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Déliberation - download?t=page&id=7156&ext=
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - download?t=page&id=7156&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
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DELIBERATION du Gonseir Municipar
V¡lle de Saint-Jean-de-Monts
Le quatre juillet deux mille dix-huit à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué le vingt-sept juin deux mille dix-huit, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESS/S, Nadine PONTREAU, MichelALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSTA/M Annie LE BIAVANT, Grégory JOLIVET, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Karine lRR, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Bruno LEROY, Astrid CHEVALIER, Sébasfien BARREAU, Virginie BERTRAND,
Mme Karine IRR a été élue secrétaire
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Service urbanisme
oÉLlaÉRATtoN N'2018 38 DU o4tort201g OBJET: Gonvention opérationnelle avec I'Etablissement Public Foncier, lotissement
d'Orouet : bilan d'activité
VU I'article L.2241-1du Code général des collectivités territoriales ;
VU la convention signée avec l'Etablissement Public Foncier le ler avril 2015 ;
Rapporteur: Monsieur GABORIT Jean-Yves, adjoint au Maire.
EXPOSÉ
La Commune a signé une convention avec l'Etablissement Public Foncier de Vendée. Celle-ci porte sur
un terrain de 10 947 m2, sur lequel une opération doit permettre d'envisager la création de 22 logements dont 6 logements locatifs sociaux.
Conformément à l'article 21 dela convention opérationnelle, l'E.P.F, a transmis à la collectivité le bilan
d'activité. En 2017 le Conseil municipal a délibéré pour créer une opération d'aménagement, lancer la procédure de choix du concessionnaire puis pour désigner la SAEML Oryon comme aménageur.
DÉcrsroN
Après en avoir délibéré, le Gonseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le bilan d'activité présenté par l'Etablissement Public Foncier pour l'opération de
lotissement à Orouët ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette
affaire. Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 5 juillet 2018
Le Maire,
André
cERTrFrÉ EXÉcurorRE
COMPTE TENU DE SON
sous-PRÉFEcruRË,
PAR LE
DÉPÔT
MAIRE
EN
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'lle
Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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