Compte-Rendu - Compte rendu 30 aout 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu 30 aout 2023 Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Nomain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 30 aout 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Ref.

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DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

NOMAIN

COMMUNE DE NOMAIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 30 AOÛT 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 30 août, le Conseil Municipal de la commune de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après

convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal DELPLANQUE, Maire de Nomain.

Etaient_ présents: Anne-Sophie VANDERMESSE, Yannick LASSALLE, Dominique MEURISSE, Marc BRASSART, Stéphanie

DERNAUCOURT, Georges SANT, Jean-Luc GRAS, Patricia DUFOUR, Christophe LEMIERE, Benjamin RICHEZ, Amandine

DUVINAGE, Marie HAMRI, Valentine DELANNOY, Mélodie DELOUX, Nathalie LAHOUSTE, Suzie DELGRANGE, Bruno MONNIER,

Etienne RENARD.

Etait excusée : Adeline MINOT ayant donné procuration à Anne-Sophie VANDERMESSE.

Etaient absents : Julien LANTOINE, Jérôme DELEBASSEE.

Secrétaire de séance : Patricia DUFOUR.

RAR AR

Début de la séance publique à 19h00

Après avoir procédé à l’appel, M. DELPLANQUE dénombre 18 élus présents, 2 élus excusés et 2 élus absents.

M. DELPLANQUE annonce que, suite à la démission de M. Pierre SCHIPMAN, ce dernier a été invité à rejoindre la réunion à

20h00 pour partager un verre de l'amitié.

Le conseil municipal est désormais composé de 22 membres.

1. Approbation du compte rendu du 9 juin 2023.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date

du 9 juin 2023.

Le Conseil Municipal n’a pas d'observation à émettre et approuve à l’unanimité le compte-rendu.

2. Adhésion au service commun « ENERGIE »

Délibération n° 2023-23

M. le Maire explique au conseil municipal que la Pévèle Carembault a créé un nouveau service dont peuvent bénéficier les

communes membres qui le souhaitent, à savoir un service « énergie ». Ce service commun « ENERGIE » apporte aux communes

une aide d'ingénierie en vue de favoriser la massification des travaux de rénovation énergétique performants et la mise en

place d’énergies renouvelables notamment photovoltaïque.

Il pourrait être opportun pour la commune d’adhérer au service commun, notamment dans le cadre de la rénovation de la

maison située au 42 rue Jean Lebas, ou encore au bénéfice de l’école ou de l’église.Oui l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

- D’adhérer au service commun « ENERGIE » géré par la Communauté de communes Pévèle Carembault ;

- D’autoriser son Maire à signer la convention d'adhésion au service commun « ENERGIE » avec le Président de la

Communauté de communes Pévèle Carembault, ainsi que tout document afférant à ce dossier.

3. Cession des parcelles ZB 94, ZB 95 et ZB 96

Délibération n° 2023-24

M. DELPLANQUE propose à M. BRASSART et M. SANT de présenter cette délibération. M. BRASSART qu’il existe rue du Bois

Varlet une emprise dans le domaine public non cadastré, ce qui correspond en principe à de la voirie appartenant à une

personne publique et ouverte à la circulation publique. Toutefois, suite aux opérations de remembrement, cette voie a été

désaffectée, puis utilisée par les habitants dont les propriétés jouxtent cette ancienne voie. Il n'existe donc plus de voie

communale.

Dans un souci de régularisation, les différents propriétaires concernés, à savoir M. et Mme Benoît VAN HOVE, M. Bernard

STAIMPHIN et Mme Régine CORNE, M. et Mme Marc VAN HOVE, proposent à la commune d'acquérir les emprises

correspondantes. Par ailleurs, cette ancienne voie n'est pas susceptible d'être affectée utilement à un service public communal.

M. DELPLANQUE précise que le service des domaines a estimé la valeur du m2 à 5€, soit une fourchette basse par rapport à

une moyenne de 9€/m2 pour ce type de parcelle. Cet arbitrage est justifié par les domaines par la disposition de ces parcelles

et le faible nombre d’acquéreurs potentiels. Une marge de plus ou moins 10% est cependant laissée à l'appréciation du conseil

municipal. La surface totale des parcelles est de 968m2, ce qui représenterait une recette d'un montant de 4 840€.

M. LASSALLE précise qu'il est traditionnellement fait le choix de suivre l'estimation donnée par le service des domaines. M. MONNIER propose de fixer le prix de vente à 5,50€/M2.

Mme VANDERMESSE fait remarquer que la différence serait minime en termes de recettes et qu'il est préférable de suivre

l'avis des domaines.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, avec 18 votes pour et 1 vote contre (Bruno MONNIER) : - d'autoriser la cession des parcelles cadastrées :

Ÿ_ ZB94 à M. et Mme Marc VAN HOVE ;

Ÿ_ZB 95 à M. et Mme Benoît VAN HOVE ;

Ÿ__ZB 96 à M. Bernard STAIMPHIN et Mme Régine CORNE ;

- d'approuver le prix proposé par le Pôle d'évaluation domaniale de 5€/m2, soit :

805,00 € pour la parcelle ZB 94 d’une surface de 161 m2 ;

Ÿ 2 830,00 € pour la parcelle ZB 95 d’une surface de 566 m2;

#1 205,00 € pour la parcelle ZB 96 d’une surface de 241 m2;

- De charger l'étude notariale de Me NOBLET-QUIEVREUX d'établir tout acte aboutissant à la vente des parcelles ;

- D'autoriser le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ces parcelles par vente de gré à gré. Les frais inhérents seront pris en charge par les acquéreurs.

4. Création d’une servitude de cour commune

Délibération n° 2023-25

M. DELPLANQUE explique au conseil que cette délibération avait déjà été prise au cours du mandat précédent mais non suivie

d'effet. Le pétitionnaire concerné a récemment sollicité la mairie pour voir ce dossier aboutir, il convient donc que le conseil actuel délibère à son tour.

M. Valentin VAN DEN DRIESSCHE a construit un garage sur le terrain sis 1bis rue Joseph Léonard à Nomain. Celui-ci est implanté

en limite séparative, contigu avec le parking de la Mairie. Cette implantation pose un problème de non-respect des dispositions

réglementaires de l’article 7 du Plan Local d'Urbanisme « implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ».

Dans ce contexte, M. Valentin VAN DEN DRIESSCHE demande à bénéficier d’une servitude de cour commune afin de répondre

aux dispositions règlementaires de l’article 7 du Plan Local d'Urbanisme.

M. Valentin VAN DEN DRIESSCHE se propose d'établir un acte de constitution de cette servitude de cour commune grevant la propriété communale, à ses frais, risques et périls. Aucune indemnité ne sera versée à la commune.

Mme VANDERMESSE souhaite que la délibération précise que cette servitude de cour commune n’autorisera en aucun cas la création d’un accès donnant sur la parcelle D1912. Cette précision sera effectivement apportée.

Le Conseil Communal, après en avoir délibéré, décide, avec 18 votes pour et 1 abstention (Marc BRASSART) :

- D'accepter la création de la servitude de cour commune grevant la propriété communale sise rue Jean Lebas ;Ref.

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- D'autoriser le Maire à signer l’acte de constitution de cette servitude de cour commune et tous documents à

intervenir à cet effet, dont les frais inhérents seront pris en charge par M. Valentin VAN DEN DRIESSCHE, sans

indemnité versée à la commune.

5. Sollicitation du Fonds de Concours de la Communauté de Communes Pévèle Carembault dans la cadre de

l'extension et réhabilitation de l’école Léo Lagrange

Délibération n° 2023-26

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que la communauté de communes Pévèle Carembault a instauré, au bénéfice des

communes membres, un fonds de concours pouvant être sollicité dans le cadre de la réalisation de projets d’investissement.

Le Conseil a approuvé, lors du vote du budget, des travaux de grande ampleur visant à l’extension et à la réhabilitation de

l’école Léo Lagrange. Monsieur le Maire propose de solliciter le fonds de concours de la CCPC afin de financer ce projet, selon

ce plan de financement :

Dépenses Recettes

Réaménagement de 1 439 430,53 € Aide Départementale 345 000,00 €

l’école Léo Lagrange — Villages et bourgs

phase 1 DETR 65 836,35 €

Fonds de concours CCPC 163 845,00 €

Autofinancement 864 749,18 €

TOTAL DEPENSES 1 439 430,53 € TOTAL RECETTES 1 439 430,53 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 18 votes pour et 1 abstention (Georges SANT),

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’octroi du fonds de concours nécessaire au financement de cette opération,

S'ENGAGE à faire effectuer les travaux nécessaires après la notification de l’arrêté de cet octroi.

M. SANT souhaite expliquer la raison de son abstention : il désapprouve la clôture du marché précédent sur ce dossier, qui

aurait permis de terminer l’ensemble des travaux pour un montant moins important et n'est pas convaincu qu’à terme, la

commune aura toujours besoin d'autant de nouvelles salles créées au sein de l’école.

M. DELPLANQUE admet que cette opération grève d’autres projets, mais réaffirme la nécessité de réaliser ces importants

travaux. Il est vrai que le fonds en question ne pourra ainsi pas bénéficier à d’autres chantiers tels que des travaux de voirie par

exemple, pour lesquels des économies sont recherchées comme par exemple sur la création de trottoirs en cours rue du

Roupion.

M. MONNIER déplore que concernant cette création de trottoirs rue du ROUPION, la commission sécurité routière n'ait pas été

consultée.

M. DELPLANQUE répond que cette décision a été prise lors du vote du vote du budget 2023. Cette opération était bien prévue

et le montant correspondant avait été approuvé par le conseil.

Mme VANDERMESSE explique que bien que voté lors du vote du budget, le sujet n’a plus été évoqué en commission sécurité

routière et précise qu’il s'agit davantage d’un problème de communication que d’un problème de bien fondé du projet.

M. LASSALLE revient sur le projet d'extension de l’école : lors du mandat précédent, l'éventualité de construire une nouvelle

école avait été imaginée. Cette piste n’avait pas été retenue car l’espace extérieur dont dispose l’école actuelle est idéal. Par

ailleurs, lisser l'ensemble des travaux sur une période de près de 10 années a permis de solliciter les subventions à plusieurs

reprises.

M. SANT déplore cependant que sur l’ensemble des lots du marché actuel, toutes les entreprises ont répondu au-dessus des

estimatifs communiqué par la maîtrise d'œuvre.

6. Tarifs de locations des salles communales au profit des associations nomainoises

Délibération n° 2023-27

M. le Maire laisse la parole à Mme MEURISSE pour la présentation de cette délibération. Mme MEURISSE propose au conseil

d'adopter cette nouvelle tarification pour la location des salles communales à destination des associations nomainoises, à

compter du 1° janvier 2024 :Salle des fêtes Léon DELZENNE

Forfait nettoyage et

Prix de la location participation Caution

énergie

1ère location des mois de

septembre à août 0,00€ 75,00 € 250,00 €

2ème location (du 1er

novembre au 31 mars

uniquement) 210,00 € 75,00 € 250,00 €

3ème location et suivantes 600,00 € 75,00€ 250,00 €

Salle Louette

Forfait nettoyage et participation énergie 50,00 €

Mme VANDERMESSE demande à Mme MEURISSE s’il arrive que certaines associations s'arrangent entre elles pour bénéficier

des tarifs avantageux ?

Mme MEURISSE répond que ce n’est pas arrivé pour le moment.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la proposition.

7. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024

Délibération n° 2023-28

Le Maire expose au Conseil municipal que toutes les communes doivent délibérer pour se conformer à l'obligation d'adopter,

au 1° janvier 2024, la nomenclature M57 en remplacement de la nomenclature M14.

Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales (communes, départements, régions) d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de

coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des

compétences exercées par les collectivités territoriales.

L'article 175 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et

portant diverses mesures de simplification de l’action publique prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants appliquent la nouvelle nomenclature M57 selon le plan de compte abrégé.

Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-__ d'adopter l'instruction budgétaire et comptable M57, pour le budget de la commune de NOMAIN à compter du 1er janvier 2024. La commune appliquera le référentiel abrégé ;

- de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024 ;

- de préciser qu'il n’y aura pas d'amortissement, à l'exception des subventions d'équipement versées ;

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente

délibération.

8. Décisions modificatives

Délibération n° 2023-29

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis l'élaboration du budget primitif voté en suréquilibre en section

de fonctionnement, il y a lieu :

- d'inscrire de nouveaux crédits en dépense ;

- réaliser des transferts de crédits entre la section de fonctionnement et la section d'investissement. Ces transferts seront réalisés conformément aux tableaux suivants :Ref.

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DESIGNATION DES ARTICLES

| INTITULE RECETTES DEPENSES N°

FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 023 VIREMENT EN SECTION D'INVESTISSEMENT

023 | Virement en section d'investissement + 13 932,00 €

DESIGNATION DES ARTICLES

Compte Article | INTITULE RECETTES DÉPENSES

INVESTISSEMENT

21 2181 |Opération 192 - Matériel Salle des fêtes + 5 668,80 €

21 2135 | Opération 251 - Aménagement restaurant scolaire + 5 323,20 €

20 2031 Opération 256 — Acquisition 42 rue Jean Lebas + 2 940,00 €

CHAPITRE 021 - VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

021 | 021 | Virement section de fonctionnement +. 13932,00€

Ces dépenses correspondent :

Au remplacement d'une porte de service défectueuse à la salle des fêtes ;

A l’acquisition d’un four et d’un frigo pour le restaurant scolaire ;

A la réalisation d’une étude d'opportunité de création d’un commerce de proximité réalisée par la CCI. M. LASSALLE

précise à ce sujet que cette dépense sera subventionnable à hauteur de 50% si la commune poursuit ce projet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la proposition.

9. Questions diverses

Recensement des gîtes : suite à l’incendie mortel dans un gîte en Alsace, l'Etat met à contribution l’ensemble des

communes de France afin de recenser les gîtes présents sur le territoire ainsi que leurs capacités d'accueil. La commune

compte 3 gîtes, le service administratif prendra contact avec eux afin de réaliser ce recensement.

Recensement de la population : les opérations de recensement se dérouleront de mi-janvier à mi-février 2024. Une

délibération devra être adoptée lors du prochain conseil municipal afin de créer 5 postes d’agents recenseurs et de

fixer leurs modalités de rémunération. Des personnes éventuellement intéressées pour participer à ces opérations

peuvent d’ores et déjà se rapprocher du service administratif.

Arrivée de Jean-Luc GRAS.

Référent déontologue : chaque collectivité locale a désormais l'obligation de désigner un référent déontologue, qui ne

peut-être ni élu, ni agent de la collectivité. Cette désignation est prévue le 15/11, un appel à candidatures est lancé.

Le 11 novembre, l'association des anciens combattants sera dissoute. Il reviendra à Baptiste LOQUIN de veiller à la

préparation des diverses échéances.

Les habitants seront dotés de nouveaux containers pucés à compter de janvier 2024, la communication de la PEVELE

CAREMBAULT est en cours.

Etude de potentialité d'implantation d’une épicerie par la CCI : Le résultat est positif. Une commission épicerie sera

constituée le 15/11, composée d'élus, d'un représentant de la CCI, de la chambre des métiers, mais aussi de

professionnels extérieurs à la commune. Un appel à candidatures est lancé.

Un rendez-vous a eu lieu avec le groupe Carrefour, qui était dans l'attente du résultat de l'étude de la CCI, ainsi que 2

personnes originaires de NOMAIN qui seraient intéressées par un projet de commerce.

Il'est précisé que les murs resteront la propriété de la commune.

M. RENARD pose la question de la prise en charge financière des travaux.

M. DELPLANQUE répond que si le futur commerce est géré par une grosse enseigne, une prise en charge partielle des

travaux aurait lieu.

Par ailleurs, des subventions sont mobilisables, notamment par la Région.

M. LEMIERE dit qu’il serait idéal d’avoir un coin locavore, ce que nuance Mme DELGRANGE.

Inauguration de la friterie nomainoise ce 02/09. Ils seront ouverts pour la braderie.- La coiffeuse de la rue Jean Lebas a annoncé son départ de la commune, il y aurait repreneur pour son fonds de

commerce,

- Marché de Noel : Mme MEURISSE rappelle que le club de foot n’organisera pas le marché de Noel cette année. Mme

DELGRANGE regrette le manque de communication sur cet évènement l'année précédente, il n’y a eu que très peu de

visiteurs.

- Démission de Pierre SCHIPMAN: M. MONNIER reprend la présidence de la commission sécurité routière. M.

DELPLANQUE souhaite féliciter les travaux menés par M. SCHIPMAN et sa commission, dont les actions sont généralement appréciées par les habitants.

Clôture de séance à 20h30.