PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBE
Délibération
du
Conseil
Municipal
20
décembre
2021
OBJET
:
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Mireille
MORVEZEN
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-15
et
R.2121.4 CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
1! peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
Le
Conseil
Municipal
désigne,
à l’unanimité,
Mireille
MORVEZEN,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal.
Fait
à PONT-L'ABBÉ,
le 21
décembre
2021.
Délibération
certifiée
exécutoire,
LE
MAIRE,
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
a présente
déflbération
peut
faire
objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
{Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
farclusion,
être
enregistrée
au greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication
ou de
sa notification,
Il est
également
possible
de présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un recours
gracieux
auprès
de l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« orsque
la
demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212802209-20220104-202112201-DE
PONT-L'ABBÉ Pout-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021
N°1
OBJET
:
Rapport
eau,
déchets,
assainissement
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Mireille
MORVEZEN
il résulte
des
dispositions
réglementaires
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(D.
2224-3}
que
dans
chaque
commune
ayant
transféré
l’une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d’eau
potable
et
d'assainissement
ou
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
à un
ou
plusieurs
EPCI,
le maire
doit
présenter
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le ou
les
rapports
annuels
qu’il
aura
reçu
du
ou
des
EPCI.
Ces
dispositions
ont
pour
but
d'informer
le conseil
municipal
dans
un
souci
de
transparence.
C'est
dans
ce
cadre
que
les
rapports
eau-assainissement
et
déchets,
compétences
transférées
à la
CCPBS
sont
présentés
au
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L'UNANIMITÉ
:
o -PREND
ACTE
des
3 rapports
déchets/eau/assainissement
Fait
à Pont
l'Abbé
le 21
décembre
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Stéphane
LE DOARÉ
LE
MAIRE,
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
{Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
-
CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1l est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
te délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu’en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
te silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réciamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
».
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
Le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
OMMAIRE
Rapport
Annuel
Eau
2020
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
PARTIE
1 : PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
SERVICE
1. LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
1.1
Répartition
des
compétences...
1.2
Une
ressource
légalement
protégée
ee
1.3
La
nature
des
services
délégués...
ss
PARTIE
2 : LES
INDICATEURS
TECHNIQUES
2.
SUIVI
DES
INDICATEURS
DE
LA
QUALITÉ
DE
L'EAU
BRUTE
ET
TRAITEE
2.1
État
des
masses
d'eau
du
Pays
Bigouden
Sud...
14
2.2
Le
suivi
annuel
2020
de
la
retenue
du
Moulin
Neuf...
14
2.3
Le
suivi
de
l'eau
brute
par
OUESco
ui
isnenrenenns
18
2.4
Le
suivi
réglementaire
par
ARS...
eeeneneenennnnens
21
3.
LES
FAITS
MARQUANTS
AU
BARRAGE
ET
SUR
LA
RETENUE
DU
MOULIN
NEUF
3,1
Barrage
du
Moulin
Neuf...
nn
3.2
Retenue
du
Moulin
Neuf...
4.
LES
FAITS
MARQUANTS
À L'USINE
DE
BRINGALL
25
5.
LE
RÉSEAU
5.1
Les
volumes
d'eau
brute
prélevée
nee
26
5.2
Les
installations...
26
5.3
Nombre
d'habitants
et d'abonnés...
33
5.4
Les
volumes
produits,
vendus
et distribués...
34
Rapport
Annuel
Eau
2020
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/0/2022
Affiché
le
19
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
6.
LE
PRIX
DE
L'EAU
6.1
Composition
du
prix
de
l'eau
6.2
L'ensemble
des
éléments
relatifs
au
prix
du
m°
7. LES
SERVICES
AUX
USAGERS
7.1
Dégrèvement
à la
suite
de
fuites...
.
AT
7.2
Fonds
"solidarité-eau"
7.3
Soutien
à l'achat
de
récupérateurs
d'eau
de
pluie
8.
LES
AUTRES
INDICATEURS
8.1
La
dette...
none
8.2
Le
montant
des
abandons
de
créances
où
versement
des
fonds
solidarité
..
»
8.3
Le
taux
d'impayé
sur
les
factures
d'eau
de
l'année
2019
(N-1).....
8.4
La
liste
et les
montants
financiers
des
travaux
réalisés
pendant
le dernier
exercice...
43
8.5
La
liste
et les
montants
financiers
des
travaux
envisagés
44
PARTIE
d : LES
ANNEXES
ANNEXE
1
Bilan
ARS
2020...
ennemie
46
ANNEXE
2
Compte
annuel
de
resultat
de
l'exploitation
année
2020...
ne
64
ANNEXE
3
Travaux
adduction
d'eau
potable
2020
bilan
des
réalisations...
66
ANNEXE
4
Note
information
agence
de
l'eau
- Loire-Bretagne
2020...
ue
69
Rapport
Annuel
Eau
2020
Envoyé
en
préfecture
te 04/01/2022
Regu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-26220104-202112201-DE
Rapport
Annuel
Eau
20
20
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/61/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-26220104-202112201-DE
L'obligation
d'établir
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
résulte
de
textes
complémentaires
qui
s'imposent
au
délégataire
de
service
public
:
> La
loi
du
6 février
1992
portant
administration
territoriale
de
la République.
> La
loi
N°95-127
du
8 février
1995
qui
impose
au
délégataire
de
produire
avant
le 1
juin
à la
collectivité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
et analyses
de
la qualité
du
service
rendu
ainsi
qu'à
la
collectivité. > La loi
N°96-101
du
2 février
1995
qui
organise
l'information
détaillée
sur
l'organisation,
le prix
et
la qualité
des
services
d'eau
et d'assainissement.
> Le
décret
N°96-636
du
6 mai
1995
qui
précise
le contenu
du
rapport
(indicateurs
techniques
et financiers).
La
société
SAUR
France
a transmis
le 30
avril
2021
à la
communauté
de
communes
un
compte
de
surtaxe,
un
compte-rendu
technique,
et un
compte-
rendu
financier.
Ces
rapports
sont
transmis
aux
douze
mairies
des
communes
membres
de
la communauté
de
communes
où
ils
devront
être
tenus
à la
disposition
du
public. Depuis
2011,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
gestionnaires
de
la production
et
de
la distribution
de
l'eau
potable
doivent
renseigner
le site
Internet
de
l'observatoire
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement
www.services.eaufrance.fr.
Les
données
collectées
offrent
au
consommateur
une
transparence
quant
au
prix
de
l'eau
et
à la
qualité
du
service
rendu.
C'est
un
outil
qui
permet
également
de
comparer
les
performances
des
collectivités.
La
CCPBS,
par
le biais
de
son
fermier
SAUR,
renseigne
également
le guichet
unique
des
réseaux
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
instauré
par
la loi
Grenelle
dans
le but
de
renforcer
la sécurité
des
personnes
et de
prévenir
les
dommages
aux
ouvrages.
Le
téléservice
des
réseaux
recense
tous
les
réseaux
implantés
en
France.
La
consultation
du
téléservice
"construire
sans
détruire"
permet,
au
stade
de
l'élaboration
d'un
projet
de
travaux,
de
prendre
connaissance
de
l'existence
éventuelle
et de
la localisation
de
réseaux
à
proximité
de
la zone
de
chantier.
Rapport
Annuel
Eau
2020
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Envoyé
er
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
1.
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COM
Re
1.1
Répartition
des
compétences
La
Communauté
de
communes
du
Pays
Elle
a affermé
ce
service
à SAUR
France.
La
Bigouden
Sud
(CCPBS),
créée
par
arrêté
CCPBS
a une
population
permanente
de
préfectoral
du
28
décembre
1993,
regroupe
38
566
habitants
(INSEE
- 2020).
les
communes
de
Combrit,
Le
Guilvinec,
Île-Tudy,
Loctudy,
Penmarc'h,
Plobannalec-
Lesconil,
Plomeur,
Pont-l'Abbé,
Saint-Jean
Trolimon,
Tréffiagat,
Tréquennec
et Tréméoc.
Bien
qu'il
n'existe
aucun
dispositif
fiable
de
comptage
de
la population
saisonnière
(passage
où
séjour),
on
peut
raisonnablement
estimer
que
la population
Depuis
sa
création
et
jusqu'au
28
décembre
double,
voire
triple
de
la mi-juillet
à la
2000,
la
compétence
“eau”
de
la
CCPBS
mi-août,
et
qu'elle
connaît
également
un
se
limitait
à
assurer
la
protection
de
la
accroissement
pendant
les
vacances
ressource
en
eau
brute
tant
au
plan
de
la
scolaires
et
les
"ponts
du
printemps”,
quantité
que
de
la
qualité.
Parallèlement,
la
en
raison
du
nombre
important
de
production
et
la
distribution
de
l'eau
potable
résidences
secondaires.
Le
confinement
étaient
des
compétences
exercées
par
le
lié
à
la
crise
sanitaire
du
coronavirus
SIVOM
de
la
région
de
Pont-l'Abbé.
(Covid-19)
a
entrainé
une
augmentation
des
consommations
en
période
creuse
sur
l'année
2020,
suite
au
choix
de
résidence
des
usagers.
Depuis
le 28
décembre
2000
et la
dissolution
du
SIVOM,
la CCPBS
a intégré
les
compétences
antérieurement
exercées
par
le
syndicat
intercommunal
et
par
conséquence,
assure
la compétence
production
et
distribution
d'eau
potable.
1.2
Une
ressource
légalement
protégée
L'arrêté
préfectoral
n°2009-0901
du
15
Par
conformité
à l'arrêté
préfectoral
du
15
juin
2009
a
déclaré
d'utilité
publique
le
juin
2009,
la
communauté
de
communes
prélèvement
d'eau
pour
l'alimentation
en
est
propriétaire
de
l'ensemble
des
parcelles
eau
potable
et
la
protection
de
la
ressource
situées
dans
le
périmètre
immédiat.
du
Moulin
Neuf
par
la mise
en
œuvre
de
périmètres
de
protection
immédiats
et
rapprochés.
L'instauration
de
tels
périmètres
a pour
objectif
de
protéger
la ressource
en
eau
contre
toute
pollution
chronique
ou
ponctuelle,
accidentelle
où
non.
Afin
de
mieux
maîtriser
les
activités
exercées
sur
certaines
zones
sensibles
et
pouvant
présenter
des
risques
pour
la ressource
en
eau,
la collectivité
a également
acquis
des
parcelles
stratégiques
comprises
dans
le
périmètre
rapproché
P1.
Conformément
aux
dispositions
du
Gode
La
communauté
de
communes,
l'exploitant
del
ee
denspanense
de
SAUR
et le
syndicat
mixte
OUESCO
protection
immédiats
(station
de
traitement,
coordonnent
leurs
interventions,
afin
bassins
de
décantation
de
Bringall,
prise
d'assurer
la surveillance
des
parcelles
d eau
de
Pen
Enez,
retenue
et
barrage
du
des
différents
périmètres
sur
lesquels
Moulin
Neuf)
ainsi
qu
un
périmetre
de
s'appliquent
une
réglementation
particulière
protection
rapproché
divisé
en
deux
Zones
détaillée
dans
l'arrêté
préfectoral
visant
à
(PT
et
P2)
ont
été
établis
autour
de
la
prise
protéger
la
ressource
en
eau.
d'eau
de
Pen
Enez.
ils
s'étendent
sur
Pont-
l'Abbé,
Tréméoc
et
Plonéour-Lanvern.
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Présentation
générale
du
servic Depuis
2015,
le dispositif
d'alerte
composé
de
trois
stations,
deux
situées
en
amont
de
la retenue,
à Ty
Poës
et à
Trémillec,
et une
en
aval
à Pen
Enez,
est
opérationnel.
Ces
équipements
mesurent
les
données
relatives
à la
température,
la conductivité,
le pH,
l'oxygène
dissous,
la turbidité,
les
hydrocarbures,
l'absorbance
des
UV
et
Pammonium
dans
l'eau
brute.
Les
informations
recueillies
par
les
appareils
de
mesure
sont
renvoyées
en
continu
vers
l'usine
de
potabilisation.
En
cas
de
dépassement
du
seuil
de
référence
d'un
paramètre,
une
alarme
est
envoyée
à l'usine
et
une
vanne
d'isolement
de
la canalisation
d'alimentation
en
eau
brute
est
actionnée.
Ce
suivi
permanent
de
la qualité
de
l'eau
brute
permet
donc
de
détecter
très
rapidement
toute
pollution
et d'empêcher
l'arrivée
d'eau
polluée
dans
les
bassins
d'exhaure
et
donc
à l'usine
de
potabilisation.
Les
indemnisations
en
périmètre
rapproché
1
Sur
le périmètre
rapproché
1 ont
été
recensés
120
groupements
de
propriétaires
et 14
exploitants
concernés
par
le versement
d'indemnités
dues
aux
propriétaires
et
exploitants
agricoles
de
terrains
localisés
en
périmètre
rapproché
1 de
la retenue
du
Moulin
Neuf.
Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°2009-0901
du
15
juin
2009
relatif
à l'établissement
des
périmètres
de
protection
de
la prise
d'eau
de
Pen
Enez,
la
collectivité
a acquis
en
totalité
les
parcelles
situées
dans
les
périmètres
immédiats.
pport
Annuel
Eau
2020
- Présentation
générale
du
servic
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
L'opération
d'indemnisation
des
bénéficiaires
s'est
étalée
de
2015
à 2017.
Elle
a permis
de
verser
aux
propriétaires
138
756,37
€ et
41
230,21
€ aux
exploitants.
- Suivi
des
périmètres
de
protection
Le
comité
de
suivi
des
périmètres
de
protection
s'est
formé
en
décembre
2018.
L'ensemble
des
parcelles
localisées
en
périmètres
de
protection
fait
l'objet
d'un
suivi
En
cas
d'infraction
constatée,
comme
par
exemple
un
dépôt
de
déchets
verts,
la collectivité
intervient
de
préférence
directement
auprès
des
propriétaires.
instaurer
un
dialogue
permet
le plus
souvent
de
régulariser
la situation.
Les
périmètres
de
protection
ne
sont
pas
figés
mais
sont
amenés
à évoluer
dans
le temps
:
- pour
intégrer
de
nouvelles
superficies
en
eau
créées
en
2017
par
la suppression
de
digues
annexes
à la
retenue.
- pour
supprimer
des
surfaces
qui
seront
soustraites
à la
production
d'eau
comme
les
anciens
bassins
d'exhaure
dont
les
matériaux
seront
évacués
et
le site
remis
en
état.
ENG Les
périmètres
immédiats
sont
interdits
au
publie
et
entièrement
clos,
à l'exception
des
abords
de
la retenue
du
Moulin
Neuf,
laissés
accessibles
aux
promeneurs,
randonneurs
et
pêcheurs. Ces
espaces
sont
maintenus
enherbés.
Ils
sont
entretenus
de
façon
mécanique.
- Les
prêts
à usage
Dans
la mesure
où
les
pratiques
le
permettent,
la CCPBS
favorise
le maintien
d'une
activité
agricole
sur
les
parcelles
acquises
en
PT
lorsque
cela
est
possible.
La
valorisation
des
parcelles
par
l'agriculture
constitue
un
mode
de
gestion
intéressant
pour
la collectivité
car
l'exploitant
en
place
assure
un
entretien
extensif
des
surfaces
prêtées
dans
le respect
de
la réglementation
et
une
surveillance
du
bien
communautaire.
La
CCPBS
propose
ainsi
des
prêts
à usage
qui
sont
des
contrats
de
droit
commun
délivrés
à titre
gratuit,
qui
peuvent
être
à
durée
indéterminée.
Ces
contrats
peuvent
être
résiliés
à tout
moment,
notamment
en
cas
de
non-respect
des
conditions
d'exploitation,
qui
découlent,
dans
le cas
présent,
de
l'arrêté
préfectoral
de
DUP
Par
sa
gratuité,
le prêt
à usage
est
attractif
pour
l'exploitant.
Un
contrôle
régulier
des
pratiques
sur
les
parcelles
permet
à
la CCPBS
de
s'assurer
du
respect
de
la
réglementation. Au
moment
des
acquisitions,
les
parcelles
présentaient
des
situations
variées
: libres
d'exploitant
et non
entretenues,
entretenues
par
des
exploitants
ayant
signé
un
prêt
à
usage
depuis
plusieurs
années,
exploitées
par
agriculteurs
bénéficiant
de
baux
agricoles
ou
encore
exploitées
par
des
agriculteurs
sans
accord
écrit.
Lorsque
cela
a été
possible,
la collectivité
a procédé
à la
régularisation
des
situations
d'occupation
de
terrains
par
la signature
de
prêts
à usage.
Ces
parcelles
sont
exploitées
essentiellement
en
fauche
ou
en
pâturage
extensif.
| Rapport
Annuel
Eau
2020
- Présentation
générale
du
service
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
L'évolution
des
périmètres
Le
périmètre
immédiat
de
la retenue
et du
barrage
du
Moulin
Neuf
a fait
l'objet
d'une
demande
d'agrandissement
auprès
des
services
de
l'ARS.
La
zone
à inclure
concerne
les
nouvelles
anses
créées
en
rive
droite
de
l'étang. Le
projet
de
sécurisation
de
la ressource
en
eau
vise
à déplacer
la prise
d'eau
pour
être
directement
installée
dans
la retenue.
Ces
travaux
entraîneront
la suppression
des
périmètres
autour
de
la prise
d'eau
de
Pen
Enez
et des
bassins
d'exhaure.
1.3 La nature
des
services
délégués
L'affermage
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
est
confié
à la
société
SAUR
France
via
le nouveau
contrat
de
délégation
de
service
public
(DSP)
signé
le 5
Mars
2020
et d'une
durée
de
10
ans,
entré
en
vigueur
au
ler
janvier
2021.
L'exploitation
du
service
affermé
est
assurée
dans
les
limites
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
dites
périmètre
d'affermage.
L'échéance
du
contrat
est
fixée
au
31
décembre
2030.
Le
service
délégué
comporte
:
> le
suivi
de
la retenue
et du
barrage
;
- la
surveillance
et l'entretien
des
périmètres
de
protection
immédiat
;
- l'exploitation
du
réseau
d'eau
brute
destiné
à alimenter
à partir
du
barrage
les
abreuvoirs
situés
à proximité
de
celui-ci
;
: le
traitement
de
l'eau
à l'usine
de
Bringal
à
Pont-l'Abbé
;
- la
distribution
de
l'eau
potable
sur
les
12
communes.
Rapport
Annuel
Eau
2020
-
sentation
générale
du
service
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 64/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Présentation
générale
du
service
Envoyé
en
préfecture
te 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/91/2022.
ee __
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
te 04/01/2022
2.
SUIVI
DES
INDICATEURS
DE
cn 0
220 et
ne
DE
L'EAU
BRÜTE
ET
TRAITÉE
2.1
État
des
masses
d'eau
du
Pays
Bigouden
Sud
Eaux
souterraines
:
état
chimique
Eaux
de
surface
:
état
écologique
(2619)
Î
FN
Très
bon
|
Bon
S
gon
| ESS
Mauvais
aus
|
Ë
à
:
WI
LZ
7 Les
masses
d'eau
du
territoire
du
SAGE
Ouest
Cornouaille
OUESCO
5
2.2
Le
suivi
annuel
2020
de
la
retenue
du
Moulin
Neuf
Soumis
à une
eutrophisation
liée
à la
prolifération
d'algues,
le plan
d'eau
bénéficie
depuis
1996
d'un
suivi
hebdomadaire,
de
mai
à octobre,
réalisé
par
un
hydro
biologiste,
M.
Frédéric
PITOIS.
Le
suivi
2020
à comme
objectifs
:
+ d'établir
le bilan
physico-chimique
annuel
et de
procéder
chaque
semaine
à une
identification
et un
dénombrement
des
populations
phytoplanctoniques
présentes
:
+ de
synthétiser
les
résultats
de
l'année
et de
les
comparer
d'une
part
avec
ceux
des
années
précédentes
et d'autres
part
avec
les
autres
plans
d'eau
bretons,
afin
d'appréhender
l'évolution
des
caractéristiques
propres
au
plan
d'eau
du
Moulin
Neuf.
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
indicateurs
techniques
L'année
2020
a été
marqué
par
un
été
qui
s'est
installé
dès
le mois
d'avril
jusqu'à
mi-septembre
avec
un
mois
de
juillet
particulièrement
sec,
avec
seulement
13.60
mm
de
pluie
de
la semaine
27
à 31
sur
la commune
de
Pont
l'Abbé.
L'évolution
saisonnière
pour
2020
est
de
1.16m;
l'abaissement
estival
de
l'eau
dans
la retenue
est
enregistré
de
la semaine
27
à 41.
Les
campagnes
de
mesures
et
le calendrier
Le
suivi
de
l'année
2020
s'est
déroulé
sur
une
période
de
5 mois,
s'écoulant
du
2 juin
au
20
octobre.
Le
cadre
météorologique
du
suivi
peut
être
découpé
en
plusieurs
phases
distinctes
:
- Le
début
du
mois
de juin
s'est
caractérisé
par
ses
épisodes
pluvieux
relativement
fréquents
et
abondants.
Dès
la 1'°
quinzaine,
les
précipitations
ont
entrainé
une
forte
augmentation
des
débits
d'entrée
dans
la retenue.
Au
démarrage
du
suivi,
les
températures
et l'ensoleillement
étaient
déficitaires
sur
la région.
-Fin
juin,
la situation
météorologique
a
évolué
vers
une
accalmie
: les
précipitations
sont
devenues
déficitaires,
avec
une
forte
augmentation
des
températures
et
de
l'ensoleillement.
Cette
situation
s'est
maintenue
jusqu'au
début
du
mois
d'août.
- Vers
le milieu
du
mois
d'août,
les
perturbations
orageuses
sont
devenues
de
plus
en
plus
régulières,
et
les
précipitations
étaient
supérieures
à la
normale
enregistrée
habituellement
sur
la région.
Comme
en
juin,
ces
précipitations
avaient
un
fort
impact
sur
les
débits
d'entrée
du
lac.
Ces
épisodes
pluvieux
étaient
entrecoupés
par
des
pics
de
températures
et d'ensoleillement.
- En
fin
de
mois,
la tendance
était
plutôt
à
la sécheresse,
associée
à des
températures
très
élevées,
phénomène
qui
s'est
poursuivi
jusqu'à
l'arrivée
des
pluies
automnales
lors
de
la dernière
décade
du
mois
de
septembre.
- Le
début
du
mois
d'octobre
fut
marqué
par
le passage
d’une
violente
tempête.
Après
une
courte
accalmie,
les
épisodes
pluvieux
sont
devenus
fréquents
et le
vent
d'ouest-sud-
ouest
dominait.
Globalement,
l'ensoleillement
était
fortement
déficitaire.
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Regu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
Les
conditions
spécifiques
de
l'année
2020
L'année
2020
a marqué
un
écart
par
rapport
aux
conditions
rencontrées
depuis
2016:
le printemps
a été
remarquablement
chaud
et ensoleillé
en
avril-mai,
alors
que
le mois
de juin,
frais
et pluvieux,
était
très
en
recul
par
rapport
à 2018
où
2019.
Les
épisodes
caniculaires
se
sont
limités
au
mois
de juillet,
suivi
par
un
mois
d'août
frais
et pluvieux,
un
mois
de
septembre
sec
mais
frais,
et
un
mois
d'octobre
à nouveau
très
pluvieux.
Au
final,
les
conditions
hydro-météorologiques
stables
qui
permettent
l'émergence
et
le développement
des
cyanobactéries
potentiellement
toxinogènes
ont
été
limitées
au
mois
de
juillet,
puis
ponctuellement
à
quelques
épisodes
courts
début
août
et
début
septembre.
Compte-tenu
de
la météo
pluvieuse,
le suivi
a
été
allégé
en
juin
et décalé
vers
la fin
octobre,
mais
le refroidissement
automnal
a de
toute
façon
limité
l'expansion
des
cyanobactéries
qui
pour
une
fois
n'ont
pas
pu
proliférer
en
fin
de
saison.
En
termes
de
conditions
spécifiques,
l'année
2020
a une
fois
de
plus
été
marquée
par
des
températures
très
élevées
de
la masse
d'eau,
maigré
les
successions
d'épisodes
de
perturbations
: grâce
au
réchauffement
printanier
en
avril-mai,
le suivi
a débuté
avec
des
eaux
déjà
chaudes
et dépassant
20°C
début
juin,
puis
restant
au-dessus
de
cette
valeur
en
permanence
jusqu'à
la mi-
septembre,
pour
des
maximales
de
23-25°C
de
la fin
juillet
à la
mi-août.
Rapport
Annuel
Eau
2029
- Les
indicateurs
techniques
Les
densités
cellulaires
Cette
alternance
d'épisodes
météo
contrastés
s'est
accompagnée
d'un
développement
en
deux
temps:
un
pic
de
densité
cellulaire
(concentration
en
cellules)
mi-août,
et un
pic
de
biomasse
(concentration
en
matériel
vivant)
étagé
entre
fin
août
et
fin
septembre.
Les
cellules
de
cyanobactéries
couvrent
des
gammes
de
tailles
très
larges,
avec
un
facteur
50
entre
les
plus
petites
{Cyanodictyon
par
exemple)
et les
plus
grosses
(Microcystis,
Anabaena).
Les
plus
petites
espèces
ont
des
taux
de
croissance
très
élevés,
ce
qui
leur
permet
de
produire
rapidement
de
fortes
concentrations
en
cellules
sans
pour
autant
représenter
beaucoup
de
biomasse.
Pendant
les
années
qui
bénéficient
de
conditions
météo
relativement
stables
comme
2019
par
exemple,
la croissance
de
la flore
est
homogène
et aboutit
à une
dominance
continue
par
les
espèces
de
grande
taille
: le pic
de
densité
cellulaire
correspond
alors
au
pic
de
biomasse.
Au
cours
d'années
perturbées
comme
29020,
les
passages
de
perturbations,
marqués
par
des
vents
forts
et des
baisses
ponctuelles
de
température,
vont
favoriser
les
espèces
de
petite
taille
et
conduire
à des
pics
très
rapides
de
densité
cellulaire.
Dès
que
la
météo
revient
à des
conditions
chaudes
et
ensoleillées,
ce
sont
les
espèces
de
grande
taille
qui
sont
favorisées
avec
une
inertie
liée
à leur
taux
de
croissance
plus
faible:
les
épisodes
chauds
sont
suivis
de
pics
de
biomasse
décalés
de
2 à
3 semaines
dans
le
temps. C'est
ce
qui
a été
observé
en
2020
: les
petites
espèces
proliférantes
ont
culminé
simultanément
dans
les
4 stations
de
suivi Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
indicateurs
techniques
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2022
Affiché
te
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
de
la retenue
du
Moulin
Neuf
la semaine
du
18/08
après
les
pluies
de
début
de
mois.
Le
retour
de
conditions
sèches
a permis
la reprise
lente
des
Microcystis,
avec
un
décalage
croissant
vers
l'aval,
de
2 à
4
semaines
selon
la station,
le temps
qu'ils
se
propagent
dans
la masse
d'eau.
Au
final,
les
biomasses
maximales
observées
en
2020,
soit
10-15
mm*/litre,
présentaient
des
valeurs
intermédiaires
entre
celles
de
2019
(5
à 7
mmÿ/litre)
et
2018
(19
à 26
mm°/
litre),
ce
qui
reste
très
en
retrait
comparé
aux
précédentes
années
aussi
chaudes
et
sèches:
elles
avaient
atteint
17
à 47
mm/
litre
en
2005
et 2006.
Les
concentrations
en
microcystines
En
termes
de
toxines,
les
microcystines
ont
atteint
au
maximum
4.5
à 5
uig/l
de
microcystines,
ce
qui
reste
dans
la norme
de
ce
qui
peut
être
observé
dans
la région
pour
des
biomasses
équivalentes
et
inférieur
aux
concentrations
observées
depuis
2017.
Les
cyanobactéries
toxiques
prolifèrent
dans
les
étendues
d'eau
"Les
cyanobactéries
se
nourrissent
de
nutriments
: quand
on
ne
leur
donne
plus
à manger,
elles
disparaissent.
C'est
assez
logique",
complète
Frédéric
Pitois.
Au
niveau
de
la rivière
de
Pont-l'Abbé
{dans
le
Finistère),
en
vingt
ans,
les
concentrations
en
nitrates
ont
été
réduites
de
20
% et
celles
de
phosphates
de
90
%.
Résultat,
le
taux
de
prolifération
de
cyanobactéries
a
été
réduit
de
80
% ! "Si
nous
parvenons
à
réduire
drastiquement
notre
pression
sur
les
écosystèmes,
les
effets
seront
vite
visibles",
conclut-il. Extrait
d'un
article
signé
Alexandre
Reza
KoKabi
paru
dans
Reporterre
— 25
juillet
2020
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
ie 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
2.2.4
Les
résultats
du
suivi
des
cyanoloxines
dans
Feau
Brute
Depuis
2017
la CCPBS
réalise
une
campagne
annuelle
d'analyses
de
cyanotoxines
dans
l'eau
en
fonction
des
résultats
des
taux
de
cyanobactéries
potentiellement
toxiques.
Ces
éléments
apportent
une
meilleure
connaissance
du
fonctionnement
de
la
retenue. En
parallèle
au
suivi
algal
habituel,
la
collectivité
a mis
en
place
un
suivi
des
toxines
de
cyanobactéries.
S'agissant
de
surveillance
et non
de
contrôle
sanitaire
réglementaire,
la collectivité
a toute
latitude
pour
déterminer
un
protocole
d'échantillonnage
et d'analyse
le plus
pertinent.
I! a été
décidé
de
déclencher
la
recherche
de
cyanotoxines
dans
les
eaux
de
l'étang
du
Moulin
Neuf
à partir
d'un
seuil
de
biomasse
équivalent
à 500
000
ym*/ml.
Un
suivi
des
toxines
peut
être
basé
sur
deux
critères
: la concentration
en
cyanobactéries
(densité
cellulaire)
ou
la biomasse
de
cyanobactéries
(volume
cellulaire).
Pour
une
concentration
recherchée
de
1 pig/l
(exprimée
en
micro
cystines
totales),
le seuil
de
biomasse
est
de
500
000
pmÿ/ml,
seuil
qui
est
atteint
ou
dépassé
pendant
près
de
50
% des
semaines
sur
le plan
d'eau
du
Moulin
Neuf
depuis
2002.
Les
recherches
portent
sur
des
hépato
toxines
et des
neurotoxines.
Lancée
en
2017,
la première
campagne
totalise
20
analyses
réalisées
d'août
à
novembre
2017
sur
2 points
de
la retenue,
le
premier
au
droit
du
barrage
et le
second
au
niveau
des
autres
stations
de
mesure,
celle
présentant
la concentration
en
algues
la plus
importante
étant
retenue.
La
somme
des
microcystines
quantifiées
atteint
une
concentration
moyenne
sur
cette
période
de
3,30
g/l
et maximum
de
6,22
19/1
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
indicateurs
techniques
En
2018,
17
analyses
ont
été
réalisées.
Pour
l'ensemble
de
la campagne,
les
résultats
d'analyses
présentent
une
moyenne
de
2.82
g/l.
La
campagne
2019
a permis
la recherche
de
cyanotoxines
dans
16
échantillons
et
en
2 points
de
la retenue
(en
zone
d'emergence
des
cyanobactéries
et près
du
barrage).
Sur
les
13
analyses
exploitables,
la moyenne
des
teneurs
est
de
1.42
pig/l.
Le
taux
le plus
élevé
atteint
3.97
ug/l
en
septembre.
La
campagne
de
2020
La
campagne
2020
a permis
la recherche
de
cyanotoxines
dans
21
échantillons
et en
2 points
à l'amont
et à
l'aval)
entre
juin
et
octobre. Résultats
: 10
résultats
sont
inférieurs
au
seuil
de
détection.
Sur
les
11
analyses
exploitables,
la moyenne
des
teneurs
est
de
2.33.
Le
taux
le plus
élevé
atteint
5.02
u1g/l
en
septembre.
Conclusion Depuis
2017,
on
assistait
à une
baisse
des
teneurs
en
cyanotoxines.
Les
résultats
de
la
campagne
2020
montrent
une
augmentation
des
teneurs
par
rapport
aux
3 premières
années
de
suivi
mais
ce
résultat
reste
bien
en
deçà
des
seuils
de
références
en
termes
de
qualité
d'eau
brute.
Pour
information
: la réglementation
fixe
des
seuils
:
+ pour
l'eau
distribuée
: 1 g/l.
La
filière
de
Bringali
permet
d'éliminer
toute
trace
de
toxines + pour
l'eau
de
baignade
et pour
la
consommation
de
poissons
: 13
uig/l.
C'est
à partir
de
ce
seuil
que
le plan
d'eau
serait
fermé
à ia
baignade
si cette
activité
était
autorisée
sur
le Moulin
Neuf.
La
quatrième
année
de
recherche
ne
montre
aucune
inquiétude
sur
la qualité
de
l'eau
et
la présence
de
cyanotoxines
mais
pour
disposer
de
données
à titre
d'information,
et
notamment
en
cas
de
mortalité
aviaire
ou
de
la faune
maintien
du
suivi
à l'identique
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
En
conclusion,
cette
quatrième
campagne
de
suivi
des
toxines
montre
que
celles-ci
restent
cantonnées
à des
niveaux
faibles.
La
situation
est
peu
préoccupante
mais
le suivi
reste
indispensable
pour
disposer
d'une
base
de
données
en
cas
de
suspicion
d'impact
sur
l'environnement.
Le
protocole
mis
en
place
a l'avantage
d'être
plus
pertinent
qu'un
suivi
systématique
puisqu'il
tient
compte
de
l'état
réel
de
la masse
d'eau
à uninstant
t.
2.3
Le
suivi
de
l'eau
brute
par
Ouesco
Le syndicat
mixte
du
SAGE
Ouest-Cornouaille,
OUESCO
réalise
des
prélèvements
d'eau
à des
fins
d'analyse
sur
les
cours
d'eau
situés
sur
le
territoire
couvert
par
le SAGE.
Les
teneurs
en
nitrates,
phosphore
et
pesticides
dans
les
eaux
brutes
sont
ainsi
régulièrement
contrôlées.
Le
protocole
de
suivi
a évolué
en
2020
:
+ En
Baie
d'Audierne,
après
le suivi
pesticide
sur
le ruisseau
de
Penmarc'h
puis
de
celui
de
la Torche,
c'est
le ruisseau
de
Tronoën
qui
bénéficie
de
ce
suivi.
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
indicateurs
techniques
Plusieurs
cours
d'eau
sont
surveillés
sur
le
territoire
de
la CCPBS
:
- Deux
points
en
amont
de
la retenue
du
Moulin
Neuf
: sur
la rivière
de
Pont-l'Abbé,
au
lieu-dit
Frémillec
et sur
le Lanvern
au
lieu-dit
Ty
Poës.
> Cinq
points
sur
le reste
du
territoire
de
la
CCPBS
: sur
les
ruisseaux
de
Penmarc'h,
de
Tréméoc,
et du
Lanvern
ainsi
que
sur
la
rivière
de
Pont-l'Abbé
au
lieu-dit
Pen
Enez.
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 64/01/2022
2
que
2.
=
ue
=
-
no
| Ffiché
le
2.5.2
Résultats
d'analyses
réalisces
par
OURSCO|
, 50212902208-20220104-202112201-0€
> Les
Nitrates
Évolution
annuelle
des
concentrations
de
nitrates
46 55 30 35 25 [15 19 5 9
&
5
+
s
é
O
à
F
T
&
S
A
S
&
$
<
<
o
&
&
ann
(Uisse
sy
dU
Lenvern
<<
rivière
de
Pont-L'Abbé
"prise
d'eau
de
Pen
Ener
ruisseau
de
St
Jean
an
fisc
deTrémenc
eee
qhjeté
du
SAGE
En
2020,
on
constate
une
baisse
de
la
valeur
Pour
rappel,
le
SAGE
fixe
comme
objectif
des
moyenne
sur
le
paramètre
nitrate
sur
la
rivière
valeurs
inférieures
à
30mg/L
dans
les
eaux
de
Pont-l'Abbé
avec
27.58
mg/l
à la
station
de
brutes.
Trémillec
(28
mg/l
en
2019
et 29.5
en
2018)
et de
18.72
mg/l
sur
à la
prise
d'eau.
Les
résultats
pour
les
autres
cours
d'eau
du
territoire
et pour
les
autres
paramètres
sont
disponibles
sur
le site
de
OUESCO,
rubrique
"qualité
de
l'eau”.
Le
ruisseau
du
Lanvern
affiche
des
valeurs
identiques,
à comparer
avec
celles
de
2020
(25
mg/l
en
2019
et 28.08
mg/l
en
2019).
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
indicateurs
techniques
;
> Les
Pesticides
En
2020,
les
eaux
de
la rivière
de
Pont-l'Abbé
ont
fait
l'objet
d'une
recherche
de
pesticides
à 7
reprises
(protocole
d'échantillonnage
après
une
pluie
significative).
9 substances
ont
été
détectées
dans
les
eaux
brutes
de
la rivière
de
Pont-l'Abbé,
it
s'agit
de
9 herbicides.
Les
résultats
montrent
que
4 analyses
dépassent
l'objectif
du
SAGE
qui
est
< 0.1
Hig/E
par
substance
et
que
9 dépassent
l'objectif
de
< 0.5
l1g/L
pour
l'ensemble
des
substances.
> Le
suivi
bactériologique
Dans
le cadre
de
l'élaboration
des
profils
de
vulnérabilité
conchylicote,
OUESCO
réalise
un
suivi
bactériologique
(paramètre
E.coli)
des
points
de
rejets
sur
4 bassins
:
rivière
de
Pont-l'Abbé,
zone
de
Toul
ar Ster
à
Penmarc'h,
est
accessible
en
ligne
sur
le site
de
OUESCO.
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
indicateurs
techniques
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
Le
ruisseau
de
Tronoën
a également
bénéficié
d'un
suivi
complet
des
pesticides.9
prélèvements
d'eau
ont
été
réalisées.
Le
bilan
montre
que
34
substances
actives
ont
été
détectées.
Parmi
elles,
26
herbicides,
1
insecticide,
4 fongicide
et 1biocide.
L'ensemble
des
analyses
dépassent
l'objectif
du
SAGE
pour
l'ensemble
des
substances
et
14
analyses
dépassent
l'objectif
du
SAGE
de
< 0.1
1g/L
par
substance.
L'ensemble
des
résultats
est
accessible
en
ligne
sur
le site
de
OUESCO.
Ë
in
"5"
(TE
Pointe
de sumhactériulogi
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ED
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
2.4
Le
suivi
réglementaire
par
l'ARS
2.4.1
Les
résultats
du
contrôle
sanitaire
de
l'ARS
Les
eaux
brutes
de
la rivière
de
Pont-l'Abbé
Les
analyses
effectuées
sur
l'eau
brute
prélevées
à la
prise
d'eau
de
Pen
Enez
ont
prélevée
à Pen
Enez
en
2020
montrent
satisfait
aux
limites
de
qualité.
Le
bilan
que
les
teneurs
en
nitrates
ont
légèrement
fait
apparaître
que
pour
4
prélèvements,
baissé
par
rapport
à
l'année
précédente
en
des
valeurs
ont
dépassées
les
références
se
maintenant
dans
un
niveau
en
baisse
de
qualité
sur
les
paramètres
suivants
:
observé
depuis
une
dizaine
d'années.
Température,
DCO
et le
PH.
L'ensemble
des
analyses
est
conforme.
f
î
|
on
|
2012
|
2018
|
014
|
pois
|
2016
|
2017
|
018
|
2010
|
2020
Ï
Évolution
des
teneurs
en
nitrates
de
l'eau
brute
& Moyenne
40
8
Minimum
Maximum
30 20 10
20:
2012
2013
2044
2015
2036
2017
a0t8
2819
2020
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
indicateurs
techniques
niroie
£
é
sulrats
du ce:
L'eau
mise
en
distribution
et
distribuée
s'est
révélée
conforme
aux
limites
de
qualité
mais
n'a
pas
satisfait
totalement
aux
références
de
qualité.
Ces
références
sont
sans
incidence
directe
sur
la santé.
|} s'agit
de
la température
qui
n'est
pas
atteint
dans
un
prélèvement
en
2020.
L'eau
contient
des
bactéries
et
spores
sulfito-résiduel
pour
un
échantillon
en
2020.
Sur
77
prélèvements
d'eau
traitée,
les
analyses
sont
conformes
à 100
%,
pour
les
paramètres
microbiologiques
et
physico-
chimiques.
Référence
Libellé
nitaire
de
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
l'ART
SUr
TéQUu
Mate
En
2020,
6 analyses
de
pesticides
ont
été
réalisées,
toutes
conformes
à la
limite
de
qualité
de
O.1
ug/I.
76
analyses
de
nitrates
ont
été
réalisées
;
elles
sont
conformes
à la
limite
de
qualité
de
50mg/I.
La
teneur
moyenne
observée
est
de
18
mg/1
(19
mg/l
en
2019)
; la teneur
maximale
est
de
27
mg/l.
(29
mg/l
en
2019).
Le
bilan
2020
du
contrôle
réglementaire
réalisé
par
l'ARS
conclut
que
l'eau
est
d'une
bonne
qualité
bactériologique
et en
conformité
aux
limites
de
qualité
pour
les
autres
paramètres
mesurés.
Z
© +
Le
Les métabolites de pesticides
dans
l’eau
distribuée Depuis
2019,
l'ARS
mène
une
étude
sur
les
métabolites
de
pesticides.
L'ANSES
a classé
le métalochiore
comme
pesticide
pertinent.
Il
en
résulte
Une
modification
du
protocole
de
suivi
réglementaire
par
l'ARS
car
à partir
En
2020,
sur
notre
territoire,
l'eau
brute
et
l'eau
distribuée
ont
fait
l'objet
de
dépasse-
ment
du
seuil
réglementaire
sur
au
moins
3
échantillons.
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
indicateurs
techniques
ail
de
l'indicateur
de
protection
de
la ressource
Notre
délégataire
de
service
travaille
à l'ajout
de
charbon
sur
la filière.
Depuis
2019,
ces
opérations
ont
une
incidence
positive
sur
ce
paramètre.
Les
efforts
se
poursuivent
et
visent
à affiner
les
dosages
en
fonction
des
pics
de
détection
de
ce
paramètre.
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
te 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
3.
LES
FAITS
MARQUANTS
AU
BARRAGE
ET
SUR
LA
RETENUE
DU
MOULIN
NEUF
3.1
Barrage
du
Moulin
Neuf
La
CCPBS
est
propriétaire
du
barrage
du
Moulin
Neuf
érigé
en
1977.
Il s'agit
d'un
barrage
poids
en
béton.
La
SAUR
assure
l'exploitation
de
l'ouvrage
conformément
au
contrat
de
délégation
de
service
public
la liant
à la
CCPBS.
Le
contrôle
de
la
sécurité
de
l'ouvrage
est
assuré
par
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
logement
en
Bretagne
(DREAL).
Cet
organisme
assure
une
visite
sur
site
tous
les
2 ans.
Enfin,
la Direction
des
Territoires
et de
la Mer
(DDTM)
assure
le suivi
de
la gestion
administrative
au
titre
de
la loi
sur
l'eau.
Les
consignes
d'exploitation
et
de
surveillance
du
barrage
ont
été
rédigées
en
mars
2011.
Ce
document
détaille
les
instructions
de
surveillance
en
toutes
circonstances
et notamment
en
période
de
crue.
Les
consignes
sont
régulièrement
mises
à jour.
Ce
document
est
soumis
à
l'approbation
du
préfet.
En
2017,
il a été
augmenté
de
consignes
provisoires
pour
cause
de
manque
d'eau
permettant
le
stockage
hivernal
des
nappes
et du
plan
d'eau
au
printemps.
Le
cadre
d'exploitation
de
la ressource
n'est
donc
pas
figé
et
doit
s'adapter
à toutes
les
conditions
climatiques
possibles. Lors
des
visites
hebdomadaires
sur
le
barrage
par
les
agents
de
la SAUR
et de
la
CCPBS,
les
principales
opérations
réalisées
sont: >
Le
contrôle
visuel
du
site
notamment
les
ouvrages
en
béton,
les
berges,
la surface
du
plan
d'eau.
- Les
relevés
des
hauteurs
d'eau
dans
les
piézomètres. - La relève
de
la hauteur
d'eau
dans
la
retenue.
> L'ajustement
de
l'échelle
à poissons.
- L'ajustement
des
clapets,
si nécessaire,
après
le relevé
des
débits
à Pen
Enez.
> L'auscultation
de
l'ouvrage
est
assurée
en
permanence
par
la présence
de
piézomètres.
Les
mesures
de
hauteur
d'eau
relevées
dans
les
piézomètres
du
barrage
permettent
de
vérifier
la stabilité
du
barrage
par
rapport
à la
poussée
de
la
nappe
phréatique
et
donc
aux
pressions
subies
par
le barrage.
- Confiée
à un
bureau
d'étude
agréé,
l'analyse
des
données
d'auscultation
sont
mises
à profit
dans
un
rapport.
Les
données
d'auscultation
2020/2021
seront
compilées
t dans
un
rapport
d'auscultation
complet.).
- Des
visites
techniques
approfondies
de
l'ouvrage
ont
lieu
tous
les
2 ans.
La
dernière
visite
approfondie
du
barrage
a
eu
lieu
le 17
novembre
2020.
Elle
conclut
à l'état
satisfaisant
du
barrage
et à
une
surveillance
adaptée.
- Des
actions
préventives
et curatives
ont
été
mises
en
œuvre
sur
la période
en
2020,
notamment
:
+ la
vanne
DN
700
manuelle
a été
restaurée.
Un
sablage
ainsi
que
plusieurs
couches
de
peinture
ont
été
nécessaires
à sa
réfection
;
+ les
clapets
du
barrage
ont
fait
l'objet
d'une
auscultation
et
d'une
maintenance
préventive
;
+ l'entretien
préventif
des
armoires
électriques
et vérification
;
+ le
remplacement
des
échelles
dans
les
chambres
de
vanne
du
barrage.
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
indicateurs
techniques
3.2
Retenue
du
Moulin
Neuf
Tributaire
principalement
des
apports
des
rivières
de
Pont-l'Abbé
et du
Lanvern,
elies-
mêmes
dépendantes
de
la pluviométrie,
les
conditions
climatiques
exceptionnelles
de
l'année
2017
ont
illustré
une
nouvelle
fois
la dépendance
de
la collectivité
face
à la
ressource
disponible.
Aucune
interconnexion
permettant
d'alimenter
le territoire
de
la CCPBS
en
eau
potable
n'existe
avec
les
territoires
voisins.
L'année
2020
a été
marquée
par
un
été
qui
s'est
installé
dès
le mois
d'avril
jusqu'à
mi-septembre
avec
un
mois
de
juillet
particulièrement
sec,
avec
seulement
13.60
mm
de
pluie
de
la semaine
27
à 314
sur
la commune
de
Pont-l'Abbé.
L'évolution
saisonnière
pour
2020
est
de
1.16m;
l'abaissement
estival
de
l'eau
dans
la retenue
est
enregistré
de
la semaine
27
à 41.
Afin
d'évacuer
au
mieux
le surplus
d'eau
dans
le barrage,
des
lâchers
d'eau
ont
été
effectués
afin
de
garantir
une
côte
NGF
proche
de
la surverse
du
plan
d'eau,
c'est-à-
dire
13m
NGE
La
régulation
se
fait
sur
une
consigne
de
9000-10000
m°/h
à Pen
Enez.
Le
réglage
des
vannes
se
fait
manuellement
par
un
technicien. Le
prélèvement
d'eau
brute
pour
l'alimentation
en
eau
potable
est
réalisé
à environ
1km?
en
aval
du
barrage.
Cette
situation
particulière
entraîne
des
pertes
importantes
en
eau
brute
pendant
les
périodes
d'arrêt
de
l'usine.
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
indicateurs
techniques
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le:
1D:;:.029-212902209-20220104-202112201-DE
Les
travaux
envisagés
pour
permettre
de
sécuriser
l'alimentation
en
eau
de
la
population
bigoudène
se
traduit
par
:
+ le
déplacement
de
la prise
d'eau
directement
au
barrage
avec
la mise
en
œuvre
d'un
pompage
dans
la retenue
;
+ la
suppression
des
bassins
d'exhaure
et les
équipements
de
la prise
d'eau
;
+ l'aménagement
de
la passe
à poissons
au
barrage
;
+ la
renaturation
des
bassins
d'exhaure
par
la
suppression
des
ouvrages
en
béton.
Avec
le projet
de
renaturation
du
cours
d'eau
en
aval
du
barrage
sous
maitrise
d'ouvrage
OUESCO,
ces
travaux
forment
un
projet
global
formalisé
en
2019
puis
soumis
aux
services
de
l'État
sous
la forme
d'un
dossier
réglementaire. La
fin
d'année
2020
est
marquée
par
de
fortes
précipitations
notamment
en
octobre
et en
décembre
avec
un
pic
de
pluviométrie
enregistré
à 76.8
mm
pour
la semaine
40.
Néanmoins,
le niveau
de
la retenue
s'est
maintenu
à une
hauteur
inférieure
à 13.40m
NGF
(qui
correspond
à l'état
de
veille
en
termes
de
gestion
du
barrage).
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ED
: 028-212902209-20220104-202112201-DE
4.
FAITS
MARQUANTS
À L'USINE
DE
BRINGALL
En
2020,
les
travaux
concessifs
signés
en
mars
2020,
par
l'avenant
n°7
suivants
ont
été
réalisés
et les
équipements
sont
en
service
depuis
le printemps
2021
:
- Modification
du
pompage
eau
brute
(Barrage),
dans
le cadre
du
compte
de
renouvellement. > Travaux
de
sécurisation
de
génie
civil
sur
les
réservoirs
de
Bringall
et remplacement
de
canalisations.
Pour
les
prochaines
années,
les
travaux
suivants
ont
été
planifiés
:
> 2021
- SAUR
: renouvellement
du
système
vidéosurveillance
du
site
et anti-intrusion.
> 2022
- SAUR
: création
d'une
filière
de
recyclage
des
eaux
de
lavage
et création
d'une
lagune
filtrante
pour
les
eaux
de
lavage
issue
de
l'Ultrafiltration.
> 2021/2030
— SAUR
: renouvellement
des
équipements
prévus
au
PPR
du
contrat.
> 2021 Aucun
dysfonctionnement
notable
de
l'usine
n'est
à signaler
en
2020
et la
qualité
de
l'eau
traitée
est
conforme
à 100%.
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
indicateurs
techniques
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20226404-202112201-DE
5.
LE
RÉSEAU
Le
programme
de
renouvellement
du
réseau
Ce
schéma
directeur
donne,
après
analyse
du
de
distribution
2020
se
caractérise
par
des
patrimoine
et
de
la
modélisation
du
réseau,
chantiers
ciblant
des
conduites
fuyardes
et/
une
liste
de
propositions
d'amélioration
ou
anciennes
ainsi
que
du
renouvellement
(sectorisation,
réduction
de
pression
.)
et de
préventif
en
relation
avec
des
projets
sécurisation
(stockage,
bouclage..)
pour
la
d'aménagements
urbains.
distribution
en
eau
potable
sur
le
territoire.
La
CCPBS
avait
lancé
en
2016
une
étude
À
noter,
la
défense
incendie
(compétence
"schéma
directeur
du
réseau
d'eau
potable”
communale)
a également
été
étudiée
sur
avec
le
bureau
d'étude
SCE.
La
restitution
l'ensemble
du
territoire
dans
le
cadre
du
finale
a été
faite
en
2018.
schéma
directeur.
5.1
Les
volumes
d'eau
brute
prélevée
Volumes
d'eay
brute
prélavée
Le
volume
d'eau
brute
prélevée
correspond
à la
quantité
d'eau
pompée
et envoyée
à
l'usine
pour
le traitement.
Ce
volume
d'eau
brute
prélevé
correspond
au
volume
d'eau
Hess
potable
produit
auquel
s'ajoute
le volume
cran
nécessaire
au
fonctionnement
de
l'usine
su
=
(nettoyage
des
filtres,
membranes,
etc.)
.
.
A A
EU
JA
Hecass
RE
EE
D
SE
|
5.2
Les
installations
> L'historique Date
de
mise
en
service
:
2008
Capacité
nominale
:
1 000
m3/h
Nature
de
l'eau
:
superficielle-rivière
PrOVENANCE
:
barrage
de
Moulin
Neuf
Type
de
filière:
.
traitement
physico-chimique
poussé,
affinage
et
désinfection
Équipement
de
télésurveillance
:
oui
Groupe
électrogène
: ue
non
- installation
réalisée
hiver
2016-2017
Description
:
station
eau
potable
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
indicateurs
technique
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
> L'usine
en
2020
Le
traitement
de
l'eau
à l'usine
de
Bringall
suit
une
filière
ultra
moderne
de
traitement
physico-chimique
d'eau
superficielle
suivi
d'une
désinfection.
L'eau
brute
provient
de
la retenue
de
Moulin
Neuf
(construction
du
barrage
en
1976)
dont
la superficie
est
de
50
hectares
(volume
d'environ
1 300
000
m°).
L'usine
étant
composée
de
deux
filières
d'une
capacité
de
traitement
de
500
mf/h,
elle
peut
fonctionner
suivant
deux
régimes
de
production
: 500
m£/h
hors-saison
ou
1 000
m#/h
en
période
estivale.
> Le
processus
de
production
La
production
d'eau
potable
dans
l'usine
> L'inter-oxydation
(construite
en
2007)
de
Bringall
suit
les
différentes
étapes
.
.
:
.
+ Inter-oxydation
(soit
ozone
ou
chlore).
suivantes
:
.
.
Re
|
+ Une
inter-coagulation
par
injection
de
-
La
station
de
pompage
(ou
Exhaure)
chlorure
ferrique,
avec
ajustement
du
pH
+ Un
ouvrage
de
répartition
de
l'eau
brute.
par
injection
de
lait
de
chaux
et/ou
de
gaz
+ Un
dégrilleur
automatique
à tamis
filtrant
à
carbonique
(CO?
Un
ajout
de
floculants
mailles
de
1
mm
(capacité
: 1
500
m°/h).
(polymères)
est
également
réalisé.
+ 2
x 2
groupes
électropompes
de
470
m$/h
- Le
traitement
des
pesticides
par
procédé
(dont
un
en
secours
par
tranche
d'usine).
Carboflux
(deux
réacteurs
construits
en
>
Le
prétraitement
(construit
en
2004)
2007)
+ Préozonation
avec
injection
éventuelle
de
L'eau
est
ensuite
envoyée
dans
deux
permanganate
de
potassium.
bassins
de
contact
brassés
où
sont
+ Reminéralisation
par
injection
de
lait
de
injectés
du charbon
actif
en
poudre
chaux
et/ou
de
gaz
carbonique.
spécifique
afin
de
piéger
les
pesticides
et
+ Coagulation
par
injection
de
chlorure
du lait
de
chaux
pour
réguler
le
pH.
ferrique.
Ce
traitement
poussé
est
complété
par
une
décantation
dans
deux
décanteurs
type
lamellaires
à aspiration
de
fond
des
boues
décantées.
- La
flottation
{en
deux
filières
de
500
m#/h
chacune
— construites
en
2004)
Après
un
ajout
de
floculants
(polymères)
'
> La
filtration
au
niveau
de
deux
floculateurs,
l'eau
transite
dans
les
flottateurs
où
une
injec-
Elle
est
assurée
par
une
batterie
de
quatre
tion
"d'eau
blanche”
(eau
pressurisée)
filtres
à sable
(type
AQU&ZUT
à grande
permet
de
piéger
en
surface
et
de
racler
hauteur
d'eau)
réhabilités
en
2007.
les
matières
en
suspension
coagulées
et
les
éléments
oxydés.
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
indicateurs
techniques
> La
post-0z0onation La production
d'ozone
est
assurée
au
moyen
de
deux
ozoneurs,
l'un
étant
utilisé
préférentiellement
en
préozonation
(2135
g/h)
et l'autre
en
post-ozonation
(3 500
g/h).
> La
neutralisation
+ La
reminéralisation
finale
est
effectuée
au
moyen
de
CO?
et d'eau
de
chaux.
+ L'eau
de
chaux
est
produite
par
l'intermédiaire
d'un
saturateur
à chaux
situé
dans
le local
de
préparation
des
réactifs.
Elle
est
amenée
à débit
constant
jusqu'à
la bâche
de
reminéralisation
finate.
La
régulation
du
pH
de
l'eau
est
réalisée
par
l'injection
proportionnelle
de
COZ.
2 L'utraffiration
sur
mernbranes
L'eau
est
ensuite
filtrée
dans
des
membranes. Ce
procédé
d'affinage
permet
d'éliminer,
entre
autres,
la matière
organique
résiduelle
et
les
petites
particules
non
retenues
dans
les
filtres
à sable.
z La
désinfection
finale
La
désinfection
finale
s'effectue
dans
une
bâche
de
450
m°
permettant
un
temps
de
contact
d'une
demi-heure
à
une
heure.
L'agent
désinfectant
utilisé
est
hypochlorite
de
sodium
(eau
de
javel
concentrée). > Le pompage
de
reprise
(construit
en
2007)
Le
pompage
de
reprise
est
assuré
par
trois
groupes
électropompes
de
500
m4/h
de
capacité
unitaire
(un
groupe
en
secours),
à partir
du
nouveau
réservoir
semi
enterré
de
2 000
me.
Le
refoulement
s'effectue
directement
vers
le réseau
de
distribution,
les
réservoirs
de
2 000
m®
et
1 000
m°
se
plaçant
en
capacité
tampon.
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
indicateurs
techniques
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 64/01/2022
Afflché
ie
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
- Le
traitement
des
boues
Les
travaux
réalisés
en
2017
ont
notamment
concerné
des
modifications
sur
la filière
de
traitement
des
eaux
sales
issues
du
process
de
potabilisation.
Désormais,
les
eaux
de
process
les
plus
chargées,
à savoir
les
eaux
issues
de
la
flottation
et du
Carboflux
sont
séparées
des
autres
effluents
plus
dilués.
La
bâche
d'ozonation
qui
ne
servait
plus
sur
le
site
a ainsi
été
réhabilitée
pour
servir
de
bâche
de
stockage
avant
transfert
vers
la centrifugeuse.
Les
eaux
faiblement
chargées,
issues
du
nettoyage
des
filtres
à
sable
sont
envoyées
vers
la bâche
tampon
puis
vers
l'épaississeur,
depuis
lequel
les
boues
sont
extraites
et transférées
vers
la
bâche
de
stockage.
Les
effluents
chargés
sont
ensuite
envoyés
vers
la centrifugeuse
pour
être
déshydratés.
Les
boues
produites
sont
stockées
en
bennes
sur
le site
et transférées
vers
le
centre
de
co-compostage
de
Lézinadou,
qui
les
revalorise
en
les
intégrant
dans
le compost
de
boues
de
stations
d'épuration
en
mélange
avec
du
broyat
de
déchets
verts.
Les
eaux
de
surverse
de
l'épaississeur
sont
rejetées
dans
un
bassin
de
lagunage
(décantation)
en
aval
de
la prise
d'eau
avant
de
rejoindre
te
milieu
naturel.
- Réutilisation
des
eaux
de
rétro-lavage
des
membranes
d'ulraftation
(20170)
Expérimentée
lors
de
la crise
de
l'automne
2011
(année
de
sécheresse),
le recyclage
des
eaux
de
lavage
fait
partie
intégrante
du
processus
depuis
cette
date.
Elle
permet
une
économie
de
10%
de
l'eau
brute
pompée.
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-2+2902209-20220104-202142201-DE
5.2.9
Le
Réseau
Le
réseau
d'eau
potable
est
essentiellement
constitué
de
canalisations
en
fonte,
en
PVC
ou
en
polymère
bi-orienté
(PVC
BiO).
La
longueur
totale
du
réseau,
hors
branchements,
est
799
787
m.
Le
diamètre
des
canalisations
est
compris
entre
40
mm
et 600
mm
(sortie
usine).
Nature
des
Linéaire
de
canalisations
canalisations
(en
m)
Pourcentage
Lotal
En
2020
(selon
date
des
plans
de
-
-
Canalisation
par
nature
de
ma
récotement),
la collectivité
a procédé
à
la pose
de
9 699
m (6
186
m en
2019)
de
réseau
principale
(hors
branchement)
dans
le cadre
de
son
programme
de
renouvellement
et
de
renforcement
:
"Travaux
2020".
Rapporté
aux
799
787
m de
réseau
de
la
collectivité,
le taux
de
renouvellement
et
de
renforcement
du
réseau
avoisine
1,22%,
(0,78%
en
2019).
Équipement
|
Nombre
Les
extensions
réalisées
par
la CCPBS
sur
le domaine
public
représentent
un
linéaire
de
680
m (495
ml
en
2018).
En
ajoutant
les
1 687,6
m de
réseaux
crées
en
2020
dans
les
lotissements
privés
et les
680
m d'extensions
réalisées
par
la CCPBS,
le taux
de
conduites
neuves
par
rapport
au
linéaire
total
est
de
0,30
%.
Le
rendement
primaire
du
réseau,
correspondant
au
ratio
entre
le volume
consommé
par
les
abonnés
et
le volume
mis
en
distribution
en
sortie
d'usine,
est
de
82,9
% (86,6%
en 2019).
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
F
prenant
en
compte
les
volumes
autorisés,
tel
Équipement
de
réseau
- Année
2020
que
défini
comme
indicateur
dans
le "rapport
Lo.
du
Maire”
est
de
86,92%
(89,63%
en
2019).
II
Sur
le
réseau
de
distribution,
en
2020,
est
caleulé
de
la
façon
suivante
:
29
fuites
ont
été
repérées
et
réparées.
Notamment
le samedi
28
novembre
2020,
Vol
consommé
autorisé
+ vol
vendu
en
gros
une
fuite
spectaculaire
sur
une
fonte
de
Vol
produit
+ volume
acheté
en
gros
DN300,
sous
le
giratoire
de
Kerouant
à Pont-
l'Abbé,
estimé
à 1 500mÿ.
Des
actions
de
L'indice
Linéaire
de
Perte
(IPL)
indique
le
recherche
sont
mises
en
œuvre
notamment
volume
perdu
par
jour
et
par
kilomètre
de
le
déploiement
de
la
sectorisation
comme
réseau
reste
très
correct
à 1,33
m#/km/
indiqué
dans
le schéma
directeur.
(1,04
m$/km/j
en
2019).
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
indicateurs
techniques | 2012
|
2013
|
Année
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
2017
2018
2019
2020
>
Les
branchements
Au
31
décembre
2020,
on
compte
sur
le
réseau
de
la communauté
de
communes
80
504
branchements
(30
146
en
2019)
dont
276
branchements
neufs.
Lors
des
travaux
de
renouvellement
de
réseaux
en
2020,
338
branchements
ont
été
repris
et mis
en
conformité
par
la
CCPBS. Cette
année
35
fuites
sur
branchements
ont
été
réparées.
La
collectivité
poursuit
ses
actions
de
renouvellement
des
conduites
et
des
branchements.
Le
remplacement
systématique
des
branchements
jusqu'au
compteur
(avec
transfert
des
compteurs
en
limite
de
propriété)
est
indispensable
pour
la qualité
de
service
et
le maintien
d'un
bon
rendement.
En
effet,
la majorité
des
fuites
réparées
se
situent
sur
les
branchements
abonnés
entre
le collier
de
prise
en
charge
et
le robinet
avant
compteur > Le
nombre
de
branchements
en
plomb
En
2020,
le nombre
de
branchement
repris
est
au
nombre
de
17
par
la SAUR
et de
1
par
la CCPBS.
Le
nombre
de
branchements
restant
à remplacer
est
non
quantifiable
précisément
car
non
recensable
visuellement. Lors
de
travaux
de
renouvellement
commandités
par
la CCPBS,
le personnel
de
terrain
effectue
une
vérification
visuelle
sur
chaque
branchement
découvert.
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
indicateurs
technique
> Les
compteurs
Au
31/12/2020,
on
compte
sur
la
communauté
de
communes
30
344
compteurs
en
service
(29
954
compteurs
en
2019).
1 778
compteurs
abonnés
renouvelés
par
la SAUR
en
2020
(2 187
en
2019).
Conformément
au
contrat
de
délégation
de
service
public,
la SAUR
devra
renouveler,
pendant
quelques
années,
environ
1 500
compteurs
par
an
pour
répondre
à l'obligation
contractuelle
de
renouvellement
après
20
ans
de
fonctionnement. 338
reprises
de
branchements
ont
été
réalisés
sur
la communauté
de
communes
(256
en
2019).
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
|
ID
: 029-212902209-20220104-202412201-DE
Libellé
Code
SISPEX
T
VATEUF
|
NOTE
Ï
-PARTIEB PARTIE
C
Poe
die.
110.
Détail
de
l'indicateur
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
du
réseau
d'eau
potable
+
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
indicateurs
techniques
&
VOIrS
Composition
du
réseau
:
- les
réservoirs
de
2 000
et
1 000
ms
de
Bringall
à Pont-l'Abbé
;
> un
troisième
réservoir,
semi-enterré
de
2 000
m$
sur
le site
de
Bringall
(mis
en
service
en
2007)
:
- le
réservoir
de
1 000
m5
de
Quélarn
à Treffiagat
;
- le
réservoir
de
506
m3
du
Lannou
à Combrit
;
> la
bâche
de
surpression
de
2 000
ms
de
Gouesnac'h
à Penmarc'h
(non
utilisée
depuis
2009).
Elle
sera
démontée
en
2021.
Les
réservoirs
ont
fait
l'objet
d'une
vidange
annuelle
et
d'un
nettoyage
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
à Les
Postes
de
Chloration
Le
réseau
comporte
également
de
postes
de
chloration
intermédiaire
:
- Rechloration
de
Ty
Boutic
à Plomeur.
> Rechloration
de
Quélarn
à Treffiagat.
- Rechloration
de
Croas
Ver
à Plobannalec-
Lesconil.
- Rechloration
de
Kerhervé
à Loctudy.
> Rechloration
de
Kermenhir
à Loctudy.
- Rechloration
de
Botforn
à Combrit.
- Rechloration
de
Gouesnac'h
à Penmarc'h
(pas
en
continu,
à certaines
périodes).
- Rechloration
à l'entrée
de
Sainte
Marine.
- Rechloration
de
Pen
Diry
à Combrit.
- Rechloration
à l'entrée
du
bourg
de
Tréguennec.
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
indicateurs
techniques
Envoyé
en
préfecture
te 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
iD
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
5.3
Nombre
d'habitants
et
d'abonnés
Au
dernier
recensement,
la communauté
de
communes
comptabilisait
38
565
habitants
(INSEE
- 2020).
Au
31
décembre
2020,
30
504
branchements
étaient
recensés
sur
les
12
communes
de
la communauté
de
communes,
soit
une
progression
de
1,2%.
Logements
(2016)
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
te
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
Le
nombre
d'abonnés
progresse
de
1,30%
par
rapport
à 2019
avec
29
923
abonnés.
À noter
qu'un
abonné
peut
avoir
plusieurs
branchements
{maisons
secondaires)
et
un
branchement
peut
être
sans
abonné
(résiliation).
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
indicateurs
techniques
Évolution
des
volumes
(en
m)
> Le
volume
consommé
autorisé
correspond
aux
volumes
consommés
+
consommateurs
sans
comptage
(formule
normalisée)
+ volumes
de
service
du
réseau.
> Le
volume
mis
en
distribution
correspond
au
volume
produit
additionné
au
volume
importé
et
auquel
on
soustrait
le volume
exporté.
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
indicateurs
techniques
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en préfecture
le 64/01/2022
5.4
Les
volumes
produifs,
vendus
et
disff
ani ID : 029-212902209-20220104-202112204-DE
2020
2018
;
2019
ë
È
- Le
rendement
primaire
du
réseau
est
le
rapport
entre
le volume
consommé
par
les
abonnés
et le
volume
mis
à disposition.
Il s'exprime
en
pourcentage,
+ L'indice
linéaire
de
perte
est
le rapport
entre
le volume
d'eau
perdu
par
jour
en
distribution
(volume
mis
en
disposition
— volume
autorisé)
et la
longueur
des
canalisations.
[s'exprime
en
mf/jour/km.
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 028-
-212902209-
20220104-
202112201-DE
Consommations
relevées
sur
le périmètre
de
la communauté
de
communes
de
2018
à 2020
M
En
2020,
on
comptait
14
très
gros
La
moyenne
de
consommation
pour
ces
consommateurs
sur
le
territoire
très
gros
consommateurs
est
de
14
533
{consommation
supérieure
à 6
000
m°)
m*
(contre
14
027
r$
en
2019).
utilisant
à eux
seuls
203
463
m
contre
238
56%
des
abonnés
consomment
moins
de
452
m*
en
2019
(pour
16
compteurs).
50
m$
et 85%
moins
de
100
mÿ.
V
De
nouveau
une
baisse
significative
de
la
consommation
de
l'abonné
HALIOS,
de
2302
m£
cette
année
encore
(recyclage
interne
mis
Les
communes
du
territoire
comptabilisent
en
place).
284
branchements
(284
en
2019).
1 006
branchements
sans
consommation.
v v
Baisse
de
la consommation
à Aquasud
en
lien
avec
la fermeture
du
site
pendant
les
périodes
de
confinement
COVID-1S.
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
indicateurs
techniques
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
te
ID
: 029-212902209-20220104-202112204-DE
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
indicateurs
techniques Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
te 04/01/2022
Affiché
le
:
ID
: 028-212902208-20220104202112201-DE
FH
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
Indicateurs
financier
6.
LE
PRIX
DE
L'EAU
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Regt
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
6.1
Composition
du
prix
de
l'eau
- Part
perçue
par
le fermier
Elle
est
constituée
d'un
terme
fixe
correspondant
à un
abonnement
forfaitaire,
fonction
du
diamètre
du
compteur,
et d’un
terme
proportionnel
(distribution
= 40
% et
production
= 60
% pour
120
m°}
fonction
du
volume
effectivement
consommé
avec
l'application
de
2 tarifs,
l'un
pour
une
consommation
de
O à
5 000
m,
l'autre
pour
une
consommation
supérieure
à 5
000
ms.
+ Part
perçue
par
la collectivité
Elle
est
constituée
d'un
terme
fixe,
correspondant
à un
abonnement
forfaitaire,
et d'un
terme
proportionnel
fonction
du
volume
effectivement
consommé.
+ Redevance
pollution
et
redevance
"Préservation
des
ressources”
perçues
par
l'agence
de
l'eau
> TVA
au
taux
de
5,50
%.
Les
tarifs
de
la part
fermière
sont
révisés
annuellement
selon
la formule
fixée
dans
l'article
41.2.1
du
contrat
d'affermage.
L'application
de
cette
formule
s'est
traduite
en
2020
par
une
hausse
de
2,4%
pour
l'abonnement
et
4,4%
pour
la
consommation. Pour
déterminer
le volume
à facturer,
le
fermier
a l'obligation
d'effectuer
une
relève
annuelle
mais
il est
autorisé
à procéder
à
une
facturation
intermédiaire
basée
sur
l'historique
des
consommations
(article
40.2
du
contrat
d'affermage).
6.2
L'ensemble
des
éléments
relatifs
au
prix
du
m5
Pour
l'exercice
2020,
la part
collectivité
des
factures
d'eau
(surtaxe)
a représenté
une
recette
de
2 600
006
€ (cf.
compte
administratif
2020).
Les
tarifs
de
la part
collectivité
n'ont
pas
été
modifiés
pour
les
années
2020
et
2021
conformément
aux
délibérations
sur
les
tarifs,
prises
par
les
conseils
communautaires
en
automne
2019
et 2020.
Désignation
Rapport
Annuel
Eau
2020
- |.
> > Présentation
d'une
facture
d'eau
de
120
m5
calculée
au
1°
janvier
2019,
au
1%
janvier
2020
et une
projection
pour
2021 Facture
type
(120
mf)
en
€ HT
01/01/13
:
01/01/20
: 01/01/21
=
Héloaleurs
BRATICiEt
Après prise en compte des montants définitifs des taxes et redevances
2020,
l'évolution
du
prix
du
m$
entre
2019
et 2020
est
de
1,9%
avec
un
prix
de
2,76
€ TTC/m,
pour
une
consommation
de
120
mé.
Pour
une
consommation
de
75
mÿ,
plus
proche
de
la moyenne
de
consommation
par
abonné
sur
le territoire
de
la CCPBS
en
2020,
hors
très
gros
consommateurs
(6
000
m$/an),
l'augmentation
reste
sensiblement
la même,
mais
avec
un
prix
de
3,12
€ TTC/m*
(la
part
de
l'abonnement
étant
proportionnellement
plus
importante
pour
75
m°).
- Évolution
du
prix
de
l'eau.
Facture
type
pour
une
consommation
de
120
m$
pour
un
usager
d'une
commune
supportant
le taux
plein
de
la redevance
pollution
(prix
de
l'eau
au
1% janvier
2020
en
€ HT)
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/0/2022
Pour
2021,
apr
BUS
fermière
(nouvd
à.
28:242042208.28220164-202t12201-DE
1® janvier
20217
et
collectivité
conseil
communautaire
du
8 octobre
2020
—
stabilité
de
la surtaxe
CCPBS
en
2020),
les
simulations
calculées
prévoient
un
coût
de
2,53
€ TTC/m*
pour
une
consommation
de
120
né
et
un
coût
de
2,83
€ TTC/m°
pour
une
consommation
de
76
mf,
soit
des
diminutions
respectives
de
8,6%
et
9,1%.
À noter
que
les
estimations
sur
les
taxes
et
les
redevances
sont
provisoires
et estimées
au
même
montant
qu'en
2020,
le montant
définitif
sera
fixé
en
fin
d'année
2021
par
l'agence
de
l'eau.
Ï l
| 2014
| 2015
|
2016
|
Pour
120
m
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
indicateurs
2017
2018
2019
2020
2021
nanoiei
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
NB
:
la moyenne
de
consommation
par
abonné
sur
le territoire
de
la CCPBS,
hors
très
gros
consommateurs
(>6
000
m/an)
est
plus
proche
de
76
man
en
2020,
Le
montant
de
la facture
correspondant
à ce
volume
sera
de 2126
€ TTC
soit
2,83
€
FTC/en
en
2071
Pour
75
m
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
| Rapport
Annuel
Eau
2020
- Le: 7.
LES
SERVICES
AUX
USAGERS
Envoyé
en
préfecture
le 64/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
{D
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
7.1
Dégrèévement
à la
suite
de
fuites
Conformément
à la
loi
du
17
mai
2011
dite
"Warsmann”
(protection
offerte
au
consommateur
en
cas
de
fuite
sur
ses
installations
privatives)
et son
décret
d'application
n°
2012-1078
du
24/09/2012,
il a été
décidé
que
les
dispositions
apolicables
pour
les
abonnés
domestiques
et qui
se
substituent
à l'article
21-2
du
règlement
du
service
d'eau,
seraient
effectives
et traitées
par
un
guichet
unique.
C'est
ainsi
que
le service
clientèle
de
la SAUR
à Pont-l'Abbé
gère
depuis
la fin
d'année
2012
toutes
les
demandes,
sur
l'eau
et
l'assainissement,
des
abonnés
domestiques.
En
cas
de
fuite,
l'abonné
n'est
pas
tenu
au
paiement
de
la part
de
consommation
excédant
le double
de
la consommation
moyenne,
s'il
présente
au
service
d'eau
potable,
dans
un
délai
d'un
mois
après
réception
de
la facture,
une
attestation
d'une
entreprise
de
plomberie
indiquant
qu'il
a
fait
procéder
à la
réparation
d'une
fuite
sur
canalisations. Celle-ci
précise
la date
de
la réparation.
Aucun
dégrèvement
n'est
accordé
en
cas
de
fuites
dues
à des
appareils
ménagers
ou
à
des
équipements
sanitaires
ou
de
chauffage.
En
2020,
69
demandes
d'écrêtements
pour
consommations
anormales
ont
été
traitées
(22
903
m°
/ 1,1%
des
volumes
consommés,
soit
18
000
€ sur
la part
consommation
de
la
collectivité). Le
nombre
de
demandes
et les
volumes
perdus
sont
en
diminution
par
rapport
à l'année
2019
(32
522
mÿ
/ 25
720
€ environ
sur
la part
conso
collectivité).
Cependant,
6 cas
ont
dépassé
les
1 000
mf,
dont
une
perte
de
2 394
mÿ
pour
le plus
important.
H convient
de
poursuivre
l'information
aux
abonnés
du
service
et de
renforcer
les
messages
de
prévention
des
fuites,
de
contrôle
des
consommations
et d'usage
au
quotidien.
7.2
Fonds
“solidarité-eau"
- Médiation
sociale
recouvrement
facture
d'eau
La
CCPBS
poursuit
ses
actions
de
solidarité
auprès
des
plus
démunis,
par
le biais
d'une
"médiation
sociale"
mise
en
place
au
2°
semestre
2018
avec
la SAUR
dans
le cadre
de
l'avenant
n°4
au
contrat
DSP
En
lien
avec
la loi
Brottes
(fin
des
coupures
d'eau
pour
impayés),
l'objectif
était
de
faire
évoluer
l'intervention
historique
de
la
CCPBS
- via
le Fonds
Solidarité
Eau-
vers
les
aides
départementales
du
Fonds
Solidarité
Logement
(FSL).
Il a été
proposé
f
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
indicateurs
f
de
réaliser
ce
basculement
en
maintenant
un
accompagnement
par
la SAUR
en
amont
du
recouvrement
impayés
de
factures
et d'orienter
les
personnes
vers
les
services
du
CDAS
et les
visites
Eau-Energie
proposées
par
le Service
Départemental
d'intervention
pour
la Maitrise
de
l'Energie
(SDIME).
Le
suivi
est
assuré
au
niveau
de
la "cellule
mat-logement"
regroupant
la Vice-Présidente
aux
Solidarité,
les
adjoints
communaux
aux
affaires
sociales,
CDAS,
SAUR
et partenaires.
Dans
le cadre
de
la médiation
2020,
sur
les
220
dossiers
retenus
en
impayés
(>50
euros)
pour
un
montant
total
de
114
591
euros
:
+ 109
usagers
ont
payé
l'ensemble
de
la dette.
* 29
ont
payé
via
un
échéancier.
* 26
ont
été
mensualisés.
+ 47
enquêtes
de
terrain
en
cours
de
réalisation
pour
un
reste
à recouvrer
de
43
885
€ avant
renvoi
du
dossier
vers
une
procédure
de
recouvrement.
).
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
te 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
Le
résultat
de
cette
médiation
a permis
de
recouvrir
70
706
euros
d'impayés
(plus
de
la
moitié)
sans
procédure
judiciaire
et avec
un
contact
apprécié
des
consommateurs
sur
leur
accès
au
droit.
7.3
Soutien
à l'achat
de
récupérateurs
d'eau
de
pluie
En
2020,
la CCPBS
a reconduit
le dispositif
incitatif
lancé
en
2012
pour
financer
l'achat
de
récupérateurs
d'eau
de
pluie
à destination
de
l'arrosage
des
jardins.
Ce
geste
pour
l'environnement
permet
d'économiser
la
ressource,
faire
des
économies
financières
et
offre
une
solution
alternative
écologique
et
gratuite. Pour
bénéficier
du
soutien
de
30
€ à
l'achat,
les
conditions
suivantes
sont
à respecter
:
- volume
du
récupérateur
n'excédant
pas
Im;
+ limitation
à un
achat
par
foyer
{même
nom,
même
adresse)
;
- justification
de
domicile
sur
l'une
des
douze
communes
du
pays
bigouden
sud
et
présentation
d'une
preuve
d'achat.
En
2020,
27
demandes
(contre
47
l'an
dernier)
ont
été
subventionnées
pour
un
budget
de
810
€
L'opération
sera
poursuivie
en
2021.
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Lés
indicateurs
{
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Regqu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
8.
LES
AUTRES
INDICATEURS
8.1
La
dette
Les
tableaux
de
la dette
relative
à l'eau
potable
figuraient
aux
comptes
administratifs
2020
des
budgets
de
la communauté
de
communes
dédiés
à l'exercice
de
la compétence.
L'annuité
de
2020
s'est
élevée
à 291
368,28
€
se
répartissant
en
241
453,81
€ pour
le capital
et 49
914,47
€ pour
les
intérêts.
Au
31 décembre
2020,
la dette
de
l'eau
au
budget
annuel
s'élevait
à 2
019
214,28
€, soit
une
dette
de
0,87
années
(en
cours
de
la dette
/
CAF
Brute}.
8.2
Le
montant
des
abandons
de
créances
ou
versernent
des
fonds
de
solidarité
Les
abandons
de
créances
opérés
en
2020
au
titre
de
l'eau
potable
s'établissent
à un
total
de
8177,71
€ pour
l'ensemble
du
pays
bigouden
sud.
n'y
a pas
eu
de
versement
effectué
à des
fonds
de
solidarité
sur
l'année
2020.
8.3
Taux
d'impaué
sur
les
factures
d'eau
de
l'année
2@19
IN-4)
Les
impayés
sur
les
factures
d'eau
de
2019
s'élèvent
à 44
292,1
7€
soit
un
taux
d'impayés
de
O,81%.
8.4
La
liste
et
les
montants
financiers
des
travaux
réalisés
pendant
le
dernier
exercice
HOVAUX
Sur
l'année
civile
2020,
la communauté
de
communes
a investi
2 191
701,12
€ TTC
pour
des
travaux
visant
au
renforcement,
à
l'extension
et au
renouvellement
du
réseau.
5.4 Comme
indiqué
dans
le compte-rendu
d'exploitation
2020
et conformément
au
contrat
d'affermage,
la société
fermière
a
procédé
à plusieurs
opérations
de
maintenance
et d'entretien
des
installations
à l'usine
de
Bringall
et également
sur
les
équipements
du
réseau
(postes
de
chloration,
réservoirs
et
surpressions). Au
cours
de
l'exercice
2020,
le fermier
a
notamment
:
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
indicateurs
financier
> réalisé
198
branchements
neufs
sur
la
communauté
de
communes
(256
en
2019).
> renouvelé
1 778
compteurs
(2 187
en
2019).
> remplacé
17
branchements
plomb
(16
en
2019).
> réalisé
29
interventions
sur
le réseau
(23
en
2019)
et 35
sur
les
branchements
(81
en
2019)
pour
réparations
de
fuites
et casses.
8.5
La
liste
et
les
montants
financiers
des
travaux
envisagés
Pour
2019,
la communauté
de
communes
a
prévu
une
enveloppe
de
travaux
d'extension,
renouvellement
et renforcement
du
réseau
d'eau
potable
d’un
montant
de
2 à
2,5
ME
HT.
Des
chantiers
de
renouvellement
peuvent
être
décidés
en
cours
d'année
suivant
les
travaux
des
autres
gestionnaires
(voirie,
assainissement,
électricité,
etc.)
mais
la
majorité
des
chantiers
sont
programmés
sur
des
conduites
âgées
de
près
de
50
ans.
Dans
la continuité
des
travaux
déjà
réalisés,
ces
renouvellements
et renforcements
ont
pour
objectif
d'améliorer
la qualité
de
l'eau
distribuée
et de
fiabiliser
le réseau,
Le
schéma
directeur
d'eau
potable
s'est
achevé
fin
2018
et propose
un
programme
pluriannuel
d'investissement
et de
renouvellement.
| | Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
iioateurs
friancier
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
Les
projets
lancés
en
2020
se
poursuivront
sur
2027,
avec
la fin
des
études
sur
le 1°
semestre
2021,
le lancement
des
marchés
au
1"
semestre
2021
et le
démarrage
des
travaux
en
20217
ou
2027,
suivant
l'avancement
des
instructions
réglementaires
et la
saisonnalité.
+ Construction
d'une
bâche
d'eau
traitée
pour
un
montant
d'environ
3 400
000
€ HT.
+ Prise
d'eau
directe
au
barrage
de
Moulin
Neuf
pour
environ
2 500
000
€ HT.
- Passe
à poissons
au
barrage
de
Moulin
Neuf
pour
550
000
€ HT.
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20226104-202112201-DE
PARTIE
4
ANNEXE
lu
M6
BILAN
ARS
2020
ANNEXE
2...
COMPTE
ANNUEL
DE
&
F1
a
TRAVAU ILAN
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
annexes
Envoyé
en
préfecture
te 04/01/2022
Regu
en
préfecture
ie 04/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-2021
12201-DE
ANNEXE
1
Rapport
Annuel
Eau
2020
- &
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Regu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
Le
ID
: 029-212902208-20220104-202112201-DE
ES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté égalité Fraternité
QUALITE
DES
EAUX
DESTINEES
À LA
CONSOMMATION
HUMAINE
BILAN
ANNUEL 2020
UNITE
DE
GESTION
ET
D'EXPLOITATION:
CCPBS.
oi5e
#à
Les
données
dla ce
rappoit
sont
extraites
du Systéme
d'Information
des
Services
Santé
Environnement
{ SISE-Eaux
}
Agence
Régionale
de Santé
Bretagne
- Délégation
Départementale
du Finistèref,
venelie
de Kergos
- 24324
QUIMPER
CEDEX
Téléphone
: 02
88 64
50 60
vai.ars.
bretagne.sante.|
Description
sommaire
du
mode
d'alimentation
de
l'unité
de
gestion
et
d'exploitation
(UGE)
CCPBS.
Un
réseau
d’atimentation
en
eau
patable
peut
être
schémalisé
par
trois
étapes
caractérisant
d'amont
en
aval:
1. L'ORIGINE
DE
L'EAU
‘
1 s'agit
de la
RESSOURCE
: captage
{CAP)
ou mélange
de captages
(MCA)
qui
peut
être
d'origine
souterraine
(source,
pulls,
forage...)
ou superficielle
(rivière,
canal,
retenue...)
Les
prélèvements
eifeclués
caractérisent
l'EAU
BRUTE
avant
tout
trallement
ou
l'eau
distribuée
si aucun
traïtement
n'est
mis
en
oeuvre.
2. LA
PRODUCTION
D'EAU
4 s'agit
du lieu
où sont
mis
en place
les dispositifs
de traitement,
qu'ils
sofent
simples
(désinfection
par
exemple)
ou plus
sophistiqués
(fière
de traitement
complète).
Les
prélèvements
effectués
caractérisent
l'EAU
TRAÎTEE
en
sortie
de
station
de
traitement-production
(TTP}."*
8. LA
DISTRIBUTION
D'EAU
Une
UNITE
DE
DISTRIBUTION
(UDI)
est
un
réseau
caractérisé
par
une
mème
unité
technique
(continuité
des
tuyaux),
une
qualité
d'eau
homogène,
les
mêmes
exploitant
et
mailre
d'ouvrage.
DANS
VOTRE
UNITE
DE
GESTION
EXPLOITATION,
LA
OÙ
LES
UNITES
DE
DISTRIBUTION
SONT
ALIMENTEES
DE
LA
FACON
SUIVANTE
:
DANS
VOTRE
UNITE
DE
GESTION
EXPLOITATION,
LA
OÙ
LES
UNITES
DE
DISTRIBUTION
SONY
ALIMENTEES
DE
LA
FRÇOR
SUIVANTE
Note
: Les
alimentations
de secours
(interconnexions}
peuvent
âlre
décrites
Unité
de distrlbution
Population
|rr
{Nom
de 1a
station
de traitement
productlon}
GAP
et MCA
(Nom
de la
ressource,
captage
et mélange
de captages)
BRINGALL.
26593
[TP
BRINGALL
CAP
BRINGALL
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
annexes
|
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 629-212802208-20220104-202112201-DE
0158
Agence
Régionale
de
Santé
Bretagne
- Délégation
Départementale
du
Finistère
- Pôle
Santé-environnement
Es aéPusuqur FRANÇAISE
Sort
CCPES.
Réseau
de
distribution
: liste
des
Unités
de
Distribution
d'eau
(UDI)
iuin
2021)
Une
UNIFE
DE
DISTRIBUTION
(UDH}
est
un
réseau
caractérisé
par
uns
qualité
d'eau
homogène,
les
mêmes
exploitant
ot maître
d'ouvrage.
COMBRIT
/ commune
IGUILVINEC
/ comnune
ILE-TUDY
/ communs
LOCTUDY
/ commune
PENMARCH
/ commune
PLOBANNALEC-LESCONIL
/ commune
PLOMEUR
/ commune
PONT-L'ABBE
/ commune
ISAINT-JEAN-TROLIMON
/ commune
TREFFIAGAT
/ commune
TRÉGUENNEC
/ communo
TREMEOGC
/ commune
BRINGALL.
(000073)
36 583
Contrôle
sanitaire
: liste
des
points
de
surveillance
contrôlés
par
F'ARS
(juin
2021}
Unité
de distribution
(UDE)
: zone
géographique
appartenant
à une
même
entité
administrative
(même
maitre
d'ouvrage
et même
exploitant)
et recevant
une qualité
d'eau
boniogène
(continuité
des
tuyau)
Éaptage
ee
Commune
di
pomidesuvellnce
.
Nom
du
paint
de
surveillance.
BRINGALL.
PLONEOUR-LANVERN
PRISE
D'EAU
MOULN-NEUF
PONT-L'ABBE
PRISE
D'EAU
BRINGALL.
Station
de
patabilisation.
à
Commune
du
paintde
surveillance
[Nom
du
point
de
survalllange
BRINGALL.
PONT-L'ABBE
USINE-RÉSERVOIR
BRINGALL.
Unité
de
distribution
a
=
-
[Gommune
du
polntde
survelllance.
Non
ci
point
de
surveillance.
ERINGALL.
COMBRIT
COMERIT-EOURG.
COMBRIT
COMBRIT-STE
MARINE.
COMBRIT
RESERVOIR
COMBRIT.
GULVINEG
LE
GUILVINEC-BOURG.
ILE-FÜDY
ILE
TUDY-BOURG.
LOCTUDY
LOCTUDY-BCURG.
PENMARCH
PENMARCH-BOURG.
PENMARCH
PENMARCH-KERITY
PENMARCH
PENMARCH-ST-GUENQOLE.
PENMARCH
RESERVOIR
GOUESNACH,
PLOBANNALEC-LESCONIL
PLOBANNALEC-BOURG,
PLOBANNALEC-LÉSCONIL
PLOBANNALÉC-KERHERVANT.
PLOBANNALEC-LESCONIL
PLOBANNALEC-LESCONIL.
PLOMEUR
PLOMEUR-BOURG,
PLOMEUR
PLOMEUR-LA
TORCHE.
PONT-L'ABBE
PONT
L'ABBE-CENTRE.
PONT-L'ABBE
PONT
L'ABBÉ-HÔTEL-DIEU.
SAINT-JEAN-
TROLIMON
SAINT
JEAN
FTROLIMON-BOURG.
TREFFIAGAT
RESERVOIR
QUELARN,
TRÉFFIAGAT
TREFFIAGAT-BOURG.
TREFFIAGAT
TREFFIAGAT-LECHIAGAT.
TREGUENNEC
TREGUENNEC-BOURG.
TREMEOC
TRÉMEOC-BOURG.
VIS
GCPES.
| Rapport
Annuel
Eau
2026
- Les
anne
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Regu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
“1D7028:212902208-20220104-202112201-DE
SITUATION
ADMINISTRATIVE
DES
CAPTAGES
Î
Rappels
réglementaires
:
La
Loi
du
16 juillet
4964
a rendu
obligatoire
l'instauration
des
périmètres
de
protection
autour
des
captages
d'eau
potabte
et la
Loi
sur
l'eau
du
3 janvier
1992
a étendu
cette
exigence
aux
captages
antédeurs
à 1964
et dont
la
protection
naturelle
est
insuffisante.
La
date
limite
de
régularisation
a été
fixée
au
4 janvier
1997.
L'absence
de mise
en place
de périmètres
de protection
peut
engager
la responsabilité
pénale
du service
de distribution
d'eau
potable
ou du
maître
d'ouvrage
du captage,
plus
particullèrement
à
compter
du
4 janvier
1987
{circulaire
n°
97/2
du
2 janvier
+907).
Note
spécifique
à
l'attention
du
maltre
d'ouvrage
:
IL vous
appartient
de vous
assurer
que
les périmètres
de protection
ont
bian
été définis,
qu'un
arrêté
de déclaration
d'utiité
publique
(D.U.P.)
a été
signé
parle
Préfet,
que
ces
documents
et
servitudes
ont
été
inscrits
aux
hypothèques
et que
les
documents
d'urbanisme
{P.L.U.}
ont
été
mis
en
compatibilité
avec
les
prescriptions
de
la D.U.P..
Pour
de plus
amples
informations
sur
la procédure
à sulvre,
ou si
vous
constatez
des
inexactitudes
dans
le tableau
ci-dessous,
rappelant
la position
administrative
de vos
captages
telle
qu'elle
est
connue
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
je vaus
invite
à prendre
contact
avec
le pôle
santé-environnement
de
ma
direction
départementale.
Type
d'usage
: ADDUCTION
COL
CTIVE
PUBLIQUE
Captages
en
fonctionnement
actifs)
DESCRIPTIF
du
ou
des
CAPTAGE{S)
SITUATION
ADMINISTRATIVE
Nom
Type
Commune
d'implantation
|
Gode
B.R.G.M.
| Etat
procédure
| Avis
Hydrogéol.
agréé]
Avis
C.D.H.
|
Arrèté
D.U.P,
BRINGALL.
CAPTAGE
AU
FIL
DE
L'EAU
PONT-L'ABGE
TE
2802/2008
14/05/2008
1510/2008
Lexi
de
l'état
de l:
dure
NE:
Procédure
non
engagée
TE:
Procédureterminée
{captage
public)
SYNTHESE
STATISTIQUE
des
paramètres
mesurés
sur
l'eau
des
UNITÉS
DE
DISTRIBUTION
UDI-Page
: 12
uioosrs
Page
:1
[
Bitan
2020
de
CCPBS.
BRINGALL.
.
à
se
Le
à
Nombre
totat
Hors
exigences!
Référence
de
qualité
Limite
de
qualité
Paramètres
PARAM
- Nom(Slatistiques)
Mileum
|
Moyenne
|
Maximum
|énayses
||
de
qualité
DE
me
mat
Aspect
(quañtl
€)
00
000
050
&
caRacTERIeMQUES
Couleur
Quatalf)
€)
00
020
00
5
CRGANOLEPTIQUES
Geur
aval)
€)
o0
oœ
000
ss
Soeur
(yat
6)
oc
so
ou
ss
CONTEXTE
ENGRONNEMENTAL.
Fempéralure
da feeu
FC)
1090
a
|
nn
&
+
200
ÉQUILIBRE
CALCO-CARBONIQUE
pH
(unité
pH)
LL
8419
860
5
6,50
9,00
Chlore
combiné
(mg{C
Re}
0,00
0,04
0,20
65
RESIDUEL
TRAITEMENT
DE
re
(me
EL
TRAITEME
Core
Fe
(nglCt2}L)
0
026
030
ss
Core
total
(mp2)
om
030
630
6
act
86e
réviahles
À 225-68h
(ut)
oœ
-
1000
&
Back.
aôr,raviiiabes
à 36*-44h
(um)
0%
-
2000
ss
PARAUETRES
actes
coifones
HORS
UICOmL)
000
-
000
s
a
HAGROBIOLOGIQUES
Bac.
el pores
suift-tédu
100
(COL)
a
-
500
ss
ï
on
Entérocoques
A0GmLMS
{n/(f00ent))
0,0
-
0,00
65
0,00
Escheria
008 ADO
MF
(00)
ao
-
000
ss
000
CARACTERISTIQUES
Coloration
émgtPryL}
uco
008
500
64
15.00
CRGANOLEPTIQUES
TibtaUE
néphélomärique
NFU
(NU)
oc
016
ot
ss
250
TONPOES
en
VouAnLS
Chionra
de vin
monomète
(y)
om
ow
a
4
ose
RE
Gun
ph
80
820
830
s
8
500
Tite
astimätrique
complet
4
528
80
si
EQUILIBRE
CALCO-CARBONIQUE
et
»
pee
4
ie
alesimäique
€)
ac
002
030
a
Tite
myéraimätrique
CD
1020
15
1400
sa
FER
ET
MANGANESE
Fer
lotal
(pt)
0,00
9,18
56.00
4
200,00
Benroto)prène
* CSA)
00
oc
0%
4
os
Bonropjtuoranthène
(9)
om
aw
a
4
940
HOROCARS,
PoLYeYLIQUES
BenrohApéyne
Gi)
a
so
o0
4
0,10
ARDURTIQU
Bonrodiusanthine
(y)
a
a
20
4
040
ocartures
pohrovciques
orometiques
(4 substances)
6
000
200
a0
4
0.10
Idéno(i,23-ca)pyrène
(gi)
0,00
0,00
0,00
4
0.19
RRERALISATION
Conduclhé
à 28°C
(Sem)
270
|
ssar
|
4270
s
2000
|
110000
OLIGO-ELEMENTS
ET
Aline
doll
64
(pp)
om
1436
si00
a
20000
MICROPOLLUANTS.
14,
Antoine
Gsg4}
6,00
0.00
6.00
4
6.09
[
et
c
30
:
Rapport
Annuel
Eau
2029
- Les
annexes
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2022
SYNTHESE
STATISTIQUE
des
paramètres
mesurés
sur
l'eau
des
UNITES
{| Affiché
le
Sins
4
Page
:2
|
Bilan
2020
de
CCPBS,
BRINGAI
ID:
928-212802208-20220104-202112207-DE
:
.
L
échk
;
à
Nombre
totsl
|Hors
oxigences!
Référence
de qualité
Limite
de
qualité
:
Paramètres
PARAM-
Nom(Slatsiiques)
Minimum
| Moyenne
| Maximum
|
aies
| de
quete
RE
Re
QUGO-ELEMENTS
ET
Codrium
(gl)
so
500
00
4
500
HICROPOLLUANTS
M
Chrome
tal
(ag)
0
020
0
4
sooo
BVGENE
ET MATERES ETAT
Catbons
srganique
loi
{mgCYL}
0
050
ce
4
200
Armonlum
(en NH4)
(mg)
900
000
00
mn
010
PARAMETRES
AZOTES
ET
Nitates/60
+ Mitilessa
(mg
014
ass
054
a
106
PHOSPHORES
Hiates
(pa
HO3)
ny)
360
es
2200
s
500
Hitilea
(an HOD)
(mg)
000
a
000
&
050
Bromoloro
(gt)
100
4840
2150
4
100,00
Chlrosbromomemanc
(94)
see
ou7
130
a
100.00
Rene
horolotrne
(1)
co
oc
00
4
10000
Dichioromonabromoméanc
(4)
12
23
440
4
100.00
:
Fäbalomélhanes
(4 subslances)
(494)
2.50
503
3840
4
100,00
2
non
respecis
de
limites
ou
de
références
de
qualité
ont
été
observés
BRINGALL.
Data
Prétévement
Hou
du Prétévemert
Paramètre
Voleur
mesurée
Étlganca
da quatié
non
respectée
| 7
21087020
[PONTLABBE
PONT
LABSEGENTRE)
Frompérature
de rezu
az
“ce
Lstérence
do quatté
mama:
25
| 21107020
|PONT-LABSE
(PONT
L'ABBE
CENTRE)
Beci.
el spores
sulfto-du
100
PRESENCE
n(so0mt)
_ |(éérence
de qualté
maximale
:0
Taux
de conformité
des
prélêvements
pat
rapport
aux
limites
ce qualit
pour
ee qui
concerne
la mleroblolagte
et les
paramètres
phiysico-chimiques
Paramêtes
microbiologiques
Paramètres
physico-chimiques
Hombre
totale
[ombre
de prélévements
ke
Hombre
lots
de |
Nombre
de prélèvements
a
prélévements
non
contormes
.TaUX
de conformité
prélèvements
non
conformes
Taux de
conformité
55,C0
100,00
%
5500
109,00
%
TTPOG0AD1PSV0000000608
Bilan
2020
de
COPBS.
BRINGALL.
Page
:1
USINE-RESERVOIR
BRINGALL.
à
Nombre
total
|Hors
exigences]
Référence
de
quaité
Limite
de
quattè
Parsmèlres
PARAM
- Nom{Stastiques)
Minimum
|
Moyenne
EMexmum
|'éiiées
|
de
qualité
te met
ie
mew
Aspect
{quahitatif)
&)
0,00
0,00
0,00
2
CARACTERISTIQUES
Coulour
(aualtati
€
Co)
00
000
u
CRGANOLEPTIQUES
“Gdleur
auattatif)
€}
sa
0,00
000
12
Saveur
(quabitats)
€
LA
8,00
0,00
12
| CONTEXTE
ENVIRONNEMENTAL
Tempérainee
da Fast
(°C)
310
1520
2390
2
2500
ÉQUILIBRE
CALCO-CARBONIQUE
PH
{unité
pH}
770
8,08
8.30
12
60
2,00
Chlore
combiné
(mg{ck21}
0,00
6,06
LA
#2
| RESOUEL
TRATEMENT
DE
0 Hbre (m,
EL TRATEME:
Cha
Hbre (mg)
230
044
260
e
Chiore
lotat
(mgOi2pL)
0,40
0.50
0,70
#2
Bocl.
aër.
nrsivifiabtes
à 22°-68h
{mit}
800
.
8,00
R
Bac
aér revvifables
à 36*4h
Em)
50
-
500
2
PARANETRES
Bpcténes
caléoimes
HDOmLAS
(100)
80
-
o0
e
000
MCROBIOLOGIQUES
But
M spores
eulflo+édu./1D0m
(ICO)
800
-
00
É
500
Entérocoques
100mHVS
(n{f00L}}
80
-
0
u
000
Eschorhia
00% 100
ME
{04 100mL)}
5
-
oc
8
oc
î
CARACTERISTIQUES
Colaratien
(ng(Pi}t)
au
00
oc
2
15.00
GRGANOLERTIQUES
Tusbitié
néphélométrique
NFU
EU)
000
o4
022
2
220
CON.
ONG.
VOLANLE
€
mère
Fe
VOA
T
Banzèna
(ay)
oo
a6e
200
4
Chlorure
de vimjl
monombre
(bg)
vœ
00
7
4
050
Oictioroélhane-1,2
(Lg)
0
0
oc
4
300
coupases
à
ORGANOHALOGENES
VOLATILS
Tétrachloroéthytane-1,1,2,2
(gt)
sc
004
c00
4
1006
Tétechoroslhyléne
Tichorodthylne
(y)
oo
00
0
4
1800
Tâchloroähytène
(gt)
0.00
0,00
0.60
4
10.00
ac
Gel}
00
0
0
w
on
Analotine
À Lotals
Gi}
00
02
0
6
100
one
Cyndiosermapsine
totale
63
a
con
00
6
100
VER
ANGES
Hicrogystine.LR
totale
(ag)
00
500
02
5
100
Mérooyaline-RR
toinie
(ag)
500
500
90
s
sos
Micrncyslioe-#R
loale
Gp)
00
oo
o00
&
1.08
:
Sartoxine
totale
{u5iL)
00
500
20e
6
120
| Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
annexes
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
SYNTHESE
STATISTIQUE
des
paramètres
mesurés
sur
l'eau
des
STATIONS
Dj Affiché:le
Bilan
2020
de
CCPES.
8RIRAD.1.029-212902208-20220104-202112201-DE
Page:2
USINE-RESERVOIR
BRINGALL.
Ï
Paramètres
PARAM-
Nom(Slalstiques)
Wirimum
|
Meyence
| Maximum
| Nombre
lee
]Hors
odpences|
Rétéraiee
dE uanté
Lite
de
ausité
DER
Sn
TS
Somma
des
mkcrocyatines
amaiysées
(aÿL}
oc
ve
000
6
1,00
Catboriates
(nat)
vos
om
00
2
Equibra
coloucarboniue
04/2844
€)
20
200
200
4
#00
200
Essai
marbre
TAG
(1
500
655
7e
4
Essai
marbre
(D
sec
1225
1280
4
BOULBRE
CAL
COCARBONQUE
Hyarogénocaibanates
(ra)
se60
1595
8540
HA
pé
'équiibre
à I
échantiion
un
pH}
82
se
su
4
4
Eur
pin
se
a
#20
2
55
900
Tire
icalimétrique
complet
CD}
420
621
70
2
Tite
shcotninque
EI)
00
on
00
2
Tére
hydéolimélique
(9
40,00
11,42
13,00
m2
Fer
tot
gt
oo
5e
200
“
200.00
FER
ET
MANGANESE
Manganëse
tolat
()
oo
02
130
4
50e
Calc
(gt)
5480
370
5500
4
Chlomces
(mg)
5300
59,47
64,00
12
250,00
Canduethi
à 25°C
(user)
soso
|
ses
|
4500
e
2000
|
110000
MNERALISATION
tagnéstur
(ma)
or
728
va0
4
Potassium
(gr)
220
297
320
4
Sodium
(my)
2560
268%
25
4
20000
Suites
(mg)
1200
1687
1900
2
21000
Aluminium
total
pgf
(ui)
0,05
1088
1900
4
200,00
Aranie
GA)
om
00
000
4
1800
Berum
(mg)
oo
st
ou
4
oo
OLIGO-ELEMENTS
ET
Bore
mg
(m0)
on
vo
os
4
120
MCROPOELUANTS
M
Gysrures
totau
GUpNDL)
vœ
000
oo
4
5020
Fhioruies
mg
(mg)
ou?
008
008
4
150
Marcurs
(y)
020
on
00
4
1æ
Séléntum
(gn}
0,00
0,00
0,00
4
10,00
CRFGENE
ET MATIERE
Catone
agen
at
(CID
0
|
0%
|
0
=
ze
Ammonium
(en
NH
(ra)
0
590
cn
#
o10
PARAMETRES
AZOTES
ET
Ntates/50
+ Nies
Eng)
ae
038
054
a
100
PHOSPHORES
Niralés
(en
HOS)
(mg)
7,20
18.86
27,00
Le
0,00
Aitites
{on
NO2)
(m1)
0,00
00e
000
12
050
SYNTHESE
STATISTIQUE
des
paramètres
mesurés
sur
l'eau
des
STATIONS
DE
POTABILISATION
TTP-Page
: 319
Bilan
2020
de
CCPBS.
BRINGALL.
Pau:
USINE-RESERVOIR
BRINGALL.
Paramètres
PARAM-
Nom(Stafstiques)
Miimum
|
Moyeme
|
oximum
Nom
aol]
Ho
oégenoes|
Rire
ouai
|
Lime
tennRe
‘Aothité
alpha
giehalo
an
Ba/l
(Et)
9
001
503
3
Actë
béta
atlfbusbe
au 40
Ge)
0
ous
00
4
PARAMETRES
LES
À LA
Act
béta
globats
en BXL.
(EL)
oc
oo
000
3
RADIGACTMITE
Activé
béta
pie.
résiduete
Eq.
(BL)
00
00
00
3
Aa
Tu
(8H)
EL)
20
où
ET
3
100.00
Dose
dirai
MS)
oc
020
oo
3
v40
Bromates
(og)
oc
oo
oœ
4
1000
Bromefonne
(2)
6%
#43
1300
4
10000
SOUS-PRODUIT
DE
Chorcsbromemahane
Guy)
20
as
r10
4
100.00
DESINFECTION
Chorofomne
Gay}
om
200
00
4
1000
Dichistonenobramaméthane
{r911)
00
136
160
4
100.20
Téhalomélhanes
(4 substances)
(po)
540
1728
25
4
10000
+Gaatirophénp-mathynnte
(92)
où
oc
o00
ë
v10
LEA
dioropténprée
GDS
ox
om
so
5
o10
HdisopropiphemD-urée
GrgA)
co
0,00
0,00
6
0,10
28
Dishoroboramide
(1)
0
o0
0
8
010
248 Diihylanine
(9
200
om
00
4
o10
ZhmiesuilemiNitdimethprcotn
(ua)
ou
ot
au
4
o10
2-Chioro-HH26-dethyiphemacetamide
(uo.)
oa6
oœ
o0
5
o40
AMPA
(yL)
0,00
0,00
0.06
8
410
Chorthnonié-hydroey
9/1)
CT
a
oœ
‘
o4a
CMBA
(gi)
0,00
0,00
0,00
1
0,10
ÉTABOLITES
DONT
LA
COD2
quo
00
oo
00
6
0
PERTINENCE
NA
PAS
ÊTÉ
CARAGTÉRISÉE
DO
Got}
oc
co
000
8
o1
DOE-2,4
(pyft)
0,00
0,00
0,00
6
8,0
DDEAA
(pt)
oo
520
on
6
910
Desmélhylisaproluron
(gl)
000
0,00
0.00
6
0,10
Desmelh-iimieert
(ap)
020
00
om
'
o40
Hentactore
énonyle
cs
(L)
oc
oc
20
5
003
Hantachiore
épouyde
trans
Ag.)
vo
ou
200
6
00
Heptachlore
époryde
(ugA}
0,00
0,00
0,00
6
003
Arasambthabenanéit
pi)
0
ao
00
6
oo
oxyrit
GAL)
020
200
000
8
a10
SAA
Acétochone
(i}
0,00
0.00
6,00
î
0,10
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
annexe
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
SYNTHESE
STATISTIQUE
des
paramètres
mesurés
sur
l'eau
des
STATIONS
D| Affiché
jé
Bilan
2020
de
COPBS.
BRINEID
E 029-212902209-20220104-202112201-DE
Page
:4
USINE-RESERVOIR
BRINGALL.
Ï
Paramètres
PARAM
- Nom(Staïstiques)
Miviroum
| Moyenne
| Maximum
Ne
Fe
Référance
de qualité
Lie
de
qualité
Atiaëne-2ydrouy
(gA)
co
co
600
&
vo
Ataino-délsoprons
Qt)
om
220
000
6
o10
Atruino
déni
(gl)
500
on
00
6
10
MÉTBOUTES
PERTIENTs
ESA
mtolzchiore
(ui)
oo
503
003
5
010
Hyaiogtetbiytazine
(gi)
0
co
209
‘
oo
OXA
atachlora
(bat)
oo
c0s
000
‘
oaa
Simazino
péter
(1)
oc
20
900
‘
o4a
Tñbuthylagn
dés
(gi)
oc
0
c00
5
oo
Acétoehioke
(9/0)
3
80
a00
ë
010
Atschiora
y}
2
00
cc
e
oo
Bolubutariéo
(1)
cm
op
oc
€
oo
Baszalé
(gt)
om
50
000
ë
o0
Cabane
(pt)
oœ
oo
000
6
ao
Dichlermida
(be/1)
0
oo
oc
6
o40
:
Diméthénaido
(x)
0
0e
op
6
210
ESA
acetochiore
(bg)
500
0e
oc
‘
oo
ESA
aiachiore
(ag)
oo
20
so
1
oo
ESA
matorachiore
(pyn.)
500
20
300
‘
ae
PESTICIDES
ANIDES,
Isaraben
(pgL)
50
8.09
0e
6
oo
î
ACÉTAMIDES,
...
Méluzachiote
(Hg2)
0
oc
CS)
e
oo
Métolachiore
Ga}
cm
00
cc
6
vo
Napropamtde
(y)
co
000
0
ë
o10
Ovrstr
(pat)
cm
220
000
6
oo
OXA
avelschlore
(Lg
°œ
500
000
4
oo
OXA
matargebiere
(ugfL)
ce
00
90
‘
ao
OXA
melotachiore
(pr)
0
00
00
‘
oo
Peopachore
(pl)
oœ
50
oc
5
oo
Peopreamie
(gt)
00
000
00
s
oo
Pyrassulame
Go.)
008
con
oc
8
o10
Tébutsre
gt)
oo
50
200
8
o10
24-08
fut)
oc
000
800
8
o10
2,40
(mt)
00
0.00
oc
€
o10
PESTICIDES
ARYLOKYACIDES
2AMPA
Ut)
20
600
008
&
010
2AHCPB
(ug1)
co
00
oc
é
o10
Dichlorprop
(pen)
0
00
00
€
e10
SYNTHESE
STATISTIQUE
des
paramètres
mesurés
sur
l'eau
des
STATIONS
DE
POTABILISATION
TTP-Page
: 89
Bilan
2020
de
CCPBS.
BRINGALL.
Page:5
USINE-RESERVOIR
BRINGALL.
Paramètres
PARAM
- Nom(Statstiques)
Minimum
| Moyenne
| Moximum
[Mnnn
frosouseese]
Référence
dequié
|
Linie
dequaité
Mécoprop
{g/l}
000
0,00
0,00
6
6,0
PESTICIDES
ARYLOKYAGIDES
Tic
GEL
eo
a
oc
&
és
Cabari
(ugL}
0,09
0,00
0,00
6
auto
Catbendizime
(sg)
oo
ven
00
5
010
Casbétamite
Got)
000
920
020
6
vue
Carboluran
(pl)
0.00
0.00
9,00
6
o10
PESTICIDES
CARBAMATES
GHlorprophame
(y)
oœ
oœ
000
5
oo
Proparacarbe
(ay)
0
ane
50
5
o40
Presutocatia
(of)
oœ
000
oo
8
o40
Pyrünicaibe
(fe)
6,09
LL
060
ê
9,10
Thiophanalo
méttryl
(gi)
2.09
9,60
0.00
6
0,10
24-D-optot
esta
(rt)
oc
ao
om
1
510
ë
Acétomiptid
(ugL}
ve
a
0
6
540
Aclanten
(y)
20
vs
one
5
o10
Eostazono
(by)
om
020
a
6
s10
Bec
Got)
co
090
oc
6
2.10
Boafen
4334)
00
000
0,00
6
L'ALS
Bromac
{ugA}
000
0,00
0,00
6
at
Chrntanltprole
(ugi)
°20
020
ce
5
o10
Chloridazons
{gt}
0.00
0.00
000
6
0,10
CHormaquat
dur)
0
020
90
5
o40
Chosohaieei
(1)
om
000
0%
6
o10
PESTICIDES
nivers
Cohodime
gt)
om
oo
00
&
oi
Gomarane
(y)
oo
006
02
5
oo
Cloppar
Guy.)
00
900
626
6
5.10
Goianidie
Ggt
000
EC
o%
6
s10
Crébapime
(a)
00
500
oo
6
one
Cned
Gt)
200
op
20
6
oo
Dicbén
quat)
2e
50e
200
6
ose
Dichorepropitène.13
ot Qugt}
oœ
ces
0.00
6
ot
Deer
(py2)
0e
ao
cœ
6
ae
Difufétilcant
(gl)
2,00
9.00
0.00
6
0,10
Dimélhomorphe
Gg4}
2,00
000
0,00
6
ao
Diquot
(pp)
20
200
000
6
916
Ethotinésale
(pq)
so
oo
oo
5
ou0
u 2020 - Les anne
Rapport
Annuel
E
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Regu
en
préfecture
te 04/01/2022
SYNTHESE
STATISTIQUE
des
paramètres
mesurés
sur
l'eau
des
STATIONS
D]:
Ajfiché
te."
1115
Bilan
2020
de
CCPBS.
BRINCID-:-029-212902209-20220104-262112201-DE
Pogo:6
USINE.RESERVOIR
BRINGALL.-
]
Paramètres
FARAM
- Nom(Stalistiques)
Minimum
|
Moyenne
|
Himimum
| Nombretott
[Hors
etbences|
été
DE ratté
Lite
dequalté
Fénamidone
(97)
00
00
one
6
040
Fenpropin
(92)
oo
00
om
8
van
Fenpropimorphe
(pp)
50
00
oo
6
o10
Flonicamide
GxyL}
0,00
0:00
0.00
2
010
Furochlordons
(et)
0,00
0,00
0,00
6
010
Furoxpir
692)
0
00
00
6
o40
Rutamens
(pt)
5
06
ce
6
010
Fuioiani
(2)
sm
on
ce
6
040
Fomosaen
(A)
0
00
2
8
ot
Gutosinate
day)
oœ
50
000
8
040
Shphosale
(91)
cc
200
06
5
o40
Imézamox
(g)
oc
00
00
6
o40
Amdocloprie
(y)
ao
000
00
6
o40
inirsquine
491)
00
om
oo
6
v10
Ipcodione
(923
an
ce
oc
6
ot
Isorftole
Go)
90
20
090
8
o40
Lenacilo
Got)
ac
om
00
6
ge
PESTICIDES
OVERS
Mepiquat
ag)
00
0e
00
5
o10
Hälalaoe
Gti
oæ
900
oœ
5
o40
Hétaldäyde
Gay)
om
oœ
2
6
o40
Hétosutam
(p9)
02
0e
000
5
o10
Orodisÿt
Ga)
oo
00
000
5
o40
Pactobutrazale
(ut)
oc
90
9e
5
o10
Paraquat
(9%)
00
020
oo
6
o10
Pancyeuron
(1)
oc
oo
oo
&
o48
Pendimâthaine
(pt)
o0
om
oo
6
ot
ame
(up
om
oo
00
6
o10
Prochlornzs
(up)
oo
o9
0
5
o40
Proporeadiazone-sodium
(gi)
a00
væ
on
6
040
Pymétrazine
ag}
5,00
0,00
000
6
eo
Piriméthen
(bu)
oo
00
oc
ë
o10
Quimorse
(up)
00
00
ce
6
o10
Quinoxyien
(PL)
0,00
000
0,00
2
0,10
Stahorem
1)
o00
oc
000
8
040
Splroramins
(pt
om
200
0
s
010
SYNTHESE
STATISTIQUE
des
paramètres
mesurés
sur
l'eau
des
STATIONS
DE
POTABILISATION
TTP-Page
: 78
Bilan
2020
de
CCPBS,
BRINGALL.
Page:7
USINE-RESERVOIR
BRINGALL,
Paramètres
PARAM
- Nom(Statistiques)
Minimum
|
Moyenre
|
Méximum
| Nombrsteta
Hors
exasnces|
Réféite
D quote
Limite
de
qualité
Téleconazole
(:g)
om
ox
oo
6
o10
Thlamethoxem
Log}
oui
020
a0
6
o.10
PESTICIDES
DIVERS
Fatal
dec
pesticides
anahrobs
(y)
000
oo
006
7
00
Frflurethe
Qgt)
0,00
6,09
0,06
6
0,10
Bromoyri
(gt)
om
20
0
5
040
PESTIADES
HITROPHENOLS
ET
Dont
(9)
om
|
oæ
|
0»
5
c10
Pentactiorophänel
y)
oo
000
00
5
ET)
Adiine
GAL)
0,00
0.00
0,00
6
0,03
ODT-24
(po)
oc
oo
eo
6
o10
DDT-4,#
Eat)
oc
co
2
ë
o40
Dialdine
(wait)
a
oo
00
s
cos
Dimbtaciore
op)
cm
o0
00
8
oo
Endosuian
alpha
Gyt)
0
00
0.0
5
ae
Endosulfen
ba
(gi)
oœ
000
00
6
0.10
Erdosufan
total
(pg2}
00
006
o
6
040
PESTICIDES
ORGANOCHLORES
HCH
aïpha+betardeha+gamme
gi)
0,00
6.00
0.00
L
010
HGH
alpha
(an)
o00
oœ
00
&
01
HOH
béta
y)
om
000
o0
6
oo
HCH
detta
Gay)
oo
020
om
6
010
HOR
gamma
(Endane)
GA}
00
000
Li
6
EX
Heplechiois
(9/1)
0,00
0.00
a0
6
0,63
Harachorobensène
(ag)
500
oo
oc
6
ote
Hexochorcbaladiène
(postiide)
(y)
00
00
oo
6
040
Ormdtazon
(og)
02
000
00
5
oo
PESTICIDES
STROBILURINES
Aaonstebine
(ut)
ee
se
°
5
oa
Krerexim-mäthyla
(091)
ET
020
on
8
o10
Arridosuleron
9)
ve
000
cœ
6
016
Foramsvlron
(91)
oo
00
oœ
6
0.10
Hésosutiron-méyl
(bg)
02
oo
ace
6
oi
PESTICIDES
SULFOAMLUREES
Atetsuturon
météo)
00
ac
oœ
&
on
Hicnsufuron
Guy}
om
oo
op
8
o10
Poosulfuron
(gl)
0,09
0.00
0,00
6
0,10
Suilosuuron
(g/l)
0.06
0.00
0,00
6
0,10
“Thifensuifuron
mrélhyl
(gl)
0,00
000
000
6
Lx
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
annexes
Envoyé
en
préfecture
te 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 64/01/2022
SYNTHESE
STATISTIQUE
des
paramètres
mesurès
sur
l'eau
des
STATIONS
D} Affiéhé
je!
Bilan
2020
de
CCPBS,
BRIN°
ID:
029-212902209.20220104-202112201-DE
Page
:6
USINE-RESERVOIR
BRINGALL.
]
à
io
;
Nombre
total
[Hors
exigences
|
"Référence
de
qualité
Limite
de
quaité
Paramètres
PARAM
- Nom(Statistiques)
Minimum
|
Moyenne
À Maximum
|'énises
| de
qualité
me
mo
ni en
row,
Téfusuiluren
math
(ot)
20
3
200
8
o10
PESTICIDES
SULFONYLUREES
Félosufluron
(ag)
ac
ax
oc
5
10
Améthryné
(ail)
6.00
0,00
0,00
6
0,19
Altazina
(ga)
20
om
00
6
ot
hbutame
(og)
oo
oœ
00
5
oo
Fiufenacet
{oil}
0,00
0,00
0,04
6
0410
PESTICIDES
TRIAANES
Hôlamitrono
{gi}
000
0
0.00
8
0,10
Aérburine
(bg)
°œ
co
o00
Ü
o10
Simozine
(ga)
0
805
o00
8
o10
Ferhat
(agi)
0
0
0
e
oo
Fetbutyne
(ay2)
20
020
co
6
ox
Tisméde
(gl)
co
00
oo
6
ose
Aminotizzote
(gi)
vo
000
00
6
so
Gyprocanazot
{pyL)
80
200
oc
6
CM]
Epoxyoonazole
(pgfl}
0,00
000
009
6
0410
Ferbucontzoïo
4392.)
oœ
00
o0
8
o10
Floresuiam
(9/1)
0.0
6,00
0,00
6
0,10
PESTICIDES
TRIAZOLES
Melconazo!
(sql)
0,00
0.09
0,0
6
6,10
Propiconazcie
{ut}
6.00
000
0,00
6
0,10
Prolhiocanazole
Guy)
o
00
CL
6
ot
Tébuoonazole
(uy)
0
o20
0
5
o.40
_éaimenoi
(ugil)
°o
oo
oo
6
ota
THleonazsle
(94)
oœ
20
00
6
o10
sRGeron
Wésations
(bg)
oœ
0
0
8
oo
PESTICIDES
5
Sulcotdone
(pa)
0.00
800
0,09
&
9,10
CHoroturon
(ag)
20
200
800
ë
oo
à
Olron
Giga)
00
on
200
6
00
Ethidimuron
éay/L}
6,00
0,00
2.00
6
0,10
dodosuforon-metnylaodium
(4)
c.
02
0
6
a10
PESROIDES
UREES
Fsoprouren
(92)
am
eco
ac
6
axe
Lnuren
Gt)
000
000
0
5
o40
Hétebontazuion
(upL)
50
00
000
5
oo
Hélobromuron
(ugfL)
oœ
so
02
6
oo
Ténéaopae-éihyl
(og)
oo
20
000
8
o10
SYNTHESE
STATISTIQUE
des
paramètres
mesurés
sur
l'eau
des
STATIONS
DE
POTABILISATION
TIP-Page
: 98
Bilan
2020
de
CCPBS
BRINGALL.
Page:9
USINE-RESERVOIR
BRINGALL,
a
:
Nombre
lotal
ke
Référence
d
ë
imite de qualité
Paramètres
PARAM
- Nom(Statistiques)
Minmum
| Moyenne
| Maximum
| Noms
JHomengenees|
Réfremce
dequañté
|
Limite
de qualité
Ehenuinphos
gt)
oo
20
0
6
o10
:
Chiorinhes
by
(y)
90
cu
oo
ë
oo
PESTICIDES
Dichionvos
{y}
000
go
oc
6
240
CREANOPHOSPHORES
Dimélhoate
(ugL}
0.00
0,00
0,08
6
40
Ethoprophos
(ugL}
6.00
00
0,00
8
0410
Fostarate
(y)
ace
0
00
s
010
2 PESTICIDES
PYRETHRINOIDES
Crreméthine
ul}
0
00
000
s
o1a
Taux
de conformité
des
prélèvements
par
rapport
aux
limites
de qualité
pour
ce qui
concerne
la microbiologie
ttes
paramètres
physico-chimiques
Paramètres
mleroblologiques
Paramètres
physicochimiques
Hombre
total
de
prélévemants
Hombre
de prélèvements
non
contarmes
taux
de conformité
Hombre
Lola
de
prélèvemente
Rombre
de prélevements
non
conformes
Taux
de conformité
1200
100.00
12,09
400.00
Rapport
Annuel
Eau
2020
- L
S
annexes
Envoyé
en
préfecture
fe 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
SYNTHESE
STATISTIQUE
des
paramètres
mesurés
sur
l'eau
des
RÂ spé
là
CAPO0D216PSVODO0N0028
À
Bilan
2020
de
CCPES.
BRiNcI.:.029-212002209-20220104-20211220t-DE
Page:
PRISE
D'EAU
BRINGALL,
il
au
:
ï
Nombre
total
[Hors
exigences|
Référence
de qualité
Limite
de qualité
Paramètres
PARAM-
Norm(Stalistiques)
Mioimum
|
Moyenne
|
Maximum
|
Mises
|
de
quatté
en
a
Aspecl
Guañtai)
(+
00
000
ces
1
CARACTERISTIQUES
x Cauattti) 6
CARACTERITIQUES
Coufeur
(auatlen
€
90
oc
000
©
FAO
Odeur
(auattati
€)
500
ago
eco
”
CONTEXTE
ENVIRONNEMENTAL
ampérature
88 feau
(0)
ET
ss
2420
“
ï
2269
2500
EQUILIBRE
CALCO-CARBONIQUE
PH
unité
pH}
890
756
930
40
1
550
9,60
OIVGENE
ET MANERES
Oraère
dissous
(mg)
542
ss
Dr
#0
ORGANIQUES
Oxygène
dissous
% Saturalion
(E)
88:20
96,75
10650
#
2,00
26,00
Bactéries
volifmes
/100mlAtS
(ni(100mL)}
0.00
.
7 000,00
8
50
000,00
PARANETRES
N
.
MER
Entérocoques
/100en1
(MP
(C6)
so
24520
mn
10 00000
Eschariohia
co
{ 100
Q4P)
(/CIGOmL)}
oc
-
+000
e
20 00000
CARACTERISTIQUES
Colorallen
(mg{PiL)
1700
20.00
47,00
1
50,00
200,00
CRGANOLEPTIQUES
Turbdié
réphétomélrique
RFU
(NF)
+40
64
see
#
Tétrchiroëthylène
1,122
(91)
20
vo
0
5
cowPosEs
en
Tino
ose
cu
RMS
ouxnes
| TéreébroémienTienroémine
Go}
800
°œ
990
s
iklioraëlhyiène
(91)
7]
020
500
5
Agonts
da suface
(Heu
mél)
my
mg)
ce
op
000
6
os
050
Aatonine
À dans
4 Homasse
(gt)
vo
om
000
2
Analnxine
À dissoule
(y)
00
200
ou
2
Anal
A lots
(pa)
02
o00
a
6
Cyinérospormepsina
dans
l biomasse
(9)
om
o2
200
2
Cyfnérespermopsine
dissouls
6x1)
0,00
0,00
0.00
2
Gyndrespeumopaine
totale
GuL)
0
920
00
5
Hydiocatbures
dissous
ou
émuisionnés
(mg)
0,00
0,00
0,00
6
0,60
1,00
Mntacyslinn:LR
dans
Ia biomasse
(0)
20
085
183
6
DIVERS
MOROBEEQUANTS
Microcyalino
LR dissoute
(up)
om
002
014
6
MirocyslineLR
totale
(gi)
°
o67
188
8
Microoystine-RR
dans
la biomasea
(agi)
0,00
026
0488
8
Microoysine-RR
dissous
(9)
co
50
00
8
Hicrocysine-RR
lolale
(ot)
200
028
vas
s
HcrocyalineYR
dans
1e biomasse
(1)
oc
0
020
6
Microcystine
YR dissoute
(gt)
00
om
000
6
Mcroaystine-YR
Lotale
(oh)
50
005
co
6
Phénois
Gndice
phénot
CSHEOH)
mg
(mp)
C
oœ
ce
6
oo
o0
1
Saxhioxine
dans
In biomasse
(49)
00
00
00
2
SYNTHESE
STATISTIQUE
des
paramètres
mesurés
sur
l'eau
des
RESSOURCES
CAP-Page
: 23
Bilan
2020
de
CCPBS.
BRINGALL.
Page
:2
PRISE
D'EAU
BRINGALL.
k
Ge
à
Nombre
totat
{Hors
exigences|
Référence
de
qualité
Paramètres
PARA
- Nom{Statistiques)
Mirimum
| Moyenne
À
Maimum
|iées
|
de quailé
ne
Spain
dissoute
(44)
00
200
cp
2
DIVERS
MIGROPOLLUANTS MRoPOLL
Saxo
tetate
(1)
200
200
000
ë
Somme
des
memeystines
analysées
(ui)
son
nes
st
ë
Anydiide
eurborique
Mes
(mg(CO2)L)
cu
285
37
5
Caibonates
(mg{CO3HL)
om
140
500
6
Exalibre
calcocarbonique
D/F/23/4
€)
100
sn
400
5
Hydrogérocertonatos
(mg)
1830
9122
4150
5
EQUILIBRE
CALGO-CARBONIQUE
|
PH
d'équibre
à ka
l &chantion
(unie
pH)
sm
974
920
6
PH Guit
ph)
140
a
ET
se
4
520
o
ie
atealimôléque
corplal
C1}
150
280
390
8
Tire
olealmétéque
CD
900
o42
950
s
The
érolimique
FD
4m
548
580
8
i
Fer
cssous
(gt)
106.00
18083
238,00
ô
+ 000,09
î
FER
ET
MANGANESE
Manganèse
lolat
Gif)
18,00
FAT
488,00
6
1 000,00
Barzofa)pyrèna
* (pt)
2.00
000
2,00
6
Genob)lluomaihène
(pp)
200
20
ao
8
Benzo(s.hDpéryiène
(bg)
0,00
0,00
0,00
6
iorocans,
PoLYeYeLIQUES
Borzoffuoranttèn
(yt
600
oc
00
8
AROMATIQU
Fluoranthäne
* (g/l)
ace
co
0,00
6
letaibures
polyeyciiques
aromatiques
(4 substances)
(|
0.00
0.00
0,00
6
hétoeartures
poyayeiques
oromatiques
(6 eubes)
pl
000
oc
on
6
10
Indéno{1,23-cdjpyrèns
(391)
0,00
0,00
0.00
6
Calcium
Eng)
ET
1082
1220
ë
Chiaues
{gl}
33,00
26%
290a
6
20006
200,00
Conduetrté
à 25°C
fuite}
20m
|
25420
|
2100
so
+ 10000
Magnèsium
{mgl}
5,60
6.08
730
8
MIRÉRAUSATION
Polassium
{ing/L}
2,60
297
330
8
Sieates
(an mg
de 5102)
(gs)
450
262
1360
s
Sodium
(my)
200
2490
2650
6
20000
Suites
mg)
15,00
1633
1900
ë
15000
25000
Aumirlum
Volal
agé
Gui)
1560
Ex
30
6
OLGO-ELEHUENTS
ET
Arsenie
(ag)
a
235
É
ë
600
100.00
HICROPOLLUANTS
1
Bar
(mo)
ot
0e
002
6
100
Boro
mg
(re)
om
02
002
6
100
Cadre
91)
ou
ce
00
5
100
50
Rappol
Envoyé
en
préfecture
te 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
fe 04/01/2022
SYNTHESE
STATISTIQUE
des
paramètres
mesurés
sur
l'eau
des
Ri Affiché
le
Bilan
2020
de CGPBS.
BRINCIÉ:
029-212902209-20220104-202112201-DE
Page
:3
PRISE
D'EAU
BRINGALL.
H
}
ik
;
à
Nombre
lolal
dk
Référence
de
quali
imite
de
qualité
Paramètres
PARAM-
Hom(Stafistiques}
Minimum
|
Moyenne
| Maximum
|
Miss
[Ha
edpences)
Référence
de auaité
a
Chroms
fatal
(ppil}
000
0,00
0,00
6
50,09
Culvie
(mg)
0,00
000
0,00
5
1.00
Cyanures
lotaux
(5g(OMYL)
000
0.00
000
6
50,00
Fluorures
mgfl
(mL)
0,07
Le
0,08
8
470
GLGO-ELEMENTS
ET
Marcure
(ga)
oœ
200
0
8
o0
100
HICROPOLLUANTS
M
Hickel
(gl)
0,09
0.00
60
8
Plomb
Gt)
20
oo
oc
8
500
Sélérion
Gen)
om
00
50
8
1000
Zinc
(mL)
0,00
0.00
002
6
100
5,00
Cartons
organique
totsl
{ing{C}1}
3,60
458
6,70
[L2
+0,00
|
OXVGENE
ET
MATIERES
DOS
(mg(Orye}
0
203
210
$
780
GRSAHIQUES
DGO
(uglO2)L)
1600
2483
3900
8
‘
500
Matières
an susponclon
(mg)
20
ses
1100
6
Asian
(en NHS
(mg)
o®
005
01
16
200
48
Agote
Kekdtal
{en A)
(mg)
os
oz
10
5
300
PARAMETRES
AZOTES
ET
rates (en
PHOSPHORES
Nitales
(en
OS)
(ag)
8,70
1785
28.00
10
50,00
Mitis
(on NO2)
(mg)
00
ces
cs
nm
Foagiors
total
festin
en mglP205)L)
(mgP205t)
005
008
01
6
om
VA Achoromnémméurée
GgL)
8
vo
on
6
200
1-6,4-dchlorophémyi}urée
(g/l)
0,60
0,00
0,00
6
2.00
146-bopromiphemyl-urée
(gl)
000
0,00
0,00
6
200
2,6
Dxhlorobenzamido
{pal}
000
0,00
0,00
6
2,00
2.6-Disthylniine
(bg)
où
0
op
2
20
2-Arinoauom
A Mdimerhyinicatin
(a)
où
o0s
oc
2
200
à
2-Chioro-N-2.6-dlethriphenyDncetamide
{agiL)
00
00
0,00
2
2,00
À
APR
Gui)
2@
où
ee
G
200
MÉTAGOLITES
DONT
LA
PERTINENCE
NA
PAS
ÉTÉ
Chiorothalontt4-hydroy
Quyl}
0.00
600
0,00
2
2.00
CARACTÉRISÉE
CMBA
{bg}
0.0
009
000
2
2.00
DDD-2,4
Quai)
LU
000
00
6
2.00
DRD-4,8
Guen)
ET
om
00
6
200
DDE-24'
(poil)
000
000
000
6
2.00
DDÉ-4.4
(ugL)
000
0.00
00
6
2.00
Desméthyfsoproturon
Gt)
Co
000
000
6
200
Desnethyl-phimicarb
(pol)
000
0,00
0,00
2
200
Heplochore
époryde
ci (ug)
oc
00
000
5
200
Heptrchiore
époxyde
Lans
(poil)
0.06
0,00
2.00
6
2.00
SYNTHESE
STATISTIQUE
des
paramètres
mesurés
sur
l'eau
des
RESSOURCES
CAP-Page
: 48
Bilan
2020
de
CCPES,
BRINGALL.
Page
id
PRISE
D'EAU
BRINGALL.
|
Paramètres
PARAM
- NoméStatisliques)
Minimum
| Moyeme
| Maximum
|NembEIMl
Ho euoensesl
Réleure
deauaité
|
Linie
de aatté
Hepinchiora
épais
GÿL)
om
20
020
8
200
HMÉTABOLITES
DONT
LA
Imzaméthabenemétyt
OL)
a
200
0
6
20
PR
RRCTEARE
Losyal
Gy)
ce
0
om
ë
20
SAA
Acélochiors
xt)
oœ
œ
oc
2
200
Aeano-Znydrosy
(up
Co
00
50
8
20
Atrazine-déisopropht
(gi)
oœ
oœ
20
5
200
Aladine
déséth
(y)
6e
ou
200
6
20
ESA
melolæchiais
(gt)
cs
076
0,00
2
2.09
MÉTABQLITES
PERRHENTS
Hdiootebuhylæzine
Gi)
02
ca
900
2
20
-OXA
atachiire
Gay)
0.00
000
0,00
2
2,00
Simaine
hréreuy
(a)
oc
000
co
2
200
aaylaan
désalte
Ga)
om
200
oc
6
20
ï
Acélochtons
(agi)
0.00
000
6,00
6
2.60
Aléchlors
(ugi}
2.00
000
0,00
6
2,00
Befubutamde
(perl)
0.00
0,00
0,08
6
2,60
Bosco
Gt)
ce
20
oœ
6
200
Catbwine
Gt)
oo
20
co
5
200
Diehloside
1)
cœ
5œ
os
8
200
Diméthénamine
(91)
on
om
2
8
2.20
ÉSA
acetochare
Gigi}
ces
co
008
2
200
:
ESA
ahchicie
(agi)
oo
ous
as
2
20e
|
ESA
metazechiore
(bg)
LL
cts
0,19
2
2.00
À Psnones
AMDES,
Hsaroben
(gl)
00
cv
oc
5
290
“ACETAMIDES,
.
Métaezchions
(ag)
02
000
000
6
200
Mtalaciore
Guy.)
oo
006
où
6
200
Rapropamide
Gt)
0
000
oc
6
200
L
Os
(ug1}
oc
oc
om
6
200
à
OXA
acetochiora
Gigi)
0.00
000
000
2
2.00
OXA
melazachore
(ut)
oc
200
0
2
200
-OXA
melotachiore
{gl}
0.00
2.01
022
2
2,00
Propaehiote
Gay)
a.
200
00
s
200
Propre
(pot)
0
00
os
5
200
Pyrossulame
Goil}
0,0
0,00
0,00
6
2,00
Tébutam
(eyL}
0,00
0,00
0,00
8
2,00
PESTICIDES
ARYLOXYACIDES
248
gt)
co
920
920
$
299
240
60)
ve
one
20
6
200
Rapport
Annuel
Eau
2029
- Les
annexes
SYNTHESE
STATISTIQUE
des
paramètres
mesurés
sur
l'eau
des
RE
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Bilan
2020
de
CCPES.
BRING
ID:
029-212902208-20220104-202112201-DE
Pags:s
PRISE
D'EAU
BRINGALL.
Paramètres
PARAM
- Nom(Statistiquee)
Minimum
|
Moyenne
| Maximum
| Nombre
lela
[Her
otganees
Réf
dequaité
|
Emile
de quatlé
ZAMCPA
UE
oœ
00
aœ
8
22
2.4-MCPB
(ui)
0.00
u00
0.00
6
2.00
PESTICIDES
ARYLOXYACIDES
Dico
Gui)
cœ
00
se
5
200
écopron
Ga}
oœ
a
o0
5
290
op
Gt)
00
a
a
6
200
Cart
(9)
co
ox
TT
5
200
Gaibendezima
Gp)
600
000
000
8
200
Corbétamite
(y)
a
a
0
e
20
Catturen
Gt)
a
a
as
6
296
PESROIDES
CRRBAMATES
CHeupophane
Guy)
000
c
os
5
20
Picpamocae
Go)
00
EP
0
6
20
Prosaceabe
(y)
ao
000
ow
8
20
Prrmieaibe
(9)
om
00
o
8
200
miophanote
mél
(1)
o®
900
0
6
200
LD
Root
eser
(9)
ow
co
oo
2
200
Jcdlompn
(291)
a
oœ
000
6
20
Actonien
cœ
0
oœ
5
290
Bertazone
(pl)
oœ
00
on
6
220
Berex
(y)
oœ
oœ
020
5
20
Bisten
(y)
oœ
om
où
6
200
Broad
(ay)
0œ
at
a
6
200
Chorale
694.)
00
oo
00
«
2m
CNoidarane
(1)
2
00
oc
8
220
Chlormequal
fur}
6.00
0,00
000
6
2,00
Ehloroiaait
(9)
oœ
00
oc
6
200
PESTICIDES
DIVERS
Cihodime
(Lg)
où
oœ
50
6
200
Gomazone
(4)
oœ
aœ
0
8
20
Crop
(5)
ow
oc
00
8
200
Giotaridine
(91)
oc
00
ac
8
200
Gicondine
y)
a
000
oœ
6
20
Cprsii
5)
aœ
020
oc
6
2%
coté
(94)
oœ
0
ac
5
20
Déehroproine
12 total
Go.)
oœ
oœ
a
5
200
Dico
Guy)
00
a
oœ
«
200
Difuténicans
Gt)
00
ao
ox
6
200
Dimétemore
694)
oœ
00
9œ
5
20
Dvat
GH)
ax
00
aœ
5
20
SYNTHESE
STATISTIQUE
des
paramètres
mesurés
sur
l'eau
des
RESSOURCES
CAP-Page
: 68
Elan
2020
ds COPBS.
BRINGALL.
Page:6
PRISE
D'EAU
BRINGALL.
Paramètres
PARAM-
Nom(Statistiques)
Minimum
|
Moyeme
|
Meximun
| Nombre
ol
iHors
aipuneee|
Réf
dequelté
|
Lie
de quaité
Eohésse
602)
oœ
00
oc
6
200
Féramidons
(15)
oœ
oœ
090
s
260
Fanpropidin
Gl)
0,00
0,00
0,00
6
200
Fenpropinoipho
(41)
oœ
o00
a
«
20
nico
(92)
00
000
as
6
200
Furcchihlone
Go)
aw
ow
ao
6
200
Parcs
(64)
0%
a
ave
6
200
Flutamons
Dpt)
ee
oœ
o0
6
290
Fulotanl}
(ygfe)
0,00
0,00
000
8
2,00
Famésaien
Qt)
oœ
as
am
5
200
Gafsirale
6)
oc
00
a
6
200
Ghproseto
EDR)
om
a
a5
6
200
Imaramos
(8)
am
oœ
on
6
200
Inidactopriée
(943
oœ
a
00
8
260
lagune
(29)
0
a
000
s
260
Ipodinne
7)
50
a
00
s
200
Isoxufutols
(pt)
0.00
0,00
0,00
6
2,00
Lanacie
(5)
oœ
a
ao
5
20
PESTICIDES
DIVERS
Mepiquat
(up)
a
a
ao
6
200
Méta
(Là
o®
0%
av
6
200
Métidése
Eu)
an
00
000
5
200
Mélosuim
GR)
a
00
000
5
200
Oued
(9)
0
00
020
6
20
Padobutiæzole
(gi)
0,00
0,00
LI
L]
2,00
Faroquat
(y)
aw
09
oc
6
250
Fensyeuron
(9)
om
00
o0
5
200
Ponéiméthaine
(y)
a
ose
000
5
200
Pléorame
(po)
vw
a
00
5
20
Prochloraze
(ugA)
0,00
0.06
0,00
6
2,00
Preporjeaibarone-sodlum
(54)
00
900
00
5
20
Pynétozine
(pgl}
000
000
0,00
6
2.00
Prnéthani
(y)
0
a
oœ
&
20
Quimorac
Quoi}
0,00
0,00
0,00
6
2,00
Quiroxyfen
(bg)
2,00
0,00
0,00
8
2,00
Sihtiotan
(91)
ac
om
00
s
2
Spiroxamine
(up)
00
500
000
6
20
Tékaconmzote
(0)
0.00
0,09
0,00
6
2.00
Rapport Annuel
Eau
2020
- Les
annexes
SYNTHESE
STATISTIQUE
des
paramètres
mesurés
sur
l'eau
des
RE
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Regçu
en
préfecture
te 04/01/2022
Bilan
2020
de
CCPBS,
BRINJ:HD.
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
Page
:7
PRISE
D'EAU
BRINGALL.
Ï
:
Paramètres
PARAM
Nom(Statistiques)
Minirum
|
Moyeme
| Moximum
|Nénpiau
|Hor
euigeneee|
Réléranre
deauaité
|
Limite
de
quaité
|
Thémeihoram
(pg}
oc
00
20
8
20
PESRCIDES
DIVERS
TTola
des
pesiciies
analysés
(pt)
co
021
10
8
50
Tiflucsline
(oil)
00
000
0
5
2,00
Bromoxyni
(g/L}
0,00
200
CU
8
2,00
PESRGDES
HTROPHEROLS
ET
Oicarrba
(ygl.}
co
0
cc
8
220
Pentechierophénel
(ag)
a
o0e
0
6
260
Atdtine
(ja)
006
60
0,09
6
200
DD
4 Gal)
00
o0
oo
5
2e
DDTA4
Gt)
50
cs
200
5
20
Dialrine
(4)
2,00
000
00
6
200
Dimétachiono
(y)
ao
oo
00
5
200
Endoeutan
aipha
(bg)
om
0
co
8
200
Endosulfan
béta
gt)
0.0
0,60
600
6
200
Endosufon
tolat
y)
00
oc
LT
6
220
PESTICIDES
ORGANOCHLORES
HOH
aphasbeta+deratgamma
QUO)
oc
00
0%
6
20
HOH
ape
y)
oa
oc
oo
6
200
HCH
bêta
(pg/t)
oc
0.00
0.00
6
2.00
HOH
deta
Ggf)
00
00
°œ
6
200
HCH
gamma
{indans)
cat)
0
LT
20
8
200
Heptaotors
Gp)
00
02
00
6
200
Rexachorcbenzäna
{up}
ce
500
oc
8
200
Haxach'orobutadièns
(pesticide)
(ugf}
0.00
0,06
0,00
6
2.00
Oraciazon
(uo/L)
0,0
0,00
6.00
$
200
Azoxyerobine
(A)
0,00
000
0,00
6
300
PESTICIDES
STROBILURINES
Kresoxim-mélhyle
(at)
000
0,08
000
6
2,00
Amidosutiuron
{gt}
oo
om
020
5
200
Fotarsufuren
(9)
oem
o00
200
6
200
Masoeutiton-méln
(1)
5œ
ce
500
6
a
Mateulluron
métbyl
(og)
00
00
200
6
20
Hicesuturon
Qu
500
ce
20
$
20
PESTICIDES
SULFONYLUREES
pronufuen
(ua)
000
000
000
:
200
SulfosuNuron
(h/L)
2,00
000
0,08
#
2.00
Thifensuffuron
methyt
(ge)
LS
0,00
ç09
6
240
Thfusuturon-metyl
(ag)
0,00
000
00
6
2,00
aeufaron
Gp)
oœ
0
ce
8
200
Rapport Annuel Eau 2020 -
SYNTHESE
STATISTIQUE
des
paramètres
mesurés
sur
l'eau
des
RESSOURCES
CAP-Page
: 88
Bilan
2020
de
CGPBS.
BRINGALL
Pago:8
PRISE
D'EAU
BRINGALL.
Paremètres
PARAM
- Nom(Statistiques)
Minimum
|
oyerne
|
Maximum
| nie
oiel
Mon
ougnees|
Rélérence
deaualté
|
Linie
de queñté
Ariane
(92)
oœ
o00
000
6
20
Atrezino
{gi}
2,00
0,00
0,60
8
2.00
Cybutyne
(og)
0
LE
0,00
6
2.06
Autoracot
(ul)
0,00
0.00
0,00
8
2400
téarritrons
(ps)
o0
90
000
8
200
PÉSTICIDES
TRIAZNES
Méibuzino
(49)
oo
690
000
6
208
É
Simadino
Gal)
o0
020
200
6
200
Tertuthylzin
693
oc
20
00
6
200
Teutyne
91)
00
a0e
00
s
20
aride
GL}
oo
ao
o0
6
220
Arninottiazole
(ut)
0,00
6,00
0,09
8
200
Gypéoconazol
(ga)
om
oc
020
6
200
Eposyeonneots
(up)
oc
0
020
$
200
Fenbuconszote
494)
20
cœ
00
6
a
Flomsuiam
(uo)
oc
one
020
6
20
PESTICIDES
TRA2OLES
Matcomazot
Ga)
2.00
0.00
520
6
20
Propicorazoie
(ugL}
9,00
0,00
0,00
6
2,00
Protocole
Gt)
om
00
026
6
200
Tébuconazote
(ugL)
0,00
0,00
0,00
6
2.00
Fiinimenoi
Go)
LT
0.06
000
6
3200
Téleonnzole
(ut)
oc
920
oc
8
220
Mésolriona
(pgf)
6,00
000
0.00
220
FESTIGIDES
TRICETONES
Suestéoro
(591)
o00
300
co
200
Chlotoluron
(ug/L}
0,00
0,00
5,06
$
2,00
Cron
(gt)
960
co
0.00
8
200
Eimuron
(pat)
90
0.00
9e
8
200
Fodosufuran-methyl-sodiém
{gl}
000
0.00
0,09
6
2.06
Eee
tsoplohnon
Qayt)
oc
0.00
000
8
200
Unuren
(gs
00
00
om
6
200
Atétabenaihiszurun
(pl)
ac
000
ave
6
200
à
Hétobromuren
Guy}
oc
020
920
6
240
k
Thnérapse-étyl
(pa)
om
90
000
6
220
Gharenvinphos
(gi)
o®
00
50
6
208
PESTICIDES
Chorpiphes
Et
y)
020
200
500
5
200
DRGANDPHOSPHORES
Oichionos
fige)
0.00
6,00
0.00
6
2.00
Dinéihonte
(pl)
ao
200
co
5
200
ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-2021+2291-DE
SYNTHESE
STATISTIQUE
des
paramètres
mesurés
sur
l'eau
des
RE
TE
re
Bilen
2020
de
CCPBS
BRINGALL.
Poge:9
PRISE
D'EAU
BRINGALL,
Paramètres
PARAM
- KomStatistiques)
Minimum
| Moyenne
| Maximum
as
Re
Rétrenee
de
qualité
inite
de
qua
PESTICIDES
Étheprophos
1)
0
000
02
8
20
ORGANOPHOSPHORES:
Fosazate
Go
on
op0
00
6
200
|. PESTICIDES
PYRETHRINOIDES
Chparmihaine
Got)
om
oc
om
5
20
4
non
respects
do
limites
ou
de
références
de
qualité
ont
été
observés
BRIAGALL.
De
Prbliement
Leu
au Prétvement
Parsmèue
Vahaur
meauée
Egenos
de quoi
non
respectée
10082020
PONTLABBE
(PRISE
D'EAU
BRINGALL)
Fempételur
de Frou
age
tétérence
de avatté
maémale:
22 à
omonor
... |PONTLABBE
PRISE
D'EAU
GRINGALL)
loco
Lo mao.
léérence
de
quotité
maximale:
30)
onosrore
... |PONTABDE
PRISE
D'EAU
BRINGAU
}
EH
1 uen
pt
référence
do quaé
moimate
:55
matman:e
onwano
... |PoNT-LARRE
eRISE
EAU
BrunGaLL
y
pe
Ba unité
pt
éféconce
da quaué
mimate
:55
maine
:9
BRINGALE.
Évolution
des
teneurs
en
nitrates
(mgfl}
60,00- 60,00- 40,00-
4
TT
f aAñ
' FA
AA
ls
AL
TC
EUVYE
y
AA
y
1
Ÿ
|
ET
Ÿ
%
#
0.00
T
TND
FOTEUTET
TENUE
TORTEENTUT
TNTE
FOCTEIT
TEEN
ET
TET
TTL
ETENT
TE
SRE
ê è
ÉRBN
ESS
d 48
à 0e
an à
du
à de
à de
QU
dRRU
EEE
SP LE
5
LE
8
SRESS
ERe
SÈ
ER
& 88
ÉÉREFÉFETÉE
8
&
SEE
2888
SSEs
Sie
ÉBSRE
Ses
ÉREE
DÉS
SSbe
F9 RS
3 88
UNE
ANS
28 à
BE BE
SN GA
DE BU
à NO
à on
à 06
08 à
Ne à
BA à
Da BR
0 ES
+ 99
8e à
BB
Agence
Régionale
de Sanlé
Brelagne
- Délégation
Départementale
du Finistère
- Déparlement
Santé-enviennement
CAP-MCA
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Le
$ annexes
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
ES
Affiché
le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 029-212902209-20220104-202112201-DE
ins
à
CAITIPET
TE
UA/0G/ZUZT
ie
& D
Agence
Régionale
de Santé
SITIP
Barres
SE
la saveur
où
la couleur
de
l'eau
du
roblnet
présente
un
aspect
inhabituel,
signalez-le
à
votre
distributeur
d'eau
{coordonnées
sur
facture).
L'eau
n'aime
pas
stagner
|
Après
quelques
jours
d'absence
: laisser
couler
l'eau
avant
de
la boire,
PLOMB
:
Dans
les
immeubles
anciens
susceptibles
d'être
équipés
de
canalisations
en
plomb,
laisser
couler
l'eau
systématiquement
avant
de
la
consommer. Un
rapport
annuel
détaillé
est
établi
par
l'ARS
: vous
pouvez
le consulter
en
mairie.
Les
résultats
des
analyses
du
contrôle
sanitaire
effectuées
sur
le réseau
de
distribution
sont
consultables
sur
Internet
à l'adresse
suivante
:
EXIGENCES
DE
QUALITÉ
:
Les
Himites
de
quatité
réglementaires
sont
fixées
pour
des
paramètres
dont
la
présence
dans
l'eau
est
susceptible
de
générer
des
risques
Immédiats
où
à plus
fong
terme
pour
la santé
du
consommateur. Les
références
de qualité
sont
des
valeurs
indicatives
établies
à des
fins
de
suivi
des
installations
de
production
et
de
distribution
d'eau
et
d'évaluation
du
risque
pour
Fa
santé
des
personnes,
PESTICIDES Le
contrôle
sanitaire
2021
intégrera
des
paramètres
supplémentaires
pour
tenir
compte
de l'évolution
des
connaissances, COVID
19
L'eau
du
robinet
n'est
pas
une
voie
de
contamination
du
Covid18.
Au
cours
de
l'année
2020,
nos
programmes
de
surveillance
ont
été
adaptés
pour
maintenir
la sécurité
sanitaire
du
consommateur,
Bretagne
Information
sur
la qualité
de
l'eau
distribuée
en
2020
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
BIGOUDEN
SUD
Unité
de
distribution
: BRINGALL.
Dans
le cadre
du
contrôle
sanitaire,
il a
été
prélevé,
en
production
et
en
distribution,
77
échantillons
d'eau
qui
ont
été
analysés
par
le laboratoire
LABOCEA,
agréé
par
te Ministère
de
la Santé.
É CRÉNEMe
OPA
ETTUER
c
fecion
À
La
gestion
de
la distribution
est
assurée
par
ta SAUR.
L'ensemble
de
la communauté
de
communes
est
alimenté
à partir
des
eaux
de
la rivière
de
PONT
L'ABBE
prélevées
à la
prise
d'eau
de
Bringall
et traitées
à l'usine
de
BRINGALL.
:
avis
de
arrêté
Nom
du
captage
Protection
l'hydrogéologue|
préfectoral
PRISE
D'EAU
BRINGALL.
Procédure
terminée
(captage
public)
28/02/2005
15/06/2009
PRISE
D'EAU
MOULIN-NEUF
Procédure
terminée
(captage
public}
28/02/2005
15/06/2009
a one,
_ =
ee
CECI 77
analyses
conformes
sur
77
réalisées
76
analyses
conformes
à la
limite
de
qualité
de
50
mg/l
sur
76
réalisées
dureté
:
TH
moyen
de
eau
peu
calcaire
teneur
maximale
:
27
mg/
48
mg
42
°f
teneur
moyenne
:
Dre l'eau
est
généralement
pauvre
en
fluor
(moins
de
0,5
mg/l
en
moyenne).
Le
fluor
a un
rôle
efficace
pour
prévenir
l'apparition
des
caries.
Toutefois,
avant
d'envisager
un
apport
complémentaire
en
fluor
chez
l'enfant,
il convient
de
consulter
un
professionnel
de
santé.
RÉÉtarCE. 6
analyses
conformes
sur
6
analyses
réalisées
à la
mise
en
distribution
au
réservoir
de
Bringall.
Limite
de
qualité
: 0,1
ug/l
par
substance
ites
de
qualité
pour
les
autres
paramètres
mesurés.
Pour
le directeur
général,
et par
délégation,
Le
responsable
du
département
santé-environnement,
é
sig"
Julien
CHARBONNEL
Délégation
départementale
du
Finistère
- Département
santé
environnement
5, venelte
de
Kergos
28324
QUIMPER
Cédex
- Tél
:02
98
84
60
50
Mww.ars.bretagne,sante.fr
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
annexes
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
Le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 028-212902209-20220104-202112201-DE
INFEAU Suivi
nitrates
2020
Htrate Lassement BCE ruse parent 9 © Msbn etre EN € Ba BHO « enctoien < ag) © Hansen çerean > nt) Antainte de oh Eu SAGE + vsteur en maya anne I she vote ca SV anoaon ea PL) D she ao puraére rt BALE Guru 2 NA) 3 péri due Smet
Protocole
de
suivi
+ 7 stations
do prélèvement.
+ Prélévements
mensuels
calendaires
+ Analyses
révisées
parun
teborsloire
agrée
à
COFRAG.
us"
rte
deneseat
ler
beragnef
QUESC Arte
vert
Evolution
des
concentrations
Zoom
sur
l'année
2029
_—
——
ÿ
——
"7
—
es
Flux
brits
Eo
En
$ E È En Hi] #
RER
STEP
Dirnuiion sigrifcalies des concentretlons en nirales
surles
bassins
versants
priottsires
(Goyen,
Pont
bé,
Viguis)
au cours
des
25 dernières
snnées.
+ En 2020,
es concentrations
sur
rhéère
de Pont
'AHD£
at eux
le Goyen
sent
légérement
en-dessous
da l'abieci
ré par
le SAGE
{< 30
mg}
eLlégérement
eu
dessous
sure
Visgui.
Uk
+ Le fa
brul
esl exprimé
cn Tian
ol correspond
à la charge
brute
d'azoto
qui arrive
aux
exulires
des
cours
d'eau.
Les
résuflats
sont
en partie
és
à la pdoméhrie,
Pour
les 4
dernières
annèes
hycolog'ques
nous
observons
una
augrmantaion
des
Aux
bruts.
Le Fiux
pondérés
par l'hydiaulkité
permot
de corriger
en partiel
valeur
des
fiux
brutss
de
Feel
de la
Variabié
climatique.
Pour
cel
incfcateur,
nous
observons
une
ralalive
slabé
dsrésulats,
O
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
annexes
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20220104-202+12201-DE
INFEAU Suivi
pesticides
2020
tre
Pere
dvi
SES
be
Pot doit)
Protocole
de
suivi
Evolution
des
concentrations
sur
Le ruisseau
de
Troncën
sur
Le ruisseau
de
Tronoën
—
us
mat
pds
Lot
.
Dune
Prélévements
maususis
par
temps
de
pluie
ss
:
Bouc
forgé
pans
{5 prélévements
en 2020).
ap
ieunesol
+ Analyses
réalisées
par
Un
laboratoire
agréé
5
COFRAC.
sonate
Creer than
A
Prtndemae}
Dasdama
parie rs
atanhons
ER
ab
rats,
an
furet
À
Engels
rèrs
En200: + Bsubstances
actives
délectées
dont
herbkides
at
2 fongkides.
+2 subslances
aænives
dépassant
obecäf
du SAGE
(< 0,1
gl.
par
substance)
l'asulame
et le
métramilone,
+ Les
déteclions
en nombre
de substances
et en
concentrations
sur a
risseau
de Tronoën
sont
plus
fables
que
celles
mesurées
en
2018
“
et2019,surles
nisseauxe
Penrarch
at de
La Torcha
Concentration des eubarsener vies A
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
annexes
Envoyé
en
préfecture
te 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 028-212602209-20220104-202112201-DE
INFEAU Suivi
phosphores
2020
EEE
8 méun
| ruren
€ Meme
:
Atinte
de FRbJu
ai du
SAGE
aleurs
en prete
30
CA Sum
mes
mettais
aine
FR
ant
rem
<= DU
MA
pal
C3 Son
M soeur
ut SE
re RE
a none
ou DO
mt
opens
CO Sum
ent
ae
fatiars
BGe
u
D 1 maNIe
Arrtogtes
À som
rt primer
fem dE
(re
> 9 npA I
Cm
EX ere
ga ice
Phammsntene
Protocole de suivi
Evolution
des
concentrations
Zoom
sur
l’année
2020
Brenratbe
2 stalions
da prétévemant
pour
le phosphore
total.
2 stations
de prélèvement
pour
les ofophiosphates.
Prélèvements
mensuels
par
temps
de ph.
Analyses
réafsées
parun
léboreloire
agréé
COFRAC.
ERETER
Pieenmm
Vañeur en perrenile 80
oncemrition en phosghare ta Leg}
me
Um
mu
Se
Un
+ Diminution
des
concentrations
en phosphore
Lol
depuis
2012
{exprimées
en Percentle
+ Hexisleure
corrétation
enlrala
pluviomts
elles
concentrations
masurées
dans
es
50).
cours
d'eau,
+ En
2020,
les concentraions
en phosphore
tola
sur a
ière
dis Pont
Abbé
amont
et du
risseau
de Lanvar
son
au-dessus
do lobjectl
fté
parle
SAGE
(< 0.05
mg).
+ En2020
les concentalions
moyennes
annuelles
en orthophosphates
surla
ribte
de
Fontl'Abhé
amont
sont
gérement
en dessous
de object
cé
parie
SAGE
(< 6,
mg}
slau-dessus
sur la
ruisseau
de Lenvem.
OUESCO PR
our
corner
do
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
annexes
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
te 04/01/2022
Affiché
le
1D
: 028-212902209-20220104-202412201-DE
ANNEXE
2
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
annexes
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202412201-DE
SAUR
06/06/2021
COMPTE
ANNUEL
DE
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
ANNEE
2020
{en
application
du
décret
du
14
mars
2005)
GESTION
DU
SERVICE
EAU
POTABLE
Région
OUEST
Centre
FINISTERE
Département
FiNISTERE
Collectivité
CdC
du
Pays
Bigouden
Sud-EAU
LIBELLE
En
milliers
d'Euros
Année
2019
Année
2020
Ecart
en
KEur
PRODUITS
6 867,7
6 878,1
10,4
Exploitation
du
service
3167,1
3 265,5
Collectivités
et
autres
organismes
publics
3 283,3
3 292,2
Travaux
attribués
à titre
exciusif
316,8
498,8
Produits
accessoires
106,5
120,6
CHARGES
6 409,6
6 254,3
155,3
Personnel
1031,9
880,2
Energie
électrique
121,9
455,4
Produits
de
traitement
126,4
158,0
Analyses
31,2
54,8
Sous-traitance,
matières
et
fournitures
568,5
807,7
Impôts
locaux,
taxes
et
redevances
contractuelles
(i}
33,4
37,3
Autres
dépenses
d'exploitation
389,5
419,9
- Tétécommunications,
poste
et
télégestion
28,2
222
- Engins
et
véhicules
112,6
97,5
- Informatique
167,5
2113
- Assurances
28,6
25,8
- Locaux
27,9
29,9
- Divers
24,8
33,1
Contribution
des
services
centraux
et
recherche
441,2
474,2
Collectivités
et
autres
organismes
publics
3 283,3
3 292,2
- Part
collectivité
2 589,3
26372
- Autres
organismes
publics
694,0
655,0
Charges
relatives
aux
renouvellements
298,0
187,2
- Pour
garantie
de
continuité
du
service
176,8
64,0
- Programme
contractuel
128,2
123,2
Charges
relatives
investissements
du
domaine
privé
77,9
62,6
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
& contentieux
6,5
24,8
RESULTAT
AVANT
IMPOT
458,1
623,9
165,8
Impôt
sur
ies
Sociétés
{(caicul
normatif)
156,7
199,0
RESULTAT
301,4
424,9
123,4
{1}
Si
impôts
locaux,
taxes
et
redevances
contractuelles
:
Conforme
à
la
circulaire
FP2E
du
31/01/2006
Y compiis
redevance
domaniale:
départementrégion,
État
et redevance
d'occupation
du
Réf:
120-023002
-283000
-01
2020120
domaine
public
de
ta collectivité.
€) St
Annuités
emprunt
collectidté
prises
en charge
>
comprennent:
annuités
d'emprunt,
amertissements
droits
d'exploitation
et
charges
financières
contractuelles.
Validé
le 05/06/2021
Rapport Annuel
Eau
2020
- Les
annexes
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
ANNEXE
3
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
annexes
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
{D
: 029-212902209-20220104-202412201-DE
Communes
Lieux
BG
|
Ext
|Ren|
Bcht
Linéaire
conduite
posé
FRÉGUENNEC.
| :
Lotissement
St
Vin
60
à
PONT-LABBÉ
|
Secteur
Pret
Min
66
x
126
mi
PEHD
950
TOGCTUEY
Secteur
Kerform.
67
*
207.
mt
PEHD
950
PONT-L'ABBÉ.
|:
Aue
de la
gare
68
9 |
76 ml
PVC
263
4m
PEHD
240
PENMARC'H
Place
dupouy
69
x
50m
PVC
BIO:
110
BONT-L'ABBÉ
Ruede
PouIIeREn
j
7
à
:
Fe
Rue
lainé
.
:
:
28
mi
PVC
bio
@110,:
PONT-L'ABRE:
Rus
du
lyéée
72
x
18
84
mi
PVCG63,
FEU
‘
ci
11:mionte
2300
TREMEOC:
Kerhors
76
x
6.
| 01m
PVC
963,
29m
PÉHD
250:
:
634
mt
PVC
bio
P160,
PONT:L'ABBÉ
Secteur
Kérdalae
78
X
&
2 mi
PV
bio
@110,
206
mi
PEHD
960.
LÉCTUDY
Secteur
de
Ster
39
ÿ
3
:206
ml
PVC-063,
30
mL.PEHD
s
‘Kerdour
GED
9
Mi
PVC
bio
4140,
ë
:
40
mi
PVC
bio
@ 1107
ri
PVC
PENMARCH
ue
APR
80
x |
- 46
‘263,
2.
PEHD
263,29
mi
HERO
: PEHD
950,
35
ml
PEHD
240,
22.
m!
PEHD
#32
FOCTUBY:
Ruë
dé
Kérinvarch
BL
45
GT
mi
PVC
BIO
8110
:
are
324
mt
PVC.263,
5 mi
PVC
100,
LOCTUPY:
RUE
dé
rénénal
82
x
5
“264
mi
PVC
2925
Dre
:
ue
Le
48
ml
PVC-290,
5 ml
PVC
bio
PENMARC'H
Promenade
Scüiller.
:83
x
1
B10,
4m
BEUD
63
PLOBANNALEC:
|
:
:
:
_.
LESCONIL
&rue:de
kernavrach
84
x
98.
mi
VE
240.
1257
mi
PVC
BIO
DT,
COMBRI
:
.
ui
2.)
12m
PEHD
8130,
1 mi
PVC-@78,
SAINTE-MaRine
|
SeSteur
du'ireustel
|
85
X |
22
|
83
mPEHD
@50,12
mPEHD
240
LOCTUbY
Rue
de
kerilln
5
k
4
7m
PVC
BIO
gun,
0,
105
m
PVC
26
m
PVC
#10,
50
m
PVC
so
:
Secteur
De-Gaulle
-
Ga
G160,
104
mi
PVC
99225
bio,
30
PONT
ABBE
Tabariÿ
38
X.1
42:
|
mitonte
200,
10
mi fonte
2250,
3 mi
PVC
262.
AQU
Rue
Pen
Enez
-83
mi
fonte
9100,
:
PONT:L'ABÈÉ
bringall)
‘89
x
5
‘Emi
PVC
@75
PONT-L'ABBÉ.
:|
Résidence
du
steven
|.
92
x
|.:2:
CO
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
annexes
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Regtt
en
préfecture
te 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220194-202112201-DE
Commune
Lieu
BC
Ext
|
Ren|
Bcht
Linéaire
conduite
posé
.
142
mi PEHD
263
BONT-L'ABEE
Dréon
an
flis
94
*
13
10
mi
PVC
963
;
4 mi
PVC
6110
1544
monte
9700
;
34
mi
PVC
263
PENMARC'H
Route
de
quelourn
95
x
12
16
mi
PVC
bio
110
5 mi
PVC
250
PENMARC'H
Rue
Rudonge
97
x
8
164
mi
PVC
63
TRÉGUENNEC:
| :Venelle
dela
mairie
98
x
x
5
128
mi
PVC
463
:
359
mi
PEHD
264
PLOMEUR
Le
Peuliou
99:
*
30
4
mi
PVC
G63:
62
mi
PVC.BIO
9110
ILE
TUDY.
Avenué
de
Bretagne
|:-:100
x
33
COMEBRIT.
:
:
.
:. COM
:
43
;
SAINTE-MARINÉ
Le
Treustel
2
101
X
847
ni
PVC.
963,39
ml
PVC
2110
CCPBS
Sectorisation
102
En
ours
1
x
56
mi
PERD
963
PONT-L'ABBÉ
Ruë
Guy
Le Garrec
103
x
36
528
mi
PVC
290
COMBRIT
:
:
SAINTE-MARINE
Kerloch
Gwen
154
x
Inclus
dans
BC101
COMBRIT
:
Li
!
488
mi
PVC
bio
110
‘
Y
3
SAINTE-MARINE
Pen
ArSteIr
195
x
3
243
mt PVC
463
:PONT-L'ABBÉ
Rue
dé
Lambour
107
x
18
290
mi PVC
110.
joie
Rue
!. D'Are
/ ch
145
mi PVC
bio
5110
PONTÉARRE
Grotte
IMOX
FX.
110
mi PVC
963
CCPBS
Stab
119
En
cours
:
Route
de
Rlobannalec
:
20m!
fonte
4200,
10mlfonte
2150,
FREFFIAGAT
- chateau
d'eau
[1
x
24mi
fonte
2250,
4mi
PEHD
50
PONTA'ABRÉ
Rue
de
quillivic
114
*
#
Sam
PVC
DRES
Sert
PEHD
PEMMARC'H
Impasse
menez
braz
145
#
#
80m
PEHD
63
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
annexes
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202412201-DE
ANNEXE
1}
1ATION
AGENCE
DE
L'EAU
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
annexes
Æ 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité LE SAVIEZ-VOUS
?
Le
prix
moyen
de
l'eau
dans
le bassin
Loire-Bretagne
est
de
412
euros
TTC/
mé.
Pour
un
foyer
consommant
120
m$
par
an,
cela
représente
une
dépense
de
494
euros
par
an
et
une
mensualité
de
41
euros
en
moyenne
(estimation
Loire-Bretagne
d'après
SISPEA
+
données
agrégées
disponibles
- 2015).
Les
composantes
du
prix
de
l'eau
:
+ le service
de
distribution
de
l’eau
potable
(abonnement,
consommation) le
service
de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
* Les
redevances
de
l'agence
de
l'eau
qu
représentent
en
moyenne
1216
%
U montant
de
la facture
d'eau
- les
contributions
aux
organismes
publics
(VNF..}
et
l'éventuelle
TVA
Pour
obtenir
une
information
précise
sur
votre
collectivité,
rendez-vous
sur
www.services.eaufrance.fr
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
1D
: 028-212902209-20220104-202112201-DE
I
ie
He)
Édition
mars
2021
CHIFFRES
2020
POURQUOI
DES
REDEVANCES
?
Les
redevances
des
agences
de
l'eau
sont
des
recettes
fiscales
.
environnementales
perçues
auprès
de
ceux
qui
utilisent
l'eau
et qui
en
altèrent
la qualité
et
la disponibilité
(consommateurs,
activités
économiques). Les
agences
de
l'eau
redistribuent
cet
argent
collecté
sous
forme
d'aides
pour
mettre
aux
normes
les
stations
d'épuration,
fiabiliser
les
réseaux
d'eau
potable,
économiser
l'eau,
protéger
les
captages
d'eau
potable
des
pollutions
d’origine
agricole,
améliorer
le fonctionnement
naturel
des
rivières. AU
travers
du
prix
de
l'eau,
chaque
habitant
contribue
à ces
actions
au
service
de
l'intérêt
commun
et
de
la préservation
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie.
paie
le service
d'eau
potable
et de
dépollution
des
eaux
usées
A É
COMMUNES
et:
INTERCOMMUNALITÉS responsables
du
189
mlions
d'euros
en
2020
service
d'eau
potable
w:
etd'assanissementet
ÉS
d'aicles
aux
collectivités
ae
pot
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
l'état
des
rivières
reversent
une
part
de la
facture
d'eau
des
ménages
a
SE
50 centimes
d'euros
pour
1 000
litres
d'eau
ÉRIC RÉ NEReETt sous
{arte
d'atdes
el
eue
ne
dti
re
re
Taie
Et
57
millions
d'euros
d'aides
en
2020
AUTRES industriels;
paient
l'impôt
sur
l'eau
de type
*pellueur-payeur*
agriculteurs, hydroélectriciens, pêcheurs.
NOTE
D'INFORMATION
Rapport
annvel
sur
le prix
et la
qualité
du service
public
de l'eau
et de
l'assainissement
L'article
L2224-5
du code
général
des
collectivités
tenitoriales,
modif
par
la loï
n°2016-1087
du 8
août
2016
-art31,
impose
au maire
ou au
président
de l'établissement
publi
de coopé-
rationintercemmunale
l'obigation
de présenter
à son
assemblée
déllbérante
un rapport
annuel
surle
prix
et la
qualité
du service
public
d'eau
potable
destiné
notamment
à l'information
des
usagers.
Ce rappart
est présenté
au plus
tard
dans
les neuf
mois
qui
suivent
La clôture
de l'exercice
concemé.
Le mare
ou le
président
de l'établissement
public
de coopération
Inter-
communale
y joint
la note
établie
chaque
année
par
l'agence
de l'eau
ou Foffice
de l'eau
surles
redevances
figurant
sur
la facture
d'eau
des
abonnés
et sur
la réalisation
de son
programme
pluriannuel
d'intervention, Rapport
annuel
du
maire
ou
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
{ntercommuncale
sur
le prix
et la
qualité
du
service
publie
de
l'eau
et de
l'assainissement
|
Ed.
mars
2021
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
LOIRE-BRETAGNE
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
annexes
D'OÙ
PROVIENNENT
LES
REDEVANCES
2020
?
En
2020,
lé montant
global
des
redevances
(tous
Usages
deél'eau
confondus)
pércues
par
l'agence
de
l'eau
s'est
élevé
à plus
dé
253
millions
d'euros
. Envoyé
en
préfecture
le
04/01/2022
. Reçu
en
préfecture
Le 04/01/2022
à Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
dônt plus dé 278
millions
en
provenance
de
là facture
d'est,
recettes
/ redevances
0,75
€
de
redevance
de
pollution
payé
par
les
éleveurs
concernés
Qui
paie
quoi
à l'agence
de
l’eau
pour
100
€ de
redevances
en
2020
?
3,24
€
de
redevance
de
pollution payés
par
les
industriels
{y
compris
réseaux
de
collecte)
et
les
activités
économiques
concernés
6,
30
€
dé
redevance
de
pollutions
diffuses
payés
par
les
distributeurs de
produits
phytosanitaires et répercutés
sur
le
prix
des
produits
2,59
€
se
de
redevance
de
prélèvement
payés
par
les
irrigants
7,03
€
de
redevance
de
prélèvement payés
par
les activités
économiques
À QUOI
SERVENT
LES
REDEVANCES
?
Grâce
à ces
redevances,
l'agence
de
l’eau
apporte,
dans
le Cadre
de
son
programme
d'intervention,
des
Concours
financiers
(Gubventions)
aux
personnes
publiques
(Collectivités
Lérritorialés.)
où
privées
(acteurs
industriels
agricoles,
associatifs...)
qui
réalisent
des
actions
GU
projets
d'intérèt
commun
aû
bassin
ayant
pour
finalité
la gestion
équilibrée
des
ressources
el
eau.
Ces
aides
réduisent
d'autant
l'impact
des
investissements
des
collectivités,
en
particulier,
SU
one
ET
interventions
/ aides
2,85
€
aux
acteurs
économiques
pour
la dépollution
industrielle
E
90€
dé
redevance
de
prélèvement
payés
par
les
collectivités
pour
lalimentation
en
eau
{valeurs
résultant
d'un
pourcentage
pour
100
€)
-source
agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
67,
61
€
de
redevance
de
poliution
domestique
payés
par
les
abonnés
(y
compris
réseaux
de
collecte}
0,
62
€
de
redevance
pour
a
protection
du
milieu
aquatique
payé
par
les usagers
concernés
(pêcheurs)
1,
36
AUD
1,96
€
ice
nés
redevance
cynégétique
pdyé
par
les usagers
concernés
(chasseurs)
Comment
se
répartissent
les
aides
pour
la protection
des
ressources
en
eau
pour
100
€ d'aides
en
2020
? (valeurs
résultant
d'un
pourcentage
pour
100
€
d'aides
en
2020)
- source
agence
de
l'eau
Loire-Bretagne.
2020
est
la seconde
année
du
11°
programme
d'intervention
(2019-2024)
de
l'agence
de
l'eau.
Il apporte
quelques
modifications
de financement.
32,52
€
aux
Lollectivités
pour
l'épuration
et
la gestion
des
eaux
de
pluie
17,07
€
pour
lutter
contre
les
pollutions
diffuses
et
protéger
les
captages
8,18
€
aux
collectivités
rurales
et
urbaines
pour
l'amélioration
de
la qualité
du
service
d'eau
potable
14,23
€
pour
la gestion
quantitative
et
les
économies
l'eau
16,67
€
principalement
aux
collectivités pour
la préservation
de
la qualité
et
ta
richesse
des
milieux
aquatiques
8,53
€
pour
l'animation
des
politiques
de
l'eau,
La
sensibilisation
aux
enjeux
de
l'eau
et
la solidarité
internationale
En
2020,
sur
100
euros
d'aides,
2211
euros
sont
destinés
à la
solidarité
envers
les
communes
rurales.
2.
Rarport
annuel
dumake
ov dupréident
de
établissement
publi
de coopération
tereommencaeaur
le pb
ta
ua
du serie
publ
de eau
de asahisement
S NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
LOIRE-BRETAGNE
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
annexes
ACTIONS
es
PAR
L'AGENCE
DE
L'EAU
LOIRE-
BRETAGNE
L'année
2020
marque
la seconde
année
du
11°
programme
d'intervention
Envoyé'en:préfecture
te
04/01/2022
(Reçu
en
préfecture
te
04/01/2022
ID y ne
I2R02208-2022004r202112201-DE
Bretagne
et
de
son
contrat
d'objectif
et
de
performance
2019-2024
signé
avec
l'État.
Des
indicateurs
annuels
permettent
de
mesurer
et
suivre
les
efforts
des
maîtres
d'ouvrage
et
de
l'agence
de
l'eau
en
faveur
des
ressources
en
eau
et
des
milieux
aquatiques.
EN
2020...
Del
DELTAUE
CONCERNÉS
PARLES.
a
En
Pets
650
000 el
DEC
NLe
En
PROGRAMME
CONSACRÉ
AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
42,7
%
MESA D
EU
TTe
EMGUAUE
AU
RSIT
PTITE
Giono
TE
D'EAU
RESTAURES 1 077
CO)
Canet GTR
ES
ES
eu
NOMBRÉDE
STATIONSDE
RÉ
Ur
COTE
AE
APR
MAUENTe
CE
Tete CE
Ca
MONTANT
(EN
MILLIONS
D’)
DES
AIDES
APPORTÉES
AUX
AGRICULTEURS
(HAËC,
HO
ESS
25,8
LÉNRCDE
-
GAS
PATTES
CNET A
LUS
346
AMAEC
: mesures
agro-environnementales
et climatiques
/ 810
: pour
agriculture
biologique
/ PSE
: paiement
pour
services
environnementaux
FRANCE
RELANCE
Le
plan
de
relance
gouvernemental « France
Relance
» doté
de
100
milliards
d'euros,
délègue
des
crédits
aux
agences
de
Veau.
Le
budget
supplémentaire
pour
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
est
de
43,7
millions
d'euros.
ll permet
d'accompagner
davantage
de
projets
en
faveur
de
la transition
écologique.
!l est
mobilisé
principalement
sous
la
forme
d'appels
à projets
avec
une
instruction
des
dossiers
au
fil
de
l'eau
pour
veiller
à une
rapide
mobilisation
des
crédits.
Les
43,7
milions
d'euros
de
budget
supplémentaire
viennent
abonder
les
100
millions
d'euros
mobilisés
dès
juillet
2026
par
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
pour
la reprise
des
investissements
pour
l'eau.
Toutes
les
informations
sur
les
appels
à projets
(date
limite
fixée
au
30
juin
2027)
:
> investissements
des
collectivités
en
faveur
de
l'alimentation
en
eau
potable
: http://bit.Iy/PR-FauPotable
> investissements
en
faveur
de
la réduction
des
rejets
polluants
et la
mise
en
œuvre
de
l’autosurveillance
:
http:/bit.ly/PR-EauxUsees-Autosurv > travaux
de
restauration
de
la continuité
écologique
des
cours
d'eau
: http://bit.Hy/PR-Continuite
PROJET
DE
SDAGE
T DE
PROGRAM
2022-20?
Après
l'état
des
lieux,
point
de
départ
du
diagnostic
sur
le bassin,
le
comité
de
bassin
Loire-
Bretagne
a adopté
le 22
octobre
2020,
le projet
de
Sdage
2022-2027et
son
programme
de
mesures
associé. Ce
vote
permet
de
proposer
le projet
à la
nn
egummede
mess
consultation
du
public
et
tre
des
assemblées
à partir
du
1#
mars
2021.
La
notion
de
bon
état
des
eaux
émane
de
la directive
cadre
européenne
sur
l’eau
{ou
DCE)
du
23
octobre
2000.
L'atteinte
d'un
bon
état
des
eaux
à horizon
2027
y est
fixée.
Rapport
annuel
du maire
ou du
président
de l'établissement
public
de coopération
ntercommuncale
sur
le prix
etla
qualité
du service
publie
de l'eau
et de
l'assainissement
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
LOIRE-BRETAGNE
3
S
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
annexes
LA
CARTE
D'IDENTITÉ
DU
BASSIN
LOIREBRETAGN
Des
sources
de
la Loire
et
de
l'Allier
jusqu'à
la pointe
du
Finistère,
le bassin
Loire-Bretagne
couvre
155
000
km?
soit
28
% du
territoire
métropolitain.
Il correspond
au
bassin
de
la Loire
et
de
ses
affluents,
du
mont
Gerbier-de-Jonc
jusqu'à
Nantes,
de
la Vilaine
et
des
bassins
côtiers
bretons,
vendéens
et
du
Marais
poitevin.
Délégation
Armorlque
Parc
technologique
du
zoapôle
Espace
d'entreprises
Kerafa
- Bât,
B
18 rue
de
Sabot
22449
PLOUFRAGAN
Tél.:02
96
33
62
45
- Fax
:02
96
33
62
42
armorique@eau-loire-bretagne.fr
Agence
de l'eau
Loire-Bretagne
Savenue
Buffon
- CS
36339
45063
ORLÉANS
CEDEX
2
contact@eau-loire-bretagnesfr agence.eau-loire-brétagne.fr
Manche
Detan atlantique
Délégation
Maine-Loire-Océan
+
Site
de
Nantes
(dép.
44
+ 49
- 85)
rue
Eugène
Varlin
+ CS
40521
44105
NANTES
CEDEX
4
Té.:02
40
73
06
00
- Fax
: 02
40
73
3993
mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr — Site
du
Mans
(dép.
49
+ 50
+53
+61°72)
37
rue
Jean
Gréraillon
+ CS
12104
72021
LE
MANS
CEDEX
2
Tél.
:02
43
86
96
18
- Fax:
02
43
86
96
11
mlo-lemans@eau-loire-bretagnefr Suivez
l'actualité
(A)
@)
(in)
Délégation
Poltou-Limousin
7 tue
de
Ja Goélette
+ CS
20040
86282
SAINT-BENOIT
CEDEX
Tél.:02
38
51
73
73-Fax:02
38517474
Tél.
:05
49
38
09
82
- Fax
: 05
49
38
09
81
poitou-limousin@eau-oire-bretagneifr
Envoyé
en préfecture
le 04/01/2022
Il concerne
335
communaut:
“
:
festure
Je 04/01/2022,
:
communes,
36
département].
Reçu
en,pré
plus
de
33
millions
d'habitan]
‘Affiché
le
1D
: 029-212902209-20220104-202112201-DE.
Délégation
Centre-Lolre
avenue
Buffon
« CS
36339
45063
ORLÉANS
CEDEX
2
Téi.:023851
73
73-Fax:0238
51
7325
centre-lolre@eau-loire-bretagne.fr
Les
7 bassins
hydrographiques
métropolitains
Bassin
Antols-Piearde
Bassin
Selne-Narmandte D
oo
Délégation Ailler-Loire amont 19 altée des eaux et forêts Site de Marmilhat sud + CS 40039 63370 LEMPDES Tél: 0473 +7 07 10- Fax: 04 73 93 5462 aller-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr
de
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
agence.eau-loire-bretagne.fr
_ _ &aldes
redevances
eau-loire-bretagne.fr
à
é
nie Ecrire
DU
1 MARS
AU
158
SEPTEMBRE
2021
les
inondations et le
milieu
marin
0)
LES
COMITÉS DE
BASSIN
ERSIGNE
Retrouvez
aussi
toutes
les
informations
sur
la consultation
du
public
re
sur
le site
enimmersion-eau.fr
Découvrez
les
nouveaux
"Pod
Rapport
Annuel
Eau
2020
- Les
annexes
Envoyé
en
préfecture
te 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
Le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
_—
_
Envoyé
en préfecture
le 04/01/2022
_
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
_
__
_
_
ë
___
|
Mie
a
=
:
-
_
|
_
_
_
_ _
—_
__
_
_
_
—
| .
—
__
_
ed
.
—
-
Sd
_
SN
_
__
_—
____
_
-
_
_
_
_
__
_ _
_
—
__
-
_ _
—
_
_.
_
=
_.
|
_
__
__
_
—
EE
ee
LE
=
—
|
.
_
_
_
_
___
|
_
ee
_ _
_ _
-
RS
_
| ee
__
=
ee
dd
_
ee
__
_
__
__
_
_____
______
_
_
_
_ <
|
—
_
_
—_
—
___
_ _
—
—_
ee
_
_
_
-
_. .
—
_
ee
_
US
_
ee
À
_ _—
RS
=
_
—
=
__
_
a
Se
ee
_
_ _
à
ee
-
|
-
=
Envoyé
en
préfecture
le 04/64/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
DRE
| __
.
__
.
...
|
ee
-
=.
_
-
_
_
_
Se
|
|
—
.
_
_
___
_ __
__
__
_
_
_
_
=
_
_
_
=
_ _
_
se
=
ee
ee
_
ee
—
a
2
=
_
_
_ __
_
>
-
.
>
_
___
_
_ _
_
_
ee
_
”
-
_
...
GS
_
-
...
-
=
‘
ee
Z
__
_
-
à
_
ee
-
_
-
_
=
=
na
.
de
m
À
En
-
o
_
+
_—
RE
A
__
a
-
-
_ _
_ |
|
__
EE
_ _
___
_
:
.
|
5
=
_
-
.
.
Se
ee
|
ee
a
__
_
a
__
_ _
_
_ _
_
ee
:
_
.
|
__
-
D
_
ee
_
__
_
-
_
2
-
__
_
Le
.
;
.
-
_
_
_
__
_
_
_
___
_.
_
ne
.
ee
1
a
7
un
OT
se
de
_
.
“
Ç
DE
:
ee
_
-
-
_
”
__
DE
_
_
_
-
__
_
À
_
_
_
ONMENAUT
ct
_
+
hp :
_
|
_
AIT
>
Out
Le ne
-
1 goL
den
2)
_
-
_
=
|
:
LE
_
nn
SE
_ #7
19:
A
...
___
ee
A
RE
-
-
—
=
_ _
_
_
-
|
_
_
_
_
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 64/01/2022
Affiché
le
ID
: 028-212902209-20220104-202112201-DE
Rapport
Annuel
Déchets
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
SOM
MAIRE
:
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
PARTIE
1 : LES
INDICAT
=
1. LE
TERRITOIRE
DESSERVI
1.1
Territoire
desservi
1.2
Répartitions
des
compétences.
2.
LA
PREVENTION
DES
DECHETS
2.1
Indice
de
réduction
des
déchets
par
rapport
à 2010
nn 11
2.2
Description
des
actions
d'économie
circulaire
(dont
la
prévention
des
déchets)
et
indicateurs
aSSOCIÉS
unten
11
3.
LA
COLLECTE
DES
DECHETS
ORGANISATION
3,1
Précollecte.....
in
ieneennnnennenennenenneneneneneennnnnnennneenenennne
12
3.2
Population
desservie
et taux
de
variation
annuel
3.3
Equipements
disponibles
liés
à la
collecte
en
apport
volontaire
...
8.4
Organisation
de
la
collecte
en
porte
à porte
.
3.5
Fréquence
de
la
collecte
.15
8.6
Focus
sur
les
déchèteries
8.7
Evolution
de
l'organisation
de
la
collecte
4.
LA
COLLECTE
DES
DECHETS
BILAN
4.1
Déchets
collectés
en
ordures
ménagères
et du
tri sélectif...
19
4.2
Déchets
collectés
en
déchèteries
4.3
Evolution
des
tonnages
5.
LE
TRAITEMENT
DES
DECHETS
ORGANISATION 5.1
Localisation
des
unités
de
traitement
existantes
...
5.2
Destination
des
produits
5.3
Nature
des
traitements
{dont
valorisation)
5.4
Usine
de
Lézinadou
5.5
Procédé
de
traitement
des
ordures
ménagères
5.6
Compostage
des
déchets
Verts
5.7
Installation
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
de
Tréméoc
Rapport
Annuel
Déchets
2020
|
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
6.
LE
TRAITEMENT
DES
DÉCHETS
BILAN
ID :
029-212902209-20220104-202112201-DE
6.1
Capacité
et tonnages
traités
nr
6.2
Définition
et
enjeux
des
refus
de
tri
7. IMPACT
ENVIRONNEMENTAL
ET
IMPACT
SANITAIRE
7.1
Exemples
d'indicateurs
nanas
34
8.
L'EMPLOI
DANS
LE
SECTEUR
DE
LA
GESTION
DES
DÉCHETS 8.1 Description
de
l'emploi
dans
le secteur
des
déchets
sur
le territoire
ur
35
8.2
La
démarche
de
prévention
nn
nenrnnnnnns
36
9.
LA
CONCERTATION
ET
LA
GOUVERNANCE
9.1
Description
des
moyens
d'information
et de
concertation
nee
36
10. MODALITÉS
D'EXPLOITATION
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
10.1
Les
modalités
d'exploitation
du
service
public
de
prévention
et
des
gestions
des
déchets
nano
38
10.2
Le
montant
annuel
des
principales
prestations
rémunérées
à des
entreprises
39
11.
BUDGET
: COÛT
DU
SERVICE
ET
FINANCEMENT
11.1
Le
montant
annuel
global
des
dépenses
liées
aux
investissements
et
au
fonctionnement
du
service
41
11.2
Le
coût
aidé
du
service
public
...
14.8
Le
financement
du
service
public
(hors
compostage
des
boues)
45
12.
STRUCTURE
DE
COÛT
12.1
La
nature
des
charges
(ou
coût
complet
par
étape
technique,
tous
flux
confondus)
46
12.2
La
nature
des
produits
(ou
montant
global
et
détaillé
des
recettes)
12.3
La
répartition
des
charges,
des
produits
et
du
financement
Rapport
Annuel
Déchets
2020
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
13.
COÛT
DES
DIFFÉRENTS
FLUX
DE
DÉCHE
, 1D :029-212902209-20220104-202112201-DE
13.1
La
part
relative
des
flux
dans
le coût
du
service
public
{ou
coût
aidé
pour
chaque
flux
de
déchets)
13.2
La
couverture
des
charges
par
produits
par
flux
18.3
Le
coût
des
différents
flux
ramenés
à la
tonne
18.4
La
répartition
des
charges
par
flux
et par
étape
technique
14.
EVOLUTION
DES
COÛTS
14.1
L'évolution
des
coûts
tous
flux
confondus
14.2
L'évolution
des
coûts
par
flux
Rapport
Annuel
Déchets
2020
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfectire
fe 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-2021
12201-DE
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
D2224-1
et suivants)
modifié
par
le décret
n°2015-1827
précise
que
les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
ont
obligation
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Ce
rapport
est
présenté
au
Conseil
de
communautaire
du
10
juin
2021.
Rapport
Annuel
Déchets
2020
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/01/2022
Affiché
le
LA
F
| LI
È
R
E
DÉC
H
ETS
ID : 029-212902209-20220104-202112201-DE
LA
CCPBS
EN
INFOGRAPHIE
Collecte
des
Ordures
Ménauyères 36
OBS
T
{24%}
jeet
ESS
Multinatériaux
Verre
Textile
2 990
T (7%)
2 740
T (7%)
25 975
T (62%)
|
Centre
de
Tri
Plateforme
de
12907
de
Fouesnant
stockage
et
(40%)
|
de
chargement
Déchets
(Ergué-Gabéric)
D
> Æ
LT
#
À
2
mme.
485
T
Usine
Compostage”
h
(15%)
de
Lézinadou
Relus
Lourd
(Refus
de
tri)
65T (1%)
RECVCLAGE MATIERE 40
775
T
(26%)
VALORISATION MATIÈR (COMPBOSTAGE) 45 450 7 (36%)
RÉCUPÉRATION D'ÉNERGIE
7 035T
(CHAUFFAGE)
=
ENFOUISSEMENT
(
+
(17%)
8 880
T
sé
ÉLECTRICITÉ
(21%)
Rapport
Annuel
Déchets
2020
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
3D
: 029-212902209-20220104-202412201-DE
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
indicateurs
techniques
1. LE
TERRITOIRE
DESSERVI
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-242902209-20220104-202112201-DE
1.1
Territoire
desservi
1.1.4
Présentation
du
périméire
La
Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
(CCPBS),
créée
par
arrêté
préfectoral
du
28
décembre
1993,
regroupe
les
communes
de
Combrit,
Le
Guilvinec,
Île-Tudy,
Loctudy,
Penmarc'h,
Plobannalec-
Lesconil,
Plomeur,
Pont-l'Abbé,
Saint-Jean
Trolimon,
Tréffiagat,
Tréguennec
et Tréméoc.
D'une
superficie
de
16
709
km,
les
douze
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
totalisent
une
population
INSEE
2019
de
38
565
habitants
en
hiver
et plus
de
90
000
en
été.
La
population
retenue
pour
le calcul
de
la
Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
en
2019
est
estimée
à 47
471
habitants.
La
fréquentation
augmente
lors
des
vacances
scolaires
et des
week-ends
fériés.
En
2019,
9 153
résidences
secondaires
et
2 064
logements
déclarés
vacants
s'ajoutaient
aux
18
272
logements
permanents. Le
nombre
d'autorisations
était
en
diminution
depuis
les
années
2008
et on
observe
une
nouvelle
augmentation
du
nombre
d'autorisations
depuis
2015.
Le
Pays
Bigouden
Sud
dispose
également
d'une
capacité
d'accueil
touristique
importantecomposée
de
30
campings
et
219
chambres,
et environ
2 700
places
de
plaisance
sur
pontons
et mouillages.
1.1.2
Vision
globale
de
l'organisation
du
service
ef
du
lien
entre
ter
collecte
et
traltement
:Tréguennec:
325
hab
Territoire
concerné
: 88
696
habitants
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
indicateurs
technique
1 000
habitants
< et
< 3
000
habitants
<1
000
habitants
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
1D
: 029-212902209-26220104-202112201-DE
115
Déc
Roc
ou
< porte
Cou.
Mode
de
collecte
UE
À.
one
dot
elncie
1.2 Répartitions des
compétences
La
Communauté
de
communes
exerce
les
prestations
de
collecte
et de
traitement
des
déchets
dans
la limite
de
son
territoire.
Elle
gère
également
l'exploitation
du
réseau
de
déchèteries
communautaires.
Hors
investissement,
remboursement
de
la
dette
et frais
de
structure
(siège),
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
est
la suivante
:
> Régie
{hors
traitement
des
boues
de
STEP)
:
40%
;
> Prestation
de
services
(hors
traitement
des
boues
de
STEP)
: 60%
;
Suite
à la
modernisation
de
l'usine
de
traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
(OMR),
les
dépenses
de
prestation
de
service
prennent
une
part
de
plus
en
plus
importante.
Le
confinement
des
odeurs
sur
l'usine
de
Lézinadou
entraîne
un
surcoût
important
des
charges
d'exploitation,
en
particulier
sur
les
charges
d'électricité
(ventilateurs
en
marche
permanente,
pour
la gestion
de
l'air
vicié
dans
les
bâtiments).
Phoio de Usine de Lézinadou Rapport Annuel Déchets 2020 - Les indicateurs
techniques
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
2.
LA
PREVENTION
DES
DECHETS
2.1
Indice
de
réduction
des
déchets
par
rapport
à 2@1@©
Données
en
kg
/ hab
(pop
daf)
/ an { 2010
|
Pour
les
ordures
ménagères,
plusieurs
facteurs
ont
impacté
les
tonnages
depuis
2010
:
> La
mise
en
place
du
1%
plan
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
assimilés
(PLPDMA).
- Le
passage
à la
conteneurisation
sélective
(2015)
a eu
un
impact
significatif
sur
les
tonnages
collectés.
Nous
avons
pu
observer
un
transfert
des
tonnages
des
ordures
ménagères
vers
le tri
sélectif.
> L'extension
des
consignes
de
tri
l'année
suivante
(2016)
a renforcé
ce
transfert.
> Enfin,
la mise
en
place
du
2° PLPDMA
a
ER L'indice
correspond
au
tonnage
de
l'année
2020
mulliplié
par
100
et divisé
par
le
tonnage
de
2010
Indice
par
rapport
à à
201
0
2021%
contribué
à la
réduction
du
tonnage
des
OM.
> En
2019,
le passage
à la
collecte
des
bacs
OM
tous
les
15
jours
pendant
la période
hivernale
(octobre
à avril).
Ces
éléments
permettent
d'expliquer
la
hausse
du
tonnage
de
recyclables
secs
(emballages
+ papiers).
Les
chiffres
concernant
les
apports
en
déchèteries
sont
nettement
moins
positifs,
avec
une
augmentation
constante
et
importante
depuis
2014
(5620t
/ 30%)
due
essentiellement
aux
dépôts
de
déchets
verts
et de
gravats.
2.2
Description
des
actions
d'économie
circulaire
{dont
la
prévention
des
déchets]
et
indicateurs
associés
Depuis
2016,
la CCPBS
s'est
engagée
dans
un
nouveau
PLPDMA
piloté
par
les
élus
membres
de
la commission
technique
et
le chargé
de
la prévention
et
du
tri
des
déchets.
En
2020,
plusieurs
actions
du
PLPDMA
ont
été
mises
en
œuvre
:
> L'accompagnement
de
l'association
"La
P'tite
Boîte”
sur
divers
points
leur
permettant
de
développer
leur
activité.
> Le
bilan
de
la vente
de
composteurs
subventionnés
par
la CCPBS
commencée
en
juillet
2017
est
de
1 107
composteurs
et
749
brass'compost.
En
raison,
de
la fermeture
des
services
techniques,
due
à la
crise
sanitaire,
les
ventes
2020
ont
diminués
(191
composteurs
et 102
brass'compost). > Des
animations
scolaires
et des
sensibilisations
auprès
de
certains
professionnels. > L'ensemble
des
pages
déchets
du
site
internet
ont
été
remises
à jour
et la
partie
prévention
a largement
été
étoffée.
En
parallèle,
le service
communication
a diffusé
de
nombreuses
astuces
de
réduction
des
déchets
sur
les
réseaux
sociaux
et a
travaillé
sur
la diffusion
de
vidéos. Maiheureusement,
en
raison
de
la crise
sanitaire
if n'a
pas
été
possible
de
faire
certaines
actions
de
sensibilisation
prévues
(troc
textile,
animations
en
déchèteries,
etc.).
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
3.
LA
COLLECTE
DES
DECHETS
"22222
ORGANISATION 3.1
Précollecte
Les
usagers
disposent
d'un
bac
individuel
gris
à couvercle
vert
pour
les
ordures
ménagères
sur
lequel
est
apposé
l'autocollant
présentant
les
consignes
de
tri:
formations
: CCPES
0298878058
Pour
le tri
sélectif
le bac
est
gris
avec
un
couvercle
jaune,
Un
adhésif
avec
les
consignes
de
tri
y est
également
apposé
:
Ma
planète
est
mieux
protégée!
À Bpça
et
Les
colonnes
d'apport
volontaire
ont
un
dôme
gris
pour
les
ordures
ménagères,
un
vert
pour
le verre
et un
jaune
pour
le tri
sélectif.
Une
réglette
est
également
à la
disposition
des
usagers.
Æ
gx
€
‘med
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
indicateurs
technique
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
3.2
Population
DGF
desservie
et
Faux
de
\i0:029212007208.20220104202112201-0E
Collecte
|
Collecte
| Collecte
en
points
|
enporte-à-porte
|
en
bacs
individuels
| d'apport
volontaire
RSR
Es
+
7
—
__
| pas
des
ménages.
Population
retenue
pour
2019
: DGF
2019,
47
471
habitants
Population
retenue
pour
2020
: DGF
2020
47
668
habitants
. #
u
3.3
Equipements
disponibles
lies
à la
collecte
en
apport
volontaire
|
| Plastique
|
|
|
|
i
OM
Verre
;
Papier
:
Ultimes
|
Cartons
!
Bois
|
|
Carton
l
!
no
dons
E He
on
-
Ratio
du
nombre
ee
ce
dl cLebieLr
Tonnage
collecté
ménager
jonnagerolecte Fonte
Déchets
Ê
Ë
Mobilier
| Métaux
| noérabes
| tacoptatre
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
indicateurs
techniques
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
5.4
Ô
rg
ä
n
Ï S
&
Ho
n
ä
&
la
co
Î Î ec
re
@
n
por
ID:
022:212902208
202201042021
12201
DE
Les
collectes
sont
organisées
en
fonction
du
Verre
: apport
volontaire,
aires
collectives
type
de
déchets
collectés,
des
secteurs
et
(100%
de
la population)
des
possibilités
d'accès.
Agtres
Déchets
:
OMR
(Ordures
Ménagères
Résiduelles)
:
déchèteries
(100%
porte
à porte
en
bacs
individuels
(92,5%
de
la population)
de
la population),
apport
volontaire,
aires
La
collecte
en
porte
à porte
dessert
95%
de
collectives
(5%
de
la
population),
porte
à
la
population.
Certains
usagers
n'utilisent
porte
en
sacs
(2,5%
de
la
population).
pas
ce
service
et
déposent
leurs
déchets
aux
points
d'apports
volontaires
comme
le font
Emballages
et
ME
:
collecte
en
bacs
les
résidents
secondaires
et
les
touristes
individuels
sélectifs
: porte
à porte
en
bacs
du
territoire.
On
estime
à 15%
les
tonnages
(95%
de
la population),
apport
volontaire,
d'ordures
ménagères
et de
tri sélectif
aires
collectives
(5%
de
la population).
collectés
en
apport
volontaire.
OMR
668
habitan
Tri
sélectif
La
collectivité
n'applique
pas
de
seuil
au-delà
s'agit
de
bacs
non
ménagers
et soumet
le
duquel
elle
ne
collecte
plus
les
déchets.
professionn
Toutefois
au-delà
d'une
collecte
par
semaine
d'un
bac
240
litres
elle
considère
qu'il
| Rapport
Annuel
Déchets
2020
-
Les
el à
la redevance
spéciale.
indicateurs
techniques
ñ
€
re:
RS
| ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
Fréquences
Eté
À l'exception
d'une
partie
des
centres-
villes
des
communes
de
Pont-l'Abbé
et du
Guilvinec,
qui
n'ont
pas
pu
être
équipés
en
bacs
individuels,
l'ensemble
des
secteurs
répartis
sur
les
12
communes
a été
collecté
en
porte-à-porte
une
fois
par
semaine
pour
les
OMR.
Depuis
le 21
octobre
2019,
à
l'exception
des
vacances
de
fin
d'année,
les
bacs
sont
collectés
tous
les
16
jours.
Les
bacs
individuels
pour
le tri
sélectif
sont
collectés
tous
les
15
jours.
Dans
la mesure
du
possible
les
bacs
OMR
et sélectif
sont
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
indicateurs
collectés
le même
jour.
En
été,
la fréquence
des
collectes
individuelles
reste
la même,
mais
les
points
d'apport
volontaire
sont
collectés
plus
régulièrement,
afin
d'éviter
tout
débordement.
La
période
estivale
correspond
aux
8 semaines
des
vacances
scolaires.
La
fréquence
de
collecte
est
adaptée
pour
les
professionnels
soumis
à la
redevance
spéciale
suivant
leur
demande.
echniques
3.6 Focus sur
les
dechéteries
Les
habitants
de
la
Communauté
de
communes
ont
à leur
disposition
trois
déchèteries
: "Kerbénoën"
à Combrit,
"Quélarn"
à
Plobannalec
et "Lézinadou"
à
Plomeur
(cf.
point
1.1.2)
99%
des
habitants
sont
à moins
de
10
minutes
d'une
déchèterie.
Les
déchèteries
ont
été
modernisées
en
2014
pour
celle
de
Plobannalec-
Lesconil,
2075
pour
Combrit
et
2017
pour
Plomeur.
La
modernisation
des
déchèteries
à permis
:
> De
respecter
les
prescriptions
réglementaires
en
vigueur.
- De
permettre
de
séparer
les
flux
et s'adapter
à
l'augmentation
des
quantités
collectées.
> D'optimiser
la gestion
des
équipements
entre
les
activités. > D'optimiser
les
collectes
sélectives. > De répondre
aux
enjeux
locaux
de
gestion
des
déchets
(PDPGDMA,
schéma
de
cohérence
territoriale).
- De
répondre
aux
critères
de
labellisation
à minima
de
Niveau
1! de
l'ADEME.
Deux
gardiens
sont
nécessaires
à la
gestion
de
la
déchèterie
pour
éviter
d'avoir
un
travailleur
isolé,
améliorer
le service
aux
usagers
et éviter
les
erreurs
de
tri
qui
pourraient
pénaliser
la collectivité.
Rapport
Annuel
Déchets
2020
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2622
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
LES
Indicateurs
techniques
Les
déchèteries
sont
ouvertes
de
8h30
à 11h50
et
de
14h
à 17h50
du
lundi
au
vendredi,
et
de
Sh
à 11h50
et
de
14h
à 17h50
le samedi.
Les déchèteries
sont
accessibles
aux
particuliers
habitant
l'une
des
12
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
en
possession
d'un
macaron
pour
les
déchèteries
de
Plomeur
et
Plobannalec
où
d'un
badge
pour
la déchèterie
de
Combrit.
Les
conditions
d'accès
et d'obtention
des
macarons
sont
précisées
dans
le règlement
intérieur
des
déchèteries
disponible
à la
consultation
dans
les
déchèteries,
dans
les
locaux
de
la CCPBS
ou
sur
le site
Internet
de
la communauté
de
communes. Depuis
2014,
une
convention
signée
avec
la Communauté
de
communes
du
Haut
Pays
Bigouden
permet
aux
usagers
des
deux
collectivités
de
fréquenter
la déchèterie
la plus
proche
de
leur
domicile
: dépôts
autorisés
sur
la déchèterie
de
Lézinadou
(Plomeur)
pour
les
habitants
de
la CCHPB,
dépôts
autorisés
sur
la déchèterie
de
Kerlavar
(Plonéour-Lanvern)
pour
les
habitants
de
la CCPBS.
En référence
au
règlement
de
déchèteries,
les
particuliers
peuvent
déposer
:
- déchets
verts,
- gravats/déchets
inertes,
- placoplatre
et plâtre,
- tout-venant/encombrants
:
objets,
encombrants
non-
valorisables, - incinérables
: plastiques,
caoutchouc,
PVC,
jouets
non
électriques,
cartons
souillés,
- bois
: palettes,
cagettes,
contreplaqué,
bois
de
charpente,
planches,
- mobilier
bois,
métal,
plastique,
- cartons
pliés
: cartons
bruns
ondulés,
cartons
d'emballages,
- ferrailles
et encombrants
métalliques, - déchets
dangereux
spécifiques
(DDS)
- huiles
usagées,
batteries,
piles,
- déchets
d'équipements
électriques
et électroniques
(DEEE), - verre
et emballages,
- textiles. Conformément
à la
réglementation,
les
DASRI
(Déchets
d'Activités
de
Soins
à Risques
Infectieux)
ne
sont
plus
acceptés
en
déchèteries,
mais
doivent
être
repris
auprès
des
professionnels
de
santé,
de
type
laboratoires
médicaux
ou
pharmacies. Sur
le territoire,
les
DASRI
peuvent
être
déposés
dans
les
pharmacies
suivantes
:
- Combrit
: route
de
Pont-l'Abbé
- Le
Guilvinec
: 7 rue
de
la
marine - Loctudy
: 1 rue
Sébastien
Guiziou
/9
rue
du
Port
- Penmac'h
: 44
Hent
Yvon
Buannik
- Plobannalec
: 8 rue
Pasteur
- Pont-l'Abbé
: 2 rue
Hent
Coz
/ 16
Place
de
la République
- Treffiagat
: 5 avenue
du
Port
3.6.4
Conditions
d'accés
des
professionnels Les
déchèteries
sont
ouvertes
aux
professionnels
du
lundi
au
vendredi. Les
tarifs
des
dépôts
sont
les
suivants
(délibération
du
Conseil
communautaire
du
01/02/2018)
:
> Déchets
verts
:
- Dépôt
en
déchèterie
10
EHT/m6,
- Dépôt
direct
à l'usine
de
Lézinadou
: 42€
HT/t
> Gravats
: 15€
HT/
m,
> Encombrants
et incinérables
:
28€
HT/
mÿ,
> Bois
: 24€
HT/
m6,
- Placoplatre
: 31€
HT/
m,
> Cartons
: gratuit,
- Ferrailles
: gratuit.
Rappel
des
conditions
particulières
d'acceptation
des
déchets
:
- les
déchets
verts
de
tailles
de
diamètre
supérieur
à 4
cm
et les
souches
doivent
être
déposés
dans
la benne
bois,
- le
dépôt
de
polystyrène
doit
se
faire
en
quantité
limitée
et diffuse,
- le
volume
journalier
des
dépôts
de
gravats
est
limité
à 1 mf.
Au-delà,
les
particuliers
doivent
se
rendre,
à leurs
frais,
dans
un
centre
de
stockage
agréé,
> le
volume
journalier
des
dépôts
de
déchets
verts
est
limité
à
2 m°.
Au-delà,
les
déposants
doivent
se
rendre
à l'usine
de
compostage
de
Lézinadou
à
Plomeur.
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
29-212902209-20220104-202112201-DE
Er
: Indicateurs technique
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112204-DE
Les
déposants
devront
se
conformer
aux
exigences
du
personnel
d'exploitation
de
l'usine.
Ces
dépôts
sont
payants
à hauteur
de
42€
HT/tonne
(délibération
du
Conseil
communautaire
du
01/02/2018).
Des
conditions
particulières
spécifiques
s'appliquent
à la
réception
des
déchets
des
professionnels.
Pour
obtenir
de
plus
amples
informations,
les
lecteurs
sont
invités
à se
référer
au
règlement
de
déchèteries.
3.7
Evolution
de
l'organisation
de
la
collecte
Depuis
2010
le service
collecte
s'est
optimisé
en
plusieurs
phases
:
> Mise
en
place
de
la redevance
spéciale
en
2010
- Développement
des
points
d'apports
volontaires
(colonnes
semi-enterrées)
en
2011 > Passage
en
bacs
au
lieu
des
sacs
pour
la
collecte
sélective
en
2015
> Extension
des
consignes
de
tri en
2016
> Collecte
des
OMR
une
fois
tous
les
quinze
jours,
depuis
le 21
octobre
2019)
Ces
changements
ont
permis
de
diminuer
sensiblement
le nombre
de
tournées
hebdomadaires
de
48
à 29,
L'optimisation
de
la collecte
se
fait
également
de
façon
continue
en
améliorant
la sécurité
des
agents.
Rapport Annuel Déchets 2020 - Les indicateurs
technique
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
4.
LA
COLLECTE
DES
DECHETS
BILAN
4.1
Déchets
collectés
en
ordures
ménagères
ef
tri
Déchets
collectés
Tonnages
Tonnage
pop
INSEE*
Kg
/ Hab
/ An
Tonnage
pop
DGF*
Kg
/ Hab
/ An
Emballages
et MR
il
+) Population
DGF
2020
: 47
668
habitants
{+}
Population
INSEE
2020
: 38
516
habitants
4.2
Déchets
collectés
en
déchéteries
8
Combrit
| Plobannalec
Plomeur
|
Total
_ incnérables
de
_ ||.
_ À
ES
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
indicateurs
tec
niques
Envoyé
en
préfecture
te 04/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/51/2022
4.3
Evolution
des
tonnages
Afiehé
le
10
: 028-212902209-20220104-202112201-DE
4,5.
#$
Janvier
$
Février
1206
|
Mars
1000
|
Avril
& Mai
800
Juin Juillet
600
Août
400
Septembre
&
Octobre
208
&
Novembre
0
È
Re
ee
î
.
&
Décembre
2017
2018
2019
2020
La
diminution
du
tonnage
des
ordures
des
ordures
ménagères
a influencé
le tri
des
ménagères
reçu
sur
le site
de
Lézinadou
se
ménages.
En
effet,
pour
éviter
d'avoir
un
bac
poursuit
puisque
cette
année
elle
est
de
2,5%.
ordures
ménagères
qui
débordent
au
bout
La
modification
de
la fréquence
de
collecte
d'une
semaine
ils ont
davantage
trié.
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
indicateurs
techniques
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 028-212902209-20220404-202112201-DE
4.3.2
Evolution
des
tlonnages
sélectifs
Evolution
|
Tonnages
ee
& 2017 &
2018
2500
&
2019
&
2020
2000 1500 1000 500
0
Verre
.
|
Emballage
+ JMR
Rapport
t Annuel
Déchets
2020
-
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-20211220+-DE
È
|
jati
2020-2019
| ne
n
_— EE
EVGIutIon tarnages decheteries
&
Incinérables Unes
#&
Bols
au
Heubles Placoplatre
& Gravas
êk
$ Dechets
vents
Cartons
sk
Ferrailtes
&
DE DS
OP EP
aiteries
€
Radios
#
Hoïe
fire
&
Huïte
vidange
À
Texules
ak 2K
2020
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
indicateurs
techniques
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
4 Synihèse
des
lonnages
cotleci
rence ID : 029-212902209-20220104-202112201-DE
2020
2019
Déchets
|
Tonnages
Tonnage
pop
|
Tonnage
pop
Fonnages
| | Tonnage
pop
|
Tonnage
pop
Collectés
?
(Tonnes)
DGF*
INSEE
(Tonnes)
DGF*
INSEE*
g /
Hab
/ An
{ Kg/Hab/
An
Kg
/ Hab
/
An
|
Kg
/ Hab
/ An
BCE
AE
DENT
a
+) Population
DGF
2020:
47
668
habitants
€)
Population
DGF
2019
:
47
47
‘ )
Population
INSEE
2020
: 38
516
habitants
Thabitants
A
Population
INSEE
2019
: 38
565
habitants
& OMR & Emballage
+ JMR
Répartition
en
tonnes
&
Verre
9874.00
LL
&
Déchéteries
2741.00
ZA07
7.00
2988.00
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
indicateurs
techniques
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2022
Affiché
le
ID
: 028-212902209-20220104-262+1220t-DE
5.
LE
TRAITEMENT
DES
DECHÈETS
ORGANISATION 5.1
Localisation
des
unités
de
traitement
existantes
Pie de
COMBRET
ÿ ILE
TUDY
SAINT-GUENQ
Déchèteries Installation
de
stockage
des
déchets
non
dangereux
Usine
de
compostage
de
Lézinadou
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
Indicateurs
techniques
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
5.2
Destination
des
produits
Alché
le
ID
: 029-242902209-20220104-202112201-DE
roues Hebasiés
+ a
1
E
_ _
.
ne
-
2
=
_ LYS
ES
à
oo
_
_
-
ee
5.2.2 Destinations
des
produits
issus
du
tri
sélectif
des
OMR
Matériaux
Tri
|
Repreneur
|
Lieu
de
recyclage
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les indicateurs
techniques
5.3
Nature
des
traitements
(dont
valofisornon]
Q
&
ee
oder
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20226104-202112201-DE
Tri
selectif
Verre
Érqué
Gabér
5.4
Usine
de
Lézinadou
La
CCPBS
possède
une
unité
de
valorisation
organique
au
lieu-dit
Lézinadou
en
Plomeur.
Les
déchets
traités
sur
ce
site
sont
:
> les
ordures
ménagères
collectées
sur
le
territoire
de
la communauté
;
> les
déchets
verts
collectés
dans
les
déchèteries
de
la communauté
ou
directement
apportés
à l'usine.
Deux
usines
ont
été
construites
sur
ce
site.
La
première,
datant
de
1983,
modernisée
et
mise
aux
normes
entre
2009
et 2012,
est
une
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
mdicateurs
technique
usine
de
compostage
des
ordures
ménagères.
La
seconde,
mise
en
service
en
2006,
est
une
usine
de
compostage
de
boues
d'épuration
et
de
potabilisation.
Un
nouveau
marché
d'exploitation
de
l'usine
de
compostage
des
ordures
ménagères
est
entré
en
vigueur
au
1% juillet
2017
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
deux
fois
pour
des
périodes
d'un
an.
L'usine
de
compostage
dans
son
ensemble
est
exploitée
par
l'entreprise
GEVAL.
5.5
Procédé
de
traitement
des
ordures
m
- Les
déchets
sont
réceptionnés
à leur
arrivée
sur
le site
dans
une
fosse
de
stockage,
depuis
laquelle
ils
sont
repris
par
Un
grappin
et
chargés
sur
des
convoyeurs
les
menant
vers
un
tube
de
pré-fermentation
en
rotation,
de
40
m de
longueur
et 4
m de
diamètre,
appelé
BRS
(Bio-
Réacteur
Stabilisateur).
- Ils séjournent
entre
3 et
4
jours
dans
le BRS,
qui
permet
une
dégradation
accélérée
des
ordures. - Le
produit
résultant
de
la
pré-fermentation
est
criblé
une
première
fois
en
sortie
du
tube
dans
un
trommel
de
4 m
de
longueur
à mailles
de
150
mm.
Le
passant
procède
vers
l'affinage
et les
déchets
sortant
du
trommel
sont
évacués
vers
un
compacteur.
Ce
sont
les
refus
grossiers.
ils
sont
déferraillés
grâce
à un
overband
(bande
aimantée)
avant
d'être
compactés
dans
des
bennes
spéciales.
- Le
passant
du
crible
à maille
de
150
mm
est
évacué
vers
la tour
d'affinage.
11 subit
en
premier
lieu
un
déferraillage
par
overband,
puis
passe
dans
un
crible
vibrant
à maille
de
70-35
mm,
puis
dans
un
crible
à maille
de
15-12
mm.
Les
refus
des
deux
cribles,
dits
refus
légers,
sont
évacués
vers
le compacteur
pour
y être
compactés
en
mélange
avec
grossiers.
es
- Le passant
de
ces
deux
cribles
subit
un
dernier
affinage
densimétrique
par
passage
sur
une
double
table
balistique.
Ce
dispositif
composé
de
deux
tapis
à
rebonds
montés
en
série
permet
de
séparer
le pré-
compost
(matière
organique)
des
refus
dits
lourds,
qui
sont
composés
essentiellement
de
petits
morceaux
de
verre,
de
cailloux
et de
plastique
dur.
- Le
pré-compost
est
ensuite
mélangé
avec
du
broyat
de
déchets
verts
et mis
en
fermentation.
Depuis
la fin
d'année
2012,
la fermentation
du
compost
se
déroule
dans
un
bâtiment
fermé
dans
lequel
l'air
vicié
est
totalement
traité.
Ceci
permet
de
réduire
considérablement
les
émissions
d'odeurs
du
site,
la fermentation
étant
la phase
du
compostage
provoquant
le plus
d'odeurs.
Cette
phase
dure
5 semaines.
Le
produit
est
ensuite
criblé
et
mis
en
maturation
pendant
8 semaines
sur
la plateforme
extérieure
du
site.
- À
l'issue
de
cette
phase,
un
prélèvement
est
effectué.
Celui-ci
est
analysé
en
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
laboratoire
pour
vérifier
ta
qualité
du
produit
sortant.
Dès
validation
de
la conformité
à la
norme
NF
U44-051,
le
compost
peut
être
évacué
du
site
et utilisé
comme
amendement
organique
par
les
bulbiculteurs,
horticuiteurs
et maraîchers
exploitant
les
parcelles
à proximité
de
l'usine. - Les
refus
légers
et grossiers,
qui
sont
compactés
en
bennes
spéciales,
sont
évacués
du
site
et traités
dans
des
installations
extérieures
dans
le cadre
de
marchés
publics
de
traitement. Depuis
avril
2018,
les
refus
légers
et
grossiers
sont
valorisés
énergétiquement
dans
les
incinérateurs
de
Briec
et
Concarneau.
Les
refus
lourds
quant
à eux
sont
ultimes,
c'est-à-dire
qu'il
n'existe
pas
de
filière
de
valorisation
à ce
jour
pour
ces
déchets.
!ls
sont
donc
enfouis
en
Installation
de
Stockage
de
Déchets
non
dangereux
à
Geltas
(56).
Les
métaux
extraits
sont
vendus
à l'entreprise
GUYOT
environnement
afin
d'être
recyclés.
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
indicateurs
techniques
Tonnage
OM
composté
à
Lézinadou
eee
&
Fr
Tonnage refus
lours
GUELTAS
CONCARNEAU
Rapport
Annuel
Déchets
2020
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
iD
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
2020
Industriels
| Total
reçu
à l'usine
—- É
_
d SN A ES —
ee __
—
A ee
oo
Taux
de
refus
par
rapport
au
tonnage
OM
entrant
ir
Les
Indicateurs
techniques
5.6 Compostage des déchets verts Les déchets verts sont broyés sur le
site
de
Lézinadou
puis
orientés
selon
les
besoins
vers
les
deux
filières
de
compostage
d'ordures
ménagères
et de
compostage
de
boues.
Les
déchets
restants
sont
compostés
seuls.
10 286 t. de déchets
verts
en
provenance
des
déchèteries,
des
communes
et des
professionnels
ont
été
réceptionnées
à
l'usine
contre
11 298
t. en
2019.
En
2020,
1 567.4
t de
compost
de
déchets
verts
seuls
ont
été
produits
sur
le site.
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220194-202112204-DE
5.7
Installation
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
de
Tréemeoc
L'installation
de
stockage
de
déchets
de
Tréméoc,
ouverte
en
1996,
compte
5 casiers
ayant
reçu
au
total
101
193,13
t de
déchets.
L'exploitation
a été
arrêtée
le 1%
juillet
2009.
Depuis
cette
date,
aucun
déchet
n'a
été
enfoui
dans
l'installation.
La
couverture
des
casiers
est
composée
des
couches
suivantes
:
> Des
drains
de
dégazage
du
biogaz
reliés
à
des
cheminées
d'évacuation
équipées
de
chaussettes
filtrantes
au
charbon
actif,
> Une
couche
d'argile
d'1
m d'épaisseur
de
perméabilité
inférieure
à 10-,
> 60
em
de
gravier
(20-40
mm)
pour
drainer
les
eaux
de
pluie,
sur
les
casiers
A et
C, une
géomembrane
drainante
pour
les
casiers
Det
F, et
une
géogrille
drainante
pour
le
casier
B,
> Une
couche
de
terre
végétale
de
30
à 50
cm
avec
une
végétalisation
de
type
prairial.
Les
casiers
À et
B disposent
également
d'une
membrane
étanche
située
au-dessus
de
la
couche
d'argile.
Ces
deux
casiers
sont
donc
totalement
étanches.
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
indicateurs
techniques
L'eau
contenue
initiaiement
dans
les
déchets,
ainsi
que
celle
provenant
des
précipitations
entre
en
contact
avec
les
déchets
lors
du
remplissage
des
casiers
et entraîne
la
production
de
lixiviats
(eaux
souillées).
Ceux-
ci sont
collectés
par
des
drains
disposés
au
fond
des
casiers,
et
dirigés
vers
un
bassin
de
stockage. Il est
à noter
que
même
lorsque
l'installation
est
arrêtée,
les
casiers
continuent
de
produire
des
lixiviats
: en
effet
l'eau
contenue
dans
2018
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
les
déchets
peut
mettre
plusieurs
années
à atteindre
les
drains
situés
au
fond
des
casiers.
Par
ailleurs,
la couverture
n'étant
pas
totalement
étanche
(perméabilité
< 10-9)
sur
certains
casiers,
il est
possible
que
des
infiltrations
se
produisent.
Le
tableau
ci-dessous
permet
de
comparer
les
volumes
de
lixiviats
produits
à la
pluviométrie
enregistrée
sur
le site
ces
dernières
années
:
2019
2020
Les lixiviats
collectés
sur
le site
sont
régulièrement
pompés
et évacués
vers
les
stations
d'épuration
locales
afin
d'y
être
traités.
La
répartition
des
volumes
par
station
est
la suivante
pour
l'année
2020
:
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
indicateurs
technique
Les
prélèvements
dans
le ruisseau
sont
effectués
en
amont
et
en
aval
du
site.
Les
résultats
de
ces
différentes
analyses
sont
consignés
dans
le rapport
annuel
d'exploitation
du
site,
qui
est
consultable
dans
les
locaux
de
la Communauté
de
communes,
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
6.
LE
TRAITEMENT
DES
DÉCH
In:
d29212802209-20220104-202112201-DE
BILAN
6.4
Capacité
el
tonnages
traités
6.1.4
Taux
global
de
valorisation
La
loi
n° 2015-9892
du
17
août
2016
relative
à
- Réutilisation,
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
- Valorisation
matière,
verte
insiste
sur
la
priorité
d'agir
sur
la
- Valorisation
énergétique,
prévention
des
déchets
pour
en
limiter
la
- Enfouissement.
production
et
impose,
lorsque
le
déchet
est
Pour
les
déchets
collectés
sur
le
territoire
produit,
de
respecter
la
hiérarchie
des
modes
de
la
CCPBS,
la
répartition
par
mode
de
de
traitements
suivante
:
traitement
est
la
suivante
:
?
Type
de
déchets
À Valorisation
matière
| Valorisation
énergétique
|
Stockage
Total
te Inénaderes Gartons - _ en
A
LL
ne
do
ï
—
lohnage
total
Dore
|
2%
son
21-008,09
.
de
o 4.
ee
2106%
| 10000%
0
Co
_
dc.
0
|
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
indicateurs
techniques
Sur le territoire du Pays Bigouden Sud, le taux de valorisation matière des déchets ménagers et assimilés atteint 61,95 %.C'est un taux élevé, la moyenne nationale se situant autour de 42 %. Ce taux s'explique par la qualité de la collecte sélective, la valorisation de la partie fermentescible des ordures ménagères sur l'usine de Lézinadou et la séparation des flux dans les déchèteries modernisées. Les refus légers de compostage et de tri sélectif, les encombrants incinérables et les déchets ménagers spéciaux (DMS) sont incinérés dans les unités de valorisation énergétique de Briec et Concarneau. Ce sont ainsi 16,98 % des déchets ménagers et assimilés (DMA) qui sont valorisés énergétiquement.
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2022
Reg
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-242902209-20220+
04-2021
12201-DE
&
Valorisation
matière
Enfin,
21,06
% des
DMA
ont
été
enfouis
en
installations
de
stockage
en
2020.
Sur
ces
déchets,
les
gravats
représentent
87,69
%
du
tonnage,
et s'agissant
de
déchets
inertes,
il n'existe
pas
d'autres
alternatives
que
le
stockage
en
installation
de
classe
3.
Les
refus
lourds
issus
du
compostage
des
ordures
ménagères
et les
encombrants
ultimes
sont
enfouis
en
installation
de
classe
2.
Le
taux
global
de
valorisation
(matière
et
énergétique)
continue
à diminuer
sur
le
territoire
entre
2019
et 2020,
passant
de
80,03
% à
78,93
%.
Le
stockage
est
ainsi
en
augmentation
passant
de
19,97
% à
21,06
%
du
tonnage
global
de
déchets
ménagers
et assimilés
collectés.
Cette
augmentation
est
due
à un
accroissement
des
dépôts
de
gravats
en
déchèterie.
La loi de transition
énergétique
prévoit
que
soit
présenté
l'indice
de
réduction
des
quantités
de
déchets
non
dangereux
non
inertes
admis
en
stockage
avec
une
base
100
en
2070.
Les
évolutions
entre
2010
et
2020
sont
les
suivantes
:
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
indicateurs
techniques
On
constate
donc
une
très
nette
diminution
des
tonnages
enfouis
entre
2010
et
2020
avec
un
passage
de
6 576,51
t en
2010
à 1 086,26
t
en
2020,
soit
une
baisse
d'un
peu
plus
de
83
%.
Par
ailleurs,
le tonnage
de
déchets
ménagers
et
assimilés
inertes
enfouis
en
installation
de
stockage
de
classe
2, est
resté
relativement
stable
passant
de
1 106,42
en
2019
à 1086,26
en
2020
soit
une
différence
de
20,16
t.
Envoyé
en
préfecture
te 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
s
installations
er
FonnSs
ges
FL
in
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
6.1.5
Capacilé
L'usine
de
traitement
des
ordures
ménagères
de
Plomeur
a une
capacité
de
traitement
de
16
000
tonnes
annuelles
pour
un
apport
de
10
083
en
2020.
6.2
Définition
el
enjeux
des
refus
de
tri
|
2018
| 2019
|
2020
|
Taux de refus
sans
les
cinbiouss
(+)
Les
refus
ambigus
sont
les
emballag,
artis
des
consignes
de
tri de
CITEO
mais
qui
ne
sont
pas
valorisables
(plasqtiques
noirs,
emballages
en
bois...)
Le
taux
de
refus
a augmenté
par
rapport
à 2019
passant
de
13,01
% à
16,88
%.
Une
baisse
de
la qualité
du
tri
s'est
ressentie
sur
la fin
de
l'année
2020.
il est
important
de
préciser
qu'en
enlevant
les
refus
ambigus
(emballages
faisant
partis
des
consignes
de
tri
de
CITEO
mais
non
valori-
sables),
le taux
de
refus
est
de
12,32%.
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
indicateurs
technique
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
1D
: 629-212902209-20220104-202112201-DE
7.
IMPACT
ENVIRONNEMENTAL
ET
IMPACT
SANITAIRE
1.1
Exemples
d'indicateurs
:
Les
tournées
de
collecte
ont
été
reprises
et
Depuis
octobre
2019
les
tournées
des
bacs
des
points
de
regroupement
ont
été
mis
en
OMR
ont
été
diminuées
à un
passage
tous
place.
les
15
jours
pendant
la
période
hivernale.
Ces
points
permettent
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
et
de
limiter
les
arrêts
des
camions,
donc
d'optimiser
la
consommation
de
carburant.
Année
| 2018
2019
2020
La
diminution
du
nombre
de
tournées
a
permis
de
5.798
litres
de
gazoil.
Il est
à
noter
que
durant
la crise
sanitaire
due
à
la COVID
la collecte
sélective
a été
arrêtée
durant
4 semaines.
La
reprise
de
la collecte
hebdomadaire
des
OMR
n'a
eu
lieu
que
début
juin
au
lieu
de
début
d'avril.
C'est
autant
d'économie
de
gazoil
qui
ne
pourront
pas
être
reconduite
en
2021,
Rapport Annuel Déchets 2020 - Les indicateurs technique | |
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902208-20220104-202112201-DE
8.
L'EMPLOI
DANS
LE
SECTEUR
DE
LA
GESTION
DES
DÉCHETS
8.1
Descriphion
de
l'emploi
dans
le
secteur
des
déchets
sur
le
territoire
TITULAIRES
NON
TITULAIRES
|
ENSEMBLE
8.1.4
Service
collecte
Administration ess
8.1.2
Service
déchéterie
j
i
u
|
TITULAIRES
NON
TITULAIRES
|
ENSEMBLE
Rapport
Ann
uel
Déchets
2070
- Les
indicateurs
techniques
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
8.2
La
démarche
de
prévention
Afiché
le
La
collectivité
s'est
dotée
d'un
conseiller
de
prévention
au
mois
de
septembre
2017
afin
de
structurer
sa
politique
de
santé
et
de
sécurité
du
travail.
Deux
objectifs
sont
recherchés
:
> Agir
sur
l'absentéisme
pour
raisons
de
santé, > Sécuriser
la collectivité
vis-à-vis
de
ses
obligations.
1D
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
Elle
s'appuie
sur
un
réseau
de
proximité
de
relais
prévention.
Le
document
unique
est
réalisé.
Sur
la base
de
son
plan
d'actions,
un
programme
d'actions
annuel
est
élaboré.
Dans
le but
d'aller
sur
le champ
de
la santé
au
travail
et de
prévenir
l'usure
professionnelle,
la collectivité
prend,
également,
en
compte
l'ergonomie
des
postes
de
travail.
2019
| 2020
|
2020
Service
déchets
Service
déchets
Merci de remplace
par
le texte
ci-dessous
le
texte
mauve
dans
le RAD
word
point
8.2
Pour
le service
déchets,
le taux
de
fréquence
diminue
sans
toutefois
atteindre
le niveau
de
2018.
Le
taux
de
gravité
suit
également
cette
tendance.
Il y
a eu
moins
d'accidents
en
2020,
leur
gravité
a été
moindre,
ils
ont
entraîné
moins
de jours
d'arrêt.
il faut
souligner
que
les
activités
de
collecte
et de
traitement
de
déchets
présentent
un
nombre
important
de
risques
professionnels
:
risque
mécanique
en
lien
avec
la benne
à
ordures
ménagères,
risque
routier,
risques
liés
aux
manütentions
manuelles,
aux
gestes
répétitifs,
à la
montée
et descente
des
marchepieds
et du
véhicule
notamment.
Le
vieillissement
des
agents
est
également
un
facteur
de
risques.
9.
LA
CONCERTATION
ET
LA
GOUVERNANCE
9.4
Description
des
moyens
d'information
er
de
concertation
Le
rapport
annuel
déchet
est
présenté
chaque
année
en
conseil
communautaire
puis
lors
des
conseils
municipaux.
Ce
document
est
également
mis
à disposition
sur
le site
internet
de
la CCPBS.
Des
évènements
ponctuels
sont
organisés
afin
que
les
techniciens
puissent
échanger
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
indicateurs
technique
directement
avec
les
habitants.
On
peut
citer
notamment
les
actions
de
sensibilisations
à la
réduction
des
déchets
(animation
en
déchèterie,
conférence,
troc
textile),
la présence
d'un
technicien
sur
divers
évènements
(foire,
ramassage
de
déchets
sur
les
plages)
et l'organisation
de
visite
(centre
de
tri,
usine
de
compostage
et déchèterie).
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
| Affiché
Le
2209-20220104-202142201-DE
Rapport Annuel Déchets 2020 - Les indicateurs économiques et financiers
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
La
matrice
des
coûts
est
un
outil
créé
par
Le
coût
aidé
relie
l'ADEME
qui
permet
de
comparer
les
collecti-
charge
de
la
CO
5 :
d29-212902208-20220104-208112201-0E
vités
entre
elles,
en
utilisant
les
mêmes
bases
des
recettes
inQUSTTTATES;
ES
SOUTIENS
ETUES
de
répartition.
subventions.
10.
MODALITÉS
D'EXPLOITATION
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
10.1
Les
modalités
d'exploitation
du
service
public
de
prevention
el
des
gestions
des
déchets
Organisation
du
service
public
d'élimination
des
déchets
OM
Tri
sélectif
Verre
Déchèteries
Verre.
Déchèteries
|: Total
flux
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
indicateurs
éconcriques
et f
Envoyé en préfecture le
04/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
#D
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
10.2
Le
montant
annuel
des
principal
are
ISeS
des
entrepri
à
g
#
remunerees #
rnalisées: €
tations
ext
5 DrES E
cipal
Fin P
2020
Prestations
56 el
finar
eurs
ÉCONOMIQUE
sincicat 3€
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Le
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20226404-202112201-DE
1@.2
Le
montant
annuel
des
principales
prestations
rémuneérées
à des
entreprises
(Suite)
.
|
Nom
Prestations
i
prestataire
2016
2017
2018
2019
2020
chets
2020
- Les
mcdicaie
Rapport
Annuel
Dé
: éCcoNOMIQUES
8t franciers
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
te 04/01/2022
Affiché
le
iD
: 029-212902209-20220104-2021122014-DE
11.
BUDGET
: COÛT
DU
SERVICE
ET
FINANCEMENT
11.1
Le
montant
annuel
global
des
dépenses
liées
aux
investissements
el
au
fonctionnement
du
service
ee
Dépenses
d'investissement
: achat
d'une
benne
de
20
m
avec
système
de
relevage
et biofiltre
de
l'usine
de
compostage
de
Lézinadou.
11.2
Le
coût
aidé
du
service
public
(TIC)
2020-Ma-
|
:
i
| Déchète-
|
.
|
Ë
.
trice
simpli-
|
|
|
|
iles
| Professionnels
| DV
Passif
fée
des
coûts
|
OMR
i
RSOM
Verre
.
î
Î
i
:
Total
du
service
|
l
1 6)
OMR
DV
Mairies}
CETD
déchets
|
|
i
:
i
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
indicateurs
économiques
et financiers
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
te 04/01/2022
11.2
Le
coût
aidé
du
service
public
TTC|1""r
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
2020
- Matrice
simplifiée
des
coûts
du
service
SN AS
É EX
Répartition
des
charges
par
section
(en
€TTC)
© Prévention
21 443
- 0%
&
collecte
&
Transit
Transport
Trailement Fonctionnelles
2717278-41%
33
087
6%
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
indicateurs
économiques
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220404-202112201-DE
Répartition
des
charges
par
flux
déchets
(en
€TTC)
:
ï
&
RsoM
@
Verre
#
Déchèteries Passif
CETD
2627
532-37%
216071-3% 1651 289 - 26% Répartition des coûts à recouvrir 2020,
par
flux
de
déchets
&
oMR
res
246
086
&
RsoM
&
Vere
#
Déchèteries Protessionnels
DV
Mairie
ÉÉRIE
2 420
587
©
Passit
CETD
127
280
869
660
Coûts
à recouvrir
par
la CCPBS
en
€ par
habitant
60 50 40 30 20 19
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
indicateurs
économiques
et financier
Le
coût
aidé
(solde
à la
charge
de
la
collectivité)
a diminué
de
près
de
800
000€
TTC,
par
rapport
à 2019,
essentiellement
à cause
du
transfert
de
la compétence
traitement
au
syndicat
VALCOR
(cf.14.1)
et d'une
nouvelle
répartition
des
amortissements,
pris
en
charge
par
le
syndicat.
Rapport
Annuel
Déc
ets
2020
- Les
Mdicaleurs
économiques
el financiers
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
,
Affiché
le
.
Malgré
les nou
{5 gs
Han
soaboios
28 2b
0e
restent
assez
GYTAMIQUES
ENT
2020:
-18
500€.
Mais,
la chute
du
marché
de
vente
des
matières
premières
"secondaires"
liée
à
la fermeture
des
frontières
de
la Chine
a eu
un
effet
négatif
important
sur
les
ventes
de
matières
recyclées
: -149
000
€.
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Regu
en
préfecture
le 04/01/2022
11.3
Le
financement
du
service
publie
| «mn
l'axe
d'entèvement
des
ordures
inénagères
{(TEOM)
:
La
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
porte
sur
toutes
les
propriétés
soumises
à
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(la
taxe
peut
être
récupérée
par
les
propriétaires
sur
les
locataires).
Par
délibération
le Conseil
de
communauté
du
13
février
2020
a voté
le
maintien
du
taux
à 8,62
%.
Redevance
spéciale
déchet
(déchets
non
ménagers)
:
s professionnels
Les
modalités
d'application
de
la redevance
spéciale
sont
précisées
à l'article
L.2338-78
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
"À
compter
du
1#
janvier
1993,
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
n'ont
pas
institué
la
redevance
prévue
à l'article
L22333-76
(redevance
générale)
créent
une
redevance
spéciale
afin
d'assurer
l'élimination
des
déchets
visés
à l'article
L2224-14,
Cette
redevance
se
substitue
pour
les
déchets
concernés
à celle
prévue
à l'article
L2333-
77
(redevance
camping).
Cette
redevance
est
calculée
en
fonction
du
service
renau
et notamment
de
la quantité
de
déchets
éliminés.
Elle
peut
toutefois
être
fixée
de
manière
forfaitaire
pour
l'élimination
de
petites
quantités
de
déchets.
Elles
peuvent
décider,
par
délibération
motivée
d'exonérer
de
la TEOM
les
personnes
assujetties
à la
redevance
spéciale."
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
indicateurs
économiques
et financiers
1D
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
La
redevance
spéciale
appliquée
aux
professionnels
est
calculée
en
fonction
du
volume
de
production
et de
la fréquence
de
collecte.
La
collectivité
a fixé
un
coefficient
de
base
(correspondant
au
coût
de
collecte
de
l'année
n-2)}
sur
lequel
est
appliquée
une
pondération
tenant
compte
du
nombre
de
collecte
souhaïté
par
le professionnel.
La
redevance
spéciale
s'applique
également
aux
colonies
de
vacances,
centre
de
loisirs
avec
hébergement
0,27
€ par
personne
et
par
nuitée. Le
montant
de
la redevance
spéciale
2019
perçue
est
de
262
521
€ pour
plus
de
258
redevables. La
COVID
ayant
entrainée
la fermeture
des
établissements
de
restauration,
des
campings,
la redevance
spéciale
a été
fortement
impactée
-53
957
€ par
rapport
à
2019.
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
1
2
°. ST
R
U
CT
U
R
E
D
E
CO
Û
T
TO
PO0220
20220104
2
12201-DE
12.1
La
nature
des
charges
TIC
[ou
coût
combpbiet
par
étape
technique,
tous
flux
confondus]
HAE
443
“Résuléts
en
euros
S
Charges
fonclonneltes
$
Charges
de
prévention
#4
Charges
de
vatécte
Charges
de
transit/iranshort
&
Charges
de
taterntent
12.2 La nature
des
produits
TIC
[ou
montant
global
et
détaillé
des
recettes)
Ventes
de
Matériaux
/ Produits
2018
‘
2019
;
2020
ets
2020
- Les
Indicateurs
économiques
&t financiers
Rapport
Annuel
Déc | |
0e
12.3
10€
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
te 04/01/2022
La
répartition
des
charges,
des
pl arr
et
au
fina
ncement
en
euros
TIC
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
20€
30€
40€
50€
60€
70€
80€
90€
100€
10€
120€
130€
140€
160€
iii
0,5
€
Cr
Cle
Prévention
58€
Collecte
G€
12€
Transit/
Fonctionnelles
Transport
0€
70€
20€
30€
0,72
€ de
subvention
17€ | | 6€ Soutiens Ventes
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
indicateurs
économiques
et financiers
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
13.
COÛT
DES
DIFFÉRENTS
F
ID :.028-212902209-20220104-202112201-DE
DE
DÉCHETS
15.4
Lo
part
relative
des
flux
dans
le
coûf
du
service
public
TIC
[ou
coût
aidé
pour
chaque
flux
de
déchets)
Déchète-
prie
rs
Mairies
Passif
ries
OMR
DV
DV
CETD
Tri
Sélectif
+Résultats
en
tonnes
@ Tri
Sélectif Verre
Déchèteries
Rapport
Annuel
Déc
hets
2020
- Les
indicateurs
éconorniques
el fmanciers
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 64/01/2022
43.2
La
couverture
des
charges
Bar
prd
mme ID :
029-212902209-20220164-2021122014-DE
Part
relative
des
produits
par
flux
:
| Déchets
des
|
professionnels
|
|
Déchets
des
REOM
|
déchèteries
|
l i .
OMR
4 Totai
charges
TTC
(en
euros)
€
Total
Produits
TTC
(en
euros)
2.5M 2m 1.5M 500K
D
ets
Fe;
Eng
es
13.3
Le
coût
des
différents
flux
ramenés
à la
tonne
300
7
Déchèteries
nciers
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
indicateurs
économiques
et fine
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 929-212902209-20220104-202112201-DE
Coût
aidé
par
an
et par
habitant
OM
ï
Déchèteries
13.4 La répartition des charges
par
flux
ei
par
étape
lechnique
600
;
&
Coût
Pré-coillecte
&
Collecte
500
&
Traitement
des
déchets
400 300 200 100
OMR
RSOM
Verre
Déchèterie
Rapport
Annuel
Déchets
20720
- Les
indicateurs
économiques
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Regçu
en
préfecture
te 04/01/2022
Affiché
Le
44.
EVOLUTION
DES
COÛTS
1D :
029-212902209-20220104-202112201-DE
14.1
L'évolution
des
coûts
tous
flux
confondus
Evolution
du
Budget
|
Ë
Déchets
| 2016
Ù
2017
2018
:
2019
î
ND
Q
ND
[e)
Evolution
du
coût
aidé
par
habitant
DGF
(€/hab)
& 2005
> 2020
35£
130
laoid
2015
2016
2017
208
2019
2020
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
indicateurs
économiques
es
ei financiers
Les
coûts
du
service
déchets
doivent
être
comparés
avec
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
assurer
le meilleur
service
possible
aux
usagers
:
- Collecte
en
porte-à-porte
des
déchets
OMR
et
sélectifs.
Réseau
en
apport
collectif.
- Modernisation
des
3 déchèteries,
répondant
aux
nouvelles
normes
d'accueil
et de
sécurité.
- Usine
moderne
de
traitement
des
OMR
par
compostage,
adaptée
au
territoire
"semi-
rural”
et respectueuse
de
son
voisinage
(confinement
des
odeurs),
mais
sur
dimensionhée
pour
répondre
à la
pointe
estivale.
La
partie
fermentescible
des
OMR
retourne
à la
terre
sous
forme
de
compost
Le
transfert
de
la compétence
traitement
au
syndicat
VALCOR
en
juillet
2020
permet
d'optimiser
la gestion
des
flux
entre
l'incinérateur
de
Concarneau
(60
000)
et
l'UVO
de
Lezinadou
(15
0G0),
dans
le but
de
réaliser
des
économies
d'échelle.
De
plus,
la CCPBS
ne
supporte
plus
les
charges
d'amortissement
de
l'usine
de
traitement
des
OMR
qui
a été
transféré
au
Syndicat
VALCOR,
permettant
une
baisse
des
charges
sur
ce
poste
de
près
de
500.000
€.
La
CCPBS
est
classée
en
collectivité
"touristique
urbaine"
sous
le référentiel
comparatif
des
coûts
entre
collectivités
du
dispositif
SINOE
(ADEME).
Les
coûts
du
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
À Affiché
le
moyennes
Natil
is.
629.212902208.20220
104-202112201-DE
service
déchet
mêmes
typolodres.
En
effet,
il convient
de
rappeler
que
la forte
influence
touristique
en
période
estivale
entraîne
des
surcoûts
de
service
afin
de
répondre
aux
attentes
des
résidents
secondaires
et des
vacanciers
:
- Hotte
de
véhicules
plus
importante
pour
permettre
d'organiser
des
tournées
supplémentaires
en
été.
- Conteneurs
collectifs
accessibles
(colonnes
semi-enterrées
pour
les
OMR
et
les
déchets
sélectifs,
en
particulier),
alors
que
95%
des
foyers
sont
équipés
de
bacs
individuels.
Malgré
de
gros
efforts,
le service
reste
déficitaire
et dépend
du
budget
général,
à hauteur
de
630
000
ETTC,
y compris
l'amortissement
des
équipements,
les
charges
de
structure
et
la dette.
Le
déficit
est
en
forte
baisse
puisque
qu'il
était
de
1,5
M €TTC
en
2079.
Les
augmentations
de
charges
sont
essentiellement
compensées
par
la
dynamique
immobilière
du
territoire,
malgré
un
taux
de
TEOM,
relativement
faible
(8,62%)
et augmenté
de
0,5%
en
2018,
après
une
pause
depuis
2011.
Les
deux
principaux
postes
de
dépenses
concernent
la collecte/traitement
des
OM
et
les
déchèteries
(cf
point
11.2).
| Rapport
Annuel
Déchets
2020
Les
INMCHIeUrS
économiques
et france
Envoyé
en
préfecture
te 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
14.2
L'évolution
des
coûts
par
flux
AMiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
Comparatifs
des
coûts
|
|
|
| pagaif
|
aidés
sur
les
4 derniers
! OMR
} RSOM
Verre:
Déchèteries
CETD
| Total
|
exercices
Ù
|
|
;
|
Le coût aidé par habitant à fortement
o Utilisation
des
services
de
la ressourcerie
diminué
— 795.000
£ pour
l'essentielle
dû
o Limiter
les
apports
de
déchets
verts
au
transfère
de
la compétence
traitement
à
en
particulier
les
tontes
de
pelouse
en
VALCOR
(Explications
au
point
14.1).
déchèteries. - Continuer
d'optimiser
les
services
gérés
en
En
conclusion,
le service
"déchets"
doit
:
régie
- Poursuivre
ses
efforts
de
réduction
des
- Se
montrer
très
vigilant
sur
ses
contrats
déchets
à traiter
et réduire
les
emballages,
avec
les
prestataires
privés
et poursuivre
par
une
communication
accrue
et ciblée.
ses
prospectives
en
termes
de
traitement
et
o Dépôts
des
cartons
en
déchèteries
de
recyclage
des
déchets
en
cherchant
de
économiques
et financiers
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
indicateur:
nouvelles
filières
innovantes.
Rester
vigilant
sur
le versement
des
soutiens
par
les
éco-crganismes
et
défendre
ses
intérêts
pour
le calcul
des
nouveaux
barèmes..
- Défendre
son
choix
du
traitement
des
OMR
par
traitement
mécano
biologique,
malgré
les
réticences
du
MTE
(Ministère
de
la
Transition
Ecologique).
Rapport
Annuel
Déchets
2020
- Les
indicateurs
économiques
ét frianeiel
Envoyé
er
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/61/2022
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
éfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
é en
pre
Affiché
le
ES S
5 £
ii
202112201-DE
20220104
212902209-
ID
: 028.
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
2020
SERVICES
ASSAINISSEMENTS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Pays
Bigouden
Sud
| | | |
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902208-20220104-202112201-DE
Table
des
matières
Article
1:
PRÉSENTATION
GÉ
1.1
Description
1.1.1
Assainissement
collectif
...
1.1.2
ASSAINISSEMENT
INDIVIDUEL
1.2
Faits
marquants
de
l'exercice
1.2.1
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
1.2.2
Assainissement
individuel.
1.3
Qualité
du
service
1.3.1
ACCUEIL
DE
LA
CLIENTÈLE
1.8.2
TAUX
DE
RÉCLAMATION
(RENSEIGNEMENTS
NON
DISPONIBLES).
1.4
Prospectives
du
service
“Assainissement”
:IND
EURS
TECHN
£
Assainissement
collectif
: Réseau
et
Collecte.
2.1.1
DESCRIPTION
2.1.2
TAUX
DE
COLLECTE
ET
DE
RACCORDEMENT
2.1.3
GESTION
PATRIMONIALE
2.1.4
VOLUMES
...
2.2
Assainissement
collectif
: Stations
d'épuration
2.2.1
DESCRIPTION
2.3
Assainissement
collectif
: Usagers
2.3.1.
NOMBRE
D'ABONNES.
2.4
SPANC:
Assainissement
non
collectif
......
2.4.1
INDICE
DE
MISE
EN
OEUVRE.
2.4.2
TAUX
DE
CONFORMITÉ
DES
DISPOSITIFS
SPANC
:
2.5
SPANC:
Usagers
2.5.1,
NOMBRE
D'INSTALLATIONS
2.5.2.
ESTIMATION
DE
LA
POPULATION
DESSERVIE
2.5.3:
CONTROLES
DES.
INSTALLATIONS
NEUVES
ET
REHABILITES
2.5.4
CONTROLES.PERIODIQUES
een
.
2.5.5
CONTROLES.EFFECTUES
DANS
LE
CADRE
DES
VENTES
IMMOBILIERES
..
30
- INDICATEURS
FINANCIERS
LU
3.1
Tarifs
des
prestations
pour
l'assainissement
collectif.
3.2
Tarifs
des
prestations
du
SPANC......................
3.3
Dette
des
différents
services
d'assainissement...
3.4
Montant
des
abandons
de
créances
ou
versement
à des
fonds
de
solidarité
.... 384
3.5
Taux
d'impayés
sur
les
factures
d'eau
de
l'année
2018
(N-1)..........................
3.6
Investissements
réalisés
et
programmés
4
3.6.1
TRAVAUX
REALISES
PAR
LA
CCPBS
EN
2020.
3.6.2
TRAVAUX
REALISES
EN
2020
PAR
LE
DELEGATAIRE.
3.6.3
EXECUTION
BUDGETAIRE
3.6.4
TRAVAUX
PROGRAMMES
EN
2021
PAR
LA
CCPBS
...
"
3.6.5
TRAVAUX
PROGRAMMES
EN
2021
PAR
LE
DELEGATAIRE.
40
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
te 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202142204-DE
PREAMBULE
Le
présent
rapport
est
rédigé
en
application
de
la Loi
n° 95-101
du
2 février
1996
et du
décret
n° 95-
635
du
6
mai
1995
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement,
La
présentation
du
rapport
proposé,
intègre
les
indicateurs
de
performance,
en
l'application
du
décret
n°
2007-6785
du
2 mai
2007.
Ces
indicateurs
destinés
à améliorer
l'information
des
usagers
sur
la qualité
du
service
seront
accessibles
via
le
système
d'information
mis
en
place
par
l'Agence
Française
de
la
Biodiversité,
à
laquelle
FONEMA
a été
intégrée
en
2016.
La
CCPBS
exerce
les
compétences
relatives
à l'assainissement
collectif
des
eaux
usées
et à
l'assainissement
non
collectif
sur
l'ensemble
des
12
communes
du
territoire,
depuis
le 1°
janvier
2018.
Assainissement
collectif
:
-_
Loctudy:
contrat
de
DSP
conclu
avec
la
SAUR
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
mars
2021
-_
Treffiagat
: contrat
de
DSP
conclu
avec
la
SAUR
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
juillet
2021
-
Pont
l'Abbé
: contrat
de
DSP
conclu
avec
la
SAUR
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
mars
2022
©
Regroupement
de
ces
3 1°
contrats,
prévu
au
1%
avril
2022,
avec
échéance
fixée
au
31
décembre
2028.
=
Plobannalec-Lesconil
: contrat
de
DSP
conclu
avec
la
SAUR
dont
l'échéance
est
fixée
au
81
décembre
2025.
-
Guilvinec
-
Plomeur
: contrat
de
DSP
conclu
avec
la
SAUR
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2028.
-
Ex
SIVOM
Combrit
/ Île-Tudy
: contrat
de
DSP
conclu
avec
la
SAUR
dont
l'échéance
est
fixée
au
31 décembre
2028
- _
Penmarc'h
: régie,
contrat
de
DSP
conclu
en
2019
avec
la
SAUR
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2028.
Dans
le cadre
des
contrats
d'affermage,
le Fermier
doit
assurer
le bon
fonctionnement
du
service
d'assainissement.
Il a
la
charge
de
l'entretien
du
réseau
et
certaines
tâches
de
renouvellement
sur
les
matériels
tournants,
les
équipements
électromécaniques
et les
branchements.
|| assure
l'ensemble
des
relations
avec
la
clientèle
(demande
de
branchement,
réclamation).
La
collectivité
conserve
la propriété
du
réseau
et assure
le renouvellement
des
canalisations
et du
génie
civil,
les
extensions
de
son
réseau
et
la
modernisation
des
stations
d'épuration.
Le
règlement
du
service
d'assainissement
collectif
a été
approuvé
en
conseil
communautaire
du
23
janvier
2020. Assainissement
non
collectif
:
-_ Pont-l'Abbé:
DSP
avec
la SAUR
jusqu'au
31
Mars
2022
-_ Guilvinec:
Régie
-_ Loctudy:
Régie
-. Plomeur:
Régie
- SIVOM
Combrit
/ Ile-Tudy
:
Régie
-. Plobannalec-Lesconil
:
Régie
-__ Treffiagat:
Régie
- Tréméoc:
Régie
-__ Tréguennec
:
Régie
- Saint-Jean
Trolimon
:
Régie
- :
Penmarc'h:
Régie
Afflché
le
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
Depuis
le 1%
janvier
2018,
les
Services
Publics
d'Assainissement
Non
Collectif
(S.P.A.N.C.)
des
12
communes
du
territoire
la CCPBS
ont
aussi
été
transférés
à la
CCPBS
qui
les
a réunis
sous
une
seule
entité.
Celui-ci
a pour
mission
le contrôle
des
projets
d'assainissement
individuel,
le contrôle
de
réalisation
des
travaux,
le
suivi
périodique
de
l'état
des
équipements
et
de
leur
fonctionnement,
ainsi
que
le
diagnostic
des
installations
dans
le
cadre
des
cessions
immobilières.
Le
règlement
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
(S.P.AN.C.)
a été
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
13
décembre
2018.
Données
sur
la population
et le
nombre
de
logements
:
COMMUNES
A
Logements
en
AC
en
en
Répartition
(INSEE
20)
au 31/12/2020
31/12/2020
AC/ANC
(%)
COMBRIT
4 225
3779
813
82-18
ILE-TUDY
758
14
99-1
GUILVINEC
2726
2721
29
99-1
LOCTUDY
4183
3412
420
88-12
PENMARC'H
5 361
2932
2244
55-45
PLOBANNALEC-LESCONIL
3457
1787
1090
62-38
PLOMEUR
3 855
843
1279
40-60
PONT
L'ABBE
8
649
4 860
608
89-11
SAINT-JEAN
TROLIMON
989
-
536
0-100
TREFFIAGAT
2 499
1 636
219
88-12
TREGUENNEC
325
-
305
0-100
TREMEOC
1385
-
682
0-100
TOTAL
37
332
21 940
8 239
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
ARTICLE
1 : PRESENTATION
GENERALE
DU
SERVICE
11
.
DESCRIPTION 1.1.1
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
1.1.1.1
Descriptif
des
STEP
Depuis
le
1*
janvier
2018
et
le
transfert
de
la
compétence
"Assainissement",
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
assure
sur
l'ensemble
de
son
territoire
la
collecte
et
le
traitement
des
eaux
usées.
Les
volumes
d'eaux
usées
collectés
vers
les
7 Stations
d'épuration
du
territoire,
traitant
la
totalité
des
eaux
usées
des
9 communes
desservies
par
les
réseaux
de
collecte.
Boues activées
OS
SEP
ES
Pas
de
STEP
—
Déversements
effluents
Fraîtement
membranaire
Figure
1 : interconnexions
et ouvrages
pour
l'assainissement
collectif
de
la CCPBS
Les
interconnexions
suivantes
sont
recensées
:
“
La
totalité
des
effluents
de
la
commune
de
Plomeur
transite
par
les
réseaux
et
est
traitée
sur
la
station
d'épuration
de
la
commune
du
Guilvinec,
par
application
d'une
convention
de
déversement
arrivant
à échéance
au
81 décembre
2019.
Un
quartier
de
la
commune
de
Treffiagat
déverse
ses
effluents
vers
la
commune
de
Plomeur
(pas
de
convention).
æ
L'émissaire
de
rejet
en
mer
des
effluents
traités
par
les
stations
de
Pont-l'Abbé
et
de
Loctudy
est
commun
pour
ces
deux
communes.
Une
convention
a été
signée,
à cet
effet,
le
1°
janvier
2007
et
arrive
à
échéance
au
terme
de
l'autorisation
préfectorale
de
rejet
accordée
à
la
commune
de
Pont-l'Abbé.
L'émissaire
de
rejet
est
exploité
par
la
commune
de
Loctudy.
Rapport
annuel
assainissement
2020
HE
Envoyé
en
préfecture
fe 04/01/2022
Rect
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-2021#2201-DE
Le
tableau
ci-après
présente
les
caractéristiques
principales
des
stations
d'épuration
présentes
sur
le territoire
de
la CCPBS
:
.
ne
Année
de
mise
Type
de
traitement
Capacité
(EH)
en
service
Le
Guilvinec
Le
:
STEP
Lagad
Var
Bioréacteur
à membranes
26
000
2004
Loctudy
Boue
activée
aération
STEP
Ponthual
vihan
prolongée
(très
faible
charge)
14000
2007
Plobannalec-Lesconil-
Boues
activées
aération
prolongée
8 100
1988
STEP
7
+ lagunage
de
finition
Penmarc'h
Boues
actives
STEP
Kerameil
aération
prolongée
15
000
1936
Pont
l'Abbé
Boue
activée
aération
STEP
Park
Dour
Glan
prolongée
(très
faible
charge)
15
000
2007
Treffiagat
Le
STEP
Keristin
Boues
activées
7200
1989
Combrit
Boues
activées
avec
bassin
STEP
Ker
Forest
été
et bassin
hiver
18
000
2008
TOTAL
103
300
Tableau
1 : caractéristiques
des
STEP
En
complément
des
stations
d'épuration
listées
ci-dessus,
la CCPBS
gère
1 station
d'épuration
destinée
à un
usage
localisé
:
æ Tertre
Lotissement
Kreis
Ar
Vourc'.—
Tréguennec
(pas
d'arrêté
préfectoral)
: 9 habitations
raccordées.
La
commune
de
Penmarc'h
gère,
en
tant
que
propriétaire
l'installation
autonome
suivante
:
©
Lagunage
naturel
—
Penmarc'h
(mise
en
service
en
1984,
pas
d'arrêté
préfectoral).
Cette
station
permet
de
dépolluer
les
eaux
du
camping
municipal,
du
centre
nautique
et
du
camping
"Le
Grand
Bleu”
:
son
dimensionnement
initial
a
été
fait
pour
un
camping
de
260
places,
soit
une
capacité
nominale
de
900
EH.
Rapport
annuel
assainissement
2020
|
6
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Regu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902208-20220104-202112201-DE
L'ensemble
des
stations
présente
une
capacité
supérieure
à 2
000
EH.
Il est
donc
soumis
aux
exigences
de
l'arrêté
du
21
juillet
2016.
L'arrêté
du
21
juillet
2015
définit
les
exigences
réglementaires
relatives
aux
systèmes
d'assaini
Plus
la capacité
de
la station
d'épuration
(ou
la taille
de
l'agglomération
d'assainissement)
e
exigences
sont
accrues
avec
notamment
deux
seuils
récurrents
: 2 000
EH
et T0
O00
EH
ement élevée,
plus
les
On
peut
noter
par
exemple
les
exigences
particulières
suivantes
à partir
de
2 000
EH:
- Des
fréquences
d'analyses
sur
rejets
et
boues
plus
élevées.
- L'obligation
de
mesure
et enregistrement
en
continu
du
débit
en
entrée
et en
sortie
de
station.
- L'obligation
de
mise
en
place
d'un
diagnostic
permanent
du
système
d'assainissement
pour
les
agglomérations
de
plus
de
10
000
EH
au
plus
tard
en
2021
(en
dessous
de
10
000
EH,
il s'agit
de
réaliser
un
diagnostic
du
système
d'assainissement
selon
une
périodicité
inférieure
ou
égale
à 10
ans).
- Pour
les
stations
de
plus
de
10
000
EH,
l'obligation
d'être
munies
d'équipements
pour
le
dépotage
de
matières
de
vidange
des
installations
d'assainissement
non
collectif
- Lorsque
les
rejets
au
milieu
naturel
concernent
toute
station
d'épuration
d'une
capacité
de
10
000
EH
ou
plus
rejetant
dans
l'Océan
Atlantique,
la
Mer
du
Nord,
la
Manche,
la
Méditerranée
ou
la
Mer
des
Caraïbes,
la
mise
en
place
de
mesures
permettant
une
estimation
ou
une
mesure
du
flux
annuel
déversé
pour
chaque
paramètre
listé
à l'article
18
de
l'arrêté
du
21
juillet
2015
Tableau
2 : Arrêté
du
21
juillet
2015
Un
diagnostic
permanent
du
système
d'assainissement
doit
ainsi
être
mis
en
œuvre
sur
les
communes
du
Guilvinec,
de
Loctudy,
Penmarc'h,
Pont-l'Abbé
et
du
SIVOM
Combrit
Île-Tudy.
Les
prestations
de
ce
diagnostic
permanent
relèvent
de
l'exploitation
du
service,
et
donc
du
délégataire.
Concernant
l'obligation
de
disposer
d'équipements
de
dépotage
de
matières
de
vidange,
l'ensemble
des
stations
concernées
en
dispose
et
est
donc
conforme
à la
réglementation
sur
ce
point,
même
si
la
plupart
des
stations
ne
reçoit
pas
de
telles
matières.
4.1.1.
Tralñtement
des
boues
Le
tableau
ci-après
récapitule
les
filières
de
traitement
et d'évacuation
des
boues
des
unités
de
traitement
des
eaux
usées
sur
le
territoire
de
la
CCPBS
:
.
des
gpép
na
Volumes
«En
tonnes
de
matières
sèches
(TMS)
Type
de
traitement
|
Filière
d'élimination
de
boues
des
boues
des
boues
:
,
évacuées
Le
Guilvinec
- STEP
Lagad
Yar
95,07
Loctudy
- STEP
Ponthual
Vihan
76,59
Penmarc'h
- STEP
Kerameil
.
:
Site
de
compostage
de
83,17
Pont-l'Abbé
- STEP
Park
Dour
Glan
Centrifugation
Lezidanou
5 Plomeur
120,00
Treffiagat
- STEP
Keristin
26,20
Combrit
- STEP
Ker
Forest
85,38
Plobannalec-Lesconil
- STEP
28,02
Table
d'égouttage
Epandage
20,29
TOTAL
533,71
Tableau
3 :
Filières
d'évacuation
des
boues
Rapport
annuel
assainissement
2020
1
Envoyé
en
préfecture
le 04/51/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
1.1.3.3
Chiffres
clé
du
service
Chiffres
clé
pour
2020
>
21
940
usagers
>
1,48
M de
m°
facturés
>
365
km
de
réseaux
de
collecte
>
123
postes
de
relèvement
d'eaux
usées
Population
à
a 1 Vol.
facturés
par
(INSEE-20)
Usagers
|
Branchements
|
Vol.
facturés
(m°)
usager
(m°/an)
Le
Guilvinec
2726
2721
2 796
210
726
71
Loctudy
4183
3412
3412
192
543
56
Penmarc'h
5 361
2932
2 930
214944
73
Plobannalec-
3 561
1757
1752
118075
67
Lesconil Plomeur
3 855
843
842
72
320
86
Pont-l'Abbé
8 649
4 860
4955
339
829
70
Saint
Jean
989
Trolimon Treffiagat
2499
1636
1640
94172
58
Treguennec
325
Tréméoc
1385
Combrit
A 225
3779
3 804
236
707
63
lle
Tudy
758
TOTAL
38 516
21940
22131
1479
316
67
Tableau
4 : chiffres
clé
par
communes
1.1.1.4
Régin
ï
La
détermination
du
régime
applicable
à chaque
immeuble
découle
des
activités
exercées
et
des
effluents
rejetés
:
- Les
immeubles
d'habitation
sont
soumis
à une
obligation
de
raccordement
au
réseau
public
de
coltecte
des
eaux
usées
dans
un
délai
de
deux
ans
suivant
la mise
en
service
dudit
réseau
{article
L.1831-1
du
Code
de
la
santé
publique
- CSP).
- Les
immeubles
non
affectés
à un
usage
d'habitation
mais
"dont
les
eaux
résultent
d'utilisations
de
l'eau
assimilables
à un
usage
domestique
en
application
de
l'article
L.213-10-2
du
Code
de
l'environnement"
(ou
usagers
assimilés
domestiques)
bénéficient
d'un
droit
au
raccordement
(article
L.1331-7-1
du
CSP).
L'annexe
|
à l'arrêté
du
21
décembre
2007!
définit
les
activités
concernées
dont
notamment
: activités
de
commerce
au
détail,
activités
cle
services
contribuant
aux
soins
d'hygiène
des
personnes
(laveries,
pressings,
coiffure),
activités
de
restauration
{restaurants
traditionnels,
self-services,
établissements
proposant
des
plats
à emporter),
etc.
- Les
immeubles
rejetant
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
et "assimilées
domestiques"
doivent
obtenir
une
autorisation
spéciale
de
déversement
de
la part
de
l'exécutif
de
Ia collectivité
en
charge
de
la collecte
des
eaux
usées
(après
avis
des
autorités
compétentes
en
matière
de
traitement
des
eaux
usées
et
des
boues)
conformément
à l'article
L.1331-10
du
CSP.
Cette
autorisation
peut
être
assortie
d'une
convention
spéciale
de
déversement
non
obligatoire,
fixant
des
conditions
financières
particulières
liées
à ce
déversement.
Tableau
5 : Régime
de
déversement
1 Arrêté
du
21
décembre
2007
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
redevances
pour
pollution
de
l'eau
et pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
(NOR
: DEVO0770880A}
Rapport
annuel
assainissement
2020
|
8.
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
Les
conventions
spéciales
de
déversement
des
effluents
non
domestiques
sont
les
suivantes
:
+ Commune
du
Guilvinec
©.
Convention
de
déversement
des
effluents
du
camping
Furic
de
Penmarc'h
dont
l'échéance
était
en
février
2018.
o Convention
de
déversement
des
effluents
de
la Criée
du
Guilvinec
; signée
en
mars
1995
pour
une
durée
de
5 ans,
avec
tacite
reconduction
pour
des
périodes
de
1 an.
o
Convention
de
traitement
des
effluents
du
centre
de
traitement
des
ordures
ménagères.
° Commune
de
Penmarc'h
o .
Convention
de
raccordement
des
eaux
résiduaires
de
l'établissement
"La
Houle
Marée”
au
réseau
d'assainissement
et à
la station
d'épuration
communale
avec
échéance
au
30
septembre
2020
(durée
5 ans),
en
cours
de
mise
à jour
avec
SAUR,
fin
d'activité
en
avril
2021.
© .
Convention
de
raccordement
des
eaux
résiduaires
de
l'établissement
"Jean-François
Furic"
au
réseau
d'assainissement
et à
la station
d'épuration
communale
avec
échéance
au
31
decembre
2028
(durée
8 ans).
© Convention
de
raccordement
des
eaux
résiduaires
de
l'établissement
"Océane
Alimentaire”
au
réseau
d'assainissement
et à
la station
d'épuration
communale
avec
échéance
au
30
septembre
2020
(durée
5 ans),
en
cours
de
mise
à jour
avec
SAUR,.
© Convention
de
raccordement
des
eaux
résiduaires
de
l'établissement
"Saint
Gué
Froid”
au
réseau
d'assainissement
et
à
la
station
d'épuration
communale
avec
échéance
au
30
septembre
2020
(durée
5 ans),
en
cours
de
mise
à jour
avec
SAUR.
©
Convention
de
raccordement
des
eaux
résiduaires
de
l'établissement
"Halios"
au
réseau
d'assainissement
et à
la station
d'épuration
communale
avec
échéance
au
30
avril
2017
(durée
2 ans),
en
cours
de
mise
à jour
avec
SAUR.
Déménagement
au
Guilvinec.
+ __
Commune
de
Plomeur
©
Convention
de
déversement
des
effluents
du
Camping
; échéance
en
2008.
Nouvelle
convention
avec
nouvelle
DSP.
o Convention
de
déversement
des
effluents
du
centre
de
traitement
des
ordures
ménagères.
° _ Commune
de
Pont-l'Abbé
©
Convention
fixant
les
conventions
de
rejet
des
effluents
de
la
société
Storopack
dont
l'échéance
est
31
mars
2022.
© Élaboration
d'une
nouvelle
convention
tripartite
avec
l'industriel
Publigraphic
(signée
le
5 mars
2020
— échéance
31/03/2022).
o Convention
fixant
les
réceptions
de
matières
de
vidange
et de
graisses
:
” Hydroservices
de
l'ouest
dont
l'échéance
est
le 31
mars
2022.
Sani
Ouest
dont
l'échéance
est
le 31
mars
2022.
Breiznet
Environnement
dont
l'échéance
est
le 31
mars
2022.
SARL
Bretagne
Curage
Assainissement
dont
l'échéance
est
le 31
mars
2022.
Société
ALG
Services
dont
l'échéance
est
le 31
mars
2022.
Société
Cornouaille
Environnement
dont
l'échéance
est
le 31
mars
2022.
” .
Société
Glazic
Assainissement
dont
l'échéance
est
le 31
mars
2022.
Au
total,
9 autorisations
spéciales
de
déversement
avec
des
usagers
non
domestiques
ont
été
délivrées
sur
le
territoire
de
la
CCPBS
sous
la
forme
de
conventions
spéciales
de
déversement.
À
l'exception
de
la
STEP
de
Plobannalec-Lesconil,
toutes
les
autres
STEP
traitent
les
lixiviats
produits
par
le
centre
d'enfouissement
: une
convention
entre
l'exploitant
et
la
collectivité
fixe
les
règles
des
Rapport
annuel
assainissement
2020
|
0.
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
dépôts
(volume,
qualités,
teneurs).
1.1.2
ASSAINISSEMENT
INDIVIDUEL
Le
SPANC
est
régi
par
un
règlement
de
service
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
décembre
2018.
Le
Service
Public
d'assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
de
la CCPBS
est
effectif
depuis
le 1%
janvier
2018. Ses
principales
missions
sont:
“Pour
les
dispositifs
neufs
ou
réhabilités
: assurer
le contrôle
de
conception
et de
réalisation
afin
de
vérifier
que
la conception
technique,
l'implantation
des
dispositifs
d'assainissement
et
l'exécution
des
ouvrages
sont
conformes
à la
législation
en
vigueur
:
“pour
les
dispositifs
existants
: effectuer
un
diagnostic
des
ouvrages
et de
leur
fonctionnement
dans
le but
de
vérifier
leur
innocuité
au
regard
de
la salubrité
publique
et de
l'environnement
;
“pour
l'ensemble
des
dispositifs
: vérifier
périodiquement
le bon
fonctionnement
des
ouvrages
ainsi
que
la réalisation
des
vidanges
;
* dans
le cadre
des
ventes
d'habitations
: effectuer
un
diagnostic
ponctuel
des
installations,
à fa
demande
des
propriétaires
où
de
leur
représentant.
Ce
contrôle
est
obligatoire
depuis
2011.
La
délimitation
des
zones
dites
"d'assainissement
collectif”
et dites
"d'assainissement
non
collectif"
a
été
approuvée
par
délibération
sur
les
communes
suivantes
:
Communes
Année
d'approbation
du gerage
Combrit
2018
Île-Tudy
2017
Le
Guilvinec
2002
Loctudy
2017
Penmarc'h
2007
Plobannalec-Lesconil
2006
Plomeur
-
Pont-l'Abbé
2017
Saint-Jean
Trolimon
-
Treffiagat
2004
Tréguennec
-
Tréméoc
-
8 239 installations SPANC sont répertoriées
sur
le territoire
:
SPANC
(État
des
lan
en cours)
Combrit
813
270
Île-Tudy
14
3
Le
Guilvinec
29
5
Loctudy
420
116
Penmarc'h
2 244
861
Rapport
annuel
assainissement
2020
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
Plobannalec-Lesconil
1 090
120
Plomeur
1279
389
Pont-l'Abbé
608
185
Saint-Jean
Trolimon
536
239
Tréffiagat
219
7
Tréguennec
305
93
Tréméoc
682
219
TOTAL
8 239
2 507
Tableau
6 : installations
SPANC
par
commune
1.2
FAITS
MARQUANTS
DE
L'EXERCICE
La
compétence
"assainissement"
a été
transférée
à la
communauté
de
communes
au
1° janvier
2018.
1.2.1
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
En
2020,
les
eaux
traitées
en
sortie
de
toutes
les
Steps
de
la communauté
ont
été
de
bonne
qualité
{aucune
non-conformité
dans
le
cadre
de
l'autosurveillance).
Comme
demandé
par
les
services
de
la police
de
l'eau,
l'ensemble
des
sites
a été
équipé
de
détecteurs
de
surverse
(point
R1)
dans
le
cadre
de
l'autosurveillance.
L'année
2020
a été
particulièrement
pluvieuse,
notamment
au
cours
du
premier
trimestre
puis
en
fin
d'année.
Ces
épisodes
pluvieux
ont
eu
un
impact
fort
sur
les
volumes
reçus
sur
certains
postes
de
relèvement
et
aux
stations.
æ Déversement
vers
le milieu
récepteur
en
raison
de
forts
épisodes
pluvieux
au
niveau
des
:
“__ PR+BT
de
la lagune
à Plomeur.
"PR
de
Lodonnec
à Loctudy.
" PR
de
la Step
de
Treffiagat.
= PR
de
Menez
Noas
à Combrit.
>
Evènements
déclaré
à la
police
de
l'eau
: eau
de
surverse
peu
chargée.
æ Mises
en
charge
régulières
du
réseau
en
raison
de
forts
épisodes
pluvieux
au
niveau
des
:
PR
de
Kerloch
Kerfriant
à Loctudy.
PR
du
Port
à Loctudy.
Rue
des
Dentellières
à Treffiagat
PR
de
la lagune
à Plomeur.
Pr
du
Teven
à Combrit.
Pr
de
Pen
Morvan
à Combrit.
1.2.2
ASSAINISSEMENT
INDIVIDUEL
La
CCPBS
a opté
en
2018
pour
un
mode
de
gestion
du
SPANC
en
régie
directe
avec
gestion
administrative
des
dossiers
par
des
agents
de
la
collectivité
pour
ce
qui
a trait
à
la
conception
et
à
la
réalisation
des
projets
d'installations
-nouvelles
ou
à
réhabiliter-
ainsi
que
les
diagnostics
à effectuer
dans
le
cadre
des
transactions
immobilières.
À
noter
cependant
que
la
communes
de
Pont-l'Abbé
continue
à fonctionner
en
délégation
de
service
public
avec
la SAUR,
dans
le cadre
des
engagements
Rapport
annuel
assainissement
2020
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902269-20220104-202112201-DE
contractuels
antérieurs
à la
prise
de
compétence.
Les
techniciens
du
service
ANC
de
la CCPBS
effectuent
les
contrôles
pour
cession
immobilière,
les
études
de
projet
puis
les
contrôles
de
bonne
exécution
de
travaux,
dans
les
onze
autres
communes.
Chaque
année,
une
campagne
de
bon
fonctionnement
est
effectué
sur
le territoire
et par
le prestataire
TPAE.
En
2020,
notre
attention
s'est
portée
sur
les
installations
d'assainissement
individuel
de
la
commune
de
Fréguennec.
Une
attention
particulière
est
portée
à ces
3 types
de
contrôles
afin
d'améliorer
progressivement
la
qualité
des
installations
et limiter
les
risques
sanitaires
et environnementaux.
L'objectif
de
recensement
des
installations
d'assainissement
individuel
sur
l'ensemble
du
territoire
a
été
atteint
en
2019
mais
le fichier
reste
régulièrement
actualisé.
Rapport
annuel
assainissement
2020
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
1.3
QUALITÉ
DU
SERVICE
1.3.1
ACCUEIL
DE
LA
CLIENTÈLE
1.8,4.1
Assainissement
collectif
Le
règlement
de
service
rappelle
les
obligations
de
la CCPBS,
du
délégataire
et de
l'usager.
1.3.1.3
Assainissement
individuel
Le
règlement
de
service
rappelle
les
obligations
de
la CCPBS
et de
l'usager.
1.3.2
TAUX
DE
RÉCLAMATION
(RENSEIGNEMENTS
NON
DISPONIBLES)
4.3.2.4
Assainissement
collectif
4.3.3,2
Assainissement
individuel
1.14
PROSPECTIVES
DU
SERVICE
“ASSAINISSEMENT”
Le
SPANC
a pour
objectif
d'augmenter
de
façon
signicative
le nombre
de
contrôles
périodiques
de
bon
fonctionnement
pour
atteindre
le chiffre
de
1 000
installations
contrôlées
annuellement.
Le
bureau
d'études
TPAe
a été
missionné
par
la CCPBS
a cet
effet.
La
campagne
de
contrôles
de
fonctionnement
en
2020
s'est
portée
sur
les
assainissements
individuels
des
habitants
de
la commune
de
Tréguennec.
En
complément,
le technicien
du
SPANC
a relancé
les
propriétaires
ayant
acquis
un
bien
avec
installation
d'assainissement
non-conforme.
|} est
prévu
en
2021,
de
continuer
les
contrôles
de
fonctionnement
sur
les
communes
de
Saint-Jean-Trolimon,
Plomeur
et Penmarc'h.
Elle
sera
complétée
par
la poursuite
des
contrôles
de
fonctionnement
des
installations
d'assainissement
de
Tréquénnec,
tel
que
défini
dans
le règlement
de
service,
ayant
dépasser
la périodicité
des
10
ans.
Le
SPANC
poursuivra
sa
mission
de
communication
auprès
des
usagers
afin
d'améliorer
l'acception
des
contrôles,
notamment
les
interventions
de
suivi
périodique
décennal
des
installations.
Une
fois
terminée,
un
point
sur
la campagne
de
contrôles
de
fonctionnement
sera
proposé
aux
communes
concernées. La
CCPBS
poursuit
les
actions
de
coopération
internationale,
entreprises
par
les
communes,
avec
l'AFHIDESA
dans
le cadre
de
la loi
Oudin.
Rapport
annuel
assainissement
2020
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202412201-DE
ARTICLE
2 : INDICATEURS
TECHNIQUES
2.1
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
: RESEAU
ET
COLLECTE
2.1.1
DESCRIPTION
Le
réseau
d'assainissement
est
entièrement
de
type
séparatif.
Détail
par
commune
ci-dessous
:
Postes
de
Linéaire
Linéaire
Linéaire
en
% Refoulement
Relevage
total(m)
|
gravitaire(m)
|
Refoulement
(m)
|
”
Le
Guilvinec
5
34
236
31110
3126
9,1%
Loctudy
19
61
701
55
330
6371
10,3%
Penmarc'h
12
47
811
43
323
4487
9,4%
Plobannalec-Lesconil
13
31
550
26
794
4755
15,1%
Plomeur
5
20
216
14032
6 184
30,6%
Pont
l'Abbé
27
63
754
55
690
8064
12,6%
Treffiagat
17
33
621
29
383
4235
12,6%
Combrit
23
58
918
44
955
13
962
237%
le
Tudy
2
13
405
12
497
908
6,8%
TOTAL
CCPBS
123
365
212
313114
52
092
14%
Tableau
7 : Equipements
du
réseau
La
collecte
des
effluents
est
conforme
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
du
8 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
(validation
police
de
l'eau).
2.1.2
TAUX
DE
COLLECTE
ET
DE
RACCORDEMENT
Le
rapport
entre
le nombre
d'usagers
raccordés
sur
le réseau
public
et
raccordables
(usagers
pouvant
techniquement
se
raccorder
sur
le réseau
public),
n'est
pas
calculable
actuellement.
Le
taux
de
desserte
par
les
réseaux
de
collecte
représente
le pourcentage
d'abonnés
desservis
par
le
service
d'assainissement
collectif
sur
le nombre
d'abonnés
de
la zone
d'assainissement
collectif.
1
n'est
pas
calculable
actuellement.
2.1.3
GESTION
PATRIMONIALE
L'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
permet
d'évaluer
le niveau
de
connaissance
des
réseaux,
de
s'assurer
de
la qualité
de
la gestion
patrimoniale
et suivre
leur
évolution.
L'obtention
de
40
points
pour
les
parties
A et
B ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le
service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et de
transport
des
eaux
usées
mentionné
à l'article
D 2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et
120
(ou
0 et
100
pour
les
services
n'ayant
pas
la mission
de
distribution). La
valeur
de
l'indice
est
obtenue
en
faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
A, B
et C
décrites
ci-dessous
et avec
les
conditions
suivantes
:
«Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
e Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
(parties
À +
B) sont
acquis.
Rapport
annuel
assainissement
2020
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
z
3
,
RéSEAUX
DE
PONT-L'ABBE
Nombre
de
points
Points obtenus
PARTIE
À
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la
localisation
.
.
VP250
|
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
Oui
10
points
10
d'orage,
..)
et
les
points
d'auto-surveillance
du
réseau
Non
0 point
Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
|
.
au
moins
chaque
année,
du
‘plan
des
réseaux
pour
jes
Oui
5 points
VP.251
extensions,
réhabilitations
et
renouvellements
de
réseaux
(en
5
l'absence
de
travaux,
la
mise
à
jour
est
considérée
comme
Non
0
point
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points)
(Rappel
: les
15
points
de
la
partie
À doivent
avoir
été
obtenus
pour
bénéficier
de
points
supplémentaires)
VP.238
Inventaire
avec
mention
de
la
catégorie
de
l'ouvrage
Oui
Mise
à jour
de
l'inventaire
des
réseaux
d'eaux
usées,
à partir
VP.240
d'une
procedure
formalisée
pour
les
informations
relatives
Oui
aux
tronçons
de
réseaux
50%
minimum
@)
Condition
supplémentaire
à remplir
pour
oo.
:
.
.
prendre
en
compte
les
10
points
de
la
VP.253
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
VP.238
°
des
réseaux
mentionne
les
matériaux
et
diamètres:
78,86%
Au-delà
de
50
%
de
1 à
5 points
sous
12
conditions
(1}
VP255
|
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
0 à
15
points
sous
15
°
des
réseaux
mentionne
la
date
ou
la
période
de
pose
conditions
@
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points)
(Rappel
: 40
points
doivent
avoir
été
obtenus
globalement
en
partie
A et
B pour
bénéficier
de
points
supplémentaires)
VP.256
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
le
plan
des
0 à
15
points
sous
0
°
réseaux
mentionne
l'aitimétrie
: 9,09%
conditions
16
VP.257
Localisation
et
description
des
ouvrages
annexes
Oui
points
10
‘
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d'orage,
.)
Non
0 point
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
10
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
Oui
points
VP.258
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
(en
l'absence
de
10
modifications,
la
mise
à jour
est
considérée
comme
Non
0
effectuée)
point 10
Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le
plan
Oui
points
VP.259
ï
:
À
0
ou
l'inventaire
des
réseaux
Non
0 point
Localisation
des
interventions
et
travaux
réalisés
(curage
oui
ae
VP.260
curatif,
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
..)
Non
P
0
10
pour
chaque
tronçon
de
réseau
:
point
Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
10
VP.261
d'inspection
et
d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
Oui
points
10
‘
document
de
suivi
contenant
les
dates
des
inspections
et
les
Non
0
réparations
ou
travaux
qui
en
résultent
point
Rapport
annuel
assainissement
2020
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
ie 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
Existence
et mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
Oui
de
VP.262
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d'un
estimatif
p 0
10
portant
sur
au
moins
3 ans)
Non
‘
point
TOTAL
120
92
RéSEAUX
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Nombre
de
points
Ru
PARTIE
A : PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
VP.250
Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la localisation
Oui
10
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
Non
points
10
d'orage,
...)
et les
points
d'auto-surveillance
du
réseau
0 point
VP.251
Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
Oui
5 points
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
et renouvellements
de
réseaux
{en
Non
O point
5
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B :
INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points)
(Rappel
: les
15
points
de
la partie
À doivent
avoir
été
obtenus
pour
bénéficier
de
points
supplémentaires)
VP.238
Inventaire
avec
mention
de
la catégorie
de
l'ouvrage
Oui
Mise
à jour
de
l'inventaire
des
réseaux
d'eaux
usées,
à partir
VP.240
d'une
procedure
formalisée
pour
les
informations
relatives
Oui
aux
tronçons
de
réseaux
50%
minimum
@
Condition
supplémentaire
à remplir
pour
prendre
en
compte
les
10
points
de
la
VP253 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire
VP.238
'
des
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres:
68,53%
Au-delà
de
50
% de
1 à 5
points
sous
11
conditions
()
ve
255
| Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
0 à 15
points
sous
15
‘
des
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
6}
PARTIE
C : AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points)
{Rappel
: 40
points
doivent
avoir
été
obtenus
globalement
en
partie
À et
B pour
bénéficier
de
points
supplémentaires)
VP256
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
te plan
des
0 à
15
points
sous
0
L
réseaux
mentionne
l'altimétrie
: 8,63%
conditions
@)
VP.257
Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
Oui
10
points
10
'
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d'orage,
..)
Non
0 point
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
Oui
10
points
VP.258
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
(en
l'absence
de
10
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
comme
Non
9 point
effectuée) Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le plan
Oui
10
points
VP.259
“
:
2
:
0
ou
l'inventaire
des
réseaux
Non
0 point
Localisation
des
interventions
et
travaux
réalisés
(curage
Qui
10
points
VP.260
curatif,
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
.)
poin
10
L
Non
0 point
pour
chaque
tronçon
de
réseau
Rapport
annuel
assainissement
2020
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
Je 04/01/2022
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
Existence
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
VP.261
d'inspection
et d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
Oui
10
points
10
‘
document
de
suivi
contenant
les
dates
des
inspections
et les
Non
0 point
réparations
ou
travaux
qui
en
résultent
Existence
et mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
Oui
10
points
VP.262
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d'un
estimatif
por
10
.
Non
O point
È
portant
sur
au
moins
3 ans)
TOTAL
120
CE
RéSEAUX
DE
PLOMEUR
Nombre
de points
| Points obtenus
PARTIE
À
: PLAN
DES
RESEAUX
(15 points)
Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la localisation
Qui
10
points
VP.250
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
por
10
:
.
;
:
2
Non
0 point
d'orage,
..)
et
les
points
d'auto-surveillance
du
réseau
Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
.
|
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
Oui
5 points
VP.251
extensions,
réhabilitations
et renouvellements
de
réseaux
(en
5
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
considérée
comme
Non
G point
effectuée)
PARTIE
B : INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points)
(Rappel
:les
15
points
de
la partie
À doivent
avoir
été
obtenus
pour
bénéficier
de
points
supplémentaires)
VP.238
Inventaire
avec
mention
de
la catégorie
de
l'ouvrage
Oui
Mise
à jour
de
l'inventaire
des
réseaux
d'eaux
usées,
à partir
VP.240
d'une
procedure
formalisée
pour
les
informations
relatives
Oui
aux
tronçons
de
réseaux
50%
minimum
Condition
supplémentaire
à remplir
pour
prendre
en
compte
les
10
points
de
la
VP.253 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel
l'inventaire
VP.238
‘
des
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres
: 98,12%
Au-delà
de
50
% de
1 à 5
points
sous
15
conditions
(1)
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
0 à
15
points
sous
VP.258
des
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
@)
15
PARTIE
C : AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points)
(Rappel
: 40
points
doivent
avoir
été
obtenus
globalement
en
partie
A et
B pour
bénéficier
de
points
supplémentaires)
VP.256
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
le plan
des
0 à
15
points
sous
o
L
réseaux
mentionne
l'altimétrie
: 12,86%
conditions
@
10
VP.267
Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
Oui
points
10
’
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d'orage,
..)
Non
0
point
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
10
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
Oui
points
VP.258
de
collecte
et de
transport
des
eaux
usées
(en
l'absence
de
10
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
comme
Non
0
effectuée)
point
10
VP.259
Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le plan
Oui
points
0
‘
ou
l'inventaire
des
réseaux
Non
0
point
Rapport
annuel
assainissement
2020
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Regu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché le ID : 029-212002200-20220104-202112201-DE
Localisation
des
interventions
et travaux
réalisés
(curage
Oui
on
VP.260
curatif,
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
..)
Non
p
0
10
pour
chaque
tronçon
de
réseau
.
point
Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
19
VP.261
d'inspection
et d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
Oui
points
10
‘
document
de
suivi
contenant
les
dates
des
inspections
et
les
Non
0
réparations
ou
travaux
qui
en
résultent
point
Existence
et mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
Oui
ne
VP.262
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d'un
estimatif
p
0
10
portant
sûr
au
moins
3 ans)
Non
.
point
TOTAL
120
95
RéSEAUX
DE
LOCTUDY
Nombre
de pois
| Pets
PARTIE
A :
PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la localisation
Qui
ts
VP.260
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
Non
P 0
10
d'orage,
...)
et
les
points
d'auto-surveillance
du
réseau
point
Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
|
|
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
Oui
8 points)
VP.251
extensions,
réhabilitations
et renouvellements
de
réseaux
(en
5
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
considérée
comme
Non
0 point
effectuée)
PARTIE
B :
INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points)
(Rappel
: les
15
points
de
la partie
À doivent
avoir
été
obtenus
pour
bénéficier
de
points
supplémentaires)
VP.238
Inventaire
avec
mention
de
la catégorie
de
l'ouvrage
Oui
Mise
à jour
de
l'inventaire
des
réseaux
d'eaux
usées,
à partir
VP.240
d'une
procedure
formalisée
pour
les
informations
relatives
Oui
aux
tronçons
de
réseaux
50%
minimum
@
Condition
supplémentaire
à remplir
pour
prendre
en
compte
les
10
points
de
la
Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel
l'inventaire
VP.238
VP.258
des
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres:
84,13%
x
Ras
Au-delà
de
50
% de
1 à 5
points
sous
13
conditions
(1}
VP.255
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
0 à
15 points
sous
15
'
des
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
@
PARTIE
C : AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points)
(Rappel
: 40
points
doivent
avoir
été
obtenus
gtobalement
en
partie
A et
B pour
bénéficier
de
points
supplémentaires)
VP.256
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
le plan
des
0 à
15
points
sous
0
’
réseaux
mentionne
l'altimétrie
: 14,74%
conditions
€) 10
Localisation
et
description
des
ouvrages
annexes
Qui
points
VP.257
A
4
Es
10
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d'orage,
..)
Non
0
point
inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
Oui
10
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
points
VP.258
4
,
10
de
collecte
et de
transport
des
eaux
usées
(en
l'absence
de
N
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
comme
on
0
Rapport
annuel
assainissement
2020
Envoyé
en
préfeclure
te 04/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 629-212902209-20220404-202112201-DE
effectuée)
point 10
Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le plan
Oui
points
VP.259
ñ
:
k
0
ou
l'inventaire
des
réseaux
Non
0
point
Localisation
des
interventions
et travaux
réalisés
(curage
Oui
de
VP.260
curatif,
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
.)
Non
p
0
10
pour
chaque
tronçon
de
réseau
point
Existence
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
10
VP.261
d'inspection
et
d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
Oui
points
10
‘
document
de
suivi
contenant
les
dates
des
inspections
et les
Non
0
réparations
ou
travaux
qui
en
résultent
point
Existence
et mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
Qui
de
VP.262
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d'un
estimatif
Non
p
0
10
portant
sur
au
moins
3 ans)
;
point
TOTAL
120
93
RÉSEAUX
DE
TREFFIAGAT
LECHIAGAT|
nombre
depoits
| Po
PARTIE
À : PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la localisation
Oui
ds
VP.250
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
Non
p
0
10
d'orage,
...)
et les
points
d'auto-surveillance
du
réseau
point
Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
|
.
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
Oui
5 points
VP.251
extensions,
réhabilitations
et renouvellements
de
réseaux
(en
5
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
considérée
comme
Non
O point
effectuée)
PARTIE
B : INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points)
(Rappel
: les
16
points
de
la partie
A doivent
avoir
été
obtenus
pour
bénéficier
de
points
supplémentaires)
VP.238
Inventaire
avec
mention
de
la catégorie
de
l'ouvrage
Oui
Mise
à jour
de
l'inventaire
des
réseaux
d'eaux
usées,
à partir
VP.240
d'une
procedure
formalisée
pour
les
informations
relatives
Oui
aux
tronçons
de
réseaux
50%
minimum
@
Condition
supplémentaire
à remplir
pour
Lu
.
prendre
en
compte
les
10
points
de
la
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
VP.238
VP.258
des
réseaux
mentionne
les
matériaux
et
diamètres:
95,27%
Au-delà
de
50
% de
1 à 5
points
sous
15
conditions
(1)
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
0 à
16
points
sous
VP.255
:
1.
ons
ee
15
des
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
@
PARTIE
C : AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points)
{Rappel
: 40
points
doivent
avoir
été
obtenus
globalement
en
partie
À et
B pour
bénéficier
de
points
supplémentaires)
VP.256
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
le
plan
des
0 à
15
points
sous
12
°
réseaux
mentionne
l'altimétrie
: 72,93%
conditions
@)
Rapport
annuel
assainissement
2020
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Regçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
10
Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
Oui
points
VP.257
x
:
en
10
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d'orage,
..)
Non
0 point
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
10
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
Oui
points
VP.258
de
collecte
et de
transport
des
eaux
usées
(en
l'absence
de
10
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
comme
Non
0
effectuée)
point 10
Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le plan
Oui
points
VP.259
ï
:
p
0
ou
l'inventaire
des
réseaux
Non
0 point
Localisation
des
interventions
et travaux
réalisés
(curage
Qui
ae
VP.260
curatif,
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
..)
Non
p 0
10
pour
chaque
tronçon
de
réseau
.
point
Existence
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
10
VP261
d'inspection
et
d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
Qui
points
10
‘
document
de
suivi
contenant
les
dates
des
inspections
et
les
Non
0
réparations
où
travaux
qui
en
résultent
point
Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
Oui
ans
VP.262
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d'un
estimatif
p 0
10
portant
sur
au
moins
3 ans)
Non
:
point
TOTAL
720
107
RéSEAUX
DE
COMBRIT
/ILE-TUDY
|
Kombredepoms
| Pons
PARTIE
A : PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la localisation
:
10
x
4
:
Oui
points
VP.250
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
Non
0
10
d'orage,
...)
et les
points
d'auto-surveillance
du
réseau
point
Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
|
|
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
Oui
5 points]
VP.251
extensions,
réhabilitations
et renouvellements
de
réseaux
(en
5
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
considérée
comme
Non
0 point
effectuée)
PARTIE
B : INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points)
(Rappel
: les
15
points
de
la partie
À doivent
avoir
été
obtenus
pour
bénéficier
de
points
supplémentaires)
VP.238
Inventaire
avec
mention
de
la catégorie
de
l'ouvrage
Oui
Mise
à jour
de
l'inventaire
des
réseaux
d'eaux
usées,
à partir
VP.240
d'une
procedure
formalisée
pour
les
informations
relatives
Oui
aux
tronçons
de
réseaux
50%
minimum
@
Condition
supplémentaire
à remplir
pour
_
,
.
.
prendre
en
compte
les
10
points
de
la
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
VP.238
VP.283
des
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres:
73,75%
x
119%
Au-delà
de
50
% de
1 à 5
points
sous
12
conditions
()
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
0 à
15
points
sous
VP.255
:
Le
one O)
15
des
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
Rapport
annuel
assainissement
2020
EI
Envoyé
en
préfecture
fe 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affichè
Le
1D
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points)
(Rappel
: 40
points
doivent
avoir
été
obtenus
globalement
en
partie
A et
B pour
bénéficier
de
points
supplémentaires)
VP.256
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
le
plan
des
0 à
15
points
sous
0
°
réseaux
mentionne
l'altimétrie
: 7,13%
conditions
@
Localisation
et
description
des
ouvrages
annexes
Oui
10
points
VP.267
4
à
er
:
10
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d'orage,
..)
Non
0 point
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
Oui
10
points
VP.258
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
(en
l'absence
de
10
‘
modifications,
la
mise
à jour
est
considérée
comme
Non
0 point
effectuée) Nornbre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le
plan
Oui
10
points
VP.259
ï
:
ï
:
0
ou
l'inventaire
des
réseaux
Non
C
point
Localisation
des
interventions
et
travaux
réalisés
(curage
Oui
10
points
VP.260
curatif,
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
..)
PoIn
10
4
Non
0
point
pour
chaque
tronçon
de
réseau
Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
VP
261
d'inspection
et
d'auscuitation
du
réseau
assorti
d’un
Oui
10
points
10
°
document
de
suivi
contenant
les
dates
des
inspections
et les
Non
0 point
réparations
où
travaux
qui
en
résultent
Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
Qui
10
points
VP.262
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d'un
estimatif
poIn
10
:
Non
G
point
portant
sur
au
moins
3 ans)
TOTAL
120
92
RéSEAUX
DU
GUILVINEC
Nombre
de
points
a
PARTIE
À :
PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la
localisation
Qui
10
points
VP.250
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
por
10
:
.
,
:
!
Non
0
point
d'orage,
....)
et
les
points
d'auto-surveillance
du
réseau
Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
|
.
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
Oui
B points
VP.251
extensions,
réhabilitations
et
renouvellements
de
réseaux
(en
5
l'absence
de
travaux,
la
mise
à jour
est
considérée
comme
Non
0
point
effectuée)
PARTIE
B :
INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points)
(Rappel
: les
15
points
de
la
partie
A
doivent
avoir
été
obtenus
pour
bénéficier
de
points
supplémentaires)
VP.238
inventaire
avec
mention
de
la
catégorie
de
l'ouvrage
Oui
Mise
à jour
de
l'inventaire
des
réseaux
d'eaux
usées,
à partir
VP.240
d'une
procedure
formalisée
pour
les
informations
relatives
Oui
aux
tronçons
de
réseaux
50%
minimum
@
Condition
supplémentaire
à remplir
pour
Lie,
,
.
.
prendre
en
compte
les
10
points
de
la
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
VP.238
VP.288
des
réseaux
mentionne
les
matériaux
et
diamètres:
95,9%
x
ss
Au-delà
de
50
%
de
1 à
5 points
sous
15
conditions
()
VP.255
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
0 à
15
points
sous
15
‘
des
réseaux
mentionne
la
date
ou
la
période
de
pose
conditions
@
Rapport
annuel
assainissement
2020
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
ie 04/01/2022
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
PARTIE
C : AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points)
(Rappel
: 40
points
doivent
avoir
été
obtenus
globalement
en
partie
À et
B pour
bénéficier
de
points
supplémentaires)
VP.256
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
le plan
des
0à15
points
sous
0
°
réseaux
mentionne
l'altimétrie
: 46,37%
conditions
@ 19
VP.257
Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
Oui
points
10
‘
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d'orage,
Non
0 point
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
10
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
Oui
points
VP.258
de
collecte
et de
transport
des
eaux
usées
(en
l'absence
de
10
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
comme
Non
0
effectuée)
point 19
VP.259
Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le plan
Oui
points
0
‘
ou
l'inventaire
des
réseaux
Non
0 point
Localisation
des
interventions
et travaux
réalisés
(curage
Oui
ds
VP.260
curatif,
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
Non
p 0
10
pour
chaque
tronçon
de
réseau
point
Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
10
VP.261
d'inspection
et d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
Oui
points
10
‘
document
de
suivi
contenant
les
dates
des
inspections
et les
Non
0
réparations
ou
travaux
qui
en
résultent
point
Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
Qui
de
VP.262
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d'un
estimatif
N
p 0
10
j
on
portant
sur
au
moins
3 ans)
point
TOTAL
120
95
Z
3
il
RéSEAUX
DE
PENMARC'H
Nombre
de
points
qe.
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la localisation
Oui
ds
VP.250
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
Non
p 0
10
d'orage,
....)
et les
points
d'auto-surveillance
du
réseau
point
Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
:
:
”
L
4
k
Oui
5 points
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
VP251
4
ane
’
'
5
réhabilitations
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
.
travaux,
la mise
à jour
est
considérée
comme
effectuée)
Non
9 point
PARTIE
B : INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points)
{Rappel
:les
15
points
de
la partie
À doivent
avoir
été
obtenus
pour
bénéficier
de
points
supplémentaires)
VP.238
Inventaire
avec
mention
de
la catégorie
de
l'ouvrage
Oui
Mise
à jour
de
l'inventaire
des
réseaux
d'eaux
usées,
à partir
VP.240
d'une
procedure
formalisée
pour
les
informations
relatives
Oui
aux
tronçons
de
réseaux
.
:
.
.
50%
minimum
@
p.253
|
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
Condition
supplémentaire
à remplir
pour
‘
des
réseaux
mentionne
les
matériaux
et
diamètres
: 99,78%
prendre
en
compte
les
10
points
de la
VP.238
Rapport
annuel
assainissement
2020
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
1D
: 029-212002209-20220104-202112201-DE
Au-delà
de
50
% de
1 à 5
points
sous
15
conditions
()
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
0 à
15
points
sous
VP.255
:
Li
D
15
des
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
PARTIE
C : AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points)
(Rappel
: 40
points
doivent
avoir
été
obtenus
globalement
en
partie
A et
B pour
bénéficier
de
points
supplémentaires)
VP.256
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
le plan
des
0 à
15
points
sous
0
‘
réseaux
mentionne
l'altimétrie
: 80,7%
conditions
@ 10
Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
Oui
points
VP.257
:
2
a
10
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d'orage,
.)
Non
0
point
:
—
:
4
10
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
Oui
points
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
VP.258
x
:
10
de
collecte
et de
transport
des
eaux
usées
(en
l'absence
de
Non
0
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
comme
effectuée)
point 10
Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le plan
Oui
points
VP.269
à
:
k
10
où
l'inventaire
des
réseaux
.. Non
0
point
Localisation
des
interventions
et travaux
réalisés
(curage
Oui
de
VP.260
euratif,
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
...)
Non
P 0
0
pour
chaque
tronçon
de
réseau
point
Existence
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
10
VP.261
d'inspection
et
d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
Oui
points
10
‘
document
de
suivi
contenant
les
dates
des
inspections
et les
Non
0
réparations
ou
travaux
qui
en
résultent
point
Existence
et mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
Oui
ae
VP.262
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d'un
estimatif
p 0
10
portant
sur
au
moins
3 ans)
Non
‘
point
TOTAL
120
95
1) conditions
à remplir
pour
prendre
en compte
les points
liés
à le VP
253
Un taux
minimurn
de 50
6 est
requis
- les
taux
de 60,
60, 70,80,
90 et
95%
ou plus
correspondent
respectivement
à 0,
1, 2,
8, 4
et 5
points
2.1.3.1
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
Le
maintien
de
la valeur
du
patrimoine
de
la collectivité
est
estimé
par
le taux
moyen
(sur
5 ans)
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte.
Ce
taux
est
le quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la moyenne
sur
5 ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
par
la
longueur
totale
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à l'identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à
un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si un
élément
de
canalisation
a été
remplacé.
N
Taux
de
Linéaire
Linéaire
total
Linéaire
moyen
| uvellement
2
2016
2017
2018
2019
2020
renouvelé
sur
5
2
renouvelé
{kml}
20620
des
réseaux
de
ans
(kml)
collecte
Le
Guilvinec
0,296
0
0
0
0
34,236
0,297
017%
Loctudy
0
O
0,18
2,871
0.260
61,701
3.291
107%
Plobannalec
0
Ô
0
0
0
31,550
0
0%
Plomeur
3,754
0,646
0
0,06
0
20,216
2.899
2,04%
Rapport
annuel
assainissement
2020
Envoyé
en
préfecture
te 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
ie 04/01/2022
Affiché
le
10
: 029-212902209-20220104-202112204-DE
Pont
l'Abbé
0
Ô
0
0,623
1.736
63,754
2.37
0,74%
Treffiagat
0
1,038
Ü
0
0.004
33,621
1,038
0,62%
Combrit
0
0,486
0,832
0
1.322
58,918
2.626
0,73%
Penmarc'h
0
0
0,562
0
0
47,811
0,526
0,22%
CCPBS
2,08
2,17
1,574
3,554
2,813
365,212
10147
0,56%
Tableau
8
Au
cours
des
5 derniers
exercices,
10,147
km
de
linéaires
de
réseau
ont
été
renouvelés
Le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
est
XX,
calculé
ainsi:
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
=
(LN
+ LN-7
+ LN-2
+ LN-3
+ LN-4)x100
5 x
Linéaire
du
réseau
de
desserte
L\
représente
la longueur
de
réseau
renouvelée
de
l'année
N
À la
fin
de
l'exercice
2020,
le taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
est
0,56
%.
Taux
d
L'indicateur
mesure
un
nombre
d'évènements
ayant
un
impact
direct
sur
les
habitants,
de
par
l'impossibilité
de
continuer
à rejeter
les
effluents
au
réseau
public
et
les
atteintes
portées
à
l'environnement
(nuisance,
pollution).
If a
pour
objet
de
quantifier
les
dysfonctionnements
du
service
dont
les
habitants
ne
sont
pas
responsables
à titre
individuel.
Sur
l'exercice
2020,
1 demande
d'indemnisation
a été
déposée
en
vue
d'un
dédommagement.
Taux
de
débordement
des
effluents
pour
vue
d'un
dédommagement
x1000
1 000
hab.
=
Nombre
d'habitants
desservis
Pour
l'exercice
2020,
le taux
de
débordement
des
effluents
est
de
0,05
pour
1000
habitants.
Rapport
annuel
assainissement
2020
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 829-212902209-20220104-202112204-DE
2.1.3.3
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
Cet
indicateur
donne
un
éclairage
sur
l'état
et le
bon
fonctionnement
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
à travers
le nombre
de
points
sensibles
nécessitant
des
interventions
d'entretien
spécifiques
ou
anormalement
fréquentes.
Est
un
point
noir
tout
point
du
réseau
nécessitant
au
moins
deux
interventions
par
an
(préventive
ou
curative),
quelle
que
soit
la nature
du
problème
(contre-pente,
racines,
déversement
anormal
par
temps
sec,
odeurs,
mauvais
écoulement,
etc.)
et
celle
de
l'intervention
(curage,
lavage,
mise
en
sécurité,
etc).
Sont
à prendre
en
compte
les
interventions
sur
les
parties
publiques
des
branchements
et —
si
l'intervention
est
nécessitée
par.un
défaut
situé
sur
le
réseau
public
—
dans
les
parties
privatives
des
usagers. Le
nombre
de
points
noirs
pour
l'exercice
2020
a été
de
22.
Nombre
de
points
noirs
ramené
à 100
km
de
réseau
= 6
Nombre
de
points
noirs
ramené
à 100
km
de
réseau
=" Nombre
de
points
noirs
x100
Linéaire
du
réseau
de
collecte
hors
branchemements
On
peut
noter
une
surcharge
hydraulique
régulière
sur
le bourg
de
Plomeur
lors
de
gros
épisodes
pluvieux.
2.1.3.4
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
La
valeur
de
cet
indice
est
comprise
entre
0 et
120.
L'obtention
des
80
prerniers
points
se
fait
par
étape,
la
deuxième
ne
pouvant
être
Exercice
|
Exercice
acquise
si la
prernière
ne
l'est
2019
2020
20
Identification
sur
plan
et
visite
de
terrain
pour
localiser
les
points
de
20
20
rejet
potentiels
aux
milieux
récepteurs
+10
Evaluation
sur
carte
et
sur
une
base
forfaitaire
de
la
pollution
10
10
collectée
en
amont
de
chaque
point
potentiel
Enquêtes
de
terrain
pour
situer
les
déversements,
témoins
de
rejet
pour
en
identifier
le moment
et l'importance
Mesures
de
débit
et de
pollution
sur
les
rejets
(cf.
Arrêté
du
22/12/1994
relatif
à la
surveillance
des
ouvrages)
+ 20
+ 30
Les
40
points
ci-dessous
peuvent
être
obtenus
si le
service
a déjà
collecté
les
80
points
ci-dessus
Rapport
sur
la surveillance
des
réseaux
et STEU
des
agglomérations
+
|
se
:
Re
10
d'assainissement
et
ce
qui
en
est
résulté
Connaissance
de
la qualité
des
milieux
récepteurs
et évaluation
de
+10
l'impact
des
rejets
Pour
ies
secteurs
équipés
en
réseaux
séparatifs
ou
partiellement
séparatifs
Evaluation
de
la pollution
déversée
par
les
réseaux
pluviaux
au
Milieu
récepteur,
les
émissaires
concernés
devant
drainer
au
moins
70%
du
territoire
desservi
en
amont,
les
paramètres
observés
étant
a minima
la pollution
organique
(DCO)
et l'azote
organique
total
+10
Pour
les
secteurs
équipés
en
réseaux
unitaires
ou
mixtes
Mise
en
place
d'un
suivi
de
la pluviométrie
caractéristique
du
service
+10
d'assainissement
et des
rejets
des
principaux
déversoirs
d'orage
L'indice de connaissance des rejets au
milieu
naturel
du
service
est
30.
Rapport
annuel
assainissement
2020
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2022
Reçu
en
préfecture
ie 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
2.1.4
VOLUMES
3.1,4.1
Volumes
colle
on
du
pourcentags
d'eaux
paras
Les
volumes
collectés
et traités
dans
les
stations
d'épuration
sont
présentés
dans
le tableau
et le
graphique
ci-dessous
:
de Un
Vol.
facturés
% eaux
parasites
Le
Guilvinec
- STEP
Lagad
Yar
398
221
210
726
AT%
Loctudy
- STEP
Ponthual
vihan
575
847
192
543
67%
Penmarc'h
- STEP
Kerameil
485
809
214
944
56%
Plobannalec-Lesconil
- STEP
182
470
118
075
385%
Plomeur
- PR
de
Ty
Ker
138
779
72
320
48%
Pont-l'Abbé
- STEP
Park
Dour
Glan
572
629
339
829
41%
Treffiagat
- STEP
Keristin
235
164
94172
60%
Combrit
- STEP
Ker
Forest
525
484
236
707
55%
3114403
1479
316
53%
Tableau
9 : Volumes
traités
et
Eaux
parasites
L'estimation
des
eaux
parasites
sur
l'ensemble
des
communes
périphériques
est
réalisée
en
comparant
les
volumes
collectés
et
les
volumes
facturés.
L'année
2020
a été
relativement
pluvieuse,
d'où
une
augmentation
des
eaux
traitées
sur
l'année,
suite
aux
infiltrations
sur
le
réseau.
De
plus,
certains
réseaux
sont
particulièrement
poreux.
La
CCPBS
et
son
délégataire
s'appuient
sur
les
schémas
directeurs
et sur
les
passages
caméras
pour
repérer,
puis
réparer
les
tronçons
sensibles.
2.2
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF:
STATIONS
D'ÉPURATION
2.2.1
DESCRIPTION
Au
1°
janvier
2021,
le territoire
est
doté
de
7 STEP
Les
équipements
d'épuration
et leurs
performances
sont
conformes
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
modifié
par
le
décret
du
2
mai
2006
(validation
police
de
l'eau).
1
en
est
de
même
pour
les
performances
des
équipements
d'épuration
au
regard
des
prescriptions
de
l'acte
individuel
pris
en
application
de
la police
de
l'eau.
7.2.1
ti
d'épus
ù
Vol.
Coll
Charge
Charge
Rendement
Rendement
en
man
DBO5
ent|
"MES"ent
|
épuratoire
|
épuratoire
(sea)
(sea)
DBO5
(sea)
|
MES
(sea)
Le
Guilvinec-
STEP
Lagad
Yar
537
000
105
114
991%
99,2%
Loctudy-STEP
Ponthual
vihan
575
847
67
63
98,1%
97,7%
Penmarc'h-STEP
Kerameil
485
809
126
120
99,1%
98,9%
Pont
l'Abbé-
STEP
Park
Dour
Glan
|
6572
629
134
141
98,9%
98,9%
Treffiagat-STEP
Keristin
235
164
51
49
98,7%
98,5%
Combrit-STEP
Ker
Forest
525
484
87
118
98,4%
97,6%
Plobannalec-Lesconit-STEP
182
470
46
45
99,1%
99,2%
Tableau
10
Rapport
annuel
assainissement
2020
Envoyé
en
préfeciure
le 04/0/2022
Reçu
en
préfecture
te 04/01/2022
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20220104-202412201-DE
En
annexe
sont
fournis
les
rapports
annuels
2020
réalisés
par
le SEA
sur
les
stations
de
Combrit,
Le
Guilvinec,
Loctudy,
Penmarc'h,
Plobannalec,
Pont-l'Abbé
et Treffiagat,
ainsi
que
les
résultats
d'auto-
surveillance
réalisés
en
application
de
l'arrêté
préfectoral,
des
équipements
concernés,
À la
demande
de
la police
de
l'eau
la campagne
RSDE
a démarré
en
2018
et se
poursuit
avec
restitution
du
rapport,
pour
les
STEP
suivantes
: Pont
l'Abbé,
Penmarc'h.
2.2.1.2
Sous-produits
À l'exception
des
boues
de
la station
de
Plobannalec-Lesconil,
dont
les
boues
sont
valorisées
en
épandage
agricole,
la totalité
des
boues
des
6 autres
stations
est
valorisée
en
compostage
à l'usine
de
Lézinadou
(cf,
point
1.1.1.2,
tableau
3).
2.3
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
: USAGERS
2.3.1.
NOMBRE
D'ABONNES
Usagers
Pourcentage
Pont-l'Abbé
4 860
22%
Combrit/Île-Tudy
3719
17%
Loctudy
3412
16%
Penmarc'h
2
932
13%
Le
Guilvinec
2721
12%
Plobannalec-Lesconil
1767
8%
Treffiagat
1 636
7%
Plomeur
843
4%
TOTAL
21
940
Tableau
11
: Répartition
des
abonnés
sur
le territoire
Rapport
annuel
assainissement
2020
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Regu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
2.14
SPANC
: ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Le
décret
définit
un
indice
de
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
non-collectif.
Cet
indicateur
permet
de
mesurer
la maîtrise
des
pollutions
domestiques
diffuses
dans
les
zones
d'assainissement
non-collectif.
2.4.1
INDICE
DE
MISE
EN
OEUVRE
Cet
indicateur
permet
d'apprécier
l'étendue
des
prestations
assurées
par
le service
et se
calcule
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
les
tableaux
A et
B ci-dessous
(le
tableau
B n'est
pris
en
compte
que
si le
total
obtenu
pour
ie tableau
À est
égal
à 100).
2018
|
2019
| 2020
A
— Éléments
obligatoires
pour
l'évaluation
de
la mise
en
œuvre
du
service
20
|
Délimitation
des
zones
d'assainissement
non
collectif
par
une
délibération
(Tous
sauf
Plomeur)
20 | Application
d'un
règiement
du
service
approuvé
par
une
délibération
20
20
20
30
Vériicalion
dela
conception
et
de
l'exécution
de
toute
installation
réalisée
ou
réhabilitée
depuis
30
30
30
30
| Diagnostic
de
bon
fonctionnement
et d'entretien
de
toutes
les
autres
installations
30
30
30
B —
Éléments
facultatifs
pour
l'évaluation
de
la mise
en
œuvre
du
service
(Uniquement
si total
À >
100)
10
|Le
service
assure
à la
demande
du
propriétaire
l'entretien
des
installations
0
0
20
|Le
service
assure
sur
demande
du
propriétaire
la réalisation
et la
réhabilitation
des
installations
0
10
|Le
service
assure
le traitement
des
matières
de
vidange
0
0
L'indice
de
mise
en
oeuvre
de
l'ANC
est
estimé
à 80
(Manque
délibération
de
la commune
de
Plomeur).
2.4.2
TAUX
DE
CONFORMITÉ
DES
DISPOSITIFS
SPANC
Cet
indicateur
a vocation
à évaluer
la protection
du
milieu
naturel
découlant
de
la maîtrise
des
pollutions
domestiques.
Pour
ce
faire,
i mesure
le niveau
de
conformité
de
l'ensemble
des
installations
d'assainissement
non
collectif
sur
le périmètre
du
service,
en
établissant
un
ratio
entre
:
- d'une
part
le nombre
d'installations
contrôlées
jugées
conformes
ou
ayant
fait
l'objet
d'une
mise
en
conformité
connue
et validée
par
le service
depuis
la création
du
service
jusqu'au
31/12N,
— d'autre
part
le nombre
total
d'installations
contrôlées
depuis
la création
du
service
jusqu'au
31/12/N.
Attention
: cet
indice
ne
doit
être
calculé
que
si l'indice
de
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
non
collectif
est
au
moins
égal
à 100.
nombre
d'installations
contrôlées
conformes
Le
:
pr
Le
a
ou
mises
en
conformités
.
taux
de
conformité
des
dispositifs
d'assainissement
oeil
#1 00
nombre
total
d'installations
contrôlées
2018
2019
2020
Nombre
d'installations
contrôlées
conformes
où
mises
en
ne
177
191
conformité] Nombre
d'installations
contrôlées
depuis
la création
du
service
1103
1197
Taux
de
conformité
en
%
16
16
28
Envoyé
en
préfecture
fe 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
2.5
SPANC
: LES
USAGERS
2.5.1.
NOMBRE
D'INSTALLATIONS
Commune
Nombre
d'installations
Pourcentage
Combrit
813
10%
Île-Tudy
14
-
Le
Guilvinec
29
-
Loctudy
420
5%
Penmarc'h
2244
27%
Plobannalec-Lesconil
1 090
18%
Plomeur
1279
16%
Pont-l'Abhé
608
71%
Saint-Jean-Trolimon
536
1%
Treffiagat
219
3%
Tréguennec
305
4%
Tréméoc
682
8%
TOTAL
8
239
Tableau
12
: Répartition
des
ANC
sur
le territoire
2.5.2,
ESTIMATION
DE
LA
POPULATION
DESSERVIE
Il s'agit
de
l'ensemble
de
la population
(y compris
les
résidents
saisonniers)
qui
n'est
pas
desservie
par
un
réseau
d'assainissement
collectif.
Le
service
public
d'assainissement
non
collectif
dessert
15
392
habitants,
pour
un
nombre
total
d'habitants
résidents
sur
le territoire
du
service
de
37
332.
(37
332-271
940
= 15
392
(cf.
tableau
p.4))
2.5.3.
CONTROLES
DES
INSTALLATIONS
NEUVES
ET
REHABILITES
Pour
les
installations
neuves
où
réhabilitées,
la procédure
de
contrôle
se
fait
en
2 étapes
successives
:
“Tout
d'abord,
les
installations
doivent
faire
l'objet
d'un
contrôte
de
conception
avant
le démarrage
des
travaux.
Si cet
avis
est
favorable,
le propriétaire
peut
engager
les
travaux.
" Enfin
et
avant
la fin
des
travaux
et
préalablement
au
remblaiement
des
ouvrages,
le service
SPANC
effectue
un
contrôle
de
bonne
exécution
de
travaux.
2017
| 2018
| 2019
| 2020.
n/c
158
197
167
Nombre
d'avis
de
conception
rendus
Nombre
de
contrôles
de
réalisation
effectués
n/c
82
137
112
29
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
iD
: 028-212902209-20220104-202142201-DE
-
...
Favorable
sous
ee
-
Favorable
réserve
Défavarables
Contrôles
conception
2020
151
1
15
_
Favorable
sous
à
Favorable
réserve
Défavorables
Contrôle
réalisation
2020
103
3
6
2.5.4
CONTROLES
PERIODIQUES
La
périodicité
retenue
sur
la CCPBS
est
de
10
ans.
2020
— Contrôles
Périodiques
Nombre
Pourcentage
installation
ne
présentant
pas
de
défaut
apparent
13
14%
Installation
présentant
des
défauts
d'entretien
ou
une
usure
o
,
14
Lou
1
1%
de
l'un
de
ses
éléments
constitutifs
Installation
Non
Conforme
72
77%
installation
Non
Conforme
présentant
une
pollution
7
1%
Absence
d'installation
1%
TOTAL
g4
100%
2.5.5
CONTROLES
EFFECTUES
DANS
LE
CADRE
DES
VENTES
IMMOBILIERES
Depuis
le 1%
janvier
2011,
dans
le cadre
des
ventes
immobilières,
un
rapport
de
contrôle
de
l'assainissement
non
collectif
doit
obligatoirement
être
annexé
à la
promesse
de
vente,
ou
à défaut
à l'acte
authentique.
Ce
rapport
de
contrôle
doit
être
daté
de
moins
de
3 ans
au
moment
de
la vente.
C'est
la loi
n°
2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
"Grenelle
2",
qui
a apporté
ces
modifications.
L'arrêté
du
27
avril
2012
relatif
aux
modalités
de
l'exécution
de
la mission
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif
a
modifié
celui
du
7 septembre
2009.
Ainsi,
cet
arrêté
clarifie
les
conditions
dans
lesquelles
des
travaux
sont
obligatoires
pour
les
installations
existantes
et
notamment
lors
des
ventes
immobilières. En
cas
de
"non-conformité
de
l'installation
lors
de
la signature
de
l'acte
de
vente”,
l'acquéreur
a l'obligation
de
faire
procéder
aux
travaux
de
mise
en
conformité
dans
un
délai
de
1 an
après
la vente.
2020
— Contrôles
“Ventes”
Nombre
Pourcentage
installation
ne
présentant
pas
de
défaut
apparent
54
35
%
installation
présentant
des
défauts
d'entretien
où
une
usure
o
$
P
raur
5
3%
de
l'un
de
ses
éléments
constitutifs
Installation
Non
Conforme
90
58%
Installation
Non
Conforme
présentant
une
pollution
7
4%
TOTAL
156
100
%
30
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
te 04/01/2022
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
ARTICLE
3 - INDICATEURS
FINANCIERS
3.1
TARIFS
DES
PRESTATIONS
POUR
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
La
tarification
en
vigueur
est
conforme
à la
loi
sur
l'eau
parue
au
Journal
Officiel
du
4 janvier
1992.
La
variation
du
prix
fermiers
évolue
avec
une
formule
de
révision
intégrant
divers
paramètres
(salaire,
électricité,
produits
et
services
divers).
La
part
de
la CCPBS,
la surtaxe,
est
votée
annuellement
par
le conseil
communautaire
en
mars
de
chaque
année,
avec
pour
objectif
une
uniformisation
des
prix,
pour
tous
les
usagers
au
1%
janvier
2028.
La
part
CCPBS
sert
de
variable
d'ajustement
sur
la tarification
totale
(part
CCPBS
+ part
délégataire
+ taxe
AELB
+
TVA).
Cette
surtaxe
sert
à
réaliser
les
travaux
de
renouvellement
dont
la
CCPBS
a
la
charge
et
d'extension
du
patrimoine,
et à
assurer
certaines
charges
d'exploitation,
en
particulier,
le traitement
des
boues
au
niveau
de
l'usine
de
Lézinadou.
Comparatifs
des
tarifs
estimés
du
1%
janvier
2020/2021
au
31
décembre
2020/2021
PAB Abonnement | Consommation
Total
3
AELB
120m*|
ccpss
|
SAUR
|
CCPBS
| SAUR
HT
|€/mé)
TTC
|€/m
2020
4641
3959!
0,7488|
11152]
0,15|327,67|
?,73|
860,44]
3,00
%
2021]
47,95]
4027]
07291!
11344|
0,151329,84|
2,75]
362,82]
3,02
0,7%
27%
PBLS
Abonnement
|
Consommation
Total
3
AELB
120m°|
ccpes
|
SAUR
|
CCPBS
| SAUR
HT
|€m$|
TIC
|€/m
2020|
4924|
3202]
07282]
10373|
0151311,12|
2,59]
342,23|
2,85
%
2021!
53,27!
3251|
07594]
1,0531
0,15]
321,28]
2,681
353,41
|
2,95
33%
27%
Plomeur!
Abonnement
|
Consommation
Total
3
AELB
120m°!
ccp8s
|
SAUR
|
CCPBS
| SAUR
HT
|€m*)
TTC
|€/m°
2020|
5684|
1807]
15782!
0,4867|
0,15]340,70|
2,84]374,77|
3,12
%
2021
49]
40,68
0,7|
11571
0,15]
380,53!
2,75|
863,59
|
3,03
-3%
27%
Loctudy|
Abonnement
|
Consommation
AELE
Total
120m|
ccpgs
|
sAUR
| ccp8s
| SAUR
HT
|£gm|
TIC
|€/m*
2020!
69,67|
30,67!
0,5023|
12409)
0,15]
327,52]
2,73]
360,28|
3,00
%
2021|
6281|
31,22]
0,7549|
10546|
0,151
329,17]
2,74]
362,09|
3,02
0,5%
29%
TELC
Abonnement
|
Consommation
Total
3
AELB
120m°]|
ccPBs
|
SAUR
|
CCPBS
| SAUR
HT
|£/m]
TTC
|£€/m$
2020|
43,93|
3855]
07201!
10834|
0,15]316,90|
2,64]
348,59!
2,90
%
2021}
47,23|
3923|
07306]
11027]
015|324,46!
2,70]
856,90]
2,97
24%
27%
31
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
CB/IT
| Abonnement
|
Consommation
Total
3
AELB
120m*|
ccpes
|
sauR
|
ccPBs
| SAUR
HT_|£g/m|
TTC
|£/m$
2020|
4851|
52,94]
0,6386|
1,0253|
0151319,12|
2,66|
351,03!
2,93
%
2021|
4222!
53,74|
0,7208|
1,0408/
015/325,85|
2,71|2357,89|
298
2,0%
29%
GV
Abonnement
|
Consommation
Total
3
AELB
-
120m*|
ccpes
|
saur
| ccps
| SAUR
HT
|€/m#]
TIC
|€/m$
2020|
4135]
37,87|
08484]
09187|
0,1512309,27|
2,58
| 340,20!
2,83
%
2021
49]
40,68
0,7|
11571
0,15!
330,53]
2,75|
368,59]
3,03
6,9%
27%
PM
Abonnement
|
Consommation
Total
3
AELB
120m°}
ccpes
|
saur
| ccpss
| sAUR
HT
[em
tre
lemme
2020|
49,78|
35,75]
0,9035|
08634]
0151315,56|
2,63]
347,11!
2,89
%
2021|
51,87]
36,16]
08993]
09137]
015]323,59|
270]
35595!
2,97
2,5%
27%
Tableaux 14 : Tarifs Assainissement
collectif
sur
les
difféentes
communes
en
2078
et 2019
pour
120
m°
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
3.2
TARIFS
DES
PRESTATIONS
DU
SPANC
PRESTATION
TARIF
TTC.
CONTROLES
REGLEMENTAIRES
:
>
CONCEPTION (Contrôle
de
projet)
84,00
€
>
RÉALISATION (Bonne
exécution
de
travaux)
116,20
€
>
BON
FONCTIONNEMENT
PÉRIODIQUE
109,20
€
(fréquence
décennale)
,
>
DIAGNOSTIC
POUR
CESSION
IMMOBILIÈRE
—
Habitation
individuelle
20520
€
ou
1 logement
dans
immeuble
collectif
Forfait
à 205,20
€
+ 96,00
€/heure
supplémentaire passée
sur
site
>
DIAGNOSTIC
POUR
CESSION
IMMOBILIÈRE-
Logement
dans
immeuble
collectif
INTERVENTIONS
COMPLÉMENTAIRES
/ ANNEXES
:
>
CONTRE-VISITE
ou
INTERVENTION
COMPLÉMENTAIRE
à la
demande
de
l'usager,
avec
déplacement
103,20
€
>
CONTRE-VISITE
ou
INTERVENTION
COMPLEMENTAIRE
à la
demande
de
l'usager,
sans
déplacement
48,00
€
>»
DEPLACEMENT
INFRUCTUEUX
du
fait
de
l'absence
du
pétitionnaire
ou
de
l'impossibilité
d'accéder
aux
96€
équipements
>
DUPLICATA (attestation
de
conformité,
compte-rendu
d'intervention,
.)
36,00
€
>
COMPLETUDES
DE
DOSSIERS
36.00
€
{projets
modifiés
à l'initiative
de
l'usager)
'
Tableau
17
: Tarifs
2020
contrôles
et suivi
ANC
sur
les
différentes
communes
()
Applicables
dans
les
communes
de
COMBRIT
SAINTE-MARINE,
GUILVINEC,
ÎLE-TUDY,
LOCTUDY,
PENMARC'H,
PLOBANNALEC-LESCONIL,
PLOMEUR,
SAINT-JEAN-TROLIMON,
TREFFIAGAT,
TRÉGUENNEC
et
TRÉMÉOC.
33
Envoyé
en
préfecture
ie 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 64/01/2022
Aïfiché
le
1D
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
3.3
DETTE
DES
DIFFÉRENTS
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
Les
tableaux
de
la dette
relative
à l'assainissement
figuraient
aux
comptes
administratifs
2020
des
budgets
de
la Communauté
de
communes
dédiés
à l'exercice
de
la compétence.
L'annuité
totale
de
2020
s'établissait
à 1 883
952,84
€ et
se
répartissait
comme
suit
: 1 070
429,44
€ pour
le
remboursement
de
capital
; 263
523,40
€ pour
les
intérêts.
Par
ailleurs
la Communauté
de
communes
a procédé
à des
remboursements
anticipés
dans
le cadre
d'une
opération
de
refinancement.
Ces
remboursements
anticipés
portaient
sur
un
capital
total
de
644
617,10
€ et
ont
engendré
des
indemnités
à hauteur
de
87
373,54
€.
Au
31
décembre
2020
l’en-cours
de
la dette
au
budget
annexe
assainissement
s'élevait
à 11
043
248,12
€, soit
une
dette
de
& années
(en-cours
de
la dette
/ CAF
brute).
3.4
MONTANT
DES
ABANDONS
DE
CREANCES
OÙ
VERSEMENT
A DES
FONDS
DE
SOLIDARITE
Les
abandons
de
créances
opérés
en
2020
au
titre
de
l'assainissement
s'établissent
à un
total
de
6 094,91
€
pour
l'ensemble
du
Pays
Bigouden
Sud,
En
complément,
il n'y
a pas
eu
de
versement
à des
fonds
de
solidarité.
3.5
TAUX
D'IMPAYES
SUR
LES
FACTURES
D'EAU
DE
L'ANNEE
2019
{N-1
Les
impayés
sur
les
factures
d'eau
de
2019
s'élèvent
à 33
792,32
€ soit
un
taux
d'impayés
de
0,77%
pour
l'ensemble
du
territoire.
3.6
INVESTISSEMENTS
REALISES
ET
PROGRAMMES
Chaque
année,
le comité
de
pilotage
composé
d'élus
communautaires
et communaux,
d'agents
de
ta
collectivité
et des
12
communes,
se
réunit
afin
de
planifier
et hiérarchiser
les
travaux
à réaliser.
Les
différents
dispositifs
d'autosurveillance
du
réseau
ont
été
installés
(débimètres
ou
détecteurs
de
surverse),
mais
une
partie
des
équipements
n'avait
pas
encore
été
validée
par
le SEA.
34
Envoyé
en
préfecture
te 04/01/2022
Regu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902208-20220194-202112201-DE
3.6.1
TRAVAUX
REALISES
PAR
LA
CCPBS
EN
2020
Leéoie pé | L Wehrt | Wetrf |
tés
po
|Léféteatardons
a
Leu
Ext
{Ron
Bet
one
|
“hciré
cé
facsjee
enpelé
gout
*
Hongel
1x
COURTIER]
Saéstesnt
x
i
je] té
FER
Lie
de ermant
Né]
4nDE
SETUN
henece
auae
GE
tRiDé
COMBAT
TERRE
Jhietercen
#
£
:
notes
\
te
GI
ame
ne
ag
nue
[icannesel
[x]
Li
ane
|
anegn
|
VEUT
|
are
|
muse
UE
Dre
Pre
GED
EUARCA
pe
sit
X
[11
IS
me
C OR
FAP
ABACS
sales
Ge
AU
TU
aètie
à Jeagre
saie
SEAMARC
A
te
dre S
Gén
Ii]
ARE
sa teiA
11
Lime]
288
AAA)
f
me
|
One
for
cu sat
4
RENE
Bancéo
|
Huron
16 ma
GA
Ha
cts
a
_|K]X
BRU
Tu
ua
,
une
Pen
|
|
FOIRE
das
#
mine
na
a
BAC
1antas
f
Fe
dy.
GUREURE)
ut
€
ses
Pie
DD
AU
FES
Car
FOYER
8 Paie]
X
1EODON|
16745
ea
den
s
re OL
P
26 +
ET
{
RE
DLL)
CEST;
Je
Slt
nl
UE
Sani
2
D
3
ail
GA
Je
FT:
mgrète
x
FUÈXE
2
3
,
4
:
ni
Pic
Go
mu
SOMTUAIE
Aeeiantot
*
tant
nn
me sm
Bat
Face
defen
€
teur
RENAN
{
,
D
a
LL
von
MERE
*
HÉMCEl
SANTE
RENE
Aaron
CONDUITE
EU
t
M
à
z
Commune
Lieu
réseau
[TV
Echt
crane
rat
EneaireiTV
|Linéaire
chemisé!
nombre
de
regard
PONT-L'ABBE
|
Rue
de
Penker
Névez
|
25
13
|250m00€)
1rsauue
88
mil
4
Rue du
Lycé
5
PONT-L'ABBE
ue
duLyee/rue
|
21/50,
ain
318
mi
10
Poutleach
COMBRITSTE
| escour
Pen
Morvan
|
500
1
[2552006]
2127306€
28
18
MARINE LOCTUDY
PRIangoz
4
1
2 500,09
€
140400€
4
1
FLOMEUR
route
de
pont
l'abbé
|.
568
3200,00€|
111400€
524,90
€
3.6.2
TRAVAUX
REALISES
EN
2020
PAR
LE
DELEGATAIRE
35
Envoyé
er
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-26212201-DE
æ STEP
de
Pont-l'Abbé
>
Départ
de
feux
à la
station
d'épuration
:
Le
4 décembre,
un
départ
de
feux
a eu
lieu
dans
le faux-plafond
du
local
d'exploitation.
Grâce
au
sang-froid
de
l'exploitante
le feu
a été
maitrisé
avec
les
extincteurs
présents
sur
site.
Les
pompiers
de
PontH'Abbé
sont
toutefois
intervenus
pour
finaliser
le travail
et
surveiller
tout
risque
de
reprises.
La
remise
en
état
du
faux
plafond
a été
réalisé
par
SAUR.
Concernant
les
dommages
autres
sur
la station,
seule
la carte
mère
du
PC
de
supervision
a été
endommagée.
Un
PC
de
substitution
a été
mise
en
place
le temps
de
la réparation.
æ Réseau
de
Pont-l'Abhé
>
PR
Menhir,
Trebehouret
Douric
et Kerembleis
: validation
(par
organisme
externe
SEA
/ Eau
du
Ponant)
de
l'autosurveillance.
>
Réparation
d'une
canalisation
AC150
suite
à un
effondrement
du
réseau
le 26
décembre
2020
: Rue
Lautredou
: 6 ml
de
canalisation
en
amiante
ciment
a été
remplacé.
>
Remplacement
d'un
tampon
de
voirie
rue
Roger
Signor.
>
Renouvellement
de
4 boites
de
branchement.
>
Suivi
technique
des
extensions
de
réseaux
:
- Lotissements
privés
(Bringall,
Menez
Ar
Bot...)
-Rue
Jeanne
d'Arc
(avec
un
poste
de
relèvement)
- Bringall
Huella
(avec
un
poste
de
relèvement)
- Aire
gens
du
voyage
à Ti
Karé
avec
installation
dégrilleur
automatique
æ _
STÉP
de
Plobannalec-Lesconil
>
Refonte
complète
de
la filière
traitement
des
boues
avec
mise
en
place
d'une
centrifugeuse
à
la place
de
la table
d'égouttage
et
création
d'un
abri
pour
la benne.
Les
boues
sont
transportées
en
benne
et
compostées
sur
le site
de
Lezinadou
à Plomeur.
>
Armoire
et automatisme
boues.
>
Pompe
eaux
industrielles.
© Réseau
de
Plobannalec-Lesconil
>
En
plus
des
ITV
réalisés
dans
le cadre
du
schéma
directeur
mené
par
IRH,
des
tests
à la
fumée
ont
été
menés.
>
Renouvellement
de
deux
tampons
de
voirie.
æ Réseau
de
Plomeur
>
Audit
technique
des
installations
assainissement
du
Lotissement
privé
de
Prat
Don.
>
Camping
des
Genêts
: mise
en
place
débitmètre
sur
poste
privé.
> STEP
de
Loctudy
>
Sécurisation
point
de
dépotage
des
matières
de
vidange
/ lixiviats.
© Réseau
de
Loctudy
>
Mise
en
service
en
place
de
débitmètres
électromagnétiques
(point
autosurveillance
R2)
sur
les
postes
suivants
:
+ PR
Dourdy
+ PR
Sables
Blancs
+ PR
Langoz
+ PR
Lodonnec
+ PR
Kerandrouin
+ PR
Traon.
> STEP
Treffiagat
>
Installation
d'une
3° pompe
dans
le poste
d'entrée
pour
limiter
la mise
en
charge
du
réseau
en
amont
en
période
hivernale.
Ce
poste
est
à pérenniser
avec
une
pompe
durablement
installée.
© Réseau
de
Treffiagat
36
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
Des
recherches
d'eaux
parasites
par
des
inspections
visuelles
qui
ont
permis
de
lancer
des
inspections
télévisées
sur
janvier
— février
2020
(en
période
de
nappe
haute).
Poste
Letty
Vras
: pompe
2
Poste
Kerloch
: pompe
2
Poste
Etang
: pompe
1
Poste
Plage
Pors
Treillen
: pompe
1
Poste
Lehan
: pompes
1 et
2
Poste
Les
Dunes
: pompes
1 et
2
ELLTEL E
STEP
Combrit
>
Ballon
antibélier
sur
refoulement
des
eaux
traitées
>
Ballon
antibélier
sur
refoulement
des
eaux
traitées
Réseau
Combrit
>
PR
de
Kerdual,
les
Bruyères
et Teven
: Pose
de
Débitmètres
électromagnétiques.
>
PR
du
TEVEN
et PEN
MORVAN
: Pose
des
sondes
de
conductivité,
des
sondes
piézo
pour
le
suivi
des
niveaux
de
nappe
et du
boitier
d'acquisition
des
données
de
mesures.
>
Remplacement
de
4 tampons
de
voirie
(route
de
Kerbenoen).
>
Remplacement
d'1
boite
de
branchement
en
amiante
ciment.
STEP
Guïilvinec
>
Renouvellement
des
surpresseurs
d'air
aération
et
secours.
>
Renouvellement
préleveur
eau
traitée.
>
Renouvellement
pompes
d'acide
et de
javel.
Réseau
Guilvinec
>
PR
du
Terre
plein
du
Port
et Kervennec
: pose
des
sondes
de
conductivité,
des
sondes
piézo
pour
le suivi
des
niveaux
de
nappe
et du
boitier
d'acquisition
des
données
de
mesures.
>
PR
de
MEN
MEUR:
renouvellement
de
l'armoire
électrique,
STEP
Penmarc'h Mise
en
place
de
la sonde
de
détection
de
surverse
sur
le bassin
tampon
(point
A2).
Travaux
de
sécurisation
sur
des
ouvrages
sans
protection.
Déplacement
du
poste
d'injection
dans
le local
boues
et dépose
du
carport.
Renouvellement
des
cellules
haute
tension.
Renouvellement
du
transformateur.
Renouvellement
du
disjoncteur
général.
Renouvellement
d'une
pompe
d'extraction.
Réseau
Penmarc'h
>
Débitmètre
sur
le PR
de
François
Merrien.
>
Remplacement
complet
du
poste
de
la ZA
de
Prat
Gouzien
afin
de
recevoir,
en
autre,
les
effluents
de
l'industriel
JF
FURIC
qui
s'est
installé
début
2020
dans
la zone.
VV uv
37
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Afflché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
3.6.3
EXECUTION
BUDGETAIRE
En
2020,
les
investissements
de
la CCPBS
concernant
la compétence
assainissement
collectif
s'élèvent
à
38 313
497,69€.
Ils
se
répartissent
comme
suit
:
Travaux
sur
les
postes
de
relevage
: 628
76730
€
+ Combrit:
130
611,50
€
+ Loctudy:1
900€
°__ Penmarc'h:1
086,40
€
+ __Pont'Abbé
: 495
170,40
€
Travaux
sur
les
réseaux
: 2
684
730.39
€
+ Combrit
: 201
500,94
€
+ Île-Tudy:241156,64€ + _Loctudy:39
804,53
€
°__Penmarc'h
: 396
643,31
€
e__ Plomeur
: 455
726,59
€
°<__ Pontd'Abbé
: 1 322
258,48
€
° __Treffiagat
: 27
640,90
€
(Données
issues
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
assainissement)
38
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 64/01/2022
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20220104-202142201-DE
3.6.4
TRAVAUX
PROGRAMMES
EN
2021
PAR
LA
CCPBS
Resealx
5
Commune
lieu
travaux:
e1/ou
‘action
RIFIGIBITIR
montant:Travaux
2021:
ex
iHiclElR
nt
Et
lil
Combrit
rue-de
ty
tez
= AC
(300
ml)
1
+
75
000€
75
000
€
Combrit
ruë
Louis
Garin
= AC
{(360mil}
“
4
85.000
€
85
000
€:
Combrit
Remplacement
PR
de
la Cale*
x
120
900
€
120
000
€
Combrit
MO
PR
La
cale
- Artelia
X
109550€
10950
€
Combrit
Rémplacement
10
tampons
VRD
4
3
500€
3500
€
Combrit
PR
Menez
hoas
infiltration
1
4i1
1
100
000
€
400
000
€
Combrit
PR
tF
fruit
traitement
H25
1
25
000
€
25
000
€
Combrit
PR
pen
morvan
traitement
H2S
1
25
000
€
25
000
€
‘Combrit
PR
Pen
diry
traitement
H2S
1
25
000
€
25000
€
Coribrit
PR
Pen
diry
refaire
GC
i
60
000
€
60
000
€
Combrit
extension
za
kérbenoen
{biocoop}
4
17:000
€
17.000
€
Combrit
dévoiement
reseau
za:kerbengen
T
L
32500€
32500€
Combrit
rond
point
kerbenoën
:340mt+15bcht
=
4
Au
109750
€
108
750€.
Combrit
rüe
de
quimper
+ ACDN200
(200
rai
+
4
bchts)
4
a
42000
€
42
000€
Combrit
rite
de
'odet
(RD-ecote)
AC
{810
mi)
4
4
200
600
€
200
000
€
Combrit
rue
du
phare
(fontaine
->kerhuel)
= AC
(30
ml)
©
4
4
10
000
€
10
000
€
Combrit.
Aspect
reglementaire
STEP
"SOD
000
€"
|
500
000
€"
île
Tudy
avenue
sport/bretagne
-2
tranche
4
1
395
000
€
395
000
€
Hle-Tudy.
rie
dés
col
verts
AC
DN150
{100mI
-10
bchts)
À
es
40
000
€
‘40
000
€.
lle
Tudy
remplacements
de
10:tampons
VRD
4
3 500
€.
3500€
Île
Tudy
reprise
400bcht
+
400bcht
î
200
000
€
450
000
€
Re
Tudy
travaux
chémisage
sur
boîtes
bcht
+1
500
000
€
250
000
€
Le.
Guilvinec
remplacement
10
tampons
VRD
1
3500€
3500€
Le
Güilvinec
étancheité
PR
Doured
1
7800
€
7.800
€
Le
Guilvinec
sonde
conductivité.PR
Port
1
500
€
500
€
Le
Guilvinec
travaux
reseaux
Petite
Sole/Thézac/
De
Gaule
1
1
34
900€
34900€
Le
Guilvinéc
travaux
réseaux
république
nord
4
1
15.700
€
15
700
€
Le
Guilvinéc
travaux
reseaux
République
sud
4
1
‘34200
€
34200
€
Le
Guilvinec
travaux
reseaux
Güesdé/Mem
Meur.
4
1
33.600
€
33
600
€
toctudy.
travaux
kerloch/kerfriant
1
1
1
289
500
€
289
500
€
toctudy
renouvellment
glevian
= 650ml
33bcht
-
1
1
212
000
€
212000
€
Loctudy
reseau
STEP.
=350
ml
ï
14:34
50
000
€
‘50
000
€
Loctudy
refoulement-penker:(PR
port)
<840ml
“
4
4
124
(00€
124
000
€.
Loctudy
remplacement
de:10
tampons
VRO
4
3.500
€
3 500
€.
Loctudy
Extension
route
ster:(kerbiloutou)
1
4
11722€
11722€
Ecctudyÿ
residence.
de
mejou
penhador
- 550mI
43bcht
-
AT
+
202
000€
202
000
€
Loctudy
Etanchement
PR
1
24200
€
24200
€
Loctudy
ancien
camping
müunicipal/mesange
1
4
92
500€
92500
€
Loctuuy
rue
des
Aübepines
1
1
95
550€
95
500
€
Penmarch
remplacement
10
tampons
1
3.500
€
3500€
Penmarc'h
réseau
secteur.
STEP:
d
LT
88009
€
‘88
000
€
Penmarc'h
PR
Kerity
pompage
+.H25
1
35
000
€
35
000
€
Penmarc'h
PR
rue
du
port
pb
H25
1
415000
€
15.000
€:
Penmarc'h
PR
St
Plerre
“pb
H2S
+
15
000
€
15000
€
Piobannalec-Lesconil
:|Poste
Pont
Plat
“étanchéité
4
42300
€
42300
€
Plobannalec-Lesconil
"interventions
ponctuellelles
: secteur
résistance
À
TL
69
550
€
69559
€
Plobannalec-tesconit
:‘Irenouvellement
regard'D102
À
4000€
4 000
€.
Iplobannatec-Lésconil
‘‘etancheité
PR
kerioch
4
5000€
5 000€
|
Plobännatec:Lesconil:"|desodorisation
PR
résistance
1
5000€
5000€
Plobannalec-Lesconil
:::
interventions
ponctuelles
“secteur
port
T
1
37975
€
37.975
€
Plobannalec-tesconil
::‘|iterventions
ponctuelles:
secteur
Kéralouet
+
1
65
640€
65
640€
Plobannalec-Lesconit
:
{infiltration
regard
t
6000
€
6000€
Plobannatec-Lesconil
‘protection
au
ñiveau
stokage-sables
1
5000
€
5000€
Plobannalec-Lesconil
|mise
en
Securité
du
canal
de
comptage
1
3000
€
‘3
000
€
Plobannatec-Lesconil
‘:
lextension
rue
des
hirodelles
-:200mi
5bcht-
4
4
57500
€
57500
€
Plobännalec-Lesconit
:
‘remplacement
de
10
regards
(secteur
tabarly}
q
3
500
€:
3500€
Plomeur
travaux
route
de
Pont
l'Abbé
30bcht
4
45
000€
45
000
€
Plomeur
themisage
route
de
Pont
l'Abbé
500mi
1
SD
000
€
50-000
€
Plomeur.
Travaux
route
penmarch
AC
DN200-700rnt-40bcht
1
1
200
000
€
200
000
£
Plomeur.
travaux
reseaux
St Jean
AC
4
184
100
€
184100
€
Plomeur.
travaux
rue
pen
allée
AC
S00mi-15bcht
4
1
447.500
€
147.500
€
Plomeur.
travaux
rue
du
stade
100mi-5
bcht
1
1
32500€
32500€
Plomeur:
remplacemient:de40
tampons
VRD
TL
3500
€.
3500
€
Plomeur
débimetre
sur.PR
Lézinadou
1
7000
€
7008
€
Plomeur
réhabilitation
PR
Ty-ker.
4
45
700€
15
700€
Plomeur:
travaux
reseaux
Hent
Mejou
Dal
Lae
4
22
650
€:
22650€
39
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/91/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112204-DE
Péntl'Abhé
impasse
menez
bjigou
DUT
TE
ETES
Tera
€]
1
Pont
l'Abbé
rué
du'sequer
L
110
302€
110
302€
Pont
l'Abbé.
pors
moro/rue:
de
lambour
3°
450m{
30bcht-
LEZ
È
140
000
€
140
000
€
Pont
l'Abhé
pose
degrilleur
EHPAD
pors
mora:
L
5.000.€
S.000
€
Pont
l'Abbé
place
des’
carmies
/deshalles/eglise-.250
ml
30bcht-
£
*
107.500
€.
107500
€
Pont
l'Abbé:
rue
Jutés
Ferry:
200ml10bcht-
TX
T
65
000€
65
000
€
Pont
l'Abbé
secteur
11
novembre:
Wx
divers
-
Lit
1
|
160
000€
160
000€
Pont
l'Abbé
Victor
Hugo
1:-150ml.20
bcht-
LE
z
87:500
€
87500
€
Pont
l'Abbé
rue
jean
jaures
-32mt
10bcht-
ï
1
23
000€
23
000€
Pont
l'Abbé
rond
point
château:
regard-
1
8000
€
8000
€
Pont
FAbbé
extension
rué
des
pins
ri
30
000
€
30.000
€
Pont
l'Abbé
ru
guy
le garrec
- eéndarmerle.
Ÿ
£
10
000€
10
000.€
Pont
l'Abbé
bcht
ruisseau
ferme
manoir:
LE
x
16500
€
16
500€
Pont
l'Abbé
remplacement
de‘10
tampons
VRD:
È
3 500
€
3500.€
Pont
l'Abbé
Contrôle
des
brcht
(inspection)
20
000€/an
Ÿ
1.
60
009
€:
20
000.€
Treffiagat:
etanchelte
du
PR
Stfiacre
Ë
S 000€
5 000€
Frefflagat
extension
rue
de
provence
-25ml
3bcht-
È
Ÿ
10:750.€
10750€
Treffiagat
extension
rue.
des
bruyeres-200mt
:
1
À
75
000
€
75
000.€
Treffiagat
rue
des
lavandieres’*
250m1
6bcht.1PR=
1
L
ré
131500
€
131500
€
Trefffagat
impasse
de
kerleguer=110m!
6bcht
1PR:
1
À
TL
96-500
€
96
500
€
Treffiagat
rue
du
stade
I
£
20
000
€
20.000
€
Treffiagat
travaux
d'etancheité
urgent
{schema
directeur).
LUE
si
12
800
€
À2
800€
Treffiagat
étancheité
de
18
rgards
Ë
10
800
€
10
800
€
"0":
Wx
terminés
6530
684€
| 5790634
€
“X":
Wx
en
cours
#1";
Wx
planifiés
en
2024
“en
bleu
" : travaux
correspondant
à l'aspect
reglementaire
DDTM
“projet
": budget
annexe
3.6.5
TRAVAUX
PROGRAMMES
EN
2021
PAR
LE
DELEGATAIRE
PONTL'ABBÉ
:
>
Step:
mise
en
place
tamis
en
remplacement
dégrilleur
existent.
>
PR
Madelaine
: renforcement
capacité
de
pompage
+ sécurisation
(trappes
barres
antichutes).
>
PR
Bois
st
laurent
: remplacement
trappes
par
trappes
alu
avec
barres
antichutes.
>
PR
Bois
St
Laurent
+ pors
Moro
: mise
en
place
sonde
conductivité.
GUILVINEC
:
>
Step:
mise
en
place
2° tamis
rotative.
>
PR
Menez
haffond
: renouvellement
équipements
du
poste
+ création
chambre
à vanne
extérieur.
>
PRTyKer:
renforcement
capacité
de
pompage.
LOCTUDY
:
>
Step:
renouv
2 surpresseurs
d'air.
>
PR
Port
— Lodonnec
-langoz:
mise
en
place
sonde
conductivité,
>
PR
port
: remplacement
capacité
de
pompage
y compris
armoire.
TREFFIAGAT
:
>
Mise
en
place
débitmètres
sur
6 postes
de
relèvement.
>
Step:
installation
d'une
3e
pompe
dans
le poste
de
tête
+ renouvellement
pompage
lixiviats
+
remplacement
de
la porte
du
local
de
traitement
des
boues.
40
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-20211220+-DE
ANNEXES
41
RAPPORT
ANNUEL
ET RÉSULTATS
D'AUTOSURVEILLANCE
DES
STATIONS
D'EPURATION
(SEA-29)
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
DAAËE
Affiché
le
Serie
de
Pau
RAPPORT
ANNURE
ID : 028-212902209-20220104-202112201-DE
pote
et cle
:
2020
l'Asecinieseinent
|
HÉRAPO
EME
ea
de
da cation
COMRRIT
Comnvtssbs
Mie
en
vénaee
séprémtsos
DE
Pipes
d'épuieatins
BERUES
AUFEVERS
MERA
TION
PROLORNGEE
butie
d'ecvsage
EC
PAYS
BUGOIUDEX
SCD
DH
Éapanse
Gontanales
sant
SAËUR
Secteur
Bud
Fans
Fhocmeder
18
ur
RH
astres
CECGELES
Eusset
bu
de
DCR
î
AtAUE
À Réseau
dense
à
Visités
réaligéés
parle
SEA
Bilan
e Vinte
Tests
ES
Viutes
Agaigees
fl
Vire
Free
As
Snphtiee
EL Mise
Arte
Rétnou
Origines
de
fa pollution
reçue
+ (au
31/12/2419)
&
rate
tutégunése
cétnaler,
Colbretaatéc
asc setees
COREBRIT
IH
shout
LE
PET
EEE
dhecimues,
ont
dus
totale
CR
atusntes
dinssiete
et Pre
gans
soleetaps
ga
évridét
à t5
atens
satciehée
eitiatiens
de
4 OU
halutsuts
penses
D
tete
Résultats
des
étés
24
heures
:
| pue
l Hyds
Paie
oaniiese
cp
4
;
_.
°
|
:
és
RTE
Pr
Î
HS
i
D
D
4
54
En
Lis
Sa
5
RIT
SE
7
Peso}
Î
î
4
Gt
OT Où
1
En
GE
&T
Perse
to
!
É
;
a
5
_
5
FE
FT
E
Magges
barux
Î
Î
(E
4
3
#
4
ce
Abééésate
14
Fahuss
ARE
|
ae
À + sstredes
qua capot
aux
cpucites
uit
FRE.
à
DOTE
dogs
&
AGE:
;
'
ii
sk
a
3
î
dite
ue
PUR
‘
i
Part
gate
Données
mensuelles
de
fénetionnenent
s
L'isl
à
i
:
LUE
i
#5
é
Fi
it:
|
Ha
vas ddécemntr
CUT
ME
Fe
Évolution
de
la produetion
de
héues
:
À Prceluctie
de
boues
Pc
Plus
rat
cons
SENS,
ana boms
che GLS
08
sppré
siehers
ani
atiren
aie
préaathe
per
ras
RAMDRE:
sta
de
PROIMERR
+ Leiden
Canet
répertant
à Bespobipe
RFTUEREET
Suivi
mensuel
des
bé-pass
station
Li
stat
ae
copgpoite
pas
de
bypass
coulis
A an
À
f
Ë
Î
He
ffuser
qu'avec
Faccort
du
mire
d'ouvrage
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Regi
en
préfecture
le 04/01/2022
Séaténne
de
coflecte
: arte
crensuef
des
surcérses
de
réegane
:
Affiché
le
1D
: 029-212902208-20220404-202112201-DE
ES
de
déffinbes
dqu
dome
L'an
él
du
Praitre
d'éuvrape | :
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
SERVICE
DE
VALIDATION
À Affiché
le
DES
DONNEES
DE
L'AUTOSURVEILEANCE
1D :
028-212902209-20220104-202112201-0E
SYNÉHESE
ANNUELLE
CONCERNANT
LE
CONTROLE
DES
BISPOSTEIFS
D'AUTOSURVEILLANCE
ANNEE
:
2020
Station
: COMBRIT
Localisation
: Communale
Capacité
nominale
:
1 080
kg/DBO«
Code
sandre
: 042903750002
18
000
EH
1-
CONFORMHTE
DES
POINTS
DE
MESURE
AUTOSURYEILLANCE
Fuask
Eau
|
out
|
ivre
BoUEs
Où
- CONTROLE
DES
DEBIEMETRES
Calage
débiimétrique
réalisé
l
on
Date
Sortie
|
Î Débiimétre
électromagnétique
| | Débimétre
à ultra
son
{; As)
(OS)
| |
LAS)
(OE)
;
Régls
ige
di
été
:
;
: C'alage
N°T
O6
20
Celle
théor.
: O3
à
Totalisaton
: 0%
Copinentaires
:
- Hon
fonctionnement
des
débitmétres
:
+ Au
cours
de
l'année
2020,
la moyenne
mensuelle
des
écarts
journaliers
[(Voluimes
entrés
- Volines
sorts
(Volumes
entrési|
Varie
dns
l'intervalle
[80%
5 8 149),
ce
qui
est
bon.
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfeclure
le 04/01/2022
3-
CONTROLE
PRELEVEUR,
ECHANTILLONNAGE,
UONSEE
Affiché 1D : 029-212902209-20220104-202112201-DE
. Préleveur
automatique
(A9)
Préleveur
autamatique
(A4)
FREGUENCE
DES
:
à
|
47m
For
Sent
Ten
PRÉLEVEMENTS
:
Cominentires
:
- Equipements
propres
:
- Bon
fonctionnement
des
préleveurs
:
- Bonne
représentativité
des
échantillons
4-
FIABILITE
DES
ANALYSES
LAHORATOIRI
NON:
Laboratoire
SAUR
Quimper
D'AUTOSURVEILEANCE
VILLE:
QUIMPER
LABORATONRE
AGREE
Nos
Nom
et ik
du
liboraioire
agréé
: LABOCEA
QETMIPER
CE
calage
en
annexe
$:
CONTROLE
DE
LA
FRÉQUENCE
DES
ANALYSES
Fréquence
d'analyse
respectée
O1
Jours
F'analrie
respectés
:
ha
Commentres
:
- En
raison
de
cocthetents
de
marée
insuffisants,
Les
bilans
initiatenient
programinés
les
DE
mai,
24
septembre
ct 19
novembre
ont
été
décalés
aux
Gé
mar
septembre
et 15
novembre,
respectivement.
suite
à fa
demande
SAUR
du
24
décembre
5019,
- En
rason
de
la crise
liée
au
coronaire,
k bilan
mitalerent
programme
be 67
avmil
a été
dévolé
au
HE
novembre
6.
CONEROLE
DE
LA
PRODUCTION
DE
BOUES
BRECISION
Ê
MAUVAISE
ÊO MEDIOCRI
Æ
HUNNI
- Le
délitmétre
contrôlé
par
le SEA
Le O4
juin
6,
comptahihsan
correctement.
La
manchetie
du
débimétre
à été
renmvelée
débun
quovembre
M0.
- La
valeur
du
ratio
"Roue
produite
DBOc<élimine"
3
Eg
MS
ke
DRO:
éliminée
m'appelle
pas
de
conunentures
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
DAAEE
Affiché
le
TUE
Service
de
Pan
RAPPORT
ANNUEL
D
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
Ho
potable
et
de
2020
--
ol
l'Assainissemeut
IOSRAPCOM-03
eun
ele
La
station
:
GUILVINEC/Communale
Mise
eu
service
: novembre.
Type
d'époranon
:
BIOREACTEUR
A
MEMBRANES
Maitre
d'ouvrage
:
CC
PAYS
BIGOUDEN
SUD
(DU;
Capacités
noninales
:
Esploñant
SAUR
- Secteur
Sud
Pays
Bigoriden
26
640
EH
Constructeur
:
STEREAU
560
kg
de
DRO:
Réseau
2
100%
séparatit
2 600
m
Visites réalisées
parle
SEA:
Bilan:
- Visites
Tests
:2
- Visite
Analyses
: Ü
Visite
Tests
+ As
Sinplifiée
: E
- Visite
As:
0
- Réunon
:
Origines
de
la
pollution
reçue
: (au
31/12/2019)
- Papilaton
raccord
sumaon
de
4 470
habitants
permanent
+ popihtos
sasennitrel
:
- Kombne
d'abonnés
: 3 315
Le
Guilvinec
: 2 69)
+ Ploment
: 82%
+ Penma
ï
- Industriels
et Biincipans
colléctits
1accordés
:
Noms
Aciviné
Campiig
de
k Page
< PENMARCH
L'une
en
MH
ES JG
SO
nn
Lésinidén
-
PLOMEUR
Cenue
dé
compostage.
Visé,
en
2019
2
19
163
nv
Post
dm
GUILAIN
ù
Résultats
des
études
24
heures
:
CHARGES
RÉNDEMENTS
EPURATOIRES
TT
Dies
|
Hp
|
Oman
|
poire
omniqe
|
Matières
en
SZOTE
Phosphore
|
Pi
Conumentaises
ë
suépension
Tai
Ê%
DBO
DEO
3
Fe
rm
ES
em
99
5e
4
&i
9
Be
Afyenne
(1
bilans)
m05/202
|
24
&
39
dé
#
99
gi
9ë
ë
ca
45
a
EH
ÿ7
99
5
si
5
9
Période
teistique
24
Jo
po
ÿ7
FA
98
35
Nappes
basses
#é
51
EH
Ficde
ués
pluvieuse
ne
18
F3
36
1
#4
“Mosene
LA bi
épais
|
Te
[TT
D at
al
.
des
Vs
ef
alcubes
pat
sappert
aux
caparirés
nandnales
Résultats
obtenus
en
sortie
station
(moyenne
mensuelle)
:
Jane,
|
Fév,
|
Mais
Ave.
Mai
Jun
Jeil.
eût
À
Sept,
Oct,
Kor.
Dée,
Nosmes ask
DOS
imeits
5
é
3
ô
2
|
2
2
D
3
4
Fe
à
DCD
pags
16
17.
El
32
7
22
El
33
23
90
à
LES
mg
È
3
3
2
3
3
3
3
5
LONNES
faut
da
ës
k
or
|
US
Hd
ü2
di
on
SFR
nr/5
l
ï
3
ï
2
2
3
2
4
3
ï
1ë
À CSGE
tmp
5
5
7
2
T
ë
F
5
5
ë
3
ë
5
s
Lou
a
|
94
D
ol
1
Gr
|
op
a
3
1
END
100
2
1
15
4
36
a
|
160
À
es
si
EI
sn
+ Noumes
définies
dans
l'aséle
préléctonat
d'autorisation
du
27
fol
2DÉT
modifiant
celni
du
ÊT
novembre
2003,
Données
mensuelles
de
fonctionnement
:
Fan.
|
Févr,
Avr,
À
dE
Jun
Jul
À
Août
?
Sept,
|
Qec
! Nav,
|
Déc,
|
sotat
|
moyen
Éféeuts
teaités
ff}
1595
|
ESA
744
ré
64fx
SM
99ù
24
782
884
2083
1085
Boues
prtoices
(MS
/mois)
MT
&,3
8.7
6,6
5,7
T$
9
IQ,[
8,
FÙ
LA
#04
Envsgie
consommée
{NW}
2390
|
2054
Aria
|
1673
À
soit
|
1913
|
2514
À
1401
À
1832
|
ISYS
À
2699
2006.
Evolution
de
la produétion
de
boues
:
GIE
F 2N9
| 2020
[éroduetion
de homes
(Fonnes
Matière:
sèches
fan
ati}
04 |
1èt
Destination
des
boues
:
- Plate-forme
de
compostige
de
PL
- Compost
réposdaunt
à a norme
à
UR
- Lézinadon
431
tte
diffuser
qu'avec
l'accord
du
maître
d'ouvrage
42
Senve
menauel
dés
bypass
eric
à
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-242902209-20220104-202112201-DE
Meur
Meur
Me
cffuses
qu'avec
accord
di
aître
d'ouvrage
NROTONR
ONE
x
ù
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Régu
en
préfecture
le 04/01/2022
SERVICE
DE
VALIDATION
1j Affiché
le
DES
DONKEES
RE
L'AUTOSURVEIELANOE
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
SYNTHESE
ANNUELLE
CONCERNANT
LE
CONTROLE
DES
DISPOSITIFS
D'AUFOSURVEILLANCE
|
ANNEE
: 2020
Station
: GUILVINEC
Localisation
: Communale
Capacité
nominale
: 1 860
kg/DBOx
Côde
sandre
: 042907280003
26
O0
EH
1-
CONFORMITÉ
DES
POINTS
DE
MESURE
AUTOSURVEHLEANCE
PHARE
Far
OÙ
PIIERE
ROUES
OU
2-
CONTROLE
DES
DEBIFMETRES Cage
débiimérique
rénlisé
out
|
Sertie
Sortie
Bypass
Date
| Débitmètre
ultra
©: Débitmètre
fultra
| Débitimètre
à ultra
|
|
son
(52)
1...
son
(82)
: son
(AS)
(Q
(bp}
Réglage
du
Aèro
:
réetlethéor
0,9%
Totalisanon
: 2 4%
:
Réghage
du
Zéro:
—
: Calage
N°1
26082004
LU
.
éelléthéer,
: LE
E réellethéor.
: 33
UT
le‘théor.
: 1%
Î
°
al
ti
i
So
Le
| Jotalisation
: = = 1%
| lotalisation
:
Pa
ContHénuures
:
- Lors
dé
la Visité
d'autosurveillance
simplifiée,
Les
débiméires
à ultrason
fonctionnent
correctement.
Lontéfois
pour
Le
point
S2,
en
trop-plein
du
basein
à marée,
Le
bon
fonctionnement
du
débiimére
ne
signifie
pas
une
bonne
comptabilisation
des
eaux.
en
raison
de
l'état
et des
défauts
du
canal
:
«Les
Fagades
des
deux
débitmétres
Ad
et A$
sont
HS
<> aucune
consultation
et aucune
modificaton
des
paramètres
n'est
possible
:
- Les
écarts
mensuels
{Volumes
comptabilisés
en
entrée
- Volumes
comptabilisés
en
sortie)
Volumes
comptabilisés
en
emrée"
sont
bons
tout
au
long
de
l'année
et varient
de
- 4,6
0
à 4 8,5
Va
- Une
plaque
d'étahimnage
rigide
et un
abaissement
des
cornières
sont
préconisés
pour
fiabiliser
les
épérations
périodiques
de
contrôle,
pour
Le canal
S2
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
SERVICE
DE
VALIDATION
1} Affiché
le
DES
DONSEES
DE
L'AUEOSt
RVEHLLANCE
ID
: 929-212902209-20220104-202112201-DE
SYNTHESE
ANNUELLE
CONCERNANT
LE
CONFROLE
DES
DISPOSITIFS
D'AUFOSURVEILLANCE
ANNEE
: 2020
Station:
GUILNINEC
Localisation
: Communale
Capacité
nominale
: 1 860
kg/DBO:
Code
sandre
: 4290728133
26
QÙ0
EH
t-
CONFORMITE
DES
POINTS
DE
MESURE
AUTOSURVEILLANCE
Fire
Far
CN
Ettne
HOUES
ONCE
2-
CONTROLE
DES
DEBIINMEERES
Calave
débitmeétreque
réalise
OU
Sartié
Sortie
Bvpass
Date
Débitmètee
à ultra
Débitmètee
à ultra
Débiemétré
à ultra
son
({S2)
:
son
(N3)
:. son
{AS$)
(O
(bp}
Réclagé
du
Aéra:
—
Réghige
du
Zére
:
.
.
Lou
;
4
SEE
MAR
Le
fe
dé
nn
:
...
:
_.
€ réclhé
théur
ALT
Calage
N°1
226
082006:
Ce réelle
théor
: 09
Mas
€
kethiéer,
4
Latalisat
jo
$
.
:
ctalisatien
ee Le
Potaliaation
: © fa
Patalisaton
: ©
E%
?
‘
Lors
dé
he uiste
d'antesurvallance
sinphfiée,
les
débitmètres
à uhtrason
fonctionnent
correctément
Toutefors
pour
KR point
SL
en
trop-pleis
du
bassin
à marée,
le boñ
fonctionnement
du
détiimeétre
ne
Sienife
pus
une
bonne
comptabnhsation
dés
éuux.
en
raison
de
V'état
et des
défunts
du
canal
:
«Les
fagnles
des
deux
débihnétres
Ad
et AS
sont
HS
aucune
consulltion
et aucune
modification
des
paramétrés
d'est
possiblé
:
- Les
écarts
mensuels
"(Volumes
comprakihisés
en
emrée
- Volumes
compiatihises
en
sortier
Vohumes
comptabihisés
en
entrée"
sont
boire
tot
au
lon
de
Fannée
et varent
de
ee
es 8,58:
- Une
plaque
d'étalonnage
rigide
et un
abatssement
iles
cormières
sont
préconisé
pour
Habihser
des
bpérations
pértodiques
de
contrôle,
pour
le vanal
S2
Envoyé
en
préfecture
te 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2022
3.
CONTROLE
PRELEVEUR,
ECHANTILEONNAGE,
CONSER
Affiché
le: :
ID
: 629-212802209-20220104-202112201-DE
Préteveur
Préleveur
|
Préleveur
automatique
(A3)
automatique
(AS)
: automatique
(A4)
|
9ml'in
$
NR 4m
PRELEVEMENTS
49
ml/3m
H
NK°3m
|
Commentaires
:
- Lors
de
la visite
du
SEA.
les
échantillons
réalisés
ne
sont
pas
représentatifs
de
la totalité
des
voluntes
dant
en
entrée,
qu'en
sortie},
en
raison
de
l'activation
de
la protection
anti-débordement
:
+ Pour
la
sortie,
l'exploitant
devait
réaliser
un
câblage
direct
entre
le
préleveur
et
l'outil
de
supervision,
afin
que
la
programmation
des
prélèvements
se
fasse
directement
dépuis
la
supervision
et
non
depniis
le préleveur
fear
non
opérationnel}:
- Le
préleveur
sur
le canal
du
irop-pléin
du
bassin
d'aération
est
toujours
hors
service,
4- FIABILITÉ
DES
ANALYSES
LABORATOIRE
NOM
: Laboratoire
SAUR
Quimper
D'AUTOSURVEILLANCT
VILÉE
: QUIMPER
LABORATOIRE
AGRER
:
NON
Nom
et ville
du
laboratoire
agréé
: LABOCEA
QUIMPER
CT
calage
en
annexe
8.
CONTROLE
DE
LA
FRÉQUENCE
DES
ANALVSES
Fréquence
d'analyse
respectée
Ou
Jours
d'analvsé
respectés
‘
ON
Commentures
:
- En
raison
de
cocffivients
de
marée
meutfsants,
les
bilans
initialement
progrannnés
Les
GA
mai,
TA
septembre
et 19
novembre
ont
été
décalés
aux
06
mat,
20
septembre
et 1$
novembre,
respectivement,
suite
à la
demande
SAUR
du
24
décumbre
2619
:
- En
raison
de
la érise
liée
au
coromavirus,
be bilan
mitialement
progranuné
Le 67
avril
a dié
décalé
au
24
novembre.
6:
CONTROLE
DE
LA
PROBLCTION
DE
BOUES
PRECISION
Ê
MAUVAISE
O MEDIOCRE
5
RONNE
Lonunentaires
:
- Le
ratio
(Qantité
de
boues
produnes
Quantité
de
DO:
éliminée}
est
de
F ke
de
MSKg
de
DO
éliminée
et n'appelle
pas
de
remarque
particulière.
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2022
Reçu
en préfeclure
le 04/01/2022
DAAF
î
Affiché
le
Serie
de PEus
© RAPPBORT
ANNUEL
1D : 029-212902209-20220104-202112201-DE
potable
ee
2020
Fecunuseenennt
LESC
TE ON
Cécninnennte
Mise
ue
BOIS
ACTIVES
SERLATIOS
PRE
HLÉINCÉE
LR
ANS
BIC
SE
R mi
ED
UE
Éaperraites
meieates
BAËR
échos
Boul
Fac
ae
Dati
Éne
Frurtrenr
DECREMENCT
Hank
THROR
à
L Hier
DURE
à
scpracatst
Rat
à
Visites
réalisées
parte
SEA
s
lus
6
Mises
Tros
2
Vote
Aafoens
2
Fest
8 Je
Rigdaquee
0 Messe
se
Deigeies
ile
La
pollunon
végue
: Ga
E2/A0)
aéré
5 Bi
Patut LAON
d'édlre
tds
sa
de
st
mure
À
a
“
Li
se
ms
:
TR
Rhéeuiracs
des
études
24
heures
:
| CHARGES
BÉNDEMENTS
ÉPURA
HOERES
î
Eire
gs
sé
AAC
Ph
dj Rogass
:
is
Fi
Be
à ter
STE
Ft
à
F4
3
ës
î
ie
ë
Ve
5
CS
Résultats obtenus eu
urtie
statiots
(névenne
tenatelle)
:
Fi
| Fe
| se
| 4
| is
[Re
î
4 | qi
3
5
;
î
ii
nr
ne
:
ï
:
5
ës
Lies
k
| sa
ME,
Dennées
mensuelles
de
fanetiannenent
s
Évoluchen
de
ba produetion
de
bons
:
éme
Mr
ES
ë
Satvimenauet
dés
fps
static
:
Me
dat
qu'aves
acer
di
hdtre
d'érerane
Système
de
collecte
: sui
mensuel
des
xurceraes
de
réseau
v
jEee.
|
Ï
D'OR
es
‘
|
CC
î
j
ete
due
| SR
RUES
MRdx
Hé
tirer
q'avès
16e
du
mure
d'exnerane
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçü
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
: JE? À 1ébim
À 247h
80
Es
Es
22
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
SERVICE
DE
VALIDATION
Affiché
le
DES
DOXNEES
DE
L'AUTORURVEIL
LANCE
ID
: 029-212902209-20220104-20211220t-DE
SYNTHESE
ANNUELLE
CONCERNANT
LE
CONFROLE
DES
DISPOSTHEFS
D'AUTOSCRVEILEANCE
ANNEE
: 2020
Station
: LOCTERY
Localisation
: Communate
Capacité
nominale
: #40
Kke#/DHO:
Code
sandre
: 042913880040
14
000
EH
1-
CONFORMITÉ
DES
POINTS
DE
MESURE
AUFOSURVEILLANCE
RIRE
EM
Qui
FHILRE
HOULS
out
2-
CONTROLE
DES
DEBIIMETRES Calage
débimetrique
réalise
ON
tré
.
Date
Débitmetre
re
magnétique
Sortie
Os
Débitmétre
à ulten
son
(A4)
(OS
(AS
(QE)
:
08)
Réelure
du
Aére
: 2 rom
Cale
NUE
16
082600
RAS
Lréelle
théor
: 1%
Fotalisation
ce La
Contents
:
- Les
débuméires
électrormagnétnique.
en
entrée,
ea
ulrmon,
en
sortie,
fonctionnent
correctement
:
- Sur
les
mers
de
punvier
à mars,
44
à confoñen
entre
Les
volumes
cmréc
et sortie,
renseignés
sous
NDRE
:
= Sur
les
autres
mors
de
P'année.,
Les
écarts
mensuels
(Volumes
comptatilisés
en
entrée
2 Votes
5 Re se
te
cemprabtliéés
en
sorter
Volumes
comptabilisés
en
entrée}
sont
corrects:
entres
K6
5
et
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
3- CONTROLE
PRELEVEUR,
ECHANTILLONNAGE,
CONSEÏ
Acné
e
ID
: 029.212902209-20220104-202112201-DE
| Préleveur
automatique
(A3)
| Préleveur
automatique
(A4).
|
EREQUENCE
DES
:
û
4é
!
j
:
0
Tin
PRELEVEMENTS
Gin:
7m
SG
nl
7m
Commentaires
:
- Equipements
proprés
:
- Bon
fonctionnement
des
préleveurs
:
- Honte
représentativité
dés
échantillons.
#-
ÉLABILEIE
DE LABORATOIRE
NOM
:
Laboratoire
SAUR
Quimper
D'AUTFOSURVEILLANCE
VILLE:
OUAMPER
LABORATOIRE
AGREE
:
Non
Nom
et ville
du
lahoratoire
agréé
: LAROCEA
QUIMPER
CE
calage
en
annexé
CE
DES
ANALYSES
$-
CONTROLE
DE
LA
FREQUE
Fréquence
d'analyse
respectée
OA
Jours
d'analyse
respectés
:
Noix
Commentaires
:
- En
raison
de
coefficients
de
marée
insuffisants,
les
bilans
initialement
programmés
les
4
mai,
24
septembre
et 19
novembre
ont
été
décalés
aus
06
mai,
20
septembre
et 5
novembre,
respectirement,
suite
à la
démande
SAUR
du
23
décembre
3019:
- Mais
les
données
du
bilan
du
36
septembre
sont
renseignées,
sous
SANDRE.
au
17
septembre
:
- En
raison
dé
la
crise
lie
au
coronavinis,
Le
hilan
initialement
programmé
le
07
avril
a été
décalé
au
24
novembre
:
- Bilan
programmé
Le 23
avril.
mais
données
renseignées
au
6
avril.
6-
CONTROLE
DE
LA
PRODUCTION
DE
BOUES
PRÉCISION
O
MAUVAISE
©
MEDIOCURE
BONNE
C'onunetitaires
:
-
Le
vaio
(Quantité
de
boues
produites
? Quantité
de
DO:
éliminée;
est
phuët
élevé,
mais
en
cohérence
avec
Les
valeurs
habillement
consttées.
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
DAAËEE
:
© | Affiché
le
Server
de
F£an
: RAPPORT
TESE,
| 10:029-212902209.20220104-202112201-DE
saine
et cle
i
2026
Lise
Ness
ae
Es patrons
PENAEARO
FE
Ed
FPrge
d'egrrrateess
BOICES
MCTEUERS
GER
UTRON
PROHLONREE
Rebtubiatons
pévrcer
4
Abates
dennee
EX
Fans
BIGOMEIEN
Sa
EH
L'agricites
posais
Éx Écrire
LEGELEL
toit
SRAUR
Serres
ut
Pacs
Husrentes
PSE
ET
pur
Leur
Voutes
Frans
Vinites
réabindes
por
be SEA
Mise
Posts
8 Ra
Sangle
D Vue
hs 0
Origines
de
be
pollution
reçue
: fra
SL/
ESS)
Rate HRALEO
PS
Dé
EUR
LS
Hal
LI
Re
Foie
Mans
derr
Fésnal
we Seat
Résubiats
des
études
M
heures
:
EC HABEESS
Eater
he
5,
ie
#2
Er
Ho
:
î
ë
œ
FE
5
5
ii
E
ëi
ET
ET
5
Hesuiraes
abienus
en
sortie
stathen
(musrene
mensuelle)
:
CNE
ë
:
æ
&
3
ëà
ë
Er
#
Hair mere cles Ériprais state : Pres. ORbes us
UT Mu
he
char
qu'iboec
Facéad
de
Maitre
dcr
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 64/01/2022
stéme
de
collecte
rauier
mensuel
des
surverses
de
réseau
:
Affiché
le
Pas
de
pre
de
supverse
ulenidré
et
codée
AE
cas
HI
1D
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
Me
diffusss
qu'avec
l'accord
du
risitre
d'ouvrage
E S
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
ID
: 029-212902209-20220104-202142201-DE
SERVICE
DE
VALIDATION
DEPARTEMENT
: 29
DES
DONNEES
DE
L’AUTOSURVEILLANCE
SYNTHESE
ANNUELLE
CONCERNANT
LE
CONTROLE
DES
DISPOSITIFS
D'AUTOSURVEILLANCE
ANNEE
: 2020
Station
: PENMARCH
Localisation
: Communale
Capacité
nominale
: 900
kg/DBO:
Code
sandre
: 0429158S0001
15
000
EH
1-
CONFORMITE
DES
POINTS
DE
MESURE
AUTOSURVEILLANCE
FILIERE
EAU
OUI
FILIÈRE
BOULES
OUI
2-
CONTROLE
DES
DEBITMETRES
Calage
débitmétrique
réalisé
Oui
Entrée
Sortie
Trop-plein
Date
Débitmètre
à ultra
son
|
Débitmètre
à ultra
son
|
du
poste
d'entrée
(A3)
(QE1)
(A4)
(OS)
(A2)
Calage
Réglage
du
Zéro
: - mm
Réglage
du
Zéro:
-1
Débitmètre
simplifié
|03/06/2020|
C. réelle/théor.
: 3,2%
C.
réelle/théor.
: 2,5
% |
électromagnétique
:
N°1
Totalisation
: < 1%
Totalisation
: < 1%
RAS
Commentaires
:
- Lors
de
la visite
simplifiée
de
juin
2020,
bon
fonctionnement
des
deux
débitmètres
(entrée
et sortie)
;
- Les
écarts
journaliers
[(Volumes
entrés
- Volumes
sortis)/(Volumes
entrés)]
sont
généralement
faibles,
excepté
sur
deux
périodes
longues
: [08
- 22]
mai,
puis
[21
juin
- 15
juillet]
;
- Le
fonctionnement
du
débitmètre
électromagnétique
n'appelle
pas
de
remarque
particulière.
Envoyé
en
préfecture
fe 04/01/2022
Regu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
te
ID
; 029-212902209-20220104-202112201-DE
3-
CONTROLE
PRELEVEUR,
ECHANTILLONNAGE,
CONSERVATION
Préleveur
automatique
Préleveur
automatique
(A2
/ A3)
(PE)
(A4)
(PS)
FREQUENCE
DES
3
;
PRELEVEMENTS
47m1/5m
Siml/$5m
Commentaires
:
- Équipements
propres
;
- Bonne
représentativité
des
échantillons
;
- Bon
fonctionnement
des
préleveurs
;
- Le
préleveur
d'entrée
a été
remplacé
en
avril
2020.
4-
FIABILITE
DES
ANALYSES
LABORATOIRE
NOM:
Laboratoire
SAUR
Quimper
D’AUTOSURVEILLANCE
VILLE
: QUIMPER
LABORATOIRE
AGREE
NON
Nom
et ville
du
laboratoire
agréé
: LABOCEA
QUIMPER
C£
calage
en
annexe
5-
CONTROLE
DE
LA
FRÉQUENCE
DES
ANALYSES
Fréquence
d’analyse
respectée
Our
Jours
d'analyse
respectés
NON
Commentaires
:
- En
raison
de
la crise
liée
au
coronavirus,
le bilan
initialement
programmé
le 07
avril
a été
décalé
au
24
novembre
2020
:
- Les
données
du
bilan
programmé
le
17
octobre
sont
renseignées
sous
SANDRE
à la
date
du
18
octobre, 6-
CONTROLE
DE
LA
PRODUCTION
DE
BOUES
PRÉCISION
OI MAUVAISE
Ü MEDIOCRE
BONNE
Commentaires
:
-
Le
fonctionnement
du
débitmètre
électromagnétique
n'a
pu
être
vérifié
lors
de
la
visite
d'autosurveillance
de
2020
(centrifugeuse
à l'arrêt).
La
bonne
comptabilisation
avait
pu
être
validée
en
2019;
- Les
quantités
de
boues
produites
sont
cohérentes
avec
les
quantités
de
boues
évacuées.
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfeclure
le 04/01/2022
DAAEE
:
Affiché
le
Service
ile
PE
RAPPORT
ANNUEL
ID :
029-212902209-20220104-202112201-DE
gatable
ét de
2020
oise
annnceteent
russe fe «
FLUHLENN
ALES
ones
BONES
AUTIURES
AR
VTIORS
PROILONOEE
ep
F
LMatre
Feneage
UE
PAYS
BIDON
DEN
SUD
EN
Cagnes
prenne
À Erphatunt
RS
ju EU
Eematese
her
HANGUER
be de
DRE
Recene
Re
ar piratet
Fi
Vitres
réalisées
pour
be SEA
aban
6
Vitre
Teste
2
k Mesure
Tous
à
4
1
Mere
Aa
Or
Héseriens
E
sai
este
$ Hat
He
péiinnént
PLOREMRAEEE
La
sédleu
tite
pareasiehes
£
Eee
et Pass
Pa
Vans
CU
Résultats
des
études
M
heures
:
r
CHRVBCGESS
Î
REREMEATEN
TS
EPL
TERRES
Î
és
sas
AXCFTE
Eggs
Fiat
MES
“te
|
or
|
î
re
Satvi mensuel dés
bypass
station
à
Ba
étain
ge
engagent
pri
cle
Hi
puanr
ciubthe
AE un
à
Ne
chier
qu'avec
Fac
du
mare
décrrage
#7 Système de sollecte : suivi mensuel
des
surverses
dé
réseau
s
étre
ge
LEA Rs
+8
6x)
ssh
Een
ire
Lens Te
î
Rs
CRU
Ed)
Ha
défis
qu'aves
laccrd
du
rude
d'ouvrage
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 64/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-2021122014-DE
Être
bee SRE
.
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
SERVICE
DE
VALIDATION
}} Affiché
le
DES
DONNEES
DE
L'AUTOSURVEILEANUE
ID : 029-212902208-20220404-202112201-DE
SYNTHESE
ANNUELLE
CONCERNANE
LE
CONTROLE
DES
DISPOSTFEFS
D'AUTOSURVEELLANCE
ANNEE
: 2020
Station
: PLOBANNALEC
Eocalisation
: Communale
Capacité
nominale
: 488
kg/DROk
Code
sandre
: U429164S000
1
SIG0
EH
1:
CONFORMITÉ
DES
POINES
DE
MESURE
AUTOSERVENLLANCE
PHGERE
Eu
:
on
FRERE
Hors
OM
2-
CONTROLE
DES
DEBITMETRES Calage
déluimétrique
réalisé
Ù
Un
.
Sortie
Date
dise
.
-
:
Débitmétre
à ultra
son
(A4
(QS)
Réglage
du
Zéro:
Cadage
MT
28
US
26000
€
réelle
thgur.
: LES
lotalisation
Er
Lot
è:
- Les
écarts
mensuels
[Volumes
coinptalihsée
en
entrée
- Volumes
comptabilisés
en
sortir
Volumes
comptabilisés
en
entrée)
Sont
en
bmite
d'acceptabihté
sur
Res
nuns
de
man,
faire
et avt
et corrects
les
HUÉFES
AUS
|
- Les
Sears
journalier
sont
matrass
et conipos
entre
HU
ete
0%
sur
la période
LE at
- OK
Î
septembre}
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
3.
CONTROLE
PRÉLEVEUR,
ECHANTILLONNAGE,
CONSETN
Acné
le :
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
| Préleveur
suttomatique
{AS)
: Préleveur
Hütotiatique
(A4)
FRÉQUENCE
DES
.
5 +
&
i
6?
; +
ë
PRÉLEVEMENTS
6Emli2m
ml:
m
Commentaires
:
- En
sortie.
vitesse
d'aspiration
faible,
Prévoir
le remplacement
du
moteur
:
. Équipements
propres
;
- Bonne
représentivité
des
échantillons
prélerés.
4-
FIABILITÉ
DES
ANALYSES
LABORATOIRE
NOM:
Laboratoire
SAUR
Quimper
D'AUTOSURVEI.LANCE
VILLE:
QUIMPER
LABORATOIRE
AGRÈE
NOx
Nom
et ville
du
laboratoire
agréé
! LABOCEA
QUIMPER
CT
calage
en
annexe
8.
CONTROLE
DE
LA
FRÉQUENCE
DES
ANALYSES
Fréquence
d'analyse
respectée
O4
Jours
d'analyse
respectés
i
OUT
6-
CONTROLE
DE
LA
PRODUCTION
DE
BOUES
PRÉCISION
Û
MAUVAISE
CO
MEDIOCRE
&
BONNE
Commentaires
:
-
Avec
Finstallation
d'une
centrilugeuse
en
bieu
et
place
d'une
tble
d'égouttige,
un
nouvéai
débinnètre
de
comptabilisation
des
boues
à été
installé.
La
vérification
de
sa
bonne
comptabilisation
sera
à faire
en
2OŸE
:
- Toumetois,
Le
ratio
"Production
de
boues
/ Quantité
de
DBO:
éliminée"
(0,9
ke
de
MS'ke
dé
DBO:
éhiminéc)
est
cohérent
avec
les
valeurs
généralement
rencontrées.
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
DAAEE
:
Affiché
le
Service
ste
L'Eau
RAPPBORT
ANNUEL
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
prete
a sh
2020
Poste
POINT
LABRE
Local
BOUES
AO
TIVEES
AERATEON
PADIEOINEEE
LU
FANS
BG
RUE
R at
Dr pt
CS Mrs
MAÏR
este
tout
Pare
Rigrauless
Fiau
ER
Érsrntyiec
desire
STERE.A
Has
Lo
de
LRO
à
à Hesran
DAË
à coprasatat
Fiat
Visites
phalisées
pare
SEA
Ss
Bols
4
Vire
te Pass
x
Sumghasc
À
î
Otigines
de
la
poltutinn
rogue
: (ais
A1/12/2019)
E
BORNE
L'ARRE
RC
Résultais
des
études
24
heures
à
LHABCAERS
Eye
Éttrs
LT
Es
Ps
:
LU
fs
pen
Open
2
mes
que
drnii
ep
de
Svstérie
dé
colleëte
: sue
ineñtauel
do
sutvetses
de
résears
Éte
user
qu'ave
Tacoev
du
faite
d'entre
3 SERVICE
DE
VALIDATION
DES
DONNEES
DE
L’AUTOSURVEILLANCE
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
{D
: 029-212902209-20220104-20211220t-DE
DEPARTEMENT
; 29
SYNTHESE
ANNUELLE
CONCERNANT
LE
CONTROLE
DES
DISPOSITIFS
D'AUTOSURVEILLANCE
ANNEE
: 2020
Station
: PONT-L'ABBE
Capacité
nominale
:
900
kg/DBOs
15
000
EH
Localisation
: Communale
Code
sandre
: 0429220S0002
1-
CONFORMITE
DES
POINTS
DE
MESURE
AUTOSURVEILLANCE
FILIÈRE
EAU
OUI
FILICRE
BOUES
OUI
2-
CONTROLE
DES
DEBITMETRES Calage
débitmétrique
réalisé
OUI
Entrée
{A3
- QE2)
Entrée
(43
- QE3)
Sortie(A4)
Débitmèêtre
Débitmètre
us
Date
£
as
z
A
Débitmétre
électromagnétique
électromagnétique
éectromagnétique
Bois
Saint-Laurent
Prat
Kerlo
gnéhal
eo
Bonne
Bonne
Bonne
Calage
N°1
| 14/10/2020
comptabilisation
comptabilisation
comptabilisation
Commentaires
:
- Bon
fonctionnement
des
débitmètres
électromagnétiques
;
- Les
écarts
mensuels
"(Volumes
comptabilisés
en
entrée
- Volumes
comptabilisés
en
sortie}/
Volumes
comptabilisés
en
entrée"
s'inscrivent
tout
au
long
de
2020
dans
l'intervalle
[- 5,5
% ;
+ 2,4%],
ce
qui
est
bon.
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
19
: 629-212902209-20220404-202112201-DE
3-
CONTROLE
PRELEVEUR,
ECHANTILLONNAGE,
CONSERVATION
Préleveur
automatique
(A3)
}
Préleveur
automatique
(A4)
52m/7m°
47
ml
/7
m°
FRÉQUENCE
DES
PRELEVEMENTS
Commentaires
:
Lors
de
la visite
d'autosurveillance
:
- Bon
fonctionnement
des
préleveurs
;
- Équipements
propres
;
- Bonne
représentativité
des
échantillons.
4-
FIABILITÉ
DES
ANALYSES
LABORATOIRE
NOM:
Laboratoire
SAUR
Quimper
D’AUTOSURVEILLANCE
VILLE
:
QUIMPER
LABORATOIRE
AGRÈE
NON
Nom
et ville
du
laboratoire
agréé
: LABOCEA
QUIMPER
Cf.
calage
en
annexe
5-
CONTROLE
DE
LA
FREQUENCE
DES
ANALYSES
Fréquence
d'analyse
respectée
Our
Jours
d’analyse
respectés
NON
Commentaires
:
- En
raison
de
coefficients
de
marée
insuffisants,
les
bilans
initialement
programmés
les
03
mai,
24
septembre
et 19
novembre
ont
été
décalés
aux
06
mai,
20
septembre
et 15
novembre,
respectivement,
suite
à la
demande
SAUR
du
23
décembre
2019
;
- Mais
les
données
des
bilans
des
20
septembre
et 15
novembre
sont
renseignées,
sous
SANDRE,
aux
17
septembre
et 16
novembre,
respectivement
;
- En
raison
de
la crise
liée
au
coronavirus,
le bilan
initialement
programmé
Le 07
avril
a été
décalé
au
24
novembre.
6-
CONTROLE
DE
LA
PRODUCTION
DE
BQUES
PRÉCISION
DMAUVAISE
[MEDIOCRE
BONNE
Commentaires
:
- Le
ratio
de
production
de
boues
par
rapport
à la
charge
en
DBOs
éliminée
(1,1
ke
de
MS/
kg
de
DBO%
éliminée)
n'appelle
pas
d'observation,
DAAËE
Service
de
P
petable
et ele
20
FAseieseanennt
TREFELAGAT
Cosreninealde
BORMES
ACTIVELS
MERSTION
FROLE
CC
PAYS
BIGORU
DEN
SCD
SAUR
cage
La states
Lépre
d'épshsatin
Maitre
d'enerige
Exphasant
becteus
it
Pass
Bigouden
Lestielonteterts
TREFELAGS
AT
Réseau
HE
aépriratit
Visites réalisées
par
de SÉA
Hbis
6 Viates
Pruts
2
Vite
Vite
Tests
€ te
Sanghties
ue Vite
4e
Cngines
de
La pollution
réçue
: fau
1/12/2010;
Pgniatens
carcemtdée
EREFERACAT
ea
bone:
hibretuels
et Prnscgnax
cofeents
arencles
U
Callrentites
career
Résultats
dés
études
24
heures
à
FEB
amants
28 position
pement
envie
RAPPOR'T
ANNUEL 20 INGEE Skiléses
LE
Po Réieuus
Envoyé
en
préfecture
le 64/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
Le
ID
: 029-212902209-20220104-202142201-DE
Mer
vu cerce
puiviec
th
Capacités
outaiahee
Si EU
8 de
PRO
HéMNS
pif
à
#35
+
|
CHARDES
MENTS
EFURSTOIRE
i
î
ht
5
ARTE
Fan
î
Î
Pobieuta
éceinigs
Fur
nee
Fhénpher
Céniuiecttes
i
|
ranpedaiens
Î
x;
bho
?
Dre
MES
ae
sein
î
2
CN
E
À
#3
+
More
114
ban
|
;
37
Pa
F
E
:
jee
Hausse
|
Es
F
17
e
F4
sa
2
5
Nagns
lues
|
î
Lé
es
at
j
Re
“
hi
er
+
see
«4
De
ÉPUAEE
ÿ
Ets
i
l
sa
9)
#6
EI
KE
Ët
es
5
Fentitr
tonus
{
43
49
ji
El
É
5
45
di
‘
Se
D
ed
Gi
gé
Se
&}
Los
AA
a
Féaléndeer
pe
céppent
in
Fagarites
so
Résuliars
clés
én
Rérlie
stñttér
imévenne
mrinsuelle;
&
VE
Eee
Hesse
à
Î
|
FAR
ES
D
THBOS
mel:
Lt
ÿ
x
ÿ
î
6
ë
à
D
mn
LA
Ders
mue:
Lo
#4
a
à
eo
| 4
si
4
Fo
me
ÿ
FL
d
4
ë
ï
ÿ
à
3
ÿ
ä
;
l
e
|
;
15
:
ï
a
va
34
nl
Dé
Be
î
Î
.
À
;
j
j
à
4
à
ë
$
£
ÿ
Î
#
&
ë
{
:
ÿE
ï
1
2
Li
#E
“
Eu
13
3
i
Eau
Feu
ER
be
À
Eur
one
pen
food
Piiue
lo
1e
i
< dépe
Presféé
parlons
'anionesEes
rss
ALT
À Jen
Fu
Ï
Pb
fes
À mr
Î
tas
gs
Lite
|
Pro
|
Do
Évolugion
de
la production
de
brases
3 no
ahoctrai
de
beries
re Mfatéerer
Bros
Suivi
mensuel
des
spa
sranon
à
Ba
éarass
me
custgeiite
pra
de
leu
jisss
cali
ces
A4
x cependant
à de nee
PSE
En
de
Lésinahee
He
ditlussr
qu'avec
Factor
du
traite
d'ousrage
Envoyé
en
préfecture
te 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 64/01/2022
Svsréme
de
collecte
: suivit
mensuel
des
surverses
de
réseau
:
Affiché
le
{D : 029-212902209-26220104-202112201-DE
Etes
rai
#9
LORS
4
Ses
ET
De
es
EU
|
se
dis
Me
cfluser
graves
Pace
durite
d'ouvrage
dre
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
te 04/01/2022
SERVICE
DE
VALIDATION
J Affiché
le
DES
DONNEES
DE
L'AUTOSURVEILEANCE
ID :
028-212802209-20220104-202112201-DE
SYNTHESE
ANNUELLE
CONCE D'AUT(
FLE
CONTROLE
DES
DISPOSFFEFS
RVEHLLANCE
ANNEE
: 2020
Station
: TRÉFFIAGAT
Localisation
: Communale
Capacité
nominale:
432
kg/BBO:
Code
sandre
: 0429384S0007
7200
EH
1:
CONFORNETE
DES
POINTS
DE
MESURE
AUTOSURVEILLANCE
FHUERE
EAt'
QG
L FILIÈRE
BGOUTS
OUT
2-
CONTROLE
DES
DEBITMETRES
.
|
Culage
débitmétrique
rénlisé
|
Ou
î
Entrée
Sortie
Date
Débiemètre
électromagnétique
| Débitmètre
à ultra
son
(A3
/ A4)
{0E)
i
(QS1)
:
:
Réglage
du
Zéro
: 0 mn
: Calage
N°1
2009/9201
RAS
C
récllethéor.
: Lo
i
i
|
!
lotalisation
: + 1%
;
Commentaires
:
- Les
délitmètres
électromagnétique,
en
entrée,
ét
à ultrason,
en
sortie
fonetionnent
correctément
:
- De
début
actobre
à
fin
décembre,
aucune
donnée
d'est
disponible
pour
Be
volunies
de
sortie.
LE
effet,
suite
au
changement
de
façade
du
transmetteur,
ce
dernier
eat
passé
du
mode
“débit
au
mode
Motume"
2
données
non
cohérentes,
durant
toute
cette
période
:
«Sur
le
premièr
semestre
2020,
les
écants
[Volumes
comptabilisés
en
entrée
+ Volumes
comptabilisés
eh
sorti}
Volumes
comptabilisés
en
émtrée}
né
sont
pas
bons:
les
moyennes
mensuelles
varient
dans
ke lmrchetie
Re 14%
à 8 061
Les
écarte
sont
ensuite
plus
faibles
durant
Les
trois
mois
d'été,
Envoyé
en
préfecture
le 04/61/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
3-
CONTROLE
PRELENVEUR,
ECHANTILEONNAGE.,
CONSEN
Afiché
le
10
: 629-212802209-20220104-202112201-DE
Préleveur
automatique
Préleveur
automatique
(AS)
{PE}
:
(A4)
(PS1)
FRÉQUENCE
DES
3
s
Gel
3m
SG
ml
em
PRELEUEMENTS
- Lors
de
ba sisité
d'autosurseitlance,
bon
fonctionnentent
des
deux
prélesgurs
4-
FIABILEFE
DES
ANALYS
LABORATOIRE
NOM:
Labhorature
SAUR
Quimper
D'AUTOSURVEI
LANCE
VILLE:
QUIMPER
LABORATOIRE
AGREE
NU
Cinumentures
:
Nom
et ville
du
ftborateire
agréé
: LABOUCEA
QUIMPER
UE
valage
er
annee.
$-
CONTROLE
DE
ELA
FREGUEXNCE
DES
ANALYSES
Fréquence
d'analyse
respectée
On
Jours
d'analyse
respectés
:
CHA
6-
CONFROLE
DE
LA
PRODECTION
DE
BOUES
PRECESION
3
MAUVAISE
&
MEDIOCRI
EI
HONNE
Lonunentures - Lors
de
fa visite
du
O8
juillet
2
à avaut
été
constaté
que
Le débuméte
de
comptabilisation
des
hotes
prochntes
ne
foncionnan
pas
ben
trés
fortes
variations
du
débit
affiché.
d'un
instant
à lotir,
sans
explication.
Pur,
l'exploitant
avait
noté
une
amélisrasion
du
foncuonnement
Le
contrée
du
débhitmetre,
réalisé
le 10
novembre
20M
(par
abaissemient
de
mieu
dans
Féparssisseurt,
a montré
un
fonchonnement
correct
du
détutméire
:
Le
eatio
quantité
de
boues
produites
fus
de
DBOh
éhinunée"
traleur
de
OR
ke
dé
matières
sécheske
de
DO
éhinninéc]
reste
fable
d'une
année
à Fautre
:
- Enfin
en
JO
fe tonnage
de
boues
évavuées
estirés
en-deçi
du
tonnage
de
hotes
produites
Reçu
en
préfecture
le
04/01/2022
NOTE
D'INFORMATION
2020
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Regu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112201-DE
Ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté
LOU
fat
EL
US
Édition
mars
2021
L'agence
de
|
POURQUOI
DES
REDEVANCES
?
Les
redevances
des
agences
de
l'eau
sont
des
recettes
fiscaies
environnementales
perçues
auprès
de
ceux
qui
utilisent
l'eau
et
qui
en
altèrent
la qualité
et
la disponibilité
{consommateurs,
activités
économiques),
Les
agences
de
l‘eau
redistribuent
cet
argent
collecté
sous
forme
d'aides
pour
mettre
aux
normes
les
stations
d'épuration,
fiabiliser
les
réseaux
d'eau
potable,
économiser
l'eau,
protéger
les
captages
d'eau
potable
des
pollutions
d'origine
agricole,
améliorer
le fonctionnement
naturel
des
rivières... Au
travers
du
prix
de
l'eau,
chaque
habitant
contribue
à ces
actions
au
service
de
Fintérêt
commun
et de
la préservation
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie.
paie
le service
d'eau
potable
et de
dépollution
des
eaux
usées
LE
SAVIEZ-VOUS
7
Le
prix
moyen
de
l'eau
dans
le bassin
Loire-Bretagne
est
de
4,2
euros
TTC/
mé,
Pour
un
foyer
consommant
120
m°
par
an,
cela
représente
une
dépense
de
494
euros
par
an
et
Une
mensualité
de
41
euros
en
moyenne
(estimation
Loire-Bretagne
d'après
SISPEA
+
données
agrégées
disponibles
- 2015).
Le
COMMUNES
et
F
INTERCOMMUNALITÉS
sm
responsables
du:
ï
ï
.
189
mlfions
d'eures
en
2020
service
d'eau
pétable
Les
composantes
du
prix
de
l'eau:
d'aides
aux
collectivités
st
d'assainissement
et
»
» le service
de
distribution
de l'eau
pour
l'eau
et les
milieux
aquatiques
TT
de
l'état
des
rivières
potable
(abonnement,
consommation)
=
=
reversent
une part
de la facture
d'eau
des
ménages
59 centimes
d'euras
pour
1 000
litres
d'eau
,
ÉCÉLRRET
+ le
service
de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
dt
A
+ Les
redevances
de
l'agence
de
l'eau
RUE
RE
qui
représentent
en
moyenne
12.16
%
DS
À
7 mnitions
d'euros
U montant
de
la facture
d'eau
TE
à
daictes
en
2020
les
contributions
aux
organismes
publics
(VNF..)
et l'éventuelle
TVA
Pour
obtenir
une
information
précise
sur
votre
collectivité,
k
AUTRES
rendez-vous
sur
mwwserviceseaufranceft
industriels,
paient
l'impôt
agriculteurs,
£ur
l'eau
de type
hydroéléctriciens,
“pollusur-payeur“
pêcheurs.
NOTE
D'INFORMATION
Rapport
annuel
sur
le prix
at la
qualité
du service
public
de Peau
et de
l'assainissement
Larticle
L2724-$
du code
général
des
collectivités
tetoriales,
modifié
psrla
foi n72016-1087
du août
2016
-art.31,
impose
au maice
ouau
président
de l'établisrement
public
de coopé-
sation
intercommunale
l'obligation
de présenter
à son
assemblée
déibéranle
un rapport
annuel
sure
prix
etta
qualité
du service
public
d'eau
potable
destiné
notamment
à l'information
des
usageis.
Ce rapport
est présenté
au plus
tard
dans
les neuf
mois
qui suivent
la clôture
de l'exercice
concemé.
Le malte
au le
préshlent
de Tétablissement
publi
de coopération
inter-
communale
joint
la nête
établie
chaque
année
par
l'agence
de l'eau
ou office
de Feau
sur les
redevances
Rgurant
sur la
facture
d'eau
des
abonnés
etsurla
alisstion
de sam
programme
pluriannuel
d'intervention. Rapport
annuel
du maire
ou du
président
de l'établissement
public
de coopération
Intercommuncate
sur
le prix
et la
qualité
du service
public
de f'eau
et de
l'assainissement
1
£d.
mars
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE L'EAU
LOIRE-BRETAGNE
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
‘Affiché
le
bell
rie
IN
INR
ES
ein
Mel
70h10)
| in:
020.212002209.20220104-202112201-DE
En
2020,
lé montant
global
des
redevances
(tous
usages
de
l'eau
confondus)
perçues
par
l'agence
de
l'eau
s'est
élevé
à plus
de
353
millions
d'euros
dont
plus
de
273
millions
en
provenance
de
la facture
d'eau
Qui
paie
quoi
à l'agence
de
l'eau
pour
100
€ de
redevances
en
2020
?
recettes
1 redevances:
tiers
résuitant
d'un
pourcentage
pour
100
€) -saurce
agence
de l'eau
Loire-Bretagne
3,24
€
STa
0,75
€
dé redevance
à
dé redevance
de
67,61
€ de
redevance
de
pollution
domestique
©
de
pollution
pollution
payés
par
les
abannés
Se
pays
par
payés
par
les
industriels
(y compris
réseaux
de
collecte)
les éleveurs
& compris
réseaux
de
concernés
collecte}
et
les
activités
6,30
€
de
redevance
de
:
ee
eX
pollutions
diffuses
payés
par
les
ee
distributeurs
-
nt
de produits phytosanitaires
1,96
€
de
redevance
cynégétique
payé
par
les
usagers
concèrnés
(chasseurs)
économiques
concernés
5
0,62
€
de
redevance
pour
la protection
du
milieu
aquatique
P
a
Ki
payé
par
les
usagers
concernés
{pêcheurs}
és
et
répercutés
sur
le
prix
des
produits
259€.
703
€
de
redevance
de
redevance
de
9,90
€
de
prélèvement
prélèvement
de
redevance
payés
par
les
payés
par
les
activités
Ë
de
prélèvement
irrigants
économiques
payés
par
les
collectivités
pour
l'atimentation
en
eau
a
À QUOI
SERVENT
LES
REDEVANCES
?
Grâce
à ces
redevances,
l'agence
de
l'eau
apparte,
dans
le cadre.
de
sGn
programme
d'intervention,
des
coricours
financiers
(sUbventions)
aux
personnes
publiques
Collectivités
territoriales.)
ou
privées
(acteurs
industriels,
agricoles,
associatifs.)
qui
réalisent
des
actions
OU
projets
d'intérét
commun
0
bassin
ayant
pour
finaité
la gestion
équilibrée
dés
ressources
en
eau.
Ces
aides
réduisent
d'autant
l'impact
des
investissements
des
collectivités,
ën
particulier,
surle
prix
dé
l'eau,
Comment
se
répartissent
les
aides
pour
la
protection
des
ressources
interventions
Î aides
en
eau
pour
100
€ d’aides
en
2020
? {valeurs
résultant
d'un
pourcentage
pour
100
€
d'aides
en 2020)
: source
agence
de l'eau
Loire-Bretagne.
2020
est
la seconde
année
du
11°
programme
d'intervention
(2919-2024)
de l'agence
de l'eau.
I! apporte
quelques
modifications
de financement.
2,85
€
32,52
€
aux
acteurs
économiques
aux
collectivités
pour
l'épuration
pour
la
dépollution
industrieile
et
ia
gestion
des
eaux
de
pluie
8,13
€
aux
collectivités
rurales
et
urbaines
pour
l'amélioration
de la
qualité
du service
d'eau
potable
17,07
€
peur
lutter
contre
les
pollutions
diffuses
et
protéger
les
captages
14,23
€
8,53
€
pour
la gestion
principalement
aux
peur
l'anirnation
des
quantitative
et
les
collectivités
politiques
de
lea,
La
économies
d'eau
pour
la préservation
sensibilisation
aux
enjeux
de
la qualité
et la
de
l'eau
et
la solidarité
richesse
des
milieux
internationale
aquatiques
En
2020,
sur
100
euros
d'aides,
2241
euros
sont
destinés
à la
solidarité
envers
les
communes
rurales.
2
:... Rapport
arnvel
du
mare
ou
du
président
de
l'établissement
publie
de
coapérationintercommuncale
sur
le prix
etla
quatité
du
service
public
de
l'eau
at de
l'assainissement
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
LOIRE-BRETAGNE
ACTIONS
AIDÉES
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
1D:.029-212902209-20220104-202112201-DE
PAR
L'AGENCE
DE
L'EAU
LOIRE-BRETAGNE
EN
2020
L'année
2020
marque
la seconde
année
du
11°
programme
d'intervention
de
l'agence
de
l’eau
Loire-
Bretagne
et
de
son
contrat
d'objectif
et
de
performance
2019-2024
signé
avec
l'État.
Des
indicateurs
annuels
permettent
de
mesurer
et
suivre
les
efforts
des
maîtres
d'ouvrage
et
de
l'agence
de
l'eau
en
faveur
des
ressources
en
eau
et
des
milieux
aquatiques.
EN
2020...
NOMBRE
D'HABITANTS
re
ER
ACTIONS
INTERNATIONALES
650
000 eu
een PROGRAMME
CONSAGRE
AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
42,7
%
Len
ENIERn
Ole
D'EAU
RESTAURÉS 1 077
CC
Don
RTE
EE
OUTRE
-
EURE
ANNE
Ver
DL
2 315
ONE
An
te
GIE
166
LRU
CAOTNATEN
EI
reS
DES
AIDES
APPORTÉES
AUX
ELA
EAU
TT=e
ce
LÉ
25,8
OCR
ES
Aa
En
ET
ANT
ta
AR
OBJECRIFS
DU
SDAGE
SCA
RC
TETE
AA
ETES
AUTEURS
-
anna
te)
ele
TES
21e
*MAEC
: mesures
agre-environnementales
et climatiques
/ BIO
: pour
agriculture
biologique
/ PSE
: paiement
pour
services
environnementaux
FRANCE
RÉLANCE
Le
plan
de
relance
gouvernemental « France
Relance
» doté
de
100
milliards
d'euros,
délègue
des
crédits
aux
agences
de
l'eau.
Le
budget
supplémentaire
pour
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
est
de
43,7
millions
d'euros.
li permet
d'accompagner
davantage
de
projets
en
faveur
de
ja transition
écologique.
Il est
mobilisé
principalement
sous
la
forme
d'appels
à projets
avec
une
instruction
des
dossiers
au
fi de
l'eau
pour
veiller
à une
rapide
mobilisation
des
crédits.
Les
43,7
millions
d'euros
de
budget
supplémentaire
viennent
abonder
les
100
millions
d'euros
mobilisés
dès
juillet
2020
par
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
pour
la reprise
des
investissements
pour
l'eau.
Toutes
les
informations
sur
les
appels
à projets
(date
limite
fixée
au
30
juin
2021)
:
> investissements
des
collectivités
en
faveur
de
l'alimentation
en
eau
potable
: http://bitiy/PR-EauPetable
> investissements
en
faveur
de
la réduction
des
rejets
polluants
et la
mise
en
œuvre
de
l'autosurveillance
:
http:/bit
Iy/PR-EauxUsees-Autosurv
> travaux
de
restauration
de
[a continuité
écologique
des
cours
d'eau
: http//bit.Iy/PR-Continvite
2022-20? Après
l’état
des
lieux,
À nr
name
point
de
départ
du
2
s
diagnostic
sur
le bassin,
le
comité
de
bassin
Loire-
Bretagne
a adopté
le 22
octobre
2020,
le projet
de
Sdage
2022-2027et
son
programme
de
mesures
associé. Ce
vote
permet
de
proposer
le projet
à la
consuitation
du
public
et
des
assemblées
à partir
du
1
mars
2021.
La
notion
de
bon
état
des
eaux
émane
de
la directive
cadre
européenne
sur
l'eau
{ou
DCE)
du
23
octobre
2000.
l'atteinte
d'un
bon
état
des
eaux
à horizon
2027
y est
fixée,
Rapport
annue}
du
maire
ou du
président
de
l'établissement
publie
de coopération
intercommuneale
sur
le prix
et la
quatité
du
service
public
de l'eau
et de
l'assainissement
NOTE
D'INFORMATION
DIE L'AGENCE
DE L'EAU
LOIRE-BRETAGNE
3
Envoyé
en
préfecture
te 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
EEE
Net
Affiché
le
Des
sources
de
la Loire
et de
VAllier
jusqu'à
la pointe
du
Finistère,
Il concerne
335
communauté]
15 :029-212902209-20220104-202112201:DE
le bassin
Loire-Bretagne
couvre
155
000
km£
soit
28
% du
communes,
36
départements
et
8 régions
en
tout
ou
partie
et
territoire
métropolitain.
Il correspond
au
bassin
de
la Loire
et
plus
de
48 millions
d'habitants.
de
ses
affluents,
du
mont
Gerbier-de-Janc
jusqu'à
Nantes,
de
la Vilaine
et
des
bassins
côtiers
bretons,
vendéens
et
du
Marais
poitevin.
Délégation
Armorlque
Parc
technologique
du zoopôle
Espace
d'entreprises
Kerala
- Bt,
B
18rue
de
Sabot
22440
PLOUFRAGAN
Téi.:02
96
33
62
45
- Fax:
02
96
33
62
42
armoriquegeau-loire-bretagnesfr
Agence
de l'eau
Loire-Bretagne
Délégation
Cantre-Loire
9 avenue
Buffon
+ C5
36339
9 avenue
Buffon
- CS
26439
45063
ORLÉANS
CEDEX
2
45063
ORLÉANS
CEDEX
2
Tél,
:02
38
51
73
73
+ Fax:
02
38
51
74
74
Tél.:02
3851
73
73-Fax:02
38
51
7325
contactgeau-oire-bretagne.fr
centre-loireteau-loire-bretagnefr
agenceeau-tohe-brétagnetr
PÈFe
mn
TS
Les
7 bassins
hydrographiques
métropolitains
AELB-DIC + mars 2021 on
nbréssion : Dupi Print» Imprimer! sur papier PEFOT
-Ciédis * pholos : agence de l'eau Ain-Meuse » Istocxphéto & Jean-Louis Aubert :VISuéf conufiälion MTE
Bassin
j
Artoï-Pleargie
Océan attaque
Délégation
Malne-Lolre-Dcéan
> Site
de Nantes
(dép.
44 »
49 «
85
1iue
Eugène
Varlin
+ CS
40524
44105
NANTES
CEDEX
4
Tél.:02
40 73
06
00 -
Fax
:02
40 73
39
93
mlo-nantes@eau-loire-bretagnefr
Délégatlon
Poltou-Limousin
Détégation
Alller-Lolre
amont
Site
du
Mans (dép.
49
+ 50
» 53
« GT
172)
rue
de
là Goélette
- CS
20040
19
allée
des
eaux
et
forèts
17
rue
jean
Grémillon
«CS
12104
86282
SAINT-BENOIF
CEDEX
Site
de
Marmilhat
sud
+ CS
40039
72021
LE MANS
CEDEX
2
Tél:
05
49
28
09
82
- Fax
: 05
49
38
09
81
63370
LEMPDES
Tél:
0243
86
96
38
- Fax
: 02
43
86
96
11
poRou-llmeusinweau-loire-bretagne.fr
Tél
:04
73
17
67
10-
Fax
: 04
73
93
54
62
mio-lemanseau-loire-bretagne.fr
aliier-lotre-amontaæeau-toire-bretaane.fr
Suivez
l'actualité
(E)
©
(@)
(in)
de
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
: agence.eau-loire-bretagne.fr &'aides:redevanceseau-loire-brétagne.fr
4 @ LES COMITES
AU
15
SEPTEMBRE
2021
les
inondations
Z
© trouvez
aussi
toutes
les
informations
sur
la consultation
du
public
sur
le site
enimmersion-eau.fr
Découvrez
tes
nouveaux"
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112202-DE
PONT -L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBE
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021
N°2
OBJET
:
Budget
de
la commune
: admission
en
créances
éteintes
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Mireille
MORVEZEN
Le
13/07/2021,
la Commission
de
surendettement
des
particuliers
du
Finistère
a déclaré
recevable
ta
demande
d’une
personne
résidant
à Quimper
et
a imposé
le 05/10/2021
une
mesure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire.
Ce
jugement
prononçant
le rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
entraîne
l'effacement
des
dettes
professionnelles
et
non
professionnelles
du
débiteur,
nées
et
exigibles
à la
date
du
jugement
Les
dettes
de
cette
personne
correspondant
à des
titres
de
recettes
de
2020
et
2021
pour
de
l'accueil
de
loisirs
et
de
la restauration
scolaire,
s'élèvent
à 412,66
euros
et
se
trouvent
dès
lors
effacées.
En
conséquence,
il convient
d'émettre
à cet
effet
un
mandat
typé
"ordinaire
" au
compte
d'imputation
budgétaire
6542
« créances
éteintes
" pour
un
montant
de
412,66
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
© ADOPTE
l’admission
en
créances
éteintes
Fait
à Pont
l'Abbé
le 21
décembre
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
-
CS44416
- 35044
Rennes
Cedex}
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
te délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu’en
application
de
l’article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l’administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« forsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
».
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/42/2021
Affiché
le
1D : 029-212902209-20211221-202120121369-DE
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021
N°3
OBJET
:
Budget
du
port
: remboursement
des
salaires
du
personnel
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Mireille
MORVEZEN
Les
frais
(ou
charges)
de
personnel
supportés
budgétairement
par
la Ville
de
Pont4'Abbé
font
l’objet
d’une
facturation
au
budget
annexe
du
port
de
plaisance
:
Méthode
de
calcul
: Pour
les
agents
intervenant
dans
le cadre
du
Budget
du
Port
de
Plaisance
:
(Traitement
brut
annuel
+ charges
patronales)
X pourcentage
du
temps
consacré
à ce
dossier
selon
le
tableau
suivant
:
REMBOURSEMENT
DES
SALAIRES
DU
PERSONNEL
MIS
À DISPOSITION
POUR
LE
BUDGET
DU
PORT
DE
PLAISANCE
Agents
Pourcentage
temps
passé
SARRAZIN
Sophie
12
%
PLOUZENNEC
Léa
12%
KERLO
Mireille
3%
L'inscription
budgétaire
au
titre
de
2021,
s'élève
à 8.500
€uros,
La facturation
au
budget
annexe
sera
indexée
au
cours
de
l'exercice
sur
les
salaires
réellement
constatés.
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorahle.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L'UNANIMITÉ
:
o ADOPTE
le remboursement
des
salaires
du
personnel
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
19
: 029-212902209-20211221-202120121369-DE
Fait
à Pont
l'Abbé
le 21
décembre
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Stéphane
LE
DOARÉ
LE
MAIRE,
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.424-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunaï
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
Fa Motte
-
CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le défal
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu’à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l’article
1.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
relet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
»,
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Regçü
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112204-DE
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBE
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021
N°4
OBJET
:
Budget
de
la commune
: création
AP
CP
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Mireille
MORVEZEN
Création
d’AP/CP
La
ville
de
Pont-L’Abbé
a défini
les
modalités
de
gestion
des
AP/CP
lors
du
vote,
par
le conseil
municipal,
de
son
règlement
budgétaire
et
financier.
Le
Budget
Primitif
2022
comporte
des
projets
dont
la réalisation
va
s’échelonner
sur
plusieurs
exercices.
Afin
de
ne
pas
faire
supporter
à
cette
seule
année
la
charge
complète
et
par
conséquent
de
constater
des
restes
à réaliser
importants
en
fin
d'exercice.
| est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer,
au
titre
de
l’année
2022,
sur
la création
des
autorisations
de
programme
suivantes
:
-__ Rénovation
et extension
de
la salle
omnisports
- Construction
de
l’espace
jeunes
5
Montant
de
N° AP
l'AP
TTC
CP:2022
CP.2023
2022-01
|
Rénovation
et
extension
de
la
salle
omnisports
|2
147
000,00
€!
1 000
000,00
€|
1
147
000,00
€
2022-02
|
Construction
de
l’espace
jeunes
329
000,00
€
156
000,00
€
173
000,00
€
Le
financement
de
ces
opérations
sera
assuré
par
des
subventions
et
le recours
à l'emprunt.
Le
projet
de
rénovation
de
la salle
omnisports
a déjà
obtenu
de
la DSIL
en
2018
et
2020
pour
un
total
de
320
000€
et
l'espace
jeunes
une
DSIL
en
2019
de
55
750€.
Comme
indiqué
dans
le règlement
budgétaire
et
financier,
toute
modification
des
AP/CP
fera
l’objet
d'une
délibération
du
conseil
municipal.
Les
crédits
de
paiements
non
consommés
en
année
N
seront
automatiquement
reportés
sur
l'exercice
suivant.
Une
AP/CP
concernant
le château
sera
soumise
au
vote
en
cours
d'année
2022,
lorsque
le curage
aura
été
effectué,
étape
qui
permettra
de
chiffrer
exactement
le coût
des
travaux.
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable.
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112204-DE
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAJORITÉ
:
avec
23
voix
pour
et
6 abstentions
: Janick
MORICEAU,
Laurent
CAVALOC,
Frédéric
LE
LOC’H,
Bernard
LEMARIÉ,
Yves
CANEVET,
Jean-Marie
LACHIVERT
:
o ADOPTE
la création
d’AP/CP
Fait
à Pont
l’Abbé
le 21
décembre
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Stéphane
LE
DOARÉ
Voies
et
détais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'abjet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
-
CS44416
- 35044
Rennes
Cedex}
qui
devra,
sous
peine
de
forciusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu’à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu’en
application
de
l’article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
».
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
Le
ID
: 029-212902209-20220104-202112205090576-DE
Les
principales
évolutions
2022
> ATTÉNUATIONS
DE
CHARGES
(013)
Ces
recettes
comprennent
les
remboursements
de
lassurance
statutaire
et
de
l'assurance
maladie
pour
les
agents
en
arrêt
de
travail.
Une
augmentation
est
prévue,
compte
tenu
des
arrêts
maladie
longue
durée
et
de
nouveaux
remboursements
de
l'ARS
pour
le
fonctionnement
du
centre
de
vaccination.
>. PRODUITS
DES
SERVICES
(70)
Les
prévisions
par
rapport
à l'exercice
précédent
sont
prudentes,
même
légèrement
en
deçà
de
celles
de
2021
étant
donné
la
fermeture
du
musée
qui
de
fait
entrainera
une
baisse
mécanique
des
produits
de
service
et
l'incertitude
sur
le
niveau
de
reprise
des
activités
de
Rosquerno
Estuaire
et
Spectacle.
Les
recettes
prévisionnelles
par
activité
sont
détaillées
de
la manière
suivante
:
+ Rosquerno
Estuaire
: 182
300
€
Périscolaire
et
ALSH
: 120
000
€
e Restaurant
scolaire
: 140
000€
+ Espace
jeunes
: 9 000
€
° Billetterie
des
spectacles
: 70
000
€
° Billetterie
et
boutique
du
Musée
Bigouden
: 7 000
€
Les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
sont
maintenues
au
niveau
de
2021.
> IMPÔTS
ET
TAXES
(73)
Principales
évolutions
:
L'effort
fiscal
(et
par
voie
de
conséquence
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement}
est
un
élément
déterminant
dans
le calcui
de
la DGF.
2022,
verra
la diminution
{deuxième
tiers)
pour
les
20
% des
contribuables
encore
soumis
à
la
TH.
il est
proposé
de
faire
preuve
de
précautions
pour
les
produits
de
fiscalité
en
2022
en
prévoyant
une
stagnation
des
recettes
par
rapport
à l'atterrissage
prévu
pour
2021.
En
2021
la CCPBS
a reversé
509
800
€ à
la commune.
L’Attribution
de
Compensation
peut
être
modifiée
d'une
année
sur
l’autre
en
fonction
du
nombre
d'enfants
accueillis
en
crèche.
Cette
modification
doit
être
approuvée
par
la CLECT,
en
conséquence
la somme
de
500
000
€ sera
inscrite
pour
2022.
Pour
2022,
l’ensemble
des
impôts
et
taxes
(fiscalité
+ taxes)
est
estimé
à 5
819
990
€.
> DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
(74)
La
prévision
est
de
2 034
630€
pour
ce
chapitre
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2022
Affiché
le
1D : 029-212902209-20220104-202112205090675-DE
Principales
évolutions
:
+ Stabilité
des
dotations
de
l’État
(Dotation
Forfaitaire,
DSR,
DNP)
: 1 705
000€
+ Les
aides
de
la CAF
pour
les
activités
péri
et
extrascolaires
devraient
être
au
même
niveau
que
sur
2021 °
Participation
au
fonctionnement
de
l’ALSH
des
communes
conventionnées
: 90
000€.
« La
part
liée
à la
compensation
Etat
pour
les
exonérations
de
la taxe
d'habitation
est
intégrée
dans
la TF
(Chap
73},
ce
qui
entraine
une
diminution
des
recettes
de
ce
chapitre.
> AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
(75)
Il s’agit
principalement
des
recettes
des
loyers
et
des
locations
de
salles.
Pour
2022,
l'hypothèse
d’une
augmentation
des
recettes
est
retenue
(en
lien
avec
l’activité
congrès
et
location
de
salle
du
Triskell).
> PRODUITS
SPÉCIFIQUES
(77)
Comme
pour
le chapitre
67,
ce
poste
de
recettes
est
revu
par
la M57,
et
ne
concerne
plus
que
les
écritures
pour
annulations
de
mandats
sur
exercices
antérieurs.
> OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
(042)
Chapitre
qui
concerne
les
travaux
en
régie
et
les
amortissements
de
subventions.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: RÉSULTAT
8 614
520
€
6 912
850
€
RECETTES
TOTALES
DÉPENSES
TOTALES
2022
ue
RTE
nn
LRU EE
LE
Male)
ut
ARE
datant
8 789
520
€
7 539
850
€
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/01/2022
Affiché
te
> CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
(012)
ID : 029-212902209-20220104-202112205090575-DE
Principales
évolutions
2022
:
Les
charges
de
personnel
constituent
le principal
poste
de
dépenses
du
budget.
Ce
taux
important
s'explique
par
plusieurs
facteurs
structurels
et
conjoncturels
:
° Un
rôle
de
centralité
joué
par
la commune
impliquant
des
effectifs
plus
nombreux
pour
gérer
le
fonctionnement
de
la collectivité
° La
présence
d'équipements
ou
de
services
spécifiques
: Centre
Culturel
Triskell,
Centre
de
découverte
de
Rosquerno,
musée,
police
municipale,
marché.
que
l’on
ne
retrouve
pas
forcément
dans
des
communes
de
taille
plus
modeste.
° Une
volonté
des
élus
de
réaliser
une
partie
des
travaux
en
interne
plutôt
que
par
prestations
externes.
Ce
dernier
facteur
entraine
naturellement
un
basculement
des
dépenses
du
OI
vers
le 012.
«Décision
de
l'Etat
de
modifier
les
grilles
indiciaires
des
catégories
C (jusqu’au
6"
échelon)
Pour
2022,
l'hypothèse
retenue
pour
les
charges
de
personnel
par
rapport
à 2021
(BP
+ DM)
est
une
stabilité
par
rapport
à 2021.
Ce
choix
impose
de
faire
preuve
d’une
forte
innovation
et
intelligence
collective
pour
répondre
aux
enjeux
auxquels
pourraient
être
confronté
la commune.
L’enveloppe
dédiée
aux
richesses
humaines
sera
donc
d'environ
4,2
millions
d’euros.
Le
budget
2022
tiendra
compte
des
éléments
suivants
:
° Un
maintien
du
périmètre
d'intervention
de
la collectivité
;
e L'absence
de
revalorisation
du
point
d’indice
;
°_ Augmentation
de
l'indice
minimum
corrélé
aux
évolutions
du
SMIC
+ L'organisation
des
élections
nationales
(avec
une
optimisation
du
nombre
de
bureaux
de
vote
et
donc
d'agents)
+ La
mise
en
place
du
Complément
indemnitaire
Annuel
+ La
prime
inflation
de
100
€ par
agent
(qui
sera
remboursée
par
F'ÉTAT)
° Le
projet
de
décret
visant
à modifier
les
différentes
échelles
derémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale
* Les
décisions
prises
par
la commune
en
matière
d'amélioration
des
carrières
individuelles
comme
les
avancements
de
grade
et
d’échelon
La
maitrise
des
dépenses
repose
à la
fois
sur
des
obligations
règlementaires
mais
également
sur
des
décisions
propres
à la
collectivité,
Ces
différentes
charges
sont
en
partie
compensées
par
:
+ La
mise
en
place
d’un
réexamen
systématique
des
missions
au
départ
d’un
agent
{retraite
ou
mutation)
;
* La
limitation
du
recours
aux
personnels
contractuels
;
° Une
meilleure
maîtrise
du
temps
de
travail
° Les
remboursements
pour
Congé
Longue
Durée
et
Congé
Longue
Maladie
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
>
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
(65)
1D
: 029-212902209-20220104-202112205090575-DE
Principales
évolutions
2022
:
Ce
poste
de
dépenses
connait
une
augmentation
mécanique
due
à la
nouvelle
nomenclature
M57.
En
effet,
la majeure
partie
des
dépenses
du
chapitre
67-
charges
exceptionnelles
est
transférée
en
gestion
courante
telles
que
les
subventions
exceptionnelles,
les
participations
aux
championnats,
les
intérêts
et
pénalités
sur
marchés
publics,
soit
23
000€.
> CHARGES
FINANCIÈRES
(66)
Les
charges
d'intérêts
seront
stables
en
2022.
> CHARGES
SPÉCIFIQUES
{67)
Le
chapitre
67
concerne
à présent
les
charges
spécifiques
et
ne
concerne
plus
que
les
titres
annulés
sur
exercices
antérieures
pour
lesquels
nous
prévoyons
2 000
€.
> DÉPENSES
IMPRÉVUES
(022)
Les
collectivités
ont
la possibilité
(jusqu'à
7,5%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement}
de
mobiliser
des
crédits
pour
dépenses
imprévues,
cette
année
par
une
somme
de
20
000
€ est
inscrite.
Les
dépenses
imprévues
couvrent
par
exemple
les
contentieux
que
la commune
pourrait
avoir.
> OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
(042)
Les
opérations
d'ordre
concernent
les
dotations
aux
amortissements
qui
seront
en
hausse
avec
l'intégration
dans
l'inventaire
de
nouveaux
biens
à amortir.
Sont
aussi
comptabilisées
dans
ce
chapitre
les
sorties
d’actif
lors
des
cessions
de
biens.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: RECETTES
CA
2019
CA
2020
BP
2021
BP
2022
Atténuations
de
charges
80
946,78
66
555,01
60
000
80:000
UD
CRE
Han
tuct
767
545,20
454
593,04
623
760
612:600
Impôts
et
taxes
5 182
759,26
5 338
848,26
5 294
300
5 819:990
DOiE
le
OItr
EUR
DIE
2 157
662,19
2 123
693,84
2 165
580
2:034
630
LÉ
UNS
CAE
ONE,
Autres
produits
de
ee,
373
316,13
60
874,09
45
000
67.300
Produits
financiers
45,76
2,29
-
=
one ee
300
199,19
970
749,02
10
000
5.000
UT
RENTE
Ut
L
L
L
:
provisions
042
| Opérations
d'ordre
de
267
969,64
238
727,70
156
550
170
000
transfert
entre
sections
Total
recettes
réelles
|
8 562
229,56
€|
8 044
564,24
€
8 188
640
€
8.614.520:
€
Total
recettes
réelles
+
recettes
financières
+!
8 862
474,51
€|
9015
315,55
€
8 198
640
€
8.619.520
€
recettes
exceptionnelles
Total
opérations
d'ordre
267
969,64
€
238
727,70
€
156
550
€
170
000
€
Totalrecettes
de) 9
130
44415€|
9254043,25€|
8ass190€|
8789520€
onctionnéement
Envoyé
en
préfecture
le 64/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/01/2022
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20220104-202112205080575-DE
Le
budget
primitif
2022
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 249
670
€.
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAJORITÉ
:
avec
23
voix
pour
et
6 voix
contre
: Janick
MORICEAU,
Laurent
CAVALOC,
Frédéric
LE
LOC'H,
Bernard
LEMARIÉ,
Yves
CANEVET,
Jean-Marie
LACHIVERT
:
© ADOPTE
la section
de
fonctionnement
du
BP
2022
Fait
à Pont
l'Abbé
le 21
décembre
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
{Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la
Motte
-
CS44416
- 35044
Rennes
Cedex}
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu’à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu’en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l’administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
».
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Regu
en
préfecture
le 04/01/2022
ID
: 029-212902209-20220104-202112205090675-DE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021
OBJET
:
N°5
Budget
de
la commune
2022
: section
de
fonctionnement
Présidence
:
Stéphane
LE DOARÉ
Secrétaire
:
Mireille
MORVEZEN
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Nombre
de
Votants
: 29
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le vote
du
Budget
Primitif
de
la commune.
Le
BP
2022
est
voté
cette
année
avant
la clôture
de
l'exercice
2021,
ce
qui
correspond
aux
principes
de
la loi.
Par
dérogation
un
budget
peut
être
voté
après
cette
date
et ce
jusqu’au
15
avril
de
l'année
N.
Ce
vote
avant
la clôture
entrainera
le vote
d’un
Budget
supplémentaire
qui
intégrera
:
- Les
résultats
de
chaque
section
- Les
restes
à réaliser
(dépenses
et
recettes)
H s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
à la
somme
de
8 789
520
€ et
en
section
d'investissement
à
la somme
de
9 266
709
€.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: DÉPENSES
CA
2019
CA
2020
BP
2021
BP
2022
1
1716
311,69
|
1626
710,03
|
1833
276,00
|
1849.750,00
0
Re
4 066
623,58
|
3973
474,57
|
4 200
000,00
|.
4.200
000,00
:
se
à
821
443,99
751
895,80
839
550,00
863
100,00
66
108
122,60
98
550,35
105
000,00
105
000,00
:
ptio
13
660,84
334
573,12
94
376,00
2 000,00
€
Do
e.
_
_
_
=
’
1.
.
-
_
60
000,00
20
000,00
042
OPÉFRHONS
AOFCEE
723538,62
|
1142187,07
|
415
000,00
500.000,00
IP à
s
-
-
1161
880,00
|
4349670,00
Total
dépenses
réelles
6 SO
a7?eS
6 352
080,40
€ |
6 872
826,00
€ |
6912.850,00
€
Total
dépenses
réelles
+
charges
financières
+ dépenses
6 726
162,70
6 785
203,87
€ |
7 132
202,00
€ |
7:039
850,00
€
exceptionnelles
€
Total
opérations
d'ordre
723
538,62
€ |
1 142
187,07
€ |
1576
880,00
€ |
1749.670,00
€
Total
dépenses
de
7489
707,32
| > 937
390,94
€ |
8 709
082,00
€ |
8 789
520,00
€
fonctionnement
€
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112205090575-DE
Les
dépenses
réelles
{hors
opérations
d'ordre
notamment)
seront
stables
en
2022
par
rapport
au
BP
2021
(—
0,88%)
soit
— 60
000€.
La prévision
de
résultat
de
la section
s'élève
à près
de
1 250
000
€. Ce
qui
permettra
de
couvrir
les
remboursements
du
capital
des
emprunts
(561
000
€}
et
les
investissements
d’entretien
courant
de
voirie
et de
bâtiments
ainsi
que
du
matériel.
Pour
pouvoir
mettre
en
perspectives
les
données
financières
liées
à la
commune,
un
travail
d'analyse
a
été
mené
en
comparant
la ville
de
Pont
L’Abbé
avec
d’autres
collectivités
de
la même
strate
(9
communes
Bretonne
avec
une
taille
similaire
avec
un
rôle
de
centralité).
Charges
de
fonctionnement
en
€ par
habitants
1600
—
Pont'Abbé
— -
Moyenne
du panet
— - Moyenne
strate
5 000
à 20
000
hat
— -
Moyenne
nationale
200
=
1200
mertant
1560 a
ELLE
2016
27
os
2e1s
22
On
peut
percevoir
au
travers
du
graphique
que
les
charges
de
fonctionnement
de
la commune
sont
très
en
deçà
du
Panel
voir
des
moyennes
de
strate
ou
nationale,
La
commune
connaît
une
évolution
en
2020
du
fait
des
charges
exceptionnelles
{reversement
à la
CCPBS
pour
contentieux
STEP).
Les
principales
évolutions
2022
> CHARGES
À CARACTÈRE
GENERAL
(011)
: 1 849
750
€
L'enveloppe
budgétaire
dédiée
aux
dépenses
à caractère
général
sera
de
l’ordre
de
1,850
million
d'euros.
Soit
0,9
% d'augmentation.
> Principales
évolutions
2022
:
- Augmentation
du
volume
de
travaux
réalisés
en
régie
: électricité
sur
la place
Gambetta
(32
K€),
écoles.
qui
entrainera
de
fait
une
augmentation
des
achats
de
fournitures
pour
les
bâtiments
ou
la voirie.
-__ L'inflation
actuelle
des
flux
(carburants,
gaz
et
électricité)
a été
prise
en
considération,
leur
part
dans
les
charges
à caractère
général
étant
importante
(entre
20
et
25
%)
-__ Réalisation
de
travaux
de
curage
des
fossés
pour
une
meilleure
gestion
des
eaux
pluviales
- Réduction
des
achats
liés
au
fonctionnement
du
centre
de
vaccination
(activité
sur
un
semestre)
- Diminution
des
dépenses
de
maintenance
liée
au
fait
que
la périodicité
des
contrôles
des
poteaux
incendie
se
fait
une
année
sur
deux
BUDGET PRIMITIF de la commune de f""#"""e0m .Regçu el préfecture le 04/01/2022 SECTION DE FONCTIONNEMENT - Dhs ID :029-212902209-20220104-202112206090575-DE CA 2019 | CA 2020 BP 2022 2021
011
Charges
à
caractère
général
1716
311,69
1:626
710,03
1833
276,00
1
849
750,00
6042
Achat
prestations
de
services
160
076,51
128
578,88
181
500,00
180
700,00
60611
|Eau
et
assainissement
41
470,26
34
328,09
40
000,00
40
000,00
60612
|Energie
- Electricité
221
514,40
242
535,79
230
000,00
245
000,00
60613
|Chauffage
95
479,32
43
629,05
87
000,00
89
000,00!
60621
|Combustibles
314,40
1
311,32
1
460,00
960,00
60622
|Carburants
34
733,57
26
460,89
24
500,00
31
000,00:
60623
|Alimentation
132
229,02
85
480,48
133
880,00
134
180,00
60624
|Produits
de
traitement
795,47
86,14
550,00
150,00
60628
|Autres
fournitures
non
stockées
34
290,44
77
111,20
109
433,00
54
650,00]
60631
|Fournitures
d'entretien
109
688,37
128
544,74
125
850,00
166
650,00
60632
|Fournitures
de
petit
équipement
20
761,29
11
712,65
16
650,00
19
350,00
60633
|Fournitures
de
voirie
53
378,99
78
977,64
52
500,00
71
500,00
60636
[Vêtements
de
travail
5
703,84
4
138,91
8
000,00
7
450,00
6064
Fournitures
administratives
7
804,69
10
522,60
9
380,00
10
130,00!
6065
Livres,
disques
7
870,70
80
652,73
4
800,00
4
870,00
6067
Fournitures
scolaires
28
209,02
22
908,69
23
000,00
22
980,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
66
684,99
54
865,61
70
450,00
53
805,00
611
Contrat
Prestations
de
Services
120
487,05
116
359,14
8
500,00
8
600,00
6132
Locations
immobilières
1
128,00
1
128,00
1
200,00
1
200,00
61351
[Location
matériel
roulant
39
999,31
41
223,11
42
350,00
22
300,00
61358
Location
mobilières
autres
25
450,00
61521
Entretien
de
terrains
39
510,30
51
828,54
37
000,00
32
000,00
615221
lEntretien
batiments
publics
36
153,97
50
891,99
40
000,00
30
000,00!
615231
Entretien
de
voirie
4
352,18
31
348,72
25
000,00
27
500,00
615232
[Entretien
de
réseaux
2
943,88
4
981,59
2
000,00
18
000,00
61551
Entretien
et
réparation
du
matériel
roulant
19
315,98
14
884,25
15
500,00
10
500,00!
61558
[Entretien
et
réparation
autres
biens
mobiliers
16
740,27
10
821,98
15
870,00
17
185,00
6156
Maintenance
59
092,40
61
954,70
95
900,00
83
200,00
6161
Assurances
Muitirisques
34
006,69
34
518,12
35
000,06
36
500,00
6162
{Assurance
dommages
construction
-
=
-
=
617
Etudes
et
recherche
=
303,75
-
=
6182
Documentation
générale
et
technique
5
972,01
4
735,20
6
590,00
5
370,00]
6184
Versement
à
des
organismes
de
formation
12
372,60
18
112,83
16
000,00
16
000,00
6188
Services
extérieurs
- Autres
frais
divers
126,00
129,60
49
180,00
67
280,00
6225
Indemnité
au
comptable
et
aux
régisseurs
1
039,25
942,01
-
:
62268
|Honoraires
4
929,90
=
5
900,00
3
700,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
8
867,16
5
808,78
7
200,00
6
000,00!
6228
Rémunération
intermédiaires
et
honoraires
8
316,84
7
439,58
12
800,00
11
600,00
6231
Annonces
et
insertions
6
213,17
7
553,37
8
500,00
‘7
000,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
35
260,35
31
794,81
47
820,00
48
100,00
6234
Réceptions
8
700,00!
6233
Foires
et
expositons
-
-
-
-
6236
Catalogues
et
imprimés
9
216,08
5
757,69
9
350,00
17
350,00
6237
Publications
7
763,37
6
305,28
9
000,00
0,00
6238
Frais
publicité
et
relations
publiques
9
764,86
7
188,32
7
900,00
7
300,00
6241
Transports
de
biens
-
-
2
000,00
-
6245
Transports
17
166,40
8
347,80
35
200,00
35
200,09!
6248
Frais
de
transports
divers
333,90
1
119,00
920,00
120,00
6251
[Voyages
et
déplacements
10
845,90
6
148,12
5 000,00
7 600,00
6257
Réceptions
9
661,21
7
009,05
8
100,00
6261
Frais
d'affranchissement
17
138,12
12
973,60
13
500,00
13
500,00
6262
Frais
de
télécommunications
26
993,40
21
595,32
16
800,00
16
550,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
2
758,59
1977,01
3
500,00
3
040,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
7
436,78
6
805,76
8
860,00
9
230,00!
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
24
867,92
16
350,01
19
400,00
19
450,00
62878
Remboursement
de
frais
aux
organismes
38
904,72
1
350,38
2
500,00
5
000,00
|
BP
2022
- Dépenses
de
fonctionnement
Page
1 de
3
Envoyé
en
préfécture
[é 64/01/2022
Regu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
lé
CA
2019
|
CA
2024
6288
Divers
services
extérieurs
31
342,25
19
67
tkt
HE
63512
ÎTaxes
foncières
12
157,00
12
04.
10
:,029-242902208-20220104-202112205090675-DE
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
1 018,42
2885,76
800,00
1 500,00
637
Autres
impôts,
taxes
et
versements
assimilés
16
110,18
10
581,63
10
450,00
10
150,00
o12
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
4:066:623,58
3:973:474,57.
4:200:000,00
4:200:000,00
6218
Autre
personnel
extérieur
au
service
24
978,77
‘7 700,35
7 500,00
7 500,00
6332
Cotisations
versées
au
FNAL
11
550,95
11
373,00
13
500,00
11
500,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDG
54
007,48
50
331,64
50
000,00
50
000,00!
64111
Rémunération
personnel
titulaire
1 832
298,47
1 846
859,78
2 090
000,00
2 090
000,09!
64112
[NBI
supplément
familial
indemnité
résidence
56
035,37
55
724,09
55
009,00
55
000,00!
64118
JAutres
indemnités
367
488,77
381
508,52
390
000,00
390
000,00
64131
[Rémunération
personnel
non
titulaire
518
788,16
444
333,04
430
000,00
430
000,00
64136
[Indemnités
de
préavis
et
de
licenciement
-
-
-
-
64168
|Autres
emplois
d'insertion
260,90
-
-
-
6417
Rémunérations
des
apprentis
9 066,64
9 944,30
9 000,00
9 000,00:
6451
Cotisations
à l'URSSAF
423
306,93
410
098,00
405
000,00
405
000,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
604
847,67
604
959,88
605
009,00
605
000,00
6454
Cotisations
aux
Assedic
20
039,00
17
768,00
15
000,00
15
000,00
6455
Cotisations
assurance
du
personnel
87
459,75
82
808,55
82
200,00
82
200,00
6458
Cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
7 209,60
7 314,94
7 500,00
7 500,00
64731
Allocations
chômage
- Versements
directs
7 604,10
1 252,44
1 000,00
E 000,00
6474
Versement
aux
autres
œuvres
sociales
27
021,50
28
996,60
29
000,00
29
000,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
1 079,86
795,33
800,00
800,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
11
979,66
13
709,11
11
500,00
11
500,00
6488
Autres
charges
de
personnel
1 600,00
=
-
_
65
Autres.
charges
de
gestion
courante
821443,99
751.895,80
839
550,00
863:100,00
65131
{Participations
championnats
500,00!
65311
indemnités
maire
et
adjoints
117
152,98
112
423,57
110
000,00
110
000,00
65312
Frais
de
mission
des
élus
2 736,37
246,00
2 500,00
2 500,00
65313
{Cotisations
de
retraite
maire
et
adjoint
4 951,56
6 344,89
5 000,00
5 000,00
65314
[cotisations
de
securité
sociale
- part
patronale
14
754,00
10
714,00
15
000,00
15
000,00
65315
|Frais
de
formation
des
élus
585,00
400,00
2 500,00
1 000,00:
65372
Fond
de
financement
alloctaion
fin
de
mandat
-
110,38
-
-
6541
Admissions
en
non-valeur
=
1 530,75
7 000,00
4 000,00
6542
Créances
éteintes
570,74
-
3 000,00
4 060,00!
6553
Service
incendie
206
567,00
206
567,00
206
600,00
206
600,00
6558
Participation
NEF
3 473,38
-
5 700,00
5 700,00
6558
Forfait
fonctionnement
OGEC
127
318,21
123
457,10
125
000,00
130
600,00
657341
|Communes
membres
du
GFP
-
582,37
-
-
657362
{Subvention
fonctionnement
CCAS
125
000,00
125
000,00
135
000,00
135
000,00:
65742
|Subvention
solidarité
10
000,00
10
000,00
10
000,00
65748
Scentionnelles
sobdanté
anolaes
ef
snCSSe
208
333,69
154
514,39
200
000,00
230
000,00
65811
Redevances
concessions,brevets,licences,logiciels
-
-
12
250,00
11
300,00
6583
Intérêts
moratoires
et
pénalités
sur
marchés
500,00
65888
|JAutres
charges
diverses
de
gestion
courante
1,06
5,35
2 000,00
66:
Charges
financières
108:122,60
98.550,35.
105:000;:00
105:000,00
66111
Intérêts
emprunts
et
dettes
réglés
à l'échéance
105
567,65
99
060,94
100
500,00
100
500,09]
66112
|Intérêts
rattachement
des
ICNE
(emprunts)
2 182,95
-510,59
2 500,00
2 500,00!
6615
Intérêts
ligne
de
trésorerie
372,00
-
2 000,00
2 000,00
67:
Charges
exceptionnelles
13.660,84
334:573,12:
94:376,00
2:009,00
6711
Intérêts
moratoires
et
pénalités
sur
marché
-
=
500,00
6714
bourses
et
prix
-
=
500,00
6718
Charges
exceptionnelles
/ Opérations
de
gestion
0,00
624,38
1 009,00
673
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
787,40
2 060,42
14
000,00
2 000,00
6745 Subvention exceptionnelle personnes droit privé 10 153,50 1 541,17 30 000,00 BP 2027 - Dépenses de fonciounement
Envoyé
en
préféclure
1é 04/01/2022
CA
2019
|
CA
2024
‘Reçu
en préfecture
le 04/01/2022
*
Affiché
lé
ID
:029-212902209-20220104-202112205090575-DE
:
678
Autres
charges
exceptionnelles
2 719,94
330
34
68
Dotations
0,00
0,00.
0,00.
0,00
6865
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
financier
-
=
=
-
022 Dépenses imprévues
0,00.
0,00
60:000,00
20:000,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
723:538,62
1:142:187,07.
415:000,00
500:000,00.
675
Valeurs
comptables
des
immo
cedees
296
422,71
403
747,53
-
6761
Differences
sur
réalisations
89
991,08
357
439,32
-
6811
Dotations
aux
amortissements
337
124,83
381
000,22
415
000,00
500
000,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00.
1:161:880,00
1:249:670,00.
Total
dépenses
réelles]
6 604
379,26
€|
6 352
080,40
€
6 872
826,00
€
6 912
850,00
€
Total
dépenses
réelles
+ charges
financières
+ dépenses]
exceptionnelles
Total
opérations
d'ordre
723
588,62
€|
1142
187,07
€
1 576
880,00
€
1 749
670,00
€
Total
dépenses
de
fonctionnement]
7 449
701,32
€}
7 927
390,94
€
8 709
082,00
€
8 789
520,00
€
6 726
162,70
€]
6 785
208,87
€
7 132
202,00
€
7 039
850,00
€
BP 022 Dépenses de fonctiannement
Page
3 de
3
Envoyé
en
préfecture
le
04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
{D
: 029-212902208-20220104-202112206-DE
PONT -L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021
N°6
OBJET
:
Budget
2022
: section
investissement
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Mireille
MORVEZEN
Depuis
le BP
2021,
une
partie
du
budget
d'investissement
est
voté
par
opération.
Ceci
apporte
plus
de
lisibilité
par
rapport
au
PPI
présenté
lors
du
ROB.
En
complément
des
opération
un
fonctionnement
pour
certains
projets
(Château,
Salle
Omnisports
et
Espace
jeunes)
en
AP
CP
sera
mis
en
œuvre,
Les
opérations
sont
présentées
dans
le document
annexé.
OPERATIONS
_ DEPENSES
RECETTES
BÂTIMENTS
PUBLICS
2337
500€
0€
102
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
ASSOCIATIFS
1 618
000
€
0€
103
PATRIMOINE
CULTUEL
122
000
€
25
000
€
200
AMENAGEMENTS
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
2 116
200
€
0€
300
MATERIEL
ET
EQUIPEMENT
POUR
LES
SERVICES
463
500
€
0€
400
AFFAIRES
FONCIERES
30000
€
100
590
€
500
ENVIRONNEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
755
000
€
77400
€
700
ENFANCE
- JEUNESSE
756
000
€
0€
_ 8198
200€
202990
€
Les
dépenses
majeures
au
sein
de
ces
opérations
sont
:
e 101
bâtiments
publics
- Centre
Technique
Municipal
: 1 761
600€
- Curage
du
château
: 500
000€
(1°
année
de
l'AP
— CP)
° 102
équipements
sportifs
et
associatifs
- Réhabilitation
de
la salle
omnisports
(1*°
année
de
l’AP/CP)
: 1 000
000€
- Aménagement
des
terrains
du
stade
municipal
: 600
000€
+ 103
patrimoine
cultuel
- Éclairage
de
l’église
des
carmes
: 72
000
€
- Eglise
de
Lambourg
: 50
000
€ 200
aménagements
de
voirie
et
espaces
publics
- Entretien
et
la modernisation
de
la voirie
: 250
000€
- SDEF
: 250
0000€
- Aménagements
de
rues
et
places
: 1 458
700€
- Travaux
au
cimetière
: 90
000€
300
matériels
et
équipements
pour
les
services
- Matériel
pour
les
services
techniques
: 47
900€
- Matériel
de
transport
(tracteur)
: 96
000€
- Matériel
divers
(cantine,
spectacles,
..)
: 232
000€
- Matériels
informatiques
et
logiciels
: 32
800€
400
affaires
foncières
- Acquisitions
de
terrains
: 30
000€
- cessions
: 100
590€
500
environnement
et
cadre
de
vie
- Création
d’une
aire
de
camping-cars
: 360
000€
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112206-DE
- Aménagement
d'un
espace
de
vie
sur
le site
de
l’ancien
Excelsior
: 165
000€
- Aménagement
de
pistes
cyclables
: 50
000€
- Equipements
pour
la jeunesse
: 70
000€
700
enfance
— jeunesse
- Réhabilitation
de
l’espace
jeunes
: 156
000€
(1°
année
de
l’AP-CP)
- Travaux
au
restaurant
scolaire
et
à l'école
Jules
Ferry
: 350
000€
- Travaux
dans
les
écoles
maternelles
(huisseries
et
classes)
: 250
000€
Les
recettes
sont
constituées
des
subventions
d’ores
et
déjà
notifiées
pour
202
900€.
Toutefois,
plusieurs
aides
ont
été
attribuées
pour
certains
de
ces
projets
sur
les
exercices
précédents.
Elles
seront
reprises
avec
les
RAR
lors
du
Budget
Supplémentaire.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: DÉPENSES
HORS
OPERATIONS
D'ÉQUIPEMENT
CON
IAN
SIDE
DÉPENSES
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILÉES
561
500
€
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
0€
204
_ SUBVENTION
D'ÉQUIPEMENTS
VERSÉES
275
209
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
0€
23
_IMMOBILISATIONS
EN
COURS
0€
27
AUTRES
IMMOBILISATION
FINANCIÈRES
2 000
€
458
OPERATIONS
SOUS
MANDATS
5 000
€
020
DÉPENSES
IMPRÉVUES
40
G00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
170
000
€
041
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
15
000
€
001
Solide
d'exécution
reporté
0€
1068
709
€
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202412206-DE
Ces
chapitres
regroupent
les
dépenses
suivantes
:
- le
remboursement
du
capital
des
emprunts
: 561
300
€
- la
participation
à la
construction
du
centre
de
secours
: 275
209
€
- les
prêts
d'honneur
: 2
000€
- des
travaux
de
voirie
faits
pour
compte
de
tiers
: 5 000
€
- dépenses
imprévues
: 40
000
€
Et pour
les
chapitres
d'ordre
- la
contrepartie
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
reçues
: 20
000
€
- les
travaux
en
régie
: 150
000€
- les
avances
sur
marchés
publics
: 15
000€
Chapitre
001:
pas
de
report
du
solde
d'exécution
lors
du
vote
du
BP
2022,
l'exercice
2021
n’est
pas
ciôt. SECTION
D'INVESTISSEMENT
: RECETTES
HORS
OPERATIONS
D'ÉQUIPEMENT
CHAPITRES
RECETTES
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RÉSERVES
600
000
€
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
0€
27
AUTRES
IMMOBILISATION
FINANCIÈRES
2
000
€
458
OPERATIONS
SOUS
MANDATS
3
000
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1 249
670
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
500
000
€
041
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
15
000
€
;
2.469
670
€
Les
recettes
d'investissement
hors
opérations
regroupent
:
- le
FCTVA
500
000€
et
la Taxe
d'aménagement
100
000€
- les
remboursements
de
prêts
d'honneur
: 2 O00€
- remboursements
de
travaux
de
voirie
faits
pour
compte
de
tiers
: 3 000
€
Au
chapitre
021,
le virement
de
la section
d’investissement
pour
1 249
670
€.
Et
enfin,
les
opérations
d'ordre
concernent
les
amortissements
et
les
remboursements
d’avances
sur
marchés. L'affectation
du
résultat
ne
pouvant
être
constaté
qu'après
le vote
du
CA
cela
constitue
un
manque
conséquent
de
recettes.
|| sera
compensé
par
un
emprunt
d'équilibre
jusqu'au
vote
du
Compte
Administratif
2021
et
l'affectation
du
résultat
par
le BS,.
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
Le
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: RÉSULTAT
ID : 029-212902209-20220104-202112206-DE
2 157
660,00
€
9 081
909,00
€
RECETTES
TOTALES
2022
hr
DÉPENSES
TOTALES
2022
LUANe
ATLAS
2 572
660,00
€
9 266
909,00
€
-6
694
249,00
€
Pour
équilibrer
la section
investissement
un
emprunt
d'équilibre
doit
être
inscrit
même
s’il
ne
sera
probablement
pas
souscrit.
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A LA
MAJORITÉ
:
© ADOPTE
la section
d'investissement
du
BP
2022
présenté
et voté
par
chapitre
et par
opérations
comme
suit
:
Abstentions
OPERATIONS
Pour
(etes
101
BÂTIMENTS
PUBLICS
29
0
0 0
102
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
ASSOCIATIFS
29
8
103
PATRIMOINE
CULTUEL
27
2
0
200
AMENAGEMENTS
VOIRIE
ET ESPACES
PUBLICS
23
6
0
300
MATERIEL
ET EQUIPEMENT
POUR
LES
SERVICES
23
0
6
400
AFFAIRES
FONCIERES
23
0
6
500
ENVIRONNEMENT
ET CADRE
DE
VIE
23
6
0
ENFANCE
- JEUNESSE
0
0
Cas
PTT
TR)
Crtls
ELU
ALÉRCUUOUE
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILÉES
29
0
0
20
__IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
29
0
0
204
SUBVENTION
D'ÉQUIPEMENTS
VERSÉES
29
0
0
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
29
0
0
23
_IMMOBILISATIONS
EN
COURS
29
0
0
27
AUTRES
IMMOBILISATION
FINANCIÈRES
29
0
0
458
OPERATIONS
SOUS
MANDATS
29
0
0
020
DÉPENSES
IMPRÉVUES
29
0
0
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
29
0
0
041
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
29
0
0
Solde
d'exécution
reporté
0
0
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112206-DE
CHAPITRES
Pour
Contre
Abstentions
10 DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RÉSERVES
13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
29
8
9
27 AUTRES
IMMOBILISATION
FINANCIÈRES
29
0
8
458
OPERATIONS
SOUS
MANDATS
23
0
0
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
29
0
0
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
2
0
0
29
0
0
041
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
Fait
à Pont
l'Abbé
le 21
décembre
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Stéphane
LE DOARÉ
LE
MAIRE,
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
-
CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
il
est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le détai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu’en
application
de
l’article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
».
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
BP
2022
-
BÜDGET
D'INVESTISSEM
FRégüién
préfecture
le
04/01/2022
Affiché
le
1D :
029-212902209-20220104-202112206-DE
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT:
EP
2022
BP
2022
ÆOL
BÂTIMENTS
PUBLICS
2 337.500,00
ANNE
EAU
RC
Centre
Technique
2764
600,00
Réhabilitation
du Château
500
000,00
Rénovation
de bâtiments
75 900,00
202
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ETASSOCIATIFS
Con
RUN
ET
A OA
EE
a ETES
0,00
Salle
Omnisports
1.000
000,00
Stade
municipal
600
000,00
Stades
Gros
entretien
terrains
de sport
18 009,09
«HR
AND
OIDIAAIRUNITE
root)
a RE
UN
EURE
PE
ND
Carmes
Reprise
éclairage
Intérieur
72
006,00
tambour.
Eglise
de
Lambourg
(2baies
du
chevet
+ massif
occidental}
50
000,00
Drac
Eglise
de
Lambourg
25
000,00
2h
AND
Se
TES
2116
200,00
ARIU
C
NIEN
EARSSTEe
Voiries
des
quartiers
250
060,00
Enfouissement
et
extension
de
réseaux
(SDEF!
250
000,00
Aménagements
des
rues
et
places
(2315
1458
709,00
Pateaux
Incendie
16
800,00
Aménagements
urbains
divers
(2152)
50
700,00
Cimetière
30
090,00
Me
Are
Da
LA
A
CET
Lee)
cod
Sole
AE
ue
ES
VI
l
Logiciel
(205
3 700,00
Matériel
technique
{2158
47
300,00
Matériel
de
transport
(21828)
96
000,00
Matériel
informatique
(21838)
28
500,00
Acquisition
de
mobilier
(21841
et
21848)
25
800,00
lAquisition
de
matériel
(2188
255
600,00
AOÛ
AFFAIRES
FONCIERES.
ED
Pen
EE
el
Coco
(ER)
Le
NN
NM
EMA
enr
LS
CUITE
TE
TN
NRA
ta
ES TS
ou
Equipements
et
aménagements
570
009,00
Etudes
cadre
de
vie
(2031)
Pistes
cyclables
et voies
doutes
Aires
de
jeux
{2113}
60 000,00 55
000,00
70 000,00
FA
NANTES
ESS
EC
OUQU)
700
ENFANCE
JEUNESSE
Réhabiiitation
de
l'Espace
Jeunes
156
000,00
Ecole
jules
Ferry
et
Restaurant
Scolaire
350
000,00
Scolaire
(21312)]
250
009,00
PÉTER
CNTAIESNETE
nTUES
Total
dépenses
sur
opérations
8 198
200,00
8 198
200,00
uno
in
leeR
Cut
OLD]
LL
LES
Totai
recettes
sûr
opérations!
202:990,00 202
990,00
INVESTISSEMENT
HORS
OPERATIONS
INVESTISSEMENTS
RESSOURCES
BP
2022
BP
2022
Chapitre
204.
275:209,00|Chapitre
10
=
‘600-000,90:
204172
Caserne
des
pompiers
Participation
au
SDIS
275
209,00
10222
FCIVA
500
000,00
selon
convention
du 19/06/2019
= 547209
€
10223
TLE
#25
%
OPR
=
136
802,25€
10226
Taxe
d'aménagment
100
000,00
+ 25%
entrée
dans
les
locaux
= 136
802,25€
1068
Excédent
de fonctionnement
4 solde
définitif
au parfait
achèvement
Chapitre
21:
0,00
Chapitre
13
0,00
Chapitre
23
ê
0,00fChapitre
23
0,00!
BP2022
hestissemenut
Page
1 de
2
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Total
dépenses
hors
opérations
AÊte
opérations]
Total
recettes
hors
opérations
DS OUT 605 400,00
INVESTISSEMENTS
ei
BP
7077
Reçu
en
préfecture
lé 64/01/2022
;
Chapitre
27
2:000,00!Chapitre
27
Afflché
le
Prêt
d'honneur
709000
274
RemboUs
js!
63921
2002208-20220
104-202112206-D€
|
Chapitre
458
5 000,00
{chapitre
458
3 000,00
Travaux
pour
compte
de
tiers
5 000,00
458
Travaux
pour
compte
de
tiers
3 000,00
Chapitre
020
40 000,00
Dépenses
imprévues
40 000,00
DE
die
te
NE
SUN
E
8.520
409,00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT.
ÉCYAELNT
16
Remboursement
du
Capital
des
emprunts
561
500,00
16
“Emprunt
001
Report
déficit
cumulé
n-1
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
4 249
670,00
TOTAL
DES
DEPENSES
RÉELLES|
9 081
909,00
TOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES|
8 751
909,00
A
“
Opérations
d'ordre
Se
DEPENSES
RECETTES
BP
2022
BP
2021
Ï
Chapitre
040
170
000,00{Chapitre
040
500:000,00
139
Amortissement
des
subventions
20
000,00
28
Dotations
aux
amortissements
500
000,00
23 Travaux
en régie
150
000,00
Chapitre
d41:
15.000,00
|Chapitre
041
15.000,60
23 Avances
sur
marchés
15000,00[
238
Remboursement
avances
sur
marchés
15 000,00
SÉEROUNUE
ECRIRE
SO
PNNUUX
DEPENSES
TOTALES
D'INVESTISSEMENT
9266 909,00
RÉCEITES
TOTALES
D'INVESTISSEMENT|
9266
909,00
...
HO
22
lives
Page
2 de
2
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Regu
en
préfecture
te 04/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-202112206-DE
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
D'INVESTISSEMENT
PAR
CHAPITRE
pour
information DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Che.
Hibellé
budget
prénédont
Restes
à réaliser
N} Propositions
VOTE
(9)
TOTAL
«
12)
nouvelles
{= RAR
+ vote}
030
Stocks
(5)
0,00
0,00!
0,00
6,00!
0,00!
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
97
164,02)
0,09
69
700,00!
69
700,00
69
700,00
204
Subventions
d'équipement
versées
822
535,52
0,00
525
209,00]
525
209,00!
525
209,00
21
immobilisations
corporelles
1 205
628,76]
0,00
978
300,00]
978
300,00!
879
309,00
22
immobilisation
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,008
0,00
0,00)!
0,00
23
Immobilisations
en
cours
5419
314,71
9,00!
6 899
200,00
6 899
200,00]
6 899
200,00
[Total
des
opérations
d'équipement
2,00
0,00
0,00
0,00]
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
‘7
544
643,91
0,00
8 473
409,00
8 473
409,00
8 473
409,00!
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
6,00)
0,00
0,00]
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00!
0,00
0,00:
36
Emprunts
et dettes
assimilées
620
000,00
0,00
561
500,00!
561
500,00
561
500,00:
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(7)
0,00!
0,00
0,09
9,00!
6,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00!
0,00!
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00!
020
Dépenses
imprévues
6,00]
49
000,00
40
000,00:
40
000,00
[Total
des
dépenses
financières
622
000,09
0,00
603
500,00
603
500,00!
603
500,00
45...
[Fotal
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
5
000,00!
0,00
5
000,00
5
000,00!
5
000,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
8 174
643,91
0,00
9 081
809,00)
9 081
909,00
S 081
909,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
156
550,00
170
000,00
170
000,00
170
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
175
000,00
15
000,00
15
000,00
15
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
331
550,00
185
000,00
185
000,00
185
000,00
TOTAL
8 503
193,91
0,00
9 266
909,00
9 266
909,00
8 266
909,00
+
{
D 001
SOLDE
D'ÉXECUTION
NEGATIF
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPE
(2)
I
0,00]
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Ï
9 266
909,00!
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Grap.
ele
budget
prénédent
Restes
à réaliser
N] Propositions
VOTE
(9)
TOTAL
€)
1
nouvelles
{
RAR
+ vote)
o1a
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00!
0,06
0,00
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
595
032,45
0,00
102
400,00
102
400,00
102
400,60
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors166)
5 640
003,40]
0,00!
6 694
249,00
6 684
249,00
6 694
249,00]
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00!
0,00!
0,00
0,00]
0,00!
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
4,00
0,00
0,00
G,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,09
0,00!
0,00
22
Hnmobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,60
0,00
0,08!
0,00!
0,00;
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00!
0,00!
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
6 235
035,85]
9,00
6 796
649,00
6 796
649,00
6 796
649,00!
10
Dotations,
fands
divers
et réserves
(hors
1068)
754
536,11
0,00
600
000,00!
600
009,00!
600
C00,00
1068
|Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
{9}
1 326
652,31
0,00!
0,00!
6,00
0,00!
138
Autres
subvent*
invest.
non
transf.
0,00!
0,00
0,00
0,00]
+65
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00,
0,00
0,00!
6,00]
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,
régie)
(7)
0,00:
0,00
0,00!
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00:
0,00!
0,00!
0,06!
27
Autres
immobilisations
financières
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00!
024
Produits
des
cessions
d'immobliisations
350
000,00!
100
590,00]
100
590,09
100
590,00
[Total
des
recettes
financières
2 433
188,42
702
590,00
702
590,00!
702
590,00
45.
[Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(8)
3
000,06!
3
000,09!
3
000,00
3
000,00!
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
8 671
224,27
7 502
239,00
7 602
239,00
7 502
239,00!
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(4)
1 161
880,00!
1 249
670,00
1249
670,00
1 249
670,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
415
000,00
500
000,00
500
000,00
500
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
175
000,00
15
000,00
15
000,00
15
006,00
Tofal
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1751
880,00
1764
670,00
1764
670,00
1 764
670,00
TOTAL
10
423
104,27
6,00
9 266
909,00
9 266
909,00
9 266
909,00
+
f
R 004
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
{2}
f
0,00]
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
]
9 266
809,06]
Envoyé
en
préfecture
le 04/61/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
te
ID
: 029-212902209-20220104-720212412-DE
PONT-L'ABBÉ Pout-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021
N°7
OBJET
:
Budget
du
port
2022
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Mireille
MORVEZEN
La
section
d'exploitation
(fonctionnement)
2022
s'équilibre
à la
somme
de
16
500
€ tandis
que
la section
d'investissement
s'équilibre
à 632
€.
Comme
pour
le budget
principal
la reprise
des
résultats
se
fera
lors
du
budget
supplémentaire.
SECTION
D'EXPLOITATION
: LES
RECETTES
L'unique
recette
d'exploitation
du
port
de
plaisance
est
constituée
par
les
redevances
versées
par
les
plaisanciers
pour
un
total
de
16
500
€.
Le
chapitre
70
"Produits
des
services”
est
donc
à voter
pour
la somme
de
16
500
€.
SECTION
D'EXPLOITATION
: LES
DÉPENSES
Les
chapitres
des
dépenses
d'exploitation
du
port
à voter
sont
:
— Chap.
011
: Les
charges
à caractère
général
— Chap.
012
: Les
charges
de
personnel
affecté
au
port
— Chap.
042
: Les
dotations
aux
amortissements
— Chap.
001
: Déficit
d'exploitation
reporté
.
— Total
dépenses
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: LES
DÉPENSES
Les
chapitres
des
dépenses
d'investissement
du
port
à voter
sont
:
— Chap.
23
: Installations,
matériel
et
outillage
technique
— Chap.
21:
Autres
dépenses
sur
immobilisations
corporelles
.
— Total
dépenses
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-720212412-DE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: LES
RECETTES
— Chap.
040
: Opérations
d'ordre
(dotations
aux
amortissements).
— Chap.
001
: Excédent
reporté
— Total
recettes...
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À LA
MAJORITÉ
avec
28
voix
pour
et
1 abstention
:
Janick
MORICEAU
o ADOPTE
le budget
du
port
2022
Fait
à Pont
l’Abbé
le 21
décembre
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Stéphane
LE
DOARÉ
LE
MAIRE,
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
{Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
-
CS44416
- 35044
Rennes
Cedex}
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
!l est
également
possibie
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l’intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l’article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
».
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 028-212902209-20220104-720212412-DE
CA
2020
BP
2021
BP
2022
Remboursement
capital
emprunt
Imm.
NS
Autres
immobilisations
corporelles
3 207,50
Instaliations,
matériel
et
outillage
techniques
ns
e
Acquisition
de
matériel
Déficit
re
N-
Total
opérations
réelles
1 674,67
Total
o,
d'ordre
-
-
Total
dépenses
d'investissement
1 674,67
BUDGET
DU
PORT
Section
d'investissement
- Recettes
CA
2020
BP
2021
BP
2022
10
|Dotations;
fonûs
divers
et
réserves
1068
Autres
réserves
- Excédent
de
fonctionnement
capitalis]
-
-
-
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
:
:
:
=
1641
|Emprunts
-
-
_
040
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
:
498,90
761,00.
632,00
28157
lAmortissements
autres
installations
498,90
441,00
312,00
28188
|
Amortissements
autres
immobilisations
corporelles
-
320,00
320,00
021
|Virement
de
la
Section
de
fonctionnement
001
‘Excédent
reporté
N-1
8 622,27.
918,67
Total
opérations
réelles
3 622,27
913,67
=
Total
opérations
d'ordre
498,90
761,00
632,00
Total
recettes
d'investissement
4 121,17
1 674,67
632,00
Résultat
913,67
-
-
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2022
Affiché
le
1B
: 029-212902209-20220104-820211220-DE
PONT-L'ABBÉ Pount-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021
N°8
OBJET
:
TARIFS
2022
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Mireille
MORVEZEN
TARIFS
2022
DU
PORT
DE
PLAISANCE
Ilest
proposé
de
maintenir
pour
l’année
2022,
les
tarifs
de
2021.
Les
tarifs
seront
donc
les
suivants
:
TARIFS
HORS
TAXES
Taille
des
Mouillages
Mouillage
Mouillage
à |
Chaînes
avec
Visiteur/.
bateaux
personnel
quai
pendeur
journée
moins
de
5 m
61,21
€
48,96
€
92,38
€
82,63
€
8,92€
desà7m
83,46
€
66,79€
125,75
€
104,88
€
10,00
€
de7à93m
111,29
€
89,04
€
166,96
€
132,71
€
11,13€
plus
de
9 m
278,25
€
222,58
€
417,33
€
299,63
€
13,33
€
Taille
des
Visiteurs.
Visiteur
/.
Visiteur
/.
bateaux
Journée
Semaine
Mois
Moins
de
5 m
8,92€
43.71
€
133.75
€
Desà7m
10,00
€
49.00
€
150.00
€
De7à9m
11,13€
54.54
€
166.87
€
Plus
de
9m
13,33
€
65.33
€
200.00
€
Tarif
du
pendeur
: 21,38
€
TARIFS
T.T.C.
Taïlle
des
Mouillages
Mouillage
Mouillage.
à :|
Chaînes
avec
Visiteur/.
bateaux
personnel
quai
pendeur
journée
moins
de
5 m
73,45
€
58,75
€
110,85
€
99,15
€
10,70
€
desà7m
100,15
€
80,15
€
150,90
€
125,85
€
12,00
€
de7à9m
133,55
€
106,85
€
200,35
€
159,25
€
13,35
€
plus
de
9 m
333,90
€
267,10
€
500,80
€
359,55
€
16,00
€
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-820211220-DE
Taille
des
Visiteur/
Visiteur
/.
Visiteur
/.
bateaux
Journée
Semaine
Mois
Moins
de
5 m
10,70
€
52.45
€
160.50
€
Desà7m
12,00
€
58.80
€
180.00
€
De7à9m
13,35
€
65.45€
200.25
€
Plus
de
9 m
16,00
€
78.40
€
240.00
€
Tarif
du
« pendeur
» : 25,65
€
TARIFS
2022
COMMUNE
Les
modifications
dans
le tableau
des
tarifs
municipaux
en
vigueur
à compter
du
1%
janvier
2022
sont
:
- la
suppression
de
la location
des
sous-sols
du
château
compte-tenu
des
travaux
- l'indexation
sur
le tarif
national
du
prix
de
vente
du
timbre
« Rosquerno
Estuaire
» à
1,16€
Aucune
modification
n’est
envisagée
sur
les
autres
prestations.
Les
différents
tarifs
votés
durant
l'année
sont
intégrés
au
tableau
général
annexé.
(Cantine
à 1€,
nouveau
tarif
spectacle)
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable,
Après
en
avoir
délibéré,
o ADOPTE
les
tarifs
2022
Fait
à Pont
l'Abbé
le 21
décembre
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-4
à R.421-7
du
cade
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
-
CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu’en
application
de
l’article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
».
Envoyé
en préfeciure
le 04/01/2022
Reçu
en préfecture
le 04/0/2022
TARIFS
MUNICIPAUX
APPLICABLES
AU
01/01/2022
|. AD : 029-212902208-20220404-82021
1220-DE
u
=
Applicables
au
OBIET
DÉSIGNATION
En
vigueur
en
2021
01/01/2022
OBSERVATIONS
DROITS.DE
PLACE
FETE
DE LA
TREMINOU
Manège
: surface
<100m2
043€
0,43
€
Manège
: surface
comprise
entre
100
et
moins
de
200m*
0,405
€
0,405
€
Manège
: surface
à partir
de
200rm*
0,38€
0,38€
Habitations
et
caravanes
2,55€
2,55€
Véhicutes
1,00€
1,00
€
CIRQUES Moins
de 1.000
m°
m? de
surface
occupée
pour
chaque
représentation
0,50€
a50€
A partir
de
1.000
m?
pour
1 représentation
500,00
€
500,00
€
pour
2 représentations
dans
la même
journée
750,00
€
750,00
€
pour
une
installation
hebdomadaire
2 500,00
€
2 500,00
€
MARCHÉ
HEBDOMADAIRE
ki pour
les habitués
40 marchés/an
{abonnements
annuels}
120€
120€
ml
pour
tes
passagers
fixes
: 32
marchés/an
[tarif
été
: du
01/04
au
30/09)
2,60€
2,60
€
ml pour
les passagers
fixes
32 marchés/an
(tarif
hiver
: du
01/10
au 31/03)
L60€
160€
ral
pour
les
passagers
volants
< 32
marchés/an
(tarif
été
: du
03/04
au
14/06
et du
16/09
au
30/09}
2,60€
2,60€
mt
pour
les
passagers
votants
< 32
marchés/an
{tarif
haute
saison
: du
15/06
au
15/09)
3,20€
3,20€
ml
pour
les
passagers
volants
< 32
marchés/an
(tarif
hiver
: du
01/10
au
31/03}
1,60€
L60€
nl
pour
les
saisonniers
{du
15/06
au
15/09
Parvis
des
halles
et
Partie
ouest
de
ta place
de
la
n
3,80€
3,80€
République} DROITS
DE PLACE
SOUS
LES
Surface
en m?
TAG€
TA0€
HALLES
- Echoppes
Le mètre
linéaire
(façade
et retour)
1740€
17,40€
BRANCHEMENTS
ÉLECTRIQUES
éclairage
seul
1,20€
1,20€
éclairage
et appareil
de réfrigération
340€
3,40€
FOIRE
EXPOSITION
Place
et
terre-plein
de
ta Madeleine
- forfait
3 500,00
€
3 500,00
€
REDEVANCES
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE-PUBLIC
Redevance
annuetle
par
m?
d'occupation
47,60
€
17,60€
Redevance
d'occupation
ponctuelle
par
m2
et par
jour
{manège
hors
Tréminou
025€
0,25€
Commerces
alimentaires
ambufants
hors
marché
(farfait/jour)
20,00€
20,00€
Châlet
installé
pour
je marché
de Noël
(forfait/jour/châlet}
9,50€
9,50€
CIMETIÈRE Concessions
50
ans
588,20€
588,20
€
30
ans
297,00
€
297,00
€
15ans
146,20
€
146,20
€
Caveau
une
place
450,00
€
450,00
€
Cotorbarium
40
ans
400,08
€
400,08
€
Hardin
du
souvenir
Apposition
de
plaque
75,00
€
75,00
€
Jardin
cinéraire
:
Emplacement
pleine
terre
(1m2)-
10
ans
300,00
€
309,00
€
Cavurne
50/50
- 10
ans
350,00
€
350,00
€
Cavürne
60/60
- 10
ans
490,00
€
400,00
€
LOCATIONS
DE
SAÈLES
PATRONAGE
LAÏQUE
Associations
non
Pant-l'Abbistes
et organismes
privés
:
Grande
salle
- avec
équipement
technique
300,60
€
300,00€
|à lo
journée
: 9h00-1h00
Salle
de
réunion
au
RDC
- avec
vidéoprojecteur
60,00
€
60,00€
|à {a
journée
: 3h00-1h00
Salle
de
réunion
à l'étage
- avec
vidéoprojecteur
60,00
€
60,00€
|à la
journée
: 9h00-1h00
Cérémonies
d'obsèques
Gratuit
Gratuit
ISQUS-SOL
CHÂTEAU
Période
du 15/06
au 15/09
Réservé
au Musée
Bigouden
Hors
saison
A la
semaine
22,00€
6,00€
2ème
salle
11,00€
0,00€
Salles
non
ouvertes
- Château
en
travaux
Forfait
hebdomadaire
pour
occupation
à but
non
lucratif
33,00
€
0,00
€
Forfait
réception
/ réunion
à la journée
120,00
€
CUIR
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
salle
n° 1
- 60
personnes
demi-journée
{9 h-à13hou14hà18h)
30,00€
30,00
€
journée
60,00€
60,00
€
salle
n° 2
et n°
6-5
pers.
demi-journée
(3h-è13hou14hà
18h}
30,00€
30,00
€
journée
50,00
€
50,00
€
salle
n° 4
- 30
pers
demi-journée
(9 h -
à 13
hou
44h
à 18h)
30,00€
30,00€
journée
50,00
€
50,00
€
salle
n° 5
(étage)
- 25
pers
demi-journée
{9h-à13hou14hà18h)
30,00
€
30,00€
journée
50,00
€
50,00
€
aile
n° 7
(étage)
- 25
pers
demi-journée
(9 h-à
43 hou
14 h
à 18H)
30,00
€
30,00€
journée
50,00
€
50,09
€
i/5
Apphicables
au
OBJET
DÉSIGNATION
En vigueur
en 2024
03/02/2022
MAISON
POUR
TOUS
grande
salle
- 420
personnes
demi-journée
(9 h-
à 43h
ou
14h
à 18h)
30,00
€
30,00€
journée
60,00
€
60,00
€
FOYER
SOLEIL
saile
- 50
personnes
demi-journée
(Sh-à13hou
14hà
18h)
30,00€
30,00€
journée
60,00€
60,00
€
avec
la cuisine
en supplément
20,00€
20,09
€
LE
TRISKELL
Tarifs
HT
Saite
Vioiette
Verdy
Plein
tarif
151000
€
1510,00€
Associations
de Pont
l'Abbé
697,92
€
697,92€
Salle
Polyvalente
Plein
tarif
689,58
€
689,58
€
Associations
de Pont
l'Abbé
308,75
€
308,75
€
1/3
Salle
Polyvalente
Plein
tarif
194,58
€
194,58
€
Associations
de Pont
l'Abbé
87,92€
87,92€
2/3
Satie
Polyvalente
Plein
tarif
492,50
€
492,50
€
Associations
de Pont
l'Abbé
222,50
€
222,50
€
Salle
polyvatente
Montage
ou
répétitions
la veille
de la
manifestation
4/2
tarif
Cuisine
Restauration
chaude
: 170
couverts
et moins
190,83
€
190,83
€
Plus
de
170
couverts
115€
115€
Cuisine
Restauration
froide
93,75
€
93,75€
Espace
à l'étage
réunions,
réceptions
et
satons
Plein
tarif
452,50
€
152,50
€
Associations
de Pont
P'Abbé
76,25
€
76,25€
expositions
Plein
tarif
première
semaine
304,58
€
304,58
€
Associations
de Pont
l'Abbé
première
semaine
152,29
€
152,29
€
Jour
supplémentaire
au-delà
d'une
sernaine
- plein
tarif
30,00
€
30,00
€
jour
supplémentaire
au-delà
d'1
semaine
association
PA
15,00€
15,00
€
Hall
d'accueit
Plein
tarif
105,00
€
105,00
€
Associations
de Pont
l'Abbé
45,83€
45,83
€
Autres
prestations
Prestation
bitletterie
spectacle
{par
billet
vendu}
LOUE
LODE
Tarif
horaire
d'un
technicien
2542€
25,42
€
Tarif
horaire
d'un
agent
de
sécurité
titulaire
du
diplôme
d'Etat
25,42€
25,42€
SSIAP Prestation
technique
san/lumière
niveau
1
152,50
€
152,50
€
Prestation
technique
san/lumière
niveau
2
304,58
€
304,58€
Prestation
technique
son/lumière
niveau
3
456,67
€
456,67
€
Prestation
nettoyage
saile
Verdy
63,75€
63,75€
Prestation
nettoyage
salle
polyvalente
52,50€
52,50€
Prestation
nettoyage
salle
polyv.
1/3
18,33€
18,33€
Prestation
nettoyage
salle
polyv.
2/3
35,42€
35,42€
Prestation
nettoyage
hall
et sanitaires
42,50€
42,50€
Prestation
nettoyage
cuisine
30,83€
30,83
€
Prestatian
nettoyage
espace
à l'étage
{sans
location
du hal)
51,00
€
51,00€
Prestation
nettoyage
espace
à l'étage
26,00€
26,00€
Prestation
rangement
104,17
€
104,17
€
Forfait
fluide
pour
les
mises
à disposition
104,17
€
104,17
€
Envoyé
on préfecture
!s 04/01/2022
Reçu
en préfecture
le 04/01/2072
Afché
le
10 : 029-212902209-20220104.82021
220.DE
Les
tarifs
inscrits
sont
HT.
Les
recettes
de location
du Triskell
seront
assujetties
au taux
de TVA
en vigueur,
ECHAFAUDAGE {votant
et sur
pie}
DEMENAGEMENT DEPÔT
DE
MATERIAUX
EN
VRAC
GRUE BENNES,
PALETTES,
BIG
BAG
ET
BARAQUES
DE
CHANTIER
HALONNEMENT ENLEVEMENT
DE
GRAVATS
Coût
horatre
main
d'œuvre
DROITS DE VOIRIE ET PRESTATIONS
TECHNIQUES
Droit
fixe
Ler
jour
par
jour
et par
m2
les 29
jours
suivants
par
jour
et par
m2
les 2ème
et 3ème
mois
par
jour
et m2
les 3
mois
suivants
A partir
du 7ème
mois
Droit
fixe
1er jour
par
jour
et par
m2
les 29
jours
suivants
par
jour
et par
m2
les 2ème
et 3ème
mois
par
jour
et m2
les 3
mois
suivants
A partir
du 7ème
mois
Droit
fixe
1er jour
par
jour
et par
m2
les 29
jours
suivants
par
jour
et par
m2
tes 2ème
et 3ème
mois
par
jour
et m2
les 3
mois
suivants
A partir
du 7ème
mois
Droit
fixe
Ler
jour
par
jour
et par
m2
les 29
jours
suivants
par
jour
et par
m2
les 2ème
et 3ème
mois
par
jour
et m2
les 3
mois
suivants
À partir
du 7ème
mois
Droit
fixe
Ler
jour
par
jour
et par
m2
les 29
jours
suivants
par
jour
et par
m2
les 2ème
et 3ème
mois
par
jours
et m2
les 3
mois
suivants
À partir
du 7ème
mois
Redevance
annuelle
par
panneau
Du lundi
au vendredi
Samedi
(+15%)
2/5 10,25€ 040€ 0,30€ 0,30€ 0,20€ 19,25€ 0,40€ 0,30€ 0,30€ a20€ 16,65 € 325€ 355€ 3,95€ 435€ 10,25 € 0,40€ 0,30 € 0,30€ 0,20€ 19,25€ 0,40 € 9,30€ 0,30€ 9,20€ 42,00€ 45,00 € 52,00€ 10,25€ 040€ 030€ 030€ 0,20€ 10,25€ 040€ 030€ 0,30€ 0,20€ 16,65€ 325€ 3,55 € 3,95€ 435€ 10,25€ 040€ 030€ 030€ 0,20€ 10,25€ 0,40€ 030€ 030€ 020€ 42,00 € 45,00 € 52,00 €
Envoyé
en préfeciure
le 04/04/2022
Applicables
au
Reçu
en préfecl
OBIET
DÉSIGNATION
En vi
2021
RPARR
1 vigueur
en
01/01/2022
Afiché
la
‘
Dimanche
(+30%}
58,70
€
54,20€
1D :
029-212902208-20220104-820211220-DE
interventions
de nuit
entre
22h
et 6h
(130%)
58,70€
58,70€
Coût
horaire
matériels
Petits
matériels
(thermiques,
électriques,
autoportés)
12,40€
12,40€
Véhicules
légers,
fourgons
25,70€
25,70€
Camion-henne,
tractopelle,
balayeuse,
laveuse
77,00€
7,00
€
Gros
matériels
(ex :
pelle
hydraulique}
153,80
€
153,80
€
rraitements
des
déchets
enlevés
Déchets
industriels
banals
(la tonne)
179,50
€
179,50
€
Pneus
(la tonne)
544,00
€
544,00
€
Bois
(la tonne)
78,00
€
78,00
€
Paille
et plastiques
(Ia tonne)
180,00
€
180,00
€
TARIF:HORAIRE
LIVRAISON
DE MATERIEL
Utifisation
camion,
tractopelle
(MO
incluse)
75,80€
75,80€
Mise
à disposition
des
bennes
du
marché
(traitement
déchets
75,80€
580€
,
en supplém. Barrières/tables/bancs
44,50€
44,50€
PASSAGE
DE LA
BALAYEUSE
75,80€
75,80
€
LAQUES
MONTAGE
PODIUM
S6 PLAQUES
Le
estimative
12 heures
(4 heures
par
3 agents)
44,50€
44,50€
Démontage
1/3
de temps
en moins-
durée
estim.
de 8
h
4,50€
AA50€
transport
en supplément
{aller
+ retour)
75,80€
75,80€
E:
MONTAGE
PODIUM
80 PLAQUES
LS
estimative
32 heures
(8 heures
par
4 agents}
aa,50€
Aa,50€
Démontage
1/3
de temps
en moins
(durée
estim
21 h}
44,50€
44,50
€
transport
en supplément
[aller
+ retaur)
75.80€
75,80
€
INSTALLAT.
BARNUMS
(uitabris)
ee
cctimative
30 minutes
(15
minutes
par
2 agents)
44,50€
4,50€
Démontage
barnums
(durée
estimative
30 minutes)
44,50€
43,50€
transport
avec
VI, fourgon
(aller
+ retour)
2530€
2530€
E COUVERT
MONTAGE
STRUCTUR
E Durée
estimative
16 heures
{4 heures
par
4 agents]
44,50€
44,50€
Démontage
structure
couverte
(durée
estimative
16 h
48,50€
44,50€
transport
en supplément
{aller
+ retour)
15,80€
75,80€
LAN
PODIUM
Durée
estimative
2 heures
{1 heure
par
2 agents)
450€
4,50€
idem
retrait}
‘Transport
aller-retour
en supplément
580€
75,80€
5 ISPOSITIE
PLAN
VIGIPIRATE
Ciargement,
transport,
déchargement
pour
5 blocs
(2 heures)
44,50€
4,50€
Mise
en place
sur
site
pour
20 blocs
(3 heures)
44,50€
44,50€
Transport
(aller
+ retour)
75,80€
75,80€
PRESTATIONS
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
RESTAURANT
SCOLAIRE
Repas
adulte
7,00€
7,00€
Facturation
élèves
Mini
247€
2,47€
|1 enfant
0,108%
Maxi
3,59€
3,59€
|2 enfants
0,939
%
Extérieur
440€
4,40€
|3 enfants
0,0858
%
Tarification
sociale
aide
de l'Etat
1,00€
100€
ACCEUIL
PERISCOLAIRE
Matin
Mini
100€
1,00€
|1 enfant
0,06613
%
Maxi
2,00€
2,00€
|2 enfants
0,05511%
B enfants
0,4134
%
Soir
Min
155€
255€
|1 enfant
0,07440
%
Maxi
225€
2,25
€ |2 enfants
0,06200%
3 enfants
0,04650%
Matin
et solr
Mini
2,30€
230€
|1 enfant
013227
%
Maxi
4,00€
4,00€
À2 enfants
0110225
3 enfants
6,08267%
ALSH Par
jour
ou 1/2
journée
Mini
7,00€
7,00€
|1 enfant
0,56878%
avec
repas
Maxi
17,20€
17,20€
|2 enfants
047398
%
enfants
0,35548%
1/2
Journée
sans
repas
Mini
3,80€
3,80€
|1 enfant
0,28769%
Maxi
8,70€
870€
|2 enfants
0,23974%
3 enfants
0,17980
%
Camps
Mini
14,00
€
14,00€
|1 enfant
1,1958%
Maxi
39,00€
39,00€
|2 enfants
0,9970%
3 enfants
0,7480
%
Garderie
matin
ou
soir
Forfait
par
présence!
0,51€
0,51€
ESPACE
JEUNES
Adhésion
10,00€
10,00€
Activités
selon
leur
coût
de 0€
à 4,99€
100€
100€
de 5€
à 6,99€
3,00€
3,00€
3/5 Envoyé
en préfectute
la 64/01/2022
Applicables
au
Reçu
en préfeclure
le 4/01/2022,
Affené
la
OBJET
DÉSIGNATION
En vigueur
en 2024
01/01/2022
de 7€
à 9,99€]
500€
500€
de 10€
à 15,99€
10,00
€
10,00€
à partit
de 16€
14,00€
14,00€
PENALITES Dépassement
d'horaires
au périscolaire
ou à
l'ALSH
20,00
€
20,00
€
Maioration
our
présence
d'un
enfant
sans
inscripi
au périscolaire
1,00€
100€
au restaurant
scolaire
2,00€
2,00€
8 l'ALSH
enfants
5,00€
5,00€
Absence
non
signalée
:
jAu
présiscolaire
et
restaurant
scolaire
: 1 jour
de
carence
sera
facturé
sur
la base
de
la tarification
hal
JA l'ALSH
:- toute
absence
non
prévue
(pour
fes mercredis)
avant
le dimanche
minuit
sera
facturée,
sauf
cas
de maladie
justifiée
- et
48
h avant
midi
pour
les
jours
ouvrés
(pour
les
vacances].
CENTRE
DE
DÉCOUVERTE
DE
ROSQUERNO
CLASSE
DE
MER
-
jour
/élève
par
CLASSE
NATURE
PATRIMOINE
ET
ARTISTIQUE
5 JOURS
- par
jour/élève
[TARIF
SPECIAL
DERNIER
JOUR
CLASSES
DE
2 OURS
CLASSES
DE
3 JOURS
CLASSES
SPORT
ET
NATURE
CLASSES
LOCALES
PENSION
COMPLETE
AUTRES
PRESTATIONS
TRANSPORT
SUPPLÉMENTAIRE
ACTIVITÉS
PÉDAGOGIQUES
LOCATION
DE
SALLES
HEBERGEMENT
AUTRES
Séjour en résidence avec literie et 1 soirée contée - séances de voile Séjour en résidence avec literie et 1 soirée contée - visite de l'estuaire en bateau à moteur séjour en résidence avec literie et 1 soirée contée Séjour en résidence patrimoine avec danse et broderie + visite manoir de Kérazan Séjour en résidence équitation + sortie prame Petit déjeuner, déjeuner, activités matin et après-midi, goûter. séjaurs en résidence avec sacs de couchage et oreillers apportés séjaurs en résidence avec sacs de couchage et orailiers apportés Séjour en résidence avec fiterie et 4 soirée contée L'animateur par classe - 1 journée L'animateur par classe - 1/2 journée groupe - sans animation séance de voile visite de l'estuaire en bateau soirée contée petit déjeuner repas adulte (seul hors prestations) repas enfant {seul hors prestations) formule repas pique-nique adulte formule repas pique-nique enfant veille couchée seule par groupe - la nuît journée intégration scolaire adulte accompagnateur {en sus du quota de la gratuité accompagnateur pour 10 élèves) transfert Loctudy/Lesconil - Pont-l'abbé transfert gare de Quimper-Pont-l'Abbé/Pont-l'Abbé-gare de Quimper autre destination navette minibus du SEJE : Rosquerno - Pays Bigouden entrée musées où autres Broderie, danse, chants ou autres autres prestations salle de classe - 1 journée / classe salle de classe - 1/2 journée / classe grande salle [local hébergement) journée grande salle [local hébergement) demi-journée petite salle {local hébergement) journée petite salle {lacal hébergement) demi-journée saîle de restaurant - restauration froide - par repas (midi où soir} chambre collective / personne/ nuitée / avec sac de couchage avec draps fournis chambre individuelte / personne / nuitée / avec sac de couchage avec draps fournis supplément literie / personne / nuit formule randonneurs" pour groupes par personne par jour en chambre collective par personne par jour en chambre individuelle
58,00
€
54,00
€
49,00
€
54,00€ 54,00
€
tarif
de
base
-10%
98,00
€
147,00
€
59,06
£/jour/élève
230,00
€
130,00
€
44,00€ 17,00€ 700€ 100,00
€
5,00€ 12,00€ 500€ 400€ 200€ 90,00€
sur
devis 32,00€
coût
du transport
+ 5%
coût
du
transport
+ 5%
coût
du transport
+ 5%
6€
/ groupe
/ minibus
/
vovage
(A/R)
coût
de l'entrée
/
personne
+ 5 %
coût
de
l'activité
+ 5%
sur
devis
60,00
€
30,00€ 80,00
€
40,00€ 60,00
€
30,00€ 100,00
€
12,00€ 15,00€ 18,00€ 21,00€ 3,00€ 22,00€ 25,00€
4/5 ID : 029-212902209-20220404-820211220-DE par heure de retard [après 9 h ou 19h) bituelle, plus tes jours suivants, si pas de certificat médical ou événement familial exceptionnel. par un certificat médical ou événement familial exceptionnel, 58,00€ 54,00 € 49,00 € 54,00€ 54,00€ tarif de base -10% 98,00 € 147,00 € 59,00 €/jour/élève 230,00 € 130,00 € 44,00 € 17,00€ 7,00€ 100,00 € 5,00€ 12,00€ 5,00€ 400€ 200€ 90,00 € sur devis 32,00 € coût du transport + 5% coût du transport + 5% coût du transport + 5% 6€ / groupe / minibus / voyage {A/R} coût de l'entrée / personne + 5 % coût de l'activité + 5% sur devis 60,00€ 30,00 € 80,00 € 40,00 € 60,00 € 30,00 € 100,00 € 12,00€ 15,00 € 18,00€ 24,00€ 300€ 22,00€ 25,00€ avec séance de voie incluse avec une visite de l'estuaire en bateau à moteur incluse hors prestations extérieures avec prestations extérieures avec prestations extérieures Pour séjours de 4 jrs {par jour/élève) Selon la formule choisie Par élève - transports pour animation facturés en sus Par élève - transports pour animation facturés en sus avec au choix activités grimpe d'arbres ou surf jou char à voile sans hébergement sans hébergement par jour / personne - veille couchée inciuse par élève par élève par soirée par persanne (adulte ou enfant) entre 17 et 20€ / élève / journée par jour et par accompagnateur selon facture du transporteur selon facture du transporteur selon facture du transporteur selon facture du prestataire selon facture du prestataire selon les demandes de sortie sans couverts/pas de location du laboratoire veille couchée en sus veille couchée en sus en sus du tarif initial de la chambre 4 nuitée + petit déjeuner 1 nuitée + petit déjeuner
Envoyé
en préfecture
le 04/01/2022
.
Applicabtes
au
Reçu
en préfecture
le 04/01/2022
DÉSIGNA
dure
le
0401/2072.
OBJET
SIGNATION
En vigueur
en 2021
01/01/2022
hé
le
{D
: 029-212802209-20220104-820211220-DE
demi-pension
sans
animation
{par
personne/jour}
32,00€
32,00€
supplément
pour
repas
gastronomique
(par
personne/repas)
12,00
€
12,00
€
Nettoyage/mise
en place
50%
coût
location
salle
|
50%
coût
location
salle
VENTES
ANNEXES
Gobelet
festival
"Rosquerno
Estuaire"
1,00
€
1,00€
Timbre
postal
"Rosquerno
Estuaire"
097€
1,16€
|indexé
sur
le prix
du timbre
au niveau
national
Cartes
postales
040€
0,40€
ACOMPTES
toutes
réservations
de séjours
à partir
de 2
jours
CAUTIONS
caution
petite
salle
80,00
€|
80,00
€]par
réservation
caution
grande
salle
100,00
€
100,00
€
caution
salle
de restaurant
150,00
€!
150,00
€
EQUIPEMENTS
CULTURELS
SPECTACLES
TRISKELL
SAISON
2021/2022
Plein
Tarif
Tarif
Réduit
Tarif
super
réduit
Spectacles
37€
32€
27€
30€
25€
20€
27€
4€
26€
18€
12€
25€
20€
15€
25€
15€
5€
22€
18€
5€
20€
15€
10€
18€
15€
5e
18€
12€
5€
17€
10€
15€
12€
10€
15€
10€
5€
12€
8€
6€
10€
8€
6e
10€
5€
8€
6€
10€ 6€ 5€
MÉDIATHÈQUE
Julien
Gracq
Abonnements
annuels
Pont
L'Abbistes
/ tarif
plein
10,00
€
10,00
€
Gratuité
pour
les
O à
18
ans
Pont-L'Abbistes
/tarif
réduit
5,00€
5,00€
Non
Pont-L'Abbistes
/tarif
plein
14,00€
14,00€
Non
Pont-L'Abbistes
/tarif
réduit
700€
200€
DvD
30,00€
30,00€
Documents
perdus
ou détériorés
Coffret
60,00€
60,00€
Phatocoples
Noir
et blanc
0,10€
10€
Couleur
0,20€
9,20€
MUSÉE
BIGOUDEN
Visites
libres
en période
d'exposition
temporaire
Le Musée
Bigouden
ayant
adhéré
au Passeport
en
Finistère
du
Conseil
Déportemental,
il attribuera
le tarif
réduit
oux
titulaires
du passeport
à partir
de la
2ème
visite,
et lo
gratuité
pour
les
5è,
98,
13è
et
178
visites.
De
même
un
titufoire
du
passeport
visitont
le musée
pour
lo
Tarif
plein
5,00
€
5,00€
| seconde
fois
accompagné
de
deux
personnes
s'acquittant
du tarif
normal
bénéficiera
de la
gratuité.
Sur
présentation
de
la carte
postale
du
musée,
distribuée
sur
Les
présentoirs
du CDT,
le tarif
réduit
est
appliqué,
de
mére
que
sur
présentation
d'un
justificatif
de l'Orangerie de
tanniron,
Tarif
réduit
3,50€
3,50€
Moins
de 11
ans,
personnels
COM
et conservateurs
des
Musées
de France
et 5e,
9e,
18e
et 17e
visites
du Passeport
en
Gratuit
Gratuit
Finistère,
Amis
du Musée
Établissements
scolaires
pont
l’abbistes,
Centre
de
Rosquerno
gratuit
gratuit
Tarif
famille
(4 personnes
dont
1 adulte
au
moins)
11,00
€
11,00€
Visites
quidé:
.
su
à
tes auidées
A partir
de 10
personnes
[visites
commentées/personne)
4,50€
450€
Minimum
par
visite
guidée
45,00€
45,00€
Atellers
ou
stages
Stage
20,00€
20,00€
Atelier
6,00€
6,00€
5/5
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
te
ID
: 029-212902209-20211221-20212012092-DE
(©)
Vi
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBE
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021
N°9
OBJET
:
Pacte
Finistère
2030
: demande
de
subvention
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Mireille
MORVEZEN
Le
Département
du
Finistère
fait
évoluer
sa
politique
d'appui
au
développement
des
communes
et
intercommunalités
en
créant
« Le
pacte
Finistère
2030
». l!
souhaite
simplifier
les
démarches
en
supprimant
les
dispositifs
techniques
et
en
les
remplaçant
par
3 volets
de
financement
et
un
accompagnement
en
ingénierie.
Afin
de
s'adapter
à la
nouvelle
politique,
la ville
doit
proposer
au
département
les
projets
qu’elle
souhaite
voir
financer,
Le Département
a choisi
de
proposer
un
nouveau
pacte
entre
les
collectivités.
Ce
pacte
qui
s’intitulera
«
Le pacte
Finistère
2030
», et
définit
les
contours
d’un
appui
renforcé
du
Département
du
Finistère
aux
coramunes
et
aux
EPCI
dès
le Ler
janvier
2022.
Ce
nouveau
pacte
sera
fondé
sur:
- Un
budget
de
210
ME
sur
7 ans
soit
30
M£/an,
avec
des
enveloppes
annuelles
et pluriannuelles
péréquées
pour
les
territoires
à accompagner
plus
fortement
dans
leur
développement,
- Des
démarches
simplifiées,
une
concertation
et une
efficacité
améliorées,
par
la suppression
de
nombreux
dispositifs
techniques
et
leur
transformation
en
trois
volets
de
financement,
- Un
accompagnement
des
projets
territoriaux
par
l'ingénierie
des
services
départementaux
et
de
ses
partenaires. Le
« Pacte
Finistère
2030
» se
déclinera
en
4 volets
:
1 -
Aide
aux
projets
communaux
Ce
volet
s'adressera
aux
communes
de
moins
de
10
G00
habitants.
[| sera
doté
d’une
enveloppe
annuelle
par
canton,
répartie
entre
les
communes,
pour
financer
les
projets
réalisés
dans
l'année,
au
prorata
de
la population,
corrigé
par
un
coefficient
de
solidarité.
Les
communes
pourront
inscrire
des
projets
prêts
à démarrer
sur
l’année.
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 629-212902208-20211221-26212012092-DE
Une
réunion
annuelle
des
maires
du
canton,
présidée
par
le Vice-président
du
Développement
durable
et
des
Territoires
et le
Vice-président
Ruralité
du
Conseil
Départemental,
sera
organisée
en
début
d'année
2022,
avec
les
conseillers
départementaux
du
canton.
Les
projets
portés
par
les
communes
concernent
notamment
l'aide
à la
voirie
communale
qui
sera
remise
en
place,
des
aménagements
de
centralité,
des
friches,
les
logements,
les
services
à la
population,
les
petits
projets
de
réhabilitations
ou
reconstructions
d'équipements
de
proximité,
le
petit
patrimoine.
2 - Aide
aux
projets
structurants
d'intérêt
communautaire
Ce
volet
permettra
de
financer
les
projets
communaux
ou
intercommunaux
en
cohérence
avec
les
priorités
départementales.
Une
enveloppe
triennale
sera
accordée
par
EPCI
au
prorata
de
la population,
corrigé
par
un
coefficient
de
solidarité.
Avant
l'été
2022,
l'EPCI
et
le Conseil
départemental
s'accorderont
sur
une
convention
fixant
un
nombre
limité
de
projets
réalisés
selon
un
calendrier
connu.
Un
point
d’étape
sera
réalisé
chaque
année
entre
le Conseil
départementai
et
les
porteurs
de
projets
sur
l'avancée
des
actions
inscrites
au
Pacte,
Les
projets
concernés
pourraient
porter
sur
des
thèmes
se
rapportant
aux
enjeux
départementaux
autour
notamment
des
mobilités
alternatives,
de
l'appui
aux
centralités,
de
l'habitat,
de
la cohésion
sociale
et des
services,
des
transitions
ou
encore
de
la création
d'équipements
de
proximité. 3 - Aide
aux
projets
d'intérêt
départemental
et
régional
Ce
volet
permettra
de
financer
les
projets
d'intérêt
départemental
et
régional
participant
au
développement
du
Finistère,
Durant
l'année
2022,
le Conseil
départemental
recensera
les
projets
majeurs
pouvant
bénéficier
de
ces
financements
sur
une
enveloppe
spécifique.
Après
échange
avec
les
porteurs
de
projets
et les
co-financeurs,
puis
un
travail
en
commission,
l'Assemblée
départementale
délibérera
sur
les
montants
attribués
aux
projets
retenus.
4 -
Ingénierie
au
service
des
territoires
Les
développeurs
territoriaux
du
département
apporteront
un
conseil
de
1er
niveau
aux
communes
et
EPCI
et
notamment
une
connaissance
et
un
recensement
des
projets,
une
coordination
financière
et
technique
avec
l'Etat
et la
Région,
une
aide
à l'écriture
de
la fiche
projets,
une
analyse
de
opportunité,
une
orientation
vers
les
experts
du
Département
ou
vers
l'offre
d'ingénierie
des
partenaires. Afin
de
s'adapter
à cette
nouvelle
politique
d'accompagnement,
la ville
de
Pont-l'Abbé
doit
proposer
au
département
avant
la fin
de
l'année
2021
la liste
des
projets
qu'elle
va
mettre
œuvre
en
2022
et
pour
lesquels
le département
serait
susceptible
de
l'accompagner.
Les
fiches
projets
doivent
transmises
au
département
pour
le 31
décembre
2021.
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Envoyé
en
préfecture
Le 21/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20211221-20212012092-DE
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A LA
MAJORITÉ
avec
28
voix
pour
et
1 abstention
:
Laurent
CAVALOC
© SOLLICITE
un
co-financement
du
département
pour
les
projets
suivants
:
+ Création
du
centre
technique
municipal
(montant
total
du
projet
: 1,3M£€)
e Requalification
de
la place
Gambetta,
de
la rue
Marcel
Cariou
et
de
la venelle
Dorée
{500
K€}
e Création
du
nouvel
Espace-leunes
et bureaux
de
médecine
scolaire
(300
K€)
e Aménagement
du
site
de
l’ancien
Excelsior
(160
k£)
+ Curage
de
la mairie-château
en
vue
de
sa rénovation
complète
(150K€)
e Achat
de
matériel
scénique
pour
le Triskell
(75
K€}
s Restauration
de
l'Eglise
de
Lambour
{50
K€)
o DONNE
pouvoir
à
M.
Le Maire
pour
signer
l’ensemble
des
documents
liés
à cette
décision.
Fait
à Pont
l'Abbé
le 21
décembre
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
-
€S44416
- 35044
Rennes
Cedex}
qui
devra,
sous
peine
de
farclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicatian
ou
de
sa
notification,
Il est
égatement
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
fe public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
».
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2022
Affiché
le
iD
: 029-212902209-20220104-1010122021-DE
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021
N°10
OBJET
:
Prise
en
charge
des
repas
temporaires
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Mireille
MORVEZEN
Le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
est
modifié
par
un
décret
du
4
juin
2020.
Ce
dernier
a pour
objet
d'ouvrir
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
locaux
la
possibilité
de
déroger
au
mode
de
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
en
cas
de
déplacement
temporaire
des
agents
territoriaux
et
de
décider,
par
voie
de
délibération,
de
leur
remboursement
aux
frais
réels
sur
justificatifs,
dans
la limite
du
plafond
fixé
à l’article
1er
de
l'arrêté
du
3 juillet
2006
pris
pour
l'application
de
l’article
3 du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat.
(Le
plafond
est
actuellement
de
17,50
€ pour
le repas).
Ilest
proposé
de
rembourser
les
agents
sur
leurs
frais
réels
sur
justificatifs
dans
la limite
du
plafond
fixé
par
arrêté. Le
Comité
Technique
et
la commission
Finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L'UNANIMITÉ
:
© ACCORDE
du
remboursement
des
repas
d’un
montant
de
17,50
€ dans
le cadre
de
déplacement
temporaire
des
agents
territoriaux
sur
la base
des
frais
réels
dans
la limite
du
plafond
fixé
à
Particle
1%
de
l'arrêté
du
3 juillet
2006
pour
application
de
l’article
3 du
décret
n°2006-781
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Regu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID : 029-212802209-20220104-1010122021-DE
Fait
à Pont
l'Abbé
le 21
décembre
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Stéphane
LE
DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hêtet
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
-
CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
[| est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu’en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
fe public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
».
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-1120211212-DE
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021
N°11
OBJET
:
RIFSEEP
: mise
en
place
du
CIA
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Mireille
MORVEZEN
Le
RIFSEEP
({ Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel)
est
un
régime
indemnitaire
composé
de
deux
primes
: d’une
part,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
, versée
mensuellement,
d'autre
part,
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA).
Cette
seconde
prime
intégrée
au
RIFSEEP,
facultative,
permet
de
reconnaître
spécifiquement
l'engagement
professionnel
et
la manière
de
servir
des
agents.
Lorsqu'il
est
mis
en
œuvre,
ce
complément
indemnitaire
est
versé
annuellement,
en
une
ou
deux
fractions. Sont
alors
appréciés
la valeur
professionnelle
de
l'agent,
son
investissement
personnel
dans
Pexercice
de
ses
fonctions,
son
sens
du
service
public,
sa
capacité
à travailler
en
équipe
et
sa
contribution
au
collectif
de
travail.
La détermination
du
montant
de
ce
complément
indemnitaire
est
très
simple
: les
attributions
individuelles
sont
comprises
entre
Q et
100%
d’un
montant
maximal
fixé
par
groupe
de
fonctions.
Bénéficiaires
:
- Les
agents
stagiaires
et titulaires
- Les
agents
détachés
de
la FPT
et de
la FPH
dès
lors
qu’ils
occupent
un
emploi
de
la FPT
- Les
agents
contractuels
de
droit
public
comptant
6 mois
d’ancienneté
et présents
au
31/12/N.
Pour
les
agents
ne
pouvant
avoir
leur
entretien
professionnel,
il ne
pourra
leur
être
attribué
le CIA
celui-
ci étant
lié
à l'entretien
Professionnel
Le
montant
sera
minoré
en
lien
avec
le temps
de
présence
de
l'agent
au
cours
de
l’année.
Si par
exemple,
un
agent
est
absent
6 mois
au
cours
de
l’année
le montant
attribué
sera
pondéré
de
50%.
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Regu
en
préfecture
le 64/01/2022
Affiché
le
Groupe
de
fonctions
et
montants
plafonds
ID : 029-212902209-20220104-1120211212-DE
Groupes
Emplois/fonctions
Montant
Montant
de
fonction
minimum
maximum
Al
DGS
0€
200
€
A2
Direction
de
pôle
encadrant
plus
de
15
agents
0€
200
€
A3
Responsable
de
service(s)
ou
de
structure(s)
0€
200
€
A4
Responsable
ou
coordonnateur
d’un
secteur
0€
200
€
avec
expertise
B1
Responsable
d’un
service
avec
encadrement
de
0€
200
€
personnel
et
gestion
de
budget
B2
Poste
d'expertise
avec
coordination,
pilotage,
0€
200
€
conception
ou
encadrement
B3
Poste
d'instruction
avec
technicité
0€
200
€
C1
Chef
d'équipe
0€
200
€
C2
Agent
spécialisé
0€
200€
C3
Agent
0€
200
€
Pour
les
agents
des
grades
non
concernés
par
le RIFSEFP,
cette
prime
sera
intitulée
« complément
annuel
IAT
»
Le
montant
de
ce
complément
annuel,
versé
annuellement,
sera
compris
entre
0 %
et
100
% en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir.
Complément
indemnitaire
lié
à l'engagement
professionnel
Objectifs
- Volonté
de
reconnaissance
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
;
-__ Volonté
de
reconnaissance
de
l’atteinte
des
objectifs
individuels
ou
collectifs
;
- Motivation
des
agents
;
L'engagement
professionnel
et
la manière
de
servir
L’appréciation
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
se
fonde
sur
l’entretien
professionnel
prévu
par
le décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014.
Les
critères
à partir
desquels
la valeur
professionnelle
du
fonctionnaire
est
appréciée,
au
terme
de
cet
entretien,
sont
fonction
de
la nature
des
tâches
qui
lui
sont
confiées
et
du
niveau
de
responsabilité
assumé.
Ces
critères,
fixés
après
avis
du
comité
technique,
portent
notamment
sur
:
— les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la réalisation
des
objectifs
;
— les
compétences
professionnelles
et
techniques
;
— les
qualités
relationnelles
;
—
la capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le cas
échéant,
à exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur.
La
grille
d'évaluation
est
un
élément
de
l'attribution
mais
c'est
bien
l'entretien
au
global
qui
sera
la base
du
versement
du
CIA
qui
devra
venir
récompenser
les
éléments
suivants
:
+
Investissement
professionnel
et connaissance
de
son
domaine
de
travail
(lien
avec
la
grille
d'évaluation)
+
Contribution
au
collectif
de
travail
(appréciation
du
n+1)
+
Réalisation
d’objectifs
(grille
d'entretien)
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
te
ID
: 029-212902209-20220104-1120211212-DE
En
termes
de
procédure,
les
agents
qui
font
passer
les
entretiens
devront
faire
une
proposition
de
montant
{0,
50
€, 100
€ ....}
une
fois
l'entièreté
des
propositions
recueillis
par
le service
RH,
elles
seront
étudiées
par
une
commission
composée
de
:
> Pour
Ja commune
: Mr
le Maire,
l’adjoint
aux
Ressources
humaines
et le
DGS
qui
validera
ou
non
les
montants
proposés.
> Pour
le CCAS
: Mr
le Président,
L’adjointe
aux
affaires
sociales
et
la Directrice
Le
CIA
vient
autant
récompenser
le savoir-faire
(atteinte
des
objectifs
fixés,
maitrise
du
poste)
que
le
savoir
être
(intégration
au
collectif
de
travail,
investissement
professionnel...)
Si toutefois,
l'agent
n'était
pas
satisfait,
il pourra
solliciter
par
courrier
la commission
chargée
de
l'attribution
définitive.
Le
Comité
Technique
et la
commission
Finances
ont
rendu
un
avis
favorable
à l'unanimité
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L'UNANIMITÉ
:
© ADOPTE
la mise
en
place
du
CIA
Fait
à Pont
l'Abbé
le 21
décembre
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Stéphane
LE
DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
là présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunai
Administratif
de
RENNES
{Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
-
CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification.
1l est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
Un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l’article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
».
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
Le
ID
: 029-212902209-20211221-2021201212369-DE
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBE
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021
N°12
OBJET
:
Bon
d’achat
de
fin
d’année
au
personnel
communal
et
du
CCAS
Présidence
;
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Mireille
MORVEZEN
Comme
l'an
dernier
il est
proposé
d’octroyer
des
bons
d'achat
au
personnel
de
la commune
et
du
CCAS
afin
de
pouvoir
les
remercier
de
leur
implication
au
service
de
la population
et
des
usagers.
Ces
bons
d'achat,
à utiliser
dans
les
commerces
de
PONT-L'ABBE
remplacent
le traditionnel
repas
de
fin
d'année
qui
ne
peut
se
tenir
du
fait
du
contexte
sanitaire.
Le
montant
est
défini
comme
suit:
30
€ de
bons
d’achat
pour
:
- Les
agents
titulaires
ou
stagiaires
(hormis
ceux
en
disponibilité)
- Les
agents
contractuels
présents
au
1%
décembre
2021
et ayant
au
minimum
3 mois
de
présence,
Le
comité
technique,
lors
de
sa
réunion
du
10
décembre
2021
a rendu
un
avis
favorable
à l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
o ACCORDE
l'attribution
de
bons
d’achat
de
fin
d'année
Fait
à Pont
l’Abbé
le 21
décembre
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Stéphane
LE DOARÉ
LE MAIRE,
_sJ
Voles
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’obJet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
-
CSà4416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
[| est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu’en
application
de
l'article
L.231-4
dut
code
des
relations
entre
Yadministration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
».
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2021
Regu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
10
: 029-212902208-20211221-20212012213-DE
VILLE DE PONT-L'ABBE
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021
N°13
OBJET
:
Dérogations
municipales
au
principe
de
repos
dominicai
des
salariés
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Mireille
MORVEZEN
Dispositions
générales
Un
salarié
ne
peut
travailler
plus
de
6 jours
par
semaine
: au
moins
un
jour
de
repos
doit
lui
être
accordé
chaque
semaine
et,
en
principe,
le dimanche.
Toutefois,
ce
principe
du
repos
dominical
connait
plusieurs
types
de
dérogations
qui
peuvent,
selon
le cas,
être
permanentes
ou
temporaires,
soumises
ou
non
à autorisation,
applicables
à l'ensemble
du
territoire
ou
à certaines
zones
précisément
délimitées.
Les
dispositions
applicables
ont
été
modifiées
par
la loi
n° 2015-990
du
06
août
2015
« pour
la
croissance,
l'activité
et
légalité
des
chances
économiques
» (dite
« loi
MACRON
»).
Dérogations
accordées
par
le maire
dans
les
commerces
de
détails
Dans
les
commerces
de
détail
non
alimentaires,
où
le repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
12
par
an,
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l’année
suivante.
Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
5, la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
Fétablissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre,
Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
(bénéficiant
d'une
dérogation
de
droit
jusqu'à
13
H}
dont
la surface
de
vente
est
supérieure
à 400
m?,
lorsque
les
jours
fériés
légaux
mentionnés
à l'article
L
3133-14
du
code
du
travail,
à l'exception
du
1%
mai,
sont
travaillés,
ils sont
alors
déduits
par
l'établissement
des
dimanches
désignés
par
le maire,
dans
la limite
de
trois.
Seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
écrit
à leur
employeur
peuvent
travailler
le dimanche
dans
le cadre
de
ces
dérogations.
Chaque
salarié
privé
ainsi
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente
et bénéficie
d’un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
Les
dérogations
accordées
sont
collectives,
elles
bénéficient
à l'ensemble
des
commerçants
de
détail
pratiquant
la même
activité
dans
la commune
et non
à chaque
magasin
pris
individuellement,
Par
contre,
l'arrêté
municipal
ne
peut
en
aucun
cas
autoriser
l'ouverture
des
commerces
faisant
l'objet
d’un
arrêté
préfectoral
de
fermeture.
Dans
le Finistère,
il s’agit
des
magasins
de
vente
au
détail
de
meubles
(arrêté
préfectoral
du
06
mars
1975).
Propositi
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Regu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
on
de
dérogations
sur
la commune
—
ID :
029-212902209-20211221-20212012213-DE
Pour
l'année
2022,
l'association
des
commerçants
de
PONT-L'ABBE
a sollicité
une
dérogation
au
repos
dominical
des
salariés
pour
les
dates
suivantes
:
16
janvier,
26
juin,
10
juillet,
11
décembre
18
décembre.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R 3132-21
du
code
du
travail,
l'avis
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et
de
salariés
a été
sollicité.
L a commission
Urbanisme
et
travaux
a donné
un
avis
favorable
à ce
projet
au
cours
de
sa
réunion
du
07
décembre
2021,
Considérant
que
ces
dérogations
sont
de
nature
à améliorer
l’animation
du
centre-ville
et
à
créer
de
l’activité,
la Municipalité
est
favorable
à la
prise
d’un
arrêté
municipal
sur
ces
dates.
Les
commissions
Urbanisme
et
Travaux
et
Finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
o EMET
un
avis
favorable
à la
dérogation
à l'obligation
du
repos
dominical
aux
cinq
dates
suivantes
:
-dimanche
16
janvier
2022,
- dimanche
26
juin
2022,
- dimanche
10
juillet
2022,
- dimanche
11
décembre
2022,
- dimanche
18
décembre
2022.
Fait
à Pont
l'Abbé
le 21
décembre
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Stéphane
LE DOARÉ
LE
MAIRE,
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.424-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
fa Motte
-
CS44416
- 35044
Rennes
Cedex}
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
# est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
Ut
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
hterrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu’en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
te silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« forsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
».
Envoyé
en
préfecture
le
04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
te
1D
: 029-212902209-20220104-1420211220-DE
PONT-L'ABBÉ Pount-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021
N°14
OBJET
:
Convention
antenne
relais
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Mireille
MORVEZEN
La
société
FREE
MOBILE
poursuit
le déploiement
de
son
réseau
conformément
aux
obligations
qui
lui
sont
faites
par
les
services
de
l'Etat.
Compte
tenu
de
l'augmentation
constante
des
besoins
en
connectivité
mobile
et afin
de
répondre
aux
besoins
des
abonnés
et
collectivités
et
contribuer
à l'aménagement
numérique
des
territoires
FREE
MOBILE
est
engagé
dans
un
programme
soutenu
de
déploiement
du
Haut
débit
Mobile
{(3G)
et du
Très
Haut
Débit
Mobile
(4G)
sur
l’ensemble
du
territoire.
Dans
le cadre
de
ses
licences
d’opérateur
mobile,
FREE
MOBILE
a, envers
l'Autorité
de
Régulation
des
Communications
Electroniques
et
des
Postes
(ARCEP},
des
obligations
de
couverture
de
population,
notamment
à la
prochaine
échéance
de
janvier
2027,
de
98
% de
couverture
de
la
population
en
4G
par
ses
antennes
relais.
La
société
FREE
MOBILE
a donc
sollicité
la Commune
pour
l'installation
d’un
relais
de
téléphonie
mobile
sur
un
terrain
situé
à Ti-Carré,
afin
de
développer
et
d'exploiter
le réseau
3G,
4G.
Le
projet
concerne
:
- l'installation
d’un
pylône
type
arbre
de
37,59
mètres
{y
compris
le paratonnerre)
supportant
leurs
antennes
et
paraboles,
- la
mise
en
place
d’une
zone
technique
au
pied
du
pylône
(composée
de
module
radio
et
coffret
électrique),
- une
alimentation
électrique
Enedis
: 12
KVA
et
60
À en
monophasé.
Le
projet
de
convention
est
joint
en
annexe.
Les
principales
caractéristiques
de
cette
convention
sont
les
suivantes
:
- sur
un
terrain
communal
cadastré
section
€,
n°
1022,
sur
lequel
est
implantée
la station
d'épuration
Park
Dour
Glan,
pour
une
surface
louée
de
62
m?,
- durée
: 12
ans
reconductible,
- montant
de
la redevance
: 5 000
€/an,
- engagement
de
l'occupant
sur
la mutualisation
des
équipement
si celle-ci
s'avère
techniquement
possible
(accueil
d’autres
opérateurs).
Le
terrain
d’assiette
du
projet
fait
partie
des
biens
mis
à la
disposition
de
la CCPBS
dans
le cadre
de
sa
prise
de
compétence
en
matière
d'assainissement.
Mais,
la CCPBS
et
la société
SAUR,
fermière
du
réseau
de
l'assainissement
collectif
ont
confirmé
que
l'installation
de
cet
équipement
n’apporterait
aucune
contrainte
particulière
à l'exploitation
du
réseau
public.
Envoyé
en
préfecture
le 64/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID : 029-212902209-20220104-1420211220-DE
La
commission
urbanisme
et
travaux
s’est
prononcé
favorablement
sur
ce
projet
le 07
décembre
2021. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À LA
MAJORITÉ
avec
23
voix
pour
et
6 voix
contre
:
Janick
MORICEAU,
Laurent
CAVALOC,
Frédéric
LE
LOC’H,
Bernard
LEMARIÉ,
Yves
CANEVET,
Jean-Marie
LACHIVERT
© AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
du
domaine
publie
communal
avec
la société
FREE
MOBILE
pour
l'installation
d'un
relais
de
téléphonie
mobile
à Ti-Carré.
Fait
à Pont
l'Abbé
le 21
décembre
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-3
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
-
CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
l? est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu’en
application
de
l'article
L.234-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
».
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2022
Reçu
en
préfecture
ie 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-1820211220-DE
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021
N°15
OBJET
:
Espace
jeunes
OPAC
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Mireille
MORVEZEN
Dans
le cadre
de
la création
de
locaux
dédiés
à l’espace
jeunes
et
à la
médecine
scolaire,
la commune
a
souhaité
pouvoir
faire
appel
à l'OPAC
pour
l'accompagner
dans
ce
projet
conséquent
et
structurant.
Les
moyens
techniques
dont
disposent
cet
organisme
permettront
à la
commune
de
pouvoir
mener
son
projet
dans
les
temps
et
dans
des
conditions
de
sécurisation
juridiques
et
techniques.
Pour
rappel,
le projet
prévoit
la création
de
:
6 appartements
du
T2
et T3
de
locaux
-_ Espace
jeunes
- 3 bureaux
pour
la médecine
scolaire
Les
conditions
de
partenariat
sont
précisées
dans
la convention
jointe
en
annexe.
L'intervention
de
J'OPAC
se
fera
de
la
préparation
du
marché
jusqu’au
parfait
achèvement
de
l'ouvrage.
Pour
information
:
- Les
frais
délégation
sont
de
4 %.
- La
charge
foncière
pour
POPAC
est
estimée
à 45
000
€
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le 64/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20220104-15202+1220-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L'UNANIMITÉ
:
o ADOPTE
la convention
avec
lOPAC
© DONNE
son
accord
pour
que
Monsieur
le Maire
signe
cette
convention
Oo
Fait
à Pont
l'Abbé
le 21
décembre
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Stéphane
LE
DOARÉ
LE
MAIRE,
Voies
et délais
de recours
: En application
des
articles
R421-1
à R.421-7
du code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de RENNES
(Hôtel
de Bizien
- 3, Contour
de la
Motte
-C544416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de cette
juridiction
dans
un déla!
de deux
mois
à compter
de sa
publication
ou de
sa notification.
il est
également
possible
de présenter,
durant
fe délai
de recours
contentieux,
un recours
gracieux
auprès
de l'autorité
municipale
: ce recours
gracieux
interrompt
le délai
de recours
contentieux
qui
ne courca
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de l'article
L.231-4
du code
des
relations
entre
l'administration
et le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de deux
mois
sur
une
récfamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décison
de rejet
« larsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou d'un
recours
administratif
».
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le 9-212902209-20220104-1520211220-DE
6ve PONT -L'ABBÉ lout-'n-Aband
DE
QUIMPER-CORNOUAILLE
CONVENTION
DE
CO
- MAITRISE
D’OUVRAGE
Opération
:
Projet
mixte
Rue
Théodore
Botrel
à Pont-L'Abbé
Deux
locaux
communaux
et
six
logements
locatifs
Maître
d'Ouvrage
:
Maître
d'ouvrage
mandataire
:
MAIRIE
DE
PONT-L’ABBE
OPAC
de
QUIMPER-CORNOUAILLE
Square
de
l'Europe
85,
Rue
de
Kergestin
29120
PONT-L'ABBE
29334
QUIMPER
CEDEX
Envoyé
en
préfecture
te C4/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902208-20220104-1520211220-DE
CONVENTION
ENTRE
:
La
Commune
de
PONT-L'ABBE,
représentée
par
M.
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DOARE
ci-après
désigné
«La
Commune»,
d’une
part,
ET
: L'OPAC
de
QUIMPER-CORNOUAILLE,
dont
le siège
est
au
85,
Rue
de
Kergestin
—
CS
23005
- 29334
QUIMPER
CEDEX,
représenté
par
Monsieur
Gildas
LE
GRAND,
son
Directeur
Général,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
21
Octobre
2020,
ci-après
désigné
: «L'OPAC»,
d'autre
part,
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-1520211220-DE
PREAMBULE La
commune
de
PONT-L'ABBE
dispose
actuellement
d'un
espace
jeunes
localisé
Rue
du
Petit
Train.
Cependant,
ce
local
est
nécessite
d'importants
travaux
et
ne
peut
être
agrandi.
La
commune
à donc
souhaité
faire
construire
un
locai
neuf
afin
d'accueillir
dans
les
meilleures
conditions
les
jeunes
de
la commune.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
ses
compétences
en
tant
que
ville
centre
du
pays
bigouden,
la commune
de
PONT-L'ABBE
se
doit
de
mettre
à disposition
des
locaux
à destination
des
équipes
de
la médecine
scolaire.
Au
vu
de
ces
besoins,
la commune
a identifié
un
site
permettant
d’accueillir
à la
fois
l'espace
jeunes
et
la
médecine
scolaire,
à
savoir
un
terrain
communal
situé
rue
Botrel,
à
proximité
des
équipements
publics
du
secteur
de
Kerarthur
(salle
de
sports,
écoles
etc)
et
du
centre-ville.
Afin
de
valoriser
au
mieux
cette
parcelle,
la commune
a souhaité
pouvoir
implanter
les
deux
projets
communaux,
en
rez-de-chaussée
de
bâtiment,
et
de
pouvoir
densifier
le projet
avec
des
logements
dans
les
niveaux
supérieurs.
Ainsi,
la commune
de
PONT-L'ABBE
a souhaité
faire
appel
à lOPAC
de
Quimper
Cornouaille
pour
la réalisation
des
logements
locatifs.
En
effet,
la commune
est
actuellement
concernée
par
une
forte
demande
locative,
besoin
auquel
il est
impossible
de
répondre
sans
création
de
nouveaux
logements
sur
la commune.
Cette
opération
relève
donc
de
la maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
PONT-
L'ABBE
pour
les
locaux
de
l’espace
jeunes
et
de
la médecine
scolaire
et
de
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'OPAC
pour
les
logements.
La
présente
convention
a pour
but
de
désigner
POPAC
de
Quimper
Cornouaille
comme
maître
d'ouvrage
unique
de
la totalité
de
l'opération
rue
Botrel
à PONT-
L'ABBE
: espaces
jeunes,
local
de
la médecine
scolaire
et
logements.
Afin
d'engager
opérationnellement
ce
projet,
le montage
suivant
a été
retenu
:
- L'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
versera
une
charge
foncière,
d'un
montant
de
45
000€
correspondant
aux
logements
à édifier,
et
sera
donc
copropriétaire
du
terrain
;
- la
Commune
de
PONT-L'ABBE
désigne
lFOPAC
de
Quimper
Cornouaille
comme
maître
d'ouvrage
unique
de
l'opération
de
la Rue
Botrel,
afin
de
réaliser
l'espace
jeunes,
le local
de
la médecine
scolaire
et
les
logements
;
- pour
ce
faire,
la Commune
de
PONT-L'ABBE
a délibéré
en
Conseil
Municipal
afin
de
valider
le principe
de
la présente
convention
de
co-mañtrise
d'ouvrage,
en
date
du
20
décembre
2021
;
-__l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
a délibéré
en
Conseil
d'Administration
afin
de
valider
la présente
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
en
date
du
26
octobre
2021;
Envoyé
en
préfecture
te 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 64/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-1520211220-DE
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-1520211220-DE
| - CONDITIONS
GENERALES
1}
- OBJET
de
la MISSION
Afin
d'engager
le projet
de
manière
opérationnelle,
la commune
de
PONT-L'ABBE
charge
l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
de
procéder
au
dépôt
des
autorisations
d'urbanisme
et
administratives
et
d'engager
la réalisation
de
l'ensembie
des
travaux
de
construction,
afin
de
réaliser
6 logements
et
deux
locaux
communaux,
ces
deux
locaux
étant
réalisés
par
lOPAC
de
Quimper
Cornouaille
pour
le compte
de
la
commune,
tel
que
décrit
ci-après
par
la présente
convention
de
co-
maïtrise
d'ouvrage. 2)
- DEFINITION
de
la MISSION
Conformément
à l’article
n°
2-1
(introduit
par
l'ordonnance
n°
2004-566
du
17
juin
2004)
de
la Loi
MOP
(N°
85.704
du
12
Juillet
1985),
la Commune
de
PONT-L'ABBE
et
l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
souhaitent
recourir
à une
convention
de
co-
maîtrise
d'ouvrage
concernant
la réalisation
de
l'opération
de
la Rue
Botrel.
En
effet,
cette
opération
relève
de
ia maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
PONT-
L'ABBE
pour
les
locaux
communaux
situés
en
rez-de-chaussée
d'immeuble,
et
de
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'OPAC.
pour
les
logements.
L'imbrication
des
programmes
nécessite
une
maîtrise
d'ouvrage
unique.
Dans
ce
contexte,
les
deux
parties
s'accordent
à désigner
comme
maître
d'ouvrage
unique
l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
pour
la réalisation
de
l'opération
mixte
rue
Botrel.
L'objet
de
ce
mandat
est
la réalisation
de
deux
locaux
communaux,
pour
le compte
de
la Ville
de
PONT-L'ABBE.
Ces
locaux
communaux
seront
livrés
au
stade
de
l'achèvement
total
(toutes
finitions
intérieures
incluses
à l'exception
de
lameublement). L'OPAC
réalisera
pour
son
propre
compte
les
logements
des
deux
bâtiments.
Dans
ce
cadre,
la Commune
de
PONT-L'ABBE
confie
à l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille,
l'exercice,
en
son
nom
et
pour
son
compte,
des
attributions
suivantes
de
la maîtrise
d'ouvrage
:
a)
- Au
stade
de
la définition
des
ouvrages
:
- Aide
à la
Commune
pour
exprimer
ses
souhaits
en
matière
de
qualité,
coûts
et
délais
relatifs
à la
réalisation
de
l'ouvrage
;
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-26220104-1520211220-DE
- Préparation
des
plans
de
financement,
échéanciers
financiers,
et
tout
dossier
administratif
de
l'ouvrage
;
- Traduction
en
termes
de
«programme»
simplifié
des
contraintes
à respecter
et
des
exigences
à préciser
;
b)
- Au
stade
de
la réalisation
des
ouvrages
:
- Préparation
de
la consultation
des
divers
responsables
de
la conception
et
de
l'exécution
des
ouvrages,
et
conclusion
des
contrats
après
approbation
de
la
Commune
;
- Préparation
des
marchés
d'études
et
de
travaux,
et
signature
des
contrats
par
l'OPAC
après
approbation
de
la Commune
;
- Présentation
du
dossier
administratif
d'avant-projet
sommaire
de
l'opération
(A.P.S.)
;
- Etablissement
sur
la base
des
études
faites
dans
le cadre
de
la maîtrise
d'œuvre,
des
dossiers
administratifs
d'avant-projet
détaillé
des
ouvrages
à réaliser
;
- Suivi
du
financement
de
lopération,
montage
et
suivi
des
dossiers
de
subventions
relatives
à l'opération
de
construction
;
- Constitution
des
divers
dossiers
nécessaires
au
déroulement
des
consultations
règlementaires
et
des
enquêtes
administratives,
ainsi
qu’à
la délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
;
- Lancement
des
appels
d'offres
;
- Proposition
sur
les
conclusions
à tirer
et
les
décisions
à prendre
par
la
Commune
au
vu
des
résultats
des
diverses
consultations
et
enquêtes,
et
les
mesures
nécessaires
au
lancement
des
travaux
;
- Assurer
le suivi
du
chantier
et
la réception
de
l'ouvrage
;
- Versement
des
rémunérations
du
maître
d'œuvre
et
des
entreprises
;
- Proposition
du
règlement
financier
(répartition
des
dépenses
entre
les
travaux
propres
aux
locaux
commerciaux
et
pour
les
travaux
réalisés
par
l'OPAC
pour
les
logements). - Faire
toutes
propositions
en
vue
du
règlement
des
litiges.
3)
- DATE
d'ÉFFET
de
la CONVENTION
La
date
d'effet
de
la convention
est
celle
de
la réception
de
ladite
convention
en
Préfecture. 6
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Regu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20220104-1520211220-DE
4)
- FIN
de
la MISSION
La
mission
de
FOPAC
se
termine
:
- À
la fin
de
la garantie
de
parfait
achèvement
pour
la partie
technique
;
- À
l'acceptation
par
la Commune
du
décompte
général
et
définitif
pour
la
partie
administrative
et
financière
;
li -
DEFINITION
DU
PROGRAMME
PREVISIONNEL
Sur
la base
des
premiers
échanges,
le programme
établi
avec
la commune
porte
sur
la création
de
deux
locaux
communaux.
Les
surfaces
prévues
sont
les
suivantes
(en
SDP)
:
Espace
jeunes
107.14
m°
Médecine
scolaire
49.97
m°?
Surface
totale
:
157.11m°?
[Terrasse
extérieure
de
l’espace
jeunes
|
30
m°|
A titre
informatif,
le programme
de
logements
à destination
de
l'OPAC
est
le
suivant
(en
SDP)
:
Bâtiment
1
137.37m°?
Bâtiment
2
222.14m°
Surface
totale
:
359.51
m°
Ce
projet
a fait
l'objet
d’un
dépôt
de
permis
de
construire
en
date
du
29
octobre
2021. ll MONTANT
PREVISIONNEL
DE
L'OPERATION
Montant
prévisionnel
global
pour
les
locaux
communaux
:
Le
chiffrage
prévisionnel
de
l'opération
des
locaux
communaux
a été
estimé
au
prix
de
: 2000€
HT/m?
SDP.
Ce
montant
inclut
les
travaux
et
honoraires
de
tous
les
prestataires,
ainsi
que
les
travaux
d'aménagement
extérieurs
(VRD).
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-152024
4220-DE
Montant
prévisionnel
global
pour
les
logements
:
Le
chiffrage
prévisionnel
de
l'opération
des
logements
a été
estimé
au
prix
de:
2300€
HT/
m?
SDP.
Ce
montant
incluant
les
travaux
et
honoraires
des
prestataires,
aménagements
extérieurs
(VRD)
et
charge
foncière.
Le
montant
définitif
des
travaux
et
du
coût
d'opération
sera
connu
au
stade
de
la
signature
des
marchés
de
travaux.
Dans
ce
cadre,
un
avenant
à la
présente
convention
devra
être
signé
par
l'OPAC
et
la Commune,
avant
le démarrage
des
travaux,
afin
d'intégrer
les
montants
définitifs
de
l'opération
et
de
leur
répartition
entre
les
deux
parties.
La
répartition
des
coûts
sera
effectuée
de
la manière
suivante
:
- les
lots
de
viabilisation,
terrassement,
réseaux,
gros
œuvre,
charpente,
couverture,
espaces
extérieurs
(à
lexception
des
parties
privatives)
seront
réparties
au
prorata
des
surfaces
de
chaque
maître
d'ouvrage;
- les
lots
Menuiseries
extérieures,
serrurerie,
cloisons
- plafonds
-
doublage,
faux
plafonds,
menuiseries
intérieures,
plomberie,
électricité,
peinture,
revêtements
sols
et
murs,
seront
répartis
au
réel
pour
chaque
maître
d'ouvrage
;
- espaces
extérieurs
privatifs
(jardins
individuels
des
logements
et
terrasse
de
l’espace
jeunes)
: au
réel
pour
chaque
maître
d'ouvrage.
IV
= DEROULEMENT
de
l'OPERATION
1)
- MONTAGE
et
ETUDES
Le
montage
intervient
en
accord
avec
la Ville
et
en
concertation
avec
les
administrations
intéressées.
La
Commune
s'engage,
dans
le cadre
de
ses
études,
à fournir
tous
les
éléments
en
sa
possession,
qu'ils
concernent
les
règles
d'urbanisme
ou
autres.
La
Ville
autorise
l'OPAC
à effectuer
des
visites
et
des
sondages
sur
le terrain.
La
Ville
sera
tenue
informée
par
l'OPAC
de
l'avancement
des
études.
2)
- PASSATION
des
MARCHES
Les
marchés
seront
passés
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
a l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
Novembre
2018
ainsi
qu’au
décret
n°
2018-1075
du
3 Décembre
2018.
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-2+2902209-20220104-1520211220-DE
L'OPAC
est
chargé
du
lancement
de
la consultation
des
entreprises
et
du
suivi
de
cette
consultation.
Les
décisions
d'attribution
de
marchés
seront
prises
par
l'OPAC
après
approbation
de
la
commune.
Afin
d'associer
la Commune
aux
décisions
qu'il
devra
prendre
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
l'OPAC
s'engage
à :
- inviter
au
titre
des
personnalités
qui
peuvent
être
présentes
à une
commission
d'appel
d'offres
au
moins
un
représentant
de
la
Commune
;
- informer
de
manière
complète
et
totale
la Commune
sur
le déroulement
des
éléments
procéduraux
et
des
rapports.
Le
montant
définitif
des
travaux
et
du
coût
d'opération
sera
connu
au
stade
de
la signature
des
marchés
de
travaux.
3)
- REALISATION
de
POUVRAGE
L'OPAC
demandera
aux
entreprises
de
justifier
de
leur
assurance
en
responsabilité
civile
et
professionnelle
et
tous
documents
nécessaires
pour
être
en
règle
avec
la
législation
en
vigueur.
L'OPAC
assistera
aux
rendez-vous
de
chantier
en
représentant
la commune.
La
commune
pourra
suivre
et
accéder
au
chantier,
toutefois,
elle
s'engage
à ne
présenter
ses
observations
qu'à
l'OPAC
et
non
directement
aux
entreprises
et
aux
techniciens
collaborant
au
projet.
4)
- RECEPTION
et
ACHEVEMENT
A l'achèvement,
Le
Maire,
en
présence
de
lFOPAC,
procédera
à la
réception
proposée
par
le Maître
d’'Oeuvre.
La
décision
de
réception
sera
notifiée
aux
entreprises
après
accord
de
la Ville.
La
Ville
prendra
possession
des
ouvrages,
que
la réception
soit
prononcée
avec
ou
sans
réserve
: elle
en
aura
la garde
à compter
de
la réception
ou
à la
prise
de
possession.
Elle
fera
alors
son
affaire
de
l'entretien
de
l'ouvrage
et
de
la souscription
de
l'assurance
muültirisque.
L'OPAC
devra
:
æ Notifier
aux
entreprises
les
décomptes
généraux
et
définitifs
après
accord
de
La
Ville.
> Présenter
à la
Ville
le dossier
global
de
l'investissement.
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
1D
: 029-212902209-26220104-1520211220-DE
La
mission
de
F'OPAC
prend
fin
par
le quitus
délivré
par
le Maître
d'Ouvrage
où
par
la résiliation
de
la Convention.
Le
quitus
est
délivré
à la
demande
de
l'OPAC
après
exécution
complète
de
ses
missions,
et
notamment
:
- Réception
des
ouvrages
et
levée
de
réserves
de
réception
;
- Expiration
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
des
ouvrages
et
reprise
des
désordres
couverts
par
cette
garantie
;
- Remise
des
dossiers
complets
comportant
tous
documents
contractuels,
techniques,
administratifs,
relatifs
aux
ouvrages
;
- Etablissement
du
décompte
général
et
définitif
(DGD)
de
l'opération
et
acceptation
par
le Maître
d'Ouvrage.
La
commune
doit
notifier
sa
décision
à l'OPAC
dans
les
4 mois
suivant
la réception
de
la demande
de
quitus.
A défaut
de
décision
de
la commune,
l'OPAC
pourra
être
indemnisé
d'une
somme
forfaitaire
par
mois
de
retard
de
1 %
de
la rémunération
de
base.
Si
à la
date
du
quitus,
il subsiste
des
litiges
entre
l'OPAC
et
certains
de
ses
Cocontractants
au
titre
de
l'opération,
l'OPAC
est
tenu
de
remettre
à la
Commune
tous
ies
éléments
en
sa
possession
pour
que
celui-ci
puisse
poursuivre
les
procédures
engagées
par
ses
soins.
V -
DISPOSITIONS
FINANCIERES
1)
- FINANCEMENT
et
PAIEMENTS
Le
montant
définitif
des
travaux
sera
déterminé
suite
à la
passation
des
marchés
et
donc
postérieurement
à la
signature
de
la présente
convention.
Dans
ce
cadre,
un
avenant
à la
présente
convention
devra
être
signé
par
FOPAC
et
la Commune,
avant
le démarrage
des
travaux,
afin
d'intégrer
les
montants
définitifs
de
l'opération
et
de
leur
répartition
entre
les
parties.
Le
financement
de
la totalité
du
programme
des
locaux
communaux
à réaliser
sera
à
la charge
de
la Commune
qui
s'engage
à mettre
en
place
les
ressources
nécessaires
par
l'inscription
des
crédits
à son
budget,
par
la perception
de
subventions
ou
après
avoir
contracté
les
emprunts
nécessaires.
Le
financement
de
la Commune
sera
réglé
sur
simple
demande
de
l'OPAC,
en
plusieurs
versements
échelonnés
de
la manière
suivante
:
- 10%
à la
signature
de
l'Ordre
de
Service
;
- 30%
à la
fin
des
travaux
de
Clos
Couvert
;
- 55%
à la
réception
de
l'ouvrage
;
10
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
te
ID
: 029-212802209-20220104-1520211220-DE
- 5%
à la
fin
de
la garantie
de
parfait
achèvement.
2)
- REMUNERATION
de
l'OPAC
La
rémunération
de
l'OPAC
pour
ce
type
de
prestation
est
fixée
forfaitairement
à un
taux
de
4%
du
montant
total
des
dépenses
relatives
aux
locaux
communaux.
3)
DELAIS
ET
PENALITES
En
cas
de
manquement
à ses
obligations,
la Commune
se
réserve
le droit
d'appliquer
à l'OPAC
des
pénalités
sur
sa
rémunération
selon
les
modalités
suivantes
:
1 —
L'OPAC
s'engage
à mettre
l'ouvrage
à disposition
de
la Commune
au
plus
tard
à
l'expiration
d'un
délai
de
36
mois
à
compter
de
la
signature
de
la
présente.
Passé
ce
délai,
l'OPAC
pourra
être
passible
d'une
pénalité
forfaitaire
de
100
€ par
mois
de
retard.
2 —
L'OPAC
s'engage
à remettre
des
dossiers
complets
relatifs
à l'opération,
ainsi
qu'un
bilan
général
et
définitif
établi
par
lui
dans
un
délai
de
6 mois
suivant
l'expiration
du
délai
de
parfait
achèvement
des
ouvrages.
En
cas
de
retard
dans
la remise
des
dossiers
complets,
l'OPAC
sera
passible
d’une
pénalité
forfaitaire
de
100
€ par
mois
de
retard.
Pour
le Décompte
des
retards
éventuels,
ne
pourront
conduire
à pénalité
:
- Le
retard
occasionné
par
le défaut
de
réponse
ou
de
décision
de
la Commune.
- Les
éventuels
retards
d'obtention
d'autorisation
administrative
dès
lors
que
lOPAC
ne
peut
en
être
tenu
pour
responsable.
- Les
conséquences
de
mise
en
redressement
ou
liquidation
judiciaire
de
titulaire
de
contrats
passés
par
l'OPAC.
- Des
journées
d'intempéries
au
sens
des
dispositions
législatives
ou
règlementaires
en
vigueur
ayant
entraîné
un
arrêt
de
travail
sur
le chantier.
- Les
retards
engendrés
par
un
ou
des
appels
d'offres
infructueux,
que
cela
résulte
de
l'absence
de
réponse
de
certains
corps
de
métiers,
ou
d'un
surcoût
du
projet
lié
à une
hausse
du
coût
des
matériaux
significative.
11
Envoyé
en
préfecture
te 04/04/2022
Reçu
en
préfecture
te 04/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-1520211220-DE
4)
- MODALITES
DE
FINANCEMENT
Pour
rappel,
le financement
sera
réglé
en
plusieurs
versements
échelonnés,
à
savoir
: - 10%
à la
signature
de
l'Ordre
de
Service
;
- 30%
à la
fin
des
travaux
de
Clos
Couvert
:
- 55%
à la
réception
de
l'ouvrage
;
- 5%
à la
fin
de
la garantie
de
parfait
achèvementt.
A la
première
demande
de
règlement
seront
jointes
:
- les
pièces
des
marchés
et
les
OS
;
- un
calendrier
prévisionnel
des
paiements
(Celui-ci
sera
mis
à jour
si besoin).
Les
DGD
et
les
PV
de
réception
de
travaux
seront
joints
au
règlement
correspondant
aux
55%
prévus
à la
réception
de
l'ouvrage.
La
Commune
se
libérera
des
sommes
dues
au
titre
de
la présente
convention
en
faisant
porter
leur
montant
au
crédit
de
POPAC
dont
les
références
bancaires
sont
les
suivantes
:
OPAC
de
Quimper-Cornouaille
85
Rue
de
Kergestin
- CS
23005
- 29334
QUIMPER
CEDEX
Banque
: Crédit
Agricole
- QUIMPER
N°
de
Compte
Bancaire
: 002466105721
- Clé
RIB
: 66
Code
Banque
: 12906
Code
Guichet
: 50121
Comptable
assignataire
des
paiements
:
Trésorerie
de
Pont
L’Abhé
5)
- CLAUSES
DIVERSES
L'OPAC
devra
préciser
dans
tous
les
documents,
qu'il
intervient
au
nom
et
pour
le
compte
de
la Commune.
Dans
le cas
où
au
cours
de
la mission,
la Commune
estimerait
nécessaire
d'apporter
des
modifications
au
programme
ou
à l'enveloppe
financière,
un
nouvel
avenant
devra
être
conclu.
12
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
te 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-26220104-1620211220-DE
VI
= MODALITES
DE
CONTROLE
DE
LA
COMMUNE
Pendant
toute
la durée
de
la convention,
la Commune
pourra
effectuer
tout
contrôle
technique,
financier
ou
comptable
qu'elle
jugera
utile.
La
Commune
pourra
exercer
ce
contrôle,
de
la manière
suivante
:
1)
- CONTROLE
TECHNIQUE
La
Commune
se
réserve
le droit
d'effectuer
à tout
moment
les
contrôles
techniques
et
administratifs
qu'elle
estime
nécessaires.
La
Commune
sera
associée
aux
réunions
et
visites
de
chantier,
à raison
d’une
réunion
tous
les
quinze
jours.
L'OPAC
devra
inviter
La
Commune
à participer
à ces
réunions
et
transmettra
un
calendrier
de
travail
au
démarrage
des
travaux.
La
Commune
pourra
également
participer
de
manière
inopinée
aux
réunions
de
chantiers. Toutefois,
la Commune
ne
pourra
faire
ses
observations
qu’à
l'OPAC
et
en
aucun
cas
aux
titulaires
des
contrats
passés
par
celui-ci.
Si
la Commune
souhaite
organiser
une
visite
du
chantier
en
dehors
de
celles
prévues
par
l'OPAC,
La
Commune
sollicitera
cette
visite
auprès
de
l'OPAC
dans
un
délai
préalable
de
huit
jours,
ceci
afin
de
pouvoir
organiser
une
visite
dans
le respect
des
conditions
de
sécurité
des
entreprises
et
des
participants.
2)
- CONTROLE
FINANCIER
ET
COMPTABLE
L'OPAC
tiendra
à disposition
de
La
Commune
toute
pièce
financière
ou
comptable
que
celui-ci
pourrait
demander.
Les
pièces
seront
transmises
dans
un
délai
maximal
de
quinze
jours
à compter
de
la
demande
de
La
Commune.
L'OPAC
associera
La
Commune
aux
commissions
d'appels
d'offres
selon
les
termes
précisés
au
2)
passation
des
Marchés
du
IV
de
la présente
convention.
Pendant
toute
la durée
de
l'exécution
de
la présente
convention,
l'OPAC
transmettra
un
compte-rendu
mensuel
de
l'avancée
de
l'opération.
La
Commune
fera
connaître
son
accord
ou
ses
observations
dans
un
délai
de
quinze
jours
à réception
du
compte-rendu.
13
Envoyé
en
préfecture
te 04/01/2022
Regu
en
préfecture
fe 04/01/2022
Afflché
le
ID
: 029-2+2902209-20220104-1520211220-DE
VIF:
DISPOSITIONS
DIVERSES
1) -
PROPRIETE
des
DOCUMENTS
Les
études
et
documents
seront
propriété
de
la Commune.
L'OPAC
s'engage
à ne
pas
les
communiquer
à des
tiers,
sauf
accord
préalable
de
la Commune.
2) -
RÉGLEMENT
des
LITIGES
Tous
les
litiges
intervenant
dans
l'application
de
la présente
convention
seront
soumis
au
Tribunal
Administratif
de
RENNES.
3)
- RESILIATION La Commune
peut
résilier
à tout
moment
la présente
Convention
pendant
les
travaux,
moyennant
un
préavis
de
3 mois.
Dans
ce
cas,
la Commune
devra
régler
à
FOPAC
les
sommes
de
tous
ordres
qui
pourraient
lui
être
dues.
La
Commune
devra
assurer
la continuation
des
contrats
passés
en
son
nom,
et
faire
son
affaire
des
indemnités
consécutives
à cette
résiliation.
4)
— OBLIGATION
EN
MATIÈRE
DE
COMMUNICATION
L'ensemble
des
documents
transmis
aux
ou
par
les
prestataires,
programme,
étude
de
conception,
devra
faire
apparaître
le logo
ainsi
que
le nom
de
l'ensemble
des
parties
à la
présente
convention.
Les
panneaux
d'information
placés
sur
le ou
les
chantiers
devront
comporter
les
logos
et
le nom
de
l’ensemble
des
parties.
5) -
PROTECTION
DES
DONNÉES
PERSONNELLES
Les
données
personnelles
recueillies
dans
le cadre
de
la présente
convention
sont
destinées
aux
seuls
services
de
la Commune
et
de
l'OPAC
en
charge
de
leur
traitement
dans
la limite
de
leurs
attributions
respectives,
et
ont
pour
finalité
la
gestion
de
l’ensemble
de
l'opération.
Il est
précisé
que
dans
le cadre
des
consultations
découlant
de
la présente
convention,
les
données
traitées
relatives
aux
candidats
qui
ne
sont
pas
retenus,
sont
conservées
pendant
une
période
maximale
de
cinq
ans
à compter
de
la date
limite
de
remise
des
offres.
74
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Regu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 028-212902209-20220104-1520211220-DE
Concernant
le candidat
retenu,
les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
10
ans,
après
la fin
du
contrat.
Conformément
au
Règlement
(UE)
2016/679
relatif
à la
protection
des
données
à
caractère
personnel
et
à la
loi
n°78/17
du
6 janvier
1978
modifiée,
les
droits
sur
les
données
se
déclinent
comme
suivent:
droit
d'accès,
droit
de
rectification,
droit
à
l'effacement,
droit
à la
limitation
du
traitement,
droit
à la
portabilité
des
données
et
d’un
droit
d'opposition
pour
des
motifs
tenant
à votre
situation
particulière.
La
Commune
et
l'OPAC
s'engagent
à mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
techniques
et
organisationnelles
appropriées
afin
de
garantir
un
niveau
de
sécurité
adapté
au
regard
des
risques
d'accès
accidentels,
non
autorisés
ou
illégaux,
de
divulgation,
d'altération,
de
perte
ou
encore
de
destruction
des
données
personnelle.
En
aucun
cas
les
données
communiquées
ne
feront
l'objet
d'une
vente,
d'un
échange
ou
d'une
location
à des
tiers,
même
à titre
gratuit.
Elles
pourront
être
divulguées
en
application
d'une
loi,
d'un
règlement
ou
en
vertu
d'une
décision
d'une
autorité
réglementaire
ou
judiciaire
compétente.
Sous
réserve
d'un
manquement
aux
dispositions
décrites
ci-dessus,
vous
avez
le droit
d'introduire
une
réclamation
auprès
de
la CNIL
(Commission
Nationale
de
l'informatique
et
des
Libertés). Fait
à
Le
En
deux
exemplaires,
M.
LE
MAIRE
DE
PONT-L'ABBE
M.
Le
DIRECTEUR
GENERAL
de
FOPAC
Stéphane
LE
DOARE
Gildas
LE
GRAND.
15
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Regu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
{D
: 029-212902209-2021221-20212012162-DE
PONT-L'ABBÉ Pout-'u-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021
N°16
OBJET
:
Subventions
aux
écoles
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Mireille
MORVEZEN
Les
écoles
ont
présenté
plusieurs
demandes
de
subvention
pour
projets
pédagogiques
:
ÉCOLE
DE
LAMBOUR
: journées
découvertes
au
centre
de
Rosquerno
Estuaire
Une
Là"
session
à l'automne
2021
et
une
2%
au
printemps
2022
pour
360
€ chacune,
soit
un
total
de
720
€,
qui
comprennent
:
- 1 journée
d'activité
avec
un
éducateur
environnement
et patrimoine
pour
la classe
de
MS
et
GS
(27
élèves) - 1 demi-
journée
d'activité
avec
un
éducateur
environnement
et
patrimoine
pour
la classe
de
PS1
et
PS2
{22
élèves)
ÉCOLE
DE
KERARTHUR
: activité
Yoga
5 séances
collectives
de
yoga
{séance
de
20
min)
pour
un
montant
de
770
€ avec
« Shantyoga
Bretagne
» basé
à Combrit
ÉCOLE
JULES
FERRY
: subvention
classe
de
mer
L'école
Jules
Ferry
souhaite
bénéficier
d’une
augmentation
de
500€
sur
la subvention
classe
de
mer
à
compter
de
l’année
scolaire
2021-2022.
Ci-dessous
le budget
prévisionnel.
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
ie 21/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-242902209-20211221-20212012162-DE
Prévisionnels
des
budgets
classes
de
mer
de
CM2
des
années
scoTares
a ven
2021-2022
2022-2023
2023-2024
2024-2025
Nbre
d'enfants
44
55
42
60
Devis
:
11
660
270
x 55-14
850
276
x 42=11
592
280
x
60-16
800
Subvention
classe
3
000
+
500
3
000
+
500
3
000
+
500
3
000
+
500
de
mer
mairie
Subvention
sortie
29
({4x7}+4,25)=
A1
((4x7}+
4,25)=
34
((4x7)+
4,25}=
48
((4x7)+
4,25}=
scolaire
935,25
1
322,25
999,75
1548
Participation
des
44x100=
4
400
55x110=6
050
42x120=5
040
60x130=7
800
parents Subvention
parents
1 000
1 000
1 000
1 000
d'élèves Amicale
laïque
500
500
500
500+206,75
Subvention Régionale
6
600
€
1324,75
2477,75
552,25
2245,25
Répartition
de
la
subvention
exceptionnelle
de
la
région
sur
4
ans
(3
ans
et
reliquat
la
4"
année)
Reste
à financer
0
0
0
0
Afin
d'équilibrer
le budget
la subvention
il est
proposé
porter
la subvention
« classe
de
mer
» à
3 500
€.
Les
subventions
seront
versées
aux
l’amicales
laïques
de
chaque
école
sur
les
enveloppes
« subventions
projets
pédagogiques
» et
« classe
de
mer
» prévues
au
chapitre
65.
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L'UNANIMITÉ
:
o ACCORDE
les
subventions
ci-dessus
Fait
à Pont
l'Abbé
le 21
décembre
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Stéphane
LE DOARÉ
LE
MAIRE,
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-4
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recaurs
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
{Hôtel
de
Bizlen
- 3,
Contour
de
ls Motte
-
CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délal
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa réponse,
sachant
qu’en
application
de
l’article
.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mais
sur
une
réclamation
pat
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
».
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902208-20220104-1712202112-DE
PONT
-L'ABBÉ
Pout-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021
N°17
OBJET
:
Subvention
REDAGEG
2022
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Mireille
MORVEZEN
La
Redadeg
est
une
course
à pied
de
relais
à travers
la Bretagne,
destinée
à populariser
la
pratique
de
la langue
bretonne.
Elle
aura
lieu
du
20
au
28
mai
2022.
La
course
passera
par
Pont-l'Abbé
le lundi
23
mai
2022.
La
participation
à cet
évènement
s'effectue
par
l'achat
de
kilomètre.
Le
montant
pour
les
collectivités
de
plus
de
3 000
habitants
est
de
350
€.
Il vous
est
proposé
de
renouveler
le soutien
de
la Ville
à cette
manifestation
avec
l'achat
d’un
kilomètre
soit
350
euros.
La
commission
Sport/Associations
sera
sollicitée
pour
émettre
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L'UNANIMITÉ
:
© ACCORDE
la subvention
de
350
€
Fait
à Pont
l’Abbé
le 21
décembre
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Stéphane
LE DOARÉ
LE
MAIRE,
Voies
et délais
de recours
: En application
des
articles
R421-1
à R.421-7
du cade
de justice
administrative,
a présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devantle
Tribunal
Administratif
de RENNES
(Hôtel
de Bizien
- 3, Cantour
de la
Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex}
qui
devra,
sous
peine
de forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de cette
juridiction
dans
un délai
de deux
mols
à compter
de sa
publication
ou de
sa notification.
ll est
également
possible
de présenter,
durant
le délaï
de recours
contentieux,
un recours
gracieux
auprès
de l'autorité
municipale
: ce recours
gracieux
interrompt
le délai
de recours
contentieux
qui
ne courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de l'article
1.231-4
du code
des
relations
entre
l'administration
et le
public,
le sifence
gardé
pendant
plus
de deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou d'un
recours
administratif
».
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20220104-18122122021-DE
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021
N°18
OBJET
:
Exposition
crêpes
: subvention
leader
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
:
Nombre
de
Votants
: 29
Mireille
MORVEZEN
Le
Musée
Bigouden,
le Groupement
d'intérêt
public
(GIP)
« Musées
de
Territoires
Finistériens
» pour
les
deux
antennes
de
l'Écomusée
des
Monts
d’Arrée
(l’Écomusée
de
Saint
Rivoal
et
l'Écomusée
de
Commana)
et l'ancienne
abbaye
de
Landévennec,
le Musée
de
Dinan
et le
Musée
départemental
breton
de
Quimper
ont
engagé,
dans
une
démarche
de
coopération,
un
projet
autour
de
la crêpe
bretonne.
Ce
projet
fait
l’objet
d’une
demande
de
financement
public
sur
fonds
LEADER.
Ci-dessous
le plan
de
financement
pour
le Musée
Bigouden
:
Dépenses
Recettes
Actions
communes
(part
musée
Bigouden)
Actions
communes
(part
musée
Bigouden)
Communication
9 135
€ |
Fonds
LEADER
9 188
€
Développement
touristique
1725
€ |
Autofinancement
2297€
Coordination
juridique
et administrative
625€
Actions
propres
au:musée
Bigouden
‘Actions
-propres'au
musée
Scénographie
7 100
€ |
Autofinancement
7750€
Médiation
650
€
Total
des
dépenses
19
235
€ |
Total
des
recettes
19235
€
Envoyé
en
préfecture
te 04/01/2022
Regu
en
préfecture
le 04/01/2022
Affiché
te
ID
: 029-212902209-20220104-1812212202i-DE
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
O
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le projet
relatif
à l'exposition
et
collaboration
: "Et
vous,
Êtes-vous
plutôt
crêpes
ou
galettes
?"
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
AUTORISE
Mr
le Maire
à solliciter
la subvention
LEADER
APPROUVE
une
prise
en
charge
systématique
par
l’autofinancement
en
cas
de
financements
externes
inférieurs
au
prévisionnel.
Fait
à Pont
l'Abbé
le 21
décembre
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Stéphane
LE
DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunaï
Administratif
de
RENNES
{Hôtei
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
-
CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
(l est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
».