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Conseil Municipal - download?t=page&id=9089&ext=
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - download?t=page&id=9089&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
t
nELIBERATION
du Ëonseir
Municipar
Ville
de Saint-Jean-de-Monts
Le trente mars deux mille
vingt
et
un
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil municipal
légalement
convoqué
le
vingt-trois
mars
deux mille
vingt
et
un,
s'est
réuni
à la
mairie,
en séance à
huis clos,
sous
la
présidence
de
Véronique
LAUNAY, Maire.
Etaient présents
:
Mme
LAUNAY
Véronique,
M.
CHARRIER
Miguel, Mme
BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU
Gérard,
Mme PONTREAU Nadine,
M.
ROUSSEAU
Alain, Mme
BERNABEN
Marie,
M.
LEROY
Bruno,
Mme
VRIGNAUD Céline,
M.
CAILLAUD Daniel,
M.
BETHUS Jacky, Mme
LOZET
Christel,
Mme MILCENT
Anne, Mme
PONTOIZEAU
Nadia,
M.
JOLIVET
Gréqory,
M.
PALVADEAU
Christian,
M.
BARRAS
Stéphane,
Mme LIZE
MICHAUD
Murielle, Mme
PRUVOT
Edwige,
M.
CHARTIER Emmanuel,
Mme
BURGAUD
Laure, Mme
ROBERT
DUTOUR Diane,
M.
MATHIAS Yyes,
M.
LEPLU
Christian,
M.
EVEILLÉ
Pierre-Jean,
Mme
CUCTNTELLO
Gaëtte,
Mme
RIV1ÈRE
Amétie
et
M.
HOREATJ Vincent.
Absent: M.
PaScaIPORTOLEAU
A été élue
secrétaire
:
Mme
Diane
ROBERT DUTOUR
Service
urbanisme
oÉLleÉRATtoN
N'2021_01
6
DU
30/0
gt2o21
OBJET
: Gonvention opérationnelle avec
I'EPF
- llot du centre-ville
- bilan
d'activités
2020
VU
I'article
L.2241-1du
Code général des
collectivités
territoriales
;
VU
la
convention
signée avec
I'Etablissement
Public Foncier
le
1er
avril
2015;
VU
I'avenant
n'
1
signé
le
29 août
2019
;
VU
I'avenant n"
2 signé
le
23
mars
2020;
Rapporteur
: Monsieur
Alain
ROUSSEAU,
adjoint au
maire
EXPOSÉ
La Commune
a
signé une convention
avec
I'Etablissement
public
foncier
de
la Vendée. Celle-ci
porte
sur un périmètre
de
12
640
m2,
sur lesquels une
opération
de
requalification
urbaine,
d'une densité
de
70
logements
à
l'hectare,
dont
25 % de
logement locatifs
sociaux,
avec
la
création
éventuelle
de
commerces
et services, est envisagée.
Conformément
à
I'article
21 de
la convention opérationnelle, I'EPF
a
transmis
à
la Collectivité
le
bilan
d'activité
de2020.
U + E c = oj Ê Ç - (E o) =r .5 c A. DÉClsION
Après
en
avoir délibéré,
le
Gonseil municipal,
à
I'unanimité
:
-
APPROUVE
le
bilan d'activité présenté
par
I'Etablissement Public Foncier
pour
I'opération
de
l'îlot de centre-ville
;
-
AUTORISE Madame
le
Maire
ou
son représentant
à
signer toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois et
an
susdits,
et
ont, après
lecture,
signé
tous
les
membres
présents. A
Saint-Jean-de-Monts,
le 31 mars
2021
Le
NAY
cÊRTrFrÉ
EXÉcurotRE
COMPTE
TENU DE SON
SoUs-PRÉFEcTURE, LE ET DE LA PUBLICATION,
PAR LE DÉPÔT
MAIRE EN
LE La
présente délibération peut
faire
I'objet
d'un
recours contentieux devant
le
Tribunal administratif
de
Nantes-6, allée
de
l'lle
Gloriette44041
Nantes cedex
- dans
un délai de deux mois à compter de
sa
publication et de
sa
réception
à
l'autorité de contrôle
conformément
aux
articles
R
46
à
R
65, R
102
et
R
104 du Code des tribunaux
administratiË
et cours administratives
d'appel.
v rlr Ec = gj e F - (E c,F c II Ct cL