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unknown - Communauté de communes - Gévaudan - Liste des deliberations du 31032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gévaudan - Liste des deliberations du 31032026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Salle du conseil - Communauté de communes, Marvejols
Mardi 31 mars 2026 à 13h30
Liste des délibérations
N° de la INTITULE VOTE
délibération
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
2026-014 Election du Président Fu
2026-015 Détermination du nombre de vice-Présidents Unanimité
2026-016 Elections des vice-Présidents nn
2026-017 Détermination de la composition du bureau 2 Abstentions
2026-018 Lecture de la charte de l’élu local Unanimité
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
2026-019 Décisions prises par délégation Unanimité
2026-020 Approbation du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2026 | 15 Abstentions
2026-021 Délégations de pouvoirs au Président 2 CONTRE
2026-022 Constitution de la conférence des Maires Unanimité
2026-023 Constitution de la Commission d'appel d'offres Unanimité
2026-024 Constitution de la Commission de délégations de services Unanimité
publics
2026-025 Composition de la CLECT Unanimité
2026-026 Constitution de commissions intercommunales Unanimité 2026-027 Pacte de gouvernance - débat Unanimité
2026-028 Conseil de développement - débat Unanimité
2026-029 Droit à la formation des élus Unanimité
2026-030 Office de tourisme du commerce et de la culture — désignation Unanimité
des représentants de la Communauté de Communes
2026-031 Désignation des représentants de la Communauté de Unanimité
Communes au sein de différentes instances
2026-032 Indemnités de fonction des élus 2 CONTRE
La Présidente,
Patricia BREMOND
Le secrétaire de séance,
Jérémy Pic