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Compte-Rendu - 20250718 sly cm cr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Léger-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250718 sly cm cr)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Union Européenne,
République Française
Département Yvelines
Saint Leger en Yvelines
L'an 2025 et Le 18 Juillet à 20 heures, Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par ta loi, dans Le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de GHIBAUDO Jean-Pierre Maire.
Présents: M. GHIBAUDO Jean-Pierre, Maire, Mmes : DESVERNES Christelle, HANQUEZ Céline,
ROBERGE Elisabeth, VIANA Delphine, BRIQUET Evetyne, MM : BILAN Xavier, DELABARRE
Laurent, GIRY Christian, KOPPE Pierre-Yves, MARIE François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BOURDON Séverine à Mme VIANA Delphine,
PERSON Evelyne à M. MARIE François, M. FAIVRE-DUBOZ Olivier à Mme BRIQUET Evelyne
Excusée : Mme LE BORGNE Sandrine
ombre d r
°__ Afférents au Conseil municipal : 15
° Présents :11
Date de la convocation : 11/07/2025
l'affi e : 11/07/2025
A été nommé secrétaire : M. KOPPE Pierre-Yves
RDRE OUR D
2025080 Cession des lots 1 et 2 issus de La division de La parcelle Vote à
B1033 Route de Houdan l'unanimité
e Cession des lots 1 (1015 m?) et 2 (1066 m”) issus de La division de la parcelle B01033 {superficie initiale : 4 129 m”, Route de Houdan) au prix de 210 000 €.
*< _Acquéreurs : M. Thierrée Alexandre et Mme Veillé Laurane, domiciliés à Saint-Léger-en-
Yvelines. 2025081 Demande de Subvention au Département dans
le cadre du programme d'aide exceptionnelle
aux communes rurales - voirie
Vote à l'unanimité
d’aide exceptionnelle aux communes rurales (< 2 000 habitants).
Décision de solliciter une subvention départementale dans Le cadre du programme
* Objectif : réfection de la rue de La Croix Blanche et de la rue de la Mare aux Chiens.
+ Coût prévisionnel des travaux : 41 690 € HT.
-< Subvention sollicitée : 29 183.00 €, soit 70 % du montant des travaux plafonné à
42 860 €.
+ Début des travaux conditionné à l'octroi de la subvention.
2025082 Acceptation d'un don d'un administré Vote à l'unanimité
*< __Acceptation d’un don de 150 € de Mme Thépot Liliane, en remerciement pour l’aide
apporté par Le service administratif à la suite des obsèques de son époux.
+ Don sans condition, affecté au budget général de la commune.
2025083 Gratification d'un stagiaire Vote à l'unanimité
* Attribution d’une gratification exceptionnelle de 500 € à Mlte Loane Boizard, stagiaire du
28/04/2025 au 27/06/2025 au sein des services périscolaires.
°< _ Gratification imputée sur Le chapitre 12 du budget communal.
2025084 Création d'un poste permanent de rédacteur
territorial à temps complet
Vote à l'unanimité
+ Création d’un poste de rédacteur territorial permanent à temps complet, à pourvoir
en interne à partir du 1er août 2025.
+ Poste rémunéré selon la grille indiciaire du grade. 2025085 Formation du jury d'assise 2026 Vote à l'unanimité
+ Tirage au sort des électeurs devant constituer la liste préparatoire du jury d’assises
2026, conformément à La demande du Tribunal de Versailles.
+ _Laliste sera transmise au Tribunal.
2025086 Révision des tarifs des services périscolaires à
compter du 01/09/2025
Vote à l'unanimité
+ __ Nouvelle grille tarifaire applicable au 1er septembre 2025 pour la garderie, l'étude
surveillée et la garderie du mercredi.
° Augmentation en lien avec la hausse de l'indice des prix à la consommation.
+ Tarifs proposés pour la rentrée 2025/2026 :
Services Horaires 1 er enfant 2 ème enfant 3 ème enfant 4 ème enfant
Garderie du matin 7h45 à 8h50 2.17 € 1.95 € 1.62 € 1.33€
Garderie du soir avec 16h30 à 4.30 € 3.87 € 3.23 € 2.59 €
goûter 19h00
Etude surveillée avec 16h30 à 2.79 € 2.50 € 2.09 € 1.75€
goûter 18h00
Etude surveillée + 46h30 à 4.30 € 3.87 € 2.23 € 2.59 €
garderie 19h00
Services Garderie Horaires 1 er enfant 2 -ème 3 -ème enfant | 4 -ème enfant
Mercredi enfant
Garderie du matin avec 8h00 à 14.60 € 13.13€ 11.13€ 8.91 €
repas : 8h00 à 13h30 13h30
Garderie du matin sans 8h00 à 8.02 € 7.24 € 6.24€ 5.02 €
repas 8h00 à 12h00 12h00
Garderie après-midi : 13h30 à 11.83 € 10.70 € 9.09 € 7.30 €
19h00 13h30 à 19h00
Garderie mercredi 8h00 à 19.72€ 17.72€ 15.03 € 12.03 €
19h00 Toute la journée Forfait annuel :
Une tarification forfaitaire annuelle est proposée aux familles qui le souhaitent, lorsque leur(s) enfant(s) bénéficie(nt) des services périscolaires toute l’année scolaire le lundi, mardi, jeudi, vendredi, matin et soir.
Services Horaires 1 er enfant 2 ème enfant | 3 ème enfant | 4 ème enfant
+ Garderie du 7h45 à 8h50
matin Tarif . . . Tarif annuel : | Tarif annuel : Tarif :
+ Garderie et/ou annuel : " conne Etude surveillée 628 € 533 € 431 €
avec goûter 16h30 à 709 €
19h00
2025087 Révision des tarifs du centre de loisirs à Vote à l'unanimité
compter du 01/09/2025
°__ Approbation d’une nouvelle grille tarifaire à compter du 1er septembre 2025, selon le
quotient familial :
° Tarif Proposé pour 2025/2026
o Tranche 1 (< 850 €) : 20 € / jour (1er enfant), 19 € à partir du 2e.
o Tranche 2 (850€ —-1 350 €) : 22€ / jour {1er enfant), 21 € à partir du 2e.
o Tranche 3 (> 1 350 € ou sans avis d'imposition) : 24 € / jour (1er enfant), 23 € à
partir du 2e.
2025088 Révision du tarif du service restaurant scolaire |Vote à l'unanimité
à compter du 01/09/2025
+ __ Nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2025 :
o Repasenfant:4,38€
o Repas adulte : 4,90€
o Enfant avec protocole alimentaire spécifique (repas fourni par famille) : 1,50 €
2025089 Fixation des tarifs de location de La maison du |Vote à l'unanimité
village à compter du 01/09/2025
Décide de fixer aux taux suivants Les prix de La location de La maison du village qui seront
applicables à compter du 01/09/2025 :
Particuliers et Associations
Utilisation le samedi ou le dimanche ou un jour férié - 484.00 Euros pour les häbitants de la Commune par jour d'utilisation - 726.00 Euros le week-end pour les habitants de la Commune
Utilisation en semaine
- 242.00 Euros pour les habitants de la Commune
Professionnels
Utilisation le samedi ou le dimanche ou un jour férié
- 726.00 Euros par jour d'utilisation
- 1210.00 Euros le week-end
Utilisation en semaine
- 484.00 Euros par jour d'utilisation
Séance levée à 20h50
En mairie, te 18/07/2025
Le Maire Secrétaire de séance
Jean-Pierre GHIBAUDO M. KOPPE Pierre-Yves