Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 25 11 20

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 25 11 20 Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Nomain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 25 11 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

NOMAIN

CH

GS

COMMUNE DE NOMAIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la commune de NOMAIN, s’est réuni à la salle

Louette, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal DELPLANQUE, Maire de Nomain.

Etaient présents : Anne-Sophie VANDERMESSE, Yannick LASSALLE, Dominique MEURISSE, Georges SANT, Stéphanie

DERNAUCOURT, Marc BRASSART, Patricia DUFOUR, Nathalie CREPIN, Benjamin RICHEZ, Nathalie LAHOUSTE,

Adeline MINOT, Marie HAMRI, Suzie DELGRANGE, Valentine DELANNOY, Etienne RENARD, Pierre SCHIPMAN,

Amandine DUVINAGE.

Etaient excusés : Bruno MONNIER ayant donné pouvoir à Georges SANT, Jérôme DELEBASSEE ayant donné pouvoir

à Amandine DUVINAGE.

Etaient absents : Jean-Luc GRAS, Christophe LEMIERE, Julien LANTOINE.

Secrétaire de séance : Patricia DUFOUR.

KOHHAHHX

Début de la séance publique à 19h00.

Après avoir procédé à l’appel, M. DELPLANQUE dénombre 18 élus présents, 2 élus excusés et 3 élus absents.

M. DELPLANQUE fait procéder à une minute de silence, en hommage à M. Léon DELZENNE, ancien Maire de Nomain, récemment décédé.

1. Approbation du compte rendu du 30 septembre 2020.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'approbation du compte rendu de la réunion du Conseil

Municipal en date du 30 septembre 2020.

Le Conseil Municipal n’a pas d'observation à émettre et approuve à l’unanimité le compte-rendu.a

2. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Délibération 2020-39

Le Conseil municipal,

Considérant l'installation du Conseil municipal lors de sa séance du 27 mai 2020 suite aux élections municipales et communautaires du 15 mars 2020,

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,

Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner

des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu'il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’Assemblée locale,

Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020/2026, ci-joint,

A l'unanimité,

- Approuve, dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune de Nomain pour le mandat 2020/2026;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente

délibération ;

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de

Nomain (23 rue Jean Lebas 59 310 Nomain) dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa

transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception

équivaut à une décision implicite de rejet.

3. Approbation du droit individuel à la formation pour les élus

Délibération 2020-40

Le Conseil,

Après avoir entendu l’exposé du maire,

Vu l’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales, par lequel tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions ;

Vu la nécessité d'organiser et de rationnaliser l’utilisation des crédits votés annuellement pour permettre

l’exercice par chacun des membres du conseil de son droit sans faire de distinction de groupe politique, de majorité ou de minorité ou d'appartenance à une commission spécialisée ; Vu la délibération en date du 01/07/2020 par laquelle le conseil a déterminé les orientations et les crédits ouverts

au titre du droit à la formation.

Vu le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de définir les modalités du droit à la formation de ses membres dans le respect des dispositions législatives et règlementaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur pour la formation de la

commune de Nomain, tel qu’il figure ci-après.

4. Vote des indemnités de fonctions attribuées aux Maire, adjoints, et conseillers délégués.

Délibération n° 2020-41

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'électiondu maire et de 5 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à Mme VANDERMESSE, M. LASSALLE, Mme MEURISSE,

M. SANT, Mme DERNAUCOURT, M. SANT, M. GRAS,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour

l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en

pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51,6%

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en

pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,8%,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, avec effet au 02 octobre 2020 :

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme

suit :

Ÿ Maire : 48,30 % de l'indice 1027

Adjoints : 18,45 % de l'indice 1027

Ÿ_ Conseillers délégués : 5,03 % de l'indice 1027

-__ D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la

présente délibération.

5. Création d’une commission spéciale pour le lancement et le suivi d’une concession d'aménagement.

Délibération n° 2020-42

Le Conseil Municipal,

Considérant que la commune souhaite faire procéder à l'aménagement des parcelles B 1383, B 1384 et B

1385 correspondant à l’ilot du « Chêne Brulé » ; .

Considérant que l'aménagement des terrains où sera implanté le futur quartier par un concessionnaire

d'aménagement est envisagée en application des articles L.300-4 et L.300-5 du Code de l'Urbanisme ;

Considérant que la commission spéciale doit être constituée en application de l’article R300-9 du code de

l'urbanisme qui dispose que « lorsque le considérant est une collectivité territoriale ou un groupement de

collectivités territoriales, l'organe délibérant désigné en son sein à la représentation proportionnelle à la plus forte

moyenne des membres composant la commission chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues » ;

Vu les candidatures de Nathalie Crépin, Pascal Delplanque, Yannick Lassalle, Étienne Renard, Christophe Lemière,

Anne-Sophie Vandermesse, Géry Lemaire, Bernard Dellemme, Patrick Léné ;

Vu la liste des candidats déposée auprès de Monsieur le Maire,

Mme VANDERMESSE et M. DELPLANQUE expliquent au Conseil que cette commission, qui est toute autre que la

commission cadre de vie, est composée uniquement d'habitants de la commune. Elle aura pour mission de

présenter un projet d'aménagement de l’ilot au Conseil Municipal. Ce groupe de travail pourra être appuyé un des

professionnels du secteur qui seront par la suite dans l'impossibilité de déposer leur candidature lorsqu'il sera

procédé au choix de l’aménageur en charge de réaliser le projet.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De créer une commission spéciale chargée d’examiner les procédures relatives aux concessions

d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions.

Cette commission aura notamment en charge le suivi des travaux d'aménagement du nouveau quartier.

Cette commission est valable pour la durée du mandat;- D’élire comme membres de cette commission les personnes suivantes :

> Nathalie Crépin

Pascal Delplanque

Yannick Lassalle

Étienne Renard

Christophe Lemière

Anne-Sophie Vandermesse

Géry Lemaire

Bernard Dellemme

Patrick Léné VNNNVY

NY

NY

NN

NY

= D’habiliter M. le Maire à mener les discussions définies au titre de l’article R300-8 du Code de l'urbanisme,

et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette commission spéciale ; -__ De préciser les conditions de tenue de ces réunions :

> Les convocations seront effectuées par M. le Maire dans le délai de 5 jours francs minimum avant la tenue de la commission,

> La commission sera valablement réunie lorsque plus de la moitié des membres titulaires seront présent ou suppléés,

> Les avis de la commission seront rendus à la majorité simple,

> Un procès-verbal sur le teneur des débats et fixant l'avis de la commission sera rédigé après chaque réunion de ladite commission.

6. Désignation de représentants auprès de l’Agence iNord.

Délibération n° 2020-43

Vu l'article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que: « Le département, des

communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public

dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux

établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique,

juridique ou financier. »,

Vu l’article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les collectivités territoriales

peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les

formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (...) les agences départementales... »,

Vu la délibération n°2017-18 en date du 23 mars 2017 par laquelle la commune a adhéré à iNord,

Considérant la nécessité, suite au renouvellement général des conseils municipaux, de procéder à la désignation des représentants de la commune à l'Agence iNord,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de désigner M. Pascal DELPLANQUE comme son représentant titulaire à l'Agence, et Mme Anne-Sophie

VANDERMESSE comme sa représentante suppléante,

-__ d'autoriser le Maire à signer tout document concrétisant cette décision.

7. Signature d’une convention de groupement de commande « assistance à maitrise d'ouvrage

indépendante pour l’optimisation des moyens d'impression »

Délibération n°2020-44

Vu la délibération n°2020/169 du Conseil communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault du

28 janvier 2020 relative à la signature d’une convention de groupement de commandes « assistance à maitrise /sf

d'ouvrage indépendante pour l'optimisation des moyens d'impression » ;

Considérant que ce groupement permettra, par le biais de l’analyse technique et financière des moyens

d'impression des communes et des contrats de maintenance liés à ces équipements, de préparer efficacement le

renouvellement des marchés de fourniture et maintenance ;

Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de

commandes ;

Et que la commission d’appel d'offres serait celle du coordonnateur;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

> De participer au groupement de commandes « assistance à maitrise d'ouvrage indépendante pour

l'optimisation des moyens d'impression »

> D'autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document

afférent.

8. Signature d’une convention de groupement de commande « fourniture et/ou pose de peinture de

marquage au sol »

Délibération n°2020-45

Vu la délibération n°2020/168 du Conseil communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault du

28 janvier 2020 relative à la signature d’une convention de groupement de commandes

« fourniture et/ou pose de peinture de marquage au sol »

Considérant que ce groupement permettra en mutualisant les procédures, de rendre plus efficientes les opérations

de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque membre et ainsi d'obtenir les

meilleures conditions tarifaires, au regard du nombre de membres et des économies d'échelle en découlant, ainsi

que des prestations de service de qualité.

Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de commandes.

Et que la commission d’appel d'offres serait celle du coordonnateur.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

> De participer au groupement de commandes « assistance à maitrise d'ouvrage indépendante pour

l'optimisation des moyens d'impression »

> D'autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document

afférent.

9. Renouvellement de fermage

Délibération n°2020-46

Monsieur le Maire expose que la commune est propriétaire d’un terrain cadastré C390 d’une superficie de 47a80ca

au lieu-dit « La Couture d’Elmez », à proximité de la gare « Coquerie ».

Monsieur MORTREUX Lionel occupe ce terrain à sa demande. Le Conseil Municipal est invité à statuer sur un loyer

appelé « fermage exprimé en Monnaie », un loyer annuel actualisé avec minima et maxima selon la zone géographique. Nomain est situé en zone géographique B catégorie 2.

Les prix des fermages sont actualisés chaque année selon un indice fixé par arrêté préfectoral.

Le prix du loyer annuel a été maintenu à 135€90 l’hectare pour une durée de 9 ans soit 71€91 à compter du 1° octobre 2020.

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Certains conseillers posent la question de la pertinence de renouveler un fermage sur ce terrain, lequel pourrait

être exploité par la commune (par l'aménagement d’un verger, par exemple).

M. DELPLANQUE explique qu’en cas de refus de renouveler ce fermage, la commune pourrait être amenée à verser

des indemnités au fermier actuel. Il aurait fallu murir un projet afin que la commune soit en mesure de prendre les

dispositions lui permettant de mettre un terme à ce bail en amont.

Un état des lieux des parcelles communales disponibles pourrait être réalisé afin de voir s’il y aurait des possibilités d'aménager un verger, sur une parcelle plus centrale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, avec 19 voix pour et 1 abstention :

> De renouveler le fermage au bénéfice de M. MORTREUX Lionel, dans les conditions précitées ;

> D'autoriser son Maire à signer tout document afférent.

10. Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité

Délibération n°2020-47

M. le Maire explique au Conseil que la commune embauche actuellement, et ce depuis le mois d’août 2020, un

adjoint administratif à raison de 12h par semaine. Par ailleurs, un autre adjoint administratif actuellement en congé

maternité a exprimé le souhait de travailler à temps partiel à compter du 1* janvier 2021, et ce pour une durée de

6 mois. Au vu de l'accroissement de travail qui impactera le reste des agents constituant le service administratif,

M. le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter d'augmenter le temps de travail de l’agent occupant

actuellement un poste à temps non-complet, soit, à compter du 04 janvier 2021, de travailler 19h hebdomadaires à la place de 12h, et ce jusqu’au terme de son contrat actuel.

Le Conseil Municipal décide la création à compter du 04 janvier 2021 d’un emploi non permanent pour faire face à

un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie

hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 19h00.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée

pour une durée de 07 mois allant du 04 janvier 2021 au 23 juillet 2021 inclus.

Mme VANDERMESSE souhaite profiter de la mention du retour de Mme SKROBALA sur son poste pour saluer le

professionnalisme, l'investissement et la qualité du travail de Mme RUTKOSKI, qui assure le remplacement de Mme

SKROBALA depuis le mois d’Août.

11. Création de poste d'emploi permanent

Délibération n°2020-48

Le Maire explique qu’un adjoint technique travaillant à temps non-complet à l’école effectue chaque jour des

heures complémentaires, liées au protocole sanitaire en place à l’école. Il propose ainsi de créer un poste

correspondant davantage au nombre d'heures effectuées par cet agent, soit 12h10 hebdomadaires,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide de créer au tableau des

effectifs un emploi permanent à temps non complet d'agent polyvalent au grade d’adjoint technique relevant de la

catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à raison de 12h10, à compter du

04 janvier 2021.asus

12. Sollicitation du dispositif « Aide Départementale aux Villages et Bourgs 2020 »

Délibération n°2020-49

Monsieur le Maire explique au Conseil que cette délibération ne représente qu’une régularisation administrative pour la subvention d’ores et déjà accordée par le Département concernant le projet de rénovation de l’église St

Martin dont les travaux sont en phase d'achèvement. En effet, le dossier de demande de subvention avait été

déposé en mars de cette année, seule la délibération actant cette demande était manquante à ce dossier.

Pour rappel, la subvention accordée par le Département s'élève à 13 497,13 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

- solliciter le dispositif « Aide Départementale aux Villages et Bourgs » auprès du Département pour un montant de 13 497,13€ ;

-__ signer l’ensemble des documents s’y afférant.

13. Sollicitation du dispositif « Aide Départementale aux Villages et Bourgs - relance »

Délibération n°2020-50

Monsieur le Maire fait part au Conseil d’une nouvelle politique départementale de soutien aux projets

d'aménagement des communes et intercommunalités. Il informe que les projets de :

- Mise aux normes d'un local à archives et transformation du local à archives actuel en salle de repos pour le personnel communal (pour un montant de 25 043,21 € HT);

- Aménagements du stade de football (pour un montant de 26 211,25 € HT), font partie des opérations

subventionnables.

Au vu du montant des dépenses qui seront engendrées par ces projets et de leur éligibilité, M. le Maire demande

au Conseil l'autorisation de solliciter le dispositif « Aide Départementale aux Villages et Bourgs - relance ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à :

- solliciter le dispositif « Aide Départementale aux Villages et Bourgs -relance » auprès du Département pour un montant de 25 627,23€;

-__ signer l’ensemble des documents s’y afférant.

S'engage à faire effectuer les travaux nécessaires après la notification de l’arrêté de subvention.

M. SANT et M. BRASSART précisent la liste des entreprises « locales » dont les devis ont été retenus et qui interviendront donc sur ces 2 projets :

- Mazingarbe (Sainghin en Mélantois)

- SAVI (Avelin)

- Jean-Philippe Franquet (Nomain)

- NDE (Aix en Pévèle)

14. Aide financière à « Présent Composé »

Délibération n°2020-51

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le fait que le commerce « Présent Composé » occupe un bâtiment communal, et que, à ce titre, la commune perçoit un loyer de 450 € mensuels. Compte-tenu des pertes financières

subies par ce commerce pendant la période de confinement, il est proposé de renoncer à percevoir 1 mois de loyer.

sis

7IE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition de M. le Maire.

15. Décisions modificatives.

Délibération n°2020-52

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis l’élaboration du budget primitif voté en suréquilibre en section de fonctionnement, il y a lieu :

- d'inscrire de nouveaux crédits en dépense ;

- réaliser des transferts de crédits entre la section de fonctionnement et la section d'investissement.

Ces nouveaux crédits à ouvrir sont justifiés par :

- L'acquisition de PC portables pour 2 membres du personnel administratif. Le remplacement des postes

actuels devait être fait en 2021, le reconfinement et le besoin d'adaptation du service administratif au

télétravail a accéléré ce projet.

- Une erreur de taux de TVA appliqué sur 2 factures correspondant à des travaux de voirie réalisés en 2019

(rues Coquerie/Gambette)

Ces transferts seront réalisés conformément aux tableaux suivants :

DESIGNATION DES ARTICLES |

N° | INTITULE RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 023 VIREMENT EN SECTION D'INVESTISSEMENT

023 | Virement en section d'investissement + 2 029,92 €

DESIGNATION DES ARTICLES

Compte Article |INTITULE RÉÉTIES DEPENSES

INVESTISSEMENT

21 2183 Opération 210 - Matériel informatique Mairie + 1318,16€

13 2151 Opération 228 — Réfection des chaussées + 711,76 €

CHAPITRE 021 - VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

021 021 Virement section de fonctionnement + 2 029,92 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la proposition.

16. Questions diverses

- Impact de la COViD-19 sur les commerçants nomainois

La réouverture des commerces à lieu le 28 novembre. Une réflexion peut être menée sur le type d’aide à apporter

aux commerçants. Cette aide ne serait pas nécessairement financière (fréquentation, organisation d’évènement).

- Existence d’une boutique de vêtements rue Guislain

Des particuliers ont ouvert une boutique à l'arrière de leur maison située rue Louis Guislain.

Ils ont été reçus par Mme VANDERMESSE en octobre car l’activité existait déjà depuis plusieurs mois, des travaux

avaient été réalisés sans autorisation d'urbanisme, ni de démarche effectuée pour leur permettre d'accueillir du

public.

liesaf

Une nouvelle rencontre est prévue mi-décembre car à ce jour, aucune régularisation n’a été faite. || semblerait

par ailleurs que les gérants souhaiteraient déménager leur activité.

- Découpe de la ferme RENARD (projet de division en 4 parties)

L’acquéreur de la ferme a mis en vente les différentes parties de la ferme or Mme VANDERMESSE explique que le

certificat d'urbanisme permettant la division de ce bâtiment a été refusé pour cause de stationnement

insuffisant. Il a été demandé au propriétaire de prévoir l'aménagement de places de parking sur la propriété. II

pourra ensuite proposer un nouveau projet.

Séance levée à 20h10.