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Déliberation - 70 prime dinteressement a la performance collective
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 70 prime dinteressement a la performance collective)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
SAINT.
Ft
JULIEN CGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUILLET
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°070
2024
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: PRIME
D'INTÉRESSEMENT
À
LA
PERFORMANCE
en
exercice
:33
COLLECTIVE
présents
: 23
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
VINGT
CINQ
JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19/07/2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Madame
SAFONOVA,
Monsieur
MIVELLE,
Madame
MINCONE,
Monsieur
RUCH,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Madame
AMIEZ,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
PHILIPPARIE
ÉTAIENT
ABSENTS :
Madame
LOYAU
donne
pouvoir
à Madame
ROSSAT-MIGNOD
Monsieur
DE
SMEDT
donne
pouvoir
à Monsieur
CHABARD
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Monsieur
RUCH
Madame
VAN
DOOREN
donne
pouvoir
à Madame
BEGON
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à Monsieur
BOUCHET
Madame
GUITAUT
donne
pouvoir
à Monsieur
DURET
Monsieur
TOGNELLI
donne
pouvoir
à
Madame
SAFONOVA
Monsieur
SERVANT
donne
pouvoir
à Madame
BATTISTELLA
Madame
THOMAS-BARD
donne
pouvoir
à Monsieur
PHILIPPARIE
Monsieur
NEVEU
donne
pouvoir
à Monsieur
DUBEAU
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité PRIME
D'INTÉRESSEMENT
À
LA
PERFORMANCE
COLLECTIVE
Monsieur
Jean-Claude
GUILLON,
Maire-adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
à
l'usage
et
travaux
des
bâtiments
communaux,
à
la
voirie,
à
l'informatique
et
à
la
vie
associative,
rapporteur,
EXPOSE :
Pour
faire
face
aux
difficultés
de
recrutement
liées
au
contexte
transfrontalier
du
territoire,
la
Commune
met
en
place
plusieurs
dispositifs
pour
la
rendre
plus
attractive.
Différents
leviers
du
champ
des
ressources
humaines
peuvent
effectivement
être
activés.
En
2022
et
2023,
au
niveau
des
rémunérations,
la
grille
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
a
été
revalorisée.
Le
Conseil
Municipal
a
modifié
Le
RIFSEEP
en
septembre
2022,
en
complétant
le
dispositif
dans
le
respect
de
l’enveloppe
budgétaire
restante
qui
avait
été
allouée
à sa
refonte.
Une
Indemnité
de
Fonctions,
Sujétions
et
Expertise
(IFSE)
est
versée
depuis
juin
2023,
une
fois
par
an
pour
valoriser
l’expertise
acquise
au
sein
de
la
Commune
mais
aussi
d’autres
critères
liés
à certaines
sujétions
particulières.
Cependant,
le
RIFSEEP
ne
s’applique
pas
à
tous
les
cadres
d’emploi
de
la
Fonction
Publique.
Certains
agents
de
la
Commune
ne
peuvent
bénéficier
du
versement
de
cette
IFSE
annuelle
liée
à
l’expertise
alors
qu’ils
remplissent
Les
autres
conditions.
Les
agents
de
la
Collectivité
concernés
sont
les
suivants
: les
agents
de
Police
Municipale,
les
professeurs
d'enseignement
artistique,
les
assistants
d'enseignement
artistique.
Afin
de
rétablir
une
équité
de
traitement
entre
les
agents,
la
Prime
d’Intéressement
à
la
Performance
Collective
(PIPC)
peut
être
instaurée.
Cette
indemnité
permettra
de
valoriser
la
performance
collective
des
Services
et
la
qualité
des
prestations
fournies
aux
usagers.
La
PIPC
sera
versée
aux
agents
fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires)
relevant
d’un
grade
de
la
filière
police
ou
des
cadres
d’emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique
ou
des
professeurs
d'enseignement
artistique.
La
PIPC
sera
également
versée
aux
agents
contractuels
de
droit
public
dont
l’emploi
relève
des
filières
et
cadres
d'emplois
précités,
en
poste
au
sein
de
l’École
Municipale
de
Musique
et
de
Danse.
Elle
sera
attribuée
à
l’ensemble
des
agents
de
ces
Services
ayant
atteint
les
objectifs
fixés
pour
une
période
de
:
- 6
mois
consécutifs
pour
la
première
année
de
mise
en
œuvre,
donc
en
2024,
- 12
mois
consécutifs
pour
les
années
suivantes.
L’exclusion
ponctuelle
du
dispositif
d’agents
pour
lesquels
ont
été
constatés
des
manquements
répétés
dans
la
manière
de
servir
au
cours
de
la
période
de
référence,
sera
possible. Les
résultats
et
les
types
d’indicateurs
pour
chaque
période
de
référence
seront
définis
conjointement
par
les
chefs
de
Services
et
Les
directeurs
concernés.
De
ces
indicateurs
permettant
de
mesurer
cette
performance
collective
dépendra
le
montant
de
la
Prime,
Le
maximum
étant
de
560
€
bruts
annuels
par
agent.
Le
montant
de
la
prime
sera
ainsi
attribué
à
hauteur
de
la
quotité
du
temps
de
travail
de
l'agent
sur
la
période
de
référence.
La
prime
sera
versée,
chaque
année,
en
une
seule
fois
en
juin
ou
en
juillet. Le
bénéfice
de
la prime
sera
subordonné,
pour
chaque
agent,
à
la justification
d’une
durée
de
présence
effective
dans
le
Service
d’au
moins
trois
mois
pendant
la
période
de
6
mois
consécutifs
et
de
six
mois
dans
la
période
de
douze
mois
consécutifs.
En
cas
d’évolution
des
mesures
légales
du
RIFSEEP
permettant
d'intégrer
les
cadres
d'emplois
susnommés
dans
ce
régime
indemnitaire
ou
en
cas
de
création
d’un
système
similaire,
ces
cadres
d'emplois
seront
exclus
du
présent
dispositif.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Décret
n°
2012-624
du
3
mai
2012
pris
en
application
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
fixant
les
modalités
et
les
limites
de
la
prime
d’intéressement
à
la
performance
collective
des
services
dans
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
Vu
la
Délibération
du
16
septembre
2021
fixant
Le
régime
indemnitaire
des
agents
de
Police
Municipale, Vu
la
Délibération
du
27
septembre
2012
s’appliquant
aux
agents
de
la
filière
culturelle
non
éligible
au
RIFSEEP,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
juin
2024,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Générations
- Qualité
de
vie,
réunie
en
séance
le
11
juillet
2024,
OUÏ Le RAPPORTEUR
en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité ,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
D'APPROUVER
la
création
d’une
Prime
d’Intéressement
à
la
Performance
Collective
telle
que
décrite
ci-dessus
pour
Les
agents
des
cadres
d'emplois
susnommés
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
le
26/07/2024
Le
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS
Pierre
PHILIPPARIE
ce
f
Télétransmise
le
:
2 3
JUIL. 2024 eo
ln
0
Publiée
le
:
3 0
JUIL. 2024