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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
Conseil Municipal - del 2018 0006 adhesion au cnas
Déliberation - 26 073 Agent CNAS
Déliberation - 76 adhesion au CNAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 76 adhesion au CNAS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
SAINT.
11
JULIEN UGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUILLET
2025
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°076 2025
|
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: ADHÉSION
AU
COMITÉ
NATIONAL
D'ACTION
en
exercice
:33
SOCIALE
présents
: 24
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
VINGT
QUATRE
JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18/07/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Madame
SAFONOVA,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
AMIEZ,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Madame
THOMAS-BARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Madame
ROSSAT-MIGNOD
donne
pouvoir
à Madame
LECAUCHOIS
Madame
NICOUD
donne
pouvoir
à Madame
BESSON
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Monsieur
CHABARD
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Madame
VAN
DOOREN
donne
pouvoir
à Monsieur
DURET
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Madame
GUITAUT
donne
pouvoir
à
Monsieur
RUCH
Monsieur
TOGNELLI
donne
pouvoir
à
Monsieur
GUILLON
Monsieur
NEVEU
donne
pouvoir
à Monsieur
PHILIPPARIE
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. ADHÉSION
AU
COMITÉ
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
Monsieur
Jean-Claude
GUILLON,
Maire-adjoint
délégué
aux
Ressources
Humaines,
à
l'Usage
et
Travaux
des
Bâtiments
Communaux,
à
la
Voirie,
à
l'Informatique
et
à
la
Vie
Associative,
rapporteur,
EXPOSE :
Dans
sa
nouvelle
Convention,
l’Amicale
du
Personnel
a
recentré
ses
missions
autour
de
sa
vocation
initiale,
à
savoir
les
actions
de
convivialité.
Les
prestations
sociales
jusqu’alors
proposées
comme
la
distribution
de
chèques
cadeaux
de
Noël
ne
sont
plus
dans
le
champ
des
attributions
de
cette
association.
Dans
le
souci
permanent
de
la
Collectivité
d'améliorer
son
attractivité
et
sa
fidélisation
des
agents
publics,
il
est
apparu
nécessaire
de
développer
une
offre
plus
importante
en
matière
d'action
sociale,
complétant
les
dispositifs
votés
en
2022.
Une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d’une
Action
Sociale
de
qualité
a
été
menée
avec
le
Service
Ressources
Humaines,
l’Amicale
et
les
élus,
avec
pour
objectif
de
répondre
aux
différents
besoins
que
les
personnels
pourraient
avoir
tout
en
contenant
la
dépense
dans
une
limite
budgétaire.
Une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d’une
Action
Sociale
de
qualité
a
été
faite
pour
répondre
aux
différents
besoins
du
personnel
tout
en
contenant
la
dépense
dans
une
limite
budgétaire
raisonnable.
Le
choix
s’est
porté
sur
le
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
association
loi
1901
à
but
non
lucratif
dont
l’objet
porte
sur
l’action
sociale
des
personnels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
de
leurs
familles.
Cette
association
propose
un
large
éventail
de
prestations
qui
évoluent
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et
attentes
de
ses
bénéficiaires
et
dont
la
liste
exhaustive
et
Les
conditions
d’attribution
sont
fixées
dans
le
guide
des
prestations.
IL
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
une
adhésion
au
CNAS
à
compter
du
fer
septembre
2025
pour
les
agents
de
La
Commune.
Par
principe,
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité
sur
poste
permanent
ou
non
permanent
sont
éligibles
à
ce
dispositif.
Néanmoins,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
définir
certains
critères
d'adhésion
au
regard
du
statut
de
l’agent
ou
de
sa
position
administrative. Ainsi,
il est
proposé
de
retenir
que
les
agents
éligibles
soient
:
- Les
fonctionnaires
titulaires
ou
fonctionnaires
stagiaires,
-
Les
agents
contractuels
s’ils
sont
recrutés
sur
un
contrat
d’une
durée
d’un
an
minimum
;
-
Les
agents
contractuels
qui
sont
recrutés
puis
renouvelés
sur
des
contrats
d’au
moins
6
mois
et
qui
cumulent
une
ancienneté
de
plus
d’un
an
dans
la
collectivité
au
moment
de
l’adhécion
{er
ianvier
ou
er
csantambre\,
Et
de
prévoir
des
cas
d’exclusion
:
- Les
agents
fonctionnaires
ou
contractuels
dont
Le
temps
de
travail
est
inférieur
à
50
%
d’un
temps
plein
;
- Les
agents
vacataires
ou
en
contrat
d'engagement
éducatif
;
-
Les
agents
en
contrat
de
travail
saisonnier
où
en
accroissement
temporaire
d'activité ;
- Les
agents
en
congé
parental
de
plus
de
6
mois
au
moment
de
l’adhésion ; - Les
agents
en
disponibilité
ou
en
congé
pour
convenances
personnelles
;
-
Les
agents
en
détachement
à
l'extérieur
de
la
collectivité
ou
mis
à
disposition
d’une
autre
organisation.
IL'est
également
proposé
de
ne
pas
retenir
l'adhésion
au
CNAS
pour
les
agents
:
- Arrivés
en
cours
d’année
et
qui
bénéficiaient
déjà
du
CNAS
pour
l’année
en
cours
au
titre
de
l’adhésion
dans
leur
ancienne
collectivité
;
- Dont
le
départ
(mutation,
fin
de
contrat,
démission,
licenciement,
disponibilité,
mise
à
disposition,
détachement,
congé
pour
convenances
personnelles,
…
) est
prévu
dans
les
trois
mois
suivants
la
date
d'adhésion
au
CNAS
(1er
janvier
ou
1er
septembre)
.
Enfin,
il
est
proposé
de
différer
la
date
d'adhésion
au
CNAS
pour
les
nouveaux
agents
en
fonction
de
la
date
d’arrivée
de
l’agent
dans
la
collectivité
:
- Adhésion
au
1er
janvier
de
l’année
N
pour
les
agents
éligibles
ayant
intégré
la
collectivité
entre
Le
1er
janvier
et
Le
31
mars
de
l’année
N
;
- Adhésion
au
1er
septembre
de
l’année
N
pour
les
agents
éligibles
ayant
intégré
la
collectivité
entre
le
1er
avril
et
Le
31
août
de
l’année
N
;
- Adhésion
au
1er
janvier
de
l’année
N+1
pour
les
agents
éligibles
ayant
intégré
la
collectivité
entre
Le
1er
septembre
et
Le
31
décembre
de
l’année
N.
En
tant
que
collectivité
adhérente
au
CNAS,
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
devra
verser
une
cotisation
correspondante
au
nombre
de
bénéficiaires
multiplié
par
le
montant
forfaitaire
annuel
défini
par
Le
CNAS
en
fonction
de
la date
d'adhésion
de
l’agent.
La
Commune
sera
également
membre
de
l'association
CNAS
et
à
ce
titre
sera
représentée
par
un
délégué
élu
et
un
délégué
agent
lors
de
l’Assemblée
Générale
annuelle
et
autres
instances. Afin
de
promouvoir
Le
CNAS,
un
correspondant
sera
désigné
au
sein
du
personnel
pour
faire
le
lien
entre
Le
CNAS
et
les
agents.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
article
L731-1
et
suivants
et
L733-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2321-2,
L3321-1
et
L4321-1
;
Vu
les
Délibérations
du
9
novembre
2016,
18
décembre
2019
et
15
septembre
2022
relatives
à
l’action
sociale
et
à
la protection
sociale
complémentaire
;
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
en
séance
le 24 juin
2025
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Générations
et
Qualité
de
vie
réunie
en
séance
le
3
juillet
2025
;
Vu
l’exposé
ci-dessus,
OUÏ
Le
RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité,
- 27
Pour
- 6
abstentions
:
Evelyne
BATTISTELLA,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT,
Pierre
PHILIPPARIE,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Richard
NEVEU Le
Conseil
Municipal
décide :
- D'APPROUVER
l'adhésion
de
la
collectivité
au
CNAS
à
compter
du
1er
septembre
2025
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
adhésion.
L’adhésion
sera
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction.
-
D'ACCEPTER
les
conditions
telles
que
précisées
ci-dessus
pour
qu’un
agent
puisse
bénéficier
des
prestations
du
CNAS
;
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
du
présent
exercice
(chapitre
011)
et
de
verser
au
CNAS
une
cotisation
correspondant
au
mode
de
calcul
prévu
(nombre
de
bénéficiaires
fois
Le
montant
forfaitaire
défini
annuellement
par
le
CNAS)
;
- DE
DESIGNER
Monsieur
Jean-Claude
GUILLON,
membre
du
Conseil
Municipal,
en
qualité
de
délégué
élu,
notamment
pour
représenter
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
au
sein
du
CNAS
;
- DE
FAIRE
PROCEDER
À
LA
DESIGNATION,
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaire
du
CNAS,
d’un
délégué
agent
pour
représenter
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
au
sein
du
CNAS
;
-
DE
FAIRE
PROCEDER
A
LA
DESIGNATION
d’un
correspondant
(et
éventuellement
des
suppléants)
parmi
Le
personnel
bénéficiaire
du
CNAS,
relais
de
proximité
entre
le
CNAS,
l’adhérent
et
les
bénéficiaires,
dont
La
mission
consiste
à
promouvoir
l'offre
du
CNAS
auprès
des
bénéficiaires,
conseiller
et
accompagner
ces
derniers
et
assurer
la
gestion
de
l'adhésion,
et
de
mettre
à
sa
disposition
Le
temps
et
Les
moyens
nécessaires
à
sa
mission.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
25/07/2025
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
PHILIPPARIE
£
Télétransmise
le
:
2
Publiée Le :
25
JUL.
2025
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr