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Déliberation - Décision 092
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 092)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L 2122-22,
Vu la délibération 5-02 du 30 juin 205 autorisant M. Pierre-Emmanuel
GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
d’empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de
la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Vu le code de la commande Publique et notamment l’article R 2122-3,
Vu l’empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune a demandé à l’association « Koninklijke Steltenlopers van Merchtem », de
prêter son concours à l’organisation du carnaval qui aura lieu le 12 avril 2026, pour une déambulation de la
place Joffre vers la Grand Place de 15h à 18h,
DÉCIDE :
ARTICLE 1ER :Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l’association « Koninklijke
Steltenlopers van Merchtem », sise Nieuwbaan 155, à MERCHTEM (1785) en Belgique, et représentée par Mr
Roger DAELEMANS, en sa qualité de Président, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense principale de 2 950 €, TVA non applicable selon l’article 293B du Code Général des
Impôts, et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2026 – section de
fonctionnement – chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Principal sont chargés chacun, en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu’il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
D_2026_092
D8 - Carnaval de Béthune -
Dimanche 12 avril 2026 -
Association "Koninklijke
Steltenlopers Van Merchtem"
- Prestation musicale et de
danse - Déambulation sur un
parcours défini EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 02/03/2026
Pour le Maire empêché,
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