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Déliberation - 60 22 avenant operat adhesion territoire denergie sage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
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Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 60/22
DELIBERATION
14
Le
19
septembre
2022,
à 19
heures
32,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
12
septembre
2022
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
M.
Didier
RACLE,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Yves
LAFAYOLLE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON.
Absents
:
Mme
Valérie
PICQ,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
Mme
Fabienne
MEYNAND,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Karine
BREURE,
Mme
Célia
DUMAS,
M.
Amaury
GARDE,
Mme
Sophie
BROQUAIRE.
Procurations
:
Mme
Valérie
PICQ
à M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER
à M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Fabienne
MEYNAND
à
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
M.
Bruno
VILLEMAGNE
à
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Karine
BREURE
à
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Célia
DUMAS
à
M.
Rémy
GIRARDON,
M.
Amaury
GARDE
à
Mme
Laurence
BUSSIERE,
Mme
Sophie
BROQUAIRE
à
M.
Richard
GRIFFON.
Secrétaire
: Mme
Clémence
SABAUT
Objet
: AVENANT
«
OPERAT
»
ADHESION
AU
SERVICE
D’ASSISTANCE
A
LA
GESTION
ENERGETIQUE
DU SIEL
TERRITOIRE
D’ENERGIE
(SAGE)
La
loi
ELAN
qui
porte
sur
l'évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et
du
numérique
a
créé
une
obligation
de
réduction
de
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
tertiaires.
Elle
est
précisée
par
le décret
du
23
juillet
2019
et
l'arrêté
du
10
avril
2020.
Elle
impose
une
réduction
progressive
de
la
consommation
d'énergie
dans
les
bâtiments
à
usage
tertiaire
afin
de
lutter
contre
le
changement
climatique. Le
dispositif
Éco
Énergie
Tertiaire
stipule
notamment
que
tout
ou
partie
des
bâtiments
(publics
ou
privés)
qui
hébergent
des
activités
tertiaires,
et dont
la surface
cumulée
de
plancher
de
ces
dernières
est
égale
ou
supérieure
à 1 000
m?
doit :
+
Atteindre
par
décennie
une
consommation
d'énergie
seuil,
définie
en
fonction
de
la catégorie
de
bâtiment
(Valeur
absolue)
Ou
par
défaut,
+
Réduire
progressivement
sa
consommation
d’énergie
de
40
%
en
2030,
de
50
%
en
2040
et
de
60
%
en
2050.
La
commune
est
adhérente
à
la
compétence
optionnelle
«
SAGE
»
pour
tous
les
bâtiments.
L’adhésion
à
ce
service
est
prise
pour
une
période
de
6
ans
minimum,
et à
l'issue
de
cette
période,
adhésion
pour
une
durée
annuelle
par
tacite
reconduction.
Le
montant
de
la contribution
que
la collectivité
s'engage
à verser
au
SIEL-TE
est
conforme
au
tableau
des
contributions
du
SIEL-TE
pour
l’année
2022
et
s'élève
à
513,00
euros*
par
bâtiment,
valeur
2022.
*(contribution
révisable
selon
le tableau
annuel
des
contributions
du
SIEL-TE)
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2022 N° 60/22
DELIBERATION
1.4
Ce
montant
est
versé
au
SIEL-TE
au
cours
du
premier
semestre
de
l’année
considérée.
Le
détail
des
prestations,
les
conditions
d'intervention
du
SIEL-TE
et
la
répartition
des
rôles
entre
le
SIEL-TE
et
la collectivité
sont
explicitées
dans
l’avenant
à
la convention
SAGE.
Sur
les
conseils
du
SIEL,
la
commune
choisirait
le type
d'intervention
suivant
:
o
Adhésion
dite
classique
La
commune
ne
recevra
pas
de
rapport
de
suivi
énergétique
pour
l’année
2022.
Nombre
de
bâtiment
concerné
: 6
(pôle
enfance,
école
des
Cèdres,
salle
socio
sportive,
salle
polyvalente,
Dojo
et Tennis
couvert
).
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
par
22
voix pour,
4 abstentions
(groupe
Demain
La
Fouillouse
pour
tous),
M
Jean
Nicolas
Jouve
ne
prenant
pas
part au
vote
DÉCIDE
}
#
D'APPROUVER
l'avenant
« OPERAT
»
complément
au
service
d'assistance
à
la
gestion
énergétique
mis
en
place
par
le
SIEL-TE
et
décrit
ci-dessus
(adhésion
dite
classique),
et
s'engage
à
verser
les
contributions
annuelles
correspondantes.
æ
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
à
intervenir.
Fait
à
La
Fouillouse,
le
23
septembre
2022
La secrétaire
de séance,
Le Maire,
Clémence,
SABAUT
Patrick
BOUCH
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200974-20220923-60-22-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 29/09/2022
Publication :
23/09/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2022