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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - B2026 26 Convention avec Direct des serv departementaux Education nationale relative accueil eleves biblios
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - B2026 26 Convention avec Direct des serv departementaux Education nationale relative accueil eleves biblios)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Justice et droit,
ne
Envoyé en préfecture le 09/09/2026
Publié le : mercredi 09 septembre 2026 Reçu en préfecture le 09/09/2026
Sur le site internet Publié le
www.bresselouhannaiseintercom.fr ID : 071-200071579-20260902-2026D26-DE
SÉANCE DU MERCREDI 02 SEPTEMBRE 2026
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du BUREAU
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’
Nombre de membres en L’an deux mille vingt-six et le deux du mois de septembre, le
exercice : Bureau de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise
13 Intercom’, s’est réuni à la Maison de l’Emploi à Louhans-
Châteaurenaud sous la présidence de Monsieur Anthony VADOT.
Étaient présents : M. Anthony VADOT, M. CHEVREY Mickaël,
M. Gérald ROY, Mme Carole RIVOIRE-JACQUINOT, M. Didier
LAURENCY, M. Jean-Marc ABERLENC, M. Eric BERNARD,
Présents à la séance : M. Patrice MARLIN, M. Frédéric BOUCHET, M. Jean-Luc
11 VILLEMAIRE, M. David COLIN.
Date de la convocation: Étaient excusés : Mme Mathilde CHALUMEAU et M. Robert
27 août 2026 CHASSERY
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY.
8.1 Enseignement
B2026-26 Convention avec la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de Saône-et-Loire relative à l’accueil des élèves dans les bibliothèques du réseau de lecture publique
VU la délibération n°C2026-59 du Conseil Communautaire en date du 22 avril 2026 déléguant au Bureau de la Communauté de Communes Bresse Louhannaïse Intercom” le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, la signature et l’exécution de tout contrat, convention et de ses avenants conclus sans effet financier pour la Communauté de communes, ou ayant pour objet la perception d’une recette par la Communauté de communes, ou dont les engagements financiers annuels pour la Communauté de communes sont inférieurs ou égaux à 15 000 € HT,
VU le projet de convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs, annexé à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT que les bibliothèques du réseau de lecture publique accueillent régulièrement des classes dans le cadre d’actions de découverte de la bibliothèque, de ses collections et de sensibilisation à la lecture ;
CONSIDÉRANT que ces activités impliquent l'intervention, auprès des élèves, de salariés et de bénévoles des bibliothèques, extérieurs à l'Education nationale :
CONSIDÉRANT que la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de Saône- et-Loire souhaite encadrer ces interventions et disposer de l’identité des personnes amenées à intervenir auprès des élèves ;
Le Président, Envoyé en préfecture le 09/09/2026
Publié le : mercredi 09 septembre 2026 Reçu en préfecture le 09/09/2026
Sur le site internet Publié le “ www.bresselouhannaiseintercom.fr ID : 071-200071579-20260902-2026D26-DE
EXPLIQUE que les bibliothèques du réseau de lecture publique accueillent des classes dans le cadre d’actions de médiation et de découverte de la bibliothèque et de ses collections.
PRÉCISE que la convention proposée par la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de Saône-et-Loire vise à formaliser ces activités et à encadrer l’intervention des salariés et bénévoles des bibliothèques auprès des élèves, conformément aux dispositions applicables aux intervenants extérieurs.
INDIQUE que cette convention s'inscrit dans la continuité es actions actuellement menées par le réseau de lecture publique et ne crée pas de nouvelle activité.
PROPOSE ainsi au bureau communautaire d’approuver la convention avec la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de Saône-et-Loire et de l’autoriser à la signer.
Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention avec le Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de Saône-et-Loire relative à l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs, annexée à la présente délibération ;
- AUTORISE le Président ou son représentant dûment habilité à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme Secrétaire de séance :
Mickaël CHEVREY
Anthony VADOT//ÉPR Re)
Date 07/09/2026
Bresse Louhannaise Intercom”
Date 07/09/2026