Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - download?t=page&id=7104&ext=
Déliberation - download?t=page&id=7156&ext=
Compte-Rendu - download?t=page&id=9573&ext=
Déliberation - download?t=page&id=7416&ext=
Déliberation - download?t=page&id=7419&ext=
Déliberation - download?t=page&id=8756&ext=
Déliberation - download?t=page&id=10045&ext=
unknown - download?t=page&id=9506&ext=
Déliberation - download?t=page&id=9723&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=9089&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=9476&ext=
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - download?t=page&id=9476&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le vingt-trois septembre deux mille vingt et un à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué le 16 septembre deux mille vingt et un, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard, Mme PONTREAU
Nadine, M. ROUSSEA lJ Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M.
BETHUS Jacky, M. BARRAS Stéphane, M. CHARTTER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, M.
PORTOLEAIJ Pascal, Mme PRIJVOT Edwige, Mme MTLCENT Anne, M. CAILLAUD Daniel, Mme
PONTOIZEAU NAdiA, MME LIZÉ-MICHAUD MUT|EIIE, M. MATHIAS YVES, M. ÉVEILLÉ P\ETTE-JEAN;
Mme RtVtÈRE Amétie, M. LEPLU Christian, Mme C|JCINIELLO Gaëlle et M. HOREAU Vincent.
Absent :
M. PALVADEAU Christian
Absent(e)s ayant donné(e)s procuration :
M. CHARRTER Miguet, M. JOLTVET Grégory, Mme LOZET Christelet Mme ROBERT DUTOUR Diane
A été élue secrétaire
Mme RlvtÈRE Amétie
Service Urbanisme
DÉL|BERATION N" 2021_61 DU 2310912021
OBJET: Concession d'aménagement - Lotissement le Hameau d'Orouët - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité 2020
VU les articles L300-4 et L300-5 du Code de l'urbanisme ;
VU les articles L 1523-1, L1523-2, L1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n'2017_36 du 11 avril 2017 portant création d'une opération d'aménagement sur les parcelles BX n'68, 69,174 et 175 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n' 2017-57 du 5 juillet 2017 désignant la SAEML ORYON comme concessionnaire de l'opération d'aménagement du lotissement le Hameau d'Orouët ;
VU la Concession d'Aménagement signée avec la SAEML ORYON le 10 juillet 2017 ',
VU le compte-rendu annuel 2020 à la collectivité ;
Rapporteur : Alain ROUSSEAU, adjoint au Maire
EXPOSE
La Ville a confié, par une concession d'aménagement, la réalisation d'un lotissement dénommé Le
Hameau d'Orouët, à la SAEML ORYON. Chaque année, celle-ci doit établir un compte rendu annuel
à la collectivité locale (CRACL), document soumis à l'approbation du Conseil municipal
L'aménagement porte sur une superficie de '1,09 hectare et la totalité du foncier est maîtrisée. Le projeta pourvocation la réalisation de 23 logements maximum, dont 16 à 18lots libres et un Îlotde
5 logements à vocation sociale, ainsi que I'extension du parking de l'école publique.
U +
E c
= o,: f-
F
- (E G.t
F C !I
Ct
A. Les travaux de viabilisation ont débuté au 1er trimestre 2021,la commercialisation est en cours. Les
premiers permis de construire sont déposés.
ll est proposé au Conseil municipald'approuver le compte-rendu annuel 2020 de la SAEML ORYON
concernant la concession d'aménagement du Lotissement le Hameau d'orouët.
oÉclstott
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité
APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité locale 2020 de I'opération < Le Hameau
d'Orouet >
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 2 I SEP, 2021
ue LAUNAY
Le
cERTrFrÉ EXÉcurotRE
COMPTE TENU DE SON
sous-pRÉrecrune,
PAR LE
DÉPÔT
MAIRE
EN
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de I'lle
Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
U {r
E c
= qj 1-
F
- Ctr q,
F C II
G
cL