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Arrêté - AR 005 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Arrêté - AR 005 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
L'ordonnateur soussigné atteste le caractère
exécutoire du présent acte, à compter du 26 mai 2025
Le Maire,
Route barrée Place Jules Viseur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
COMMUNE DE VIS EN ARTOIS
Arrêté du Maire
AR_005_2025
Le Maire de la commune de Vis en Artois,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiées, Vu la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi n°2014-58 dite MAPTAM),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-9-2, Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 sur la signalisation routière,
Considérant l'intérêt convivial de l'opération "ducasse" organisée par la commune sur le territoire de Vis en Artois lors de la fête communale du 31 mai eu 2 juin 2025.
Considérant que des accidents pourraient se produire sur cette route si elle n'y était pas réglementée.
ARRÊTE:
ARTICLE 1: La Place Jules Viseur sera fermée à la circulation du mardi 27 mai 2025 au mardi 3 juin 2025.
ARTICLE 2: La signalisation sera conforme à la réglementation interministérielle et sera mise en place par le
pétitionnaire qui en assurera le bon fonctionnement jour comme de nuit.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 4: Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Vis en Artois est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour ampliation à Monsieur l'Officier Commandant du Centre de Secours de Marquion.
Fait à Vis en Artois, le 26 mai 2025
Le Maire,
Christian Thiévet.
Acte notifié et/ou mis en ligne le 26/05/2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID : 062-216208645-20250526-AR_005_2025-AR