Conseil Municipal - CM 08 03 24

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Conseil Municipal - CM 08 03 24 Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Grésy-sur-Aix. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 03 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique, Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

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CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2024

L'an deux-mille-vingt-quatre, le 8 mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,

M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :

- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.

Il désigne le secrétaire de séance.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27 Présents: 18 Votants: 25

Date de convocation du Conseil municipal : 1°’ mars 2024

Présents : Mmes & MM Eric BERLENGUER, Zélie BLANC, Jean-Luc CHARPENTIER, Gino CICCARONE Magali DELOCHE, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, M. Mathias REUSS, Eric REY, Mme Malika TREMBLAY, Antoinette VIRET

Excusés avec pouvoir : Chantal ARNAULT, Anne-Laure BOMPAS, Patrice BONNEFOY, Florian

CHOULET, Laurence JALABERT, Corinne MONBEIG et Patrick POURCHASSE donnent

respectivement pouvoir à Antoinette VIRET, Hervé PALIN, Eric REY, Malika TREMBLAY, Marie- Madeleine DURAND et Patrick FRIZON

Excusé(s) : Lionel DARBON, Manuel REYNAERT

Absent : /

Secrétaire de séance : Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE

| Délibération 2024-13 : Garantie d'emprunt auprès d'ACTION LOGEMENT - Les Grands prés

Dans le cadre de la construction de 7 logements en Bail Réel Solidaire, au sein de l'opération de 34 logements « Grands Prés » par la Savoisienne Habitat, route du Revard, la Commune est sollicitée par ce bailleur pour apporter sa garantie financière à l'emprunt contracter auprès d'ACTION LOGEMENT pour un montant de 77 000 €, par l'Organisme Foncier Solidaire ORSOL.

Document interne 2024-13.docx 1/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

Le montant de la garantie, sous forme de cautionnement, est de 50 % (soit 38 500 €), l'autre moitié étant garantie par le Département de la Savoie.

Pour mémoire, un accord de principe avait été délivré par la Commune le 25 août 2023, pour la garantie d'emprunt à contracter auprès de la Banque des Territoires pour environ 150 000 €. Fin 2023, Action Logement a accordé un emprunt de 77 000 € à des conditions avantageuses.

Courant 2025, le plan de financement sera finalisé en contractant un prêt de 71 645 € auprès de la Banque des Territoires et la Commune sera de nouveau sollicité pour la garantie de ce deuxième emprunt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :

=" d'accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 77 000 € souscrit par l'emprunteur auprès d'ACTION LOGEMENT, selon Îles

caractéristiques financières et aux charges et conditions de la Convention de prêt N°

1090579. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de

77 000 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de

Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

“ dire que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

© La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

o Sur notification de l'impayé par lettre recommandée d'ACTION LOGEMENT, la Commune s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en

renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources

nécessaires à ce règlement.

o La Commune s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Fait à Grésy-sur-Aix, le 12 mars 2024

Le Maire,

Florian MAITRE

Le secrétaire de séance,

Anne-Marie GAZZOTI-PISTONE

Document interne 2024-13.docx 2/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

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CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2024

L'an deux-mille-vingt-quatre, le 8 mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,

M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :

- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.

Il désigne le secrétaire de séance.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27 Présents: 18 Votants: 25

Date de convocation du Conseil municipal : 1° mars 2024

Présents : Mmes & MM Eric BERLENGUER, Zélie BLANC, Jean-Luc CHARPENTIER, Gino CICCARONE

Magali DELOCHE, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE,

Chrystel GILLI-TROQUIER, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Hervé PALIN, Colette

PIGNIER, M. Mathias REUSS, Eric REY, Mme Malika TREMBLAY, Antoinette VIRET

Excusés avec pouvoir : Chantal ARNAULT, Anne-Laure BOMPAS, Patrice BONNEFOY, Florian

CHOULET, Laurence JALABERT, Corinne MONBEIG et Patrick POURCHASSE donnent

respectivement pouvoir à Antoinette VIRET, Hervé PALIN, Eric REY, Malika TREMBLAY, Marie- Madeleine DURAND et Patrick FRIZON

Excusé(s) : Lionel DARBON, Manuel REYNAERT

Absent : /

Secrétaire de séance : Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE

| Délibération 2024-14 : Création de deux postes pour accroissement d'activité au service scolaire

Dans le cadre de sa politique de gestion des ressources humaines, la Commune envisage de renforcer l'encadrement des enfants du fait de l'augmentation des effectifs au restaurant scolaire élémentaire.

Document interne 2024-14.docx 1/2

|Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

L'article L. 332-23-1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

L'accroissement des effectifs aux restaurants maternel et élémentaire, nécessite le recrutement de deux agents en charge de la surveillance et de l'animation sur la pause méridienne, à compter du 11 mars 2024, à temps non complet (8heures hebdomadaires).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :

- de créer 1 emploi non permanent à temps non complet (8 heures hebdomadaires) relevant du grade d'adjoint d'animation (catégorie C) pour exercer les fonctions d'agent de surveillance et d'animation des enfants de l'école élémentaire, pendant la pause méridienne, pour une durée de 1 an. La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367/indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- de créer 1 emploi non permanent à temps non complet (8 heures hebdomadaires) relevant du grade d'adjoint technique (catégorie C) pour exercer les fonctions de surveillance et d'accompagnement au restaurant scolaire des enfants de l'école maternelle, pour une durée de 1 an. La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367/indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

M. le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement.

- de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Fait à Grésy-sur-Aix, le 12 mars 2024

Le Maire,

Florian MAITRE

Le secrétaire de séance,

Anne-Marie GAZZOTI-PISTONE

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Document interne 2024-14.docx 2/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

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CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2024

L'an deux-mille-vingt-quatre, le 8 mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,

M. Florian MAÎTRE, Maire, ouvre la séance après avoir :

- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.

Il désigne le secrétaire de séance.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27 Présents : 18 Votants : 25

Date de convocation du Conseil municipal : 1° mars 2024

Présents : Mmes & MM Eric BERLENGUER, Zélie BLANC, Jean-Luc CHARPENTIER, Gino CICCARONE

Magali DELOCHE, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE,

Chrystel GILLI-TROQUIER, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Hervé PALIN, Colette

PIGNIER, M. Mathias REUSS, Eric REY, Mme Malika TREMBLAY, Antoinette VIRET

Excusés avec pouvoir : Chantal ARNAULT, Anne-Laure BOMPAS, Patrice BONNEFOY, Florian

CHOULET, Laurence JALABERT, Corinne MONBEIG et Patrick POURCHASSE donnent

respectivement pouvoir à Antoinette VIRET, Hervé PALIN, Eric REY, Malika TREMBLAY, Marie- Madeleine DURAND et Patrick FRIZON

Excusé(s) : Lionel DARBON, Manuel REYNAERT

Absent : /

Secrétaire de séance : Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE

| Délibération 2024-15 : Maintien du rythme scolaire

Depuis 2017, la Commune peut choisir entre deux organisations du temps scolaire : 4,5 jours ou 4 jours scolaire par semaine.

L'organisation sur 4 jours scolaire reste privilégiée par la communauté éducative de Grésy-sur-Aix, depuis la fin des Temps d'Activités Périscolaire.

Document interne 2024-15.docx 1/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

Cette dérogation de l'organisation du temps scolaire (OTS) pour la commune de Grésy-sur-Aix prend fin le 31 août 2024.

Tous les 3 ans la commune doit procéder à son renouvellement en sollicitant l'avis des conseils d'écoles ainsi que celui du conseil municipal sur l'organisation et les horaires souhaités.

Lors du conseil d'école maternelle du 07 novembre 2023 et celui de l'école élémentaire du 09 novembre 2023, les conseils d'écoles de la commune se sont prononcés pour un maintien de l'organisation actuelle soit :

° Les jours des écoles : les lundi, mardis, jeudis et vendredis.

e Les horaires des écoles:

- les matins de 8h30 à 11h30

- les après-midis de 13h30 à 16h30.

Vu le décret 2017-1108 du 27/06/2027 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu l'avis des Conseils d'école précités,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :

- d'approuver le renouvellement de la répartition de la semaine scolaire sur 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, dans les écoles de Grésy-sur-Aix.

- d'autoriser M. le Maire ou son adjointe déléguée à signer tout acte afférent à cette décision.

Fait à Grésy-sur-Aix, le 12 mars 2024

Le Maire,

Florian MAÎTRE

Le secrétaire de séance,

Anne-Marie GAZZOTI-PISTONE

Document interne 2024-15.docx 2/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

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CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2024

L'an deux-mille-vingt-quatre, le 8 mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,

M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :

- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.

Il désigne le secrétaire de séance.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27 Présents: 18 Votants: 25

Date de convocation du Conseil municipal : 1° mars 2024

Présents : Mmes & MM Eric BERLENGUER, Zélie BLANC, Jean-Luc CHARPENTIER, Gino CICCARONE,

Magali DELOCHE, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE,

Chrystel GILLI-TROQUIER, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Hervé PALIN, Colette

PIGNIER, M. Mathias REUSS, Eric REY, Mme Malika TREMBLAY, Antoinette VIRET

Excusés avec pouvoir : Chantal ARNAULT, Anne-Laure BOMPAS, Patrice BONNEFOY, Florian

CHOULET, Laurence JALABERT, Corinne MONBEIG et Patrick POURCHASSE donnent

respectivement pouvoir à Antoinette VIRET, Hervé PALIN, Eric REY, Malika TREMBLAY, Marie- Madeleine DURAND et Patrick FRIZON

Excusé(s) : Lionel DARBON, Manuel REYNAERT

Absent : /

Secrétaire de séance : Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE

Délibération 2024-16 : Convention relative à la gestion de flux du contingent de logements réservés par l'ensemble des bailleurs sociaux

La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a rendu obligatoire la gestion en flux des réservations de logements sociaux. Les réservations ne pourront plus porter sur des logements identifiés physiquement, mais seront décomptées sur le flux annuel de logements mis à disposition par les bailleurs sociaux.

Document interne 2024-16.docx 1/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

Cette réforme a pour principaux objectifs de fluidifier les attributions de logements locatifs sociaux, faciliter le rapprochement offre/demande et la mise en œuvre des politiques locales d'attribution lorsqu'elles ont été définies dans le cadre de Conférences Intercommunales du Logement.

La commune de Grésy-sur-Aix bénéfice de réservations de logement qu'elle a acquises par les garanties d'emprunts, financements ou apports de terrain dont elle a pu faire bénéficier les bailleurs sociaux pour des programmes de constructions neuves ou de réhabilitation du parc existant sur la commune.

Une charte départementale décrivant le dispositif a été signée par les principaux acteurs du territoire, dont l'agglomération de Grand Lac, le 28 septembre 2023, jointe à la présente.

S'appuyant sur cette charte, une convention sera établie, conformément à cette charte, par chaque bailleur social implanté sur le territoire de la commune, traitant des sujets de la conversion des réservations actuelles et des modalités de mise en œuvre de la gestion en flux de ces droits à compter de l'année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, autorise M. le Maire à signer les conventions bilatérales avec les bailleurs sociaux ainsi que les annexes annuelles s'y rattachant durant la durée de validité des conventions.

Fait à Grésy-sur-Aix, le 12 mars 2024

Le Maire,

Florian MAITRE

Le secrétaire de séance,

Anne-Marie GAZZOTI-PISTONE

Document interne 2024-16.docx 2/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

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CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2024

L'an deux-mille-vingt-quatre, le 8 mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,

M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :

- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.

Il désigne le secrétaire de séance.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27 Présents: 18 Votants: 25

Date de convocation du Conseil municipal : 1° mars 2024

Présents : Mmes & MM Eric BERLENGUER, Zélie BLANC, Jean-Luc CHARPENTIER, Gino CICCARONE,

Magali DELOCHE, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE,

Chrystel GILLI- TROQUIER, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, M. Mathias REUSS, Eric REY, Mme Malika TREMBLAY, Antoinette VIRET

Excusés avec pouvoir : Chantal ARNAULT, Anne-Laure BOMPAS, Patrice BONNEFOY, Florian

CHOULET, Laurence JALABERT, Corinne MONBEIG et Patrick POURCHASSE donnent

respectivement pouvoir à Antoinette VIRET, Hervé PALIN, Eric REY, Malika TREMBLAY, Marie-

Madeleine DURAND et Patrick FRIZON

Excusé(s) : Lionel DARBON, Manuel REYNAERT

Absent : /

Secrétaire de séance : Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE

Délibération 2024-17 : Attribution des marchés pour l'aménagement d'un nouveau quartier « Cœur de vie »

Dans le cadre de sa politique d'urbanisation et de développement maîtrisé de son territoire, la Commune a conçu le projet Cœur de Vie avec l'assistance de l'Agence Alpine de Territoire et de la maîtrise d'œuvre INGEROP-Arche 5. Il vient concrétiser l'Orientation d'Aménagement et de Programmation du PLUIi prévue à cet effet depuis 2019.

Document interne 2024-17.docx 1/4Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

C'est à ce titre qu'une étude d'urbanisme pré-opérationnelle a été menée en 2021 par le cabinet VERDI : le projet ainsi défini en lien avec l'agglomération compétente Grand Lac, consiste à aménager des espaces publics autours de terrains à bâtir publics dans le cadre d'un appel à

manifestation d'intérêt, en cours de préparation.

Echelonnée jusqu'en 2027 en deux phases dont la première est concomitante à la réalisation d'un équipement culturel, cette opération vise la construction d'environ 150 logements dont 30% de locatifs sociaux, répartis sur 8 lots à bâtir dont 5 lots cessibles détaillés et figurés comme suit :

- À l'Ouest, 2 lots accueillants des bâtiments d'habitation collectifs dont la hauteur est limitée à

R+4+A,

- Un lot Nord et un lot Sud accueillants des bâtiments d'habitation intermédiaires ou individuels groupés avec une hauteur limitée à R+3+A.

- A l'Est, un lot accueillant de l'habitat individuel.

Le programme d'équipements publics afférent est le suivant :

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A- Un parvis d'entrée de 2400 m? intégrant :

- une place modulable et multifonctionnelle, associée aux équipements culturels, pour accueillir des évènements ponctuels comme un marché de plein air, l'installation de food trucks, etc…., - des places de stationnements aux abords du parvis tout en maintenant en priorité une esplanade piétonne,

- des matériaux adaptés, qualitatifs et soucieux de l'environnement (perméables notamment). Bien qu'à dominante minérale, les espaces seront végétalisés, avec la création d'ilots de fraicheur, confort des usagers (autour des stationnements, des lieux de rencontre et de repos...)

Document interne 2024-17.docx 2/4Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

- des liaisons piétonnes pertinentes entre le parvis et les espaces extérieurs : parc, rues adjacentes, ilôts bâtis.

B- Une voie de desserte secondaire desservant l'ensemble des lots, stationnements, place et l'équipement culturel lieu depuis la route de la Sarraz.

C- Un parc urbain paysager de 6000 m2? composé des éléments suivants :

- Une promenade paysagère piétonne le long du Sierroz traverse le quartier puis longe la place Paulette Besson et l'opération Chez Rolland,

- Une promenade botanique avec du mobilier de style champêtre (tables de pique-nique, transat...) - de mobiliers, jeux et agrès sportifs,

-_ d'un jardin / espace de cueillette partagé,

- Une esplanade verte et ludique qui reliera le parc au bâtiment public.

D- Le parking du bâtiment culturel : une cinquantaine de places de stationnement, le long de la voirie d'accès au niveau du parvis et aux abords.

E- Le parking OPAC remplaçant les box à détruire.

F- Le parking « sous la Tour»: une quinzaine de places au niveau de l'actuelle maison des

associations.

Ces aménagements seront réalisés en 2 phases :

-__Phasel :la place, la voirie d'accès partielle, les stationnements de l'équipement culturel et OPAC ainsi que la première partie du parc,

- Phase 2: finalisation de la voirie, du parc et du parking « sous la Tour ».

L'opération se limite aux espaces publics ayant vocation à le rester (figurés ci-dessus) puisque l'ensemble des aménagements internes aux espaces cédés par la commune seront réalisés par les acquéreurs. Ainsi, ce projet d'aménagement concrétise l'OAP de la Sarraz, et nécessite donc la création d'une voirie et réseaux afférents, y compris humides relevant de la compétence Grand Lac.

A ce titre, Un groupement de commande a été constitué entre Grand Lac et la commune de Gresy- sur-Aix pour les missions nécessaires à la réalisation des voiries et réseaux de l'opération, en application de l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.

La commune de Grésy-sur-Aix est désignée coordonnateur du groupement, en charge de la procédure jusqu'à la présente attribution concernant la phase 1, après consultation de Grand Lac.

L'avis d'appel public à concurrence publié le 26/12/2023, a permis d'obtenir 14 offres, analysées

selon les critères suivants, détaillés au règlement de consultation et au rapport d'analyse joint :

1. Prix sur la base de l'offre financière de l'entreprise : 50%,

2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise

50%.

Après négociation, le classement suivant fait ressortir les entreprises les mieux disantes :

Document interne 2024-17.docx 3/4Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

Lot Entreprise Montant HT

Adresse

1-VOIRIES & RESEAUX EIFFAGE Route Centre Est — Ets Savoie Léman 1 686 434,47 €

DIVERS 2 Rue Centrale —- 73420 VOGLANS (+192 668,60 € pour Grand Lac)

SAS MILLET PAYSAGE ENVIRONNEMENT

2-PAYSAGE & MOBILIER 354 Route des Chênes — BP 21 - 73420 686 459,41 €

DRUMETTAZ-CLARAFOND

3-ECLAIRAGE & PORCHERON Frères & Cie SAS 369 Route d'Orly — BP 30015 Albens — 73410 107 117,46 € EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ENTRELACS

4-SANITAIRES MPS TOILETTES AUTOMATIQUES 43 300.00 €

PREFABRIQUES ZAE du Mouta - 40230 Josse '

Les marchés doivent être notifiés au 1° avril pour démarrage des travaux fin avril 2024, d'une durée de 40 mois.

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R. 2120-1 et suivants, L.2123-1 et

R.2123-1 et suivants,

Vu la délibération 2023-43 du 28/04/2023 et convention afférente portant création d'un

groupement de commande avec Grand Lac pour la réalisation desdits travaux,

Vu l'avis d'appel public à concurrence en date du 26/12/2023,

Vu le rapport d'analyse des offres joint,

Considérant la procédure adaptée de marchés publics passée pour les travaux précités,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés décide :

- d'attribuer les marchés à intervenir pour les montants présentés ci-dessus avec les entreprises désignées,

- d'autoriser M. le Maire à signer lesdits marchés et d'engager les formalités afférentes.

Fait à Grésy-sur-Aix, le 12 mars 2024

Le Maire,

Florian MAITRE

Le secrétaire de séance,

Anne-Marie GAZZOTI-PISTONE

Document interne 2024-17.docx 4/4Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2024

L'an deux-mille-vingt-quatre, le 8 mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,

M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :

- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.

Il désigne le secrétaire de séance.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27 Présents: 18 Votants: 25

Date de convocation du Conseil municipal : 1° mars 2024

Présents : Mmes & MM Eric BERLENGUER, Zélie BLANC, Jean-Luc CHARPENTIER, Gino CICCARONE

Magali DELOCHE, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE,

Chrystel GILLI-TROQUIER, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, M. Mathias REUSS, Eric REY, Mme Malika TREMBLAY, Antoinette VIRET

Excusés avec pouvoir : Chantal ARNAULT, Anne-Laure BOMPAS, Patrice BONNEFOY, Florian

CHOULET, Laurence JALABERT, Corinne MONBEIG et Patrick POURCHASSE donnent

respectivement pouvoir à Antoinette VIRET, Hervé PALIN, Eric REY, Malika TREMBLAY, Marie- Madeleine DURAND et Patrick FRIZON

Excusé(s) : Lionel DARBON, Manuel REYNAERT

Absent : /

Secrétaire de séance : Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE

| Délibération 2024-18 : Autorisation de passage ENEDIS — secteur Sarraz

Dans le cadre des travaux d'aménagement du bâtiment de l'Esquisse et du projet urbain Cœur de vie sur le secteur de la Sarraz, afin de déplacer et mettre à niveau les installations et réseaux électriques, ENEDIS propose d'adapter les équipements électriques tels que figurés au plan joint et selon les conditions indiquées à la convention jointe sur une longueur de 64 m par tranchée de 0.4 m de largeur (parcelle communale n° AA54).

Document interne 2024-18.docx 1/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

Dès lors, la servitude proposée emporte une indemnisation de 130 € pour la Commune et la prise en charge des frais de remise en état par ENEDIS de la parcelle impactée.

Vu le décret n°67-886 du 6 octobre 1967, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique,

Vu l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code l'énergie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :

-_ d'approuver la servitude présentée ci-dessus,

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention afférente.

Fait à Grésy-sur-Aix, le 12 mars 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance, Anne-Marie GAZZOTI-PISTONE Florian MAITRE

Document interne 2024-18.docx 2/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

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CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2024

L'an deux-mille-vingt-quatre, le 8 mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,

M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :

- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.

Il désigne le secrétaire de séance.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27 Présents: 16 Votants: 24

Date de convocation du Conseil municipal : 1° mars 2024

Présents : Mmes & MM, Zélie BLANC, Jean-Luc CHARPENTIER, Gino CICCARONE, Magali DELOCHE,

Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI- TROQUIER, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, M. Eric REY, Mme Malika TREMBLAY, Antoinette VIRET

Excusés avec pouvoir : Chantal ARNAULT, Eric BERLENGUER, Anne-Laure BOMPAS, Patrice

BONNEFOY, Florian CHOULET, Laurence JALABERT, Corinne MONBEIG et Patrick POURCHASSE

donnent respectivement pouvoir à Antoinette VIRET, Estelle MAZZOLENI, Hervé PALIN, Eric REY,

Malika TREMBLAY, Marie-Madeleine DURAND et Patrick FRIZON

Excusé(s) : Lionel DARBON, Manuel REYNAERT, Matthias REUSS

Absent : /

Secrétaire de séance : Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE

|Délibération 2024-19 : Débat d'Orientation Budgétaire

L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de 3 500 habitants et plus, la présentation par le Maire, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Document interne 2024-19.docx 1/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Ce rapport présente les informations suivantes :

1° orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

2° présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme. 3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les

perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Sans caractère décisionnel, la teneur du Débat d'Orientation Budgétaire doit être retracée dans une délibération distincte afin de permettre au représentant de l'État de s'assurer du respect de la loi précitée.

Vu les articles L.2121-12 et 13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire joint valant note de synthèse en support au débat,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, prend acte de l'organisation de ce débat sur les orientations budgétaires 2024.

Fait à Grésy-sur-Aix, le 12 mars 2024

Le Maire,

Florian MAITRE

Le secrétaire de séance,

Anne-Marie GAZZOTI-PISTONE

Document interne 2024-19.docx 2/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

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CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2024

L'an deux-mille-vingt-quatre, le 8 mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,

M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :

- conStaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.

Il désigne le secrétaire de séance.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27 Présents: 16 Votants : 24

Date de convocation du Conseil municipal : 1° mars 2024

Présents : Mmes & MM, Zélie BLANC, Jean-Luc CHARPENTIER, Gino CICCARONE, Magali DELOCHE,

Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-

TROQUIER, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, M.

Eric REY, Mme Malika TREMBLAY, Antoinette VIRET

Excusés avec pouvoir : Chantal ARNAULT, Eric BERLENGUER, Anne-Laure BOMPAS, Patrice

BONNEFOY, Florian CHOULET, Laurence JALABERT, Corinne MONBEIG et Patrick POURCHASSE

donnent respectivement pouvoir à Antoinette VIRET, Estelle MAZZOLENI, Hervé PALIN, Eric REY,

Malika TREMBLAY, Marie-Madeleine DURAND et Patrick FRIZON

Excusé(s) : Lionel DARBON, Manuel REYNAERT, Matthias REUSS

Absent : /

Secrétaire de séance : Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE

Délibération 2024-20 : Suppression de la majoration du taux de la taxe d'aménagement: secteur Cœur de vie

La taxe d'aménagement a été instaurée et fixée à 5 % sur l'ensemble du territoire communal par délibération du 7 juillet 2011.

Lors des études préliminaires à l'aménagement du quartier de la Sarraz, un taux de taxe d'aménagement supérieur au taux général a été instauré, par délibération du 7 novembre 2019 afin

Document interne 2024-20.docx 1/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

de financer les équipements publics liés à l'aménagement du secteur.

L'avancée des études et des aménagements ont conduit la collectivité à privilégier un financement différent des équipements publics, au travers de la revente de charge foncière aux promoteurs chargés de la construction des logements sur ce secteur.

il est donc proposé au conseil municipal de supprimer le secteur de taxe d'aménagement majorée fixé à 17 % par la délibération du 7 novembre 2019 et de réintégrer le secteur de la Sarraz au régime général du territoire de Grésy-sur-Aix sur lequel un taux de taxe d'aménagement de 5 % est en vigueur depuis la délibération du 7 juillet 2011.

Vu l'article L.331-1 du code de l'urbanisme,

Vu l'article 1635 quater A et N du code général des impôts,

Vu la délibération du 7 juillet 2011 fixant un taux de taxe d'aménagement de 5 % sur le territoire communal,

Vu la délibération du 7 novembre 2019 instaurant un taux de taxe d'aménagement de 17 % sur le secteur de la Sarraz,

Considérant que l'article précité prévoit que le taux de la part communale de la taxe

d'aménagement puisse être augmenté jusqu'à 20% dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions.

Considérant que le secteur de la Sarraz fait l'objet d'une maîtrise foncière publique, si besoin au travers d'une déclaration d'utilité publique, et que le financement des équipements publics liés à l'urbanisation du secteur se fera au travers de la revente de charge foncière en vue de la

construction de logement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :

- de supprimer le secteur dit « de la Sarraz » de taxe d'aménagement majorée - de réinclure ce secteur dans le régime général de la taxe d'aménagement concernant le territoire communal, soit un taux de 5 % tel que prévu par la délibération du 7 juillet 2011

La présente délibération sera transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2°" mois suivant son adoption.

Fait à Grésy-sur-Aix, le 12 mars 2024

Le Maire,

Florian MAITRE

Le secrétaire de séance,

Anne-Marie GAZZOTI-PISTONE

Document interne 2024-20.docx 2/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

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CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2024

L'an deux-mille-vingt-quatre, le 8 mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de

la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,

M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :

- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.

Il désigne le secrétaire de séance.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27 Présents: 16 Votants: 24

Date de convocation du Conseil municipal : 1° mars 2024

Présents : Mmes & MM, Zélie BLANC, Jean-Luc CHARPENTIER, Gino CICCARONE, Magali DELOCHE,

Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-

TROQUIER, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, M., Eric REY, Mme Malika TREMBLAY, Antoinette VIRET

Excusés avec pouvoir : Chantal ARNAULT, Eric BERLENGUER, Anne-Laure BOMPAS, Patrice

BONNEFOY, Florian CHOULET, Laurence JALABERT, Corinne MONBEIG et Patrick POURCHASSE donnent respectivement pouvoir à Antoinette VIRET, Estelle MAZZOLENI, Hervé PALIN, Eric REY, Malika TREMBLAY, Marie-Madeleine DURAND et Patrick FRIZON

Excusé(s) : Lionel DARBON, Manuel REYNAERT, Matthias REUSS

Absent : /

Secrétaire de séance : Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE

| Délibération 2024-21 : Attribution des subventions aux associations communales

Dans le cadre de sa politique d'animation et de soutien à la vie associative, la municipalité propose l'attribution de subventions aux associations selon les critères suivants :

Document interne 2024-21.docx 1/3Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

Critère 1 : montant alloué / adhérent

Habitants Grésy-sur- Hors de la

Aix commune

Moins de 25 ans 3,5€ 1,5€

Entre 25 et 60 ans (inclus) 2,5€ 1,5€

Plus de 60 ans 3,5€ 1,5€

Critère 2 : animation lors de la saison d'exercice précédente

Avez-vous organisé une ou plusieurs animations sur la commune 85,00 €

Avez-vous participé à une ou plusieurs animations sur la commune 45,00 €

Critère 3 : Utilisation des locaux si non +50 €

Critère 4 : Section et Cellule Handicap si oui +100 €

Cet accompagnement tient compte :

- du nombre d'adhérents,

- de la participation active aux animations communales,

- du bénéfice, permanent ou occasionnel des locaux et matériels financés par la commune (frais de chauffage, électricité, fluides, maintenance, entretiens, fournitures, achat de matériel ou équipement, travaux divers).

Parallèlement, la municipalité maintient l'attribution des subventions à caractère caritatif et humanitaire par l'intermédiaire du CCAS à hauteur de 1400 €.

Vu les articles L1111-2 et 1111-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les besoins estimés par les associations pour leur participation à la vie locale et à l'expression de sa diversité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide d'attribuer les subventions suivantes :

Document interne 2024-21.docx 2/3Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

ASSOCIATIONS Subvention 2023 ST A2

ACAPIGA 300 € 300,00 €

Amicale du Sierroz AINES 400 € 400,00 €

Amis des bêtes 600 € 600,00 €

Ananda Yoga 361 € 354,50 € APE 400 € 400,00 € Atelier des Arts 9 833 € 9 522,00 € Club Cyclo 385,50 € 386,50 €

LÉ, LE 1 500,00 € Comité d'Animationx 2 500 €

1 000,00 €

Coup de Théâtre 362 € 364,50 €

FC Chambotte 284 € -

Fit Grésy 612,50 € 615,00 €

FNACA Anciens combattants 380 € 380,00 €

Gorges du Sierroz 434,50 € 402,00 €

IGresy Créatif 263,50 € 477,00 €

Grésy-danse 474,50 € 501,00 €

Le potager de la Fougère - 213,00 €

Les sentiers de Grésy 347,50 € 344,00 €

Loisirs Couleurs 310 € 320,00 €

Roc & Vertige FFME 555 € 554,50 €

Roc et Vertige FFH 154 € 159,00 €

Samourai 73 158,50 € 209,00 €

Souvenir français 70,00 € - Tennis Club 662 € 658,50 € Terpsichore 279,50 € 291,00 €

Amilac 700,00 € 800,00 €

Coopératives scolaires 10 000,00 € 9 705,00 €

TOTAL 30 827,00 € 30 456,50 €

* décomposition en deux parties de la subvention au Comité d'animation : 1500€ pour le fonctionnement du Comité d'animation & 1000€ pour l'organisation de la Grésylienne

Des actions exceptionnelles pourront être subventionnées à hauteur de 5000 € en complément des subventions de fonctionnement précitées.

Fait à Grésy-sur-Aix, le 12 mars 2

Le Maire,

Florian MAITRE

Le secrétaire de séance,

Anne-Marie GAZZOTI-PISTONE

Document interne 2024-21.docx 3/3Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

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CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2024

L'an deux-mille-vingt-quatre, le 8 mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,

M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :

- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.

Il désigne le secrétaire de séance.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27 Présents: 16 Votants: 24

Date de convocation du Conseil municipal : 1° mars 2024

Présents : Mmes & MM, Zélie BLANC, Jean-Luc CHARPENTIER, Gino CICCARONE, Magali DELOCHE,

Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI- TROQUIER, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, M. Eric REY, Mme Malika TREMBLAY, Antoinette VIRET

Excusés avec pouvoir : Chantal ARNAULT, Eric BERLENGUER, Anne-Laure BOMPAS, Patrice

BONNEFOY, Florian CHOULET, Laurence JALABERT, Corinne MONBEIG et Patrick POURCHASSE

donnent respectivement pouvoir à Antoinette VIRET, Estelle MAZZOLENI, Hervé PALIN, Eric REY, Malika TREMBLAY, Marie-Madeleine DURAND et Patrick FRIZON

Excusé(s) : Lionel DARBON, Manuel REYNAERT, Matthias REUSS

Absent : /

Secrétaire de séance : Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE

Délibération 2024-22 : Subvention à l'Atelier des Arts

Dans le cadre de sa politique culturelle et éducative et en cohérence au schéma départemental d'enseignement artistique, la municipalité s'est engagée dans un partenariat de 3 ans avec l'association l'Atelier des Arts visant à promouvoir l'enseignement, la pratique amateur et l'éducation artistique et culturelle sur le territoire communal, en lien avec les communes voisines de Trévignin, Le Montcel, Saint Offenge, et Pugny-Chatenod.

Document interne 2024-22.docx 1/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

Par le biais d'une subvention de fonctionnement annuelle, cette convention cadre permet à la

commune de bénéficier d'enseignement artistique et notamment musical en milieu scolaire et petite enfance à tarifs réduit (45 € / h au lieu de 52), selon des modalités adaptées aux besoins de la commune.

Au terme de la précédente convention, les échanges conduits entre la Commune et l'association ont permis de revoir les critères de participation afin de pérenniser le partenariat dans des conditions plus équitables.

Pour rappel, la subvention est calculée selon les mêmes critères pour toutes les communes : un montant par élèves de 103 €, majoré d'1 € par habitant.

En 2024, le nombre d'élèves grésyliens inscrits est de 50, soit 3 de moins qu'en 2023.

Vu la délibération n°2022-030 du 25 mars 2022 par laquelle le Conseil Municipal autorisait la signature de la convention financière 2022-2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés, décide d'attribuer pour l'année 2024, une subvention de 9 522 € au titre de la convention 2022- 2025.

Fait à Grésy-sur-Aix, le 12 mars 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Florian MAÎTRE RES Anne-Marie GAZZOTI-PISTONE

Document interne 2024-22.docx 2/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

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CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2024

L'an deux-mille-vingt-quatre, le 8 mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,

M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :

- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.

Il désigne le secrétaire de séance.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27 Présents: 16 Votants: 24

Date de convocation du Conseil municipal : 1° mars 2024

Présents : Mmes & MM, Zélie BLANC, Jean-Luc CHARPENTIER, Gino CICCARONE, Magali DELOCHE,

Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Chrystel GILLI-

TROQUIER, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, M.,

Eric REY, Mme Malika TREMBLAY, Antoinette VIRET

Excusés avec pouvoir : Chantal ARNAULT, Eric BERLENGUER, Anne-Laure BOMPAS, Patrice

BONNEFOY, Florian CHOULET, Laurence JALABERT, Corinne MONBEIG et Patrick POURCHASSE

donnent respectivement pouvoir à Antoinette VIRET, Estelle MAZZOLENI, Hervé PALIN, Eric REY, Malika TREMBLAY, Marie-Madeleine DURAND et Patrick FRIZON

Excusé({s) : Lionel DARBON, Manuel REYNAERT, Matthias REUSS

Absent : /

Secrétaire de séance : Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE

|Délibération 2024-23 : Attribution d'une subvention à l'ACEJ

Dans le cadre de sa politique enfance jeunesse, la Commune a signé début 2022, une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), le Département de la Savoie et les communes de Brison-Saint-Innocent, Trévignin, Le Montcel, Saint-Offenge, et Pugny- Chatenod, Mouxy, intégrant, par avenant signé courant décembre 2022, la commune de La Biolle,

Document interne 2024-23.docx 1/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

Parallèlement, la municipalité s'est engagée aux cotés des communes précitées à soutenir l'Association Cantonale Enfance Jeunesse par voie de convention pour la période 2022-2025 et selon les axes définis par son conseil d'administration.

A ce titre, une aide financière annuelle est versée par chaque Commune pour financer « le reste à charge » après déduction des autres recettes (notamment CAF, Département, familles). Les clés de répartition retenues restent les suivantes :

- 25 % au titre du potentiel financier 2022,

- 75 % au titre de la fréquentation constatées en 2023

Vu la délibération 2021-101 autorisant la signature de la Convention Globale Territoriale,

Vu la convention afférente portant délégation de la mise en œuvre de la politique éducative et sociale du territoire, signée entre l'ACEJ et la Commune pour la période 2022-2025,

Vu la délibération 2023-104 du 15/12/2023 portant avenant à la convention ACEJ pour contribution complémentaire,

Considérant le reste à charge et l'appel de fonds de l'ACEJ joint à la présente,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :

- d'attribuer à l'ACEJ une subvention d'équilibre de 170 580 € au titre de l'année 2024 à verser au compte 65888 du budget de l'exercice en cours,

- de reverser la subvention CAF (Bonus CTG) à hauteur de 20 015 € perçu par la Commune au titre des postes de coordination,

- de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Fait à Grésy-sur-Aix, le 12 mars 2024

Le secrétaire de séance,

Anne-Marie GAZZOTI-PISTONE

Le Maire,

Florian MAÎTRE

Document interne 2024-23.docx 2/2