unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 5 18.06.2019

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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 5 18.06.2019 Document publié le Mardi 18 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 5 18.06.2019)Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, PAYS À Saint-Éloy-les-Mines, le 19 juin 2019

T

É

Communauté. S

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2019

Présents :

Karine BOURNAT GONZALEZ (Neuf-Eglise) ; Christian BREYNE (Vergheas) ; Jean-Claude CAZEAU (LA Cellette) ; Guy CHARTOIRE (Durmignat) ; Daniel CLUZEL (Gouttieres) ; Jacqueline DUBOISSET (Saint- Eloy-les-Mines); Henri DUBREUIL (Saint-Gervais-d'Auvergne); Laurent DUMAS (Saint-Maigner) ; Annelyse DURON (Le Quartier); Bernard DUVERGER (Teilhet); Bernard FAVIER (Saint-Priest-des- Champs); Jérôme GAUMET (Pionsat); Marc GIDEL (Espinasse); Michel GIRARD (Saint-Gervais- d'Auvergne) ; Gilles GOUYON (Saint-Priest-des-Champs); Huguette GUERLING (Saint-Eloy-les- Mines); Jocelyne LELONG (Sauret-Besserve); Claire LEMPEREUR (Montaigut-en-Combraille) ; Nicole MAGNIER (La Crouzille); Annie MANSAT (Montaigut-en-Combraille) ; Daniel MAZUEL (Menat) ; Jean MICHEL (Lapeyrouse); Pierre MONTEIL (Saint-Eloy-les-Mines); Christiane MOUGEL (Pionsat); Roger OLLIER (Buxières-sous-Montaiqut); Laurence ORIOL (Roche d’Agoux) ; Michelle POMPILI (Saint-Eloy-les-Mines) ; René POUMEROL (Saint-Julien la Geneste) ; Viviane RAVET (Saint- Hilaire de Pionsat); Pierrette RAY (Youx); Michel RIEU (Ayat-sur-Sioule); Alain ROBERT (Saint- Eloy-les-Mines); Jean-Marc SAUTERAU (Montaigut-en-Combraille); Didier SAVY (Youx); André VERGE (Biollet) ; André VERNADAT (Moureuille)

Absents ayant donné procuration François BRUNET (Saint Maurice près de Pionsat) ayant donné procuration à Laurent DUMAS (Saint-Maigner); Christopher DEMBIK (Saint-Eloy-les- Mines) ayant donné procuration à Jacqueline DUBOISSET (Saint-Eloy-les-Mines) ; Claude DEQUAIRE (Saint-Eloy-les-Mines) ayant donné procuration à Michelle POMPILI (Saint-Eloy-les-Mines) ; Jean- Claude GAILLARD (Saint-Gervais-d'Auvergne) ayant donné procuration à Michel GIRARD (Saint- Gervais-d’Auvergne); Bernard PENY (Pionsat) ayant donné procuration à Jérôme GAUMET (Pionsat); Marie-Thérèse SIKORA (Saint-Eloy-les-Mines) ayant donné procuration à Alain ROBERT (Saint-Eloy-les-Mines) ;

Excusés remplacés par le suppléant : Serge BODEAU (Ars-les-Favets) remplacé par Joël BOUGAREL (Ars-les-Favets) ; Sylvain DURIN (Servant) remplacé par Gilles CHAMPOMIER (Servant ; Odette PAYRARD (Château-sur-Cher) remplacée par Robert DUBUIS (Château-sur-Cher) ; Jacques THOMAS (Sainte-Christine) remplacé par Gérard COMBEAUD (Sainte-Christine)

Excusés : Marc BEAUMONT (Virlet); Eva BERNARD (Saint-Eloy-les-Mines); François BLANCHON (Charensat) ; Michelle BOUSCAVERT (Saint-Eloy-les-Mines) ; Claude DUBOSCLARD (Bussieres près Pionsat) ; Florence FUENTES (Saint-Gervais-d'Auvergne) ; Christian JOUHET (Saint-Eloy-les-Mines) ;

Secrétaire : Karine BOURNAT GONZALEZ (Neuf-Eglise)

NOMBRE DE MEMBRES :

Le Conseil Communautaire du Pays de Saint Eloy, régulièrement convoqué, s'est réuni en son siège rue du Puits Saint Joseph à Saint Eloy-les-Mines, sous la présidence de Monsieur Henri DUBREUIL, Président en exercice

En exercice : 53 – Présents : 40 – Votants (présents ou représentés) : 46Le Président procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint. Il passe ensuite à

l’ordre du jour.

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du compte-rendu du conseil du 9 avril 2019 et du 18 juin 2019

Suite, a priori, à un problème dans la distribution du courrier, tous les élus n’étaient pas en possession du document. Le Président a donc décidé de le mettre aux voix lors du prochain Conseil Communautaire, pour permettre à tous les élus d’en prendre connaissance.

Application de l’article L 5211-10 du CGCT – décisions du Président

Voir document annexé remis avec la convocation précédente.

01- Mise en place de paiement par internet (TIPI)

Le décret 2018-689 du 1er août 2018 prévoit l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne.

Il est proposé au conseil communautaire :

- De mettre en place le paiement par internet (TIPI) pour tous les budgets de la Communauté de communes du Pays de St Eloy, et pour tous les services qui y sont associés et faisant l’objet d’une facturation par titre exécutoire (locations immobilières, ventes diverses de spectacles, cartes de médiathèque, copie de photocopieurs…) - D'autoriser le Président à signer tous les documents inhérents à la mise en place de ce service.

Adopté à l’unanimité (abstention de Mme. Duron)

02- Création de poste

Mme Lelong annonce qu’à la suite des entretiens de recrutement sur le poste de coordinateur enfance-jeunesse, un agent titulaire de la fonction publique territoriale au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe a été retenu.

Or, dans la délibération n°3 du 5 décembre 2018, il n’avait pas été prévu, pour le poste de coordinateur enfance-jeunesse, la création d’un poste au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe

Le Président, propose donc aux membres du conseil communautaire de compléter la délibération citée ci-dessous par :

- La création d'un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe pour le poste de coordinateur enfance-jeunesse

Adopté à l’unanimité (abstention de M. Robert Mme. Pompili Mme. Sikora Mme. Mansat et M. Dequaire)RESSOURCES HUMAINES

03- Modification du protocole RIFSEEP

Le protocole de mise en œuvre du RIFSEEP, en application actuellement, ne permet pas la mise en place d’indemnités pour les agents recrutés sur des postes non-permanents.

Après un avis favorable en amont du Comité Technique, le Président, propose donc aux membres du conseil communautaire de valider la modification du protocole de mise en œuvre du RIFSEEP, incluant les agents sur des postes non-permanents comme bénéficiaires du RIFSEEP, à compter du 1er juillet 2019.

M. Chartoire s’interroge sur le fait d’indemniser des agents n’ayant pas de poste permanent au sein de la Communauté de Communes. Le Président donne son avis favorable à l'extension pour des motifs d'égalité de traitement et d'absence de discrimination à l'égard d'agents qui font un même travail, avec le même dévouement et parfois même plus.

Après l’explication de Mme. Duron entre l’IFSE et la CIA, elle demande si ce protocole est également appliqué pour les agents du CIAS. M. Favier lui répond que oui.

Arrivée de Mme. Lempereur, Mme. Guerling, M. Cluzel et M. Monteil

Adopté à la majorité (Mme. Duron et M. Chartoire votent « contre »)

ENFANCE / JEUNESSE

04- Convention de partenariat 2019 avec le centre social rural de Marcillat en Combraille pour son activité Relais Assistantes Maternelles (RAM)

Mme Lelong énonce le souhait de poursuivre le partenariat engagé avec le Centre Social Rural de Marcillat en Combraille pour mutualiser l’activité Relais Assistante Maternelle sur l’ancien territoire de la communauté de communes de Pionsat pour un coût de revient du service d’environ 7 300€ à 7 800€/an,

Il est proposé au conseil communautaire :

- de signer avec le Centre Social Rural de Marcillat en Combraille la convention (ci-annexée) de partenariat ci-annexée précisant les conditions de mise en œuvre de l’activité RAM pour l’année 2019,

Adopté à l’unanimité

HABITAT

05- Convention avec la SACICAP du Puy de Dôme dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Saint Éloy

Mme Duboisset prend la parole et explique le fonctionnement de la convention, précisant que la société sollicitée avancera les fonds gratuitement et que la Communauté de Communes redonnera à la société.Le projet de convention avec la SACICAP (Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété) du Puy de Dôme, permet à certains bénéficiaires de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Saint Eloy de se voir accorder une avance sur les aides publiques octroyées par l’ANAH et les collectivités.

Les propriétaires occupants éligibles sont les suivants :

- ceux qui ne disposent pas de la trésorerie leur permettant de régler la totalité des travaux y compris la part couverte par les subventions accordées, ceci après avoir privilégié le recours au financement bancaire,

- et ceux qui justifient par ailleurs de leur capacité à financer la part restant à leur charge (travaux moins subventions).

Considérant l'intérêt de la Communauté de Communes de proposer cette facilité aux propriétaires concernés,

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’approuver le projet de convention avec la SACICAP du Puy de Dôme concernant le financement des opérations d’amélioration de l’habitat engagées par des propriétaires privés bénéficiant des aides de l’ANAH dans le cadre de l’OPAH du Pays de Saint Eloy, - d’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer cette convention et tout document se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

06- Accords de subvention dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

La Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy a reçu dans le cadre de l’OPAH les dossiers de demande de subvention suivants :

Il est donc proposé au conseil communautaire :

- d’accorder à chacun de ces propriétaires une subvention calculée en appliquant le taux de subvention de la Communauté de Communes (précisé dans le tableau ci-dessus) au montant

M. et Mme

DURIN Pierre et

Jeanne

PO Le Bourg 63700 LA CROUZILLE Travaux d'adaptation 7 962 € 398,00 € 5% 4 379,00 € 55%

M. et Mme

SIVADE Michel PO

Montchaujoux 63700

YOUX

Travaux d'économies d'énergie et

d'adaptation 19 184 € 959,00 € 5% 9 273,75 € 48%

Mme MAJEWSKI

Jadwiga PO

4 rue des Marronniers

63700 YOUX Travaux d'économies d'énergie 26 150 € 1 000,00 € 5% 9 600,00 € 37%

M. et Mme

MARTIN Jacques

et Monique

PO Le Bourg 63700 LAPEYROUSE Travaux d'adaptation 8 294 € 415,00 € 5% 4 562,00 € 55%

M. et Mme

LAPORTE

Fernand et

Josiane

PO Les Monts 63700 LA CROUZILLE Travaux d'économies d'énergie 20 473 € 1 000,00 € 5% 13 000,00 € 63%

Mme CRESPY

Audrey PB

14 rue des Bayons

63700 SAINT ELOY LES

MINES

Travaux de réhabilitation globale

de 5 logements locatifs 278 656 € 13 932,00 € 5% 166 749,55 € 60%

SCI

COMBRAILLES

IMMO

PB

4 rue de la Source

63700 SAINT ELOY LES

MINES

Travaux de réhabilitation globale

de 6 logements locatifs 306 377 € 15 319,00 € 5% 158 870,29 € 52%

M. et Mme

CHMIELESWSKI

Dominik et

Monika

PO

113 rue des Bayons

63700 SAINT ELOY LES

MINES

Travaux d'économie d'énergie 10 153 € 508,00 € 5% 8 122,80 € 80%

TOTAUX 677 249 € 33 531 € 374 557 €

Bénéficiaire PO ou PB Adresse de l'immeuble Travaux envisagés Montant HT des Travaux

Plafond de la

subvention de la

communauté de

communes

Taux de

subvention de la

communauté de

communes

Total

subventions

(Anah, Habiter

mieux,

Commune de St

Eloy, CC Pays de

St Eloy)

%définitif HT des travaux. Le montant de cette subvention sera limité au plafond de subvention de la Communauté de Communes également précisé dans le tableau ci-dessus. La date d’accusé de réception du dossier de demande d’aide par l’ANAH fera foi pour autoriser le démarrage des travaux, - d’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Adopté à la majorité (Mme. Duron vote « contre »)

07- Accords de subvention dans le cadre de la convention de partenariat avec le conseil départemental programme d’intérêt général (PIG)

Les dossiers de demande de subvention suivants ont été reçus par la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy dans le cadre du PIG départemental :

Il est donc proposé au conseil communautaire :

- d’accorder à chacun de ces propriétaires une subvention calculée en appliquant le taux de subvention de la Communauté de Communes (précisé dans le tableau ci-dessus) au montant définitif HT des travaux. Le montant de cette subvention sera limité au plafond de subvention de la Communauté de Communes également précisé dans le tableau ci-dessus. La date d’accusé de réception du dossier de demande d’aide par l’ANAH faisant foi pour autoriser le démarrage des travaux,

- d’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

ÉCONOMIE

08- Actualisation tarifaire pour la Maison de l’Entrepreneur

M. Sauterau prend la parole, expliquant la nécessité de compléter les tarifs précédemment fixés pour la location de certains espaces et pour la fourniture des prestations « ménage » et « photocopies / impressions », notamment au vu des demandes reçues pour les différentes salles, Il précise que ces propositions sont le fruit du groupe de travail « développement économique, agriculture, forêt » qui s’est réuni le 27 mai 2019,

Il est donc proposé au conseil communautaire :

- de fixer les tarifs de location de l’espace de formation pour chariots élévateurs de la façon suivante :

Monsieur

CONDAT Denis PO

La grange du bois 63330

SAINT MAURICE PRES

PIONSAT

Amélioration énergétique 24 421 € 1 000,00 € 5% 13 000,00 € 53%

Plafond de la

subvention de la

communauté de

communes

Taux de

subvention de la

communauté de

communes

Total

subventions

(Anah, Habiter

mieux, CC Pays

de St Eloy)

% Bénéficiaire PO ou PB Adresse de l'immeuble Travaux envisagés Montant HT des TravauxTarifs en € HT

Tarifs en € TTC

Tarif mensuel Tarif pour 6

mois

Tarif annuel

Espace de formation pour chariots

élévateurs

2 700 €

3 240 €

12 000€

14 400€

18 000 €

21 600 €

- de compléter les tarifs de location des différentes salles de la façon suivante :

Tarif par jour en € HT

Tarif par jour en € TTC

Moins de 5

jours

consécutifs

(journée)

A partir de 5

jours

consécutifs

(semaine)

Réduction de

20%

A partir de 25

jours par an

Réduction

supplémentaire

de 10%

Salle de réunion modulable partie 1 (84

m²)

120 €

144 €

96 €

115,20 €

86,40 €

103,68 €

Salle de réunion modulable partie 2 (47

m²)

60 €

72 €

48 €

57,60 €

43,20 €

51,84 €

Salle de réunion modulable entière

(131 m²)

160 €

192 €

128 €

153,60 €

115,20 €

138,24 €

Petites salles de réunion (22 m²) 30 €

36 €

24 €

28,80 €

21,60 €

25,92 €

Salle de réunion moyenne (45 m²) 60 €

72 €

48 €

57,60 €

43,20 €

51,84 €

Espace de repas / accueil de traiteur

(22 m²)

Si une seule réservation

30 €

36 €

24 €

28,80 €

21,60 €

25,92 €

Espace de repas / accueil de traiteur

(22 m²)

Si deux réservations (avec mise en

place d’un planning d’utilisation)

15 €

18 €

12 €

14,40 €

10,80 €

12,96 €

- de fixer les tarifs de la prestation « ménage et préparation de salle » de la façon suivante :

Tarif en € HT

Tarif en € TTC

Salles de 20 à 22 m² excepté l’espace de repas / accueil de

traiteur (petites salles de réunion, bureaux)

25 €

30 €

Espace de repas / accueil de traiteur 30 € 36 €

Salles de 37 à 47 m² (salle de réunion modulable partie 2,

salle de réunion moyenne, atelier 1, atelier 2)

30 €

36 €

Salle de 84 m² (salle de réunion modulable partie 1) 40 € 48 €

Salle de 131 m² (salle de réunion modulable entière) 60 € 72 €- de fixer les tarifs de la prestation « photocopies / impressions » de la façon suivante :

Tarif de l’impression

pour les entreprises

ayant leur siège social

à la Maison de

l’Entrepreneur

Tarif de l’impression

pour les utilisateurs

des salles de réunion /

formation et de

l’espace de travail

partagé (coworking)

Nombre d’unités par

impression

Tarif en € HT

Tarif en € TTC

Tarif en € HT

Tarif en € TTC

A4 recto noir 1 unité par impression 0,020 €

0,024 €

0,025 €

0,030 €

A4 recto verso noir 2 unités par impression 0,040 €

0,048 €

0,050 €

0,060 €

A3 recto noir 2 unités par impression 0,040 €

0,048 €

0,050 €

0,060 €

A3 recto verso noir 4 unités par impression 0,080 €

0,096 €

0,100 €

0,120 €

A4 recto couleur 10 unités par

impression

0,200 €

0,240 €

0,250 €

0,300 €

A4 recto verso

couleur

20 unités par

impression

0,400 €

0,480 €

0,500 €

0,600 €

A3 recto couleur 20 unités par

impression

0,400 €

0,480 €

0,500 €

0,600 €

A3 recto verso

couleur

40 unités par

impression

0,800 €

0,960 €

1,000 €

1,200 €

Il est proposé :

- de fixer un montant minimum de 3,00 € TTC (2,50 € HT) pour la vente des cartes de photocopies / impressions, ce qui correspond à 125 unités pour les entreprises ayant leur siège social à la Maison de l’Entrepreneur, et à 100 unités pour les utilisateurs des salles de réunion / formation et de l’espace de travail partagé,

- de fixer le tarif des clefs USB (8 Go minimum) à 18 € TTC soit 15,00 € HT, - de fixer le tarif du badge d’accès et du badge de système d’alarme à 12 € TTC soit 10 € HT. Il est proposé de facturer ce montant aux utilisateurs en cas de perte ou de non restitution de l’un de ces badges.

Il est convenu que la salle de restauration soit commercialisée uniquement en soirée, permettant aux agents présents dans les locaux de se restaurer le midi.

Adopté à l’unanimité

CULTURE

09- Subvention aux associations

Arrivée de M. Savy

Après les doutes exprimés par M. Robert quant au bienfondé de l’attribution de nouvelles subventions au vu des difficultés budgétaires actuelles.Mme Duboisset a répondu qu’il ne s’agissait pas ici de revenir sur le principe du non subventionnement des associations organisatrices de fêtes à thème ou d’animation du territoire. Il s’agissait ici des subventions aux associations pour lesquelles, les crédits avaient été inscrits au budget. Néanmoins, un débat s’est instauré dans la salle sur le versement en général des subventions aux associations.

Le Président décide donc de repousser ce point à un prochain Conseil Communautaire, pour permettre aux membres du groupe de travail « culture » de se réunir afin de proposer des critères d’attribution des subventions aux associations.

Concernant les associations, Mme Lempereur annonce aux élus communautaire qu’un appel à projet a été lancé en début d’année, avec près de 220 000€ de crédits pour le territoire. Il s’agit du Fonds pour le Développement de la Vie Associative ( qui reprends les crédits anciennement affectés à « la réserve parlementaire ». Elle communiquera ultérieurement les coordonnées qu’elle possède afin d’en faire bénéficier les associations du territoire.

Départ de M. Duverger et de M. Chartoire

SANTÉ / MOBILITÉ

10- Subvention à Médecins du Monde

Des débats s’instaurent sur ce sujet quant au bienfondé de ce service et quant à sa portée communale ou communautaire.

M. le Président décide de reporter également ce sujet à un prochain Conseil Communautaire s’agissant là aussi d’une subvention à une association.

Fin de séance délibérative 19h26