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Déliberation - 2026015 Designation d un delegue au Syndicat Mixte du Parc Naturel Regional de l Avesnois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 2026015 Designation d un delegue au Syndicat Mixte du Parc Naturel Regional de l Avesnois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
N° 20260015
SEANCE du 30 mars 2026
Commune de DOMPIERRE SUR HELPE - Arrondissement AVESNES
Nombre de membres au conseil municipal :15
Nombre en exercice :15
Présents : 15
Votants : 15
L’an deux mille vingt-six, les trente mars, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Hélène DARLY
Présents :
Hélène DARLY- Philippe DUFRENNE-Jacky HOCQUET-Séverine LEFRANC-Sabrina BOIZET-Jean-Marc DECRUCQ-Patrick DOUAI-Marie-Christine DUMA-Stéphane LAMBET-Patricia LEVY-Nicolas POULET-Margaux SECQ-Annaëlle STAMANNE-Michael THIVET- Marylise LEGRAND
Absent(s) excusé(s):
Date de la convocation : le 23/03/2026
Date d’affichage : le 24/03/2026
Objet : Désignation d’un délégué au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois
Madame Le Maire expose qu’il vient d’être saisi par le Président du Syndicat Mixte du Parc Naturel de l’Avesnois, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, pour désigner le délégué de la Commune au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois.
Ce délégué Communal sera appelé à s’inscrire à une ou plusieurs des 5 commissions thématiques qui élaborent de propositions à partir desquelles se construit le programme d’actions du Syndicat Mixte du Parc.
Ce Délégué Communal sera le représentant de la Commune auprès du Parc cet sera le relais de celui-ci auprès du Conseil Municipal et plus largement auprès de la population.
Le Conseil Municipal est donc amené à se prononcer pour désigner notre représentant auprès de cette instance,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-23 qui précise : « Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent Code et des textes régissant les organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
- Vu la candidature de Madame Marylise Legrand qui se présente au poste de titulaire et Madame Patricia Levy, à celui de suppléante. Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
Madame LEGRAND Marylise est désignée par le Conseil Municipal de la ville de Dompierre sur Helpe en qualité de délégué au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, durant la totalité de son mandat, et Madame Patricia Levy est désignée suppléante. Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois.
Votants : 15 Exprimés : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 02 Avril 2026
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme, le 02 Avril 2026
Publication sur le site le : le 02 Avril 2026
Le Maire,
Hélène DARLY