Compte-Rendu - Compte rendu 5 avril

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Compte-Rendu - Compte rendu 5 avril Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Nomain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 5 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Ref.

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DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

NOMAIN

COMMUNE DE NOMAIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 5 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 5 avril, le Conseil Municipal de la commune de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal DELPLANQUE, Maire de Nomain.

Etaient présents: Anne-Sophie VANDERMESSE, Yannick LASSALLE, Dominique MEURISSE, Marc BRASSART,

Stéphanie DERNAUCOURT, Patricia DUFOUR, Jean-Luc GRAS, Amandine DUVINAGE, Christophe LEMIERE, Mélodie

DELOUX, Benjamin RICHEZ, Nathalie LAHOUSTE, Suzie DELGRANGE, Jérôme DELEBASSEE, Bruno MONNIER, Etienne

RENARD, Pierre SCHIPMAN.

Etaient excusés: Georges SANT ayant donné procuration à Bruno MONNIER, Adeline MINOT ayant donné

procuration à Benjamin RICHEZ, Marie HAMRI ayant donné procuration à Amandine DUVINAGE, Valentine

DELANNOY ayant donné procuration à Stéphanie DERNAUCOURT.

Etait absent : Julien LANTOINE.

Secrétaire de séance : Patricia DUFOUR

HRRERX

Début de la séance publique à 19H00.

Après avoir procédé à l’appel, M. DELPLANQUE dénombre 17 élus présents, 4 élus excusés et 2 élus absents (Julien

LANTOINE, Jean-Luc GRAS).

1. Approbation du compte rendu du 22 février 2023.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'approbation du compte rendu de la réunion du Conseil

Municipal en date du 22 février 2023.

Le Conseil Municipal n’a pas d'observation à émettre et approuve à l’unanimité le compte-rendu.Ref.

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2. Approbation du Compte Administratif 2022

Délibération n° 2023-07

Le compte administratif 2022 fait apparaître les résultats suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l’exercice 2022 -62217,50€

Résultat antérieur -30177,25€

Résultat de clôture de l’exercice 2022 - 92 448,75 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 2022 333 356,51 €

Résultat antérieur 1 066 635,08 €

Part affectée à l'investissement 2022 1 514,62 €

Résultat de clôture de l'exercice 2022 1 398 476,97 €

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 1 306 028,22 €

Compte tenu des restes à réaliser de la section d'investissement :

Restes à réaliser en recettes : 154 401,11 €

Restes à réaliser en dépenses : 318 925,92 €

Soldes des restes à réaliser : - 164 524,81 €

M. DELPLANQUE quitte la salle.

Après délibération, le compte administratif de l'exercice 2022 ainsi proposée est adopté à l’unanimité des votants.

3. Approbation du Compte de Gestion 2022

Délibération n°2023-08

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice

2022. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa

part sur la tenue des comptes.

ARRIVEE DE JEAN-LUC GRAS.

4. Subventions aux associations et attribution du forfait communal à l'OGEC St Martin

Délibération n°2023-09

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer des subventions aux associations et organismes désignés ci-après :Ref.

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Associations et organismes nomainois

A.C.P.G-C.A.T.M 600,00€

A.P.E.L. Saint Martin 1 472,00 €

Amicale Laïque Léo Lagrange 5 000,00 €

Association cycliste nomainoise 1 250,00 €

Club Sébasto 500,00 €

Expression Danse 1 500,00 €

Fil, aiguille et Cie 200,00 €

Football club Nomainois 6 500,00 €

Maison de la musique 15 000,00 €

Les amis des oiseaux 1 400,00 €

O.C.C.E - Léo Lagrange 2 944,00 €

Tir sportif de Nomain 4 000,00 €

U.S.E.P - Léo Lagrange 700, 00 €

La Diagonale de Nomain 450,00 €

Delirium Ludens 400,00 €

TT Entertainment 600,00 €

Animations nomainoises 1 600,00 €

Associations et organismes non nomainois

Secours populaire 200,00 €

Atelier théâtre 200,00 €

Association des paralysés de France 200,00 €

Société historique Pays du Pévèle 200,00 €

Association française des scléroses en plaques 300,00 €

Resto du cœur 200,00 €

Institut de recherche sur le cancer 200,00 €

ELA 200,00 €

Union des délégués départementaux de

L’Education Nationale du Douaisis 200,00 €

Framasoft 50,00 €

Fondation de France 1 000,00 €

Forfait communal versé à l’'OGEC St Martin 57 630,00 €

M. RENARD fait remarquer que le Football Club Nomainois a perdu de nombreux adhérents.

M. LASSALLE répond que la subvention qui leur serait attribuée cette année est identique au montant versé en

2016, leur attribuer une somme moins importante risquerait de leur faire perdre d’autres adhérents, l'association

a besoin de soutien maintenant.

Mme MEURISSE ajoute qu’il s’agit d’un nouveau bureau, qu’il ne faut pas pénaliser. Le nouveau bureau met en

place des actions pour essayer d’avoir de nouveaux adhérents.

M. LASSALLE précise qu’il est difficile d'appliquer des clés de répartition, le résultat n’étant pas toujours cohérent

avec les montants demandés.

L’Amicale Laïque voit de son côté sa subvention augmentée car elle mandate désormais un comptable pour

assurer le traitement des paies des employés de garderie. Une prise en charge du service garderie par la mairie

serait plus coûteuse, les factures adressées aux parents seraient plus élevées également.

Le Président de l'association des anciens combattants se pose la question de la dissolution de l’association face à

la diminution du nombre d'adhérents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire.Ref.

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5. Taux d’impositions 2023

Délibération n° 2023-10

Suite à la présentation de M. LASSALLE, M. SCHIPMAN demande pour quelle raison le taux de la commune

concernant la taxe foncière sur le non-bâti est supérieur aux moyennes départementales, nationales, ainsi qu’à

celle des communes alentours.

M. LASSALLE évoque l'ancienneté de ce fait, qui pourrait être dû au nombre important d'agriculteurs à NOMAIN

dans le passé.

Le conseil après discussion, décide à l’unanimité, de retenir les taux désignés ci-après, qui seront portés sur l’état

de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023.

“ Taxe foncière bâti 35,79 %

"Taxe foncière non bâti 61,47 %

“Taxe d'habitation 15,51%

DEPART DE CHRISTOPHE LEMIERE (PROCURATION DONNE A ANNE-SOPHIE VANDERMESSE)

6. Tarifs de locations des salles communales

Délibération n°2023-11

M. le Maire propose une révision des tarifs de locations des salles communales selon le tableau suivant à compter

du 1° septembre 2023 :

Salle des fêtes Léon DELZENNE

Habitant de Nomain Habitant hors Nomain

Week-end (vendredi 17h00 au lundi

10h00) 600,00 € 660,00 €

Journée hors week-end 220,00 € 410,00 €

Nettoyage et participation énergie

hors location 75,00 € 75,00 €

Caution 250,00 € 250,00 €

Salle Louette

Nettoyage et participation énergie | 50,00 € | 50,00 €

Par ailleurs, il est proposé qu’à compter du 01/01/2024, les associations nomainoises aient la possibilité, dans le

cas où la Salle des Fêtes serait disponible, de bénéficier de 3 locations dans l’année au tarif « nettoyage et

participation énergie hors location ».

M. MONNIER pense qu'il serait intéressant d'établir des statistiques sur l’origine des loueurs des différentes salles.

Mme DUVINAGE demande pourquoi la salle HLM n’est plus louée aux particuliers.

Mme MEURISSE répond que les associations d'échecs et de couture l’occupent plusieurs fois par semaine, la louer

est devenu compliqué, par ailleurs, cette salle ne dispose plus de cuisine, et la vaisselle à disposition sur place

appartient à l’association Fil aiguilles et cie. Les cafés d’enterrements sont accueillis gratuitement Salle Louette.

Au sujet de la proposition bénéficiant aux associations nomainoises, l’Amicale Laïque, La Diagonale de Nomain et

le Football club Nomainois notamment auraient besoin de plus d’une manifestation gratuite par an compte-tenu

du montant de la location.Ref.

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sfras

La Diagonale de Nomain par exemple, qui organise des tournois plusieurs samedis par an, n’occupe pas la Salle des

Fêtes l'intégralité du week-end. Elle bénéficierait de 3 locations par an facturés uniquement sur la base du tarif « nettoyage et participation énergie hors location », excepté lorsque le taux d'occupation de la Salle des Fêtes est

trop important.

Mme DELGRANGE considère qu’une telle pratique peut être risquée au vu du nombre d’associations concernées.

Mme MEURISSE précise qu’il y aurait une priorité donnée à l’Amicale Laïque, à La Diagonale de Nomain et au Football club Nomainois car ils sollicitent souvent la salle.

Mme DELGRANGE maintient que si la règle change, le nombre de sollicitations des associations va augmenter.

Quelles seront les demandes qui seront prioritaires lors de l’élaboration du planning de réservation des salles ?

M. DELPLANQUE partage la réflexion de Mme DELGRANGE, mais, pour revenir sur La Diagonale de Nomain, on

constate que leur activité se développe avec l’augmentation du niveau de leurs adhérents, mais ils ne disposent

cependant pas de salle, la commune doit être attentive à cette contrainte.

M. SCHIPMAN considère que la jauge de la salle prêtée devrait être proportionnelle à nombre d’adhérents. Il

propose d'établir des critères basés sur le nombre d’adhérents des associations pour déterminer lesquelles pourraient bénéficie de cette mesure.

Mme DELGRANGE craint que cette décision ne prive les nomainois de l’organisation d'évènements familiaux par manque de disponibilité des salles.

M. RENARD propose que les associations puissent bénéficier de cette mesure uniquement pour l’organisation d’une

activité en lien avec leur discipline.

Mme VANDERMESSE pose la question du délai accordé aux associations pour réserver les salles.

Mme MEURISSE répond que la réunion permettant de fixer les réservations de salles a lieu tous les ans en

septembre, les associations bloqueront leur première réservation gratuite, hors mois de juin à septembre, les

autres dates seront affermies plus tard.

M. RENARD soulève la contrainte liée à la communication sur les évènements dont les dates seraient affermies tardivement, sans planning communiqué en amont.

M. DELPLANQUE : propose un report de cette question concernant la gratuité pour associations dans l'attente

d’une proposition plus aboutie.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 19 voix pour et 3 abstentions (Mme DELOUX, M. RICHEZ), approuve les propositions.

7. Affectation du résultat

Délibération n° 2023-12

Le compte administratif 2022 fait apparaître les résultats suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2022 - 62 217,50 €

Résultat antérieur -30177,25€

Résultat de clôture de l’exercice 2022 - 92 448,75 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2022 333 356,51€

Résultat antérieur 1 066 635,08 €

Part affectée à l'investissement 2022 1 514,62 €

Résultat de clôture de l’exercice 2022 1 398 476,97 €

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 1 306 028,22 €Ref.

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Compte tenu des restes à réaliser de la section d’investissement :

Restes à réaliser en recettes : 154 401,11 €

Restes à réaliser en dépenses : 318 925,92 €

Soldes des restes à réaliser : - 164 524,81 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d'inscrire au budget primitif 2023 les résultats suivants :

Affectation en réserves au compte R 1068 256 973,56 €

(Recette investissement)

AU R 002 excédent de fonctionnement reporté 1 141 503,41 €

AU D 001 déficit d'investissement reporté 92 448,75 €

8. Approbation du budget primitif 2023

Délibération n°2023-13

Monsieur le Maire présente le budget primitif de l’année 2023 :

Section de Fonctionnement Section d'investissement

Dépenses 1361 776,56 € Dépenses 1 982 975,30 €

Recettes 1 596 064,70 € Recettes 1356 618,46 €

Excédent 2023 234 288,14 € Déficit 2023 626 356,84 €

Résultat reporté de

2022 1141503,41€ (ROO2) Résultat reporté de 2022 -92 448,751 (DO01)

Excédent total 1375 791,55 €

Virement en Sl 461832,03€ (023 D) Virement en SF 256973,56€ (R1068)

Virement en SF 461 832,03 € (021R)

Résultat global 913 959,52 € Résultat global 0,00 €

Section en suréquilibre Section en équilibre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif 2023. Le Budget Primitif est joint à cette délibération.

9. Demande de subvention au titre du dispositif départemental Aide Départementale aux villages et

Bourgs — ADVB Classique2023, pour la réalisation d'extension et réhabilitation de l’école publique

Délibération n°2023-14

Informations liées au projet

Monsieur le Maire expose que le projet d'extension et réhabilitation de l’école publique est susceptible de

bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental du Nord au titre de l’appel à projets Aide départementale Villages et Bourgs 2023.

Le coût prévisionnel total s'élève à 1 311 974,92 € HT, soit 1 574 369,90 € TTC.

L'échéancier prévisionnel de réalisation est le suivant :

- date de démarrage des travaux : 17/07/2023

- date d'achèvement des travaux : 09/08/2024Ref.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d'approuver le projet d'extension et réhabilitation de l’école publique et d'inscrire les dépenses au

budget communal ;

- d'autoriser M. le Maire à solliciter le dispositif départemental Aide Départementale aux Villages et

Bourgs -ADVB Classique 2023 à hauteur de 300 000 €, et à d'effectuer toutes les démarches nécessaires.

10. Extinction et réduction de l'éclairage public à compter du 1° juin 2023

Délibération n°2023-15

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des

consommations d'énergie. Une réflexion a été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une

extinction nocturne partielle de l'éclairage public.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de

prendre à ce titre les mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la

voirie, la protection des biens et des personnes.

M. le Maire laisse la parole à M. BRASSART après avoir précisé que les décisions ont déjà été prises en réunion

d’adjoints. M. BRASSART précise les prochaines programmations de l’éclairage public :

Centre-bourg

Rue Jean Lebas, rue du Roupion jusque L'école Léo Lagrange, 3

premiers points lumineux de la rue René Delzenne, 1° point lumineux Rues concernées de la rue du Moulin, rue Joseph Léonard, place, parking, 3 premiers

points lumineux de la rue Delcroix, rue Guislain jusqu’à l'intersection

rue du Coquelet, rue Jules Delaby jusque l’école St Martin

lundi, mardi, mercredi, jeudi extinction de 23h00 à 5h30

vendredi, samedi, dimanche réduction d'intensité lumineuse de 50 % de 23h00 à 5h30

Rond-point rue de Tournai

lundi, mardi, mercredi, jeudi réduction d'intensité lumineuse de 70% de 23h00 à 5h30

vendredi, samedi, dimanche réduction d'intensité lumineuse de 50 % de 23h00 à 5h30

Territoire communal hors centre-bourg et rond-point

des mois de mai à août inclus extinction totale

des mois de septembre à avril inclus extinction de 23h00 à 5h30

M. BRASSART indique que la PEVELE CAREMBAULT prendra ces modifications en charge financièrement, en cas de

modifications ultérieures, la commune serait mise à contribution à raison de 70€/armoire reprogrammée.

M. SCHIPMAN s'interroge sur la dangerosité de la baisse d'intensité lumineuse au rond-point en termes de

sécurité routière.

M. BRASSART répond qu'après avoir visité de communes qui baissent d'intensité lumineuse à 70%, la visibilité

reste correcte.

M. RICHEZ rappelle que les lampadaires de la Grand Place n’ont pas encore été remplacés.

M. BRASSART répond qu’il est impossible de retrouver ces anciens modèles de lampadaires, l’un sera remplacé,

l’autre non.

Mme DELGRANGE indique que des économies d'énergie devraient être faites maintenant que la micro-crèche n’a

plus besoin de l'éclairage du stade. Elle craint cependant que l'extinction de l’éclairage ne soit un problème pour la

sécurité routière et la sécurité des biens et demande si ces problématiques ont été rencontrée dans les communes

ayant déjà modifié leur éclairage public.

M. DELPLANQUE répond que ce n’est à sa connaissance pas le cas, par ailleurs, les vols ont plus souvent lieu les

jour que la nuit.

M. BRASSART précise qu’il n’y aura pas d'extinction totale pendant les mois où les jours sont les plus courts.Ref.

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…/…

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par 19 voix pour, 3 abstentions (Mme DELGRANGE, Mme DUVINAGE) :

- Décide que l'éclairage public sera interrompu ou réduit selon la proposition ci-dessus,

- Charge M. le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d'application de cette mesure.

11. Questions diverses

1/ M. DELPLANQUE informe les conseillers des décisions prises dans le cadre de sa délégation de

pouvoirs :

-_ Sollicitation du dispositif « 5 000 terrains de sports » (Agence Nationale du Sport) : demande de

subvention d’un montant de 21 608,06 € dans le cadre de la création du parcours de santé,

-_ Sollicitation des dispositifs « Aide à l'aménagement de trottoirs » et « Aide à la Sécurisation des

Routes Départementales » (Département) : demande de subventions d’un montant de 4 560,00 €

et 20 000,00 € dans le cadre de la création d’un trottoir rue du Roupion,

- Sollicitation du dispositif « Répartition du produit des amendes de police 2022 » (Département) :

demandes de subventions d’un montant de 7338,00 € dans le cadre de l’aménagement d’un

ralentisseur rue Louis DELCROIX, et d’un montant de 4 406,63 € dans le cadre de l'aménagement

de doubles-chicanes rues FOURMANORR, Roubpion et Visterie.

2/ 09/06/2023 : Conseil Municipales, date imposée par l'Etat dans le cadre de la préparation des

élections sénatoriales.

3/ Date à définir en mai pour accueillir une intervention d’un vice-Président de l’intercommunalité.

5/ M. DELPLANQUE annonce que Benjamin RICHEZ se verra prochainement désigné « conseiller

délégué au numérique par arrêté.

6/ M. RICHEZ relaie plusieurs interrogations de Mme MINOT :

- Régler un forfait annuel à la SACEM serait-il plus pertinent que payer à la manifestation ?

- La commune pourrait-elle investir dans un barnum pour l’organisation des diverses

manifestations communales et du marché ?

M. DELPLANQUE rappelle que M. LEMIERE participera à la réunion d’adjoints pour représenter la

commission forces vives

Clôture de séance à 21h20.