Déliberation - Décision 101

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Déliberation - Décision 101 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Déliberation - Décision 101)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS

DU MAIRE DE BÉTHUNE

Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

l’article L 2122-22,

Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-

Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom

du Maire, en cas d’empêchement de sa part, une partie des

décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au

Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision

concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget,

Vu le code de la commande publique, notamment l’article R2122-

3,

Vu l’empêchement de Monsieur le Maire,

Considérant que la Ville de Béthune a sollicité l’Association Les Mômes afin de prêter son concours à l’organisation du carnaval qui aura lieu le Dimanche 12 avril 2026, par la mise à disposition d’une Troupe carnavalesque et leur char, qui déambuleront de la Place Joffre vers la Grand’Place de 15h00 à 18h00,

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l’Association Les Mômes, sise 65 Rue Dufour, 59270 BAILLEUL, représentée par Madame Louise DEGALEZ, en sa qualité de Présidente, pour la prestation ci-dessus désignée.

ARTICLE 2 : La dépense principale de 1 500,00 € NET, TVA non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts, et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2026 – section de fonctionnement – chapitre 011.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu’il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour

Hôtel de ville

6, Place du 4 septembre

BP 10711

62407 Béthune Cedex

Tél. 03.21.63.00.00

Fax. 03.21.63.00.01

Email. mairie@ville-bethune.fr

ville-bethune.fr

D_2026_101

D8 - Carnaval 2026 -

Dimanche 12 avril -

Convention avec

l'Association Les MômesEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS

DU MAIRE DE BÉTHUNE

saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Béthune, le 02/03/2026

Pour le Maire empêché,

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