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Arrêté - 040AG ERP poursuite exploitation college ste Marie
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Arrêté - 114PV Parc des Sitelles OGEC STE MARIE ST JO
Arrêté - ag030 Groupe scolaire Ste Marie et St Joseph
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - ag030 Groupe scolaire Ste Marie et St Joseph)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
orétecture
le 1/08/2086
ces
Publié
le
La
Ville
d'Aizenay
Services
Techniques
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02.51.94.60.46
ARRÊTÉ
N° 2026-030
AG
PORTANT
VISITE
PERIODIQUE
D'UN
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
GROUPE
SCOLAIRE
SAINTE-MARIE
ET
SAINT-JOSEPH
Le
Maire
d’Aizenay,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
425-3,
L.
462-1
et 2,
R.
111-19,
R.
423-23
à -47,R.
423-70,
R.
431-30.
Vu
le code
de
la construction
et de
l’habitation,
et notamment
les
articles
L.122-3,
L141-1
et -2,
L143-1
à -3,
R
122-11,R
143-1
à R
143-47,
R
184-4,
R.
184-5
Vu
arrêté
du 25 juin
1980
modifié
portant approbation
du règlement
de sécurité
contre
les risques
d’incendie
et de panique
dans
les établissements
recevant
du
public,
Vu
le décret
95-260
du
8 mars
1995
modifié
relatif à la Commission
consultative
de
sécurité
et d’accessibilité
et sa circulaire
d’application
du
22 juin
1995
Vu
l'arrêté
du
21
juin
1982
modifié
relatif aux
établissements
de
type
N
Vu
l'arrêté
du
4 juin
1982
modifié
relatif aux
établissements
de type
R
Vu
le procès-verbal
de
la visite périodique
du
06 mars
2026
de
la commission
de sécurité
de
l'arrondissement
de
la Roche-Sur-Yon
ARRÊTE
Article
1
L'établissement
dénommé
GROUPE
SCOLAIRE
SAINTE-MARIE
ET
SAINT-JOSEPH
situé
parvis
Félicien
Rabaud
85190
AIZENAY
recevant
du
public
du
type
R
principal,
type
N
secondaire,
de
3°"°
catégorie
pour
un
effectif
total
de
671
personnes
dont
public
608
et
personnel
63
—
est
autorisé
à
poursuivre
son
exploitation.
Article
2 — Descriptif
de
l'établissement
Il s'agit
d'un
établissement
scolaire
sur
deux
niveaux
regroupant
l'enseignement
maternel
et élémentaire
d'une
emprise
au
sol de
3 000
m?
avec
686
élèves
et 57
personnels
(250
maternelles
et 435
élémentaires).
Les
locaux
sont
composés :
Au
rez-de-chaussée
:
-
L'espace
élémentaire
avec
neuf
salles
de
classes,
deux
sanitaires,
un
local
rangement
et factorum,
-
L'espace
maternel
avec
onze
salles
de
classe,
de
motricité
et de
repos,
deux
sanitaires,
des
locaux
de
restauration,
avec
une
salle
à manger
de
270
m°,
des
locaux
techniques
et sociaux,
- _
Une
salle
polyvalente
centrée
entre
les
deux
entrées
de
200
m?,
-
Un
bâtiment
central
de
360
m°
à
usage
de
bibliothèque,
deus
salles
des
maîtres,
des
bureaux
et
sanitaires.
ID : 685-218500081-20260524-2026 AGOD0-AR Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
orétecture
le 81/08/2026
Publié
le
ID
: G85-218500031-20260324-2026
AGOC30-AR
Au
rez-de-jardin
partiel :
-
Six
salles
de
classe
élémentaire
avec
sanitaires
puis
une
salle
de
motricité,
des
sanitaires,
-
Une
salle
de
motricité
de
123
m?,
un
préau,
local
ménage.
Les
ensembles
élémentaires
disposent
de
salles
de
classe
donnant
directement
sur
l'extérieur.
L'établissement
comporte :
-
Une
charpente
bois
stable
au
feu
4
heure,
-
Un
cloisonnement
traditionnel,
-
Des
locaux
à risques
isolés
: cuisine,
rangements,
réserves
et entretien,
-
Un
chauffage
électrique
et une
VMC
avec
clapets
coupe-feu,
-
Una
alarme
de
type
2b
avec
asservissement
des
portes.
Il
existe
une
VMC,
un
désenfumage
naturel
dans
le
réfectoire.
L'équipement
d'alarme
est
de
type
2.
Article
3
- Descriptif
de
la
visite
La
visite
a pour
objet
le
contrôle
de
l'établissement
tel
que
prévu
par
l'article
R
143-41
du
CCH.
Déclaration
de
l'exploitant
_: Au
cours
de
la
visite,
la
commission
prend
note
des
déclarations
de
l'exploitant
précisant
que
: les
friteuses
ont
été
remplacées
par
des
sauteuses
en
restauration
: plus
besoin
du
système
d'extinction
au-dessus
de
celle-ci.
Liste
des
documents
étudiés
/ résultats
des
essais
/ examen
des
procès-verbaux
antérieurs
/ levées
de
prescriptions
- _
Registre
de
sécurité
et note
de
synthèse
- _
Essai
du
système
d'alarme
générale
: satisfaisant
Article
4
: Prescriptions
l
- Article
MS
68 — Entretien
du
système
de
sécurité
incendie
SSI
: prévu
11/03/2026.
Prendre
en
compte
les
éventuelles
observations
de
la
vérification
du
SSI
prévu
le
11/03/2026.
Y
mentionner
le remplacement
des
batteries
du
SSI
en
2025.
Rappel
:
Les
travaux
qui
conduisent
à
la
création,
l'aménagement
ou
la
modification
d'un
établissement
recevant
du
public
ne
peuvent
être
exécutés
qu'après
autorisation
délivrée
par
l'autorité
administrative
(L143-1
du
CCH).
Article
5
: Avis
de
la
commission
La
commission
émet
un
avis
favorable
à la poursuite
d'exploitation
de
l'établissement. Envoyé
en
préfecture
le
31/0
Reçu
en
grétecture
le 31/0
Pubtié
le
ID:
665-218500081-20260324.2026
AGOOGD-AR
Article
6
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
ainsi
que
l’exploitant
de
l’établissement
susvisé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera transmise
à :
-
Madame
Isabelle
PACAUD),
cheffe
d’établissement
- _
Monsieur
François
BADREAU,
président
de
l'OGEC
-
Monsieur
le Préfet
de
la Vendée
(Secrétariat
de
la commission
SIACEDPC),
-
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
-
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
du
Canton
du
Poiré
sur
Vie,
-
Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
secours,
-
Monsieur
le Chef
de
centre
d’intervention
des
sapeurs-pompiers
d Aizenay,
-
Services
Techniques
de
la Commune
d’Aïzenay,
-
Archives
Mairie
Fait à Aizenay
le 24
mars
2026
Ï
d’Aizenay
Publié
sur
le
site
internet
le
:
Le
Maire,
“
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
"“ Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification
ou
publication
et
réception
par
le
Représentant
de l'Etat
:
- D'un
recours
administratif ou
gracieux
devant
Monsieur
le Maire,
à nous
adresser
sous
le présent
timbre
;
- D'une
saisine
de Monsieur
le Préfet
de Vendée
en
application
de
l'article L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- D'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
— dans
le délai
cité
ci-dessus
ou dans
un délai
de 2 mois
à compter
de la réponse
de l’administration
si un recours
administratif ou gracieux
a été préalablement
déposé.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être saisie par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2086
Reçu
en
préfecture
le
2/04/2206
aux
mn
Lier
Pubtié
le
se
Re
ID
: G85-218500031-20260324-2026
AGOC30-AR
Rte