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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 223B GEMAPI Etude protection des enjeux exposes aux inondations sur Lortet
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 223B GEMAPI Etude protection des enjeux exposes aux inondations sur Lortet)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes - membres présents : 17
Platea U - suffrages exprimés : 17
Lannemezan - pour : 17
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2022/223 |
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre à 18h30, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO, Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PLASER, Joëlle ABADIE, Valérie
DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Albert
BEGUE.
Absents excusés : Maurice LOUDET, Christiane ROTGE, Laurent LAGES et Martine LABAT.
Objet : GEMAPI - Etude visant la protection des enjeux exposés aux inondations sur la
commune de LORTET
À la suite des crues dommageables d'octobre 2012 et juin 2013, les élus du Pays des Nestes se
sont engagés dans une démarche de prévention des inondations sur leur territoire.
Le PETR du Pays des Nestes est la structure porteuse du PAPI du bassin de la Neste, véritable démarche pour limiter l'impact des débordements sur les enjeux humains, économiques et
culturels.
L'opération sur la Commune de LORTET est conduite dans le cadre de la fiche action 6.8 du PAPI « Etude de protection des enjeux exposés aux inondations sur la commune de LORTET (65) ». Cette étude s'inscrit dans le cadre de l'axe 6 du PAPI « Ralentissement des écoulements ».
Cette étude a fait l'objet d'un marché lancé par le PETR du Pays des Nestes.
Cette étude a pour objectif d'étudier différents scénarii de protection du bourg de la commune
de LORTET vis-à-vis des débordements de la Neste en amont et dans la traversée du bourg, avec
une prise en compte du ruissellement.
Elle doit permettre une analyse de l'hydraulique en crue pour une situation de référence actuelle
et une situation future (aménagée) visant la prévention des inondations de la Neste et la
protection des enjeux sur la commune de LORTET. Elle doit aboutir à la définition d'un
programme justifié de travaux et reposant sur les attentes suivantes :
- Comprendre la dynamique des crues et inondations sur la commune de LORTET ;
- Analyser les ouvrages de protection actuels et définir leur rôle :
- Déterminer différents scénarios d'aménagement ou de gestion des inondations visant à la protection des personnes et des biens.
Les solutions recherchées devront être proportionnées aux enjeux en présence tout _en
favorisant les zones d'expansion de crues et le ralentissement dynamiqli Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20221213-2022-223B-DE Date de télétransmission : 27/12/2022 Date de réception préfecture : 27/12/2022 Suite de l'examen des offres, le PETR a attribué le marché public à AGERIN, pour un montant de
81 840 € TTC.
Les demandes de subvention auprès de l'Etat, la Région et l'Agence de l'Eau sont en cours
d'instruction et représentent un total de 80% du montant du marché.
Un reste à charge d'un montant de 23 188 € est demandé à la communauté de communes du
Plateau de Lannemezan, pour la couverture du reste à charge.
LE BUREAU
/ 4
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- que la CCPL participe à hauteur de 23 188 € au coût de l'étude visant la protection des enjeux
exposés aux inondations sur la commune de Lortet, au titre de de la compétence GEMAPT,
- d'autoriser le PETR à lancer cette étude et à conduire les discussions avec le bureau d'études
AGERIN,
- d'inscrire cette somme dans le budget annexe GEMAPI 2023 qui sera proposé au Conseil
communautaire.
Pour copie conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Bernard PLANO Alain PIASER
Affichée le 77 DEC. 2022
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notificaAccusé de réception en préfecture 065-200070787-20221213-2022-223B-DE Date de télétransmission : 27/12/2022 Date de réception préfecture : 27/12/2022