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Compte-Rendu - 20230609 sly cm cr
Document publié le Vendredi 28 juillet 1978 par la commune de Saint-Léger-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230609 sly cm cr)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
République Française
Département Yvelines
Saint Leger en Yvelines
L' an 2023 et le © Juin à 21 heures , le Conseit Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de Monsieur GHIBAUDO Jean-Pierre Maire
Présents : M. GHIBAUDO Jean-Pierre, Maire, Mmes : GUILLOT Laurence, MARESQ Andrée, ROGER-DENEUVILLE Roxane, MM : GUILLARD Olivier, MARIE François, MOUTET Jean-Luc, SPITZ Pierre
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LAGORCE Sylvie à M. MARIE François, MM : DELABARRE Laurent à M. MOUTET Jean-Luc, KOPPE Pierre-Yves à M. GHIBAUDO Jean-Pierre
Nombre de membres
« _ Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents :8
Date de la convocation : 23/04/2023
Date d'affichage : 05/06/2023
A été nommé secrétaire : M. MARIE François
Objet{s) des délibérations
SOMMAIRE
1.Tarif de l'emplacement du vide grenier - 2023026
2. Remboursement de frais à un agent - 2023027
3. Formation du Jury d'Assises 2024 - 2023028
4. Adoption du règlement et des tarifs pour la Garderie et étude - 2023028 5. Adoption du règlement et des tarifs du restaurant scolaire 2023/2024 - 2023030
1. Tarif de l'emplacement du vide grenier - réf : 2023026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'à l'occasion de la fête de la Saint Jean, la commune organise un vide grenier le dimanche 18/06/2023, pour lequel il convient de prendre une délibération fixant le prix des emplacements,
Après en avoir délibéré,
Art. 1 - DÉCIDE, à l'unanimité, de fixer le prix de l'emplacement à 15 € les 3 mètres linéaires, Art. 2 - DIT que les recettes sont inscrites au budget principal de la commune au compte 70688.
Vote à l'unanimité (pour: 11)
2. Remboursement de frais à un agent - réf: 2023027
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que Madame MADELAINE Virginie a engagé sur ses propres deniers des frais correspondant à l'achat d'une carte grise pour le véhicule de la commune pour la somme de 198.76 euros.
Considérant que Madame MADELAINE VIRGINIE sollicite le remboursement par la commune des frais ainsi engagés,
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
Art. 1 - De rembourser à Madame MADELAINE VIRGINIE la somme de 198.76 euros, Aït. 2 - Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023, au chapitre 011
Vote à l'unanimité (pour : 11)
3. Formation du Jury d'Assises 2024 - réf : 2023028
Le Conseil Municipal,
Conformément à la loi n° 78 - 788 du 28 juillet 1978 modifiée par les lois n° 80 - 1042 et n° 81-82 des
23 décembre 1980 et 2 février 1991 (J.O des 29 juillet 1978, 24 décembre 1980, 2 et 3 janvier 198), portant réforme de la procédure judiciaire et le jury d'assises,
Considérant le courrier du tribunal de Versailles en date du 12/04/2023 demandant la liste préparatoire du jury d'assises de la commune pour l'année 2024.
Monsieur le Maire, en présence des conseillers municipaux et publiquement, a procédé au tirage au sort des électeurs appelés à constituer la liste préparatoire pour la formation des jurés d'assises de l'année 2024. La liste des personnes tirées au sort sera transmise prochainement au tribunal de Versailles.
Vote à l'unanimité (pour: 11)
4. Adoption du règlement et des tarifs pour la Garderie et étude - réf : 2023029
Il'est rappelé que :
- la Commune de Saint Léger en Yvelines offre à ses administrés les services périscolaires municipaux notamment la garderie et l'étude surveillée,
- que dans le cadre du dialogue et la concertation entre les élus et le personnel communal, un règlement de garderie et l'étude surveillée a été établi, avec pour objet de préciser les modalités d'accueil des enfants scolarisés à l'école Jean Moulin de Saint Léger en Yvelines, Le conseïl municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient de modifier les modalités existantes des tarifs et de règlement de l'adhésion des familles à la garderie, l'étude surveillée à compter de la rentrée scolaire 2023/2024.
Après en avoir délibéré, à la majorité, DÉCIDE :
ART. 1 - D'ADOPTER le règlement de la garderie, et celui de l'étude surveillée pour l'année scolaire 2023-2024 tel qu'annexé à la présente délibération
ART. 2 - D'ETABLIR la règte selon laquelle le règlement de la garderie et de l'étude est remis à chaque famille en début d'année scolaire. 11 devra être retourné à la Mairie revêtu de la mention manuscrite "lu et approuvé " et signé des parents.
ART. 3 - DE DONNER pouvoir au Maire, ou en cas d'empêchement au premier adjoint, pour prendre toutes mesures, accomplir toutes formalités, signer tout acte concrétisant l'intention de cette délibération ou en étant la conséquence.
Vote à l'unanimité (pour: 11)
5. Adoption du règlement et des tarifs du restaurant scolaire 2023/2024 - réf : 2023030
Îl est rappelé que : - la Commune de Saint Léger en Yvelines offre à ses administrés les services périscolaires municipaux notamment la restauration scolaire,
- pour la gestion de ces services non obligatoires, elle assure l'encadrement des enfants, propose dans le cadre du restaurant scolaire des repas équilibrés aux normes d'hygiène et de sécurité et organise une éducation nutritionnelle adaptée à l'âge des enfants en relation avec une diététicienne, - dans le cadre du dialogue et de la concertation entre les élus et le personnel communal, un
règlement du restaurant scolaire est établi, avec pour objet de préciser les modalités d'accueil des enfants scolarisés à l'école Jean Moulin de Saint Léger en Yvelines,
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 15/09/2001, portant sur le fonctionnement du restaurant scolaire,
Vu la délibération du 29/06/2018, portant sur le règlement du restaurant scolaire Vu la délibération du 10/06/2022, portant sur le règlement et les tarifs du restaurant scolaire
Après en avoir délibéré, à la majorité, DECIDE :
ART. 1 - D'ADOPTER le règlement du restaurant scolaire applicable au 01/09/2023 et annexé à la présente délibération.
ART. 2 - D'ETABLIR la règle selon laquelle le règlement du restaurant scolaire est remis à chaque famille en début d'année scolaire. || devra être retourné à la Mairie revêtu de la mention manuscrite " lu et approuvé " et signé des parents.
ART. 3 - DE DONNER pouvoir au Maire, ou en cas d'empêchement au premier adjoint, pour prendre toutes mesures, accomplir toutes formalités, signer tout acte concrétisant l'intention de cette délibération ou en étant la conséquence.
Vote à l'unanimité (pour :11)
Questions diverses :
Séance levée à: 22h20
En mairie, le 09/06/2023
Le Maire
Jean-Pierre GHIBAUDO