEJ Travaux et équipements divers 10 000 10 000
ENVELOPPES NUMERIQUE Equipement des services 6 000 6 000
RECURRENTES | SCOLAIRE Equipements des écoles 10 000 10 000
SENTIERS Travaux d'aménagement 5 000 5 000
SERVICES TECHNIQUES travaux et équipements
divers de voirie, espaces verts et batiments 225 290 225 290
RESTAURANTS Logiciel informatique
SCOLAIRES Equipements matériels (four, lave-vaisselle) et 10 000 10 000
SIGNALETIQUE Panneaux chemin historique 2617 2617
VOIRIES ET Sécurisation Chevret (dont mission géomètre et
RESEAUX assistance foncière) 18 284 150 000 168 284
Mme BOMPAS fait préciser que l'envelopper pour les acquisitions foncières est majorée pour assurer les régularisations de chemins ruraux. M. le Maire indique que ces dépenses seront compensées par des recettes de cession foncière des riverains intéressés.
En regard de la situation climatique, M. BERLENGUER fait confirmer que l'amélioration du réseau d'eau se poursuit via Grand Lac. La situation communale reste particulièrement bonne (taux de rendement supérieur à la moyenne nationale), grâce à des investissements conséquents et un suivi régulier au cours des précédents mandats, avant transfert de compétence à Grand Lac.
2023-03-24 — Procès-verbal 15/31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
L'épargne nette négative prévisionnelle est notamment impactée par les remboursements in fine des portages fonciers, qui pourraient être rééchelonnés au besoin.
Concernant l'écart entre la prévision annuelle d'éparge nette et sa réalisation, M. le Maire rappelle les crises successives qui auraient dû impacter les budgets successifs, alors que les résultats réels n'ont jamais été aussi bons, notamment en 2021 et 2022.
Pour mémoire, sur ces 2 précédentes années, l'épargne nette est quasiment deux fois supérieure à la moyenne du précédent mandat.
il note que la mise en place d'outils de pilotage et la programmation pluriannuelle ont permis de se prémunir de dérives prévisibles, systématiquement évitées par une prudence budgétaire, ne serait-ce que par les dépenses imprévues (150 000 € en 2023), jamais utilisées, mais qui majorent les déficits prévisionnels.
Ce constat est confirmé par M. LODIER sur le BP 2022 et le CA 2022, avec un résultat réel presque deux fois supérieur au prévisionnel.
M. le Maire note que solder les portages fonciers qui impactent particulièrement les budgets prévisionnels 2023 et 2024, permet d'anticiper les dépenses afférentes à l'aménagement du Cœur de vie. Restent une possibilité de rééchelonner ces remboursements de l'EPFL et les niveaux de crédits programmés à court terme à revoir dès le mois d'avril.
Il insiste sur le résultat de fonctionnement 2022.
La politique d'anticipation et de PPI permettent d'anticiper et de calibrer les prévisions en tenant compte des crises par des plans d'adaptation successifs. Ce genre d'outils de pilotage est assez exceptionnel pour une commune de notre strate, gage d'un sérieux budgétaire.
Le contexte d'instabilité oblige la collectivité à investir pour réduire ses dépenses et l'impact environnemental de l'activité humaine, en réponse aux enjeux du monde actuel. Le choix du Conseil Municipal de maintenir coute que coute le niveau de service public est respecté à travers ce budget, comme en témoigne l'augmentation de fréquentation de l'ACEJ de 30% et du budget afférent. Il souhaite que les familles bénéficient à l'avenir des mêmes services que par le passé. Toutefois, il précise que l'augmentation acceptée à court terme pour l'ACEJ est conditionnée à une revalorisation des tarifs aux familles, une restructuration des grilles de tarifs, et une rationalisation des sorties pour réduire les dépenses.
Mme BLANC fait valoir que l'augmentation de fréquentation résulte d'une logique vertueuse, répondant à une population active qui a besoin de solutions de garde, pour un volume d'heures plus dynamique que le nombre de familles bénéficiaires (donc ayant plus de besoin lié au travail). Elle alerte sur le risque d'amalgame : l'impact financier résulte aussi du désengagement de l'Etat et de l'inflation, avec un rattrapage temporisé de longue date, qui serait bien plus sévère à défaut de l'organisation associative actuelle.
M. le Maire revient sur la pertinence du projet des 4 classes évitant la création d'une nouvelle école et une dépense de plusieurs millions d'euros à court terme, tout en optimisant et modernisant le patrimoine bâti communal (suppression de bâtiments énergivores et création de bâtiment économe), par une stratégie proactive au plan environnemental et de la gestion publique. Il rappelle les cessions foncières à venir (hors Cœur de vie) permettant d'améliorer les résultats prévisionnels présentés.
La gestion et la réactivité adoptées jusque-là ont porté leur fruit.
2023-03-24 -— Procès-verbal 16/31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Mme BLANC revient sur la perception de taxe d'aménagement conséquentes permettant de sortir de solutions temporaires, sur les classes d'école notamment.
M. le Maire pondère ce propos sur le caractère ponctuel et variable des taxes d'aménagement, levier régulièrement optimisé au regard de la dynamique de construction économique notamment.
Mme BLANC note aussi l'augmentation des bases en qualité et en qualité, et des services en conséquence.
M. REY insiste sur le fait qu'une part de la population ne paye pas de taxes ; Mme BLANC indique que cette part n'est pas forcément importante.
M. DARBON remarque que certains locataires peuvent avoir de hauts revenus sans payer de taxe foncière. M. MARCHAL souligne que leur propriétaire oui.
M. REY demande d'arrêter de taper sur les propriétaires et de faire contribuer toujours les mêmes.
Mme PIGNIER insiste sur le fait que les séniors ne bénéficient pas des services les plus couteux mais en ont bénéficié par le passé.
Mme BOMPAS demande à suivre le nombre d'heure d'enfants grésiliens rapporté au coût de l'ACEJ. Elle interpelle les conseillers sur ce que serait cet indicateur par rapport à un service organisé par la Commune.
M. le Maire conclut en déplorant l'erreur de la suppression nationale de la Taxe d'Habitation et la CVAE (remplaçant depuis 2010 la taxe professionnelle). La recentralisation qui en découle croisée aux exigences croissantes de l'Etat sur de nombreux champs, sociaux (prise en compte du handicap, logements sociaux, …), environnementaux (ZAN, décret tertiaire...) rend l'équation particulièrement complexe et difficile.
Parallèlement, il manque des logements et les jeunes citoyens ne peuvent plus investir dans le contexte immobilier actuel : la population grésilienne est donc vouée à vieillir, sauf à construire de manière ciblée et adaptée des logements sociaux, auxquels 70% de la population est éligible. Il relève l'intérêt des dispositifs tels que le Bail Réel Solidaire permettant d'acheter les murs sans le foncier.
Mme PIGNIER témoigne des profils variés présentés pour l'attributions des logements sociaux (3000 personnes attendent un logement en Savoie, avec un délai d'attribution de 4 ans). Ce phénomène de précarité est accentué par la séparation des couples.
Concernant les bases fiscales, M. le Maire souligne la forte dynamique liée au développement économique, sous-estimée chaque année et à l'échelle de la PPI, permettant d'espérer une évolution favorable de la situation financière.
M. BERLENGUER interpelle M. le Maire en tant que premier maillon auprès de l'échelon national pour juguler la dérive normative intenable et couteuse. M. le Maire confirme tenir ce rôle chaque fois que possible auprès des parlementaires locaux, peu suivi par le Gouvernement et la Présidence de la République.
Il prend l'exemple du Fonds vert qui devait être simple et qui est devenu d'une complexité équivalente aux dispositifs européens.
Vu la délibération du 24/02/2023 relatives aux orientations budgétaires pour 2023, Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, adopte le budget primitif synthétisé ci-dessus et présenté en pièce jointe par nature, assortie d'une présentation fonctionnelle.
2023-03-24 — Procès-verbal 17/31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
| Délibération 2023-27 : Autorisation de programme - Tiers Lieu |
L'évolution connue et prévisionnelle de la commune au plan démographique et socio-économique a conduit la nouvelle équipe municipale à définir une politique culturelle et d'animation structurante en 2021. L'étude mandatée auprès du groupement EPIDOTE / DECALOG a permis de programmer et cadrer cette politique à travers trois ambitions :
1. Répondre aux besoins essentiels de la commune.
2. Satisfaire les besoins de la commune avec un haut niveau de service.
3. Elargir l'offre culturelle et associative sur la commune.
Ces ambitions se traduisent notamment par :
- une feuille de route fixant les objectifs politiques en actions à réaliser à court, moyen et long terme, validée par son comité de pilotage et retenue par la municipalité,
- la création d'un bâtiment multifonctionnel, «tiers lieu » associatif et culturel, lieu de vivre ensemble, de culture, et d'expérimentation (sociale, culturelle, artistique).
Aussi, positionné dans le cadre du futur de cœur de vie de la Sarraz, ce projet de tiers lieu vient concrétiser et incarner une politique culturelle et d'animation volontariste. || s'articule pleinement à la politique communale visant un développement socio-économique et urbanistique équilibré.
L'opération porte donc sur la construction neuve d'un équipement public multifonctions regroupant :
- Une médiathèque nouvelle génération,
- un pôle associatif (salles associatives et de conférences, espaces de stockage, salle de réunion...) - un pôle de création musique et image (espaces de pratique, studios d'enregistrement, .), - des espaces d'accueil communs, un lieu de vie, salle d'exposition et un espace d'action culturelle.
Le projet totalise 1 288 m? répartis entre un rez-de-chaussée et un R+1 partiel. Le bâtiment s'insèrera dans le nouveau cœur de vie de la Sarraz, à l'interface entre le futur parvis, les nouveaux ilots de logements et le parc urbain et paysager des berges du Sierroz de 6000 m? environ.
L'opération se limite au bâtiment lui-même puisque l'ensemble des aménagements extérieurs sera traité par une maîtrise d'œuvre distincte dans le cadre du projet urbain.
Le coût des travaux est estimé à hauteur de 3 877 000 € HT, soit un coût total de l'opération (compris études, frais divers et taxes) de 5 261 000 € TTC.
Pour mémoire, l'autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d'un équipement ou d'un programme d'investissement donné. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipement se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune.
Le vote de l'autorisation de programme est une décision budgétaire de la compétence du conseil municipal.
2023-03-24 — Procès-verbal 18/31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Elle s'accompagne d'une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Cette répartition est donc actualisable en fonction de l'évolution du projet et des informations y afférentes.
En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre annuel budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Chaque année, le projet de budget est accompagné d'une situation au 1er janvier de l'exercice considéré des autorisations de programmes votées antérieurement et de l'état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l'année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement.
L'autorisation de programme pour la création d'un tiers lieu associatif, culturel et musical, s'établit comme suit :
Equipement culturel- k€ TTC RECRUE NEUTRE TT ONE TT
Etudes HT __ 48 282 136 42 508 Travaux HT = 173 3333 370 3877 TVA ni 10 91 694 82 877 DEPENSES INVESTISSEMENT 58 546 4 163 494 5 261 Fonds propres SL . 50 471 440 441 1 402 FCTVA N+1 PE 6. 75 569 68 719
Subvention Europe FEDER = = 7 4927 1148 1640 Subvention DRAC = > 90 210 300
Subvention Etat DETR he - = 200 200 400 Subvention Région Contrat Région : 2 78 182 260 Subvention ADEME Fonds chaleur _'æ É A 28 _ 40
Subvention Département pôle culture ___90 210 300 Subvention Département pôle social = = 60 140 200
RECETTES INVESTISSEMENT 58 546 2031 2627 5 261
M. le Maire explique que l'inflation a impacté à hauteur de 500 k€ le projet malgré les efforts d'optimisation du projet, sans réduire drastiquement les surfaces.
Le deuxième facteur de renchérissement du projet est celui des énergies renouvelables. Il précise que le mobilier n'est pas valorisé et compte sur la réduction de la PPI à venir et les taxes d'aménagements pour équilibrer ces hausses.
Ces estimations restent à préciser par les appels d'offres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve l'autorisation de programme présentée.
2023-03-24 - Procès-verbal 19/31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
| Délibération 2023-28 : Autorisation de programme - Eclairage public |
Dans le cadre de sa politique environnementale et financière, la Commune de Grésy-sur-Aix poursuit de manière exemplaire une stratégie d'économie d'énergie en partenariat avec la commune voisine de la Biolle.
A ce titre, le groupement de commande pour l'étude et la réalisation des travaux ciblés a permis de mutualiser l'action et d'optimiser les couts et conditions de consultation et de réalisation.
En effet, la Commune a décidé d'un plan d'action dès le mois de décembre 2020 fixant notamment un investissement annuel régulier pour atteindre 50% de points lumineux led d'ici à 2026.
L'étude et les travaux visés ont fait l'objet d'une coordination et mutualisation avec la Commune de La Biolle. Cette mutualisation a permis d'harmoniser les types d'équipement, leur qualité ainsi que leurs conditions de maintenance, en faveur de pratiques partagées et d'un partenariat durable entre les services et prestataires des communes.
Les tranches de travaux sont définies selon une logique technico-financière, en cohérence aux usages du domaine public concerné, en tenant compte des contraintes du réseau existant et à venir, et par coordination entre les deux communes. Une première tranche de 133 luminaires est prévue sur un secteur partagé par un maximum d'usagers tout en assurant des continuités et en traitant des réseaux complets (y-compris armoires électriques).
L'analyse des offres des entreprises permet de préciser les coûts sur les années 2022-2024, et d'établir en conséquence l'autorisation de programme correspondante, au titre des articles L. 2311-3 etR. 2311- 9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour mémoire, l'autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d'un équipement où d'un programme d'investissement donné. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipement se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune.
Le vote de l'autorisation de programme est une décision budgétaire de la compétence du conseil municipal.
Elle s'accompagne d'une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. Cette répartition est donc actualisable en fonction de l'évolution du projet et des informations y afférentes.
En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre annuel budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Chaque année, le projet de budget est accompagné d'une situation au Ter janvier de l'exercice considéré des autorisations de programmes votées antérieurement et de l'état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l'année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement.
2023-03-24 — Procès-verbal 20 / 31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
L'autorisation de programme pour la modernisation de l'éclairage public s'établit comme suit :
LR EE en
2022 2023 2024 TOTAL de l'éclairage public - k€ TTC
Travaux 3 271 14 288
DEPENSES INVESTISSEMENT 3 271 14 288
Fonds propres 50 50
Subvention FONDS Vert 108 108
Subvention ETAT DETR De —-2lr 30
Subvention SDES 46 14 60
Subvention DEPARTEMENT FDEC 40 40
RECETTES INVESTISSEMENT 9 265 14 288
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve l'autorisation de programme présentée.
| Délibération 2023-29 : Création de tarifs municipaux
Dans le cadre de sa politique budgétaire, la Commune souhaite compléter ses grilles tarifaires en ajoutant les tarifs devenus nécessaires en regard de l'évolution de la demande.
M. CHARPENTIER fait valoir les coûts induits pour la commune pour répondre à ces demandes.
Vu la délibération du 24/02/2023 actualisant les tarifs municipaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
" de créer les tarifs suivants :
o location de petite salle polyvalente suite à une sépulture : 60 € / demi-journée. o forfait transport de barrières : 100 € / livraison (aller-retour) sur le territoire communal. “d'approuver le nouveau catalogue de tarifs joint pour effectivité au 1er avril 2023.
| Délibération 2023-30 : Revalorisation des tarifs de restauration scolaire
La révision des prix du marché 2020-02 de fourniture des repas scolaire, indexé sur les indices INSEE du secteur de la restauration, impose une augmentation de 4.95%. Celle-ci fait passer le prix unitaire de repas acheté par la commune de 3.6 € TTC à 3.78 € TTC à compter du 1° février 2023.
A raison de 45 000 repas par an, cela représente une dépense annuelle supplémentaire de l'ordre de 8 k€.
Pour mémoire, afin de préserver les familles des effets de l'inflation tout en maintenant la qualité des repas scolaire (50% de composantes biologiques et de produits provenant de fournisseurs locaux), l'augmentation décidée par le conseil municipal de 6.5% a majoritairement été portée par la Commune, en deux étapes et selon deux règles :
2023-03-24 — Procès-verbal 21/31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
“à partir du 1° septembre 2022 : l'augmentation des charges fixes (énergie, fluide, personnel...)
est supportée à 50% par la Commune et 50% par les familles.
“ A compter du 1° octobre 2022 : l'augmentation des matières premières est supportée à 70%
par la Commune et 30% par les familles.
La situation économique de la Commune évoluant selon le contexte national et mondial, cette prise en charge ne peut être renouvelée. Aussi, il est proposé de répercuter l'impact financier de la dernière révision du marché sur les familles en tenant compte de leur situation sociale, de manière progressive selon les tranches de quotient familial suivantes :
Tranche QF Tarifs Tarifs % Sept % Juin 22 Juin 2022 Oct.2022 1Oct. 22 [février 23
< 600 3,72 € 3.81 € 1,87% 3,76%
601 < QF <1000 1,66 € 4.76 € 1,49% 4,29%
| 1001 < QF < 1500 4,91 € 5.02 € 141% 5,30%
1501 < QF < 2000 5,43 € 5.56 € 1,28% 7,00%
»2001 5,58€ | 65.71€ 1,24% | 8,60%
Pour mémoire le quotient familial (QF) est déterminé par le niveau de revenu net imposable du foyer rapporté au nombre de personnes le composant (parts fiscales). Il permet d'objectiver les différences de situations sociales justifiant l'application de tarifs différenciés en vue de faciliter l'accès au service public.
A noter qu'une refonte des grilles de quotients familiaux est programmée à la rentrée pour mieux tenir compte de l'échelonnement des revenus et d'absorber une éventuelle nouvelle augmentation courant 2023.
M. BERLENGUER demande si le prix moyen du repas à la maison a été étudié : le prix facturé restera toujours inférieur et des hausses restent globalement acceptables.
M. le Maire fait ressorti que la dernière tranche de OF la plus élevée représente 70% des familles. Les bas revenus représentent une faible part.
M. LODIER demande à convertir les QF en niveau de revenu pour une famille type. Il note que la CAF à 10 tranches et la Commune 4 tranches : un couple à 6000 € de revenus par mois paye autant qu'un couple à 40 000 € de revenu par mois.
M. CHARPENTIER attire l'attention sur le coût de revient du restaurant qui dépasse 10 €/repas (encadrement compris), et le retour sur des exigences qualitatives devenant intenables (loi EGALIM). I prend l'exemple du yaourt local coutant 5 fois plus cher que le yaourt standard, aussi cher que la viande.
M. le Maire demande à la Commission de travailler à la révision des tranches de QF pour plus de progressivité sur les hauts revenus.
Vu la révision des prix du marché de restauration scolaire de +4.95% s'imposant à la commune,
Vu l'avis de la commission scolaire du 13 mars 2023,
2023-03-24 - Procès-verbal 22/31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide d'adopter les tarifs précités applicables au 1° mai 2023.
| Délibération 2023-31 _: Subvention à l'ACEJ =
Dans le cadre de sa politique enfance jeunesse, la Commune a signé début 2022, une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), le Département de la Savoie et les communes de Brison-Saint-Innocent, Trévignin, Le Montcel, Saint Offenge, et Pugny Chatenod, Mouxy, intégrant, par avenant signé courant décembre 2022, la commune de la Biolle,
Parallèlement, la municipalité s'est engagée aux cotés des communes précitées à soutenir l'Association Cantonale Enfance Jeunesse par voie de convention pour la période 2022-2025, et selon les axes définis par son conseil d'administration.
A ce titre, une aide financière annuelle est versée par chaque Commune pour financer «le reste à charge » après déduction des autres recettes (notamment CAF, Département, familles). Les clés de répartition retenues restent les suivantes :
- 25 % au titre du potentiel financier,
- 75 % au titre de la fréquentation constatées sur la période 2018-2021
Pour mémoire, la table ronde des maires du 22 février 2023, a confirmé l'augmentation des
participations communales de 5.2% pour faire face aux besoins financiers de l'ACEJ, notamment liée à l'inflation, aux revalorisations salariales et à la forte hausse du nombre d'heures de fréquentation (+30%).
Mme BLANC rappelle qu'une augmentation de tarifs aux familles est intervenue en septembre 2022. Elle indique le retour d'expérience de La Biolle à Entrelacs et le bon fonctionnement perçu en
comparaison.
M. LODIER fait confirmer que d'autres communes pourraient être intégrées au périmètre de l'ACEJ Il propose de cadrer le budget pour limiter la dynamique du budget.
Mme BLANC indique que c'est déjà le cas mais que la dynamique est surtout liée à l'encadrement. Elle insiste sur la valeur du service de garde proposé.
M. le Maire conclut sur l'importance de l'évaluation à venir pour mieux mesurer l'équilibre financier du service rendu.
Vu la délibération 2021-101 autorisant la signature de la Convention Globale Territoriale, Vu la convention signée entre l'ACEJ et la Commune pour la période 2022-2025, Vu l'appel de fonds de l'ACEJ,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide d'attribuer à l'ACEJ une subvention d'équilibre de 133 502 € au titre de l'année 2022, à laquelle s'ajoutera le reversement à l'ACEJ notamment liés à l'inflation et à la forte hausse du nombre de fréquentation ( +30%) des prestations CAF liées à la CTG, reçues par la commune au titre de l'action enfance/jeunesse évaluée à ce jour à 105 896 €.
2023-03-24 — Procès-verbal 23/31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Le montant de la subvention sera imputé au compte 6574 du budget de l'exercice en cours et le reversement des prestations CAF/ CEJ au compte 658.
Délibération 2023-32 : Concession de places de stationnement Place P. PICOLLET pour la Savoisienne Habitat — Pré du Chêne
La société Savoisienne habitat présente un projet de construction d'un immeuble d'habitation situé Pré du Chêne, sur les parcelles cadastrées AB-109-110-111-112-113-114. Le projet prévoit la construction de 34 logements qui seront proposés en accession sociale. Il est précisé que c'est la première fois que des logements en accession sociale vont pouvoir être proposés sur Grésy sur Aix.
Le projet, d'après le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ), nécessite la création de 75 places de stationnement. Le tènement foncier sur lequel repose le projet n'est pas suffisant pour la création de l'ensemble des places de stationnement. Aussi, la Savoisienne habitat a sollicité auprès de la Commune la possibilité de reporter 9 places de stationnement visiteurs sur un parking public.
Cette possibilité est ouverte par l'article L.123-1-2 du code de l'urbanisme qui stipule que « Lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis de construire ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (...). »
Les dispositions du futur PLUi modifié assouplissent les exigences en matière de stationnement lorsque le projet est situé à moins de dix minutes à pied d'une ligne cadencée. Afin d'anticiper ces dispositions applicables au projet, il est envisagé de faire droit à la demande de la Savoisienne sur le parking de la place Pierre Picollet, au moyen d'un contrat de concession à long terme, suivant le plan joint.
S'agissant d'occupation du domaine public, ce contrat est forcément révocable pour des motifs d'intérêt public. Il est proposé de fixer la durée de ce contrat à 15 ans, étant précisé que ces places de stationnement conservent un caractère public et ne pourront être physiquement privatisées.
Les conditions précisées à la convention jointe permettent de préserver les droits et nécessités liées à l'usage public du terrain, notamment en cas de manifestations ou travaux, occasionnels ou réguliers.
M. le Maire témoigne des échanges et du travail partenarial réalisés avec la Savoisienne pour améliorer le projet et tenir compte du site, de son environnement, notamment de la proximité du parc et des contraintes d'accès.
Mme BLANC souligne que les places visées sont souvent sous-utilisées.
Vu la demande de permis de construire n° PC7312822C1042 au nom de la Savoisienne Habitat, Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.123-1-2,
Vu le projet de contrat de concession joint,
Considérant l'intérêt de la concession de ces places pour faciliter la production de logements en accession sociale,
2023-03-24 — Procès-verbal 24/31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
+ _ d'accepter la concession pour une durée de 15 ans de 9 places de stationnement sur la place Pierre Picollet, selon le plan joint en annexe et les modalités du contrat joint en annexe,
°__ de dire que cette concession se fera à titre gratuit, au regard du maintien de ces places dans le
domaine public,
+ de donner tout pouvoir à M. le Maire ou son représentant, à l'effet de signer au nom de la
Commune le contrat de concession joint et tout acte découlant de la présente délibération.
Délibération 2023-33 : Désaffectation et déclaration d'une emprise publique pour l'aménagement du Cœur de vie
Dans le cadre de l'opération «Cœur de vie», l'emprise foncière constituée par le stade de football va être utilisée lors de la réalisation des travaux de construction du bâtiment Tiers-Lieu, puis sera support de la construction de logements.
A ce titre l'utilisation publique du stade n'est plus possible. Aussi son accès public a été interdit par clôture et affichage réalisés sur place à partir du 10 mars 2023.
L'ancien stade de football a une surface de 6800 m? et représente une partie de la parcelle cadastrée AA-34.
M. Patrick FRIZON, adjoint aux travaux et à la stratégie foncière, a constaté la matérialité de la clôture et de l'affichage de l'interdiction d'accès par deux constats datés respectivement du 10 mars 2023 et du 24 mars 2023.
Vu Le Code Général Des Collectivités Territoriales Et Notamment l'article L.2121-29
Vu Le Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques Et Notamment Les Articles L.2111-1 Et L.2141-1
Vu Les constats établis par M. Patrick FRIZON, adjoint aux travaux et à la stratégie foncière,
Considérant que l'ancien stade de football n'est plus accessible au public. Considérant qu'au terme de la jurisprudence, des parties clairement délimitées et dissociables d'une même parcelle peuvent relever, par application des règles régissant la domanialité publique, de régimes de domanialité différents,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
constate la désaffectation de l'emprise liée à l'ancien stade de football, issue de la parcelle cadastrée AA-34 telle que matérialisée sur le plan joint,
- prononce le déclassement de cette emprise du domaine public de la commune et l'incorpore au domaine privé,
- autorise M. le Maire à signer tous actes et documents en relation avec cette désaffectation et ce déclassement.
2023-03-24 — Procès-verbal 25/31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Délibération 2023-34 : Délégation du Conseil Municipal au Maire pour les demandes de subventions et dépôts d'autorisations d'urbanisme
Afin de faciliter la gestion communale courante et des projets portés par la municipalité, le Conseil Municipal peut déléguer une partie de ses attributions au Maire.
En conséquence, celui-ci peut prendre toute décision relevant de ces attributions, et peut en outre les subdéléguer aux Maires-adjoints.
Enfin, il rend compte à chaque séance du Conseil Municipal suivante des décisions prises à ce titre.
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son alinéa 26° et
27°,
Vu la délibération 2020-31 du 03/07/2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, donne délégation
au Maire pour la durée de son mandat pour :
- demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions concernant les projets de la municipalité, inscrits au budget ou faisant l'objet d'une autorisation de programme. - procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dans le cadre des projets « Cœur de vie » (création du nouveau quartier de la Sarraz) et « Tiers lieu associatif, culturel et musical » (nouvel équipement culturel).
- autoriser M. le Maire à subdéléguer ces attributions aux Maire-Adjoints.
Délibération 2023-35 : Avis sur le dossier d'enquête d'utilité publique et parcellaire concernant le projet de modernisation de la ligne ferroviaire entre Aix-les-Bains et Annecy
Le projet de modernisation de la ligne ferroviaire entre Aix-les-Bains et Annecy, porté par SNCF Réseau, fait l'objet d'une instruction en vue d'une enquête publique préalable à déclaration publique. Dans ce cadre, ce projet est soumis à évaluation environnementale.
L'avis de la Commune de Grésy-sur-Aix est sollicité aujourd'hui au titre de cette procédure d'évaluation environnemental et en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement.
La Commune a été destinataire le 21 février dernier, du dossier d'enquête publique et parcellaire pour cette opération comprenant une étude d'impact et complété d'un mémoire en réponse produit par la SNCF à l'issue de la concertation inter-administrative.
Conformément à l'article R.122-7 du code de l'environnement, la collectivité doit se prononcer dans un délai de deux mois après réception du courrier de saisine. Cet avis sera joint au dossier d'enquête publique.
A ce titre, la Commune a déjà exprimé ses observations en réponse à la demande de M. le Préfet le 8 juillet 2022. Le présent avis est de confirmer la position suivante :
2023-03-24 — Procès-verbal 26/31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Premier constat, le flux économique et démographique ne cessent de croitre entre la Savoie et la Haute- Savoie. Constat exacerbé par le prix de l'immobilier où de nombreux Hauts-Savoyards n'hésitent plus à s'installer en Savoie, plus particulièrement aux environs de Grésy-sur-Aix afin de pouvoir se loger.
Second constat, le bassin de vie entre Aix-les-Bains, Chambéry et Montmélian, où plus de la moitié des Savoyards habitent, est de plus en plus sclérosé en raison de l'augmentation du trafic routier. Nul ne peut aujourd'hui le nier.
Troisième constat, les connexions « mobilités » entre nos deux Départements reposent quasiment exclusivement sur l'Autoroute où son trafic ne cesse d'augmenter avec le risque d'accidents que cela engendre. Tout comme la détérioration de la qualité de l'air ou du niveau sonore.
Quatrième constat, le trafic des Poids Lourds est un risque majeur pour notre territoire en raison de la fermeture de plus en plus habituelle ces prochaines années du Tunnel du Mont-Blanc faisant reporter le trafic vers le Fréjus et donc via l'Agglomération de Grand Lac, Grand Chambéry et la Maurienne. Demain, avec le classement de la Vallée de l'Arve à l'UNESCO et le risque de traduire ce classement par une interdiction des Poids Lourds sur ce tronçon avec report sur le seul itinéraire routier existant.
Cinquième constat, notre territoire est aussi connecté aux Métropoles de Lyon et de Grenoble car, à la croisée des chemins, notre bassin de vie est polarisé entre ces trois pôles majeurs : Annecy & Genève, Grenoble et Lyon.
Enfin, sixième constat, l'urgence climatique repose en très grande partie sur la décarbonation de nos mobilités.
Ces constats posés, il est encore temps d'agir. Chacun à notre manière. Chacun à notre niveau.
Aujourd'hui, les collectivités locales réagissent de manière forte en favorisant les mobilités alternatives. Mais nous devons aller encore plus loin et plus fort.
Pour ce faire, l'Etat doit impérativement jouer son rôle de planificateur et ainsi participer, à son échelle, à ce défi collectif. Car nous pouvons encore réagir et anticiper le risque de saturation de notre bassin de vie. Comment ?
Premièrement, apporter un soutien financier aux collectivités pour accélérer le développement des mobilités douces sur les territoires concernés et ainsi pouvoir créer de meilleures connexions entre nos deux Départements notamment vers Rumilly et Saint-Félix.
Deuxièmement, et c'est l'élément fondamental, l'Etat doit miser sur le rail et les trains du quotidien. Pour ce faire, la mise à niveau des infrastructures est essentielle. Et ce, sur plusieurs axes :
-__ Liaison Aix-les-Bains > Annecy. Ce projet est fondamental afin de renforcer l'offre TER sur cet axe, diminuer les temps de parcours et garantir la fiabilité des horaires, y compris des correspondances. Découpé en deux phases, il est essentiel que l'Etat puisse apporter des garanties quant aux délais et au financement de la seconde phase qui concerne plus particulièrement Grésy-sur-Aix.
2023-03-24 — Procès-verbal 27/31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Le tracé évoqué lors du dossier de DUP ne nous semble pas apporter de remarques particulières à ce stade hormis la sécurisation nécessaire du passage à niveau situé vers Droise. Bien entendu, la commune complètera ses remarques au regard du dossier détaillé lors de cette seconde phase, notamment pour une meilleure prise en compte la requalification de la gare et
son parvis.
- En ce qui concerne le RER Métropolitain où l'étude est en cours, il est indispensable que l'Etat puisse participer financièrement à ce projet majeur et d'intérêt général afin de pouvoir réussir l'enjeu du report modal. L'axe ferroviaire est la colonne vertébrale des mobilités sur le bassin de vie d'Entrelacs, Grésy-sur-Aix, Aix-les-Bains, Chambéry à Montmélian jusqu'alors très peu utilisé et exploité. Si nous arrivons à proposer un TER toutes les 10 à 15 minutes sur cet axe, les Autorités Organisatrices des Mobilités pourront ainsi étudier un meilleur rabattement en bus et en vélo vers nos gares. Ce projet est viable si nous arrivons à proposer un titre unifié.
-__ Nous n'oublions pas la nécessité de pouvoir proposer une offre ferroviaire à la hauteur des enjeux pour la Chautagne en direction de Genève. l{ s'agit également d'une autre connexion entre nos Départements. Pour ce faire, le projet d'extension du Léman Express porté par la
Région est une bonne réponse.
- _ Deplus,il y a urgence d'étudier et concrétiser le doublement complet ou partiel de la ligne Saint- André-le-Gaz > Chambéry. Ligne de plus en plus saturée, elle accumule de nombreux retards pour les TER et TGV qui l'utilisent. Et pourtant, c'est un axe majeur pour favoriser des trajets en train vers Lyon. Nous ne pouvons que souscrire au positionnement fort du Département de la Savoie et des Agglomérations de Grand Lac et de Grand Chambéry sur ce sujet.
-__ Enfin, l'Etat doit impérativement répondre à l'Europe et aux collectivités locales quant au tracé et au calendrier des accès du Lyon-Turin en actant le scénario « Grand Gabarit ». Pour notre territoire, ce projet est majeur et d'intérêt écologique. C'est ce seul scénario qui permet de mettre un maximum de camions de la route vers le rail et de dépolluer notre Cluse Chambérienne et la vallée de la Maurienne. || est encore possible de rattraper notre retard et de livrer les accès en même temps que le tunnel de base : ne perdons pas le financement de l'Europe en la matière.
Grâce à toutes ces réponses, oui, il est possible de réussir le report modal, de décarboner les mobilités entre nos deux Départements et répondre concrètement au défi climatique.
Conscients des enjeux, les Collectivités locales investissent massivement en faveur des mobilités douces. Maintenant et en parallèle, à l'Etat Français d'être partenaire du territoire et d'être
complémentaire à ces réponses.
L'Etat doit prendre à bras-le-corps l'enjeu ferroviaire et venir diversifier l'effort apporté par les
Collectivités.
La finalisation du prochain CPER, volet mobilités, est l'occasion en or pour apporter les investissements
massifs en la matière.
Ainsi, en finançant le rail et prenant sa part sur le développement des mobilités douces que les Collectivités portent parallèlement et sont en train d'impulser fortement aujourd'hui, la réponse est
structurée et d'ampleur.
2023-03-24 — Procès-verbal 28/31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Le territoire, entre Lacs et Montagnes, doit être préservé. Les citoyens attendent des actes et du concret.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, donne un avis favorable au projet en tenant compte des observations ci-dessus à savoir un engagement clair de l'état pour :
- garantir le délai et le financement de la phase 2 de la modernisation en prenant en compte la
sécurisation du passage à niveau de Droise,
- Soutenir techniquement et financièrement le projet de RER Métropolitain,
- engager les études et concrétiser la modernisation de la ligne Saint André le Gaz et Chambéry, - engager un maximum de report modal de la route vers le rail en validant le scénario « grand gabarit » du projet Lyon-Turin,
- accompagner financièrement les collectivités dans la décarbonation des mobilités.
M. le Maire propose d'organiser une séance privée pour expliquer et débattre du projet Lyon Turin Ferroviaire en présence de Mme Josiane BEAUD, Présidente de la Commission Intergouvernementale de ce projet.
|Questions diverses ]
Suite à la visite de l'instance municipale jeune à Paris, Mme BLANC propose d'organiser un voyage d'étude avec le Conseil Municipal auprès d'un instance nationale, Assemblée, Sénat ou autre.
M. BERLENGUER propose de sensibiliser les habitants de Corsuet au débroussaillage préventif pour
limiter les risques de feu de forêt sur le secteur.
M. MARCHAL remarque que le plot de la rue des Chauvets a sauté et constate de multiples infractions.
Mme MONBEIG demande à bénéficier d'une formation premiers secours : contact à prendre auprès de Florence GRUFFAT.
M. BERLENGUER propose de rejoindre les sessions organiser par le SDIS, et de visiter le centre de Secours.
Mme MAZZOLENI demande à reprendre les peintures liées aux cheminement des écoliers.
La séance est levée à 22 h 00
Le Maire,
Florian MAIT
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc CHARPENTIER
Ed
2023-03-24 — Procès-verbal 29/31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil — article L 2122-22 du CGCT
m 3° emprunts destinés au financement des investissements prévus — NEANT
M 4° préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour un montant maximal de 90 000 €:
RE TUUS : T S - CT - MEN RON |
Total 78 489
CHARPENTE TRADI COMPLEMENT RENOVATION TOITURE ECOLE ELEMENTAIRE 135 16292 03/03/2023
THERMIBEL MAITRISE GEUVRE CONSTRUCTION BATIMENTITIERS LIEU PART ACOUSTIQUE 5031 15600 05/03/2023
KRAFT ENGINEERI MODERNISATION ECLAIRAGE COURT TENNIS 1534 13 440 23/02/2023
AGATE ASSISTANCE PROCEDURES REGLEMENTAIRES COEUR DEVIE 2031 6188 23/02/2023
REYFRERES REPARATION SALEUSE VOIRIE "1551 4524 20/02/2023
PORCHERONFRERE ! SINISTRE CANDELABRE COLLEGE 615231 2 580 13/03/2023
PORCHERONFRERE SINISTRE CANDELABRE GIRATOIRE CASCADE "615231 2 580 13/03/2023
PORCHERONFRERE. | REPARATION CANDELABRE ROUTE:DES BAUGES SUITE SINISTRE "615231 2475 13/03/2023
OMBRES ET LUMIE MO MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC 21534 1 680 16/02/2023
ELANCITE CONTRAT RADARS "6156 1432 06/03/2023
DEFIBRIL MATECI REMPLACEMENT DEFIBRIL MAIRIE "615221 1272 24/02/2023
PORCHERONCHARPE REMISE EN ETAT DESCENTE EP CLOCHER 615221 1 208 13/03/2023
GUILLEBERT 7 CARTONS OLLAS SPELEO 12 L 128 1051 02/03/2023
VAUDAUX AUDIPACK:OREILLE "60636 984 09/03/2023
FILMOLUX FOURNITURES BIBLIOTHEQUE 60632 961 17/02/2023
AXIMUM PANNEAUX ET FOURNITURES RUE DE LA GARE (sinistre) 615231 648 07/03/2023
LOCASELF LOCATION DECOMPACTEUR VE.VERTS "6135 607 17/02/2023
AXIMUM BALISEN11 2152 582 07/03/2023
SYSTHERMSAS REMPLACEMENT CARTE ELECTRONIQUE CHAUDIERE PRESBYTERE "615221 574 03/03/2023
EASY VOIRIE REPARATION'BALAYEUSE VOIRIE 61551 322 13/03/2023
REXEL LAMPES CO "60632 313 13/02/2023
CARMARK CARBURANT CTMIVECO VOIRIE 60622 307 01/03/2023
pointp CHANTIER ECLAIRAGE LA TOUR (gaines en PEHD, réhausses EP + couvercle béton) 1534 265 09/03/2023
MECATP LOCATION CAROTTEUSE CHANTIER CORSUET ECLUSE 6135 239 07/03/2023
pointp CHANTIER CORSUET SCELLEMENT CHIMIQUESAC CIMENT... "615231 220 03/03/2023
GIREL CAFE CTM+ MAIRIE "6232 189 16/02/2023
FRERAULT EXPERT VALEUR PARCELLE D294 ET D 295 031 180 21/02/2023
CARMARK CARBURANT.CTM MASTER VOIRIE 60622 169 09/03/2023
NATURALIS FETE DU PRINTEMPS POTS ATELIER REMPOTAGE "6232 168 02/03/2023
AUTODISTRIBUTIO ABSORBANT VOIRIE 160633 156 09/03/2023
CARMARK CARBURANT CTM ISUZU EVERTS "60622 142 01/03/2023
LOCASELF REPARATION SOUFFLEUR EVERTS 61558 140 14/03/2023
CARMARK CARBURANT CTM EXPERT VOIRIE 60622 108 23/02/2023
PICHON FOURNITURES DIRECTION ECOLE ELEMENTAIRE "6064 88 09/03/2023
BOUVIERJEAN REPARATION ASPIRATRICE FEUILLES EVERTS "61558 86 14/03/2023
OXYANE PIQUETS'+THERMOMETRE "60633 80 08/03/2023
REXEL SUPPORT VIDEOPROJECTEUR MAIRIE "60632 69 13/02/2023
EPSILOON ABONNEMENT UN AN 12 NUMEROS "6182 59 10/03/2023
FRANSBONHOMME FOURNITURES ARROSAGE AUTOMATIQUE SERRESVERTS "60633 55 14/03/2023
VIRETSARE DECHETS VERTS "6188 54 01/03/2023
CARMARK CARBURANT CTM ISUZU ESPACES VERTS 60622 54 14/03/2023
CARMARK CARBURANT CTM PIAGGO:EVERTS 60622 53 01/03/2023
BRICOMARCHE TENDEURS + RUBALISE DE CHANTIER "60633 53 07/03/2023
AXIMUM SIGNALISATION VOIRIE "60633 51 15/02/2023
BRICOMARCHE CHANTIER PAULETTE BESSON FOURNITURES DIVERSES 60633 51 03/03/2023
CARMARK CARBURANT CTM PIAGGO VOIRIE 160622 49 23/02/2023
CARMARK CARBRUANT CTM PIAGGO EVERTS "60622 47 14/03/2023
API HUILE MOTEUR POUR COMPRESSEUR "60633 45 06/03/2023 ,
2023-03-24 — Procès-verbal 30 / 31 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
5° louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans — Voir état de régie de recettes des locations de salles
6° contrats d'assurance et indemnités de sinistre y afférentes - NEANT
7° régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux — NEANT
8° délivrance et reprise des concessions dans les cimetières - voir registres
10° aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros —- NEANT
11° rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts — NEANT
12° montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes -— NEANT
13° création de classes dans les établissements d'enseignement - NEANT
14° reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme - NEANT
15° droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite d'un montant maximal de 600 000 € - NEANT
16° actions en justice ou de défense de la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas, et transaction avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants —- NEANT
17° conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à 1 000 € - NEANT
18° avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local — NEANT
20° lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 500 000 € - NEANT
24° renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre - NEANT
26° demande à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution des subventions - NEANT
27° dépôts des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou l'édification des biens municipaux, dans les limites fixées par le conseil municipal - NEANT
2023-03-24 -— Procès-verbal 31 / 31