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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - PV 12122023VF Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - PV 12122023VF)Thèmes du document : Vieillesse, Transports, Économie et finances, 1

À Saint-Eloy-les-Mines, le 12 décembre 2023

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

L’an deux mille vingt-trois, le 12 décembre à 18 heures, le Conseil Communautaire du Pays de Saint Eloy, convoqué le 06 décembre 2023 par voie dématérialisée, s'est réuni à la Salle des Fêtes à Gouttières, sous la présidence de Monsieur Laurent DUMAS, Président en exercice.

Présents : Jean-Yves ARNAUD ; Denis ASTRUC ; Michel BANCAREL ; Karine BOURNAT-GONZALEZ ; Elie CHAFFRAIX ; Daniel CHARRAUX ; Daniel CLUZEL ; Pierrette DAFFIX-RAY ; Jacqueline DUBOISSET ; Robert DUBUIS ; Laurent DUMAS ; Sylvain DURIN ; Bernard FAVIER ; Lionel FAURE ; Jean-Claude GAILLARD ; Marc GIDEL ; Bernadette GOURSON ; Gilles GOUYON ; Jean-Jacques GRZYBOWSKI ; Christian JEROME ; Jean-Jacques LOUIS-FERANDON ; Sabine MICHEL ; Roger OLLIER ; Laurence ORIOL ; Bernard PENY ; René POUILLE ; Jean-Marc SAUTERAU, Odile SOULIER ; Jacques THOMAS ;

Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.

Absents ayant donné procuration : Guy CHARTOIRE ayant donné procuration à Laurent DUMAS ; Patrick GIDEL ayant donné procuration à Laurence ORIOL ; Bernard GRAND ayant donné procuration à Christian JEROME ; Michèle MEUNIER ayant donné procuration à Sylvain DURIN ; Anthony PALERMO ayant donné procuration à Jacqueline DUBOISSET ; Margaux PIQUELLE ayant donné procuration à Jean-Marc SAUTERAU ; Christophe SARRE ayant donné procuration à Laurent DUMAS ; Catherine SIMONET ayant donné procuration à Jean-Louis FERANDON

Excusés remplacés par le suppléant : François BRUNET remplacé par Lionel FAURE ; Jean- Claude CAZEAU remplacé par Elie CHAFFRAIX ; Bernard DUVERGER remplacé par Daniel CHARRAUX ;

Excusés : Jean-Claude BELLARD, Cédric BOILOT ; Aurélie DEFRETIERE ; Jérôme GAUMET ; Christian JOUHET ; Christiane MOUGEL ; Valérie ROCHE ; David SABY ; Marie TARDIVAT

En Exercice : 53 - Présents : 28 - Votants : 36 –

PROCES-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DÉCEMBRE 20232

Le maire de Gouttières remercie les conseillers de s’être déplacés sur la Commune de Gouttières pour ce conseil et rappelle qu’à la suite le diner sera pris pour ceux qui l’avaient confirmé au restaurant « La Table de Gouttières ».

Le Président remercie le maire de Gouttières pour son accueil, ce qui a permis d’organiser le repas de fin d’année à la « Table de Gouttières », et remercie l’ensemble des conseillers communautaires de s’être déplacés.

Le Président souhaite faire un point sur les réunions organisées sur le territoire, conscient qu’elles sont nombreuses, il est à déplorer la faible participation à ces réunions. Pour exemple, trois communes représentées lors de la dernière réunion sur l’Habitat qui a eu lieu en novembre 2023, et pour celle ayant pour sujet « Les référents sociaux » le 4 décembre 2023 : aucun représentant. Pour rappel, ces réunions permettent d’obtenir des informations sur les différents financements disponibles, et il est important que l’information soit relayée par les communes auprès des habitants, il est donc nécessaire de remobiliser les conseillers municipaux sur l’année 2024, si l’on veut pouvoir avancer. Michel BANCAREL ajoute qu’il est important que la Communauté de communes envoie les informations aux communes pour que cela soit mis dans les bulletins municipaux. Karine BOURNAT-GONZALEZ précise que deux articles ont été envoyés par le chargé de communication pour que les communes puissent les inscrire dans leurs bulletins municipaux, dont l’un sur l’Habitat. Ceci en plus du bulletin communautaire qui leur sera distribué ce soir, ainsi que les panneaux d’entrée de Bourg.

Le Président demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en la mémoire de M. Jean-Paul TOUVERON, conseiller communautaire suppléant, 1er adjoint sur la commune de BIOLLET, dont le décès est survenu le matin même.

Toujours en point d’information, Le président reprend la parle et annonce l’arrivée de la nouvelle

directrice sur les EHPADs ainsi que le recrutement de deux infirmières. Il précise que nous sommes

toujours en discussion avec le CD63. Concernant l’ARS sur les crédits non reconductibles : vote en

CD63 semaine du 18.12 + notification ARS d’ici la fin de l’année sur les finances. En CIAS les Bilans

financiers 2022 et 2023 restent mauvais et compliqués, avec de grosses difficultés financières, malgré

un travail de fond réalisé par les agents et les élus, pour tenter de démarrer au mieux 2024. Un

courrier a été envoyé à la mi-novembre aux tutelles pour essayer de trouver des solutions. Il est à

noter cependant des améliorations, notamment sur les éléments techniques (Eclairage, téléphone,

portail …)

Les repas de fin d’année dans les EHPADs, avec les familles auront lieu en décembre. La saison

culturelle se poursuit avec le 15/12 la projection d’un ballet « Les Songes d’une nuit d’été », et un

spectacle le 16/12.

La Cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 19 janvier à 18h à La Lanterne

Le nouveau site internet est en ligne depuis décembre 2023 : à ce jour, les retours sont positifs, le site

sera complété début janvier par la partie développement économique, qui donnera des informations

sur le territoire.

L’ALSH de Biollet avait été maintenu sur le dernier trimestre 2023 avec un point sur les effectifs en

octobre sachant que le nombre d’enfants qui devait être atteint était de 7 minimum -> Un point en3

exécutif a été fait en s’appuyant sur le nombre d’enfants (4.4 enfants en moyenne au lieu de 8 enfants

annoncés, il avait été annoncé que si le nombre n’était pas tenu, l’activité de l’ALSH serait suspendue

et un nouveau point serait fait en juin en fonction des futures demandes.)

Début opération « Chèque Local » : 30 commerces qui bénéficient des chèques, 15 commerces points

de vente (ce qui représente 2 560 chèques distribués). Le lancement a été réalisé le 29 novembre :

évènement bien perçu, ce type d’évènement est attendu par les habitants mais également par les

commerçants.

Application de l’article L5211-10 du Code General des Collectivités Territoriales – Décisions

du Président

Aucun commentaire n’est apporté.

• Transferts de charges entre la Communauté de Communes et le Service d’Aide à

Domicile du CIAS

Karine BOURNAT-GONZALEZ précise qu’il s’agit de la mise à disposition d’un agent en reclassement du CIAS à la médiathèque, le budget annexe « aide à domicile » du CIAS a pris en charge des dépenses liées au personnel du budget principal de la Communauté de Communes à hauteur de 8 920 €,

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De fixer le montant du remboursement au profit du budget annexe « service d’aide à domicile » du CIAS par le budget principal de la Communauté de communes comme suit :

- Budget annexe « aide à domicile » du CIAS

- Les charges courantes ci-dessous ont été supportées par le budget du service d’aide à domicile :

- Frais d’un mi-temps thérapeutique exerçant des missions au sein du service médiathèque de la communauté de communes.

- Le montant global des charges à rembourser par le budget principal de la Communauté de communes au budget annexe « service d’aide à domicile » s’élève à 8 920 €.

Adopté à l’unanimité

• Décisions modificatives

Karine BOURNAT-GONZALEZ précise qu’il est nécessaire, à la demande des services de la DGFIP, de régulariser les écritures de rattachement antérieur pour les loyers de CPV FUN (champ de panneaux photovoltaïques) sur le budget « location de locaux professionnel de la CCPSE. Les crédits budgétaires 2023 pour les travaux de la GEMAPI n’ont été inscrits que pour l’auto financement de la collectivité et non pour la totalité des dépenses prévues.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver les décisions modificatives suivantes :4

Sur le budget annexe « location de locaux professionnels de la CCPSE »

Pour la régularisation des loyers antérieurs de CPV FUN / virement de crédits :

Sur le budget principal

Pour les dépenses et les recettes des travaux de GEMAPI / augmentation

Adopté à l’unanimité

• Avenant n°1 à la convention constitutive de l’entente « Sioule-Andelot » sur

l’animation et le suivi du contrat territorial

Sabine MICHEL précise que dans le cadre de la GEMAPI, le Contrat Territorial Sioule-Andelot 2023/2028 est co-porté par la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne et le SMAD des Combrailles. En 2022, la convention constitutive de l’Entente « Sioule-Andelot » sur l’animation et le suivi du Contrat Territorial Sioule, a été approuvée par la collectivité.

En 2023, les modalités de participation du Conseil départemental de l’Allier et du Conseil départemental du Puy-de-Dôme au financement des postes de la cellule d’animation du Contrat Territorial ont été révisés. Un avenant à la convention est donc nécessaire afin d’actualiser le plan de financement annuel prévisionnel (voir annexe 1 jointe à la présente délibération).

De même, le plan de financement prévisionnel de la cellule d’animation pour 2023 a été actualisé et que pour 2024 a été élaboré (voir annexes 2 et 3 jointes à la présente délibération).

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver l’avenant n°1 à la convention et à autoriser le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.

- D’approuver le plan de financement définitif pour la cellule d’animation du Contrat Territorial Sioule-Andelot prévoyant une contribution financière de 8 327,79 € TTC au titre de l’année 2023 pour la Communauté de communes du Pays de Saint-Eloy.5

- D’approuver le plan de financement prévisionnel pour la cellule d’animation du Contrat Territorial Sioule-Andelot prévoyant une contribution financière de 13 129,00 € TTC au titre de l’année 2024 pour la Communauté de communes du Pays de Saint-Eloy.

Dans le futur se posera la question de la surcharge de travail de Vincent JOURDAN, qui de par

son efficacité est très demandé par les communes.

Adopté à l’unanimité.

• Programmation des actions 2024 dans le cadre du Contrat territorial Sioule Andelot

Sabine MICHEL rappelle que la taxe GEMAPI pour l’exercice 2024 a été votée lors du conseil de septembre 2024, mais que certaines actions prévues dans la programmation 2023 ont dû être reportées en 2024, notamment :

− L’étude préalable sur la restauration de la Bouble et de ses milieux annexes à Saint-Eloy- les-Mines.

− Les travaux d’abreuvement du bétail en zone humide à Neuf-Eglise.

− Le suivi des impacts du contrat territorial.

− L’étude pour la DIG.

− L’étude de l’impact sur le milieu de projets de micros-centrales en aval du barrage de Queuille.

Les différentes actions du Contrat Territorial et que leur budget défini était prévisionnel. Il convient donc de préciser les programmes d’action annuels, et notamment le programme d’actions de l’année 2024 (annexe ci-jointe). Ce programme d’actions répond aux objectifs de mise en œuvre d’une partie de la compétence GEMAPI en prévoyant :

− La réalisation des travaux ayant vocation à maîtriser le piétinement de berges. − La restauration de la structure de berges, à restaurer le lit mineur du Chalamont. − La restauration de la ripisylve.

− De restaurer le fonctionnement hydromorphologique des têtes de bassin du plan d’eau des marins et de ses milieux annexes à Lapeyrouse.

− De mener des travaux pour l’abreuvement du bétail dans un contexte d’évolution climatique.

− De mener une étude de dimensionnement de zones tampons humides artificielles (ZTHA).

Un deuxième point est abordé, Vincent Jourdan est contacté par de nombreux propriétaires privés concernant la question des plans d’eau, remise au jour par la DDT. De nombreux plans d’eau irréguliers ou illégaux sont présents sur le territoire de la Communauté de communes, qu’il conviendra de remettre aux normes ; mise en place de moines ou dérivations (travaux pouvant aller de 50 000 à 100 000 euros sans aucune aide) ou de supprimer (Prise en charge à 100% par des subventions). Il est important pour les communes de faire remonter la connaissance de ces plans d’eau irréguliers ou illégaux et d’en informer les propriétaires.

L’Agence de l’Eau Loire Bretagne finance à 100%, dans le cadre d’un appel à projets, les travaux de mise aux normes lorsque ces derniers sont réalisés et portés par la collectivité. 7 plans d’eau ont déjà été recensés par les animateurs territoriaux.6

Le Maire de Saint-Hilaire pose la question des plans d’eau sur les sectionaux ? Laurent DUMAS

rappelle que la commune à la responsabilité, qu’il faut se tourner vers la police de l’eau (DDT qui a

récemment référencé l’ensemble des points d’eau/plans d’eau, le document est le même quelle

que soit sa superficie).

Le Maire de Saint-Hilaire précise que le dossier de subvention avait été refusé car la section n’a pas

été reconnue comme domaine communal.

Laurent DUMAS précise que sur certaines communes les biens de section ont été inscrits dans le

domaine communal

Laurence ORIOL demande s’il y a une différence entre plan d’eau et étang ? Sabine MICHEL répond

que non.

Sabine MICHEL rappelle qu’il est important de faire un point par commune sur les plans d’eau (un

courrier partira en début d’année pour faire le recensement auprès de l’intégralité des communes

qui sont sur les 2 contrats territoriaux)

Michelle DUBOISSET demande si tout point d’eau doit- être déclaré ? Laurent DUMAS répond que

oui.

Lionel FAURE demande s’il existe des aides pour curer le plan d’eau ? Sabine MICHEL répond que

non, les seules aides qui existent, sont pour supprimer les plans d’eau.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver le report des actions 2023 en 2024 ainsi que le plan de financement prévisionnel estimant le montant des travaux à 112 824,44€ TTC, et la participation financière de la CCPSE à un montant de 47 608,44€ TTC, ainsi que l’achat de matériel pour un montant de 3 400€ TTC.

- D’approuver le programme d’actions 2024 dans le cadre du Contrat Territorial Sioule et Andelot et le plan de financement prévisionnel estimant le montant total des travaux à 641 620,00€ TTC, et la participation financière de la CCPSE à un montant de 192 486,00€ TTC.

- D’approuver le portage par la Communauté de communes des travaux de mise aux normes de plans d’eau irréguliers ou illégaux chez des particuliers, et d’adopter le plan de financement prévisionnel estimant le montant total des travaux à 70 000€ TTC pour 2024, et la participation financière de la CCPSE à 0€ TTC.

- D’autoriser le Président ou la Vice-Présidente en charge de l’environnement à engager toute démarche et à signer tout document relatif à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

• Approbation des critères de randonnée « Combrailles »

Sylvain DURIN prend la parole et rappelle que l’axe 3 du projet de territoire du Pays de Saint-Eloy « Economie, tourisme, agriculture et forêt » se décompose en sous-parties, dont une partie consacrée à la construction d’une offre touristique qui s’appuie sur le patrimoine architectural et la présence de l’eau sous toutes ses formes ».7

Le projet de territoire a pour ambition de valoriser le patrimoine naturel et culturel du territoire via la fiche Action T9, qui vise à proposer de nouveaux parcours et modes de randonnée, d’entretenir le balisage des circuits existants et aussi de viser un public plus familial (Boucle de moins de 2 heures) avec un accès poussettes plus aisé.

Le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Développement des Combrailles a développé dans l’axe 2 de sa stratégie touristique la fiche n°4 ayant vocation à créer un réseau intercommunautaire de randonnée pédestre.

Ce réseau de randonnée pédestre doit permettre d’assurer une promotion de qualité de la randonnée par l’office du tourisme, d’harmoniser et de structurer la randonnée en conséquence. Il est nécessaire de proposer et d’adopter des critères « Combrailles » (voir annexe ci-jointe) qui permettront de faire la promotion des circuits de randonnée répondant à ces dits-critères.

Laurence ORIOL, demande si le SMADC fournira de nouveaux panneaux. Pour Laurent DUMAS, la CCPSE prendra sa part si des panneaux sont à fournir, la question sera étudiée au moment de l’élaboration des budgets.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’’approuver les critères « Combrailles » pour la randonnée pédestre.

- D’autoriser le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

• Participation à l’opération « Bus des montagnes » - Bus de Noël 2023

Comme tous les ans le Conseil Départemental organise l’évènement Bus des Montagnes « Bus de Noël », l’opération est prévue le dimanche 17 décembre 2023 à l’occasion du marché de Noël au tarif unique et symbolique de 3 € l’aller-retour.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De participer à l’opération.

- D’autoriser le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

• Approbation des documents de refonte du dispositif Covoit’Santé63

Jacqueline DUBOISSET rappelle que le portage juridique et financier du projet Covoit’Santé63 a été repris par la Communauté de communes le 15 Octobre 2019. La collectivité a été lauréate de l’Appel à Manifestation d’Intérêt Avenir Montagne Mobilité en 2022, ce qui permet de faire évoluer le dispositif Covoit’Santé63.

Fort de trois années consacrées au développement de son dispositif de covoiturage solidaire, la Communauté de communes souhaite élargir son champ d'action car les besoins en déplacements sur le territoire ne concernent pas uniquement les rendez-vous de santé,8

L’AMI Avenir Montagne Mobilité doit permettre de faire évoluer Covoit’Santé63 en Covoit’Solidaire, et de mettre en place 3 actions majeures :

• Ouverture du dispositif aux rendez-vous administratifs, professionnels aux déplacements pour les courses de première nécessité.

• Mise à disposition de deux véhicules communautaires (Subventionnés à hauteur de 80 %).

• Refonte des critères d’éligibilité.

Il est par conséquent nécessaire de créer de nouveaux documents contractuels (voir annexes ci- jointes).

Laurent Dumas rappelle que la question de la mobilité est difficile à traiter, qu’il existe une grande

diversité de mode de gestion, rien qu’à l’échelle du Département entre SMTC/ Riom Limagne

Volcans, des choses ont déjà été expérimentées entre le département et la Région, le CD63 travaille

actuellement sur la mobilité, beaucoup d’enjeux aujourd’hui et pour l’avenir, selon les besoins

notre territoire sera rattaché à ces axes de travail.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver le changement de nom du dispositif Covoit’Santé63 en

Covoit’Solidaire.

- D’approuver le règlement intérieur Covoit’Solidaire,

- D’approuver le nouveau questionnaire d’entretien et les nouvelles conditions d’éligibilité,

- D’approuver la convention de mise à disposition des véhicules communautaires auprès des bénévoles de Covoit’Solidaire

- D’autoriser le Président et la Vice-Présidente en charge de la mobilité à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

• Approbation de la version définitive du Plan de Mobilité Simplifié

Jacqueline DUBOISSET rappelle que le Plan de Mobilité Simplifié a été réalisé entre juin 2022 et novembre 2023. Le diagnostic et le programme opérationnel présentés en COPIL le 16 décembre 2022, en exécutif le 10 janvier 2023 et en conseil communautaire le 9 mai 2023.

Les avis et les remarques ont été transmis à la Communauté de communes par les partenaires consultés (Conseil Départemental, Etat, mairies, EPCI limitrophes ...) conformément aux dispositions prévues par l'article L.1214-36-1 du Code des Transports.

Aucun avis ou contributions n’ont été transmis lors de la procédure de participation du public qui s’est tenue du 11 septembre 2023 jusqu'au 11 octobre 2022, dans les conditions prévues à l’article L.123-19- 1 du Code de l'environnement.

Le Plan de Mobilité Simplifié a été modifié à la suite des différentes remarques (annexe ci-jointe), et notamment celles de l’Etat et du Conseil départemental du Puy-de-Dôme et prévoit la stratégie suivante :

- Axe 1 : Créer une offre de mobilité partagée.9

- Axe 2 : Soutenir l’offre de mobilité inclusive et solidaire (Public ciblé fragile, faciliter la mobilité pour tous ; mobilité active, marche, vélo, covoiturage, réfléchir à un transport à la demande.

- Axe 3 : Organiser la dé-mobilité (Aménagement des centre-bourgs, maintenir et développer l’offre des services de santé, maintenir les commerces de proximité accompagner et soutenir l’offre de santé, favoriser l’accès au numérique, favoriser le développement du télétravail et créer des espaces de Coworking.

- Axe 4 : Accompagner les changements de comportement ; covoiturage, auto-stop organisé, accompagner les entreprises dans le développement des mobilités partagées

Pour information les subventions pour le covoiturage et l’auto-stop organisé sur un montant

prévisionnel de 112 500,00 euros sont à hauteur de 80% au fond vert soit un total de 92 520,00

euros.

Jacqueline DUBOISSET rappelle qu’afin que ce plan de mobilité simplifié fonctionne il faut le

soutien et l’implication de l’ensemble des mairies comme acteurs à part entière. Dans cette

optique, des interventions et déplacements dans les communes sont prévues afin d’aller expliquer

les différentes actions entreprises, par le biais de réunions publiques délocalisées.

Elie CHAFFRAIX intervient et dit qu’avec les prix et l’inflation, les personnes s’organisent toutes

seules. Laurent Dumas répond que tout le monde n’arrive pas à trouver de solutions alternatives

d’où l’intérêt du covoiturage.

Denis ASTRUCc demande quel est le statut de CS63 ? Comment sont-ils rémunérés ? Il est

important d’avoir l’information pour la faire passer auprès d’éventuels bénévoles, Mme

DUBOISSET précise qu’ils sont bénévoles et donc pas rémunérés. Ils donnent de leur temps,

utilisent leurs véhicules, et touchent juste une légère indemnité kilométrique.

Odile SOULIER intervient et précise que chaque élu devrait faire un trajet pour se rendre compte

de l’utilité du dispositif (Prendre conscience du problème de la solitude très présent sur le

territoire), ce dispositif à permis environ 115 à 120 trajets pour aller se faire soigner, sans cela, ces

bénéficiaires n’auraient pas de soins.

On déplore un manque flagrant de bénévoles, deux véhicules ont été achetés, l’un par un système

publicitaire, l’autre électrique subventionné à 80 %, par la Communauté de communes afin d’être

utilisés par les bénévoles pour des grands trajets (Clermont, Montluçon, Moulins, vichy ...).

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver le Plan de Mobilité Simplifié annexé à la présente délibération. - D’autoriser le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

Départ de Mathilde CAUSIN chargée de mission aménagement, début février, sur une autre

collectivité.10

Jean-Yves ARNAUD demande à ce que soit mieux indiqué l’EHPAD Les Bords de Sioule, par la pose

de panneaux indicateurs, tout comme l’Arboretum du bois de Brosses, par les deux accès, la

commune va d’ailleurs boucher les trous sur la chaussée qui part du Bourg jusqu’à l’Arboretum.

Laurence ORIOL demande si des attaches seront prévues pour les panneaux d’entrée de Bourg, ce

qui lui est confirmé. Un nouveau recensement téléphonique auprès de toutes les mairies aura lieu

pour refaire le point sur les besoins.