Procès Verbal - PV CM 10 Juillet signé

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Procès Verbal - PV CM 10 Juillet signé Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bucy-le-Long. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 Juillet signé)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Date de convocation : 02/07/2020 Nombre de membres en exercice : 19

Date de publication du Nombre de présents : 17

Procès - Verbal : 13/07/2020 Nombre de votants: 18

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le 10 juillet à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BUCY-LE-LONG se sont réunis dans la salle de la mairie. La séance a été présidée par M. Thierry ROUTIER, Maire.

Fr

Etaient présents : MM. et Mmes ROUTIER - DAUTREMEPUITS - PIAZZA - CARPENTIER - POTIER - BUTTERWORTH — BOIVIN - BERNA -— DUVERGER - PAVAUT-MAILLIEZ - LECAS _- VITASSE - LAMOUREUX - CHAPUIS - DUVAL - CLAVAUD

Étaient excusés : Bernard TRIART

Jean-Luc NICOLAS représenté par Denis DAUTREMEPUITS

Pauline GIVRY représentée par Odile PIAZZA

Étaient absents :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a choisi M. POTIER à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1-APPROBATION DU COMPTE RENDU : A LA SEANCE PROCHAINE

Etant donné la période de crise sanitaire et la date rapprochée de nos deux derniers conseils municipaux, il n’a pas été possible de préparer le compte rendu du conseil municipal précédent. Ce compte rendu ainsi que celui de ce jour seront soumis à approbation lors du prochain conseil.

Vote : approuvé à l'unanimité

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d'ajouter le point suivant à l’ordre du jour : Modification

du nombre de titulaires à la Commission d’Appel d’Offre

Vote : approuvé à l'unanimité

2 - ELECTION SENATORIALE

LE CONSEIL MUNICIPAL EST REUNI CE SOIR AFIN D’ELIRE LES DELEGUES DU CONSEIL

MUNICIPAL ET LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS EN DATE

DU 27 SEPTEMBRE 2020

Avant d'ouvrir le scrutin, il faut procéder à la mise en place du bureau électoral.18 conseillers sont présents ou représentés, les conditions de quorum posées à l’article L2121-17 du

code général des collectivités territoriales sont donc respectées.

Un secrétaire de séance a été désigné : André POTIER

En l'application de l’article R133 du code électoral, le bureau est présidé par le maire et comprend

les deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes présents dans la salle à savoir :

Mmes Colette BUTTERWORTH et Odile PIAZZA - Camille CLAVAUD et Olivier DUVAL

Il est maintenant possible de procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de

l'élection des sénateurs. Le Maire rappelle qu’en application des articles L289 et R133 du code électoral, les

délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant

la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Conformément aux articles L284 à L286 du code électoral, le conseil municipal doit élire 5 délégués

et 3 suppléants.

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

1 liste de candidats a été déposée, dont 1 exemplaire sera joint au procès-verbal.

Le Maire fait l’appel de chaque conseiller dans l’ordre du tableau afin que chacun prenne part au

vote.

M. Thierry ROUTIER

M. Denis DAUTREMEPUITS

Mme Odile PIAZZA

M. Laurent CARPENTIER

Mme Pauline GIVRY représentée par Odile PIAZZA

M. André POTIER

M. Jean-Luc NICOLAS représenté par Denis DAUTREMEPUITS

Mme Colette BUTTERWORTH

M. Bernard TRIART

Mme Claudine BOIVIN

Mme Agnès BERNA

M. Eric DUVERGER

Mme Anne MAILLIEZ-PAVAUT

M. Dominique LECAS

M. Gilles VITASSE

Mme Sylvie LAMOUREUX

Mme Karine CHAPUIS

M. Olivier DUVAL

Mme Camille CLAVAUD

Le Maire déclare le scrutin clos à 18h22 et le bureau électoral procède immédiatement au dépouillement des

bulletins de vote.RESULTAT DE L’ELECTION

Nombre de votants : 18

Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 2

Nombre de suffrage exprimés : 16

PROCLAMATION DES RESULTATS

Sont élus :

M. Thierry ROUTIER - Délégué

Mme Odile PIAZZA - Déléguée

M. POTIER André - Délégué

Mme GIVRY Pauline - Déléguée

M. NICOLAS Jean-Luc - Délégué

Mme BOIVIN Claudine — Suppléante

M. TRIART Bernard — Suppléant

Mme BERNA Agnès - Suppléante

3 — DECISION MODIFICATIVE N°1

Considérant qu’avec le confinement dû à la COVID 19, une partie des travaux de voirie qui sont inscrits au budget ne seront pas réalisés en 2020, qu’il y a d’autres dépenses non budgétées qu’il devient urgent d’effectuer (peinture école maternelle, peinture préau école primaire, achat d’une tondeuse et désherbeur thermique, achat d’un colombarium), le Maire propose de prendre les crédits de la voirie pour financer ces autres dépenses comme suit :

Section d’Investissement — Dépenses

Compte 21538 (Travaux de voirie) — OP 49 - 19 959.54 €

Section d’Investissement — Dépenses

Compte 21578 (Matériel outillage de voirie) OP 43 + 4312.00 €

Compte 21312 (Travaux bâtiment scolaire maternelle) OP 44 + 8 807.54 €

Compte 21312 (Travaux bâtiment scolaire primaire) OP 54 + 840.00 €

Compte 21316 (Equipement cimetière) OP 50 + 6 000.00 €

Et demande l’autorisation d’effectuer cet ajustement de crédits et de signer les documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité

4 —- COMMISSION D’APPEL D'OFFRE (CAO)

Par délibération du 15 juin, le Conseil Municipal a procédé à l’élection des membres de la Commission

d’Appel d’Offre, à savoir 3 membres titulaires et trois membres suppléants.

Toutefois, depuis 2016 suite à la modification de la réglementation relative au fonctionnement des CAO, le Maire est président de droit et n’est plus comptabilisé parmi les membres titulaires, pour les communes de moins de 3 500 habitants. Il faut donc présenter une nouvelle liste avec 3 délégués et 3 suppléants (sans le Maire).

Pour rappel la CAO est compétente pour attribuer les marchés passés en procédure formalisée et dont la valeur estimée est supérieure à 214 000 € pour les marchés de service et de fourniture et à 5 350 000 € pour les marchés de travaux.Compte tenu de ces éléments, le Maire invite le Conseil Municipal à retirer cette délibération et à procéder à une nouvelle élection.

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat ;

Considérant que, pour les communes de moins de 3 500 habitants, outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste ;

Que toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, une seule liste ayant été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans

l'ordre de la liste le cas échéant, et qu’il en est donné lecture par le maire ;

Sont élus au poste de titulaires et de suppléants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- DAUTREMEPUITS Denis - VITASSE Gille

- DUVERGER Eric - BUTTERWORTH Colette

- LECAS Dominique - BERNA Agnès

Séance levée à 18h50

Le Maire Le secrétaire de séance

1 André POTIE