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Procès Verbal - PV.15.09.2022
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Procès Verbal - PV.18.04.2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Gavrus.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV.18.04.2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Gavrus
Corrmuna mette moe Gautiréegnoten
en Alemagna
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2024
PROCES
-VERBAL
DE
SEANCE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
avril
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
LEBOUTEILLER
Jérôme.
Etaient
Présents:
LEBOUTEILLER
Jérôme,
DELORY
Christophe,
THARAUD
Audrey,
VAUQUELIN
Didier,
LEROY
Catherine,
CHEVALIER
Anthony,
DOUBREMELLE
Aurélie,
BENOIT
Jean-Marc,
DELALANDE
Stéphane
Excusées:
DIEUDONNÉ-MELLIER
Delphine,
AUBERT
Delphine
Pouvoir
de
: JEANNE
David
à
DELORY
Christophe,
ANDRADE
Elisa
à THARAUD
Audrey
Secrétaire
de
séance
: DELORY
Christophe
Avant
de
commencer
la
réunion,
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
POISSON
Sophie,
maître
composteur
au
SYVEDAC.
L'intervention
d’une
trentaine
de
minutes
a
pour
objectif
de
sensibiliser
les
élus
aux
nouvelles
consignes
de
tri.
Après
le
départ
de
Madame
POISSON,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
soumet
à
l'assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
21
mars
2024.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
ce
dernier
est
approuvé,
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Vincent
ESQUERRÉ
a
présenté
sa
démission
de
son
poste
de
conseiller
municipal,
en
date
du
8
avril
2024.
Cette
décision
a été
transmise
en
Préfecture.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
a été
mis
jour.
Il est
désormais
de
13
membres.
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajouter
à
l’ordre
du
jour
la
pose
et
fourniture
de
panneaux
signalétiques
et
d’un
miroir
de
sécurité.
Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE,
à
l'unanimité.
Modification
statuaire
dans
le
cadre
du
changement
de
siège
social
de
la
Communauté
de
Communes
Vallées
de
l’Orne
et
de
l’Odon
- Délibération
13/2024
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que,
suite
au
déménagement
du
siège
social
de
la
Communauté
de
Communes,
les
statuts
doivent
être
mis
à jour.
Conformément
à
l’article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
stipule
que
l'organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale délibère
sur
les
modifications
statutaires
autres
que
celles
visées
par
les
articles
L5211-17
à
L5211-19
et
autres
que
celles
relatives
à
la
dissolution
de
l’établissement,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
22
février
2024
actant
le
nouveau
siège
social
de
la
Communauté
de
Communes,
Il'est
maintenant
demandé
à
chaque
commune
de
délibérer
sur
cette
question,
étant
précisé
que
la
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l’accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
PREND
ACTE
que
le
siège
social
de
la
Communauté
de
Communes
est
situé
ZA
la
Croix
Boucher
- 4
rue
du
Colonel
Arnaud
Beltrame
—
14210
EVRECY,
- DEMANDE
aux
services
de
la
préfecture
de
prendre
en
compte
la
modification
de
l’article
2
de
l'arrêté
préfectoral
du
12
octobre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l’Odon.
Avenant
n°
1
à
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l’Odon
relative
au
service
d'instruction
des
actes
d'urbanisme
- Délibération
14/2024
Le
Maire
expose
:Alors
que
la
loi
“climat
et
résilience”
du
22
août
2021
prévoyait,
au
1°
janvier
2024,
le
transfert
automatique
de
la
police
de
la
publicité
extérieure
aux
Présidents
des
EPCI
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
des
intercommunalités
non
compétentes
en
matière
de
PLU,
la
loi
de
Finances
2024
publiée
le
30
décembre
2023
est
revenue
sur
cette
disposition,
en
transférant
aux
Maires
cette
prérogative.
Ainsi,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé,
par
délibération
n°
2024-023
en
date
du
22
février
2024,
de
proposer
par
voie
d'avenant
à
la
convention
en
vigueur
entre
les
communes
membres
et
la
C.C.V.O.0.,
de
mettre
à
disposition
des
communes
les
compétences
des
agents
du
SIMAU
pour
l'instruction
des
demandes
de
publicités
extérieures.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
d’avenant
annexé
à
la
présente
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention.
Monsieur
le
Maire
est
AUTORISÉ
à
signer
ledit
avenant,
pour
confier
l'instruction
de
ses
demandes
de
publicités
extérieures
au
SIMAU.
Droit
de
jouissance
accordé
au
SDEC
Energie
pour
l'installation
d’un
câble
électrique
- Délibération
15/2024
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu'il
y a
lieu
de
régulariser
en
la
forme
authentique,
par
acte
notarié,
le
droit
de
jouissance
consenti
au
SDEC
Energie
sur
les
parcelles communales
cadastrées
À
n°443
et
À
n°446,
afin
de
permettre
le
passage
d’un
câble
électrique
nécessaire
à
l'extension
BT
souterraine
du
Château
de
Bougy.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DONNE
SON
ACCORD
pour
le
droit
de
jouissance
décrit
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
notarié.
Lancement
de
la
concertation
des
Zone
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)-
Délibération
16/2024
Monsieur
DELALANDE
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(loi
APER)
promulguée
le
10
mars
2023,
prévoit
que
les
communes
définissent,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
Zones
d’Accélération
pour
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Ces
ZAEnR
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d’accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
éolien,
géothermie,
méthanisation,
hydroélectricité,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Monsieur
DELALANDE
précise
que
la
loi
prévoit
que
la
commune
doit
librement
déterminer
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public,
que
la
délibération
sera
transmise
au
référent
préfectoral
énergies
renouvelables
qui,
lui-même,
les
portera
à
l’attention
du
Comité
Régional
de
l'Energie
(CRE),
chargé
de
compiler
l’ensemble
des
ZAR
pour
estimer
si
elles
permettront
d'atteindre
les
objectifs
fixés
au
plan
régional.
Compte
tenu
de
ce
délai
très
bref,
il est
proposé
de
:
—
de
mettre
à
disposition
du
public
les
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
zones
par
EnR
et
de
mettre
un
registre
à
disposition
du
public
aux
horaires
habituels
d'ouverture
de
la
mairie.
—
à
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et
débattues
au
sein
du
conseil
municipal. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DÉCIDE
de
fixer
les
modalités
de
concertation
avec
la
population
comme
suit
:
- la
concertation
sera
conduite
du
20
mai
2024
au
8
juin
2024
inclus
;
-
un
dossier
présentant
le
contexte
de
définition
des
zones
d'accélération
et
le
projet
de
cartographie
sera
mis
à
disposition
du
public
en
mairie,
aux
horaires
habituels
d'ouverture
; 3 - un
registre
destiné
à
recueillir
les
suggestions
et
avis
du
public
sera
mis
à
disposition
du
public
aux
horaires
habituels
d'ouverture
:
L'avis
de
concertation
sera
affiché
en
mairie
et
porté
à
la
connaissance
du
public
sur
le
site
Internet
de
la
commune,
PANNEAU
POCKET
et
FACEBOOK.
Admission
en
non-valeur
des
créances
éteintes
et
irrécouvrables-
Délibération
17/2024
Monsieur
DELORY
expose
:
chaque
année,
certaines
créances
demeurent
irrécouvrables,
même
après
plusieurs
procédures
de
recouvrement.
Parmi
ces
créances
irrécouvrables,
on
distingue
deux
types
:
-
les
admissions
en
non-valeur,
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n’a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à
un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d'actes).
-
les
créances
éteintes.
On
constate
l'extinction
de
ces
créances,
définitivement
effacées,
consécutivement
à
la
liquidation
judiciaire
de
fournisseurs
ou
de
sociétés
titulaires
de
marchés
publics.
Ces
créances
sont
annulées
par
décision
judiciaire
(clôture
insuffisante
d'actif,
règlement
judiciaire,
surendettement
décision
d’effacement
de
dette).
Pour
ces
créances
éteintes,
la
commune
et
la
trésorerie
ne
pourront
plus
intenter
d'action
de
recouvrement. Le
montant
des
admissions
en
non-valeur
s'élève
à
189.56
€.
Les
créances
éteintes
représentent
un
montant
de
73.60
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+ ADMET
en
non-valeur
et
en
créances
éteintes
les
montants
suivants
:
Budget
Compte
Montants
6541
—
Créances
admises
en
non-valeur
189.56
€
Budget
principal
z
—
6542
—
Créances
éteintes
73.60
€
e
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet.
Pose
et
fourniture
de
panneaux
signalétiques
et
d’un
miroir
de
sécurité
- Délibération
18/2024
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
les
devis
de
SIGNAUX
GIROD,
pour
la
pose
et
fourniture
de
panneaux
signalétiques
et
d’un
miroir
de
sécurité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE,
à
l'unanimité,
les
devis
proposés
selon
détail
ci-dessous
: DETAIL
PRIX
HT
Miroir,
panneau
arrêt
et
stationnement,
fourreau,
colliers,
tube,
support
1
014.40
Panneaux
jumelage
380.36
QUESTIONS
DIVERSES
Objectif
zéro
artificialisation
nette
(ZAN):
La
Loi
ZAN
du
20
juillet
2023
a
permis
de
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols.
Elle
demande
la
rédaction
d’un
rapport
triennal
communal
de
consommation
de
l’espace
tous
les
3
ans.
Le
premier
rapport
est
attendu
pour
le
22
aout
2024
(consommation
de
2020
à
2022).
Demandes
diverses
:Madame
THARAUD
demande
une
grille
supplémentaire
pour
le
four.
Madame
DOUBREMELLE
propose
la
pose
d’un
miroir
de
sécurité
«
rue
du
Jardin
Bourdon
».
La
séance
est
levée
à
22H30.
La
prochaine
réunion
de
conseil
aura
lieu
courant
juin.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christophe
DELORY
.
Jérôme
LEBOUTEILLER