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Déliberation - Décision D 2025 133 POUR PUBLICATION
Déliberation - decision 21012025144130
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - decision 21012025144130)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié te
1D : 062-216209106-20241220-D_2024_383-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
a Ollivier GACQUERRE,, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre ., Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
62407 Béthune Cedex '
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
Email, mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de
ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
. toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Complexe sportif de la jsécrits au budget,
Rotonde - Reprises pour une
mise en sécurité de la piste : Vu le code de la commande publique du 1° Avril 2019 et notamment son d'athlétisme article R.2123-1,
D_2024_383
— Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de BÉTHUNE a sollicité la Société SANDMASTER, pour le traitement de l'affaissement et une mise en sécurité de la piste d'athlétisme du complexe sportif de la Rotonde,
DÉCIDE :
ARTICLE 18: Un contrat et ses éventuels avenants seront signés avec la Saciété SANDMASTER, sise 22 rue du Marquis de Raies à COURCOURONNES (91080), représentée par Monsieur Stéphane RAMIS, Conseiller Commercial, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : Le contrat est conclu pour une durée de six mois, du 30 décembre 2024 au 30 juin 2025.
ARTICLE 3 : La dépense annuelle correspondante s'élève à 4800,00 € HT + 960,00 € (TVA 20%) soit 5760,00 € TTC. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2024 et 2025. La facturation est mensuelle à terme échu.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, les Directeurs Généraux Adjoints et le Receveur Municipal sont chargés en ce
qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille où d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 .,
Publié le
1D : 662-216209106-20241220-D_2024_383-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 20/12/2024
Pour le Maire empêché,
;-_ À Pierre-emmanuel GIBSON A | Le Premier Adjoint
? i 20 déc. 2024
Foi
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